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Compte-Rendu - 2016 05 Compte Rendu de la Séance Publique du 13 MAI 2016
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 Compte Rendu de la Séance Publique du 13 MAI 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 23 mai 2016
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2016
L’an deux mille seize, le 13 mai à dix huit heures, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. DALMASSO, Mme ELLENA, M. FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. FABRE, RIEUX, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mmes PAUL, ZEPPEGNO, M. POMMERET, Mme HERVOUET.
Etaient excusés ou absents : M. DELORENZI à Mme TARDEIL, Mme SPAGLI pouvoir à Mme ELLENA, Mme DALLAL pouvoir à M. ANDREO, M. VENANTE pouvoir à Mme LOUVET, Mme PERRILLAT CHARLAZ pouvoir à M. BECK, M. ANGIBAUD pouvoir à M. FABRE, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI.
Nombre de conseillers : en exercice : 26, présents : 19, votants : 26
Mme HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente.
M. AMBLARD relève que la délibération relative à l’affectation du résultat 2015 au budget de la mairie 2016 n’est pas reproduite dans son intégralité et qu’il manque la répartition du résultat cumulé d’exploitation, 2 086 839.04 €, comme suit :
- 586 839.04 € en section d’investissement
- 1 500 000.00 € en section de fonctionnement.
Il fait également observer que dans les échanges survenus dans le cadre du vote du budget primitif de la mairie, il a été évoqué que la municipalité de Cantaron a diminué les indemnités d’élus de 12 % et non de 2% comme reporté dans le PV.
Après corrections, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION POUR CHANGEMENT D’AFFECTATION DES DEUX ETABLISSEMENTS BALNEAIRES ET ESPACES PUBLICS AMENAGES DE LA PLAGE MARQUET
La concession de la plage Marquet a été consentie à la commune par un arrêté préfectoral du 8 juillet 1987. Elle arrivera à son terme le 31 décembre prochain et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) faisant une application stricte des textes demande à la municipalité de démolir les établissements de plage à cette échéance.
La commune a fait valoir que ces deux établissements ont fait l’objet de permis de construire instruits par les services de l’Etat et qu’ils se situent au-dessus du mur perré, mais la DDTM refuse de modifier la délimitation du domaine public maritime, ce qui éviterait la démolition des deux constructions. Elle propose en revanche de procéder à un transfert de gestion pour changement d’affectation intégrant les espaces publics aménagés et la partie en dur des établissements de plage ainsi que le poste de secours.
Ce dispositif juridique est estimé à 24 000 € par an, ce qui représente 288 000 € payable à la signature de la concession de transfert de gestion, la prochaine concession à intervenir à compter du 1er janvier 2017 étant d’une durée de 12 ans.
M. AMBLARD demande pourquoi cette durée alors que la précédente était de 30 ans.
M. le Maire indique que la tendance est une durée de 12 à 15 ans, c’était le cas de la concession de la plage Mala, et que la durée de 12 ans permettra de passer des conventions de délégation de service public de 6 ans, il ajoute que la commune continuera de percevoir les redevances des établissements de plage.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT PREFECTORAL POUR L’OUVERTURE DE LA CONCESSION DE LA PLAGE MARQUET A L’ANNEE
Dans le cadre de la concession en cours, les établissements de bain de la plage Marquet pour la partie restaurant, peuvent être ouverts à l’année.
En prévision de la concession à intervenir à compter du 1er janvier 2017, la commune demande le renouvellement de l’agrément préfectoral pour que cette ouverture annuelle soit reportée dans le prochain acte, d’autant que l’office municipal de tourisme est classé en catégorie 1 ce qui lui permet à Cap d’Ail de répondre aux critères requis pour bénéficier de cet aménagement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - ORGANISATION DU TOURNOI PRESTIGE DANS LE CADRE DU CENTENAIRE DE L’USCA FOOTBALL – DEMANDE DE SUBVENTION
L’USCA-football a été créée en 1916. Pour en fêter le centenaire, la commune a choisi d’organiser un tournoi dit « de prestige » catégorie U13 au cours duquel les jeunes joueurs venus des clubs de Monaco, Nice, Fréjus-Saint-Raphaël, Marseille, Montpellier, Bastia, Lyon, Saint-Etienne, Cannes et une sélection cap d’ailloise évolueront sur le grand terrain.
La commune à l’initiative de cette manifestaion sportive assure le transport, l’hébergement ainsi que la restauration des clubs et prévoit à l’occasion des fêtes du centenaire d’investir dans un système de sonorisation du stade municipal.
A ce titre, elle sollicite l’aide financière du conseil départemental pour un montant de 5 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - FONCTIONNEMENT
M. le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement
Article Libellé Fonction Désignation dépenses recettes
022 Dépenses imprévues 01 Opérations non
ventilables
- 15 000
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs)
01 Opérations non
ventilables
15 000
M. CASTEL explique que cette décision modificative a été rendue nécessaire par la campagne d’apurement des recettes menée par le trésorie municipale qui porte sur les 5 dernières années.
Ainsi, les mandats émis pour annuler des titres sur des exercices antérieurs serviront à solder des doublons dans les locations de parking, un trop perçu de la SCP Cohen ainsi qu’une somme de 4 000 € versée à tort à la commune alors qu’elle était destinée au CCAS.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi à temps complet suivant :
- 1 rédacteur principal 2ème classe.
Cela pour préparer l’arrivée de la responsable du service de la commande publique qui prendra ses fonctions le 20 juin 2016.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - DEMANDE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE A LA SUITE D’UN VOL PAR EFFRACTION SUR HORODATEUR
La commune a subi le 26 juin 2015 un vol par effraction sur un horodateur pour un montant de 843.40 €. Cet incident relève de circonstances de force majeure et pour cette raison, la responsabilité de M. DUCHENE, régisseur des droits de stationnement ne peut être engagée.
Il convient en conséquence de voter la décharge de responsabilité en sa faveur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - EXTENSION DU STATIONNEMENT PAYANT
Compte-tenu des difficultés de stationnement rencontrées par les riverains de l’avenue Jacques Abba, la commune propose l’instauration, comme c’est déjà le cas au balcon des Salines, d’un stationnement horodaté avec tarif préférentiel de 2€ par jour, pour les résidents.
Cette tarification sera également valable pour les habitants de l’escalier Spinetta, du chemin des Salines, de l’escalier du Camping et de l’escalier Bella Vista après enregistrement auprès de la police municipale de la plaque minéralogique de leur véhicule.
La délibération est approuvée par 25 voix pour et 1 abstention (M. AMBLARD).
8 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TARIFS 2017
M. le Préfet des Alpes-Maritimes a informé la commune des tarifs maximaux pouvant être appliqués en 2017 pour les supports publicitaires assujétis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Compte tenu de ce qui précède il est proposé d’appliquer au 1er janvier 2017 les tarifs suivants pour la TLPE sur le territoire de la commune comme suit :
M. le Maire précise que les pré-enseignes numériques ou non numériques ne sont plus autorisées sur la commune depuis 2015, leur mention a donc été supprimée dans le tableau récapitulatif de la tarification de la taxe locale sur la publicité extérieure.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - TOURNAGES DE FILMS ET PRISES DE VUES – DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET TARIFS COMMUNAUX 2016
Compte-tenu de la multiplication des demandes de sociétés de production, il est proposé d’appliquer un tarif forfaitaire en fonction de l’importance des équipes de tournage ou de prises de vue attirées par le cadre environnemental exceptionnel de la commune, notamment au niveau du circuit des petites voitures.
La nouvelle tarification est la suivante :
Tournages de films :
- Equipe technique : jusqu’à 10 personnes, la demi-journée 150 €
- Equipe technique : au-delà de 10 personnes, la demi-journée 200 €
Prises de vues :
- Equipe technique : jusqu’à 10 personnes, la demi-journée 120 €
- Equipe technique : au-delà de 10 personnes, la demi-journée 160 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Dispositifs
publicitaire
s non
numérique
s
Dispositifs
publicitaires
numériques
Enseignes autres que celles
scellées au sol
≤
12m²
>
12m²
et
50m²
> 50 m²
Minoration/
exonération
Exoné
ration
Pour mémoire
2016
20.40 61.20 0 40.80 81.60
2017 20.40 61.30 0 40.90 81.80
10 - MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE LA TARIFICATION DU PERISCOLAIRE
La formule de calcul de la tarification de l’heure d’accueil du matin et du soir en cours engendrait une incohérence pour le cas d’un quotient familial qui payait plus cher cette prestation qu’un quotient familial immédiatement supérieur.
Suivant les préconisations de la CAF, la commune mettra en place dès la rentrée 2016, une nouvelle formule de calcul évitant cet écueil et facilitant la facturation.
M. AMBLARD demande si avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle méthode de calcul, les familles vont payer plus cher.
Mme ZAMBERNARDI répond qu’il n’y aura aucune augmentation pour les familles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 01.