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Déliberation - 10+septembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 10+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2020
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 10 septembre 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi dix septembre deux mil vingt à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier, Denis Chagnard, Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Didier Blanc, André Bouton.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation des comptes-rendus des séances du jeudi 9 et du vendredi 10 juillet 2020
Les compte-rendu des réunions du jeudi 9 juillet et du vendredi 10 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Désignation des membres de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent décider à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal. A chaque fois qu’une politique publique (compétence) change de niveau de gestion, les dépenses (charges) qu’elle représente sont prises en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant, ces charges doivent être intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour l’ancien et pour le nouveau détenteur de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur l’équilibre de ses finances l’année suivant le transfert.
Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges transférées et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une commission spéciale, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette création est obligation légale (article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts). Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.
Une fois la Commission renouvelée par le Conseil communautaire, chaque commune est libre de désigner son représentant.
CONSIDERANT que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2020
2
A cet effet, il est proposé que Monsieur FÉAUD Jacques, en qualité de titulaire et Monsieur GAUTHIER Jacques, en qualité de suppléant, représentent la commune de SALAVRE au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
VU les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, VU la délibération n° DC.2020.059 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 27 juillet 2020 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ Que Monsieur FÉAUD Jacques, en qualité de titulaire et Monsieur GAUTHIER Jacques, en qualité de suppléant représenteront la commune de SALAVRE au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Décision modificative n°2 du budget communal
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Section d’investissement
D 020 : Dépenses imprévues Invest - 18 800.51 €
D 2313 : Opération Place 19 mars
1962
- 21 494.52 €
D 2313 : Opération logements de
Dingier + 40 295.03 €
Total section d’investissement 40 295.03 € 40 295.03 € 0.00 € Total Général 0.00 € 0.00 €
Questions diverses
Prochain conseil municipal
Il a été fixé la date du mardi 29 septembre 2020 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures et trente minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.