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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 120 com2 modification statuts siriom tamponne
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 120 com2 modification statuts siriom tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC2018120
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 18 juin 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
COMMISSION N°2 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
Modification des
statuts du SIRIOM
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard Présents à l'ouverture
de la séance :
ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M.
Michel DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel
PROCUREUR, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS,
Titulaires présents : 32 M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Suppléants présents : 4 Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Procurations : 7 Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Nombre de votants : 43
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2018
Délibération CC_2018_120
COMMISSION N°2
Modification des statuts du SIRIOM
Le Conseil Communautaire,
Vu les dispositions de la loi NOTRe,
Considérant la représentation de substitution des cinq communes de la Haute-Deûle en lieu et place des communes de BAUVIN, PROVIN, ANNOEULLIN, ALLENNES-LES-MARAIS et CARNIN au sein du SIRIOM, actée par arrêté préfectoral du 14 avril 2017,
Considérant la délibération du 12 mars 2018 du comité syndical du SIRIOM relative à la modification des statuts du SIRIOM, et notamment les articles 1er et 8, relatifs respectivement à la composition de ce syndicat et à sa représentation,
Vu les articles L5211-18 et L5211-20 du CGCT.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS)
D'acter la modification des statuts du SIRIOM s'agissant de la représentation de substitution de la Communauté de communes de la Eiaute Deûle en lieu et place de ses cinq communes membres.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,