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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 116 com2 amenagement accord cadre region praddet tamponne
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 116 com2 amenagement accord cadre region praddet tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018 116
OBJET :
COMMISSION N°2
Signature de l’accord-
cadre avec la Région
Hauts-de-France dans
le cadre du PRADET
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le s &
ID : 059-200041960-20180625-CC 2018 _116-DE
Communauté de communes PEV ES SAneivomocs
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille dix-huit, le 25 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s’est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 18 juin 2018, conformément à la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2°" vice-président
M. Luc FOUTRY, 3Ê" vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5è" vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 7 vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10°" vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard
ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M.
Michel DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel
PROCUREUR, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS,
M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir:
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR
DELIBERATION
CC_2018_116
OBJET :
COMMISSION N°2
Signature de l'accord-
cadre avec la Région
Hauts-de-France dans
le cadre du PRADET
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 18 juin 2018, conformément à la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard
ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M.
Michel DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel
PROCUREUR, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS,
M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le see
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2018 ID : 059-200041960-20180625-CC 2018 116-DE
Délibération CC_2018 116
COMMISSION N°2
Signature de l’accord-cadre avec la Région Hauts-de-France dans le cadre du
PRADET
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L4221-1 et L5721-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 signé le 10 juillet 2015 entre l'Etat, les Départements du Nord,
du Pas-de-Calais, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et l’ancienne Région Nord - Pas de Calais,
Vu la délibération du Conseil Régional n°20160871 en date du 8 juillet 2016 relative à la politique régionale
d'aménagement et d'équilibre des territoires des Hauts de France pour la période 2016 - 2021,
Vu la délibération du Conseil Régional n°20160872 en date du 8 juillet 2016 relative au soutien à
l'ingénierie au service de l'aménagement et de l'équilibre des territoires des Hauts de France pour la
période 2016-2021,
Vu le projet d’accord-cadre relatif au PRADET,
Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe a élaboré une Politique Régionale d'Aménagement et
d'Equilibre des Territoires.
Considérant que dans le cadre du PRADET, sept espaces infrarégionaux afin de constituer des espaces
privilégiés de dialogue avec la Région.
Ainsi l’espace de dialogue métropolitain lillois est composé comme suit :
- Ja Communauté de communes de la Haute-Deûle
- la Métropole Européenne de Lille
- la Communauté de communes Pévèle Carembault
Considérant qu'il est proposé, par le biais d’un accord-cadre, de formaliser un cadre de partenariat liant les
Communautés de communes de la Haute Deûle et de la Pévèle Carembault pour assurer le pilotage du
PRADET pour la période 2016-2021.
Considérant que cet accord propose :
- un cadre d’orientations stratégiques faisant accord entre les deux intercommunalités et la Région et
faisant écho aux priorités régionales ;
- des modalités de gouvernance telles que définies et convenues entre les partenaires territoriaux et la
Région Hauts-de-France (pilotage opérationnel et partenarial du dispositif, conférences de
financeurs, ….) ;
- des modalités de mise en œuvre opérationnelles du dispositif régional PRADET dont les deux
communautés de communes Haute Deûle et Pévèle Carembault sont bénéficiaires
- la méthode pour établir un état des lieux de l'ingénierie territoriale utile au déploiement de la
PRADET.
Délibération CC_2018_116
COMMISSION N°2
Signature de l'accord-cadre avec la Région Hauts-de-France dans le cadre du PRADET
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L4221-1 et L5721-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n°2015-991 du T août 2019 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 signé le 10 juillet 2015 entre l'Etat, les Départements du Nord, du Pas-de-Calais, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et l'ancienne Région Nord - Pas de Calais,
Vu la délibération du Conseil Régional n°20160871 en date du 8 juillet 2016 relative à la politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires des Hauts de France pour la période 2016 - 2021,
Vu la délibération du Conseil Régional n°20160872 en date du 8 juillet 2016 relative au soutien à l'ingénierie au service de l'aménagement et de l'équilibre des territoires des Hauts de France pour la période 2016-2021,
Vu le projet d'accord-cadre relatif au PRADET,
Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe a élaboré une Politique Régionale d'Aménagement et d'Equilibre des Territoires.
Considérant que dans le cadre du PRADET, sept espaces infrarégionaux afin de constituer des espaces privilégiés de dialogue avec la Région.
Ainsi l'espace de dialogue métropolitain lillois est composé comme suit :
- la Communauté de communes de la Haute-Deûle
- la Métropole Européenne de Lille
- la Communauté de communes Pévèle Carembault
Considérant qu'il est proposé, par le biais d'un accord-cadre, de formaliser un cadre de partenariat liant les Communautés de communes de la Haute Deûle et de la Pévèle Carembault pour assurer le pilotage du PRADET pour la période 2016-2021.
Considérant que cet accord propose :
- un cadre d'orientations stratégiques faisant accord entre les deux intercommunalités et la Région et faisant écho aux priorités régionales ;
- des modalités de gouvernance telles que définies et convenues entre les partenaires territoriaux et la Région Hauts-de-France (pilotage opérationnel et partenarial du dispositif, conférences de financeurs, ...) ;
- des modalités de mise en oeuvre opérationnelles du dispositif régional PRADET dont les deux communautés de communes Haute Deûle et Pévèle Carembault sont bénéficiaires - la méthode pour établir un état des lieux de l'ingénierie territoriale utile au déploiement de la PRADET. Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le ss & +
1D,:059-200041960-20180625-CC :2018.116-DE Considérant que le montant de l'enveloppe réservée aux Communautés de c
Pévèle Carembault s'élève à 4 652 113 €.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS)
D'autoriser son Président à signer l’accord-cadre de mise en œuvre de la politique régionale
d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) avec la Région Hauts-de-France et la
Communauté de communes de la Haute Deûle.
- D'autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS)
D'autoriser son Président à signer l'accord-cadre de mise en œuvre de la politique régionale d'aménagement et d'équilibre des territoires (PRADET) avec la Région Hauts-de-France et la Communauté de communes de la Haute Deûle.
D'autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean-Luc DEtTAVERl Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le Te
ID : 053-200041960-20180625-CC_2018_116-DE