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Arrêté - 2022 03 13
Arrêté - arrete 2022 03 01
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 03 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-03-01
Arrêté
de
circulation
alternée
et de
stationnement
pour
cause
de
travaux
Rue
de
La
Madeleine
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
livre
| — 8è"°
partie
— signalisation
temporaire, Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
RESO
en
date
du
22/02/2022,
Considérant
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
pour
le
chantier
SDE
35
BT,
EP
qui
seront
réalisés,
rue
de
la
Madeleine.
ARRÊTE :
Article
1er
: la circulation
alternée
par
feux
et stationnement
interdit
au
droit
des
travaux.
Route
barrée
le
1°
mars
au
matin
Article
2
: Pendant
cette
période
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
à
l’aide
de
feux
tricolores
et sera
limitée
à 50km/h.
Article
4
La signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
et
sera
apposée
par
l’entreprise
VEZIE
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
soit
du
25/02/2022
jusqu’au
04/03/2022.
Article
6
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
SENS-DE-BRETAGNE,
le
24
Fevrier
2022
Pour
Le
Maire
empêché,
Le
1°
Adjoint
Michel
LARMENIER