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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 Remboursement inscription ecole de danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date de convocation :
17/03/22
Date d'affichage :
23/03/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Excusés : O
Absents : O
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le see
ID : 059-215903162-20220321-2022_10-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt-deux, le 21 mars 2022 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni
à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le
17 mars 2022.
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme
MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, M. PRATZ Lionel, M,
GANTIEZ Christian, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN
Manon, Mme RUSCART Delphine, M. VANDRIESSCHE
Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M SIX, Mme NOMBERG Michèle, M.
DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres présents en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme ALLOSSERY Marie-Laure représentée par Mme GANTIEZ
Mme POTTEAU Gisèle représentée par Mme LOYEZ
Mme VANRUMBEKE Patricia représentée par M WIPLIE
M. BOCQUILLON Sébastien représenté par Mme NOMBERG
N° du registre des délibérations : 10/2022
Objet : Remboursement d'inscription - école de danse
Vu la demande de remboursement partiel justifié des cours de danse de Madame LEGRAND
pour l’année 2021-2022,
Vu le certificat médical appuyant sa demande,
Vu l'avis de la commission,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 23 VOIX POUR,
Le Conseil Municipal,
e DECIDE le remboursement de la somme de 100€ (CENT EUROS) Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le se
ID : 059-215903162-20220321-2022_10-DE
e. PRÉCISE que l'annulation des recettes en résultant seront imputées au
budget primitif 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ