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Déliberation - 2023 104
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 11 JUILLET 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-104
L'an deux mille vingt-trois le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/07/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Délibération reportée.
Fonction publique — Personnels Titulaires et stagiaires
Diminution du temps de travail d’un agent titulaire
Un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1%" classe à 16 h 40 hebdomadaires de travail est
inscrit aux tableaux des effectifs de la collectivité.
Par courrier reçu le 10/07/2023, l'agent concerné par ce poste a souhaité diminuer ce temps hebdomadaire
annualisé à 15 h 14 afin de terminer plus tôt ses missions journalières.
Après étude du poste Madame le Maire a émis un avis favorable.
La législation en vigueur précise que la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un
emploi permanent à temps non complet n’est pas soumise à avis des instances paritaires si elle est inférieure à
10% du nombre d’heures de l'emploi en question et lorsqu'elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de
l’affiliation à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le seuil d'affiliation
étant fixé à 28 heures hebdomadaires,
Le conseil municipal DÉCIDE par 12 voix POUR :
De supprimer le poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 19" classe existant à 16h
40 hebdomadaires de travail ;
- De créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe à 15 h 14
hebdomadaires de travail ;
- De modifier le tableau des emplois en ce sens :
l rue de la Cure D à
17570 Saint-Augustin S ) infos @ mairie-saint-auqustin fr www mairie-saint-auqgustin fr @mairiesaintaugustin
05.4692392337 E3
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN
NOMBRE | POURVU | NON POURVU DONT TNC
AGENT STATUTAIRES
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 3 3 0 1(22h 30)
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 0
Adjoint administratif territorial 2 2 0 0
Sous-total 6 5 1 1
Cadre d’emplois des Adjoints d'Animation Territoriaux
Adjoint d'animation 1 0 1
Sous-total n 1
Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux
Agent de maîtrise 1 1
Sous-total 1 1
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
Adjoint technique principal 2ème classe 2 2
Adjoint technique
Sous-total 4 4
Cadre d'emplois des ATSEM
ASEM principal 1ère classe | 4] 1l ___0| 1u5H14
Sous-total 1 1 0 1
Cadres d'emplois des gardes-Champêtres - Policiers
Municipaux
Garde-champêtre chef principal 1 1
Sous-total 1 1 0 0
AGENTS CONTRACTUELS
Adjoint d'animation en CDI 1 1 1 (24h 00)
4 (27h45,
10h 54,
CDD agents entretien et d'animation (article 3-3-1 loi du 20h21,
26/01/1984 modifiée) 4 4 0 20 h 30)
CDD agent renfort gérance agence postale (article L332-8, 5°)
1 1 1(0h50)
Sous-total 6 6 0 6
TOTAL 20 18 2 8
Publication dématérialisée du JÈ QT 153
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Dit que Madame le Maire établira l'arrêté individuel correspondant.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20230711-2023-104
Reçu le À Lot en. : QG { LA 1 48 À