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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 4 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
Ron Commune du Rhône
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 4 MARS 2026
Affectation provisoire du résultat 2025 au budget primitif 2026 du budget Délibération n°003/2026 : .
principal de la Commune
Vu les résultats provisoires de l’exercice 2025 du budget principal de la Commune, à savoir :
Fonctionnement Investissement Total cumulé
Recettes réalisées 2 407 028,96 € 3 780 881,23 € 6 188 390,19 € Recettes
Restes à réaliser 0,00 € 1135 973,09 € 1 135 973,09 €
Dépenses réalisées 2 032 288,07 € 3 750 374,22 € 5 783 078,69 € Dépenses
Restes à réaliser 0,00 € 1 185 245,15 € 1 185 245,15 €
Solde des réalisations de l'exercice 374 740,89 € 30 507,01 € 405 311,50 €
Résultats antérieurs reportés 570 147,92 € 332 039,02 € 902 186,94 €
Résultat provisoire 944 888,81 € 362 546,03 € 1 307 498,44 €
Différence entre les restes à réaliser 0,00 € -49 272,06 € -49 272,06 €
Résultat cumulé 944 888,81 € 313 273,97 € 1 258 226,38 €
Ceci exposé et sachant que dans l'attente de l'approbation du Compte Financier Unique 2025 le résultat provisoire de
l'exercice 2025 peut être repris de manière anticipé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la reprise
anticipée du résultat 2025 sur l’exercice 2026 du budget principal de la Commune afin de permettre sa prise en compte dès
le budget primitif.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Constate de manière anticipée les résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 du budget principal de la
Commune, tels que décrits ci-dessus ;
- Décide de reprendre de manière anticipée les résultats de l'exercice 2025 au budget primitif 2026 du budget principal
de la Commune ;
- Approuve que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement « 002 - Résultat de
fonctionnement reporté » s'élève à 944 881,81 € ;
- __Approuve que le montant repris de manière anticipée en recettes d'investissement « 001 — Solde d’exécution de la
section d'investissement » s'élève à 362 546,03 € ;
- Prend acte que les restes à réaliser à reprendre en section d'investissement s’élèvent à 1 185 245,15 € en dépenses et
à 1135 973,09 € en recettes ;
- Prendre acte que cette reprise anticipée des résultats 2025 et leur affectation sur l'exercice 2026 ne deviendront
définitives qu'après l'approbation du Compte Financier Unique 2026 et l’adoption d’une délibération spécifique
d'affectation définitive des résultats 2025 sur l'exercice 2026.
Délibération n°004/2026 : | Fixation des taux d'imposition pour 2026
M. le Maire indique au Conseil Municipal que, comme chaque année, il convient de fixer les taux d'imposition des taxes
directes locales pour l’exercice en cours. Aussi, la Direction Générale des Finances Publiques n'ayant pas encore transmis à la Commune les bases d'imposition
prévisionnelles des taxes directes locales pour l’année 2026, il convient de voter les taux d’impositions de ces taxes sur la
base des informations fiscales de l’année 2025.
Considérant que les recettes fiscales perçues en 2025 ont été supérieures de 0,20 % aux recettes fiscales qui avaient été
prévues lors de la fixation des taux d'imposition 2025 ;
Considérant que la revalorisation des valeurs locatives sera de 0,8 % en 2026;
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2026 les taux d'imposition des taxes directes
locales votés en 2025.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Fixe, pour 2026, les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,99 % ;
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,87 % ;
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et assimilées : 15,20 %.
Délibération n°005/2026 : | Attributions de subventions pour l'exercice 2026
M. le Maire indique que la Commune a reçu, pour l'exercice 2026, plusieurs demandes de subvention.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Décide d'attribuer, pour l’exercice 2026, les subventions suivantes :
e Comité des Œuvres Sociales de la Mairie (17 agents x 222€):3774€;
e _ AGAM {subvention de fonctionnement 2025/2026) : 3 000 €;
e AGAM (organisation festival FREESONS 2026) : 4 500 € ;
e Coopérative scolaire école maternelle (crédits direction) : 150 € ;
e Coopérative scolaire école maternelle (classe verte) : 1 000 € ;
e Coopérative scolaire école élémentaire {crédits direction) : 250 € ;
e Coopérative scolaire école élémentaire (dotation pour acquisition de manuels) : 800 € ;
e Coopérative scolaire école élémentaire (classe verte) : 1 800 €.
- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune.
Délibération n°006/2026 : | Adhésion 2026 au CAUE du Rhône
M. le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Rhône a notamment pour
mission de conseiller les collectivités territoriales dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de
développement.
Afin de pouvoir bénéficier de ces conseils, la Commune doit adhérer au CAUE du Rhône moyennant le versement d’une
cotisation annuelle d’un montant de 300 €.
La Commune adhérant au CAUE depuis plusieurs années et ayant bénéficié à plusieurs reprises de ses conseils, M. le Maire
propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _ Décide de renouveler son adhésion au CAUE du Rhône, pour l’année 2026 et pour un montant de 300 € ;
- Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune.
Délibération n°007/2026 : | Adhésion 2026 à la Fondation du Patrimoine
M. le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine, créée par une loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par
un décret du 18 avril 1997, a pour missions :
* _ De sensibiliser les Français à l'effort commun en faveur du patrimoine national ;
* __ De contribuer à l'identification des édifices et des sites menacés de disparitions ; *__ De susciter et d'organiser le partenariat entre les associations qui æœuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs
publics nationaux et locaux, et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat ;
+ De participer à la réalisation de programmes de restauration ;
* De favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.
Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine agit afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Aux côtés
de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Pour
ce faire, elle fait notamment appel au mécénat populaire.
Aussi, afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et afin de pouvoir bénéficier de ses services, M. le Maire
propose au Conseil Municipal d’y adhérer pour l’année 2026 moyennant le versement d’une cotisation d’un montant de 200 €.
{Thierry BADEL, occupant des fonctions au sein de la Fondation du patrimoine, n’a pas pris part au vote).
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour l’année 2026 et pour un montant de 200 € ;
- Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la
Commune.
Délibération n°008/2026 : | Budget primitif 2026 du budget principal de la Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants :
Considérant que le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune doit être voté en équilibre réel avant le 30 avril 2026 :
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire sur le projet de budget primitif 2026 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Adopte, pour l'exercice 2026, le budget primitif du budget principal de la Commune, comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement 3 271 688,50 € 3 271 688,50 €
Fonctionnement 3 324 757,81 € 3 324 757,81 €
Total 6 596 446,31 € 6 596 446,31 €
- Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Cession à la COPAMO des locaux et espaces extérieurs de la nouvelle crèche Délibération n°009/2026 : | .intercommunale
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3112-1 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°69-2024-
09-24-00001 en date du 24 septembre 2024 et notamment sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire ;
Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale émis par le Directeur régional des Finances publiques le 27 juin 2025 ;
Vu la délibération n°025/2025 du 9 juillet 2025 du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas portant cession à la
COPAMO des locaux et espaces extérieurs de la nouvelle crèche intercommunale ;
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) de construire une nouvelle crèche
intercommunale sur le territoire de la Commune d'Orliénas ;
Considérant la convention en date du 4 janvier 2022 et l'avenant en date du 20 décembre 2023, aux termes desquels la
COPAMO a décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage publique de l'aménagement de cette nouvelle crèche
intercommunale et de ses abords extérieurs à la Commune d'Orliénas afin que cet aménagement soit réalisé simultanément
au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et des locaux communaux annexes mené par la Commune d'Orliénas dans ce secteur ;
Considérant que les biens et droits immobiliers objets des présentes font partie du domaine public de la Commune
d’Orliénas, nécessitant une division en volumes afin de distinguer le volume devant comprendre la nouvelle crèche et ses abords extérieurs destinés à être cédés à la COPAMO, du surplus de la propriété de l’ensemble immobilier restant dans le
Domaine Public de la Commune d’Orliénas ;
Considérant l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques aux termes duquel : « Les biens des
personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans
déciassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la
personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public. » ;
Considérant que la délibération n°025/2025 du 9 juillet 2025 du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas portant
cession à la COPAMO des locaux et espaces extérieurs de la nouvelle crèche intercommunale contenait une erreur
matérielle en ce qui concerne les numéros des parcelles de terrains concernées par cette cession ;
M. le Maire rappelle que par une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage publique pour l'extension et la
restructuration du groupe scolaire et des locaux communaux annexes, la Communauté de Communes du Pays Mornantais
(COPAMO) a transféré à la Commune d'Orliénas la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement d’une nouvelle crèche
intercommunale au sein d’une construction neuve destinée à accueillir la nouvelle école maternelle d’Orliénas.
Cette convention prévoyait que les dépenses réalisées par la Commune d’Orliénas pour l'aménagement de la crèche lui
sont remboursées par la COPAMO et, qu’au terme des travaux de construction du bâtiment, les ouvrages de la crèche
seront vendus par la Commune à la COPAMO en pleine propriété, et ce, via une division en volumes.
Aussi, les travaux du bâtiment étant terminés, la Commune et la COPAMO ont décidé de procéder à la division en volumes
susmentionnée ainsi qu’à la cession du volume des locaux et espaces extérieurs de la crèche, opérée sur le fondement de
l'article L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cette cession du volume des locaux et espaces extérieurs de la crèche par la Commune à la COPAMO a été consentie contre
le versement d’un euro symbolique, et ce, considérant que la COPAMO), dans le cadre de la convention de transfert maîtrise
d'ouvrage publique précitée, a déjà procédé au financement de la construction de la crèche à hauteur de son coût réel. II
est précisé que la cession étant motivée par des motifs d'intérêt général et comportant des contreparties suffisantes
(financement de la construction de la crèche à hauteur de son coût réel), elle peut intervenir à un prix inférieur à la valeur
vénale évaluée par avis du domaine du 27 juin 2025, soit 685 000 €.
Toutefois, la délibération n°025/2025 du 9 juillet 2025 du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas portant approbation
de cette cession contenant une erreur matérielle en ce qui concerne les numéros des parcelles de terrains concernées par
cette cession, M. le Maire propose au Conseil Municipal de rectifier ladite délibération.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _Rectifie, par la présente, la délibération n°025/2025 du 9 juillet 2025 du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas,
laquelle contenait une erreur matérielle en ce qui concerne les numéros des parcelles concernées par cette cession ;
-__ Approuve la division en volumes de l'assiette des parcelles cadastrées AM 705, AM 708, AM 710 et AM 712, situées sur
la Commune d'Orliénas conformément au projet de plan volumétrique établi par le cabinet de géomètre SARL Cabinet
GILLOT, au moyen de l’établissement, aux frais de la COPAMO, d’un état descriptif de division en volumes et de la
constitution de toute servitude rendue nécessaire par la mise en place de ces volumes ;
- _ Confirme le transfert de la maîtrise d'ouvrage publique de l'aménagement de la nouvelle crèche intercommunale et de
ses abords extérieurs dans les conditions prévues aux termes de la convention signée entre la Commune d’Orliénas et
la COPAMO le 4 janvier 2022 et modifiée par un avenant en date du 20 décembre 2023 ;
-__ Approuve la vente du volume n°2 qui comporte la crèche et ses aménagements extérieurs, au profit de la COPAMO,
sans nécessité de déclassement préalable, moyennant le prix de UN euro symbolique ;
- Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l’acte, seront
pris en charge par la COPAMO ;
- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à cette division et à la vente de ce volume ainsi que tout
document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
- _ Précise qu'une convention de gestion a été mise en place entre la Commune et la COPAMO le 18 juillet 2025 afin de
gérer les installations et équipements communs du bâtiment.
Délibération n°010/2026 : | Modification du tableau des effectifs
M. le Maire rappelle que la Commune d’Orliénas compte actuellement parmi ses effectifs quatre postes d’Agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet (30h00 hebdomadaire).
Aussi et afin de prendre en compte la nécessité d'aménager certaines tâches d’un de ces postes d'ATSEM, M. le Maire
propose au Conseil Municipal de réduire le temps de travail de ce poste pour le passer à 28h49 hebdomadaire, et ce, à
compter du 1° avril 2026. Par ailleurs et afin de prendre en compte la promouvabilité au grade d’Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques d’un agent occupant actuellement un poste d’Adjoint du patrimoine à temps complet, M. le Maire propose
au Conseil Municipal de créer un poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, et ce, à compter du 1°’ avril 2026.
M. le Maire propose également au Conseil Municipal d'approuver le nouveau tableau des effectifs permanents de la
Commune prenant en compte cette modification.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
- Décide de passer le temps de travail hebdomadaire du poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
(ATSEM) à temps non complet créé par une délibération du 16 septembre 2019, de 30h à 28h49, et ce, à compter du
1° avril 2026 ;
- _ Décide de créer un poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, et ce, à
compter du 1° avril 2026 ;
-__ Approuve le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents de la Commune, établit comme suit :
& Ê . 6 | T e travail ü Cadres d'emplois Grades ouverts & erpet : Ê °g hebdomadaire 5 S
Filière administrative
o Attaché A S PR A let
Htagne © Attaché principal Temps comple
o Rédacteur Réd , 4. , à B T | 1
égacteur o Rédacteur principal de 1°'e et 2ème classe SRE
LL . . o Adjoint administratif tif | , |
SCORE MNISEEEN © Adjoint administratif principal de 1è"° et 2ème classe C Temps complet 3
Filière technique
= o Agent de maîtrise Agent de maîtr Le. Le Temps complet
8 anse o Agent de maîtrise principal : PS COMp'E :
ne : © Adjoint technique Ad technique . ; | T s complet
joint qu o Adjoint technique principal de 1? et 25e classe C EMP P 3
E | o Adjoint technique Temps incomplet Adjoint tech e . | _. , , C 1
JO ecnnIqu o Adjoint technique principal de 1°"° et 2ère classe 17h56
1 . o Adjoint technique Temps incomplet Adjoint tech | s
ESS © Adjoint technique principal de 1°" et 2ère classe : 29h32 1
: . o Adjoint technique Temps incomplet Adjoint techn ._ s | 1
doi nes o Adjoint technique principal de 1%'° et 2ème classe C 9h38
Filière médico-sociale
Agent spécialisé des écoles . ! à Temps incomplet M | ère ème | maternelles (ATSEM) o ATSEM principal de 1°'e et 2ème classe € 30h00 3
Agent spécialisé des écoles . , , Temps incomplet ATSEM | 19" et 2ème cl € 1
maternelles (ATSEM) ° principal de et casse 28h49
Filière animation
. Re o Adjoint d'animation Temps incomplet Adjoint d’animat s !
Eh ImarIon o Adjoint d'animation principal de 1" et 2ème classe : 6h08 1
ne nr o Adjoint d'animation Temps incomplet Adjoint d'animat | ,
10! Marron o Adjoint d'animation principal de 1ère et 2ème classe . 6h39 :
Le ! . o Adjoint d'animation Temps incomplet Ad ‘animation ne nu .. ; ; C 1
joe | © Adjoint d'animation principal de 1ère et 2ème classe 18h15
. ue o Adjoint d'animation Temps incomplet Adjoint d’ | : 1
joint d'animation o Adjoint d'animation principal de 1°" et 2ère classe C 5h55
ET. o Adjoint d'animation Temps incomplet
Dane enter o Adjoint d'animation principal de 1è"° et 2ème classe € 17h30 L
Filière culturelle
Assistant de conservation du © Assistant de conservation principal de 1è'e classe et 2ème
patrimoine et des bibliothèques classe | B Temps complet . o Assistant de conservation . se o Adjoint du patrimoine
AGSIMEEU PETITES © Adjoint du patrimoine principal de 1°" et 2ème classe C Temps complet 1
LE an © Adjoint du patrimoine Temps incomplet ; 1
Adjoint du patrimoine o Adjoint du patrimoine principal de 1" et 2ère classe : 17h30
_ Effectif total : 23
Dont effectif à temps non complet : 13
- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du budget principal de la Commune.
Avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des autorisations du droit Délibération n°011/2026 :
du sol
M. le Maire rappelle que le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) assure par le biais de son service ADS {autorisations du droit
du sol) l’instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol pour le compte des
36 Communes membres des Communautés de Communes du Pays de l’Arbresle, des Vallons du Lyonnais et du Pays
Mornantais.
Dans ce cadre et par la délibération n°018/2023 en date du 24 mai 2023, le Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas a
approuvé la mise en place d’une convention avec le SOL afin de préciser les modalités d'instruction des demandes
d'autorisation du droit du sol par le service ADS ainsi que les modalités de remboursement du fonctionnement de ce service
par la Commune.
Aussi, le SOL a dernièrement fait part aux Communes des difficultés qu'il rencontrait pour équilibrer le budget de ce service
et leur a proposé de mettre en place de nouvelles modalités financières de remboursement du fonctionnement de ce
service, et ce, dans un souci de pérennisation de ce dernier.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place avec le SOL un avenant n°1 à la convention
relative à l’instruction des autorisations du droit du sol afin de prendre en compte ces nouvelles modalités financières
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
- Décide de mettre en place avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais un avenant n°1 à la convention relative à l'instruction
des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l’utilisation du sol, et ce, selon le projet annexé à la
présente délibération ;
- _Autorise M. le Maire à signer ledit avenant ;
- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du budget principal de la Commune.
Publiée et affichée le 10 mars 2026.
Le Maire,
Olivier BIAGGI