Déliberation - 203092023 delib contrat de ville 2015 2020 prolonge 2022 2023

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095-219504768-20230928-203092023-DE £ Accusé Le REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ccusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/10/2023]

Publication : 03/10/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 28 septembre 2023.

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois s'est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Amandine MARTINEZ,

M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA,

M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Laura BELLOIS

Mme Nicole SIEPI

Mme Anne-Marie BESNOUIN

M. Christian DANDRIMONT

M. Sylvain LANDEMAINE

Mme Barbara LEVESQUE

Mme Caroline OLIVIER

Mme Coline OLIVIER

Mme Virginie THERIZOLS

M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Michel PICARD

M. Claude MATHON

M. Christine ROBERT

M. Mickaël MARC

M. Philippe HOGOMMAT

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Danièle DUBREIL

M. Foued BOUBERKA

M. Guillaume GINGUENE QD

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-

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

M. Laurent BOULA

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Virginie BUSSON

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

203.09.2023 POLITIQUE DE LA VILLE — CONTRAT DE VILLE 2015-2020 PROLONGE JUSQU'’EN 2022 et

2023

RAPPORT ANNUEL 2022 QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE OSNY ET DE LA CACP — PERSPECTIVES

2023

Résumé :

Dans le cadre du contrat de ville prolongé 2015-2022/23 cosigné par la ville, la communauté

d'agglomération de Cergy-Pontoise et l'Etat, un rapport annuel faisant état du bilan de l’année N-1 et

des perspectives de l’année N doit être présenté au conseil municipal.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

e les faits marquants du dispositif, notamment les points forts et les points

Accusé cf Ailes 3 piliers qui suivent et les perspectives d'évolution :

Réception par le préfet : 03/10/2023]

Publication: 03/10/2023 y .

Pilier-t-Favoriser ta cohésion sociale

Pilier 2 : Améliorer le cadre de vie des habitants

Pilier 3 : Assurer le développement économique et l'emploi

Présentation du projet :

Pour rappel, la loi 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion

urbaine fixe le cadre d’une nouvelle politique d'égalité entre les territoires pour transformer les

quartiers en pôle de développement social, urbain et économique. L'objectif est d'assurer l'égalité

entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs

unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Placée sous le signe de la

simplification et de la cohérence, la réforme propose une géographie prioritaire resserrée, une

meilleure mobilisation du droit commun, un contrat de ville piloté à l'échelle intercommunale,

appelant à une gouvernance renouvelée engageant l'Etat, les collectivités et un ensemble de

partenaires locaux et régionaux. Ce contrat doit s’articuler autour de trois dimensions : sociale, urbaine

et développement économique.

Aujourd’hui, sur Osny, seul le quartier du Moulinard avec un périmètre englobant deux résidences :

« la Viosne » et le « Vauvarois » reste prioritaire et éligible à l'enveloppe « politique de la ville », l'Etat

ayant fait le choix de ne retenir qu’un seul critère pour refondre la géographie prioritaire : le revenu

médian.

Enfin, le contrat de ville, dans son contenu, décline le mode de gouvernance et les modalités de

pilotage. Ainsi, chaque année, un rapport annuel est établi, exposant les axes de travail et les actions

mises en place sur l’année passée.

Le rapport annuel est basé sur l’année civile. Il est élaboré par la CACP puis adressé pour avis aux

communes signataires du contrat ville en vue d’une adoption au conseil communautaire, il est

complété par un bilan réalisé par la commune de son territoire en politique de la ville.

A/ Le rapport annuel 2022 de l’agglomération de Cergy-Pontoise :

Les actions réalisées par la CACP :

Sur le pilier 1 — Favoriser la cohésion sociale

Développer la réussite éducative et la parentalité: Accompagnements scolaires, lutte contre le

décrochage et orientation avec le soutien de l’AFEV, du Club Face et de l’association Ecole et familles.

Favoriser l'accès au soin et la prévention santé : Réalisation d’un diagnostic sur l'offre de soin avec

V'ARS, animation du CLSM, et soutien des associations ACEPE, MELIA et Ex Aequo.

Favoriser l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs : Poursuite du développement des classes

orchestre notamment à Osny, soutien au projet féminisport de l'association Ex Aequo et finalisation

des travaux de la piscine des Louvrais.

Assurer la prévention et la sécurité des quartiers: Maintien du poste d’intervenante sociale au

commissariat de Cergy, soutien aux associations de lutte contres les violences faites aux femmes ( du

coté des femmes, voies de femmes) et soutien aux équipes de prévention spécialisée de la

Sauvegarde95.

Favoriser l'accès au droit, la promotion de la citoyenneté et la laïcité : Soutien de la maison de la justice

et du droit ainsi que du CIDFF.

Sur le pilier 2 - Améliorer le cadre de vie des habitants

Favoriser l'équilibre social des territoires : Poursuite du futur PLH.

Améliorer le cadre de vie des habitants : Réhabilitation du foyer des jeunes travailleurs des Louvrais,

poursuite du suivi des abattements TFPB, extension du permis de louer à Cergy et Saint-Ouen

l’'aumêne, soutien du projet "Les gens qui sèment" porté par le collectif la Lanterne.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ment urbain: Etude NPNRU sur Marcouville à Pontoise et opérations de

in toujours en cours sur certains QPV. Réception par le préfet 03/10/2023]

Publication : 03/10/2023

Sur le pilier 3 — Assurer le développement économique et l’emploi

Favoriser la création d'entreprises et le développement d'activités économiques: Soutien à

l'entreprenariat avec les associations Les déterminés, Initiactive 95 et l’ADIE.

Construire, orienter sur des parcours d'insertion sociale et professionnelle : Edition 2022 du forum

inter-communal de l'emploi et du bus de l'initiative dans les QPV. Soutien aux chantiers d’insertions, à

l’école de la 2°" chance, à l'Espace Dynamique Insertion Cesame (Sauvegarde 95), à la Mission Locale

et au PRIJ.

Lever les freins à l'emploi et développer l’'employabilité : Soutien au projet de coaching vers l'emploi

de l'ARS 95, à la plateforme linguistique à visée professionnelle de l'AFI, à l'auto-école associative de

la Sauvegarde95 et au projet Inter-sport de l'association Ex Aequo

B/ Le rapport annuel 2022 spécifique à Osny est décliné en actions par pilier (3 piliers du contrat de

ville):

Sur le pilier 1 — Favoriser la cohésion sociale

Actions réalisées sur la ville :

Education :

- CLAS élémentaires, collégiens et Lycéens Déclic (QPV) et Ravinière (QVA) : Aides aux devoirs et

animations de contournement avec un travail en direction des parents et partenariats avec les

établissements scolaires.

Soutien à la parentalité :

- Projet ACEPE La sauvegarde (soutien à la Parentalité) : Permanences psychologue parentalité

sur le Centre Social le Déclic — CPO (convention pluriannuelle d'objectifs 2020 à 2022)

Sports et loisirs :

- Projet de l'association Osny United : Médiation culturelle et sportive de proximité en direction des jeunes (futsal, aide aux étudiants, ….) — CPO

Sur le pilier 2 - Améliorer le cadre de vie des habitants

Actions réalisées sur la ville :

Cadre de vie :

- Projet de l'association couleur d'avenir : Bricothèque : actions supplémentaires pour animer

et promouvoir la biothèque auprès des habitants.

- Projet de l'association couleur d'avenir : Activités jardin : développer le jardin partagé et ses

actions avec les habitants du quartier

Sur le pilier 3 — Assurer le développement économique et l'emploi

Actions réalisées sur la ville :

Prévention et lutte contre l’illettrisme :

- Projet du Centre Social le Déclic : Insertion sociale et professionnelle : mise en place de cours

de français, accompagnement des usagers dans leurs recherches d'emplois/formations, par le service

emploi et le centre Social - CPO

Accès aux droits :

- Projet du Centre Social le Déclic : Accès aux droits : Création de permanences d'écrivain

public spécifiques pour lutter contre la fracture numérique - CPOAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

K ÉAEPAPRErtion professionnelle :

Accusé certifié exécpiqÿfat du Service jeunesse de la commune d’Osny : Bourses Permis : mise en place de Réception | és D ï j né po paL sas Ar 4C08S au permis des jeunes contre des heures de bénévolat.

- Projet de l'association La sauvegarde 95 : chantiers de mobilisation : mise en place de

chantiers de mobilisation pour des jeunes repérés âgés de 17 à 25 ans. (Actions de 2020 reportée en

2021)

Pilotage de la politique de la ville :

L Coordination de la politique de la ville et des centre sociaux : pilotage de la PDV pour

développer le suivi des actions sur le terrain et la coordination des Centres sociaux de la commune (demande de report jusqu’en décembre 2022).

Quartiers d'été :

- Projet du Centre Social le Déclic : La culture et le sport au Déclic : Actions auprès des jeunes

âgés de 12-17 ans du QPV, projet photo et vidéo, soirées à thèmes et tournoi de foot interquartiers.

C/ Perspectives du contrat de ville pour 2023

- Lancement des travaux pour l'élaboration du futur contrat de ville « Engagements 2030 ».

- Poursuite du plan d’action du Conseil Local de Santé Mentale et organisation d’un forum santé

mentale

- Poursuite de la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord et amélioration de la

connaissance des personnes sans abri et de leurs parcours sur le territoire : Nuit des

Maraudeurs, étude d'analyse des parcours résidentiels des personnes sans abri ayant accédé récemment à un logement pérenne.

- Poursuite de la procédure d'élaboration et finalisation du prochain Programme Local de

l'Habitat

- Recrutement des chargés de projets NPNRU à la CACP et à la Ville de Pontoise, début des études pré-opérationnelles et définition du montage juridique et financier.

Impact financier :

Aucun impact financier

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

VU la circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,

VU la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats

de ville,

VU la délibération de la Région Ile-de-France du 13 février 2015 sur la politique de la ville,

VU la délibération n°108.06.2015 du conseil Municipal du 4 juin 2015, approuvant la signature du

contrat de ville 2015-2020,

VU la délibération n°252.12.2019 du conseil Municipal du 12 décembre 2019, approuvant la signature

de l'avenant au contrat de ville 2020-2022 relatif au protocole d'engagements renforcés et

réciproques,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

—VHHa-défibéra 85.09.2021 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2021 relative à la Accusé certifié exécutoire

_ rat de ville jusqu’en 2022, Réception par le préfet : 03/10/2023

Publication : 03/10/2023

VU Te rapport annuel du contrat de ville annexé, bilan 2022 et perspectives 2023, établi par la CACP, ainsi que celui établi par la commune,

VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière du 18 septembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : À L'UNANIMITE

Article 1 :

D'approuver le rapport annuel du contrat de ville, comprenant le bilan 2022 et les perspectives 2023,

établi par la CACP , ainsi que le rapport de la ville d’Osny qui est plus spécifique à son territoire, ci-

annexés.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au

représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 28 septembre 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-21 9504768-20230928-203092023-DE)|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le pa 03/10/2023

Meier EM uy PRÉFET

DU VAL-D'OISE C e r Q U Vue Oise” le Moutier Liber

OSNY VAL DE VIOSNE

*:a99lo

Egalité

Fraternité

=

PONTOISE Väuréal SAINT-OUEN L'AUMONE

23

ux signataires

(contrat de ville, CLAS, PRE,

Contrat de Ville - Rapport annuel 2022 – document de travail

1

Rapport annuel du Contrat de ville

BILAN 2022 – PERSPECTIVES 2023

RAPPORT ANNUEL – MODALITES

Le rapport annuel porte sur une année civile, ici l’année 2022. Il est compilé par la CACP et adressé

pour avis aux communes signataires du contrat de ville en vue d’une adoption en conseil

communautaire. Les partenaires signataires sont sollicités pour apporter leurs contributions

respectives.

VALIDATION

 Délibérations des communes entre juin et octobre 2023

 Délibération finale du Conseil communautaire en novembre 2023

DIFFUSION

 Transmission de la version définitive aux signataires après passage en Conseil

communautaire

CHIFFRES CLES POUR LA CACP

 Concernant les dispositifs mis en œuvre et les financements de l’ETAT / ANCT en 2022 :

o Contrat de Ville CACP : 213 700 €

o Cité de l’emploi : 100 000 €

o Quartiers d’été : 8 000 €

o Enveloppe pour projets départementaux déclinés sur la CACP : 8 000 €

Au total sur le territoire – en cumul des sommes versées pour toutes les communes concernées et

tous dispositifs confondus : 1 853 724 € de crédits politique de la ville (contrat de ville, CLAS, PRE,

quartiers d’été, VVV et cité éducative de Cergy)

Et indirectement, il y a les montants correspondants aux actions des programmations liées à la

convention relative à l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230928-203092023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/10/2023

Publication : 03/10/2023

CACP.

es

Contrat de Ville - Rapport annuel 2022 – document de travail

2

Rapport annuel 2022 de suivi du contrat de ville – 8ème bilan

L’année 2022 a été marquée par plusieurs bouleversements économiques et sociaux : guerre en

Ukraine et afflux de réfugiés, crise énergétique, inflation élevée etc… et toujours des vagues de

COVID mais sans période de confinement. C’est aussi celle de l’installation d’un nouveau

gouvernement.

 Les éléments de calendrier du pilotage du Contrat de ville pour l’année 2022 - Un comité territorial de la politique de la ville dans le Val d’Oise a été organisé le 28/01 et a

lancé officiellement l’évaluation finale des contrats de ville.

- Le Comité de programmation des actions du contrat de ville de l’agglomération s’est tenu le

11 février 2022 pour les territoires de la CACP.

- Avril 2022 : lancement de l’appel à projet Quartiers d’été dans le Val d’Oise

- Mai 2022 : lancement de l’appel à projets CLAS (accompagnement à la scolarité)

- Mi-octobre 2022 : lancement de l’appel à projet « contrat de ville 2023 »

- 9 décembre : Séminaire sur l’évaluation des contrats de ville

 Documents produits et dispositifs réalisés :

- Coordination des chefs de projets du territoire et conduite de l’équipe projet pour l’évaluation

du contrat de ville par la CACP : 10 rencontres annuelles les 20/01, 22/03, 31/03,14/04, 19/05,

16/06, 6/09, 23/09, 19/10 et 13/12, avec organisation de groupes thématiques emploi-

insertion-formation, réussite éducative, santé et un groupe partenaires en format COTECH le

16/06, partage avec les élus politique de la ville le 6/09 puis partage de l’évaluation aux élus

et PDEC le 22/11.

- Participation aux rencontres thématiques organisées par le Pôle de ressources et l’Etat et au

groupe de travail départemental portant sur l’évaluation finale des contrats de ville dans le Val

d’Oise les 7/02, 8/03, 3/06 et 23/11.

- Organisation d’un comité de suivi de l’abattement de TFPB le 7/03

- Tenue du comité local de l’Habitat le 19/04 et début des travaux relatifs à l’élaboration du futur

PLH 2023-2028

- Réunion de lancement de la cité de l’emploi le 17/05

- Santé : Réalisation de l’étude « État des lieux et perspectives de l’offre et du recours aux soins

à Cergy-Pontoise » et poursuite de la mise en œuvre du plan d’action du Conseil Local de

Santé Mentale.

- NPNRU Marcouville : avis favorable du comité d’engagement de l’ANRU sur le projet le 13/07Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219504768-20230928-203092023-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/10/2023

Contrat de Ville - Rapport annuel 2022 – document de travail

3

PILIER 1 – FAVORISER LA COHESION SOCIALE - ACTIONS REALISEES

• Accompagnements scolaire, lutte contre le décrochage et orientation : l'AFEV a mobilisé 69 étudiants (dont les "kapseurs" vivant au sein des colocations solidaires) pour accompagner 126 enfants et collégiens. Un travail spécifique a été conduit à Pontoise avec des ateliers sur les enjeux d'orientation et le parcours d'avenir "collégien aujourd'hui, éttudiant demain" et par le volontaire en résidence au collège du Parc à Saint Ouen l'Aumône sur la méthodologie, le rapport aux apprentissages et le climat scolaire pour lutter contre le décrochage.

• Soutien au Club Face pour sensibiliser collégiens et lycéens (1650 dont 650 des QPV) au monde de l'entreprise et les accompagner dans la découverte de métiers pour faciliter leurs choix d'orientation, accueil du projet "Jump in tech" qui initie les filles aux metiers techniques de l'informatique et du numérique eta permis à 16 jeunes de la CACP de bénéficier d'une formation intensive à la Turbine • Soutien à la parentalité : L'association Ecole et Famille a assuré 23 suivis familiaux complet et permis des améliorations sensibles pour chacun d'eux, dans les relations intra-familiales, relations familles-ecole, ou mieux être de l'enfant dans ses différents milieux de vie.

Développer la

réussite

éducative et la

parentalité

• Réalisation du diagnostic de l'offre et du recours aux soins avec l'Agence Régionale de Santé et l'Union Régionale des Professionnels de Santé • Conseil Local de Santé Mentale : poursuite des actions et de l'animation partenariale prévue au plan d'action, notamment actions de sensibilisation et de formation, mise à disposition d'une boite à outils, participation aux villages santé dans les quartiers

• Soutien à l'ACEPE pour une offre de permanences psychologiques gratuites à Pontoise, Osny et Cergy. 39 familles - 65 personnes ont bénéficié d'entretiens. Soutien au centre de thérapie familiale et sociale MELIA qui a assuré l'accompagnement thérapeutique de 57 familles en grande souffrance psychique, soutien à une action spécifique de l'Espace Dynamique Insertion pour sensibiliser les jeunes à l'importance de leur santé et bien être

• Soutien à l'association Ex Aequo pour sa Maison sport Santé qui a pour objectif de lutter contre la sédendarité et promouvoir la pratique d'une activité physique adaptée.Grace aux antennes (Cergy, Pontoise, Osny, Eragny, Vauréal et Jouy-le- Moutier) 169 personnes ont eu au moins un premier rdv/bilan sport santé et 172 séances d'activité ont été proposées.

Favoriser

l’accès au soin

et la prévention

santé

• Poursuite du développement des classes orchestres : Vauréal, Eragny, Osny, Pontoise et Saint Ouen-l'Aumône. Ce sont ainsi 315 jeunes qui ont bénéficié de ce dispositif d'éducation artistique et ont pu apprendre à jouer d'un instrument de musique au sein d'un orchestre en 2022, mais aussi s'approprier les différents espaces culturels du territoire lors des sorties ou concerts organisés.

• Soutien au projet "Feminisport" de l'association Ex Aequo : 115 participantes aux seéances hébdomadaires du mercredi et/ou pour les sessions

d'apprentissage du vélo mensuelles

• Fin des travaux de modernisation de la piscine des Louvrais (Pontoise).

Favoriser l’accès

à la culture, aux

sports et aux

loisirs

• Maintien de l’intervenante sociale au commissariat de Cergy : traitement de 304 nouveaux dossiers correspondant à 268 femmes et 36 hommes. Les dossiers concernent majoritairement des victimes (de violences physiques, psychologiques ou sexuelles)

• Soutien aux associations de lutte contre les violences conjugales (Du côté des Femmes, Voix de Femmes sans co-financement spécifique dans le cadre du contrat de ville), prévention de la récidive (ARS95 et notamment parloirs Père- enfants)

• Soutien aux équipes de prévention spécialisée de la Sauvegarde 95

Assurer la

prévention et la

sécurité des

quartiers

• Maison de la Justice et du Droit : Elle a accueilli plus de 4600 personnes pour des informations ou prises de rendez-vous. 2199 rendez-vous (1384 femmes accueillies) ont été assurés par les intervenants (avocats, juristes, délégués défenseurs des droits, conciliateurs de justice, notaire, médiatrices familiales, psychologue, conseillère en économie sociale).

• Soutien au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

Favoriser

l’accès au droit,

la promotion de

la citoyenneté et

la laïcitéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-21 9504768-20230928-203092023-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/10/2023

Publication : 03/10/2023

Contrat de Ville - Rapport annuel 2022 – document de travail

4

PILIER 2 – AMELIORER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS

Faits marquants 2022 dans le cadre du Plan Logement d’Abord

Le bus solidaire : dispositif, porté par l’association ESPERER 95, comportant un bus itinérant, une maraude et un tiers-lieu

alimentaire. Déployé sur le quartier Grand Centre de la ville de Cergy ce dispositif a permis de rencontrer :

- Maraude : 1660 personnes en errance, grands marginaux, et parmi eux, 12 sans domicile ont accédé à un

hébergement ou logement pérenne.

- Bus : 1 479 personnes reçues, 226 entretiens sociaux menés, 162 accompagnements physiques pour une

démarche administrative, médicale…

- Tiers-lieu alimentaire : 234 repas préparés, 25 entretiens sociaux menés

Pension de famille des Marjoberts (Cergy- hors QPV) : livrée en mai 2022 composée de 28 logements individuels, de

quelques logements pour deux personnes, et de lieux de vie communs, est destinée au logement de personnes en situation

de grande précarité et d’isolement. Au premier peuplement les résidents étaient à 74% des hommes, de 55 ans en moyenne,

au RSA (48%) ou Allocation Adulte Handicapée (22%). En termes de parcours résidentiel : 44% étaient précédemment

hébergés (en hôtel 115, en Hébergement d’Urgence, chez des tiers), 30 % étaient en structure médicalisée comme en Lit

Halte Soins Santé ou en service de soins de rééducation, 22 % vivaient dans la rue (sur les 6 personnes concernées 3

avaient été orientées par le Bus solidaire).

• Poursuite de l'élaboration du futur Programme Local de l'Habitat

avec la finalisation du diagnostic, les déclinaisons communales, les

orientations et le travail sur les objectifs de construction.

•Les éléments de bilan du PLH 2016-2022 sont :

• 9794 logements autorisés soit 1400/ an en moyenne dont 17% de

logements sociaux (1651)

•3 communes restent en rattrapage SRU mais sont toutes au

dessus de 20% de logements sociaux

Favoriser

l'équilibre social

des territoires

• Parc public : restructuration lourde / réhabilitation du Foyer de

jeunes travailleurs des Louvrais (Pontoise

• Parc privé : opérations programmées de La Bastide (Cergy).

Deuxième année du POPAC

• Période 2016-2022 : 906 logements financés dans le cadre

d'aides aux copropriétés dont 293 logements de copropriétés en

difficultés (OPAH puis POPAC Marcouville à Pontoise et

POPAC/OPAH/PDS puis OPAH Bastide à Cergy) et 613 de

copropriétés fragiles (hors QPV : Maubuisson 1 à Saint-Ouen

l’Aumône, Ponceau 3-4-5 à Cergy, Justice Orange à Cergy)

• Poursuite des actions dans le cadre de l'abattement de TFPB. La

souplesse du dispositif a permis des coopérations renforcées et

de la réactivité pour proposer de nouvelles réponses aux

difficultés rencontrées.

• Extension du "permis de louer" (Saint-Ouen l'Aumone et Cergy)

•Poursuite du projet "Les gens qui sèment" porté par le collectif la

Lanterne, à Cergy, plusieurs jardins partagés ou proposant des

parcelles individuelles dans les quartiers.

Améliorer le

cadre de vie

des habitants

• NPNRU Pontoise - Marcouville : Lancement d'une étude urbaine

afin de proposer un projet de renouvellement urbain du quartier et

obtenir les subventions de l'ANRU permettant la mise en oeuvre

du projet. Réalisation d'ateliers de concertation avec les habitants

pour alimenter l'étude. Après avis favorable du comité

d'engagement de l'ANRU, élaboration de l'avenant à la convention

ANRU-CACP pour intégrer le projet de renouvellement urbain de

Marcouville. Réunion publique de présentation des grandes lignes

ud projet en décembre. Prise d'initiative de la création de la ZAC

par la CACP.

•Opérations de rehabilitation et d'aménagement urbain toujours en

cours dans les différents QPV de la CACP.

Poursuivre le

renouvellement

urbainAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230928-203092023-DE|

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Réception par le préfet : 03/10/2023

Publication 203/1 0/2023

Contrat de Ville - Rapport annuel 2022 – document de travail

5

PILIER 3 – ASSURER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI

• La CACP a poursuivi sa stratégie de soutien à l'entrepreunariat :

L'association "Les déterminés" a accompagné sa 5e promotion Cergy- pontaines sur leur projet de création d'entreprise (étude de marché,

finances, stratégie commerciale, prospection, marketing, réseaux,

communication,...).

• Initiactive 95 a assuré différentes sensibilisations à l'entreprenariat : parcours lance ta boite, web café avec Pôle Emploi, cafés créa, actions à destination des jeunes ou du public de la cité de l'emploi... et a également travailler un projet spécifique sur l'entrepreunariat au féminin avec la création d'une exposition photo valorisant les femmes créatrices

d'entreprises des quartiers et un marché des créatrices.

• L'ADIE a accueilli 232 porteurs de projets dont 42 de QPV et a ouvert une agence à Cergy AMH pour être en proximité.

Favoriser la

création

d'entreprises et

le

développement

d'activités

économiques

•L'édition 2022 du Forum intercommunal de l'Emploi s'est tenue le 20 octobre et a enregistré 1100 visiteurs. 68 stands étaient proposés. 8% des candidats vus sur le forum ont été reçus en entretien et au moins 2% ont été recrutés.

•"Bus de l'initiative" : l'action déployée en amont du forum pour aller au plus près des habitants au sein des QPV a permis de sensibiliser plus de 2000 personnes et de recevoir 348 personnes en entretien pour des

projets de retour à l'emploi ou en formation et 42 pour de la création

d'entrprise.

•Soutien aux chantiers d’insertion (subventions et achat de prestations) portés par les associations Equalis, Apui les villageoises sur la restauration collective, Espérer95, Halage, le Maillon, Incite Formation, Sauvegarde du Val d'Oise sur Liaisons douces et accessibilité et VéloServices, Du côté des femmes

• Soutien à l'Ecole de la 2e chance qui répond à l'objectif d'insertion

professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans.

•Soutien à l'Espace Dynamique Insertion Cesame (Sauvegarde 95) et notamment à son projet "l'intelligence des mains" : ateliers d'initiation à des métiers manuels (cérmique, forge, menuiserie) et de production dont ont bénéficié 74 jeunes.

•Soutien à la Mission Locale et au PRIJ, ainsi qu'à l'association Moulin du Pont Ru qui permet de dynamiser les parcours vers l'accès à l'emploi en renforcant les liens entre les acteurs de l'insertion et les bénéficiaires qu'ils accompagnent au cours de séjours.

Construire,

orienter sur des

parcours

d'insertion

sociale et

professionnelle

• Soutien au projet de coaching vers l'emploi de l'ARS 95 : 45 bénéficiaires en 2022 dont 18 femmes et 27 hommes ont travaillé la levée des freins à l'emploi, et en particulier la maitrise des nouvelles technologies.

• La ferme d'Ecancourt, à travers son projet "Objectif Immersion" a accueilli 23 personnes en chantiers éducatifs et stage d'immersion professionnelle. • La plateforme linguistique à visée professionnelle de l'AFI a enregistré 49 entrées en formations. En plus des progrès en français, cette action permet de travailler la construction du projet professionnel en s'appuyant sur les atouts du stagiaires, l'identification des métiers qui l'intéressent, les outils de recherche d'emploi et une période de stage en entreprise.

• L'insertion est également soutenue en favorisant l'accès au permis de conduire grâce au projet de l'auto-école associative de la Sauvegarde. Dans ce cadre 145 jeunes des QPV ont été en formation en 2022. 45 codes ont été obtenus et 104 permis validés.

•Un soutien a également été apporté au projet Inser'sport de l'association Ex Aequo qui a permis à 125 jeunes de bénéficier de séances de sport

hebdomadaires et d'ateliers thématiques utiles à la recherche d'emploi et la connaissance de soi.

Lever les freins

à l’emploi et

développer

l’employabilitéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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et finalisation

Contrat de Ville - Rapport annuel 2022 – document de travail

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PERSPECTIVES POUR 2023

1. Lancement des travaux pour l’élaboration du futur contrat de ville

2. Poursuite du plan d’action du Conseil Local de Santé Mentale et organisation d’un forum santé

mentale

3. Poursuite de la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord et amélioration de la

connaissance des personnes sans abri et de leurs parcours sur le territoire : Nuit des

Maraudeurs, étude d’analyse des parcours résidentiels des personnes sans abri ayant accédé

récemment à un logement pérenne.

4. Poursuite de la procédure d’élaboration et finalisation du prochain Programme Local de

l’Habitat

5. Recrutement des chargés de projets NPNRU à la CACP et à la Ville de Pontoise, début des

études pré-opérationnelles et définition du montage juridique et financierAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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OSNY VAL DE VIOSNE

VI —" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPIIRIINIIF FRANCAIRF

Osny

arentalité

_ 22

professionnelle

numérique

Annexe – détail des communes - bilan2022 et perspectives 2023- OSNY

1

Rapport annuel 2022

Détails des communes : Osny

OSNY - bilan du contrat de ville – 2022

Chiffres clés

 Quartiers concernés : Le Moulinard (2 080 habitants)

 Montants subventions politique de la ville 2022 : 56992€

(52492€ Projets Contrat de Ville et 4500€ projet Quartiers d’été)

PILIER 1 – « FAVORISER LA COHESION SOCIALE »

P1 Education :

- CLAS élémentaires, collégiens et lycéens Déclic (QPV) et CLAS Ravinière (QVA) :

Aides aux devoirs et animations de contournement avec un travail en direction des parents

et partenariats avec les établissements scolaires.

P1 Soutien à la parentalité :

- Projet ACEPE La sauvegarde (soutien à la Parentalité) : Permanences psychologue sur

la Centre Social le Déclic – CPO (convention pluriannuelles d’objectifs 2020/2022)

P1 Sports et loisirs :

- Projet de l’association Osny United : Médiation culturelle et sportive de proximité en direction des jeunes (futsal, aide aux étudiants, …) – CPO

PILIER 2 – « ASSURER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI »

P2 Prévention et lutte contre l’illettrisme :

- Projet du Centre Social le Déclic : Insertion sociale et professionnelle : mise en place

de cours de français, accompagnement des usagers dans leurs recherches

d’emplois/formations, par le service emploi et le centre Social, …– CPO

P2 Accès aux droits :

- Projet du Centre Social le Déclic : Accès aux droits : Création de permanences

d’écrivain public spécifiques pour lutter contre la fracture numérique – CPO

P2 Accompagnement à l’insertion professionnelle :

- Projet du Service jeunesse de la commune d’Osny : Bourses Permis : mise en place

de bourses pour l’accès au permis des jeunes contre des heures de bénévolat.

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(9

12-

Annexe – détail des communes - bilan2022 et perspectives 2023- OSNY

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- Projet de l’association La sauvegarde 95 : chantiers de mobilisation : mise en place

de chantiers de mobilisation pour des jeunes repérés âgés de 17 à 25 ans.

PILIER 3 – « AMELIORER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS »

P3 Cadre de vie :

- Projet de l’association couleur d’avenir : Bricothèque : actions supplémentaires pour

animer et promouvoir la bricothèque auprès des habitants.

- Projet de l’association couleur d’avenir : Activités jardin : développer le jardin partagé

et ses actions avec les habitants du quartier

PILOTAGE

Pilotage de la politique de la ville :

- Coordination de la politique de la ville et des centre sociaux : pilotage de la PDV pour

développer le suivi des actions sur le terrain et la coordination des Centres sociaux de la

commune.(demande de report jusqu’au 31 décembre 2022).

PARTICIPATION CITOYENNE

LE CONSEIL CITOYEN

Le conseil citoyen du QPV d’Osny, qui s’était constitué en association lors de sa création, n’est plus

actif.

QUARTIERS D’ETE :

Quartiers d’été (4500€) :

- Projet du Centre Social le Déclic : La culture et le sport au Déclic : Actions auprès des

jeunes âgés de 12-17 ans du QPV, projet photo et vidéo, soirées à thèmes et tournoi de foot

interquartiers.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Public" Trans -

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Perspectives du contrat de ville pour 2023

- Lancement des travaux pour l’élaboration du futur contrat de ville « Engagements 2030 ».

- Poursuite du plan d’action du Conseil Local de Santé Mentale et organisation d’un forum

santé mentale

- Poursuite de la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord et amélioration de la

connaissance des personnes sans abri et de leurs parcours sur le territoire : Nuit des

Maraudeurs, étude d’analyse des parcours résidentiels des personnes sans abri ayant

accédé récemment à un logement pérenne.

- Poursuite de la procédure d’élaboration et finalisation du prochain Programme Local de

l’Habitat

Recrutement des chargés de projets NPNRU à la CACP et à la Ville de Pontoise, début des études

pré-opérationnelles et définition du montage juridique et financier