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Déliberation - 077042022 delib rsu 2020
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 077042022 delib rsu 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE .
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le huit avril deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMEAT,
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine
MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON (absente délibération
1}, Mme Christelle BENDADDA (absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Chaouki BOUBERKA
M. Mickaël MARC
Mme Coline OLIVIER
M. Franck GAÏIELOT
Mme Laura BELLOIS
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Christine ROBERT
Mme Virginie BUSSON
Mme Caroline OLIVIER
Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
M. Jean-Yves CAILLAUD ©:
@-
©
O-
©
O-
ABSENTS :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
077.04.2022 RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET TRANSMISSION AVIS COMITE TECHNIQUE SUR LE RAPPORT SOCIAL
UNIQUE 2020
Résumé :
La loi n° 2019-829 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (article 5) : instaure
le Rapport Social Unique (se substituant au Bilan social) :
« Les administrations élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et
données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie
pluriannueille de pilotage des ressources humaines ».
« Les éléments et données sont notamment relatifs :
"1° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
2° AUX parcours professionnels ;
Rene Et iSEigments ; Affichage 4442 formation ;
»* L° Aux avancements et à la promotion interne ;
"6° A la mobilité ;
»* 7° A la mise à disposition ;
«8° A la rémunération ;
«9° À la santé et à la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire ;
“10° A l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;
"11° A la diversité ;
* 12° A la lutte contre les discriminations ;
“13° Au handicap ;
»* 14° A l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Le RSU comprend les données relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les données relatives aux thèmes mentionnés ci-dessus sont renseignées dans une base de données
sociales accessibles aux membres du comité technique.
Enjeux et objectifs :
Le rapport social unique a été présenté aux membres du comité technique lors de la séance du 31 mars
2022, qui a émis un avis favorable.
L'avis du comité technique sur le rapport social unique doit ensuite être transmis à l’assemblée
délibérante.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L231-1 à L232-1,
VU la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans ia fonction publique,
VU l'avis favorable à l’unanimité du comité technique du 31 mars 2022,
VU l'avis favorable à la majorité, 1 abstention du groupe de lopposition « Réussir Osny » (M.
Benseddik) de la commission plénière du 4 avril 2022,
VU le rapport et sa synthèse annexés,
CONSIDERANT l'obligation de transmettre l'avis en intégralité du comité technique sur le rapport
social unique à l’assemble délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
Article 1 :
Prend acte de l’avis favorable du comité technique en date du 31 mars 2022 relatif au rapport social
unique 2020.
Article 2 :
PREND connaissance du rapport social unique 2020 et de sa synthèse. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Article 3 : tte dé Accusé cel
Récenton Ent te ion peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Afichage : dansun délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 14 avril 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
J Yn-Michel LEVESQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2024
Afichage : 15/04/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
2020
Commune OSNY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2024
Afichage : 15/04/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024 À
Affichage: 15/04/2022 AT
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RASSCT / HANDITORIAL / GPEEC
1/80
RSU 2020 - Présentation au CTP A_LIRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-2 19504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
Affich4
RécephiD ME ÉRICOLMEEAVITE TERRITORIALE :
ge : 15/04/2022
CU
Nom du correspondant : [MESNIL
N° Département 95 |
Code postal : [25520 |
Téléphone : [o: 342542 |
Adresse mail : [c.mesnil@ville-osny.fr |
PRÉSENTÉ AU COMITÉ TECHNIQUE ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de
données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2020
informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
N° SIRET de la collectivité : |21950476800124
Type de collectivité : [os - Commune (y compris commune nouvelle) |
Veuillez préciser (en cochant les cases concernées avec x) :
= La collectivita...
“ Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CT ?
« Pour les OPHLM et lies ODHLM, ie nombre de logements gérés ü
EH
EH
2
[0
0 3
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural {PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôfe métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
RSU 2020 - Présentation au CTP 2/80
Page de garde Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
RSU 2020 - Présantalion au CTF
2 u 2 Sommaire Réception par le préfet: 15/0
. Cliquez dans ia colonne "oniatel" pou acceder chroctoment à l'ongiot désiré [UOTE]
Affichage : 15/04/2022 ] 1-EFFECTIFS
Fiche 1.1,0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémur s au 31/12/2020, par stalul, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement En 1e
= IND 1.1.6 - Nombre d'agënis occupant un emploi fonchonnel rémunérés au 31:12/2020, par stalul d'origine. cadre d'emplois. sexe el qrade do détachement INGTIS
cadre d'emplois et grade, Fiche 1.1.1 - Nombre de fonclionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière,
selon los caraclérietiqués de l'emploi et selon la sexe Lit
= IND 1.1.4 - Nombre de fonclannaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 pau fière, cadre d'emploi et grada. selon {ss caracléristiques de l'ernpho al selon le saxe
Fichs 1.1.2- Nombre da fonctionnaires oceupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filiècs, cadre d'emplois at selon la quotité de temps de lravail st | exe
= IND 1.1.2 + Nombre de fonctionnaires ccupant un emploi permanent à lenips comptel rémunérés au 31/12/2020 par fière, cadre d'amplois et selon Ia quotité de Lemps de travail el le saxe ID 112
Fiche 4.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un lemps partial de droit ou sur autorisalion par catégories 8! sexe Hiche 113
2 IND 1.13 - Nombre fie fanclionnaires bénéficiaires d'un temps parliel de droit ou sur aularisation par calégorie el sexe INC 113
2 IND 4.1.4 - Nombre de fonctionnaires an Equivalent Temps Plein Rémunéré (E TPR) arr 2040 par fière déclinée par saléaoris hiérarchique et par sexe ING 1 14
Fiche 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi parmansnt rémunérés au 31/12/2020 par fillère et cadra d'amplois, salon le Lypo de contrat, le type de recrutement
= IND 1 2.1 - Effectifs des agents conlracluels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par lihèra et cadre d'emplois, selon le type de cantral el la typo de resruloment
Fiche + 2 1
Fiche 1.2.2 - Nombre d'agente contractuels rémunérés au 31/2/2020 occupant un emploi permanent à Lemps complet par fillèree, cadre d'emplois, selon la quotité de travall at la axe Fiche 122 = IND 4 2 2 - Nombie d'agents contraluels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emplai permanent à lamps complet per filières el cadigs d'emplois. selon la quotlé do lemips de travail al la sexe IND 1.22
Fiche 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps parilel de droit ou sur autorisalion rémunérés au 31/12/2020, par catégorl Fiche 1 28 = IND 1.2 3 - Nombre d'anents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un lemps partiel da droit au sur autorisalion rémunérés au 3142/2020, par caléqonio ol soxe IND 123
+ IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Eauivalont Temps Plain Rémunérté LETPR) en 2020 per filière déchnéo par caléqorie el par sexe ND 174
Fiche 1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnals Fiche 181-182 IND 18.1 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non oermanent, en effectif physique el en ETPR, selon le sexe ND 1.3.2 - Recours à du personnel tamporaire (mis à disposilion par CDG décliné per filière el intérim}, selon le sexe IND182
Flehe 1.4.1 - 1.4.4- Nombre d'agents eslon los positione statutaires particulières el par soxe, au 31/12/2020 Ficho 1 4 1-3 44 IND 1 4.1-1.4.4 = IND 4.4.1 - Nombre d'anents atiginaires de la colleclivilé
= IND 1 42 - Nombre d'apents ouiginaires d'une autre structure délachés dans la collsclivilé IND 141144 = IND 3 4 3 - Nombre d'apenis originaires d'une eulre struclure mis à disposition IND 141-144 -IND 1 4.4 - Fonchonnaires pis en charge par la CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND141144
Flche 1.5.0 - Départs dans l'année 2020 Echo 4 6 0 = IND 1.60 - Départs dans l'année 2020, par moûf de départ &t sale lu suxo et la caléaoria IND 350
Flche 1.51 - Arrivées d'aganta eur emplol Fanctionnel, au cœurs de l'année 2020 Diché 1.8 1 = IND 1.5.1 - Arrivées d'agsnts sur emploi fonclionnel au £ours de l'année 2020, par slalul d'origine, selon la prade de détachomant et le sexa ND 181
Fleha 1.5.2 - Arrivéss de fonclionnalres dane l'année 2020 Hiche 1 & 2 = IND 1 8.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020, par cadre d'emplais, solon la motif de recrütement IND 1.52
Ficha 4.5.3 - Arrivées de contractuela sur emploi permanent dans l'année 2020 Fiche 1.53 = IND 1.5.3 - Arnvées de contractuels sur emplei permanent dans l'année 2020, par fihérs et cadre d'emplais, selon les caractérisliaues de l'emploi el le exe IND 163
Flohe 1.5.44.5.7 - Titularlsations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020 Fiche 1 8 4-15 7 - IND 1 5 4 - Titularisalion el stages au coure de l'année 2020 IND 154456 < IND 1.5.5 - Avancements dans l'annéo 2020 HO 164166 - ND 1 6.6 - Avancements da grade dans l'annés 2020 par filière el catégorie hiérarchique IND 1.5.6 = IND 4.5.7 - Nombre d'agents {fonctionnaires el coniractuels sur emploi permanent] avant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle INT157
Flche 1.6.4 -1.8.2- del d'emplol en situation de Fichy 1.6 1-1 62 - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en éiluation de handicap par catégorie hiérarchique, statut el sexe, rémunérée au 31/12/2020 IND 1.6.1 + IND 1.6 2 - Respect des obligations d'emploi . déponses couvrant partiellement l'obligation d'emwloi et aux d'emploi IND1G2
= IND 1,7 1 - Réparliion par sexo et tranche d'âge des effeclife des Fonctionnairss el des contractuols présents dans les affectiIs au 31/12/2020 ND171
2: TEMPS DE TRAVAIL
Fiche 2.1.0 - Nombre de Jours accordés pour l'ensemble des agents Fiche 2.1.0 = IND 2.1 0 - Nombre de journées da conaés supplémentaires accordées à l'onsinbla des agenls IND) 2.1.0 2 IND 2.4.1 - Nombre de fonctionnaires ayant élé absents au moins un jour dans l'année par mobf (hors fornïalion, journées de grève et absences syndicales). présants dans les affeclifs au 31/12/2020
= IND 2.12 - Nombre de contractuels sur emploi parmanent ayant êté absents au moins un jour dans l'année par molif (hors formation, journées de grève el absences evndicales), présents au 31/12/2020 IND 2 L2
_ IND 2.1.3 - Nombre de contracluels sur emploi non pormanent ayant élé absents au moins un jour dans l'année, par mobf (hors fornialion, fournées de grève et absences sndicalos), présents au 31/12/2020 - IND 2.1.4 - Congés de patornilé at d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par calégorie hiérarchique &
= IND 2.1.5 - Congés do présence parontalo das FONCTIONNAIRES ET GONTRACTUELS, par catéparie hiérarchique 15 -IND 2 16- Congés de solidarilé familial des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par calégotie hiérarchique IND 2 142 16
- IND 2 1.7 - Eniretiens avant al après des connés de six mois où plus IND214/
Fiche 2.2.1 - 2.2.7 - Temps de travall Fiche 2.2.7-2 27 - IND 2 2.1 - Modalités d'organisalion du temps de travail IND 221-224 IND 221-224 - IND 2 2.2 - Conlraintes rarliculières concernant le lemps de travail
- IND 2 2,3 - Comnte épargne-lemps IND 22 1:23 4 -IND 22.4 - Télétravail WND224-224 - IND 2 2.6 - Charte du lamps IND225 = INO 2.2.6 - Nombre de juré de carence par sexe, pat calégons hiérarchique el montants des sommes brutes ratenues IND226 - IND 2 2 7 - Modalités de contrôle des arrêls maladie IND227
- INC 2 3 1 - Infarmalions relatives au lemps parliel prévu par l'arlicke 60 de ta loi du 26 janvier 1984 IND 231
3 - RÉMUNERATIONS
Hghe 3,11 -3,4,3 - Remuneralion el assurance chômage Hiché 3 7.1-6 4.3
= IND 3 1.1 at 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires el contractuels occupant un emploi permanenl avant travaillé au mains un iout durant l'année 2020 IND 3 1 1-3 44 = IND 3.3.1 - Rémunérations das agants sut emploi non permanent ayant lravaillé au moins un jour durant l'année 2020 IND 311343 + IND 3 4 4 - Indemnisalian du châmaas pour les tilulaires IND 3 1 1-3.4 3 = IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les coniractuels IND 8 13-343 - IND 3 4 3 - Maintien das primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 314-343
= IND 2,4 4 + Nornbré d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées al rémunéréos en 2020, par sexe. filière at cadre d'emplois INO 3.4 4 = IND 3,4 5 « Dépenses da Joncliannement de la collectivité ot dépanses de personnel IND 34 5 a —_—_——
A SONPTIONS DE PRAVAIL 2 HVGIENE ET SECURITE
= IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention ICI4 4 1-4 17 = IND 4.42 - Actions léss à la prévention dans Fannée 2020 ING 411-412
IND 413 - IND 4 4.8 - Nombre de visiles médicales sur demande de l'agent
Flche 4,1.4- 4.1.6 - Documente de prévention Fiche 4.1 4-41 6 - {ND 4.1.4 - IND 4.1.7 - Documents at démarches de prévention IND 414477
- IND 4.2.1 - les accidents du travail survenus dans l'année 2020, par cadre d'ompluis el par sexe IND 4271 - ND 42.2 - Les maladios professiunnelles ou à caractère professionnel ou conlraclées en sernce , par cadre d'emplois et par soxe IND 422
- IND 4.2.3- Inaplitudes au cours de l'année 2070 IND423
= IND 4.2 4 - Nombre d'aliocalions Lemporaires d'invalidité (ATH) attribuées au cours de l'annéo 2020 IND 4.2 4
- IND 4 2.5 - Contral d'assurance statutairé pour la prise an charge du risque maladie IND42% = IND 4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et da signalemenls pour actes de violences sexuelles, agasemonts saxsies. harcëlament moraï él harcèlement sexuel
envars le persünnel au cours de l'annés 2020 IND43 1
5- FORMATION
Fiche 5.11-5,1.4 - Formation Fiche & 1.1-8 14
+ IND 5.1.1(2)- Journées de formation suivies par las et sur ur emploi le au 31/12/2020 et nombre d'agenis ayant parlcipé à au moins uns journée de lormalion en 2020
= ND & 1 2 (4) - Journées de formation suivies par es agenls sur un ampli non permanent Au cours de l'année 2020 IND 5 12 = IND 5.1.2 (2) - Nombre d'agents sue ur emploi nan permanent présents au 31/12/2020 el ayant parlicipé à au moins uns formalian en 2020 IND 4 12
+ IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compélance et conné de formalion dans l'année 2020 NDA19
INC 5 1 - IND 5.1.4 - Coûls de formation
6-7 - DROITS SOCIAUX
IND 5 1.36 13 - {ND 6.1 1 - Réunions stalutaires
+ IND 6.1 2 - Droits syndicaux
- IND 6.1 3 - Canflils du travail : arèves IND6 11613
Fiche 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dane l'année Fiche 6 1.4 INGG 14 - IND 6.1 4 - Nombre de sanclens disciplinaires pranoncées dans l'année
Flche 7.1.1 -7.1.4 - Action sociale relevant de la collectivité e1 protection aoci Biche 7117 ll 4 - IND 7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs families = IND 7 12 - Preslations sarvies direclernent pat la collectivité larritoriale
—IND 7.1 3 - Aides à la garde d'enfants
IND 714 - IND 7.1.4 - Proloclion sociale complémentaire
3180
Sommaire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
A 6 certifié écutojre
occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut, cadre d'emplois, sexe et grade Réception par le préfet: 15/04/2022 ,
iohace==15/042022 de détachement ÿ
L'indicateur 1.1.0. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'art 53 de la loi du 26 janvier 1984 dont ceux
appartenant aux cadres d'emploi d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur
* les contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Attention : ne pas comptabiliser ici les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux.
Comment sont-ils recensés ?
* par statut et fonction publique d'origine pour les fonctionnaires :
- tableau 1 : fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- tableau 2 : fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) - tableau 3 : contractuels sur emplois permanents
* par emplois fonctionnels dans les filières concernées (administratives, techniques et d'incendie et secours ; en lignes)
* par cadre d'emplois
- les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés selon leur grade de détachement. Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux ayant un cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché
ou d'ingénieur.
- les contraciuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l'emploi fonctionnel occupé.
* par sexe
4/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.1.0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
d'agents
Affichage : 15/04/2022
Cterp- & les fl
Tableau 1 : Fonctionnaires de la fonclion publique territoriale
un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut d'origine, cadre d' plais, sexe et grade de détachement
ires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2020.
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés Ingénieurs an chef Ingénieurs Autres
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes | Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
[Directeur général des servicss ou directeur Ï Ï 0] El o[ ol I Î o[ ol
[Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint Ï Ï 1Î ol ül ] 0] 0!
Emplois 1 s
[Directeur général des services lechniques ] ol 0] ] 0] 0] Ï 0] 0] 0
[Directeur des services techniques ] ol ü| [ 0] o| Ï [ ôl _ ©]
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 ü © 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 û 0 © 0 0 0 Ô 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 1 D 0 0 1 0 0 0
Tableau 2 : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
F issus d'une autre administration (FPE, FPH}
Emplois fonctionnels Admini Ï Attachés Ï Ingénieurs en chef Ingénieurs I Autres
Hommes | Femmes Hommes Femmes Hommes Femmss Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplolts fs :
ans général des services au directeur Ï 0] ©] ü] | ü] ü] ül ©] 0] 0]
[Birecteur général adjoint des services ou directeur adjoint Î o| ü] o| ol ü[ o ol ü| ol ü|
Emplois f: tectuii s
Directeur général des sarvices techniques ] ü] Ï 0] I 0] ol ü] Ï ü] 0]
[Directeur des services techniques Ï 0 I ol Ï El 0] 0] Î 0] ü]
Emplois d et secoins :
Directeur | des services d'incendie et secours ( 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 © Û 0 0 û
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 ü 0 a 0 0 0 0 9 0
Tableau 3 : Contractuels sur emplois p: ents
€ ls sur loi
Emplois fonctionnels rmanents
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels il El
[Directeur général des services ou directeur I Ï 0]
[Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint ] ] 0]
Emplois technique : [Directeur général des services techniques Ï EI 0
[Directeur des services techniques Ï 0j 0]
Emplole d et secours :
Directeur départemental des services d'incendie el secours 9 0
Directeur déparlemental adjoint des services d'incendie et secours û 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
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IND 1.1.0 RSU 2020 - Présentation au CTP Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Affichage : T570472022
ACCUSÉ CET PTT Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre Réception par le préfet: 15/04/2022 d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
L'indicateur 1.1.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
Remarque importante :
- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2020) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* occupant un emploi permanent
* rémunérés par votre collectivité à la date du 31 décembre 2020
Sont comptabilisés :
- les fonctionnaires en activité dans votre collectivité et rémunérés par votre collectivité - dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ; - les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ;
- pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement : les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction.…).
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n'est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984. ils seront recensés à l'indicateur 1.3.1 « Autres personnels ».
- les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2020 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;
- les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité,
mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d'origine ; - les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu'un revenu de remplacement ;
- les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de
gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction.) qui doivent être recensés par l'organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère; -les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre
Comment sont-ils recensés ?
* par filière, déclinée en cadres d'emplois puis en grades (en lignes) - les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2020) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0 ;:
- les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement
pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires, et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine ;
- les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés
dans la filière, le cadre (s) d'emplois et grade correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés.
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes) - colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu'ils exercent à temps plein où à temps partiel (ces derniers font l'objet d'un recensement détaillé à l'indicateur 1.1.2.) - colonnes 1.1.1(2) à 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier 1984 - articles 104 à 108), décliné par durée hebdomadaire de service.
Attention : ne pas confondre “temps non complet” qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en
35èmes) et ‘temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
* puis par sexe (en colonnes)
- colonne 1.1.1(5): les hommes
- colonne 1.1.1(6): les femmes
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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.1.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Acctsé-certféeréentotre
Réteïié rNombrederfgnctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020
Afichage : 15/04/2022 ar filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et par sexe
L'indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés
à l'indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires
*“ occupant un emploi permanent à temps complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : Pour plus de précisions, se référer à la fiche de l'indicateur 1.1.1.
Comment sont-ils recensés ?
* par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l'indicateur 1.1.1.
* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)
- colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2): temps plein
- colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) : temps partiel
Précisions sur les {temps partiels :
Sous réserve de l'exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les
temps partiels de droit ou sur autorisation et les CPA. (La CPA été supprimée en 2011 mais elle s'applique toujours
aux agents qui étaient déjà en CPA à cette date. Le décompte des CPA a toutefois été supprimé à l'indicateur 1.1.3, car il concerne un nombre marginal d'agents.)
La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle
d'autorisation d'exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de
travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle
est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.
Ne doivent pas étre comptabilisés :
Les fonctionnaires qui bénéficient d'un temps partiel pour raison thérapeutique prévu par l'article 57-4 bis de la
loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de
temps partiel n'étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi.
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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020
par filière, cadre d'emplois selon la quotité de temps de travail et le ssxe Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
7 agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020.
Remarque importante les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respecüfs.
FONCTIONNAIRES sur emploi permanent occupant un posts
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique) pou
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
san | 1422 | 11243) | 124 | 142 | 1126) | 11267 | 14e | Homes | Femmes FILIÈRE
Attachés
administratifs
FILIERE
en chef
des établissements
CULTURELLE
SPORTIVE
des APS
SPORTIVE
SOCIALE
Educateurs de
sociaux
FILIÈERE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 o o 0 0 0 0 0 o a
Techniciens paramédicaux © 0 ü 0 9 | 0 © 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE g 0 D o 0 2 | 0 0 Û
POLICE MUNICIPALE
de
de service de
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Lisutenants
INCENDIE-SECOURS
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 3 0 0 0 0 9 0 1 3
Adjoints d'animation 9 12 0 0 0 1 © A 9 14
FILIERE ANIMATION 10 15 0 0 0 1 0 1 19 17
[roTaL [ ce] 118] o] 1] 0j aol 1] al oo| 133]
“comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
APT REMETE de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et Réception par le préfet: 15/04/2022 sexe
fon HE OR. ue
L'indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
“les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
“occupant un emploi permanent à temps complet
* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières (*) :
- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence
d'une tierce personne), soit à certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ;
- du temps partiel Sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous
réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi- temps;
“rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : il s'agit de fonctionnaires déjà recensés à l'indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8).
Comment sont-ils recensés ?
* par catégorie et par sexe (en lignes)
“par type de temps partiei concerné (en colonnes)
- colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit
- colonne 1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation
(*) cf. art 1° du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004.
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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.1.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
écepti le de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Affichage : 15/04/2022
Champ :le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au
31/12/2020.
Temps partiel sur
autorisation
1.1.3(1) 1.1.3(2)
Temps partiel de droit
Hommes
Catégorie À Femmes
Total
Hommes
Catégorie B Femmes
Total
Hommes
Catégorie C Femmes
Total £sIsiol-=|-l]©ol-1-1S OIoI—-IOQ|SIOi=|-=1o
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.1.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié eMPPINombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plem Rémunere (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou non
complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou
complémentaires).
L'indicateur 1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de
temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou
complémentaires effectuées par l'agent.
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total
d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...) Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année où au dernier jour de travail de l'agent.
- Cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR {base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.
Exemples :
- un agent à temps plein rémunéré ef présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures - un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR - un agent à femps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*{4 mois /12)
- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR >
calcul : (0.8 “(5 mois /12)) + (1*{7 mois /12})
Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, …)
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR
- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
1.1.4 Nombre de Fonctionnaires en Equivalent Temps
Plein Rémunéré (ËTPR) ayant travaillé au moins un jour
(Titulaires et stagiaires)
année 2020
Hommes Femmes
Filières 1.1.4(1,1) | 1.1.4(1.2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 5,99 40,12
Catégorie A 0,99 2,80
Catégorie B 0,00 11,28
Catégorie C 5,00 26,04
FILIERE TECHNIQUE 44,04 34,31
Catégorie A 0,66 0,83
Catégorie B 5,58 0,48
Catégorie C 37,80 33,00
FILIERE CULTURELLE 4,03 7.48
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 4,03 6,63
Catégorie C 0,00 0,85
FILIERE SPORTIVE 2,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 2,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 20,47
Catégorle À 0,00 3,98
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 16,49
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 10,52
Catégorie A C,00 2,90
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 7,62
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00
Catégorie À 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 3,98 3,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 1,00
Catégorie C 3,98 2,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS C,00 0,09
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie 8 6,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 8,37 16,67
Catégorie B 1,00 2,95
Catégorle C 7,37 13,72
[rora [ 68,41] 132,57]
RSU 2020 - Présentation au CTP 12/80 IND 1.1.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
RSU 2020 - Présentation au CTP
1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020
par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
L'indicateur 1.2.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité}. Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
* recrutés sur un emploi permanent
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Sont comptabilisés :
-les agents de droit public répertoriés selon les colonnes listées ci-dessous en référence
aux dispositions législatives qui autorisent leur recrutement, y compris les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles car ils sont affectés sur un emploi permanent - les agents de droit privé dont le contrat a été repris à l'occasion de la reprise d'activités transférées ou précédemment déléquées à des associations.
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les agents contractuels recrutés sur un emploi non permanent au sens de la doi du 26
janvier 1964 : agents recrutés pour un besoin saïsonnier ou occasionnel (article 3 de {a loi du 26 janvier 1984) ef collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) el collaborateurs de groupe d'élus (article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984); - les assistants maternels el familiaux ;
- les accueillants familiaux ;
-les agents de droit privé recrutés dans le cadre d'un dispositif de résorption du
chômage (contrat dits «aidés ») ;
-les fonctionnaires exerçant dans votre collectivité dans le cadre d'un cumul d'emplois. - les agents contractuels en congé sans traitement de toute nature, y compris les agents en congé de maladie qui n'ont pas au plus de droit à rémunération ;
- les agents contractuels placés en congés de fin d'activité (CFA) ;
- les agents partis ou placés en congé sans traitement qui ant perçu en décembre un
rappel de traitement.
Comment sont-ils recensés ?
* par filière déclinée en cadre d'emplois (en lignes)
Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l'article 47 de la joi du 26
janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels lis sont
assimilés même s'ils ont déjà âté comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* par type de contrats croisés, pour les agents en CDD recrutés dans le cadre de l'article 3 de la loi
statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 par la référence aux cas de recrutement prévus par les articles 3
1, 3-2 et 3-3 de la loi précitée (en colonnes)
- colonne 1.2.1(1) : article 3-1 modifié par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 : pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement octroyé en application de l'article 21 bis de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi du 26 janvier 1984 [...]. - colonne 1.2.1{2) : article 3-2 : pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour une durée déterminée n'excèdant pas un - colonne 1.2.1 (3) : article 3-3, 1° : lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
- colonne 1.2.1 (4) : article 3-3, 2° : pour les emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
- colonne 1.2.1 (5} : article 3-3, 3° : pour les emplois de secrétaire de mairie des communes
et groupements de communes de moins de 1 000 habitants
- colonne 1.2.1 (6) : article 3-3, 4° : pour les emplois à temps non complet des communes et
groupements de communes de moins de 1 000 habitants, lorsque la quotité de temps de
travail est inférieure à 59 %.
- colonne 1.2.1 (7) : article 3-3, 5° : pour les emplois des communes de moins de 2 000
habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la
création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité
ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression
d'un service public.
- colonne 1.2.1 (8): autres contractuels : bénéficiaires de la réglementation relative aux
personnes en situation de handicap (article 38), Pacte (article 38 bis), emplois fonctionnels de direction dans les très grandes collectivités (article 47), agents contractuels maintenus en fonctions lors de la publication de la loi, agents contractuels transférés (article 136), autres agents contractuels exerçant sur emplois permanents {notamment agents de droit privé recrutés lors de la reprise d'activités précédemment - colonne 1.2.1 (9) : les agents en CDI
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes) Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(10) et 1.2.1(11), tous cas de recrutement confondus. Par conséquent le total de ces deux colonnes doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9). - colonne 1.2.1(10) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps complet, qu'ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l'objet d'un recensement détaillé à l'indicateur 1.2.2.) ;
- colonne 1.2.1(11) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps NON complet.
Attention : ne pas confondre “temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" quiest une modalité d'exercice {exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
* par tranches d'ancienneté (en colonnes)
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1,2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(12) à 1.2.1{14), tous cas de recrutement confondus, selon l'ancienneté retenue au 31/12/2020. Par conséquent, le total des colonnes 1.2.1(12) à 1.2.1(14) doit être égal à la calonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).
* par type d'emploi (CDI, CDD) croisé par le sexe
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(15) à 1.2.1(18), ious cas de recrutement confondus. Par conséquent. le total des colonnes 1.2.1(18) à 1.2.1(18) doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).
13/80
Fiche 1.2.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
ACCUSÉ TETtITÉ EXÉCUTOITE AZ - Etecufs des agents coniracluels 2ceupant un
Affichage : 15/04/2022
Rétépiion. parie prétet: 15/04/2022. CEA a RP TE TURÉ verre tcomtablisss dans leurs cadirez d'amplois respectifs
CADRE D'EMPLOIS
Cora
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Atfclés sur | Pas dé caura Remplaçants À ungeslo | demglux
amant rastant
L 21 36 oT
rémunérés au 1112/2020 par fière el cadra d'emplois, Falon le type de cOnral el le Uype de recrutement
Agonte en CDD
Siret dé rar dans lo
communes 8l grenpamants a
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habitaals
ZT EI
7 Gompabiiser les puériculinces du sadte d'emipie:s du décretn” 62.888du 14 achil 1097 mot al du cadre d'emplois du décret n° 2014623 su £B ac 2014
RSU 2020 - Présenalion eu CTP
coranaL des. scrimunés 81
grceparants ds ccmmuims de
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infénoure à 50%;
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BST 1 ä T3]
1440
INC 124 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire CCUSÉ CEE ÉCUOÎTE
Récefltioipâr te 5ePâgents contractuels au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet Afichage : 15/04/2022 rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe
L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
* occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel
Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : ces agents ont déjà êté recensés pour l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10))
Comment sont-ils recensés ?
* par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes)
Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l'article 47 de la loi du 26 janvier
1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même
s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)
- colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein
- colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel
Précisions sur les temps partiels :
Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur
autorisation qui seront de nouveau décomptés à l'indicateur 1.2.5.
La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle
d'autorisation d'exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du
temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement
travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à
80% et à 90%.
15/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.2.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet
par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe Réception parte prétet-15/0#202
Ætrerades{e ñ jp gonceme les agent£ contractuels rémunérés sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2020
enrarote importante Jes vents ocoupautun Bt: fonctiannet doivent être uni & biisés dans Isurs cadres d'emplois respectifs
ï
i CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique) ie
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Homines Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Fe 1.2.2j1) | 12.242 1.2.2(3) 12.214) 1.2.2(5) 1.2.26) 12.2(7) 12.28) Du rue
FILIERE ANIMATION
jAnimateurs 1 © 0 ü ü 0 0 o 1 Adjoints d'animation E 3 ol o 0 0 0 0 âl } [FILIERE ANIMATION 4 3 ù Q ü o a © 4 |
[TOTAL [ a] 2e] o[ o] ü| ol El of el 26]
* Comelabäiser les puéricultrices du cadre d'emplais du décret 1° 82-850
RS 2020 - Présentation au CTP
du 28 août 1992 modifie et du caare d'emplo:s du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
16/80
IND 1.2.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
RI on NO! 8 dAge contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit où sur autorisation rémunérés au 31/12/2020,
Affichage : 15/04/2022 par catégorie et par sexe
L'indicateur 1.2.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité),
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
* occupant un emploi permanent à temps complet
# et exerçant à temps partiel sous les formes particulières :
- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son
conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou
victime d'un accident ou d'une maladie grave), soit à certains travailleurs en situation de handicap (article 13 du décret n° 2004-
777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale) - du temps partiel sur autorisation (pour une durée de service qui ne peut être inférieure au mi-temps) pour les agents
contractuels en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet, sur leur demande et sous réserve
des nécessités du service (article 10 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 précité)
*rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque _ il s'agit des fonctionnaires déjà recensés à l'indicateur 1.2.2. dans les colonnes 1 .2.2(3) à 1.2.2(8).
Comment sont-ils recensés ?
*par catégorie par sexe (en lignes)
“par type de temps partiel (en colonnes)
- colonne 1.2.3(1) : temps partiel de droit
- colonne 1.2.3(2) : temps partiel sur autorisation
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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.2.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
; contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au
31/12/2020, par catégorie et sexe FAMCNAUE TH'U A2 U22
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet ef exerçant à temps partiel,
rémunérés au 31/12/2020.
Temps partiel sur
Temps partiel de droit autorisation
1.2.3(1) 1.2.3(2)
Hommes 0 0 Catégorie A Femmes 0 0
Total 0 0
Hommes 0 0 Catégorie B Femmes 0 0
Total 0 0
Hommes 0 0 Catégorie C Femmes 0 0
Total 0 0
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.2.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Grant = ntractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie et par sexe
Affichage : 15/04/2022
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés
au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
L'indicateur 1.2.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa
période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820
heures pour une année.
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc..). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour
de travail de l'agent.
- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de
référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein
de référence) correspond à 1 ETPR.
Exemples :
- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures - un agent à temps partiel (80 %} présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR - un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /38)*{(4
- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le Ter juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *{5 mois /12}) + (1*{7 mois /12))
Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ..)
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au
moins un jour
(Contractuels sur emplois permanents)
année 2020
Hommes Femmes
Filières 1.2.4(1.1) 1.2.4(12) FILIERE ADMINISTRATIVE 1,00 3,82 Catégorie A 0,00 2,87 Catégorie B 1,00 0,33
Catégorie C 0,00 0,62
FILIÈRE TECHNIQUE 2,83 13,59
Catégorie A 0,00 0,50
Catégorie B 0,42 0,00
Catégorie C 2,41 13,09
FILIERE CULTURELLE 0,00 2,00 Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 2,00
FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 2,20 Catégorie A 0,00 0,35
Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 1.85
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 4,09 Catégorie À 0,00 0,57
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 3,52
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie À 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie À 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIÈERE ANIMATION 4,76 2,75
Catégorie B 0,66 0,00
Catégorie C 4,10 2,75
TOTAL 8,59| 28,45]
19/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.2.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022 es indicateurs 1.3.1(1) et 1.3.1(2) recensent, respectivement, les effectifs en nombre de personnes physiques
_ A personne = 1 unité) et en équivalent temps plein rémunéré (1 ETPR = 1 unité).
1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels
L'indicateur 1.3.2 recense uniquement les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro} qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.1 ?
“les contractuels
# recrutés sur un emploi NON permanent
“ rémunérés à la date du 31 décembre 2020
* ou rémunérés au moins 1 jour dans l'année 2020
Remarques :
- il s'agit, ici, de recenser les agents contractuels NON recensés à l'indicateur 1.2.1, qu'ils soient de droit public ou de droit privé.
- les agents qui ont été rémunérés au 31/12/2020 ont, par définition, été rémunérés au moins un jour
dans l'année 2020. Ils doivent donc également être recensés dans les effectifs des colonnes 1.3.1(1.3) et 1.3.1(1,4) pour l'indicateur 1.3.1(1).
- Si une personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, il ne faut la compter qu'une fois, pour l'indicateur 1.3.1(1), dans les effectifs des agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année 2020.
Comment sont-ils recensés ?
* par nature d'emploi « non permanent » (en ligne)
- collaborateurs de cabinet : article 110 de {a loi du 26 janvier 1984 - assistants maternels
- assistants familiaux : arrêté du 10 juillet 2008, agréé d'avenant n° 305 du 20 mars 2007 relatif
aux assistants familiaux, travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé
- accueillants familiaux : article 57 de la loi DALO du 5 mars 2007 ; décret d'application n° 2010- 928 du 3 août 2010
- agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
ou saisonnier d'activité : article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
- contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités (concernent uniguement les CDG)
- apprentis
- personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumui des emplois
- vacataires, hors jury de concours
- autres (agents non classabies dans les catégories précédentes) : par exemple, les intermittents
du spectacle, les vacataires, etc. Non compris les élus et comptabies publics.
‘en fonction de la rémunération (au 31 décembre 2020 ou au moins un jour au cours de l'année 2020) croisée par le sexe (en colonnes)
Pour l'indicateur 1.3,1{1) :
- colonnes 1.3.1(1.1} et 1.3.1(1.2) : rémunération au 31 décembre 2020 {en nombre de - colonnes 1.3.1(1.3} et 1.3.1(1.4) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020 (en
nombre de personnes)
Pour l'indicateur 1.3.1(2) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020 {en ETPR)
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.2 7
"les personnes de droit public où privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire
* mises à disposition par les CDG
* ou intérimaires
* présentes à la date du 31 décembre 2020
“ ou présentes au moins 1 jour dans l’année 2020
Comment sont-ils recensés 7
* par nature d'emploi « non permanent » {décliné par filière pour le personnel mis à disposition par les CDG ; en lignes)
- personnes employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion (par filière)
- personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à
l'article L. 1251-1 du code du travail (intérim) en référence à l'article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
* en fonction de la présence (au 31 décembre 2020 ou au moins un jaur au cours de l'année 2020) croisée par le sexe (en colonnes)
- colonnes 1.3.2(1) et 1.3.2(2) : rémunération au 31 décembre 2020
- colonnes 1.3.2(3) et 1.8.2{4) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020
Remarques :
- les agents qui ont été présents au 31/12/2020 ont, par définition, été présents au moins un jour dans l'année 2020. ls doivent donc être recensés dans les deux colonnes 1.3.2(1) et 1.3.2(2). - Siune personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, il ne faut la
compter qu'une fois dans les colonnes 1.3.2(3) ou1.3.2(4).
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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.3.1-1.3.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et on ETPR, selon le sexe
L'Afichage : 15/04/2022 1.3.1 (4) - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020
Remarques :
- ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l'indicateur 1.2.1.
- si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distincles, ne la compfer qu'une fois dans les colonnes 1.3.1(1.3) ou 1.3.1(1.4).
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2020
Effectifs ayant été rémunérés au
moins un jour entre le er janvier
2020 et le 31 décembre 2020
a Lnal es | [Emaliuual Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1884) I of Teese] | 0] 1] 1}
[ Assistants maternels I 0] ni] 11] Î 0] 11] 11]
[ Assistants familiaux I ol ol o] | 0] 0] 0]
[ Accuoillants familiaux (Loi DALO de 2007) I o] 0 0] LE © o] 2]
L Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité où un accroissement saisonnier d'activité | o o 9 LC d d 9
{article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
LL ayant bénéficié d'un emploi aidé I 0] ol ol] | 0] ol 0}
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des callactivités ( A renseigner uniquement parles COG ) I o] o| 0] [ 0] o[. _(|
[Le Apprentis [ 0] ol o] [ 0] o[ 0]
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois Ï 7] 26| 33] [ el 80] 3e]
[ Vacataires (hors jury de concours) Ï 33] 69[ 102] | 61] 122] 183]
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) Ï 0] o[ o] [ ol of 0]
[ TOTAL | 40] 1o7] 147] 7ü| 164] 234]
Champ : les qui suivent co des agents
1.3.1 (2) - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Remarque : Ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l'indicateur 1.2.1.
Îs sur emploi non permanent ayant élé rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires eVou complémentaires)
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires eau complémentaires effectuées par l'agent. La base de caleul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc….). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumuléés au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
Exemples :
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures lravaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
Nombre de contractuels sur smploi
non permanent on Equivalent
Temps Plain Rémunéré sur l'année
2020
saenltpal 1
Collaborateurs da cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) I 0,00] 1,00[ 1,00]
[ Assistants maternels I 0,00] 11,00] 31,00
[ ï familiaux I 0,00] 0,00] 0,00]
[ A familiaux {Loi DALO de 2007) I 0,00] 0,00[ 0,00]
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité | o.00| 00| 0 col {article 3 de la loi du 26 janvier 1984} .
Personnes ayant bénéficié d’un emploi aidé Ï 0,00[ 0,00[ 0,00
[ Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités { À renseigner uniquement parles CDG } ] 0.00] 0,00] 0,00
Î Apprentis ] 0,00] 0,00[ 0.00]
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur ls cumul des emplois Ï 1,00] 115[ 25]
[ Vacataires (hors jury de I 12,00] 36,00] 48,00]
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) Ï 0,00] 0,00] 0,00]
[ TOTAL | 13,00] 49,15] 62,15|
RSU 2020 - Présentation au CTP
21/80
IND 1.3.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
féexÉécutoire
A 2
Récention par le préfet: 15/04/202
hage : 15/04/2022
jour durant l'année 2020.
Rerñarques :
- ces agents NE doivent PAS avoir été recensés à l'indicateur 1.2.1.
- Siune personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu'une fois dans les coionnes 1.323) ou 1.3.2(4).
B.2 - Recours à du personnel temporaire (mis à disposition par CDG décliné par filière et intérim), selon le sexe
id ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires. ayant été présenies au rIoins un
Effectifs présents
au 31 décembre 2020
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2020
et le 31 décembre 2020
Hommes 1.3.2(1) [ Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) [ Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de 0 0 0 n
[gestion
FILIERE ADMINISTRATIVE C 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE c 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 ©
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE C 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE © 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS Ô 0
FILIERE ANIMATION 0 9
Personnels employés dans le cadre du recours au service des 0 9 entreprises {intérim}
RSU 2020 - Présentation au CTP 22/80 IND 1.32 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception pañk£brdfet: ombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe, au 31/12/2020
Affichage : 15/04/2022
Les indicateurs de 1.4.1 à 1.4.2 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques {1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels sur emploi permanent
* placés dans une position particulière au 31/12/2020 :
- les fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent qui se trouvent dans une position autre
que celle de l'activité. Pour les contractuels, les congés sans traitement pour convenance personnelle sont à
comptabiliser avec les disponibilités pour convenance personnelle.
- les fonctionnaires recrutés dans votre collectivité par la voie d'un détachement non suivi d'intégration.
Comment sont-ils recensés ?
* selon leur origine et par type de situation
- indicateur 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité ;
- indicateur 1.4.2 : agents détachés dans la collectivité et originaires d'une autre structure ; - indicateur 1.4.3 : agents mis à disposition de votre collectivité et originaires d’une autre structure ; - indicateur 1.4.4 : fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou un CDG.
Indicateur 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité
* par positions statutaires particulières (en lignes)
Remarque : certaines rubriques ne concernent pas les contractuels sur emploi permanent :
- position hors cadres ;
- congé spécial ;
- détachement.
* par structures d'accueil (accueillantes) pour les fonctionnaires détachés dans une autre structure (en lignes)
* par types d'emploi ou changement de filière pour les fonctionnaires détachés au sein de leur propre collectivité (en
lignes)
* les agents mis à disposition dans une autre structure sont également recensés (en lignes)
* et selon le sexe (en colonnes)
Indicateur 1.4.2 : agents détachés dans la collectivité et originaires d'une autre structure Remarque : cet indicateur concerne uniquement les fonctionnaires
* par structures d'origine (en lignes)
* et selon le type d'emploi croisé par le sexe (en colonnes)
Indicateur 1.4.3 : recensement des agents mis à disposition de votre collectivité et originaires d'une autre structure selon
le statut et le sexe
Indicateur 1.4.4 : fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou un CDG Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
* par ancienneté (en lignes)
* et selon le sexe (en colonnes)
23/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.4.1-1.4.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
ACTUSÉ TETE EEE re d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe au 31/12/2020
Réception par le préfet: 15/04/2022
Afbkage:léS/RHRGLX qui suivent c!
TH .
ancernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent. en positions statutaires
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité
au 31/12/2020 Hommes Femmes Total En corgé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels
En disponibilité {article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou
bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels 4 19 14
Fonctionnaires et contractuels
dont disponibilité de drait 1 0 1
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels
En position hors cadres (article 70)
Fonctionnaires uniquement
En congé spécial {articie 99)
Fonctionnaires uniquement
Détachés dans une autre structure (articie 64)
Fonctionnaires uniquement :
Fonction publique d'Etat
Fonction publique hospitalière
Autre collectivité
Autres structures*
Hommes Femmes Total
O|SIO)IS SOS
1e
OSIS|ISiIo
“Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne {FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 2
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur coliectivité
Changement de filière 0 © 0
Hommes Femmes Total
oO N
© oO o
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) . . Hommes Femmes Total Fonctionnaires et contractuels
[Ense: ble ê 9 9
| dont mis à disposition d'une orgarisation syndica'e 0 0 0
1.4.2 Nombre d'agents originaires d’une autre structure
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
au 31/12/2020 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Détachés dans votre collectivité et issus de :
Fonction publique d'Etat © 0 0 © 0 G
Fonction pubiique hospitalière 9 Ô 0 9 0 0
Autre collectivité ( 0 9 0 G 9
Autres structures" 0 0 0 9 Q 0
“par exempie : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE)
1.4.3 Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*}
Fonctionnaires Contractuels sur
au 31/12/2020 emploi permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 0 o 0 0
dont originaire de la fonction punlique d'Etat 9 0 0 0
(?} Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
1.4.4 Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT etles CDG doivent renseigner cet indicateur
au 31/12/2020 Hommes Femmes Total Depuis moins di an
De 1 an à moins de 2 ans
De 2 ans à moins de 5 ans
5 ans et plus O1OISIcS
24/80 RSU 2020 - Présentation
au CTP IND 1.4.1-1.4.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire 1.5.0: Départs dans l'année 2020 Récepttomparteprétet-1507202
Afietienteur 45,0 4e2ene les effectifs en ombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Na pas rempliries cellules grisées (pré ies par un zéro} qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires
*etles contractuels occupant un emploi permanent (cf, fiche 1.2.1.)
* ayant quitté votre collectivité au cours de l'année 2020
* pour ce qui correspond au dernier mouvement de l'année
Remarque : Les agents contractuels qui ont cumulé des contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois.
Comment sont-ils recensés ?
* par statut :
- tableau 1.5.0.1 : fonctionnaires
- tableau 1.5.0.2 : contractuels occupant un emplai permanent
* selon le motif de leur départ, qu'il soit temporaire ou définitif (en lignes) motifs communs aux fonctionnaires et contractuels (tableaux 1.5.0.1 et 1.5.0.2): - mise à disposition totale auprès d'une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984)
- congé formation (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984), subdivisé en “moins d'un an et "au-delà d'un an" (Remarque : ne pas comptabiliser les agents en décharge d'activité de courte durée pour leur permettre de suivre un stage de formation)
- congé parental (article 75 de la loi du 26 janvier 1984 pour les fonctionnaires - article 14 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les contractuels) - démission {article 96 de la loi du 26 janvier 1984)
départ à la retraite
icancisement
- décès
- transfert de compétence
- autres (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)
motifs concemant uniquement les fonctionnaires (tableau 1.5.0.1) :
- décharge totale d'activité de service pour exercice d'un mandat syndical (article 100-1 de la loi du 26 janvier 1084) - détachement auprès d'une autre collectivité ou structure (article 64 de la loi du 26 janvier 1984) ; - placement dans une position autre que l'activité ou le détachement (hors congé parental cité plus haut} : mise en disponibilité (de droit ou sur demande), congé parental, accomplissement du service national, congé spécial (articles 72 et 99 de la loi du 26 janvier 1984) ; - mutation dans une autre collectivité (article 51 de la loi du 26 janvier 1984) ; = fin de détachement auprès de votre collectivité d'un fonctionnaire issu d'une autre collectivité ou d'une autre Fonction Publique : - décharge d'emplol et de fonction (autre que pour exercice d'un mandat syndical) - prise en charge par le CNFPT ou un CDG à l'issue de la période de surnombre (article 97 de la loi du 26 janvier 1984)
motifs concernant Uniquement les contractuels {tableau 1.5.0.2) :
- congé sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) - fin de contrat non suivie d'une titularisation où d’une nomination stagiaire (remplaçant et autre) - Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année
*selon le sexe et la catégorie hiérarchique (en colonnes)
Exemples de mouvements au sein de la collectivité
Schéma mouvements internes et externes
au sein d'une collectivité”
Départs définitifs detitulaires ou de stagiaires
Vu oi a EE LE CES LUS RUES RE 2
- CORTE TEL TETE DCE: 4e LU CURE
ARE RE LI CRAN 1 20
CNEPT ou le COG -
DÉPARTS DPAPANE NE COCOON
COTEENTTE "21 FONCTIONNAIRES
ETC
5 Non rémunérés
À au 31/12/N +
+ f Be ai
PATRON EE SET TASSE SEULE SAR MECS Départs « temporaires * de titulaires ou de stagiai
Ai LOT CEE € PEUT LUTTE PURES CES OS
Eflectif rémunéré de io epllechvité
au 33 décembre N
5 tr AN FN TI D
sé Départs définitifs de contractuels
EXO OCT OSSI"
2 S (ROONOES TNT EE NOTE
DÉPARTS
CONTRACTUELS
CT OLLET
QUE TT TS
31/12/N
RENE Départs «temporaires » de contractuels NA EN CONE TETE EE TETE ETS CTOCET PERS EPS COLPRUOEEEE ETES
DUT CT ENRE)
Cons lormallon = 1
MODE DE CALCUL DES MOUVEMENTS
Etectits rémunérés de l'année N-1 flhulaires ei
contractuels)
de l'année Ne @ -6 +6 + 6
Enech rémuneré de lu cote vite eu al décembre m1
Ltée. ct
25/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire : none : Nombre d'agents sur = = = ombre d'agents sur emplol permanent au 31/12/2019 ne NS la fonte Done te 1 À emploiDr au Réception par le préfet: 15/04/2022 Coileetivitéien, colleetvitélan 3141212020
fichage 15/04/2022 35 ñ F6 357
1.5.0 - Départs dans l'année 2020, par mofils de départ el selon le sexe et la catégorie
Champ : {es isbieaux qui suivent concament d'une part les agents ütulcires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent Rontärque . prendre en canuite unk 2 dernier mouvement de l'ainée. Les agents qui ont aumulé des contrats avec des péricdes fraquentes d'nteruniion ne doivent être comptes qurune lois
Code couleur
Agont rémunéré par la cofiecthäté d'origine suite à tort départ Mempcraire" au cours de l'année 2020
Agent ron rémunéré où indemnisé par la collectivité d'origine sutis à son départ “temporaire” ou définitif su cours de l'année 2020
1.5.0.1 - Départs des fonctionnaires au cours de l'annés 2020
Mise à disposition dans: Une autre collectivité
Départs eu-delà d'un an 26° de Is lol du 28
“tomporalres" | Désschoment dans ue eutre structure (fonction publique d'Elat fonchon publique naspitmière ; arbcle 81 de La koi du 28 jenvier 1884)
- de droit
Départs
“définitifs”
1.5.0.2 -Départs des contractuals sur emplol permanent au cours da l'année 2020
structure. {articles 25/et 81 de la loi du 26 janwer 1884 ! n0 prandre en oumiptu que les rn4165 4 disposkion aompiètes - ne concerne que 5
Départs
“temporalras"
Départs
“définitifs
26/80 RSU 2020 - Présentation au CTP
IND 1.5.0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020
Affichage : 15/04/2022
L'indicateur 1.5.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984
dont ceux appartenant au cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché, d'ingénieur ou d'ingénieur en chef
* les agents contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
* arrivés au cours de l'année 2020
* et rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par statut et fonction publique d'origine pour les fonctionnaires :
- tableau 1 : fonctionnaires de la fonction publique territoriale - tableau 2 : fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
- tableau 3 : contractuels sur emplois permanents
* par emplois fonctionnels dans les filières concernées (administratives, techniques et d'incendie et secours ; en lignes)
* par cadre d'emplois croisé par le sexe pour les fonctionnaires (en colonnes ; tableaux 1 et 2} - les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être
recensés selon leur grade de détachement. Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux relevant des cadres d'emplois d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur.
* par sexe pour les contractuels sur emploi permanent {en colonnes ; tableau 3) - es contractuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l'emploi fonctionnel occupé.
27/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
AGhampee 140Bui suivent con
Tableau 1 : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale ne publia!
rernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2020 et rémunérés au 31/12/2020.
1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Arrivées en 2020
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
|| Administrateurs I Attachés ] Ingénieurs en chef I ingéni Autres t Ï F | Hommes |_ Femmes | t ŸF ] + Ï Femmes | H I F Emplois fonctionnels administratifs :
[Düsecteur général des services ou dirscteur I ol 0] ol] Ï | Ï cl ] ol 0] [Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint I 0 0! ül H 0] Î ü| Ï 0 0!
Emphois fonctionnels techniques
[Directeur général des services techniques ] o] o| 0] 0] 0] Ï o| ol E 0] Directeur des services techniques | ol 0] 0! o| 0] [ ol 0] o| ol Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie al secours 0 6 © 9 ÿ 0 ü 9 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie el secours © 0 © 0 0 û 9 Ù 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 û ù 0 û 0
Tableau 2: Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPFH)
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Arrivées en 2020 inistrateurs I Attachés I 1 en chef ] Ingénieurs Autres Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes | Femmes ! Hommes Femmes Emplois ,
[Birecteur générai des services ou directeur Ï ol ü] ol ol 0] ol I ol ol 0| Directeur générai adjoint es services au directeur adjoint Ï o| ol ol 9 ol 0] Î 0j o o| Emplois fonctionnels tachniques
[Directeur générai des sarvices techniques Ï ol 5! ol D ol ol Ï ol ü] ôl [Directeur des services techniques | El 0 ol o| ü ll T ü| ol ol Emphis fonctionnels d'incendie et secours .
Directeur départementai des services d'incendie et secours û 0 0 0 © ü 90 G 0 © Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 û 0 0 © 0 û Ô 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS û 0 9 0 Q Q 0 0 © Ô
Tabieau 3 : Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi
Arrivées en 2020 permanent
| Hommes | Femmes Empklis fonnek inistrati
[Directeur général des services ou directeur ü{ 0]
{Directeur général adjoint des services cu directeur adjoint Î ol 0] Emplois fonctlonne!s techniques
[Directeur général des services techniques Ï o] 0} [Directeur des seivices techniques LL ol o| Emplois fonctionnels d'incendie st secours
Directeur départemental des services d'incendie et secours o © Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS û 0
RSU 2020 - Présentation au CTP 28/80 IND 1.5.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/202À 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020 Affichage : 15/04/2022
L'indicateur 1.5.2. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires (cf. fiche 1.1.1.)
* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2020
* pour ce qui correspond au premier mouvement de l'année
Exemple : les agents qui demeurent dans la collectivité après un changement de statut ne doivent pas être
comptés ici.
* et rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par filière déclinée par cadre d'emplois (en lignes)
Remarque importante: les fonctionnaires recrutés sur un emploi fonctionnel de direction doivent être
comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs même s'ils ont déjà été
comptabilisés dans l'indicateur 1.6.1.
* selon le motif de recrutement
- colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(2) : par recrutement direct
- colonnes 1.5.2(3) à 1.5.2(5) : par Voie de concours ou de sélection professionnelle
- colonne 1.5.2(6) : recrutement correspondant à l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 - colonne 1.5.2(7) : par intégration directe {article 13bis alinéa 1 et 14 de la loi du 13 juillet 1983, et article
68-1 de la loi du 26 janvier 1984)
- colonne 1.5.2(8) : par voie de mutation d’une autre collectivité - colonnes 1.5.2(9) à 1.5.2(12) : par voie de détachement d’une autre structure Remarque : Ne pas comptabiliser les fonctionnaires détachés au sein de votre collectivité.
- colonne 1.5.2(13) : par transfert de compétence (dont reprise d'activité)
- colonnes 1.5.2(14) et 1.5.2(15) : par voie de réintégration après une disponibilité ou autre (congé parental,
détachement)
- colonne 1.5.2(16) : retour d'agents en position particulière.
* selon les caractéristiques de leur emploi et le sexe (en colonnes)
- colonnes 1.5.2(17) et 1.5.2(18) : temps complet
- colonnes 1.5.2(19) et 1.5.2(20) : temps non complet
Rappel (cf. fiche 1.1.1) : ne pas confondre "temps non complet” qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en
35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein} pour un agent
occupant un emploi à temps complet.
Remarque : les agents recensés dans les colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(16) sont à nouveau recensés dans les colonnes
1.5.2(17) à 1.5.2(20), tous motifs de recrutement confondus. Par conséquent, le total des colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(16)
doit être égal au total des colonnes 1.5.2(17) à 1.5.2(20).
29/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire RE
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[Tome T el of oT &] oT ST af ni 2E SI EH a SE OT 5} ER eT 2] NI 1 aT 2}
sa ï 4 ére n 1062 2014 924 an 18 août 2014
208ç RSU 2020 -Présentation au CTP. ND 152 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15042043 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020 Affichage : 15/04/2022
L'indicateur 1.5.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
* sur un emploi permanent (cf. fiche 1.2.1 pour la notion d'emploi permanent)
* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2020
* et rémunérés en date du 31 décembre 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par type de recrutement :
- tableau 1 : recrutement de remplaçants, réintégrations et retours (une ligne pour chacun)
- tableau 2 : recrutement sur un emploi permanent, hors recrutements figurant dans le tableau 1.
* par filières déclinées par cadres d'emplois (tableau 2 ; en lignes)
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet) et selon le sexe (tableaux 1 et 2
‘en colonnes)
31/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoir *.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe
Réception par le préfet: 15/04/202
Afichage : 1 5/04/2022 amp : fes tatfeaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020
Tabieau 1, recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Contractuels
Temps complet Temps non compet Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplagants 9 © © 9 ©
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 (eo)
Retours (agent rémunéré pandant la périade) 9 ü 0 0 |
Tableau 2 : recrutements sur emploi permanent (hors rempiaçants, réintégrations st retours) !
Contractuets
{assimilés aux cadres d'emplois!
Temps complet Temps non complet
Total
Cadres d'emclois Hommes Fermes Hommes Femmes
FILIERE
FILIERE
en chef
de maîtrise
FILIERE CULTURELLE
des
Biblothécaires
d'établissements d'
de conservation cu
FILIERE SPORTIVE
Educateurs des APS
SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
sccio-éducatifs
de enfants
des écoies
FILIERE
Puéricultrices catres de
en soins
Auxiliaires de
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes. vétérinaires, phar À ù © 9 0 ©
Techniciens F isaux 0 0 0 Li] 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 û 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
de service de
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
lieutenants-colonels
Lieutenants
Cadres de santé
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 0! 0 © 1 Adioints d'animation 9 o! 0 ü 0 FILIERE ANIMATION 1 ol 0 ü 1
[roTAL [ il ë] o] A ol
* Complabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 20 14-923 du 18 août 2014.
. 32/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.6.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
Récepiion par le prétt:A2#4AZA 7 - Titularisations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020 Affichage : 15/04/2022,
Les indicateurs 1.5.4 à 1.5.7 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1
unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.5.4 ?
* les fonctionnaires stagiaires ayant fait l'objet, au cours de l'année 2020, d'une décision : - de titularisation,
- de prolongation exceptionnelle de stage,
- de refus de titularisation.
* les agents contractuels (sur emplois permanents ou non) ayant fait l'objet, au cours de l'année 2020,
d'une décision :
- de titularisation en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 (travailleurs en
situation de handicap),
- de nomination stagiaire.
* les nouveaux arrivants nommés directement stagiaires, au cours de l'année 2020.
Comment sont-ils recensés ?
* par statut initial, en fonction des objets de décisions (déclinés ci-dessus ; en lignes)
* et selon le sexe (en colonnes)
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.5.5 ?
* les fonctionnaires ayant fait l'objet, au cours de l'année 2020, d’une décision d'avancement :
- de grade
- où d'échelon
Comment sont-ils recensés ?
* par type d'avancement (échelon ou grade), selon les modalités de l'avancement pour les grades
(en lignes)
* et selon le sexe (en colonnes)
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.5.6 ?
* {es fonctionnaires ayant bénéficié d'un avancement de grade au cours de l'année 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par filière (en lignes)
* et selon la catégorie et le sexe (en colonnes)
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.5.7 ?
* les fonctionnaires
* etles contractuels sur emploi permanent
* ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2020
Comment sont-ils recensés ?
* selon la catégorie (en lignes)
*etle sexe (en colonnes)
33/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.4-1.5.7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
ATCUSÉTETMÉ ERÉCUOTE
Réception par le préfet: 15/04/202
Affichage : 15/04/2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2020.
1.5.4-1.5.5 Titularisations et avancements dans l'année 2020
1.5.4 Titularisations et stages au cours de l'année 2020
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage
Prolongation de stage
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap)
Refus de titularisation
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2020
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020 Oolwlo|s|olcl- OH10)o|olo|
1.5.5 Avancements dans l'année 2020
Champ : {e tabl qui suit ne les foncti ires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'anne
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon 19 64
. avancement de grade 2 14
Nombre de fonctionnaires ayant êté inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel! :
‘- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
. Promotion interne suite à un examen professionnel :
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité :
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :
Total O|SIS|olS
|S]S
aS|s|o)S
[SI
RSU 2020 - Présentation au CTP 34/80
IND 1.5.4-1.5.5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/202 1.5.6 Avancements de grade dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique
Affichage : 15/04/2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/20;
Suite à l'avancement de grade
Nombre de fonctionnaires bénéficiant
d'un avancement de grade en 2020 CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Hommes Hommes Hommes . 1.5.6(1) Femmes 1.5.6(2) 1.5.6(3) Femmes 1.5.6(4) 1.5.6(5) Femmes 1.5.6(6) Filières
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 5
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 2 6
FILIÈRE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 2
[TOTAL 0 0 ol ol 2| 14]
35/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.5.6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé ci
Réception par le préfet : 15/04/202
Affichage : 15/04/2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant
bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l’année
2020
Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
RSU 2029 - Présentation au CTP
e d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2020
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IND 1.5.7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
RSU 2020 - Présentation au CTP
1.6.1-1.6.2 - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap}
L'indicateur 1.6.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). L'indicateur 1.6.2(1) recense les dépenses en euros.
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro), ni celles de l'indicateur 1.6.2(2) qui font l'objet de calculs automatiques
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.6.1 ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
*eties contractuels (sur emploi permanent où non permanent)
* occupant un emploi de travailleur en situation de handicap (£e. bénéficiaires de l'obligation d'emploi)
* rémunérés au 31/12/2020
Remarque : ces agents, s'ils sont présents dans la collectivité, sont à recenser quelle que Soit sa faille (y compris celles ayant moins de 20 agents)
Précision sur les p énéficiaires de l'obligation d'emploi:
Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont définis 4 l'article L. 5212-13 du code du travail (les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, etc). S'y ajoutent les agents reclassés ou en période de préparation au recie f, les b jaires d'une k poraire d'invalidité et les titulaires d'un emploi réservé.
Si votre collectivité en compte (réponse : oui, à la question filtre), comment sont-ils recensés 7
*“ par type d'emploi
- tableau 1 : emploi permanent
- tableau 2 : emploi NON permanent (ne concerne que les contractuels)
Tableau 1 :
* par catégorie (en lignes)
* selon le statut et le sexe (en colonnes)
Tableau 2 :
* par sexe
Quelles sont les dépenses à recenser à l'indicateur 1.6.2 (1)?
L'indicateur 1.6.2 totalise les montants en euros (€) des dépenses mentionnées aux I, Il, ll et IV de l’article 6 du décret numéro
2006-5014 du 3 mai 2006
ll s'agit des dépenses mentionnées à l'article L323-6-6-1 du code du travail et à l'article 6 du décret n° 2006-5041 du 10 juin 2006 relatif au fond pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique : -l: sous-traitance : contrats avec les entreprises adaptées, ESAT, etc (dé réalisées en ication de l'article L. 323-8 du code du travail, mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 323-8-6-1 de ce même code). Les dépenses sont égales au prix des fournitures et prestations figurant au contrat.
-Il: dépenses en vue de faciliter l'insertion professi lle des en situation de i menti au troisième alinéa du IV de l'article L. 328-8-6-1 du code du travail.
-H : dépenses pour accueillir ou maintenir dans l'emploi les personnes lourdement handicapées, mentionnées au troisième alinéa du [V de l'article L. 328-8-6-1 du code du travail. La totalité de ces dépenses est comptabilisée par l'employeur pour le double de son montant dès lors qu'elle dépasse, pour l'agent concerné, 35% du traitement annuel minimum send à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année écoulée (17 490,24 euros). Dans le cas contraire, la dépense n'est pas prise en compte au Ill mais pourra éventuellement selon sa nature étre intégrée à la ligne des dépenses de type Il (dépenses affectées à des mesures en vue de faciliter l'insertion professionnelle). IV: dépenses d'aménagement de poste de travail pour maintien dans l'emploi des agents reconnus inaptes à l'exercice de leur fonctions et ne relevant pas des catégories d'agents mentionnées à l'articte 2 du décret. Le coût de la dépense pour un agent (la dépense dait donc être individualisée) doit excéder 10 % du traitement brut annuel minimum (17 169,12 euros) pour étre pris en compte.
Comment sont calculées les unités déductibles à l'indicateur 1.6.2 (1}? Ces dépenses, énumérées ci-dessus dans |, ILIIl et |V, sont converties en unités déductibles du nombre d'unités manquantes pour atteindre le taux d'emploi minimal de 6 % imposé par la loi. Le nombre d'unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l'employeur auquel est appliquée la proportion de 6%, arrondi à l'unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (article L. 323-8-6-1 du code du travail). La conversion des dépenses en unités déductibles s'effectue de la manière suivante : somme des montanis de dépenses de l'année écoulée/montant du traitement brut annuel minimum de la fonction publique au 31 décembre de l'année écoulée (17 375,78 euros). Le nombre d'unités déductibles est plafonné à la moîtié du nombre d'agents qui devraient effectivement être rémunérés par l'employeur pour respecter l'obligation d'emploi (article 4 du décret n° 2006-5014 relatif au FIPHFP).
Remarques :
- pour le calcul des dépenses comme celui des unités déductibles, il est conseillé de se reporter au guide d'aide à {a déclaration annuelle au FIPHFP sur le site du FIPHFP.
- ici, es unités déductibles font l'objet d'un calcul automatique ei ne doivent donc pas être remplies
Que recense l'indicateur 1.6.2 (2)?
L'indicateur 1.6.2 (2) recense les taux d'emploi direct et légal des personnes en situation de handicap (BOETH).
Comment sont calculés les taux d'emploi à l'indicateur 1.6.2 (2)?
Le taux d'emploi direct est le taux d'emploi de travailleur en situation de handicap : (bénéficiaires de l'obligation d'emploi/effectif total}X100.
Le taux d'emploi légal prend en compte les travailleurs en situation de handicap et les dépenses donnant lieu à unités déductibles : [(bénéficiaires de l'obligation d'emploi+nambre d'unités déductibles}/effectif total] X100.
Remarque ici, les taux d'emploi font l'objet d'un calcul automatique et ne doivent donc pas êlre remplis
37180
Fiche 1.6.1-1.6.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
ATCUSÉ TETMÉ EPST EN ONE re d'agents en situation de handicap (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe par le préfet: 15/04/2022 —
a i suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap, rémunérés au 31/12/2020
Remarque : seules les collectivités ayant répondu ‘oul' à la question suivante doivent remplir les tableaux 1 et 2.
Y a-t-il, parmi les agents de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH), y compris Oui reclassés ?
Si oui, indiquez le nombre d'agents concernés :
tableau 1 : emploi permanent
Contractuels sur emploi
Titulaires et
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 2 0 0
1 0 0
5 9 0 0
tableau 2 : emploi NON permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
TOTAL Dont apprentis
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.6.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
RhéñioRespectile ebligalion d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des Affichage : 15/04/2022 unités manquantes) et taux d'emploi
Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Remarque : Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
1.6.2 (1) - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
Montant total des marchés passés dans l'année (sous-traitance) * 32 286 €
Dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion 0€
professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
Dépenses réalisées par l'employeur pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des 0€
personnes lourdement handicapées
Dépenses d'aménagement des postes de travail effectuées pour maintenir dans leur
emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans ies 0€
conditions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale et qui
n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2 du décret.
Unités déductibles ** 1,86
1.6.2 (2) - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
Nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent employés par la 47
collectivité au 31/12/2020
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 6,69
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 7,42
(*) Les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 en passant des contrats de fournitures
de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres
d'aide par le travail. Cette exonération, dont les modalités et les limites sont fixées par voie réglementaire, est proportionnelle au volume de travail
fourni à ces ateliers et centres. en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du code du travail. Montant total exprimé en euros, TTC.
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement
l'obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses réalisées en application du premier
alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.6.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
ition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2020 Réception par le préfet: 15/04/202
AfbE :Lsdabesux qui sulvent concernent les fonctionnaires titulaires et stagialres et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanement, présents au
Remarque: Ne pas remplir les cellules grisées pré remplies par ur zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Sexe Age* Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi Contractuels occupant un emploi non
permanent permanent
3.7.4 (1) 1.7.4 (2) 1.7.1 (3)
de 25 ans
25 à 29 ans
à 34 ans
35 à 39 ans
44 ans
HOMMES 45 à 49 ans
50
55 à 59 ans
60 à
65 ans et
de 25
25 à 29 ans
à 4 ans
38 à 39 ans
FEMMES 45 à 49 ans
50 à
55 à 59 ans
60 à 64
65 ans et
moins de 25 ans
25 à
30 à 34 ans
35 à 39
40 à 44 ans
ENSEMBLE à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65
TOTAL
* Age atteint au 31/12/2020 Année de naissance
moins de 25 ans 1995 et années suivantes
25 à 29 ans 1980 à 1904
30 à 34 ans 1985 à 1989
35 à 39 ans 1980 à 1984
40 à 44 ans 1976 à 1979
4£ à 49 ans 1870 à 1974
50 à 54 ans 1965 à 1969
56 à 59 ans 5960 à :964
60 à 64 ans 1955 à 1969
65 ans et pius 1964 et avant
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.7.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception parle prétet:15/04202À 2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents Affichage : 15/04/2022
L'indicateur 2.1.0 recense les jours d'absence accordés par l'employeur à l'ensemble de
ses agents. Il s'inscrit dans le prolongement des conclusions du rapport Laurent de 2016 sur
le temps de travail qui préconise notamment une meilleure connaissance du temps de travail
dans la FPT. À noter que les bilans sociaux FPE et FPH seront également complétés en ce
sens.
* Quels jours d'absence doivent être recensés ?
- les autorisations exceptionnelles d'absences (traditions locales, congés supplémentaires de
type jour du maire ou fermeture exceptionnelle) c'est-à-dire accordées en sus des congés
réglementaires ; ne sont pas ici recensées les autorisations spéciales d'absence (ASA) qui
doivent uniquement être comptabilisées à l'indicateur 2.1.1 ;
- les jours d'absence dont bénéficient les agents au titre des droits acquis (cycles de travail
antérieurs au 1er janvier 2002).
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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 2.1.0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé ci
Réception pet éiotmtiioe à p mbre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Affichage : 15/04/2022
Remarque :
dessus.
Remplir le nombre de jours accordés uniquement si vous avez répondu ‘oui à la question située au-
Nombre de jours accordés à
l'ensemble des agents
0 Droits acquis (cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002)
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à
l'ensemble de ses agents au-delà du nombre de jours de congés légal Oui (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 1
jours)
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.1.0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
|Affichage : 15/04/2022
2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors f ël Î ées de grève st yndlil ) présents dans les effectifs au 34/12/2020
k k ires pré. dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Remarques :
- Pour les agents à employeurs muhiples . saisir la même période d'absence pour fous les employeurs
- Ne pas remplir les cellules grisées
à : Nombre de journées Nombre de fonctionnaires " à 1 LA
Ur : = d'absence (en jours Nombre d'arrêts** titulaires at stagiaires) È
calendaires)
Hommes Femmes Hommes Eemmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 82 73 855,0 1 603,0 74 155
Cormpressibls |Pour accidents du travail imputablss au service 5 3 615.0 211,0 6 3l
Pour accidents du travail imputables au trajei ü 0 0.0 0,0 Ô 0
Medical Et Ms É Pour langue maladie, disponibilité d'office et grave maladie o 2 0,0 372.0) 0 5
Non- Pour maladis de longue durée 0 4 0,0 366,0 0 4
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au ë É 0 a 0,0 0 Ô
service au à caracière professionnel
Pour maternité au adoption (1) Fc ; 6 6a0,oÙ.h 7
Pour naissance ou adoption (3 jours). pour paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas ds naissance multipks) et congé 2 Q 22,0 0,0 2 0!
d'adoption {article 57-5° de la loi du 26 janvier 1984)
Autres ratsons
Pour autorisalion spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès.
concours. fonctions éleclives, participalion au Comité d Oeuvres 57 73 1 4240 2 508.0!
Sociales, réserviste, pompier volontaire, .) ou formation particulière (ex ! : BAFA), hors moüf syndical ou de représentation
Ë
Total 98 158 2 916,0 6 740.0 82 174)
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année. ne le compter qu'une seule fois
** Siun arrêt ast prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure
{1} -en congé maternité paur les fonctionnaires :
-en congé maladie pour les contractuels.
Nombre de fonctionnaires* présents dans las effectifs au 31/12/2020
Moins de 25 | 25 ans à 29 | 30 ans à 34 | 35 ans à 39 | 40 ans à 44 | 45 ans à 49 | 50 ans à | 55 ans à | 60 ans à | 65anset TOTAL
ans ans ans ans ans ans S4 ans S9 ans 64 ans plus
Pour maladie ordinaire 0 3 8 37 1 9 21 26 1a g 105)
Compressible |Pour accidents du travail imputables au service o 1 1 2 0 1 1 2 o a 8
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 © 0 Q © q 0 0 a 0 Q
Res Pour longue maladie, disponibilité d'office el grave maladie Q 0 © 0 o ü 2 0 o 0 2
Nan- P. Ë : our maladie de longue durée 0 0 9 0 0 ü 0 1 o û 1 compressible ’
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au 0 0 o o 0 0 o 0 e 0 0
. service ou à caractère professionnel
Fotal U À g 19 11 10 24 29) 10 oO 116]
* si un agent & été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne {e compter qu'une seule fois
Nombre de journées d'ab: des f ires présents dans les affeciifs au 31/12/2020
Moins de 25 | 25 ans à 29 | 30 ans à 34 | 35 ans à 39 | 40 ans à 44 | 45 ans à 49 | 50 ans à | 55 ans à | 60 ans à | 65 ans et TOTAL ans , ans ans ans ans ans 54 ans 59 ans 64 ans plus
Pour maladie ordinaire 0,0 21,0 306,0 350.0 318.0 266,0 3210 648,0 226,0 0,0 2 458,0
Campressbls |Pour accidents du travail mputables au service 00 7,0 104.0 223,0 0.0 64,0] 3280 100,0 0,0 0,0 826,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0.0 0.0 ao 0.0 0.0 0,0 0,0 0,9 0,0 0.0
pediesl Pour longue maladie, dispanibilté d'office at grave maladie 0.0 0.0 0.0 ao 0,0 oo] 3720 0.0 0.0 oo| 3720
Non, Pour maladie de longue durée 0,0 0.0 0.0 9.0 0,0 a,0 0.0 366,0 0.0 0,0 366,0 compressible
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au 0.0 0.0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0.0 0.0 0,0 0,0
service ou à P
Total 0,0 289 412,0 573,0 318,0 330,01 10210 1114,0 226,9 0,0 4 022.0
43/80
RSU 2020 - Présentation au CTP INO 2.1.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé-certifié-exécutoire
Affichage : 15/04/2022
Réception par le préfet: 15/04/2022
amp Tes tableeux qui suivent concementies contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020. Remaques
- Pour les agents « eiplayeurs multiplas . saisir la même périoue d'absence pour tous les employeurs. - Ne pas remplir tas cellules griséel S
2.1.2 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année, Bar motif (hors farmations, journées de grève et absances syndicales) présents au 31/12/2020
Nombre de contractuels Nombre de journées nn 3 Nombre d'arrêts** sur etnplol permanent * d'absence
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 2 15 36,0 180,0 3 20]
Compressible |Pour accidents du travail imputables au service gl 0 0,0 0,0 o 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 9 0.0 0,0 o 0 Madcal t Ed Ed Pour longue maladie, disoenibiiilé d'office et grave 0 0 9,0 où 0 a maladie
Non- Pour maladis de tongue durée o o 00 0,0 0 o
Pour maladie profsssicnnelle, mafadis imputable au j L co ch a 5 séruce ou à caractère professionnel
Pour maternité 4 adoplion 11) ‘À 1
Pour naissance où adoption (3 jours), paur patemilé et
accueil de l'enfant {11 jours qu 18 Jours en cas de
naissance multiple}, pour hospitalisation immédiate de 0 0 0 00 0 9 l'enfant à la naissance (30 jours} et pour congé
d'adoption {artic'e 10 du décret n° 88-145 du: 15 février
Autres ralsonc +9881
Pour autsrisatian spéciale d'absence (enfant malade,
mariage. décès, concours, fonclicns éieclives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, o ° 162.0 477.0 pompier voiontaire, …) ou formation particulière (ex
BAFAI. hors mou! syndical cu de représentalion
Total 2 16, 196,0 769,0 3 21
Nôn-
compreseible
7 Si un agout a été absent sur olusiours périodes denrs l'année, ne le campler qu'une seule fois 1%
°* Si un arël esi prolcngé. ne e compler qu'une seule fois, Na comptubiliser que les arrêts ayant dunné lieu à une absence.
Les congés pour couches patholagiquas sont à Inclure :
(4) - on congé maternité pour les fonctionnaires ;
- en congé maladie pour les contraciueis.
Nombre de contractuels sur emploi permanent “ présents au 31/12/2020
Moins de 25 25 ans à 29
| 30 ans à 34 ans 1 T T 35ansà39 | 40 an: | 50 ans 4 54 |; 55 ans à 39 ans ans T ans à 44 | 45 ans à 49 | 60 ans à 84 ans ans 1 j65 ansetplus| TOTAL l malacie ordinare accidents du travail imputebles au service
accidents du travai imputables au trajet
longue maladie, dissenioiité d'office et grave
maladis de longue durée
maladie prefessionnete, maladie imputable au
ou à caractère professionnel
* si uni agen! a été absent sur plusieurs périoces dans l'arisée, ne le cornpter qu'une seule fois.
Nombre de journées d'absence des sur emploi pe présents au 31/12/2020 T
Moins de 25 | 25 ans à 29 | 30 ans à 34 | 35 ans à 29 40 ans à 44 | 45 ane 349 | Sn ans à 54 | SSamsà59 | atans à 84 | | | j 65 ansetplus| TOTAL ans { ans ans ans ans il ans ans | ans î
maladie ordinaire
accidents du travail imputabies au service
accidents du travail imputabies au trajet
longue maladie, disponibiité d'office e! grave
maladie de longue durée
maladie professionnelle, maladie impu!able au
ou à caractère professionnel
81.û
0,2
0.0
RSU 2020 - Présentelion au CTP 44/80 IND 2.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Af& Rage = AS/040022
2.4.3 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivenl concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020. Remarques :
- Por les agents à employeurs multiples
- Na pas remplir les cellules grisées
sursir la même période d'absenco pour tous les employeurs
Nombre de contractuels Nombre de journées Nombre d'arrêts** sur emploi non permanent * d'absence
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire o 0 0.0 00 0 v
Compressible Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,6 û 0
Pour accidents du travail imputables au trajet o 0 0.0 0.0 o 0
Medical Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave , û 00 0 ü = maladie
Non-compressiblo [Pour maladie de longue durée 0 0 0.0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au ü 0 0.0 00 0 0
service où à caraclère professionnet
Pour maternité ou adoption {1} . o Ë 00 É o
{Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et
accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de
Maissance muliple), pour hospitalisation immédiale de o û Do où 6 a l'enfant à là naissance (30 jours) et pour congé
d'adoption (article 10 du décret n° 88-145 du 15 février ALTES FASONT 1988)
Paur autorisation spéciale d'absence {enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives. participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste 0 0 0,0 9,0
pompier volantaire, …) ou formalion pertculière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
Total 0 o 0,0 0,0! a o
= Sun agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'ennée, ne le compter qu'uns seule fois
** Si un arrêt est prolongé. ne le compter qu'une soul fois. Ne camptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathojogiques sant à inclure :
{1} - en congé maternité pour les fanctionnaires :
- an congé maladie pour les contractuels.
maladis crdinaire
accidents du travail imputables au service
accidents du travail imputables au trajet
longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie de longue durée
maladie professionnelle, maladie imputable au
ou à caractère professionnel
Nombre de contractuels sur emploi non permanent * présents au 31/12/2020
Moins de 25 | 25 ans à 20
ans ans
30 ans à 34 | 35 ans à 39
ans ans
4 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
5D ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans 65 ans et plus| TOTAL
“ si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compiler qirune seule fois.
maladie ordinaire
accidents du Lravaïl imputables eu service
æcidents du travail imputables au trajet
longue maladie. disponibillé d'office et grave
maladie de longue durée
maladie professionnelle, maladie imputable au
ou à caractère professionnel
Nombre de Journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent présents au 44/12/2020
Moins de 25
ans
25 ans à 28
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans 65 ans st plus] TOTAL
RSU 2020 - Présentation au CTP
45/80
IND 2.1.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE
Acc e
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage. :15/049022 par catégorie hiérarchique
de paternité et d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié
d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2020.
Remarque : si un agent a été_absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant
Catégorie À 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 2 22,0
2.1.5 - Congés de présence parentaie des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié
d'un congé de présence parentale au cours de l'année 2020.
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Catégorie À 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 0 0,0
2.1.6 - Congés de solidarité familiale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant
bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2020.
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
RSU 2020 - Présentation au CTP
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B ( 0,0
Catégorie C 0 0,0
46/80
IND 2.1.4-2.1.6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/202 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de 6 mois ou plus
Affichage : 15/04/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent, en 2020.
Départ en congé
Y at-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année dans votre collectivité ? Non
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ? (vide)
Y at-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois où plus au cours de l'année dans votre collectivité ? Non
Si oui, y at-il eu un départ en congé sans entretien ? (vide)
Retour de congé
YŸ a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans voire collectivité ? Non
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? (vide)
Y at-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ? Non
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? {vide)
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.1.7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
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Affichage : 15/04/2022
RSU 2020 - Présentation au CTP
EZT-Z2T-Tamps de travail
Modalités d'organisetion du Lemps da trail
Uindigateur 2.2.1. rérerse le. éfecut, or ri Le da par one usa :1 parsonne = À itän Ne pas remplir L: rollules: grisben (Lré rPmares par Ur SEX Qu FO LOUE «8 rate Je auto a ue
Quels sont les agents à recenser 7
les fonctionnaires air. at Wu. cantractuels sant en emule pernemanlÀ tam complei
PONT EEVEN u
arques
- paur lus fonctionnaires. : $'agt n6s agonts recensés
- pOur ds contractuels, » s'agit des agents racensés à l'irdcatour 12, L è
Comment sentlls recensés
n le eyeia de t'avail qui ur eet apple atle 2re référene 8 Là défiLérétion prise pour danohcel décretn 20i1.828 aù 12 Juiiat 2002 real à l'aménagement a À ia réduclon du lémps da tra
Rciion put que lrcnlatete (ar lgers)
a hebdomadaire
ul - arcle saisonni
: cycle annuel
= forfait
7 at selon la gore (cn colonnes)
Remarques:
+ ah agent est compté qu'une sauie fois
= 105 sofactiviés ayant répandu ouf à le questen dés cycles de travail délibérés
auent le far jancar 2002 davrant racenvor ces agente sur la lyne come spondante
& maintes Rwrticulièrea concorn
l'indicateur 2.222 recsnea lgs aMfestf: En nambis de parsonnes physique: {1 porsenn lé)
Na pas Fomplir lac Gal ulre griséas (pré oempres af un Zéro M Lt objet 4e caleuls somatquee
ermps de travail
Queis sont Ja agents à recenser ?
les forctionnatres lagieiren 6t
: les contractusis occ1Dan! un emplol permanent à tampa complat
2 inisant fetjet ds contralniss particulières concernant rorganisation du rava!
eLremunérés au 4112/2020
Comment sont-iis recensés 7
“Her les contraintes aimunnias (un le6}
-herèirns décalés
= Lravai ca ruñ
= Lanait a vredk-aud
ral au fonfa: (6quipes de directcn. cadres au perse ia8rarts ayant un foitai de joure de RTT sens décompte haraire)
al selon le sexe jen colonnes)
Romargire Is subacts Bo travart Je urar linoauer S ayant des agents bes à dus aujetions qua induisant une diminution du tems
Campto Epargrs Temps
L'indicateur 2.2.3. ra. est ans srihez de 148 physiques‘1 personne & 1 uri DER Ne pas remplir l&5 cellules grisées (pré remplis mn un ar) qui font lt de calçuis autorratiq!
Set Indicateur recesze la nombre d'agent avec un compta épargne tamps (SET), doit zoux avec un compilé ouvert au cours de l'année 2020.
rue
Piécisions
Le compie épargnetemps a été insltué par d dacret n°2004-878 du 26 août 2004 li permet aux agents EGcupant un emploi rormanent (‘iu'aires où non. à 18mps complet où non) d'acumnutar des droits à congés rémuneres lastout à la demande de l'agent et ast de droit dés lors que l'agent en fait la demando écrta L'agent Htulaire d'un compte peut épargner ke nambre de jaurs souhoëé a condhior que le rombre de jours do congés pris dans l'année ne sait pes inférieur à 20.
Fous ss tableaux de lindicaleur © 2 3 sant rensoñnés par calégorie hiérarchique «1 par sexe
2231 Nombrs d'agents avant un comple éparane temps De lableau sample Es nombre d'agents sec un CET pou: les 29213 pré5arla dau là
solestisié locale au 31/12/7320, dont ceux ouvert dans l'année 2020.
2232 Nombre de laurs necumul
© Lab
- dune pen s ur aout 2 2129 ner ur 7 Gus
Larsés au fa dé elnetailé Lemie 24 HA
= u'autre le nombre de jours ere fans 2020 pour lee agua vie >
223.3 Nombre de loura consommés
Ce tableau cenplé Ke nuribre de tours consommés en 2020 par type de
cansemmeation, pour lés agents sant passés par la Sulocliilé iola même s'ils y sant plus au 31/12/2020
Les iours aucamulée sur 16 complo énarane lemçs pauven: être -ulisés sous ferme de jours de connés
cindan nisés:
=verssé au féoime da ral:a te acdilorinet dons In foretion abliase (Rafoi
- cannes au hénélice d'un augnt gublic faticle ter du veuret ne 2018-5882 du PA ni 20
indicateur 2.2.4, rconsez la ue
Pau ls colle 5 en nûmhre de personnes physiques ({ porsanne & 1 unité! ilés ayant déibéré sur la mise en place du iii el dieu reoanee -18- 2g8n$ ayant demandé à bén du lélétravai au cours de Iaonee Le]
+ 6f os agents exerçant eur act ro is cadre du téol'aail au 3*:13:202
l'année act Remarque : un agent spaut dananué 4 hinéfoles ds tt a cœurs nos Liéte it qu 31/1222020 sara Curaptahitisé daux fais.
Ces agents seu! jaxanse nar seue +1 entégorto hiérarchique
Précrsion :
AUX tormes du fanisto 163 d5 ie (oi n° 2912-347 dur 12 Mers 212, des foi S reievait de 13 lo da 15 lulet 1883 portant droits 8! obligations des fonéfiniairas peuvent exercer laurs fonctions dans le care du Islotruvai tel qu'il est défini au premier alinoa de l'article L. 1222-9 du Code du fravait Lo aucret n° 2046-15 du 11 fovrisr 2016 rüfalt aux conditions at madaltés de mise en oeuvre du toléiravai! dans la lenction putique etle mag'strature en Fixe ls modalités da mise en oeuvre
Charte du temps
L'indicateur 2.26 rscsnes l'eslaice a6 charte(s) du semps eu 2uin 34 is rfi
Préeision
Une charts du tamos vice à une malleure aniculetion entra vis porsonne! prof ssonnohe. Es déc as rodatas d'organisation du travai au sain de fo & en pranant en compte 5 nécessités d'organisatier dt travail et le
or cireutaire de sonne et lercadramear des personnels er concerätian 125 #5 mprésentants du p Het 2013 rolatu à là muse en aouvrs du protecole d'accord du à mars ane los feminacet les normes. ainsi que le circulairs du 41 mars 2UY7 Paire à
dasrègles en matière de emo: de travail dans les ais vorsants de [a fanction publique
ur logañte
applet professiarr
Nambre de jours do tetence
Lirdleateur 2.2.8 rec
de Laspltalor: de ee la nombre dé jours da catmuou (1 %5 sommes relenugs en menant brut au litre IG ÈS 12 CA 3
Précision En eppilcation de lantse 115 de la loi n° 2617-1607 uu SÙ dasumibre 2017 de finannes noir 2018, les agents
Puhhus bilylaires, s'agiaires et contractuels en conçe de maladie ordmairo mo bénéficient du insinhan die leur rémunération par fomphyeur dura cempter du deuxième jaur de ce congé
tp premier jour do songé de maladie. appels jour de carence, fait Faiyetcarie rutomen dans les candtions prétroes par lo cicuiaire du 46 fovnar 2018 relative au nonmersement de là résnurgroti 8 Hre du pe
Jour de congé do maladie dos ages grubhes Givi et muftaires
Précisions
- Le jour de sarénve ne s'applique pas Aux congés suïrants : congé pour invalidité temporaire
imputable au service congé pour accident de service ox accident du travail 8t maladie
professlannelle. congé de iongue maladie. congé de tongue durée. congé da gravo maladie
songé du blassë (pour le rilltaires}. congé de maladie accordé dans fes trois ane après us pruernar congé dé mardi ar ire d'une méme affection de iongue durée (ALI 21 sens de ismticle L. 324.1 du Loûe da la sécurité sociate et lorsque a malade prisent dé june des causes exceptic
aux articles L.. 2Y et L. 5 du code des pansions chies et miütaires do retraite
- De plis. lo jur de caroncs pe s'applique pas au: deuxième arrêt de travail icrsque l'agent a pas repris ke travail plus de dE heures entre les deux congés de mifade et que les deux arrets de travaif ant la = Enfin, le oi n° 2018-826 du & août 2012 de trans/ormation de la lanctmo publique à introdui un nouveau
cas de non application du jour de carence sn cas de conge de maladie accordé après le
déclaration de grossesse ot avants début du congé de maternit
neles prévues
Modalités de contrôle des arrâts de maladie L'indicateur 2.2.7 técense les modalités da conirâle des es de pus Mas que Mppellos pet aa
cheutaire du A1 mers 2017 relalve au renforcement de ta potiquo du rien sléla dus pbsenens pour raison g8 éanlà dans: la (onclion pubi que
cministratit ur la respect des règles de transmission des amet de maladie ainsi que sur la respect des autonsahans dis cumui dachtés dé iagent
Le fonctionnaire deit tensmame & laufonté temifornle dont i' ralève un avis d'intemueticn de wavail dans vi délai de quaranto-hud hevres. En cas ae mançuement à uafte obligation, l'autorité tentariale informe l'agent de Le mduction de la rérumeralion à laçuolle 1! s'exnasé en cas de nouvel enver tardif dans une periode do vingt
at de noue fans anat dar aus interieur avan octerite
remnortun ere is date ve emsrripton ge Énret ei (4 dre
SE dans avis pire. lag var Pitamale 4 st fpogve à réduirs at
28 d'arr d drarait
La raauetier 40 te pairenion nest Ent ar ofiDe &i le for
es ths Met ins. do sn scapacie & bans'aire Fais d'terul
der Sogret er ET ENT du 2 ja Hat
Le ce Gomnet alt des atferiatons de curl dactuilés de r 3 CRIS CETTE
Saint os Era de sas cu art Dre He de Guru ds san a ÉVE à1D Sant ae re de DE amant en Gcrafà
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D 66 Pt Co le doi dr (he 13
ue er
Le coutrêle médical ji à s'assuror quo agent pt ar cv
état de naur honat,es dE ce cons.
Lautonté Hisrarotque peut crdrnrar ime comrm-visie medisale assuré par Wu MODE 2grse à lac dRgert qoit 56 pue sous paie dintésrphon dr verenaet de sa rémuriorntion et de parte du bérice du congé. arrés mise ent dem@ure, en cas de mfus répétés el sans motif valable du se suermettre àu contra dartules 1h 29 ut 34 du décret du 60 juiter 1987 proie opplicables aux fonctions ee saint du regie spéral— orticie 42 du deëretst 1-296 ds EU anars 199! pour las fanctenrraires avant du régime génerai 02 1e courts saaisie - wucle 12 decrer n°60745 du 18 février 1086 oour las agents cantractunis)
sd Pnétacha ani 63 conditions las 8 23%
48/80
Frné 22.42 2.7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2022 2.2.- Temps de travail
Affichage : 15/04/2022
2.2.1 - Modalités d'organl nm du pe de travail
Champ : le labieau qu suit convenne les agenls occupant un emploi pormienent à lens complet (qu'ils travaillent à temps plein où à temps partiel présents au 31 décembre 2020
(Avez-vous, parmi vos agents sur emploi à temps complet des agents par des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 ? I Non ]
Nombre de oncthonnairss et de contracluels sur emploi permanent à temps complet
concemés au 31 décembre 2020
Fommes Tolal
2.2.2: Contraintes particulières concernant la temps do travail
Champ - le tabloau qui suit concarne les agents occupant un emploi permanent à iamps complet (quris travaïliont à lemps plain où à temps partial présents au 87 décembre 2020
el permanent
concemés au 31 décembes 2020
temps
[Avez-vous, parmi vos agents sur emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui indusent une diminution du temps de travail ? Ï Non
2.2.3 - Compte épargne-lemps
Champ : le lableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présenis dans la callaciivité lœale eu 3112/2020
Nombre total
d'agents
ayant un dont nombre d'agents
. Nombre d'agents ayant un compte pargne lemps (CET) dont nombre d'agents ayant ouvert un compte compta ayant ouvert un compte 2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compts épargne ternpe (CET) sut éparune temps (CET) en 2020 éperune | éporune temp (CET) an
temps (CET) 2020
au 31/12/2020
Hommes Femmes Hommes Femmes Totai Totsi Catégorie À 3 nt 14 2 Catégorie B E 20 28 3 Catégoris C 48 Tr 185 w) Toutes catégork E] 148] ï 7] 16]
Champ . le tabieau qui sul concerne les aganis sur emploi permanent. présents dans la collectivité locale au 31/12/2020
Jours dont nombre de jours
Nombre de jours acounurés Nombre de jours accumulés au 31/12/2020 dont nombre de jours versés au titre de l'année 2020 | accumulés | versés au titre de l'année 2020
Ghemp . le tableau qu suit concerno tous las agonls sur emploi permanen| passés par la colfecthté lacals mème s'ils n'y sont plus au 31/12/2020
Nombre de Joure ulllisés sous forme de congés en 2020 Nombre de Jours Indemnisés on 2020
* Régimie de retraile additionnel dans la fonction publique (Rafp}
2.2.4 - Télétravall
[Avez-vous délibéré sur la mise an place du_ télétravail ? Ï Out ] Si ou, renseigner le tableau: suivant
Champ le tableau qui suil concorne las agents présents dans la acltectivité locale au 31/2/2020
Hommes Femmes
Catégorie À Calégorie 8 Catégorie C Calégoris A Catégorie B Catégorie C
Nombre d'agents ayant demandé à bénéficier du 1 3 2 2 7 11
télétravail au cours de l'année 2020
Nombre d'agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail {article 133 de la toi du 12 mars 2012) au 1 3 2 3 7 1
3142/2020
Définition du télétravail : Article L. 1222-8 du Code du travall :
Sans préjudice de l €'il y a lieu, des du présent code à domiche, lé télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans Isquele un travail qui aurait également pu être exécuté dans lee locaux de l'employeur esi effectué par un salarié hors de ces locaux de façon {régul ontal! utiliaant Jen def el de ta {dans ls cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.)
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 : Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillel 1983 portant droits et obligalions des lonictionaies peuvont exercer leurs fonclions dans le cadre du télétravail lal qu'il esl défini au premier alinéa de l'article L. 1222-8 du code du travail L'exercice des
fonctions en télélravail est accordé à la demande du lonctionnaire at après acuord du chef de service. l! peul y êlre mis fin à tout momeal, sous résorve d'un délai de prévenancs. Les fonctionnaires lélélravaileurs bénéficient des droits prévus par la légrstalion ef La téglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans less Iucaux do leur empluyeur public. Le présent article esl applicable aux agents publics non fonctionnaires st aux magistrats. Un décret en Conso d'Élal fixe, après concertation avec 188 organisalions syndicales représentatives de la lonclion publique, les condilions d'application du présent anicle, notament a ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail el ss condilions dans lesquelles la commission adminislrauve paritaire compélente peut étra saisie par le fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à 5a demande de Léfélrava ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télélravail.
49/80
REU 2029 - Présentalon au CTP IND221-224 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
wrsécertité-exéentore au - 2.2.5 Charte du temps
Réceptorperteprétetnts/0
Afiçchage : 15/04/2022
[VOTE Toectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2020 ? Oui
50/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.2.5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 15/0402 2.6 - Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
chage :,15/04/2022
Agents fonctionnaires
oncernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année. au cours de l'année 2020
Hommes Femmes Total
Cat A Cat B Cat C Cat À CatB Cat C
Nombre de jours de carence prélevés 2 13 62 7 22 149 255
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 0 0 0 0 0 0 0 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de 2 15 58 11 26 441 223
carence
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 1 5 28 5 11 66 116 Nombre d'arrêts maladies (hors prolangations) soumis à la journée de 2 13 62 7 22 143 249
carence
Agents contractuels permanents
Hommes Femmes Total
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C
Nombre de jours de carence prélevés 0 0 0 0 0 0 0
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 0 0 0 0 0 0 0 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de 0 3 8 6 0 35 52
carence
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 9 0 0 0 0 0 0 Nombre d'arrêts maladies {hors prolongations) soumis à la journée de 0 0 0 0 0 0 0
carence
Agents contractuels non permanents
Hommes Femmes Total
Cat A CatB CatC Cat A Cat B Cat C
Nombre de jours de carence prélevés 0 0 0 0 0 0 0
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 0 0 0 0 0 0 0
Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de o 39 2 0 77 2 120
carence
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 0 0 O 0 0 Q Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la jaurnée de 0 0 0 0 0 0
carence
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.2.6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
ATCUSÉ Tertifé exÉcUtorre
2.2.7 - Modalités de contrôle des arrêts maladie
Affichage : 15/04/2022
des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ?
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.2.7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
atormätions relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Réception paré prête Affichage : 15/04/2022
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 [Nombre de demandes présentées 0 4 4
2.3.1.2 [Nombre de demandes acceptées  4 5
2.3.1.3 [Nombre de premières demandes satisfaites 1 4 5
2.3.1.4 [Nombre de modifications de quotités 0 0 0
2.3.15 |Nombre de retours au temps plein 1 2 3
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au
cours de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours
de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps
complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps de travail par rapport à la période précédente.
Ne pas prendre en compte les retours au temps plein.
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel
choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.3.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exÉTUtoirez 1.1 t 3.2.1 - Rémunérations brutes des fonctionnaires et des contractuels occupant un emploi permanent
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
3.3.1- Rémunérations des agents sur emplois non permanents
3.4.1 - Cotisations à l'UNEDIC et à pôle emploi
3.4.2 - Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires
Indicateur 3.1.1.
Quels sont les personnels à prendre en compte à l'indicateur 3.1.1. 7
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires
“ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020
Commencer par indiquer si vous avez mis en place le RIFSEEP pour au moins un cadre d'emplois, au plus tard au 31/12/2020,
à l'aide du menu déroulant.
Puis indiquer si vous avez délibéré sur la mise en place d'une part CIA au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du menu déroulant.
Puis compléter l'indicateur 3.1.1 comme suit :
* le total des rémunérations annuelles brutes versées au cours de l’année {hors charges patronales ; colonne
3.1.1.7)
“les primes et indemnités de toute nature, à l'exception des remboursements de frais de déplacement (colonne
3.1.1.2.)
* la nouvelle bonification indiciaire (NBI ; colonne 3.1.1.3)
“les heures supplémentaires ou complémentaires (colonne 3.1.1.4)
“le supplément familial de traitement (colonne 3.1.1.5)
“les indemnités de résidence (colonne 3.1.1.6)
Remarque : ies montants à inscrire dans les colonnes 3.1.1.2, 3.1.1.3, 3,1.1.4, 3.1.1.5 et 3.1.1.6 sont inclus dans le total des
rémunérations de la colonne 3.1.1.1.
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par filière croisée par la catégorie
(en lignes) selon le sexe {en colonnes).
Indicateur 3.2.1.
Quels sont les personnels à prendre en compte à l'indicateur 3.2.1. ? “les contractuels occupant un emploi permanent
“ ayant travaillé au moins un jours au cours de l'année 2020
Commencer par indiquer si vous avez mis en place le RIFSEEP pour les contractuels au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du
menu déroulant.
Puis compléter l'indicateur 3.2.1 comme suit :
“ total des rémunérations annuelles brutes versées au cours de l'année {hors charges patronales : colonne
3.2.1.1)
“les primes et indemnités de toute nature (colonne 3.2.1.2)
“les heures complémentaires et supplémentaires {colonne 3.2.1,3)
Remarque : les montants à inscrire dans les colonnes 3.2.1.2 et 3.2.1.3 sont inclus dans le total des rémunérations de la
colonne 3.2.1.1.
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par filière croisée par la catégorie
(en lignes) selon le sexe (en colonnes).
Indicateur 3.3.1.
Quels sont les personnels à prendre en compte à l'indicateur 3.3.1 ?
* les agents contractuels occupant un emploi NON permanent
“ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020
Quelles sont les rémunérations à récapituler à l'indicateur 3.3.1 ?
* total des rémunérations brutes versées au cours de l'année {hors charges patronales)
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par emplois NON permanents (en
lignes) selon le sexe (en colonnes).
3.4 - indicateurs sur l'assurance chômage
3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires (auto-assurance)
Indiquer si vous êtes en auto-assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi, à l'aide du menu déroulant.
Préciser le nombre d'agents allocataires au titre de l'année 2020.
3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels (auto-assurance où adhésion au régime d'assurance chômage)
Indiquer si vous êtes au auto-assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi, ou si vous avez adhéré au
régime de l'assurance-chômage à l'aide du menu déroulant.
Préciser le nombre d'allocataires au titre de l'année 2020.
Pour les agents involontairement privés d'emploi, la collectivité peut choisir un des deux systèmes suivants :
Adhésion au régime d'assurance chômage : la collectivité cotise à l'URSSAF (pour ie compte de l'UNEDIC) pour ses
contractuels. Pôle emploi (pour le compte de l'UNEDIC) assurera la gestion administrative et le versement de l'allocation aux
bénéficiaires. Ce système n'est possible que pour les agents contractuels.
Auto-assurance : la collectivité peut également choisir d'assurer elle-même la gestion administrative de l'allocation et son
versement au bénéficiaire. Ce système est obligatoire pour les fonctionnaires, il peut être étendu aux contractuels. Dans le
cadre de l'auto-assurance, la collectivité peut passer une convention de gestion avec Pôle emploi pour la gestion des dossiers
et le versement des allocations. La collectivité paie des frais de gestion et rembourse à Pôle Emploi le montant de l'allocation
chômage versée aux bénéficiaires {la charge financière de l'allocation incombe donc à la collectivité comme lorsqu'elle verse
directement les allocations).
3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Indiquer par oui ou par non si vous avez prévu le maîntien des primes en cas de congé de maladie ordinaire, à l'aide du menu déroulant.
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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 3.1.1-3.4.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 15/04/2022
Réception par le préfet: 15/04/2022
Champ : iÈs tabivaux qui suivent cancernant les fonctiann:
tes
34481321 di elde EMPLOI
ju moins un jour durant l'année 2020 ayant travail
et tas contractuels sur ur emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020. annuelles des agents ayant bavaillé au moins un jour durant l'annee 2020.
RSU 2020 - Présenlaliun au CTP
à prendre
sent ete entiere Four lee ut ES ere tarrore & lité
Remarque . ne pas remplir les cellules grisées pré remphes par un zéroi qu font labyet de calculs automatiques
9141 et 3.2.4 nuiyent gens ta tratement Erut ennuel les mdemnités de residence IR) 16 au pplenent famolél dé tradement {SF T) les prries où mdgmnit de tcules nelures mnsr que la NE! paur 3 1 1
3.1.1.0 - Agants fonctionnaires + Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP paur au moins un . cadre d'emplois
Si oui, avez-vous délibés ur la mise en place d'une part CIA ? Oui
3.1.1 -FONCTIDNNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
à dont prim dont heures nr indemnités (à l'exception ns + supplémentaires où dont 8FT dontiR
es frais ds du complémentaires
(21.0 - Auents contractuels - Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP 7 I Qui ]
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI
PERMANENT
Montant total des ï dont heures
rémunérations annuels dant primes et ' supplémentaires où
brutes {hors charges indemnitéo * complémentaires
patronsles)
3.3.1 Rémunérations des agents sur EMPLOI NON PERMANENT ayant travaillé au moins un jour durant l'annéo 2020
Champ : le tableau qui sul concerne ias agents contractuels sur un emploi non permanent, ayant travaillé au moins un jour au cous de l'année 2620
Les rémunérelions à prendre en compte sont les rémunérations annuelles d
Jaur durant l‘annéa 2020.
agents ayant travaillé au moins un
Teus les montants doivent êlre s-primé: en eures farrerdir à Faune s péri)
Remarque : ne pas remplir les celluies grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de caleuis automatiques.
egents eur emp'oi ren parmenont {y c6mpns collaborateurs de Sabine
Aontan talai des
temunéralions annuelles
brutes
Pour ia geslon de Linemnisalion ou chémage d LUTNES S8NS conan
fanciens nulaires
[Ancions clagrares
3.4.1 - Indemnisation du chômegé pour lea Utulaires
la vos anciens agents TITULAIRES vou étre an de gestion avec Pêls Emploi
Ronde dans danc lannos 2070
Î E |
Ï ù ]
3.4.2 -indarmnisalion du chômage pour les contréctuels
Pour là gestion de mdennisauon de chômage de vos anciens contractuels vous
[ Avez adhère eu régime d'assurance chômage 1
sen aulo-ass Jrance [ancrens contacts
343: Maini
TT None dafneenes danse |
Ï 5 ]
Fan das primes en ue de congé de maladie ordinaire
Avéznous prevs le maintien des grinies 6 288 d6 congé de malada ordirane ?
6bi80
IND 3.1 1-3 43 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
ACTUSÉ TErtifé EXÉCUtOITE
1570472027
Vote collectivité est-elle cuncemüo par 18 houree suppléfentaiscs oteut
12022 chage : 15/04 ui 2020 [ ou]
Champ de tableau que stat cancers es Fan fRnnaïes ei contractuels sr enpfv purs présent au cours de lartién 2029 ff S'agit dos hoprez s
Inclure aussi les heures conplémentaires
“pefémantaires roeflanent sitastuéss pa (65 anénts et remain es
Remarque . Ne pas remplir les cellules grisées {pré remplies par un zero! qui font l'objet de caleuls automatiques.
ee Nombre d'henires
Cane emplois: supplémentaires rééisées et
Filiéres rémunérées 80 2020
DE MAIRIE
ADMINISTRATIFS
ADMINISTRATIVE
ENCHEF
TECHNICIENS
DE MAITRISE
FS TECHNIQUES
TS TECHNIQUES OFS ÉTABLISSEMENTS D'ENSEICNEMENT
TECHNIQUE
DU PATRIMOINE
DES BIBLIOTHÈQUES
DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
D'E FABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PE CONSERVATION DU PATRIMGINE ET DES BIBLIOTHEQUES
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
TÉRRTORIAUX DU PATRIMOINE
DES APS
DES APS
DES APS
SPORTIVE
SOGIO-EDUCATIFS
SOCICECUCATIFS
EURS DE JEUNES ENFANTS
ET INTERVENANTS FAMILIAUX
SPECHALISES DES ETOYES MATERNELLES
SOCIAUX
BOSIALE
MÉDECINS
QGUES
EMMES
TRICÉS *
DE SANTE INFIRMIÈRS, REEDUCATEURS ET ASSIS TANIS MELICO-TECHNIQUES
INFIRMIERS EN SCINS GENERAUX
INFIRMIERS
AIRES DE PUERICUL TURE
DE SOINS
MEDHCO-SOCIALE
VETERINARES, FHARMACIENS
PARAMEDICAUX
MED{CO-TECHNIQUE
DE POLICE MUNICIPALE
5 DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
LE POLICE MUNICIPALE
RES
POLICE MUNICIPALE
COIONELS
AINES, COMMANDANTS, LIEU TENANTS-CULONELS
CINS, PHARMACIENS
D'ENGADREMENT
ICIERS
ET CAPORAUX
INCENDIE ET SECOURS
D'ANIMATION
ANIMATION
3.4.4 - Hombre d'heures supplémentaires el cemplémentalres réalisées et rémunérées an 2020 par sexe, filière el cadre d'ompiois
Numbre d'heures Nombre d'heures Norbre d'heures 5 irés éalisées el é ires réisées OÙ 6 réatisoes el témunérées en 2020 ées on 2020 ëmunérées en 2020
* Gomplabilises les puéricultrices du cadre d'emplois du édcrel n° 92-869 du 28 août 1092 modifié où du cadre d'emplois du décrei n° 2014-5923 du 18 auêt 2014
RSU 2020 - Présentation au CTP
Nombre d'houres
ires réalisées et
en 2620
Nombre d'raures
ires réalisées et
rémunérées on 2020
56/80
INO 3.4 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception parle HéeP 11484P954es de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
Affichage : 15/04/2022 F- J dnctrhqemhrant 4 à
TOUS TES TTOMEONIS COTVENT re exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif 3.4.4.1 , ee Ue , ea , 18 677 294
de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre)
3.4.4.2 Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 11 915 805
3.4.4.1 : référence au compte administratif ou à défaut au budget primitif additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.
3.4.4.2 : charges de personnel en référence au chapitre 012 du compte administratif, ou à défaut du budget prévisionnel additionné le cas échéant,
du budget supplémentaire.
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 3.4.5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
ATCUSÉTETMÉ EXÉCUTOMTE
Réception par le prétet. 19/04/202
Affichage : 15/04/2022
4.1.1 Agents affectés à la prévention
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020.
Effectif au 31/12/2020 des
agents de la collectivité
Assistants“ de prévention (ex-agents chargés de ia mise en œuvre des actions de
prévention dans la collectivité) 0
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de 0 prévention dans la collectivité)
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité 0 (ACFD) ***, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …)
* Article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ls constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
“Articles 4 et 4-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ils assurent une mission de coordination et sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.
ls sont chargés de conseiller l'autorité terriroriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
*** Article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils sont désignés par la collectivité. Ils sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
4.1.2 Actions liées à la prévention dans l'année 2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées.
MEN x Nombre en euros Nombre de jours d'agents
(arrondi à l'euro supérieur)
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en 0 9 0 œuvre des actions de prévention
Formation obiigatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des 0 0 0 conditions de travail
Formation dans le cadre des habilitations 3 162 8 14
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration 121 344 des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection individuelle.)
{*) l's'agit, par exemple :
- d'un centre de gestion dans le cadre de missions de conseil ou d'inspection,
- d'une entreprise pour évaluer les risques professionnels,
- d'un ergonome.
58/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 4.1.1-4.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent l'Achage : 15/04/2022
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
[Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2020 0 2
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 4.1.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accuséeertféeéentoire
Réception par le préfet: 15/04/2022 4.1.4-4.1.6 Documents de prévention
AfichaTE 1570472022
L'indicateur 4.1.4 recense l'existence d’un Document unique d'évaluation des risques
professionnels, (DUERP)
Le DUERP réalisé et mis à jour annuellement par l'autorité territoriale, répertorie l'ensemble des risques
professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention (circulaire RDFB1314079C du 28 mai 2013 rappelant les obligations des
employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels).
L’indicateur 4.1.5 recense l'existence d’un plan de prévention des risques psychosociaux Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été
signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d'évaluation et de
prévention des RPS d'ici 2015. Ces plans sont réalisés sur la base des diagnostics locaux qui sont intégrés
au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan
nationai d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction
publique. Une circulaire du 25 juillet 2014 fixe les modalités d'application de cet accord-cadre dans la
fonction publique territoriate.
L’indicateur 4.1.6 recense les démarches éventuelles de prévention des TMS et des CMR L'accord sur la santé et la sécurité au travail (SST) dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009 a instauré un droit à un suivi médical post-professionnel des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et a également prévu des actions de prévention des troubles musculo- squelettiques (TMS).
CMR : les substances chimiques présentant un effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction, qualifiées « CMR », englobent les substances qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent soit produire le cancer où en augmenter la fréquence, soit produire des altérations
génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence, soit porter atteinte aux fonctions où capacités
reproduciives où produire ou augmenter la fréquence de faits indésirables non héréditaires sur la
progéniture (l'article R. 4412-60 du code du travail définit les CMR).
MS : l'institut national de veille sanitaire (INVS) définit les TMS comme « un ensemble d’affections péri-
articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos :
tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ». Ces troubles sont également appelés «
pathologies d'hyper-sollicitation ».
Un guide méthodologique, fondé sur un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics
dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-sauelettiques efficace et durable.
Ce guide peut être téléchargé sur le site de la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/troubles- musculo-squelettiques-tms
60/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 4.1.4-4.1.6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/202 4.1.4-4.1.6 Documents et démarches de prévention
Affichage : 15/04/2022
4.1.4 - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
[Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2020 ? ] En cours
Si oui, indiquez :
Année de création du document
Année de la dernière mise à jour
Précision : le Document unique est mis à jour (Article R. 4121-1 du code du travail)
4° au moins chaque année ;
2° lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 2312-8 du code du travail ;
3° lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ;
Toutefois pour les collectivités de moins de 11 agents, cette disposition peut être moins fréquente sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de
protection de la santé et de la sécurité des agents.
4.1.5 - Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
[Votre collectivité dispose--elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2020 ? Oui
4.1.6 - Démarches de prévention des risques
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2020 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Qui Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non D'autres démarches de prévention des risques ? Qui
41.7 - Registre de santé et de sécurité au travail
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2020 ? Qui
Ce registre est obligatoire, anciennement dénommé "registre d'hygiène et de sécurité”.
IL est mis à disposition de tous les agents afin qu'ils retranscrivent leurs observations en matière d'hygiène et de sécurité dans leur travail quotidien, comme par exemple :
- signaler un dysfonctionnement, une anomalie, des problèmes liés à l'ambiance de travail (encombrement, température, bruit...), à la formation, à la présence de produits ou équipements dangereux ou encore à l'environnement de travail (état des locaux, vétusté des installations.) ;
- poser des questions relatives à la prévention des risques professionnels. Il s'agit d'un véritable outil de communication et de traçabilité.
61/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 4.1.4-4.1.7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire 4.2.1 - Les accidents du travail survenus dans l'année 2020 par cadre d'emplois et par sexe Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
Champ: le tables qui sut conts
Un agent peut être comptobilisé plusieurs fois sil est victime de plusieurs accidents sur l'année
“y compris caux qui n'ont pas donné lieu à arrêt de travail
ne tous les axents quel que son leur stat {y compris contrastuels sur emploi non permement}, présents au cours de l'année 2020.
Remarque : Ne pas remplir les celfules grisées qui font l'objet de calculs automatiques.
[ Norabre total d Re EE dim 548 302,40 a] Si ce total n'est pas correct, vaus pouvez ls modifier |
Ya-til eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces acridents en 2020 dans voie collectivité 7
Si OU, veuillez remplir ie tableau suivant :
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour
les accidents du travail survenus dans Nombre d'accidents du travail‘ reconnus dans l'année 2020 l'année 2020 au auparavant}
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents de dont rombre Nombre d'accidents dont nombre Accident de SERVICE] Accident de TRAJET SERVICE d'accicents sans arrêt de TRAJET d'accidents sans arrêt
Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes
de mairie
Rédacteurs
en
Techniciens
de maîlrise
Conservateurs du patrimaine
des bibliothèques
de conservation du patrimaine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
d'enseignerient
qualifiés de conservation du catrimoine et
bibliothèques
CULTURELLE
des APS
des APS
de erfants
et intervenants familiaux
spécialisés des écales maternelles
sociaux
cedres de santé
Infiraiers en soins
de
de soins
pharmaciens
‘echniciens
MEÉDICO-TECHNIQUE
de police
de service de police municipale
de
colonels
d'encacrement
et
INCENDIE-SECOURS
d'animation
ANIMATION
[ForAL I ol o[ of al of ol] o[ o[ o] o ol] 0]
Comptabiiser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 02-869 du 28 août 1992 modifié el du cadre d'emplois du décret n° 2014-023 du 18 août 2014,
62/80 RSU 2020 - Présentation au CTP ND 4,2.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022 4.2.2 - Les maladies p ï ou à ë fessi lou ées an service, par cadre d'emplois et par sexe
Affichage : 15/04/2022
Creme teen qui sul concerne lous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), presents au cours de l'année 2020
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remphes par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de lravail en lien avec ces maladies en 2020 dans
voire collectivité Non |
Si OUI. veuillez rempiir le (ableau suivant
: Nombre dé maladies Nombre de maladies . à . . profassionnelles ou à caractère professionnelles ou à caractère . professionnel ou contractées an : ae : professionnel ou contractées an . Nombre de jours d'arrêts de travail . : service reconnues dans les années service reconnuss dans l'année 2020 antérieures ayant antraïnées des
jours d'arrêt dans l'année 2020
Cadres d'emplois Nombre de jours d'arrêt | Nombre de jours d'arrêt dus à des MP dans l'année dus à des
reconnues dans MP reconnues dans
Hommes Femmes Hommes Femmes l'année en fonction du [Îles années antérieures sexe en fonction du sexe
Hommes Femmes | Hommes | Femmes
Administrateurs 9 9 © 0 © 0 û Q
Attachés
Secrétaires de mairis
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 9 0 Q 0 û 0 0
echniciens
de maïlrise
techniques
TECHNIQUE
du
des
Directeurs d'établissements d'enseignement
qualifiés de conservation du patrimgine
des biblialhèques
FILIERE CULTURELLE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
des APS
FILIERE SPORTIVE
Conseillers socio-éducatifs
socio-éducatifs
Educateurs de enfants
sociaux
FILIERE SOCIALE
cadres de santé
de santé infirmiers, rééducateurs el
en soins généraux
Infirmiers
dé puériculture
MEDICO-SOCIALE
vétérinaires, pharmaciens
echniciens
MEDICO-TECHNIQUE
de police
Infirmiers d'encadrement
Infirmiers
Sous-fficiers
Sapeurs el caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL a 0 o] of o o 0] 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-869 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 aoûl 2014
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RSU 29020 - Présentation au CTP IND 4.2.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
ACCUS éeertifié e
Récep& L
Affichage : 15/04/2022
sat 20 2 4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2020.
Les critères ne sont pas exclusifs : un agent peut être recensé dans plusieurs cases.
Hommes Femmes
D Demande de reclassement au cours de l'année 2020
e suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou 0 0 m [une maladie professionnelle
a
Demande de reclassement au cours de l'année 2020 n un k . en 0 0
d suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
ê Proposition de période de préparation au reclassement 0 0 S au cours de l'année
Période de préparation au reclassement acceptée au 0 0 cours de l'année
Période de préparation au reclassement refusée par 0 0
l'agent au cours de l'année
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une 0 0
période de préparation au reclassement
Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une 0 0 maladie professionnelle
Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à . . es 0 0
une inaptitude liée à d'autres facteurs
D Retraite pour invalidité 1
é Licenciement pour inaptitude physique 0 C
j Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2020
. suite à l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et travaillant dans la filière :
i FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1
o FILIERE TECHNIQUE 0 0
n FILIÈRE CULTURELLE 0 0
$ FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIÈERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique : , ’ 0 0
recensées sur l'année 2020
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou ne : 0 2 d'aménagement de poste de travail
Mises en disponibilité d'office 0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
64/80
IND 4.2.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/04/2022
fiches iSdid:2022
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020
Pour accidents du travail
Pour maladie
professionnelle ou à
caractère professionnel Autres cas
ou contractée pendant
le service
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 0 2 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0
* y compris pensions d'invalidité du régime général.
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 4.2.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
Acersé-certifié-exéemieire ' . . . , Réception parle préfet: 15/04/2424" 9 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie
Affichage : 15/04/2022
| Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2020 ? Oui
If s'agit ici de savoir si la collectivité est assurée vis-à-vis des maintiens de traitement. Cela ne correspond pas aux mutuelles destinées aux agents.
RSU 2020 - Présentation au CTP
66/80
IND 4.2.5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
RSU 2020 - Présentation au CTP
4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et de signalements pour actes
de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et
harcèlement sexuel envers le personnel au cours de l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels,
y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2020.
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet
de calculs automatiques.
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en
2020, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Non
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre d'actes de violence physique (y compris
violences sexuelles) envers le persannel au cours
de l'année 2020
Hommes Femmes
émanant du personnel avec
arrêt de travail
émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Non
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement moral
Hommes Femmes
émanant du personnel avec
arrêt de travail
émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Non
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement sexuel
Hommes Fernmes
émanant du personnel avec
arrêt de travail
émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Non
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes (cf. définition prévue par
l’article L. 1142-2-1 du code du travail)
Hommes Femmes
émanant du personnel avec 0
arrêt de travail
émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0
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IND 4.3.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
RSI1 2020 « Peégentalon as CTP
ELITE LA Formation
S1 4215.12 - Coniment som décomptéss les journées de formation suivies par ua agent ?
Let mette 5 14 16 1 2iscansent te tombe de Journbs da mation ui FAIR Joe pu lee RAR ee ae Lo pormanent je À À RL aus pat 1 Eat aient
uns sonttes jours à prandra on cet 2
jours ouvré>
Qu'est-ce qu une journée de formaaon ? cansrdtrar À jouméa quel que Sc le membre à he res réel de La fommaton . Lornplér lus joués soon les.
pratiquer da la seller hais eLreres 285 organsmes icérms complént 69. EnIG 7h ou puis par jaurnas de fera
Que cometabilies4-on 7 —ccnngter 16 nombre total de journdes efineluece parles agrte
Eros oi 7 gant on patine amor à va 8200 de (mat ur à duré 5 jou. 6 £ aus à ur st de Pour le cmt totai de je.rnèas do formañor sera 8qa' à 67 X 31 + (DES = LD
Remarques :
+ ne par dé.anater de durée infé-i Bla journée L'atagiaies om patisise à un ua Je 4 pa diet
D bros ces are ave snas LeAle EE de F0; Le nom du journées de fommatan caesponant qu: Etru sain êjjat à 24.5
Amen an audes rourrDes Le 14e Mat Pris? gora 22 AS a AT e 8 TS
Igttilsé 2 97 houtss transformer ko nombre teral d heur2s 61 «Sant 13 ner d'à journée = / heures} 21 afronunr 4. bescin
9 noribre As
= paur les forrrations
nombre de ieurnéos (on 1
Qualiar ont ?# fermauons récnarchées par 1ype dé formation ?
“prépa at au coeurs ebemamens dar au pefes d'ernvins de (a farah ponts leriteinte £omplér slrutemarL'ss Journées d'absence armrerpoitani à des aetiont dé formation « 13 93€ promis camela es icuries dabrienea four paroiration au Aprodees d3 concours
“ dommahen pravie peties statuts partisuhers | concerne loulss les formations obligaleires so à nomarion ou évarcirs des fenrtions dans certains £adra6 d anplais
= ftmalion
= formalien ag
= formation le prite o 125 journées Lesrasponant à tautez lé: acliens de lorrai
au pour nur do tv aonper mobtences des agonts 5 24 Lau nar.aine d'en acu4rir de nouvalles Renirant ég alert dars de care à mation rotall2£ à l'yuin9 el à Ia 2écurls qui sn
prévums par le décrel n° 86.653 du 10 quin 1988 pour la 85e. 15 ACEL. 8! plus gésaralemnt nou 1ons les
Lumaton personnelle n préndte en comple que ler jaurnées de formalion prises au mayen de décharge partinlle ds service (aricla 8-1 pour les tlulaltos el 1£-1 pour les eorlraciuois du décret n°891073
du 8 vetnbro 1985)
Comment répurûr les journées aston les orgaristrns fintluls du cainsaan) à
2 AA): comptor 9e jrumbes catré pan fent mux formations argameses on rianclèrement par le GMFRT aan la x, da 501 0H 2 mA 2H,
Goleclitss sl ératiissnments vus
* S44(2): cempieries prumées cosnaspondent aux formations erganiséar en Inter Sblgaone Isa ensus dans cedainae Figres. era pue ans Fan
7 SAAU corptorles Mur $es Eatezze dal aux formations organisées par la caiimetivité. +de formattans aieurèds par dès formaleurs interne: {lauranaz ou ronliasluais]
= dr fonmalons assurées par des Intarvagants extérigurs fé in2"93 eus (nie de vastes Ou de prastutens
- de lmmabans assurés paris CNFPT anima. € és à dure SuR eropras agants,
age
leclraté pour
*d'autres genes dé fonnation. LEA camalar à alla 63 Journées de farmatien aturéos ses car ques Ga ha8 hors 46 Là caNeSMAI
*B TAGS cutanre titansant auiemalquemant rar emEts di Ferrphir Ets So] pandas ge Faraiee pret dre ue
© 81.468 campus ta totalité des journées da dora assurés gare les préi-tantsz dns 19 Laden ce! Caps 29:93 La CrrraU
84.47; À 54 19) - Comment son! décompté {es agents ccznpaal Ln errpioi parmunent par {pe de totmation ?
Le but es de connaître paur chaquo 1ypn da formation et par satégone Mérarchqua au 31/122020, le ncmbre d'agents qui art élé canenmés au EGurs de | amnre. Pour chaque calégone, complabiliser le nombe d'agents palis
au mens ia fois par ype de foimaon [ét non 12 nambre de ééparts|. Un même agent aÿani paric:pé À pasteurs Lypes de foimalLon sôra complatiisé uns fois pour chaque 1yps.
Exemp.
Madane X. rèdacuise, à parttiné en début d'année à a fin de a proparation à 1ééni du cencours dellache Après sdmissibitté elle ponicipe à la proparatian 4 cal. Dans ie môr lle a oriamé
se farmetion inttale. Au 51:12-2020 cet agent 5e Houva en cetègorie À. donc Fursomblo des farmations suivies seront censées dans ceita caègano.
Mensiou Z agent dertelien a patiripe à un stage de frmac* de perestonement af à une actcn de foumafion personal
ont sean m3 402 VAE, Stan do zarnañlanes HAS QE da rt ignore Lan à
“arbre de formisra dat aa HhaiLS a au eoracistanse juil s'agisse o1
COPEPES sLpr
8 da des sies
oo ange in
congés ca fomialien : inhquer le nembré d'agéls Denéfi-ar: d'un cargo dé format aucnplà au titré de jannén 2026 le quo rê au décret 2097-1848 du 26 décamere 2067 ru à a foraten grafsssranrhn
Fonction put que cles 8 sl 14 4 17 pourlas Mandereas Faut 185 contractuels
I nf 82-589 du 12 ju alalise à la foimation das agents da la fonction publique tr lala 81 50m La lot N'ES du 28 januor 1851 portant cposlions statutaires tell -95 3 1 lensLen publique torrorale (cha
12 2 dm pat ta r PG7-20D da 9 207 Hit À net pub quo Lors Le atn° 881078 du D tea JS teleà love 34 À a Fommalin de agans tas
tarlomala (sac 1 64 1) à M tomGiacé par lo dan 207.186 dy 26 scan 2007 cal 9 Le feematon prfmstrennèns lou au Loag de a ie des agen do la ton on pub Loan
Les formations d'intégration at de professlonnalaxtion mentionnées au 1° de laricie 1er de 1e lei du 12 juil 1644 cusvisha rolhvent de [a formston protess. nella tout au long de la ve défime au prainier aléa de l'article tor
du décral du 26 décembre 2007 suswé el son mises en oeuvre dans les cordilions Bxdas par la présant déctel el parles SLatuIS particuliers des cadres d'emplois.
Le préssnt décrsi ssl apphcablé aux fonclonnaires de Fensemble dos zadres templais de 14 (ancton publique lemonals_à l'excepban de caux ralesant des fliôrec sapourt-pampiers el pose municipale qui Sont soumis à des
disposiions spéciiques en matière de farmaton profesaicnnella chimaloité
Le décret n° 88-146 du 18 février 1088 rofaté aux agonts enlraetuats de La fonction publique taritanals {aricio 8)
Aftcie 14 ou décrat n° 2008.512 du 29 ma, 2008 re'aut à a formation slatulaira obligataire des faneltonnaires lsmieriaux : La fomatan ce prcfessionnalsaton près au b) du 1° de l'amicte 16r de {a toi du 12 juillet 1984
sususée est dispensée aux foncl.onnairss de loutes catégaries pour permeltre leur adaplalen à Femploi ot ls lien à niveau de Isurs compétences.
Eïe comprend &° La formatoon do professionnalsabon au premier emples :
2° La famaon de ressamalauen leu au long de a carre ie à la suite de|
de Fete cos Former act adapté aut em pis que lez nero don cree d ‘emplois ont vGt lion à oxcupor Comple taru dés missions définies par leurs statuts pariculines
Les obigalons de frmiahor définis au présart aticle ne s apptquent pas aux membres da cadre d'emplois duc médecins te-riloriaun a l'excephnn da celles meniionnees au à
La formation d'intégration
An 6 — La formetnn menlonxes au a du 1° de Larste 18r de là loi du 12 juil 1964 aus née win à (aciter intégration des fenclionnares lémilonaax par Facquisiian de Connaissances 1elaties À l'ennronnement Imtrional
dans lequel s exercent leurs missions
Elle poñs nelammeal sur l'orgamation al le funct annee! das coleshwiés loritarialss et de leurs établissements publics, lee serices publics au ol lo déroulempnt des samibras da fanchonaires ler ir
Les obligahens da fomalian Bintégratior n s'appiquent pas aux fonet-annaes ralevant de Jaricle dE de Hs rot du 25 janv 1984 znsvcae
Los lonelonnaires recrutés au lie du 1 el du 2 de { aricte 9 de 13 mé or un sort dispensée, 7. — Las steluis partcshert d85 cadres d'emplos déurssenl li durén dr Ia fomraion d'intégration prévue à
l'aricle précédent qu 851 dispansée au cours da là prérmère annûe qua su fa nemnalir du lonctionraur dans Gon cadié d'émpis etes condilons dans lesquellaz lle peut êlie Hacbornee
Les staluis paricahes dés cadres d'emplois peuvent délarminer dans quelle mesuré celle formalion esl préalable à l'oxéraice des missians qu nosmbent aux membres des cadres d'empiais censidé14s
4 8 — La femabion d'intégration peut être commune aux fonctannaires apparlanant à différents cadies d'amples An & — Dès la nommalion d'un fonzbennare astro à 13 formation d'intégration, lautanlé Larnteriale 6n informe Là
(Lena national del eneton pubique Long en vue da ganisa de cet domain
10.- Sauf dispositions stalulaies : frais, la Hlutancalien est subordonnée au respaei de ‘'obigabou 38 Sum ce lsmalon ed
Cons da tre lettisme et pour l'apprentiszage de Le langue française - des termabar: pauvent bee sapoanes aux ane CE Dan des de sou el Gr Le français. Ces farmauons ne sOnt pas
n° 84-504 du 12 Juill 1984 rolal us à 18 fermebor des agents de la fonction publique Herteriafe (ati 1 el 2)
emplois d'avenir À comgle de la promulgation da la Iw portant sréallen d8s empioss d'asem Je5 actions de éounatw:n destinées aux
parsannas bénhoiane d'un core st cencnr au tire aë jasticle L. E394-110 du code du fravaï des les calloctwaos temenaias où teurs étabisséments pubfes Son financées. pour (cul ca parti. au enayar de 1a cotisallon cbligataire
versée par les sallesblés Lemtonales 8 leurs é:ablisséments publics. on applcalon du {° de | arucla 12-2 4 0 84-53 du 2€ jar poanl dispcsilors étalutairs:, ralalives à la fonction pubique lémlzriale, airs que par
un8 cobsatian OElgalore asia sur les rémunérations des béréficiairss das rorrals conclus au Wire do l'athole L 5194416 du code du lravail don ln aux 852xd par décret Cat dre posiuion ne sara applicable qu à compler du 1er
jarsiar 2018 Uno convanton ennualle d'objectifs et de moyens, conclue enlrs LÉlat et le centre national de la tongtiori publique Lermonale viendra définir les nrodattas de mise 8n œuvre.
Le compte personnel de formation
Deus le 1er jamier 2017. le Larralé parsannot da formialon (2PF) 81 une composarle du compté personnel d'achalé {SFA} au méme bre gun te comole d'engagement ciloyen {CECI qui 861 cuve aux fonctionnaires 51 aux
carfrartwals die la fonclinn publique.
comple paronns) de fermalion {CPF) à pour objects. par l'uusalion dus droits quil permet d'acuérnr, da renforcer l'autenmie de son Liuiaré 6! de facilité so évolution profassiennallo Css dronls sont atlachés à la
peranne st sont done caserne Lerequ un agenl change d'employeur. que Cet emp'ayaur celève du saclout publie Ou du secteur prvë ll sercnl consultables. au plus IA la ter janstet 2618 81 au plus tard ls Ter mue 2020, Eur 18
Prlail- mancurnpleachrté goufr ; géré par fa Caisse des dépôts e! censigrauens.
Pour en savon plus surle GPA el so® apohcalion dans là fonchor publique. randau-veus su le pertail do f8 fonction
oc: ape
Le OFF romptace le Ci Fanclennairos €! conlracluels de drc.! puoh
Les agents ont un CF dépurs je 1er ranver 2017 qui 59 subelilue au LUF que indiutauel à la femation, à complet de celle date, is cemmencent dns à cumuler des heures sur se CPF. Los ouas inssnlas au DIF a 21 décembre
2016 peuvent tre utirE ges pour bénéficier de formahians au ire du CPE Souve enfant
esaû Fiho BL AE 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfetr} 15842029 noitulu - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2020 ayant participé à au moins una formation en 2020
Affichage : T570472022 |
Champ | le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31‘12:2020 et ayant participé a au mains une formation en 2020
Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne dait êlre saisi qu'une fois Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font lobjet de calculs automatiques
CONTRACTUELS SUR
EMPLOI PERMANENT
Hommes
FONCTIONNAIRES TOTAL
Fermes
2
10
o
1
1
5.1.1 (2) - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2020 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au
moins une journés de formation an 2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnarres et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participe 8 au mains une formation en 2020.
Remarques :
- Ne pas remplir les cellules grisées
- La comptabilisation se fait sur deux tableaux distincts, en fonction du stetut des agents
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un
i t La lusi
Nombre total de journées de formation dispensées au cours dé l'année par emploi permanent ayan participé ain rs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
Titulaires et stagiaires dont CPF
(Compte
Personnel Hommes Femmas Total dont CPF organismss de au titre au delà
de la de la Collectivité | AUTTS
cotisation | cotisation
abligatoire | obligatoire Formation)
de
aux concours ol examens d'accès à la F.P.F.
de
aux concours el examens d'accès à la F.P.T.
Blolel8lul&|
©
les de C
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.PT.
dont
dont
de
Pour les autres agents non classables dans une de cas | | | | | e| | | | o| |
catégories
[TOTAL Toutes | 148] s] el 40] 188] _o
Nombre total de contractuels occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex: 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
Nombre total de joumées de formation dispensëss au cours de
l'année par
Contractuels sur emptoi permanent
au au delà Autres {Compte
ds ta de la Collectivité : Personnel Hommas Femmes dont CPF organismes de
cotisation | cotisation
de A
aux concours et examens d'accès à la F.P.T.
de
aux concours et examens d'accès à la F.P.T.
Pour C
Préparations aux concours el examens d'accès à la F.P.T.
dont
dont
otal
Pour las autres agents non classables dans une de ces | | | | | el | | | o| | catégories
[TOTAL Toutes catégories I a] o[ o] o] 8] _©]
69/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 5.1.1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé-certifié-exécutoire x - — k zu 5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2020
AGhage L1AMAARRR suit concerne Ps agants sur un emploi non permanent. présenis au 3112/2020 ët ayant participé à at moins une formation en 2020 Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois.
Remarque . Ne pas remplir les cellules grisées {aré remolies par un zéro) qui font l'obje! de calculs automatiques
Nombre d'agents occupant un emploi
non permanent et présents au
Nombre total de journées de formation dispensées par 31/12/2020 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
CNFPT CNFPT dont CPF dont CPF au titre au delà Autres {Compte (Compte de la dela Collectivité . Total Personnel Hommes Femmes Total Personnel organismes cotisation | cotisation de de .
obligatoire | obligatoire Formatlon) Formation)
5.12(1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5} 5.1.2(6) 5.1.2{7) 5.1.2(8) 5.1.2(9} 5.1.2(10)
Fonctionnaires sur non
de cabinet
materneis
famitiaux
Accueïllants familiaux CALO de
contractuels recrutés sur empiois
ou occasionnels
Personnes d'un contrat aidé
otal oÏol
©
|Ssolslolo
Autres (agents non classabies dans les catégcries
0
0
9
0
0
0
C
0
0
0
O|
©
|SISIS|
S
JS
ISISISIS
TOTAL Tous
5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent. présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées {pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Nombre d'agents sur un emploi non permanent
présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins
une formation en 2020
Hommes Femmes
Fonctionnaires sur empici non permanent 0 D
Collaborateurs de cabiret 0 0 Assistants materneis ü Ù Assistants familiaux ù 9 Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 Ô
Agents contractuels recrutés sur emplois 0 0
saisonniers ou occasionnels
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 8 ÿ Total { û Aporentis 0 ü
Autres (agents non classables dans les catégories c û
précédentes)
TOTAL Tous types 0 0
70/80 RSU
2020 - Présentation au CTP IND 5.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020
Affichage : 15/04/2022
Creme tebteerauisnieoncemetés fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent). présents au 31/12/2020.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2020 Contractuels présents au 31/12/2020
Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1,3(3) 5.1.3(4)
Validation des acquis et des expériences
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours Q 0 0 0 û Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 9 0 0 0 0 Bilans de pétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale | ol o] ol ol 0 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de | | | | | _« 0 0 0 9 0 2020
La validation des acquis et de l'expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d'une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
71/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 5.1.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE
uréecertféetentore = = ACC - 5.1.4 - Coûts de formation Fecepton partepr
Affichage : 15/04/2022
amp : 1e Tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2020.
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs
automatiques.
Montants
pour l'année 2020
en euros
5.1.4,1 ICNFPT au titre de la cotisation obligatoire 33 862,00
5.1.4.2 [CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 0,00
5.1.4.3 |Autres organismes 9 041,00
5.1.4.4 [Frais de déplacement à la charge de la collectivité 385,00
Coût total des actions de formation 43 288,00
Comptabiliser les coûts directs de formation d'une part (5.1.4.1, 5.1.4.2 et 5.1.4.3) et les frais de déplacement liés à la
formation d'autre part (5.1.4.4).
Précision :
5.142 Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au Centre national de la fonction publique territoriale au titre des actions organisées en partenariat.
72/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 5.1.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022 DA REUMONS SEMI
Affichage : 15/04/2022 our les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2020
du comité technique * 5
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires Û
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail Oui
(CHSCT) au sein de votre collectivité?
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2020
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 11
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) at-il siégé en 2020 pour exercer les missions dévolues à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (vide)
(CHSCT) ?
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2020 pour exercer les missions 0 |
dévolues à un CHSCT
6.1.2 - Droits syndicaux
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels. présents au cours de l'année
2020.
Nombre de jours
dans l'année 2020
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de 0
l'article 16 du décret du 3 avril 1985
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 0
Nombre d'heures
dans l'année 2020
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en 0
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985
Heures de décharges d'activité de service :
{ - auxquelles ont droit les organisations syndicales ] 0 |
[effectivement utilisées [ 0 ]
Nombre de
protocoles
dans l'année 2020
[Nombre de protocoles d'accords {avec seuil complémentaire) 0
6.1.3 - Conflits du travail : grèves
Votre collectivité est-elle concernée par les grèves en 2020 ? Oui
Si OUI, renseigner le tableau suivant :
Nombre de
Cessations collectives et concertées du travail journées de grève en 2020
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou 63
nationale du mot d'ordre)
- sur mot d'ordre national 63
- Sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
Précision :
de 7h pour une journée : 7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée.
73/80
RSU 2020 - Présentation au CTP IND 6.1.1-6.1.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé-certféexécutore
6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année Préceptorparteprétet=1#S"0#"2022
Affichage : 15/04/2022
L'indicateur 6.1.4 recense les sanctions disciplinaires prononcées au cours de l'année 2020.
Cet indicateur vise plus précisément à recenser, d'une part, le nombre de sanctions prononcées et, d'autre part, le motif
principal ayant justifié chacune de ces sanctions.
* Quels sont les sanctions à recenser ? (un tableau par sanction)
Précision : ne prendre en compte que les sanctions effectivement prononcées courant 2020 {ne pas inclure les procédures disciplinaires en cours;
- les Sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires titulaires en application de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984
(10 sanctions possibles ventilées en 4 groupes)
- les sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires stagiaires en application de l'article 6 du décret n° 92-1194 du 4
novembre 1992 (5 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
de 3 jours, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours ou licenciement)
- les sanctions prononcées à l'encontre des agents contractuels en application de l'article 36-1 du décret n° 88-145 du 15
février 1988 (4 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions ou licenciement)
* Comment recenser les motifs de sanctions (dernier tableau)?
Remarque : Le nombre de motifs reportés dans ce tableau doit correspondre au nombre total des sanctions
effectivement prononcées au cours de l'année 2020.
- recenser les motifs ayant justifié les sanctions pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels)
- ne retenir qu'un seul motif par sanction effectivement prononcée
- en cas de pluralité de motif, retenir le motif principal ayant justifié la sanction disciplinaire
74/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 6.1.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
2 a 2 6.1.4 - Nombre de sanctians disciplinaires prononcées dans l'année
êf 19 AOARDE Zuivent concernd les fonctionnaires el les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2020.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées {pré remplies par un zéro) qu font l'abjel de calculs automatiques
: : ei d ti titulaires (art. 89 de la loi du 26 Fonctionnaires titulaires eIsanetions aa loi du
concernant les fonctionnaires
Fonctionnaires stagiaires
nn
Contractuels février
: compter un motif par sanction
intégrité conservalion de fonds. malversatian, vol,
Qualité de service (manquement aux service,
àla professionnelle, au sscret professionnel, au secrat des
à la liberté
moral
de laïcilé, atteinte au principe de neutralité,
al de
trafic
privé affectant le renom du service, condamnation pénale {paur
dans colannes
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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 6.1.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE
Aceusé-certfé-exéentone—
eRÉTEPTONM parte préfet rs ra 022)
hage: 15/04/2022 :
7.1.4 Action sociale relevant de la collectivité et protection sociale complémentaire
il s'agit des cotisations ou subventions versées par la collectivité aux organismes chargés la mise en œuvre de l'action sociale pour le compte de la collectivité, qu'il soit locaux (propre à la collectivité) ou non.
Répondre uniquement par oui (1) si des cotisations/subventions sont versées et par non (0) dans le cas contraire.
7.1.2 - Prestations servies par la collectivité aux agents
li s'agit des prestations servies directement par la collectivités à ses agents.
Répondre uniquement par oui (1) si des prestations sont servies directement par la collectivité et par non (0) dans le cas contraire.
Rappel de la règiementation sur l'action sociale:
Des prestations d'actions sociales sont attribuées au personnel des collectivités territoriales sur décision de leur assemblée
délibérante (art 88-1 de la loi du 26 janvier 1984). Ces prestations sociales sont destinées à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles (notamment en les aidant à faire face à diverses situations difficiles et en facilitant leur accès à des
services collectifs). Elles sont prévues à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et sont distinctes de la rémunération des agents.
L'assemblée décide des modalités de mise en œuvre de l'action sociale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs
prestataires de service {centre de gestion au titre de ses missions facultatives, association nationale telle que le comité national d'action sociale — CNAS -—, associations locales type COS).
7.1.3 - Aides à la garde d'enfants
I s'agit d'aides à la garde d'enfants permettant d'apprécier la politique sociale de la collectivité notamment au regard de la conciliation
entre la vie privée et ia vie professionnelle (cf. socle commun d'indicateurs "égalité professionnelle" définis dans le protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique).
Répondre uniquement par oui (1) si le dispositif existe et par non {0} dans le cas contraire.
7.1.4 - Protection sociale complémentaire
La collectivité peut apporter une participation à ses agents au titre des contrats et règlements de protection sociale complémentaire que ceux-ci souscrivent (santé. prévoyance). Le plafond est ia cotisation payée par l'agent. La participation est versée soit
directement à l'agent, soit via un organisme qui doit la répercuter à celui-ci.La participation doit respecter ies conditions de solidarité
et de procédure prévues à l'article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2011-1474 du 8/11/2011 (circulaire du 25 mai 2012).
76/80
RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 7.1.1-7.1.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022 7.1 Action sociale relevant de la collectivité dans l'année 2020
Affichage : 15/04/2022
7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles
autre organisme intercollectivités)
OUI / NON
Subventions versées au comité d'œuvres sociales local ou autres Oui
organismes propres à la collectivité
Cotisations et subventions à un comité intercollectivités (ou à un Non
7.1.2 - Prestations servies directement ou via un Comité d'Œuvres Sociales par la collectivité territoriale
OUI / NON
Prestations servies directement par la collectivité territoriale (*) Oui
Prestations servies via un Comité d'Œuvres Sociales Oui
{*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres.
7.1.3 - Aides à la garde d'enfants y compris accordées par un Comité d'Ouvres Sociales
Votre collectivité at-elle des dispositifs directs ou via un Comité d'Oeuvres Sociales pour favoriser la garde d'enfants de ses agents ?
Si oui, précisez (50 caractères au maximum) :
OUI / NON
Places réservées en crèche Non
Aides financières pour la garde d'enfants ou les activités péri- Oui
scolaires
Autres Oui
RSU 2020 - Présentation au CTP
77/80
IND 7.1.1-7.1.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifiée re
Réceptic 4 bit LOL 202
Affichage : 15/04/2022
7.1.4 - Protection sociale complémentaire
Participation financière aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire de vos agents
Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi
permanent ou non permanent), au 31/12/ 2020.
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs
automatiques.
OUI / NON Santé Prévoyance
- via Une convention de participation Non Non
- via un contrat ou un règlement labellisé Non Non
Si OUI
En nombre de bénéficaires Santé Prévoyance
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Agents sur emploi non permanent
Nombre total de bénéficiaires QS|S]S|oIc OQSIololo
En montant des
Cat A
B
Cat C
ons (en
ts sur em non anent
Montant total des cipations* (en
RSU 2020 - Présentation au CTP
78/80
IND 7.1.4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 15/04/2022
Réception par le préfet : 45404202 8.1 - Ecarts de rémunération hommes-femmes
automatiquement les écarts de salaire entre hommes et femmes et n'est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
Fonctionnaires
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
FILIÈERE TECHNIQUE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
A
B
C
MEDICO-TECHNIQUE
A
B
(a
FILIERE POLICE MUNICIPALE
A
B
C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
A
B
C
ANIMATION
Contractuels sur
FILIERE ADMINISTRATIVE
A
B
C
FILIÈRE TECHNIQUE
A
B
C
FILIERE CULTURELLE
A
B
C
FILIERE SPORTIVE
A
B
C
FILIERE SOCIALE
A
B
C
FILIÈERE MEDICO-SOCIALE
A
B
C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
A
B
C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
A
B
©
INCENDIE ET SECOURS
A
B
C
FILIERE ANIMATION
B
C
otal
RSU 2020 - Présentation au CTP
Salaire brut moyen des hommes | Salaire brut moyen des femmes
en ETPR
31 711
50 103
28 070
30 655
45 998
39 395
29 097
30 7
30 745
29
28 966
27 059
30 569
Salaire brut moyen des hommes
en
35 301
35 301
25 244
35 740
23 415
en ETPR
1417
49 000
472
28 203
26 415
50 277
37 194
25 658
32 697
33 156
29 112
2767
33 595
26
29 371
Salaire brut moyen des femmes
en ETPR
39 704
44 138
30
23 939
637
40 288
23 001
23 393
23 393
CE eur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il à pour but de caleuler
Ecart (en %)
0
Ecart (en %)
-12,47
1
-1
-30,41
1
79/80
IND 8.1.0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220414-077042022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022
80/80 RSU 2020
- Présentation au CTP Messages_controles Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
tifié exécutoire
w#"SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 4/2022
+ COMMUNE DE OSNY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
— Effectifs
* |401 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2020 # fonctionnaires
> 209 fonctionnaires
>45 contractuels permanents
> 147 contractuels non permanents
+ contractuels permanents
» contractuels non permanents
11%
«|l4 contractuels permanents en CDI ” 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
* | Précisions emplois non permanents
Il Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé Il 147 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels [| Personnel temporaire intervenu en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
+ | Répartition par filière et par statut ” Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire __Contractuel Tous
Administrative 24% 13% 22% 8%
Technique 37% 40% 37% 16% = Catégorie À
Culturelle 7% 16% 9% À Sportive 1% 1% m Catégorie B Médico-sociale 15% 13% 15% ro C Police 3% 3% FRET Incendie
Animation 13% 18% 14%
Total 100% 100% 100%
+ [Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
M HOMMES * Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints techniques 20% Adjoints administratifs 13%
Contractuels Adjoints d'animation 12%
Rédacteurs 6%
Ensemble Agents de maîtrise 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE
_LeMRS.Ae Travail des agents permanents
éteption parle préfet : 15/04/2022 «
MRéparion des hgents à temps complet
. OU non comple
» Temps complet » Temps non complet
” | La filière la plus concernée par le temps
non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 47% 71%
— Pyramide des âges
+ Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
ï
» Temps plein » Temps partiel
”|\Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
1% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
” ||En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Age moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 47,09
Contractuels
37,94
permanents
Ensemble des
permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Age moyen* de - de 30 ans 4% en 7%
des agents non permanent
Contractuels non
38,18 permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
MBhHommes M Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
* 300,17 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020
> 200,98 fonctionnaires
> 37,04 contractuels permanents
> 62,15 contractuels non permanents
546 309 heures travaillées rémunérées en 2020
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA [ 16,45 ETPR
Catégorie 8 DS 37,36 ETPR
Catégorie C_ BSSSSRNSSSNNSNNERRNSMENEnR
> 14 agents en disponibilité
> Un agent dans une autre situation {disponibilité d'office,
congé spécial ou hors cadre) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
Movement En: par le préfet: 15/04/2022 , . . '
is 202911 arritées d'agents *||Principales causes de départ d'agents
permanents et 16 départs permanents
: . Départ à la retraite 31% Aucun contractuel permanent nommé stagiaire :
Fin de contrats remplacants 25%
. , Lo Mise en disponibilité 19% Emplois permanents rémunérés |
Mutation 13%
Effectif physique théorique Effectif physique au Détachement 6%
au 31/12/2019: 31/12/2020
259 agents 254 agents ee 1e 4 8 g | (Principaux modes d'arrivée d'agents
‘ ch page 7 permanents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 82% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 Voie de mutation 18%
Fonctionnaires a 4,6%
Î Ù Contractuels A. 12,5% * Variation des effectifs :
Ensemble a! 1,9% {effecuf physique rémuriéré au 31/12/2020- efiecu} physique théarique
rérnunéré Gu 31/12/2019) /
{Effectif physique théarique rérrunéré au 31/12/2018)
— Évolution professionnelle
+|}1 bénéficiaire d'une promotion interne ” Aucun lauréat d'un examen professionnel nommé
+ | Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en
* ||4 lauréats d'un concours nommés évolution professionnelle
dont 100% des nominations concernent des femmes
dont 100% des nominations concernent des femmes
…|B3 avancements d'échelon et
16 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
«| Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2020
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2020
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°" groupe
Sanctions4®"* groupe ©
©
©
©
QS
©
©
© Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
—--Budgelæet rémunérations Réception par le préfet: 15/04/2022
Afichage : 15/04/2022
« [Tes charges de personnel représentent 63,8 % des dépenses de fonctionnement
Bud d it 63,8 %d £ ; get de 18 677 294€ Charges de 11 915 805 € : Soit 6) es dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 6895 24€ Rémunérations des agents sur
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 782 196 € 352 789€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 26 013 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 39 095 €
Supplément familial de traitement : 64 635 €
Indemnité de résidence : 133 938 €
« La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11,34 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 11,47%
Contractuels sur emplois permanents 10,54%
Ensemble 11,34%
| Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et P
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
21%
15% 13% 7 12%
EE &
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
m Fonctionnaires » Contractuels
Il 1310 heures supplémentaires réalisées et
_rémunérées en 2020
1540 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2020
« : La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses “agents contractuels
en 2020, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
—uñbreRTEs
Réception par le préfet: 15/04/2022 .
Œaemoyenne, 19,2 jours d'absence pour
tout motif médical en 2020 par
> En moyenne, 4,8 jours d'absence pour tout
motif médical en 2020 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
s " (ea TE Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
permanents dut ad non permanents
Taux d' éi aux d'absentéisme 4,30% 1,32% 3,78% 0,00%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) [2 B E [A
, #: 2 Taux d'absentéisme médical 5,27% 1,32% 4,57% 0,00%
(toutes absences
pour motif médical) [1 B | B : 2: Taux d'absentéisme global 11,35% 5,89% 10,38% 0,00%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) ns e_ en B
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
| Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
= | 42,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
"| La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
| 16 accidents du travail déclarés au
total en 2020
> 3.5 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 59 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
14 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
il} || Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
|} 100 % sont fonctionnaires*
| 82 % sont en catégorie C*
| | 32286 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
«| JASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
+ | FORMATION
8 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 3 162 €
Coût par jour de formation : 395 €
” DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 121 344 €
+| DOCUMENT DE PRÉVENTION
Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours de refonte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220414-077042022-DE |
ru CtiQn
dception par le préfet: 15/04/20
D 20 , 5364 des agents permanents ont
SUIVI Une formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020
50%
33% 25%
EE = | =. Catégorie B 21% Catégorie À Catégorie C
# Fonctionnaires - Contractuels
…|43 288 € ont été consacrés à la
formation en 2020
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 78%
Autres organismes 21%
Frais de déplacement 1%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
oz + : > + |La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
…|h96 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2020
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
6% à
# Catégorie À
# Catégorie B
» Catégorie C
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 0,8 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
Autres organismes
80%
20%
” | L'action sociale de la collectivité
La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
Sociales
La collectivité à mis en place des prestations sociales
servies directement aux agents
(ex. : restauration, chèques vacances...)
—— Relations sociales
«|| Jours de grève
63 jours de grève recensés en 2020
” Comité Technique Local
5 réunions en 2020 dans la collectivité
2 réunions du CHSCT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20220414-077042022-DE |
éthodologiques Réception par le préfet: 15/04/2022
s dec
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2020
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
alcul - Effectif théorique au 31/12/2019
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2020
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019
* | Formules de CGÏCUI - Taux d'absentéisme
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
x 100
3 « groupes d’absences »
RÉ LIEN ER LP PER ne LE
| 1. Absences compressibles : l ë 2. Absences médicales : | i Absences compressibles + longue , Maladie ordinaire et accidents du , P 8 : Absences médicales + maternité, . !_ maladie, maladie de longue durée, * travail î paternité adoption, autres raisons i grave maladie, maladie professionnelle : . | seen een nee DE DT AL DA
3. | Absences Globales : ! |
* Les Gbsences pour autres raisons" ‘correspondent aux autorisations spéciales d' ‘absences (motif familial, CONCOUrS.. »
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
+ ||En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 7%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
4 Ke, L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2024
Afichage : 15/04/2022