Conseil Municipal - Liste délibérations du 4 décembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV de la réunion du 4 décembre 2024

Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil Municipal du 17

Conseil Municipal - Liste délibérations du 9 décembre 2025

Conseil Municipal - Liste délibérations du 6 décembre 2023

Conseil Municipal - Liste délibérations du 7 décembre 2022

Conseil Municipal - Liste délibérations du 20 septembre 2023

Conseil Municipal - Liste délibérations du 20 mars 2026

Conseil Municipal - Liste délibérations du 1er avril 2026

Conseil Municipal - Liste délibérations du 4 mars 2026

Conseil Municipal - Liste délibérations du 19 juin 2024

Conseil Municipal - Liste délibérations du 4 décembre 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 4 décembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité sociale, El | | | L

l |

À |

Commune du Rhône

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024

Délibération n°040/2024 : | Election d’un nouvel adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 25 mai 2020 ;

Vu le procès-verbal de l'élection d’un adjoint au Maire en date du 20 septembre 2023 ;

Considérant la vacance du poste de 3°" adjoint au Maire à la suite de la démission de M. Laurent DELABIE de ses mandats

d’adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, laquelle démission a été acceptée par Mme la Préfète du Rhône le 28

novembre 2024;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint ;

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à

l’article L.2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l’élection d’un nouvel

adjoint au Maire.

Dans ce cadre, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

e Surle maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020 ;

e Surle rang qu’occupera le nouvel adjoint ;

e Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité (2 abstentions : Thierry BADEL et Lucie CHARMION),

- Décide de maintenir à cinq le nombre d’adjoints au Maire de la Commune ;

- Décide de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent, soit le 3°" rang ;

M. le Maire constate ensuite que les conditions du quorum sont remplies et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint au

Maire se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les

membres du Conseil Municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire. Si après deux tours de scrutin

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

M. le Maire rappelle également que seuls les Conseillers Municipaux de même sexe que l’adjoint démissionnaire peuvent

se porter candidat.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote :

e Mme Catherine DAVOINE a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal en début de séance.

e Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau : Mme Laetitia YU-KOHLER et Mme

Nathalie CHARTOIRE.

e Après appel à candidature, M. Jean-Michel ARPI a proposé sa candidature.

e Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la Commune et a déposé lui-même l'enveloppe dans

l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.e Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Le dépouillement du vote du 1° tour de scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O

- Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

- Nombre de suffrages blancs : 2

- Nombre de suffrages exprimés :17.

- Majorité absolue : 9

- Nombre de suffrages obtenus : - M. Jean-Michel ARPI : 17 voix

M. Jean-Michel ARPI ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu 3°"° adjoint au Maire de la Commune d’Orliénas

et a été immédiatement installé.

Extension et restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et Délibération n°041/2024 : |. ,

intercommunaux annexes : avenant aux marchés de travaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°034/2023 du 20 septembre 2023 portant attribution

et signature des marchés de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux

et intercommunaux annexes ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de tenir compte des sujétions techniques imprévues apparues en cours

des travaux et notamment de la nécessité de réaliser dans certains cas des travaux complémentaires, il s'avère nécessaire

de conclure des avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe

scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour les lots suivants :

- Lot n°01 : Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent en la purge des massifs de fondations du préau, en la réalisation d’une

couche de forme sur l’emprise du bâtiment des services techniques et en la réalisation d’un sondage dans la cour

élémentaire pour reconnaissance des réseaux. Le montant de l'avenant est de 11 559,02 € HT portant le total du

marché pour le lot n°01 à 978 970,19 € HT.

- Lot n°02 : Fondations spéciales - Gros œuvre — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent en divers travaux de démolition, de maçonnerie et d’isolation. Le montant

de l’avenant est de 13 264,85 € HT portant le total du marché pour le lot n°02 à 703 319,51 € HT.

- Lot n°03 : Structure bois - Bardage bois - Couverture — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent en la réalisation d’un solivage et platelage bois, en un complément d'isolation

sur la bibliothèque ainsi qu’en divers travaux de zinguerie notamment en rive des préaux du restaurant scolaire et de

l’école maternelle. Le montant de l’avenant est de 25 036,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°03 à

1 283 995,30 € HT.

- Lot n°04 : Etanchéité — Avenant n°1:

Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en des moins-value liées à travaux non réalisés, comme le

platelage bois de la bibliothèque et les zingueries et descentes d’eaux pluviales du restaurant scolaire et de l’école

maternelle. Le montant de l’avenant est de — 20 382,99,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°04 à 82 642,29

€ HT.

- Lot n°07 : Menuiseries intérieures — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en des moins-value liées à travaux non réalisés, comme une

partie du linéaire de plinthes et une partie du mobilier du restaurant scolaire et de la bibliothèque. Le montant de

l'avenant est de — 6 590,15 € HT portant le total du marché pour le lot n°07 à 390 809,38 € HT.

- Lot n°08 : Plâtrerie - Peinture — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en des travaux de réfection des peintures sur des parties

existantes de la bibliothèque municipale. Le montant de l’avenant est de + 19 814,48 € HT portant le total du marché

pour le lot n°08 à 371 599,63 € HT.

- Lot n°09 : Chape - Carrelage - Faïence - Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent en la réalisation d’une chape de type PAS et en la non-réalisation de certaines

prestations d'étanchéité sous carrelage et faïence, et ce, dans le restaurant scolaire. Le montant de l'avenant est de -

1 221,10 € HT portant le total du marché pour le lot n°09 à 124 714,96 € HT.Lot n°10 : Sols souples — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent en l'ajustement de l’enduit de lissage du plancher de la bibliothèque et en

la réalisation d’une protection des sols souples pendant le chantier. Le montant de l'avenant est de 2 426,00 € HT

portant le total du marché pour le lot n°10 à 62 230,32 € HT.

Lot n°11 : CVC - Plomberie — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent en la création d’une naissance EP et la pose de siphons de sols au restaurant

scolaire. Le montant de l'avenant est de 2 640,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°11 à 605 532,00 € HT.

Lot n°12 : Electricité - Photovoltaïque — Avenant n°1 :

Les travaux objets de l’avenant consistent principalement en des travaux de raccordement en fibre optique de

l’ancienne école maternelle, en divers petits travaux électriques à la bibliothèque et en la suppression d’un sèche-

mains. Le montant de l’avenant est de 3 234,72 € HT portant le total du marché pour le lot n°12 à 520 584,72 € HT.

L'ensemble de ces avenants représente un montant global de + 49 780,83 € HT et entraîne une évolution du montant global

des marchés de + 0,87 %.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux initiaux

relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux

annexes, tels que présentés ci-avant.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GREEN STYLE un avenant n°1 pour lot n°01 « Démolition - Terrassement

- VRD - Espaces verts » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 11 559,02 € HT, portant ainsi le montant total

du marché à 978 970,19 € HT ;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise FARJOT Constructions un avenant n°1 pour lot n°02 « Fondations

spéciales — Gros œuvre » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de

locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 13 264,85 € HT, portant ainsi le montant

total du marché à 703 319,51 € HT;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise Charpente MARTIGNIAT un avenant n°1 pour lot n°03 « Structure bois -

Bardage bois — Couverture » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de

locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 25 036,00 € HT, portant ainsi le montant

total du marché à 1 283 995,30 € HT;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise NOVART SERVICES un avenant n°1 pour lot n°04 « Etanchéité » du

marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 20 382,99 € HT, portant ainsi le montant total du marché à

82 642,29 €HT;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise LOFOTEN un avenant n°1 pour lot n°07 « Menuiseries intérieures » du

marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 6 590,15 € HT, portant ainsi le montant total du marché à

390 809,38 € HT ;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GUELPA Père et Fils un avenant n°1 pour lot n°8 « Plâtrerie - Peinture »

du marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 19 814,48 € HT, portant ainsi le montant total du marché à

371 599,63 € HT;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise Société Nouvelle de Carrelage un avenant n°1 pour lot n°09 « Chape -

Carrelage — Faïence » du marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 1 221,10 € HT, portant ainsi le montant total du

marché à 124 714,96 € HT;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise Comptoir des Revêtements un avenant n°1 pour lot n°10 « Sols souples »

du marché de travaux relatifs à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 2 426,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à

62 230,32€ HT;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise SARL MARTIN Frédéric un avenant n°1 pour lot n°11 « CVC - Plomberie »

du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et

intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 2 640,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à

605 532,00 € HT;

Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GED Rhône-Alpes un avenant n°1 pour lot n°12 « Electricité -

Photovoltaïque » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux

communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 3 234,72 € HT, portant ainsi le montant total du

marché à 520 584,72€ HT;

Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.Délibération n°042/2024 : Décision modificative n°2 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune

Considérant la nécessité de prendre en compte dans le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune :

- En dépenses de fonctionnement :

O Le montant des intérêts d'emprunts à régler sur l'exercice 2024, lequel s'avère supérieur aux crédits initialement

prévus, et ce, à hauteur de 2 500 € environ, du fait notamment de l’emprunt relais souscrit en novembre 2024

pour la restructuration du groupe scolaire ;

Le montant des crédits disponibles pour les dépenses de personnel (NBI), lequel s'avère supérieur au montant des

crédits nécessaires sur l’exercice 2024, et ce, à hauteur d'au moins 2 500€;

- Enrecettes d'investissement :

O Le montant de la subvention accordée par le Département du Rhône au titre de la répartition du produit des

amendes de police pour le réaménagement du chemin de la Noyeraie, lequel devrait être supérieur aux crédits

initialement prévus, et ce, à hauteur de 2 500,00 € environ;

Le montant de la subvention attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône pour l'extension et

rénovation thermique du restaurant scolaire, soit 270 000,00 € ;

Le montant de la subvention attribuée par le Département du Rhône pour l'extension et rénovation thermique du

restaurant scolaire, soit 85 000,00 € ;

Le montant de la subvention attribuée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la

construction de la nouvelle école maternelle, lequel montant n’a pas été prévu au numéro d'opération budgétaire

correspondant au projet ;

En dépenses d'investissement :

© Le montant des dépenses d’études de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une liaison mode doux entre le centre-

bourg d’Orliénas et le hameau des Sept Chemins, montant qui s’établi à environ 28 000 € TTC après consultation

des entreprises et qui avait été prévu à tort en frais d’études au budget primitif;

Le montant des crédits supplémentaires disponibles pour le projet « Pôle enfance culture loisirs », compte tenu

notamment des nouvelles subventions obtenues par la Commune auprès du Département du Rhône et de la Caisse

d’allocations Familiales du Rhône, soit 357 500,00 € environ ;

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°2 au budget primitif 2024

du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de prendre la décision modificative n°2 au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune, comme

suit :

Section de fonctionnement

| ARTICLE | | INTITULE Es s DEPENSES RECETTES 64113 | Personnel titulaire - NBI - 2 500,00 € 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 2 500,00 € | | | TOTAL 0,00€ 0,00 €

Section d’investissement

| ARTICLE OPERATION| _INTITULE | _ DEPENSES RECETTES | 1323 | | Départements + 2 500,00 € 1321 221 État et établissements nationaux + 270 000,00 € 1323 221 Départements + 85 000,00 € 13272 FEDER - 760 000,00 € 13272 221 FEDER + 760 000,00 € 2031 Frais d'études - 28 000,00 € | 2151 Réseaux de voirie + 28 000,00 €

2313 221 Constructions (en cours) +357 500,00 €

TOTAL +357 500,00€ +357 500,00 €

- Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

délibération.Actualisation de la convention cadre du réseau des bibliothèques du Pays Délibération n°043/2024 : Mornantais

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°69-2021-

06-01-00004 du 1° juin 2021 et notamment sa compétence en matière d'actions culturelles ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°069/13 du 12 novembre 2013 approuvant la prise en charge

pleine et entière du projet de mise en réseau informatique des bibliothèques du Pays Mornantais ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°025/14 du 18 mars 2014 approuvant la mise en place d’un

partenariat entre la COPAMO et les Communes participantes via la signature d’une convention définissant les modalités

pratiques et techniques de cette mise en réseau informatique ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°064/15 du 7 juillet 2015 approuvant le règlement intérieur

du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais et le principe de circulation des documents ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2021-047 du 25 mai 2021 approuvant les conclusions du

diagnostic des usagers et services du réseau définissant les axes de développement du futur projet de service de lecture

publique du Pays Mornantais ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2024-089 du 24 septembre 2024 approuvant la mise à

jour du règlement intérieur et de la convention cadre du réseau des bibliothèques ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°044/2013 en date du 16 septembre 2013 approuvant

la mise en réseau des bibliothèques du territoire de la COPAMO ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°055/2014 en date du 15 septembre 2014 approuvant

la mise en place d’un partenariat avec la COPAMO dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2015 en date du 21 septembre 2015 approuvant

le règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°027/2024 en date du 18 septembre 2024 approuvant

la modification du règlement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais ;

Inauguré en septembre 2015, le réseau des bibliothèque du Pays Mornantais a contribué à diversifier l’offre de service de

lecture publique à la population. Il contribue aux loisirs, à l'éducation, à la formation et à la culture de tous en proposant

un accès à la lecture, à l'information et aux activités culturelles sous toutes leurs formes.

Avec près de 5 500 inscrits actifs et 200 000 prêts au cours de l’année 2023, le réseau est en monté en puissance au cours

des dernières années et l’activité des bibliothèques s’en trouve dynamisée.

Aussi et après 9 ans de fonctionnement, il apparaît qu’une mise à jour du règlement intérieur et de la convention cadre de

partenariat et de fonctionnement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais est nécessaire, et ce, pour plusieurs

raisons :

- Mettre à jour les informations et règles de fonctionnement en réseau (gratuité d'inscription des usagers,

circulation des documents via la navette, suppression de la régie « rachat de carte »...) ;

- Rappeler les engagements respectifs de la Communauté de Communes, d’une part, et des Communes, d'autre

part;

- Réécrire l’article 6 de la convention cadre concernant la gouvernance du réseau pour être en conformité avec

l’organisation actuelle (articulation entre les deux instances : un comité technique et le groupe de travail culture

élargie de la COPAMO) ;

- Anticiper les évolutions futures des services du réseau {renvoi des modalités de prêt au Guide du Lecteur et chartes

de prêt pour une adaptation plus souple en fonction des besoins des publics).

La mise à jour du règlement intérieur du réseau ayant déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du

18 septembre 2024, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver, par une nouvelle délibération, la mise à jour

de la convention cadre du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Approuve la convention cadre de partenariat et de fonctionnement du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais,

telle qu’annexée à la présente délibération ;

-__Autorise M. le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°044/2024 : | Subventions aux associations

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue par la Commune :

- Association Prévention routière : 300 € pour le financement des actions de sensibilisation de l'association ;Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide d'attribuer la subvention suivante :

o Association Prévention routière : 300 € ;

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget principal de la Commune.

Publiée et affichée le 9 décembre 2024.

Le Maire,

Olivier BIAGGI