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Déliberation - 2023 175dec
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 175dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Commande publique
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER DECISION DU MAIRE N° 2023-175DEC du 08/11/2023 Marché public de moins de 40 000 € H.T.
SU Maison des Assistantes Maternelles — Attribution marché de maîtrise d'œuvre
Le maire de Saint-Augustin,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses
pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision 2023-117DEC du 28/08/2023 portant Marché public de moins de 40 000 € H.T. - Maison des Assistantes Maternelles — Consultation mission de maîtrise d’œuvre,
Considérant le besoin de créer une Maisons des Assistantes Maternelles afin de répondre : - à la demande de jeunes couples souhaitant s'installer sur le territoire,
- au développement de structures permettant l'accueil « petite enfance » contribuant à la préservation, à moyens termes, des effectifs de l’école communale,
Considérant la délibération n° 2023-094 du 11/07/2023 déterminant l'implantation de ce projet sur la
parcelle AI 106, propriété communale,
Considérant l'offre unique transmise par le groupement de prestataires JEROMES BROIS, architecte et EDLC, maître d'œuvre, économiste domicilié 2 place Charles De Gaulle 17200 ROYAN,
DECIDE,
- d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une Maison des Assistantes
Maternelles au groupement de prestataires JEROMES BROIS, architecte domicilié 22 rue de Vauvert
86190 CHIRE EN MONTREUIL et EDLC, maître d'œuvre, économiste domicilié 2 place Charles De
Gaulle 17200 ROYAN pour 24 050.00 € hors taxe et comprenant les missions suivantes :
Ÿ _ Phase 1:
e AVP
e DPC
e PRO/DCE
7 Y Phase2:
e ACT !
e VISA
e DET
e AOR
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision reçue Pour copie conforme, Le Maire, G. PROST en préfecture le ” 8 NOV, 2023 et affichée le . Q NOV. 1023
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20231108 -2023-175DEC
Reçu le ÿ NOV 2073
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin {a} infos @ mairie-saint-auqustinfr www mairie-saint-augustin fr @mairiesaintaugustin
05.4623.93.37 gustinfr