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Compte-Rendu - CR 2018 08
Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOUT 2018 A 19 H 00
L’an deux mil dix-huit, le trente et un août à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.
Etaient présents : FOULON Patrick, BRETON Denis, CLOUTIER Jacky, BASTY Raymonde, BOUCHARD Yvette, BOISQUILLON Alain, ZUSATZ Christelle, DARGENT Séverine, TELLIER Didier, THAUVIN Christine, BERTRAND Sylviane, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : THIBAULT Nathalie (pouvoir à CLOUTIER Jacky), BERRUE Didier (pouvoir à BOUCHARD Yvette), HIRLAY Jacques, LEBRUN Francis
Madame Séverine DARGENT est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité par 11 voix POUR et 2 voix CONTRE, le compte rendu de la précédente séance.
CONVENTION DE TRANSFERT AMIABLE DE LA PARTIE DU RESEAU PUBLIC
D'ASSAISSEMENT COLLECTIF SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE BONNEE SOUS LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DU VAL D'OR AU PROFIT DE
LA COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE
Le Conseil Municipal approuve la convention relative à la cession, à titre gratuit, de la partie du réseau public d’assainissement collectif située sur le territoire de la Commune de Bonnée, sous la voirie du Lotissement du Val d’Or, au profit de la Commune de Saint Père sur Loire.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LE SIVU DE
SULLY/SAINT PERE ET LA COMMUNE DE SAINT PERE SUR LOIRE POUR
L'OPERATION RUE DE PARIS COMPRENANT LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D'EAU POTABLE ET LE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC
Le Conseil Municipal approuve la conclusion d'une convention de groupement de commande avec le SIVU de Sully-Saint-Père dans le cadre de l'opération Rue de Paris comprenant le renouvellement des conduites d'eau potable et le réaménagement de l'espace public. ASSURANCE STATUTAIRE : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET POUR LE LANCEMENT DE
LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Loiret pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA PROCEDURE DE PASSATION D'UNE EVENTUELLE CONVENTION DE
PARTICIPATION
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Loiret pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance.
PROPOSITION DE VENTE D'UN TERRAIN AU CROMELONG
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l'acquisition des parcelles cadastrées section ZE n°360 et 364 d'une superficie totale de 818 m² sises "Le Cromelong" et fixe le prix d’achat à 1 227 €.
REMERCIEMENTS
• Le Maire donne lecture de courriers de remerciements émanant de l’Ecole Publique Victor Meunier, du Club Joie Forme et Santé et de l’Association De la Plume aux Ciseaux pour les subventions octroyées.
• Il transmet les remerciements de Mme Yvette CHEVALLIER pour le colis offert à l’occasion de son anniversaire.
• Il fait part des remerciements de la famille de Mme Mathilde SOULAM et de la famille de M. William COUTELLIER pour les attentions témoignées lors de leurs obsèques. INFORMATIONS DIVERSES
• Le Maire informe l’assemblée des recrutements de Mme Coralie THEIS à 33/35ème et Mme Cindy CUISINIER à mi-temps comme agents périscolaires polyvalents. Il ajoute que le contrat de M. François DJALOYAN est prolongé aux Services Techniques jusqu’au 31 décembre 2018 en prévision de la mutation de M. Cyril HURTU.
• M. CLOUTIER fait part du nettoyage des réseaux des planchers chauffants du groupe scolaire et du bâtiment garderie / restaurant scolaire.
• Le nettoyage d’une grande partie des réseaux d’eaux pluviales est en cours afin de limiter les inondations lors d’importants orages. M. CLOUTIER précise qu’un entretien régulier par tranche sera effectué chaque année.
• M. FOULON remercie les Services Techniques, MM. Jacky CLOUTIER et Didier BERRUE pour leurs multiples interventions le 5 juillet dernier lors des abondantes précipitations.
• Un courrier de demande d’entretien de la voie ferrée a été adressé à la SNCF. • M. FOULON propose d’organiser une célébration du centenaire de la fin de la 1ère guerre mondiale.
• Une réflexion sera menée sur la possibilité de couper l’éclairage public la nuit de minuit à 5 h 00 du matin. L’avis des Saint Pèrois sera sollicité.
• M. FOULON informe le Conseil que toutes les personnes recensées ont été contactées pendant la canicule.
• M. TELLIER fait le compte rendu de la 1ère réunion de la Commission « Zéro Phyto ».
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 25.
Pour le Maire empêché,
Le 1er Adjoint,
Denis BRETON