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Arrêté - 2024 03 02
Arrêté - 2022 12 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
d'Ile
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°
2022-12-03
Circulation
alternée
- Travaux
Rue
de
la
Poste
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
domiciliée
à
MAEN
ROCH,
11
rue
des
Marches
du
Coglais,
en
date
du
25/11/2022
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
cause
de
travaux,
Considérant
les travaux
de
remplacement
d’un
poteau
incendie,
rue
de
la
Poste,
qui
auront
lieu
du
19/12/2022
au
19/01/2023,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE :
Article
1° :
Du
lundi
19
décembre
2022
au
vendredi
20
janvier
2023,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée,
rue
de
la Poste,
sur
la portion
située
entre
l’avenue
Bertrand
Duguesclin
et la place
de
la Gare.
Article
2
: Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
manuellement
ou par feux
tricolores
sera
mis
en
place.
Article
3
: Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
-
Limitation
de
la vitesse
à
30
km/h
;
-
Interdiction
de
dépasser;
-
Interdiction
de
stationner.
Article
4
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
5
:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS
DE
BRETAGNE,
le 13
décembre
2022
Le
Maire,
Gérard
MOREL