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Compte-Rendu - 2015 05 Compte Rendu de la Séance Publique 28 MAI 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 Compte Rendu de la Séance Publique 28 MAI 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 1er juin 2015
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le 28 mai à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, , MM. FABRE, RIEUX, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mmes PAUL, ZEPPEGNO, MM. DELORENZI, POMMERET, Mme SPAGLI, M. VENANTE, Mme PERRILLAT CHARLAZ, M. ANGIBAUD, Mmes HERVOUET, BOUDABOUS, conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme TARDEIL pouvoir à Mme LOUVET, Mme DALLAL pouvoir à M. BECK.
Nombre de conseillers : en exercice : 26, présents : 24, votants : 26
Mme ZAMBERNARDI a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Mme Perrillat Charlaz à18 h 10.
1 – ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE VILLEFRANCHE SUR MER (SIVOM)
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121- 33, L.2122-25, L.5211-7 et L.5212-7,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Villefranche (SIVOM),
Considérant que le 16 avril 2014 il a été procédé à l’élection de deux délégués pour représenter la commune au sein du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, M. Xavier BECK, Mme Monique GIANTON ayant été élus.
Considérant la démission de Mme Monique GIANTON en date du 8 avril 2015,
Considérant que suite à cette démission, il convient d’élire un nouveau délégué pour représenter la commune au sein du SIVOM.
Election du délégué au scrution secret et à la majorité absolue.
Sont désignés en qualité de scrutateurs : Pascale SPAGLI, Jean-Marie AMBLARD
Candidature : Jean-François DESCAMPS
- Inscrits : 26
- Votants : 25
- Nuls blancs : 0
- Exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
A obtenu Jean-François DESCAMPS : 25 voix
- M. Jean-François DESCAMPS est élu en qualité de délégué au
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Villefranche-sur-Mer.
2 - BAIL EMPHYTHEOTIQUE AU PROFIT DE LA SCI CAP D’AIL MEDITERRANEE
Le bail emphythéotique consenti par la commune à la SCI Cap d’Ail Méditerranée pour la location d’une parcelle de terrain AA 36 d’une contenance de 419 m² sur laquelle est édifiée un local nu à usage d’entrepôt arrive à échéance le 25 septembre prochain.
En complément de ce bail, la SCI Cap d’Ail Méditerranée bénéficie d’une convention d’occupation pour une bande de terrain de 24 m² issue de la parcelle communale AA 37.
Il est proposé de louer à nouveau à la SCI Cap d’Ail Méditerranée, dont le siège social est établi 9, route de la Turbie à Cap d’Ail, à compter du 26 septembre 2015, la parcelle AA 36 d’une contenance de 419 m² ainsi qu’une bande de terrain attenante de 24 m², soit un total de 443 m² au prix de 100 € le m², ce qui constitue un loyer initial de 44 300 €/an, pour une durée de 18 ans, sachant que le loyer sera révisable, chaque année, en fonction de l’indice du coût de la construction.
Il est demandé également au conseil d’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir, étant précisé que les frais d’actes seront à la charge du preneur.
Arrivée de Mme Hervouët à 18 h 20.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - EXPLOITATION DES TENNIS DE L’ARRIERE PLAGE MARQUET ET DU CLUB HOUSE – ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Par délibération du 15 octobre 2014, le conseil municipal a approuvé le principe de la délégation de service public (DSP) ainsi que le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le prestataire pour l’exploitation des tennis de l’arrière- plage Marquet et du club house.
La commission municipale chargée de l’examen des offres dans le cadre de cette DSP s’est réunie le 17 avril 2015 et son rapport a été transmis le 30 avril du même mois aux conseillers municipaux, soit plus de 15 jours avant la tenue du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de DSP pour la gestion des courts de tennis de l’arrière-plage Marquet et du club house.
De concéder cette délégation du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020 contre une redevance annuelle révisible de 31 500 € à :
Jean MALAUSSENA
Association SPORTS VACANCES JUNIORS
19 avenue de la Marne
06100 Nice
D’autoriser le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.
M. le Maire indique qu’une coquille s’est glissée dans la rédaction de l’article 2 de la convention à la page 5 et qu’il convient de supprimer la mention « en cours de réalisation ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL 2015 – INVESTISSEMENT
M. le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :
Investissement
Article Libellé Fonction Désignation dépenses recettes
024 Produits des
cessions
01 Opérations non
ventilables
65 000
2188 Autres
immobilisations
corporelles
020 Administration
générale
65 000
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 – FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES PLAFOND POUR L’ETABLISSEMENT DE LA TARIFICATION DE LA CRECHE MULTI- ACCUEILS DU DOCTEUR LYONS
La crèche multi-accueils du Dr Lyons dispose d’un tarif horaire maximum établi à 7 €/l’heure, pour les familles ne fournissant pas leurs revenus dont les ressources sont supérieures à 11 667 €/mois, et ce, quel que soit le nombre d’enfants au sein du foyer.
A la suite d’un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes de l’établissement, il a été demandé à la commune de fixer non pas un tarif mais un plafond de ressources mensuelles, permettant ainsi de moduler les tarifs en fonction du nombre d’enfants.
Il est donc proposé d’arrêter le plafond des ressources des familles à 11 667 €/mois, auquel sera appliqué le taux d’effort correspondant à la situation de la famille selon les modalités définies par le règlement interne de l’établissement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MULTI ACCUEILS DU DOCTEUR LYONS
Dans le cadre des conclusions rendues par la Caisse d’Allocations Familiales venue effectuer un contrôle à la crèche multi-accueils du Dr Lyons, il convient d’apporter quelques modifications dans la rédaction du règlement intérieur. Ces modifications portent essentiellement sur l’âge et le nombre d’enfants accueillis, le mode de facturation des heures de dépassement au contrat et le montant des ressources plafond.
Il est proposé d’adopter la nouvelle rédaction du règlement intérieur de la crèche multi-accueils du Dr Lyons, telle que jointe en annexe, avec effet au 1er septembre 2015.
M. Amblard pour plus de clarté suggère d’écrire dans la présentation « jusqu’au jour anniversaire ».
M. le Maire indique qu’il en sera tenu compte dans la rédaction du règlement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Arrivée de Mme Boudabous à 18 h 40.
7 – COMPTE RENDU ANNUEL RELATIF AU STOCK FONCIER DETENU PAR L’EPF PACA
Pour permettre la réalisation de logements en mixité sociale, la commune, par délibération n° 10/13, a approuvé une convention opérationnelle habitat en multi- sites avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes Côte d’Azur, ce qui a permis à ce dernier d’acquérir sur la commune des biens afin de réaliser de futures opérations de constructions.
L’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les acquisitions ou cessions réalisées par une personne publique dans le cadre d’une convention donne lieu chaque année à un bilan financier soumis au conseil municipal.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil de prendre acte du montant des stocks détenus par ‘EPF PACA sur la commune au 31/12/14, à savoir :
Convention opérationnelle habitat en multi-sites n° 2
Commune Nom site N° acquisition Date de l’acte Montant en
stock
Cap d’Ail Jacques Abba 885 28/06/2013 305 000,00 €
927 13/11/2013 120 000,00 €
Total J. Abba 425 000,00 €
Total Cap d’Ail 425 000,00 €
Total 425 000,00 €
M. le Maire profite de ce dossier pour informer le conseil du refus du Préfet des Alpes-Maritimes que soit délivré le permis de construire du « clos des Cistes », qui est un programme de logements sociaux, au motif que la sortie des véhicules est située en zone rouge, tout comme la route de La Turbie d’ailleurs
Indique qu’une réponse sera faite au Préfet pour plaider ce dossier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 18 h 50