Déliberation - 26+septembre+

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Déliberation - 26+septembre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 26+septembre+)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 26 septembre 2024

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-six septembre deux mil vingt- quatre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Céline Monin, Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Sébastien Mayer , Jacques Gauthier et Didier Blanc.

Sont excusés : Messieurs Denis Chagnard (pouvoir donné à Christelle Bozon) et Alexandre Clément (pouvoir donné à André Bouton).

Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 23 juillet 2024

Le compte-rendu de la réunion du mardi 23 juillet 2024 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

Par courrier du 10 juin 2024 adressé à Madame la Préfète de l’Ain, Monsieur Denis CHAGNARD a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire, tout en restant conseiller municipal.

Sa démission a été acceptée par courrier de la Préfète de l’Ain le 7 août 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-2 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 28 mai 2020,

Vu l’arrêté municipal portant délégation de fonction à M. Denis CHAGNARD, 3ème adjoint, en date du 11 juin 2020,

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : • sur le maintien du nombre d’adjoints ;

• sur la désignation d’un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

• MAINTIENT le nombre d’adjoints au Maire à TROIS.

• DÉCIDE que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (troisième adjoint).

• PROCÈDE à la désignation du troisième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue dans les conditions réglementaires :Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024

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- Est candidat : Didier BLANC

- Nombre de votants: 10 (dix)

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 (dix)

- Nombre de bulletins blancs et nuls: 0 (zéro)

- Nombre de suffrages exprimés: 10 (dix)

- Majorité absolue: 6 (six).

Monsieur Didier BLANC a obtenu 10 (dix) voix.

M. Didier BLANC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3 ème Adjoint, et a été immédiatement installé.

Le tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence.

Élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Vu la délibération du 9 juin 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ; Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Vu l’arrêté municipal pris concomitamment au Conseil Municipal, portant délégation de fonctions à M. BLANC Didier ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE, avec effet immédiat le montant de l’indemnité brute mensuelle versée au nouvel adjoint à 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique comme l’adjoint démissionnaire ; les indemnités aux autres élus restant inchangées.

Élus Fonction Taux des indemnités Indemnités mensuelle net allouée

Jacques FÉAUD Maire 25,50 % 906,67 € Jacques GAUTHIER 1er adjoint 6,60 % 234,66 € Christelle BOZON 2ème adjointe 6,60 % 234,66 € Didier BLANC 3ème adjoint 6,60 % 234,66 € Total des indemnités mensuelles allouées 1 610,65 €

Modification des statuts du Syndicat intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211- 56 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts du SIEA ;Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024

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Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ; Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.

Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires – du paragraphe suivant :

« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :

- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le territoire national français ;

- Que cette activité demeure accessoire ;

- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la commande publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités.

La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les frais de structures nécessaires. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Réhabilitation du bâtiment communal situé 146 route de Coligny

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’appel d’offres va être lancé. L’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain a élaboré les documents et a présenté les documents le 17 septembre à la mairie.

Les documents sont présentés à l’ensemble des élus.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024

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Urbanisme

Liste des dossiers déposés depuis le 23 juillet 2024 :

➢ Déclaration préalable :

1) Mme MERMET Carole (installation de panneaux photovoltaïques sur toiture). 2) M. SMIHI David (changement des menuiseries).

3) M. LOUIS Stéphane (agrandissement d’une ouverture et pose d’une fenêtre à 2 vantaux, changement des menuiseries, création d’un balcon et création d’un escalier d’accès au jardin).

➢ Permis de construire : Néant.

➢ Permis de construire modificatif :

1) Commune de SALAVRE (modification du règlement intérieur du lotissement le Villard).

Travaux en cours

Rénovation du parc d’éclairage public

En début d’année 2024, le SIEA a fait parvenir des estimations pour des scénarios « transitoire » et « optimal » pour la modernisation du parc d’Éclairage public en LED.

Pour rappel, à partir de l’année 2027, il ne sera plus possible d’intervenir pour des pannes de l’éclairage public, car les lampes ne seront plus fabriquées.

Le Maire indique que le scénario optimal est recommandé par le SIEA (chiffrage ci-après).

Les élus décident de ne pas donner suite, pour cette fin d’année, au projet de modernisation du parc d’Eclairage Public.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024

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Consolidation du pont de la rivière morte menant à « La Prairie »

Le technicien de la voirie de Grand Bourg Agglomération a réalisé un diagnostic du pont, il a constaté une séparation du tablier au-dessus de la culée de pont. Selon lui, il faut demander l’avis à un expert des ouvrages d’art pour analyser de la dangerosité de cet ouvrage. Il a été fait appel à l’entreprise spécialisée, MERINI à Chevroux, un devis a été réalisé pour consolider le pont, il s’élève à 10 224,00 € TTC.

L’entreprise MERINI conseille d’instaurer une limitation de tonnage de 3T5. Il sera fait le nécessaire.

Questions diverses

Désignation de nouveaux délégués titulaire et suppléants au SIEA

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la démission de Monsieur Denis Chagnard, de son statut d’adjoint au Maire, à la date du 7 août 2024,

Considérant qu’il faut désigner des nouveaux délégués titulaire et suppléants appelés à représenter la commune de Salavre au sein du SIEA,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur André BOUTON : 10 voix

- Vu les résultats de l’élection du 1er délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Jacques FÉAUD : 10 voix

- Vu les résultats de l’élection du 2ème délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Didier BLANC : 10 voix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• PROCLAME élu comme délégué titulaire de la commune de Salavre, au sein du SIEA,

Monsieur André BOUTON.

• PROCLAME élu comme 1er délégué suppléant de la commune de Salavre, au sein du SIEA, Monsieur Jacques FÉAUD.

• PROCLAME élu comme 2ème délégué suppléant de la commune de Salavre, au sein du

SIEA, Monsieur Didier BLANC.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024

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Arrêt de travail de l’employé communal

Monsieur le Maire informe que l’agent technique sera en arrêt de travail en fin d’année 2024 et en début d’année 2025 pour des opérations chirurgicales. Les élus se questionnent sur l’embauche d’un remplaçant durant quelques mois.

Projet éolien sur la commune de VELOCITA ENERGIES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de VELOCITA ENERGIES au sujet des énergies renouvelables à Salavre. Il a été identifié un potentiel de 2 éoliennes sur le secteur de Dingier.

VELOCITA ENERGIES a pris le temps d’étudier plus précisément la faisabilité d’un projet éolien sur les hauteurs de la commune, il en ressort que :

• La zone d’étude est petite et les éoliennes doivent être éloignées de 400 à 700 m (selon la direction du vent dominant), cela obligerait à en placer certaines à proximité immédiate de zones protégées, notamment de la Natura 2000.

• Au vu des pentes qui sont assez marquées, il semblerait qu’il n’y ait pas de place pour une 3e machine, ou alors cela nécessiterait des travaux de terrassement importants. • Dans ce cas, au vu des coûts de raccordement, un projet de 2 éoliennes n’est plus vraiment viable à une telle distance d’un poste source (située à St Amour).

• Concernant l’installation militaire de Val d’Epy, il semblerait que ce soit plutôt une antenne émettrice de faisceaux de communication de l’armée, mais pas un radar militaire « classique », donc moins contraignant. Cependant, ces faisceaux sont confidentiels, nous n’en connaissons pas la direction.

Compte-tenu de ces enjeux, VELOCTA ENERGIES décide de ne pas poursuivre les réflexions sur un éventuel projet.

Plantation d’arbres fruitiers

Le projet "des vergers dans vos communes", est proposé par Grand Bourg Agglomération et mise en œuvre avec Boc’à récup par le biais d’une convention de partenariat.

Il s’inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du territoire, et précisé dans la délibération cadre Agriculture-Alimentation de décembre 2023.

Les objectifs du projet sont les suivants :

- mettre en réseau les communes sur la question de la création, l’entretien et l’animation des vergers du territoire

- lancer une dynamique globale autour de l’alimentation locale pour tous

Au-delà d’une autoproduction alimentaire et d’une montée en compétence via des formations techniques et échanges de savoirs, ces vergers sont aussi vecteur de lien social et de solidarité entre habitants en étant associés à de l’animation sociale.

Toutes les communes de Grand Bourg Agglomération peuvent répondre à cet appel à manifestation, quelle que soit la taille du terrain communal disponible. Chaque commune pourra, au maximum, commander 10 arbres pour la première année.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024

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Différentes configurations sont possibles, en fonction de vos projets. Le principal étant d’avoir un emplacement à proximité d’un espace recevant du public (école, salle des fêtes, église, place du village, etc.) et d’un groupe en charge du projet pour assurer la plantation et l’entretien.

Les pièces du dossier sont à renvoyer avant le 4 novembre pour une plantation entre janvier et mars 2025. Les essences sélectionnées sont produites localement et sont sélectionnées pour s’adapter au changement climatique.

Grand Bourg Agglomération passe une commande groupée auprès de pépiniéristes à l’automne, pour une livraison des arbres fruitiers dans l’hiver.

Grand Bourg Agglomération financera le coût d’achat des arbres fruitiers. Les coûts de mise en place et des fournitures (tuteurs, attaches, protections, paillage, amendement…) ainsi que d’entretien seront à la charge des communes, avec le soutien financier de la fondation CARASSO dans le cadre du programme TETRAA.

Le conseil municipal sélectionne les arbres suivants : pommier (3), cerisier (2), pêcher (2), prunier (2) et poirier (1). Les lieux identifiés pour la plantation sont : lotissement, à proximité du PAV « verre » aux Capettes, chapelle de Dingier et le cimetière.

Fibre optique

Le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) organise une réunion publique le jeudi 14 novembre 2024 à 18h00 à la salle polyvalente de Salavre. Le fournisseur « Orange » met en place un stand pour les particuliers et professionnels à la Mairie les : lundi 21 octobre 2024, mardi 22 octobre 2024 et vendredi 25 octobre 2024 de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Affouages

Monsieur Sébastien Mayer indique que les inscriptions pour les affouages peuvent être lancées. La date limite d’inscription est fixée au 31 octobre 2024.

Prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 29 octobre 2024 à 18h30.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heure.

Le Maire,

Jacques FÉAUD.