Déliberation - 077042022 delib rsu 2020

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Déliberation - 077042022 delib rsu 2020 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 077042022 delib rsu 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE .

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.

Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué

légalement le huit avril deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMEAT,

Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine

MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON (absente délibération

1}, Mme Christelle BENDADDA (absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara

LEVESQUE, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Chaouki BOUBERKA

M. Mickaël MARC

Mme Coline OLIVIER

M. Franck GAÏIELOT

Mme Laura BELLOIS

M. Laurent BOULA

Mme Virginie THERIZOLS

Mme Christine ROBERT

Mme Virginie BUSSON

Mme Caroline OLIVIER

Mme Jennifer BALLAND

Mme Nicole SIEPI

M. Claude MATHON

M. Jean-Yves CAILLAUD ©:

@-

©

O-

©

O-

ABSENTS :

Mme Nassim KERBACHI

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Christine ROBERT

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

077.04.2022 RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET TRANSMISSION AVIS COMITE TECHNIQUE SUR LE RAPPORT SOCIAL

UNIQUE 2020

Résumé :

La loi n° 2019-829 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (article 5) : instaure

le Rapport Social Unique (se substituant au Bilan social) :

« Les administrations élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et

données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie

pluriannueille de pilotage des ressources humaines ».

« Les éléments et données sont notamment relatifs :

"1° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

2° AUX parcours professionnels ;

Rene Et iSEigments ; Affichage 4442 formation ;

»* L° Aux avancements et à la promotion interne ;

"6° A la mobilité ;

»* 7° A la mise à disposition ;

«8° A la rémunération ;

«9° À la santé et à la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire ;

“10° A l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

"11° A la diversité ;

* 12° A la lutte contre les discriminations ;

“13° Au handicap ;

»* 14° A l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.

Le RSU comprend les données relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les données relatives aux thèmes mentionnés ci-dessus sont renseignées dans une base de données

sociales accessibles aux membres du comité technique.

Enjeux et objectifs :

Le rapport social unique a été présenté aux membres du comité technique lors de la séance du 31 mars

2022, qui a émis un avis favorable.

L'avis du comité technique sur le rapport social unique doit ensuite être transmis à l’assemblée

délibérante.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L231-1 à L232-1,

VU la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,

VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport

social unique dans ia fonction publique,

VU l'avis favorable à l’unanimité du comité technique du 31 mars 2022,

VU l'avis favorable à la majorité, 1 abstention du groupe de lopposition « Réussir Osny » (M.

Benseddik) de la commission plénière du 4 avril 2022,

VU le rapport et sa synthèse annexés,

CONSIDERANT l'obligation de transmettre l'avis en intégralité du comité technique sur le rapport

social unique à l’assemble délibérante.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

Article 1 :

Prend acte de l’avis favorable du comité technique en date du 31 mars 2022 relatif au rapport social

unique 2020.

Article 2 :

PREND connaissance du rapport social unique 2020 et de sa synthèse.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Article 3 : tte dé Accusé cel

Récenton Ent te ion peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Afichage : dansun délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 14 avril 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

J Yn-Michel LEVESQUEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2024

Afichage : 15/04/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

2020

Commune OSNYAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet: 15/04/2024

Afichage : 15/04/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024 À

Affichage: 15/04/2022 AT

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RASSCT / HANDITORIAL / GPEEC

1/80

RSU 2020 - Présentation au CTP A_LIREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-2 19504768-20220414-077042022-DE

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Affich4

RécephiD ME ÉRICOLMEEAVITE TERRITORIALE :

ge : 15/04/2022

CU

Nom du correspondant : [MESNIL

N° Département 95 |

Code postal : [25520 |

Téléphone : [o: 342542 |

Adresse mail : [c.mesnil@ville-osny.fr |

PRÉSENTÉ AU COMITÉ TECHNIQUE ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES

Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de

données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

AU 31 DECEMBRE 2020

informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport

N° SIRET de la collectivité : |21950476800124

Type de collectivité : [os - Commune (y compris commune nouvelle) |

Veuillez préciser (en cochant les cases concernées avec x) :

= La collectivita...

“ Est-elle affiliée au Centre de gestion ?

* Dispose-t-elle de son propre CT ?

« Pour les OPHLM et lies ODHLM, ie nombre de logements gérés ü

EH

EH

2

[0

0 3

01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)

02 - Département

03 - Service départemental d'incendie et de secours

04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale

05 - Centre national de la fonction publique territoriale

06 - Commune (y compris commune nouvelle)

07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)

08 - Caisse des écoles (CDE)

09 - Caisse de crédit municipal

10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)

11 - Communauté urbaine

12 - Communauté d'agglomération

13 - Communauté de communes

14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

15 - Syndicat de communes à vocation multiple

16 - Syndicat de communes à vocation unique

17 - Syndicat mixte

18 - Pôle d'équilibre territorial et rural {PETR)

19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)

20 - Pôfe métropolitain

21 - Autre établissement public intercommunal

22 - Autre

RSU 2020 - Présentation au CTP 2/80

Page de gardeAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

RSU 2020 - Présantalion au CTF

2 u 2 Sommaire Réception par le préfet: 15/0

. Cliquez dans ia colonne "oniatel" pou acceder chroctoment à l'ongiot désiré [UOTE]

Affichage : 15/04/2022 ] 1-EFFECTIFS

Fiche 1.1,0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémur s au 31/12/2020, par stalul, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement En 1e

= IND 1.1.6 - Nombre d'agënis occupant un emploi fonchonnel rémunérés au 31:12/2020, par stalul d'origine. cadre d'emplois. sexe el qrade do détachement INGTIS

cadre d'emplois et grade, Fiche 1.1.1 - Nombre de fonclionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière,

selon los caraclérietiqués de l'emploi et selon la sexe Lit

= IND 1.1.4 - Nombre de fonclannaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 pau fière, cadre d'emploi et grada. selon {ss caracléristiques de l'ernpho al selon le saxe

Fichs 1.1.2- Nombre da fonctionnaires oceupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filiècs, cadre d'emplois at selon la quotité de temps de lravail st | exe

= IND 1.1.2 + Nombre de fonctionnaires ccupant un emploi permanent à lenips comptel rémunérés au 31/12/2020 par fière, cadre d'amplois et selon Ia quotité de Lemps de travail el le saxe ID 112

Fiche 4.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un lemps partial de droit ou sur autorisalion par catégories 8! sexe Hiche 113

2 IND 1.13 - Nombre fie fanclionnaires bénéficiaires d'un temps parliel de droit ou sur aularisation par calégorie el sexe INC 113

2 IND 4.1.4 - Nombre de fonctionnaires an Equivalent Temps Plein Rémunéré (E TPR) arr 2040 par fière déclinée par saléaoris hiérarchique et par sexe ING 1 14

Fiche 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi parmansnt rémunérés au 31/12/2020 par fillère et cadra d'amplois, salon le Lypo de contrat, le type de recrutement

= IND 1 2.1 - Effectifs des agents conlracluels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par lihèra et cadre d'emplois, selon le type de cantral el la typo de resruloment

Fiche + 2 1

Fiche 1.2.2 - Nombre d'agente contractuels rémunérés au 31/2/2020 occupant un emploi permanent à Lemps complet par fillèree, cadre d'emplois, selon la quotité de travall at la axe Fiche 122 = IND 4 2 2 - Nombie d'agents contraluels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emplai permanent à lamps complet per filières el cadigs d'emplois. selon la quotlé do lemips de travail al la sexe IND 1.22

Fiche 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps parilel de droit ou sur autorisalion rémunérés au 31/12/2020, par catégorl Fiche 1 28 = IND 1.2 3 - Nombre d'anents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un lemps partiel da droit au sur autorisalion rémunérés au 3142/2020, par caléqonio ol soxe IND 123

+ IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Eauivalont Temps Plain Rémunérté LETPR) en 2020 per filière déchnéo par caléqorie el par sexe ND 174

Fiche 1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnals Fiche 181-182 IND 18.1 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non oermanent, en effectif physique el en ETPR, selon le sexe ND 1.3.2 - Recours à du personnel tamporaire (mis à disposilion par CDG décliné per filière el intérim}, selon le sexe IND182

Flehe 1.4.1 - 1.4.4- Nombre d'agents eslon los positione statutaires particulières el par soxe, au 31/12/2020 Ficho 1 4 1-3 44 IND 1 4.1-1.4.4 = IND 4.4.1 - Nombre d'anents atiginaires de la colleclivilé

= IND 1 42 - Nombre d'apents ouiginaires d'une autre structure délachés dans la collsclivilé IND 141144 = IND 3 4 3 - Nombre d'apenis originaires d'une eulre struclure mis à disposition IND 141-144 -IND 1 4.4 - Fonchonnaires pis en charge par la CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND141144

Flche 1.5.0 - Départs dans l'année 2020 Echo 4 6 0 = IND 1.60 - Départs dans l'année 2020, par moûf de départ &t sale lu suxo et la caléaoria IND 350

Flche 1.51 - Arrivées d'aganta eur emplol Fanctionnel, au cœurs de l'année 2020 Diché 1.8 1 = IND 1.5.1 - Arrivées d'agsnts sur emploi fonclionnel au £ours de l'année 2020, par slalul d'origine, selon la prade de détachomant et le sexa ND 181

Fleha 1.5.2 - Arrivéss de fonclionnalres dane l'année 2020 Hiche 1 & 2 = IND 1 8.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020, par cadre d'emplais, solon la motif de recrütement IND 1.52

Ficha 4.5.3 - Arrivées de contractuela sur emploi permanent dans l'année 2020 Fiche 1.53 = IND 1.5.3 - Arnvées de contractuels sur emplei permanent dans l'année 2020, par fihérs et cadre d'emplais, selon les caractérisliaues de l'emploi el le exe IND 163

Flohe 1.5.44.5.7 - Titularlsations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020 Fiche 1 8 4-15 7 - IND 1 5 4 - Titularisalion el stages au coure de l'année 2020 IND 154456 < IND 1.5.5 - Avancements dans l'annéo 2020 HO 164166 - ND 1 6.6 - Avancements da grade dans l'annés 2020 par filière el catégorie hiérarchique IND 1.5.6 = IND 4.5.7 - Nombre d'agents {fonctionnaires el coniractuels sur emploi permanent] avant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle INT157

Flche 1.6.4 -1.8.2- del d'emplol en situation de Fichy 1.6 1-1 62 - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en éiluation de handicap par catégorie hiérarchique, statut el sexe, rémunérée au 31/12/2020 IND 1.6.1 + IND 1.6 2 - Respect des obligations d'emploi . déponses couvrant partiellement l'obligation d'emwloi et aux d'emploi IND1G2

= IND 1,7 1 - Réparliion par sexo et tranche d'âge des effeclife des Fonctionnairss el des contractuols présents dans les affectiIs au 31/12/2020 ND171

2: TEMPS DE TRAVAIL

Fiche 2.1.0 - Nombre de Jours accordés pour l'ensemble des agents Fiche 2.1.0 = IND 2.1 0 - Nombre de journées da conaés supplémentaires accordées à l'onsinbla des agenls IND) 2.1.0 2 IND 2.4.1 - Nombre de fonctionnaires ayant élé absents au moins un jour dans l'année par mobf (hors fornïalion, journées de grève et absences syndicales). présants dans les affeclifs au 31/12/2020

= IND 2.12 - Nombre de contractuels sur emploi parmanent ayant êté absents au moins un jour dans l'année par molif (hors formation, journées de grève el absences evndicales), présents au 31/12/2020 IND 2 L2

_ IND 2.1.3 - Nombre de contracluels sur emploi non pormanent ayant élé absents au moins un jour dans l'année, par mobf (hors fornialion, fournées de grève et absences sndicalos), présents au 31/12/2020 - IND 2.1.4 - Congés de patornilé at d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par calégorie hiérarchique &

= IND 2.1.5 - Congés do présence parontalo das FONCTIONNAIRES ET GONTRACTUELS, par catéparie hiérarchique 15 -IND 2 16- Congés de solidarilé familial des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par calégotie hiérarchique IND 2 142 16

- IND 2 1.7 - Eniretiens avant al après des connés de six mois où plus IND214/

Fiche 2.2.1 - 2.2.7 - Temps de travall Fiche 2.2.7-2 27 - IND 2 2.1 - Modalités d'organisalion du temps de travail IND 221-224 IND 221-224 - IND 2 2.2 - Conlraintes rarliculières concernant le lemps de travail

- IND 2 2,3 - Comnte épargne-lemps IND 22 1:23 4 -IND 22.4 - Télétravail WND224-224 - IND 2 2.6 - Charte du lamps IND225 = INO 2.2.6 - Nombre de juré de carence par sexe, pat calégons hiérarchique el montants des sommes brutes ratenues IND226 - IND 2 2 7 - Modalités de contrôle des arrêls maladie IND227

- INC 2 3 1 - Infarmalions relatives au lemps parliel prévu par l'arlicke 60 de ta loi du 26 janvier 1984 IND 231

3 - RÉMUNERATIONS

Hghe 3,11 -3,4,3 - Remuneralion el assurance chômage Hiché 3 7.1-6 4.3

= IND 3 1.1 at 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires el contractuels occupant un emploi permanenl avant travaillé au mains un iout durant l'année 2020 IND 3 1 1-3 44 = IND 3.3.1 - Rémunérations das agants sut emploi non permanent ayant lravaillé au moins un jour durant l'année 2020 IND 311343 + IND 3 4 4 - Indemnisalian du châmaas pour les tilulaires IND 3 1 1-3.4 3 = IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les coniractuels IND 8 13-343 - IND 3 4 3 - Maintien das primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 314-343

= IND 2,4 4 + Nornbré d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées al rémunéréos en 2020, par sexe. filière at cadre d'emplois INO 3.4 4 = IND 3,4 5 « Dépenses da Joncliannement de la collectivité ot dépanses de personnel IND 34 5 a —_—_——

A SONPTIONS DE PRAVAIL 2 HVGIENE ET SECURITE

= IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention ICI4 4 1-4 17 = IND 4.42 - Actions léss à la prévention dans Fannée 2020 ING 411-412

IND 413 - IND 4 4.8 - Nombre de visiles médicales sur demande de l'agent

Flche 4,1.4- 4.1.6 - Documente de prévention Fiche 4.1 4-41 6 - {ND 4.1.4 - IND 4.1.7 - Documents at démarches de prévention IND 414477

- IND 4.2.1 - les accidents du travail survenus dans l'année 2020, par cadre d'ompluis el par sexe IND 4271 - ND 42.2 - Les maladios professiunnelles ou à caractère professionnel ou conlraclées en sernce , par cadre d'emplois et par soxe IND 422

- IND 4.2.3- Inaplitudes au cours de l'année 2070 IND423

= IND 4.2 4 - Nombre d'aliocalions Lemporaires d'invalidité (ATH) attribuées au cours de l'annéo 2020 IND 4.2 4

- IND 4 2.5 - Contral d'assurance statutairé pour la prise an charge du risque maladie IND42% = IND 4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et da signalemenls pour actes de violences sexuelles, agasemonts saxsies. harcëlament moraï él harcèlement sexuel

envars le persünnel au cours de l'annés 2020 IND43 1

5- FORMATION

Fiche 5.11-5,1.4 - Formation Fiche & 1.1-8 14

+ IND 5.1.1(2)- Journées de formation suivies par las et sur ur emploi le au 31/12/2020 et nombre d'agenis ayant parlcipé à au moins uns journée de lormalion en 2020

= ND & 1 2 (4) - Journées de formation suivies par es agenls sur un ampli non permanent Au cours de l'année 2020 IND 5 12 = IND 5.1.2 (2) - Nombre d'agents sue ur emploi nan permanent présents au 31/12/2020 el ayant parlicipé à au moins uns formalian en 2020 IND 4 12

+ IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compélance et conné de formalion dans l'année 2020 NDA19

INC 5 1 - IND 5.1.4 - Coûls de formation

6-7 - DROITS SOCIAUX

IND 5 1.36 13 - {ND 6.1 1 - Réunions stalutaires

+ IND 6.1 2 - Droits syndicaux

- IND 6.1 3 - Canflils du travail : arèves IND6 11613

Fiche 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dane l'année Fiche 6 1.4 INGG 14 - IND 6.1 4 - Nombre de sanclens disciplinaires pranoncées dans l'année

Flche 7.1.1 -7.1.4 - Action sociale relevant de la collectivité e1 protection aoci Biche 7117 ll 4 - IND 7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs families = IND 7 12 - Preslations sarvies direclernent pat la collectivité larritoriale

—IND 7.1 3 - Aides à la garde d'enfants

IND 714 - IND 7.1.4 - Proloclion sociale complémentaire

3180

SommaireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

A 6 certifié écutojre

occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut, cadre d'emplois, sexe et grade Réception par le préfet: 15/04/2022 ,

iohace==15/042022 de détachement ÿ

L'indicateur 1.1.0. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'art 53 de la loi du 26 janvier 1984 dont ceux

appartenant aux cadres d'emploi d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur

* les contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984

* rémunérés à la date du 31 décembre 2020

Attention : ne pas comptabiliser ici les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux.

Comment sont-ils recensés ?

* par statut et fonction publique d'origine pour les fonctionnaires :

- tableau 1 : fonctionnaires de la fonction publique territoriale

- tableau 2 : fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) - tableau 3 : contractuels sur emplois permanents

* par emplois fonctionnels dans les filières concernées (administratives, techniques et d'incendie et secours ; en lignes)

* par cadre d'emplois

- les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés selon leur grade de détachement. Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux ayant un cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché

ou d'ingénieur.

- les contraciuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l'emploi fonctionnel occupé.

* par sexe

4/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.1.0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

d'agents

Affichage : 15/04/2022

Cterp- & les fl

Tableau 1 : Fonctionnaires de la fonclion publique territoriale

un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut d'origine, cadre d' plais, sexe et grade de détachement

ires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2020.

Fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés Ingénieurs an chef Ingénieurs Autres

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes | Femmes

Emplois fonctionnels administratifs :

[Directeur général des servicss ou directeur Ï Ï 0] El o[ ol I Î o[ ol

[Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint Ï Ï 1Î ol ül ] 0] 0!

Emplois 1 s

[Directeur général des services lechniques ] ol 0] ] 0] 0] Ï 0] 0] 0

[Directeur des services techniques ] ol ü| [ 0] o| Ï [ ôl _ ©]

Emplois fonctionnels d'incendie et secours :

Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 ü © 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 û 0 © 0 0 0 Ô 0

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 1 D 0 0 1 0 0 0

Tableau 2 : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)

F issus d'une autre administration (FPE, FPH}

Emplois fonctionnels Admini Ï Attachés Ï Ingénieurs en chef Ingénieurs I Autres

Hommes | Femmes Hommes Femmes Hommes Femmss Hommes Femmes Hommes Femmes

Emplolts fs :

ans général des services au directeur Ï 0] ©] ü] | ü] ü] ül ©] 0] 0]

[Birecteur général adjoint des services ou directeur adjoint Î o| ü] o| ol ü[ o ol ü| ol ü|

Emplois f: tectuii s

Directeur général des sarvices techniques ] ü] Ï 0] I 0] ol ü] Ï ü] 0]

[Directeur des services techniques Ï 0 I ol Ï El 0] 0] Î 0] ü]

Emplois d et secoins :

Directeur | des services d'incendie et secours ( 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 © Û 0 0 û

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 ü 0 a 0 0 0 0 9 0

Tableau 3 : Contractuels sur emplois p: ents

€ ls sur loi

Emplois fonctionnels rmanents

Hommes Femmes

Emplois fonctionnels il El

[Directeur général des services ou directeur I Ï 0]

[Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint ] ] 0]

Emplois technique : [Directeur général des services techniques Ï EI 0

[Directeur des services techniques Ï 0j 0]

Emplole d et secours :

Directeur départemental des services d'incendie el secours 9 0

Directeur déparlemental adjoint des services d'incendie et secours û 0

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0

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IND 1.1.0 RSU 2020 - Présentation au CTPAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Affichage : T570472022

ACCUSÉ CET PTT Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre Réception par le préfet: 15/04/2022 d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe

L'indicateur 1.1.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)

Remarque importante :

- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2020) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.

* occupant un emploi permanent

* rémunérés par votre collectivité à la date du 31 décembre 2020

Sont comptabilisés :

- les fonctionnaires en activité dans votre collectivité et rémunérés par votre collectivité - dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ; - les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ;

- pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement : les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction.…).

Ne doivent pas être comptabilisés :

- les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n'est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984. ils seront recensés à l'indicateur 1.3.1 « Autres personnels ».

- les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2020 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;

- les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité,

mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d'origine ; - les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu'un revenu de remplacement ;

- les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de

gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction.) qui doivent être recensés par l'organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère; -les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre

Comment sont-ils recensés ?

* par filière, déclinée en cadres d'emplois puis en grades (en lignes) - les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2020) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0 ;:

- les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement

pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires, et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine ;

- les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés

dans la filière, le cadre (s) d'emplois et grade correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés.

* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes) - colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu'ils exercent à temps plein où à temps partiel (ces derniers font l'objet d'un recensement détaillé à l'indicateur 1.1.2.) - colonnes 1.1.1(2) à 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier 1984 - articles 104 à 108), décliné par durée hebdomadaire de service.

Attention : ne pas confondre “temps non complet” qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en

35èmes) et ‘temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.

* puis par sexe (en colonnes)

- colonne 1.1.1(5): les hommes

- colonne 1.1.1(6): les femmes

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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.1.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Acctsé-certféeréentotre

Réteïié rNombrederfgnctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020

Afichage : 15/04/2022 ar filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et par sexe

L'indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés

à l'indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les fonctionnaires

*“ occupant un emploi permanent à temps complet

* rémunérés à la date du 31 décembre 2020

Remarque : Pour plus de précisions, se référer à la fiche de l'indicateur 1.1.1.

Comment sont-ils recensés ?

* par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l'indicateur 1.1.1.

* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)

- colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2): temps plein

- colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) : temps partiel

Précisions sur les {temps partiels :

Sous réserve de l'exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les

temps partiels de droit ou sur autorisation et les CPA. (La CPA été supprimée en 2011 mais elle s'applique toujours

aux agents qui étaient déjà en CPA à cette date. Le décompte des CPA a toutefois été supprimé à l'indicateur 1.1.3, car il concerne un nombre marginal d'agents.)

La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle

d'autorisation d'exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de

travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle

est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.

Ne doivent pas étre comptabilisés :

Les fonctionnaires qui bénéficient d'un temps partiel pour raison thérapeutique prévu par l'article 57-4 bis de la

loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de

temps partiel n'étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi.

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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.1.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020

par filière, cadre d'emplois selon la quotité de temps de travail et le ssxe Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

7 agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020.

Remarque importante les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respecüfs.

FONCTIONNAIRES sur emploi permanent occupant un posts

à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :

TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique) pou

100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

san | 1422 | 11243) | 124 | 142 | 1126) | 11267 | 14e | Homes | Femmes FILIÈRE

Attachés

administratifs

FILIERE

en chef

des établissements

CULTURELLE

SPORTIVE

des APS

SPORTIVE

SOCIALE

Educateurs de

sociaux

FILIÈERE

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE

Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 o o 0 0 0 0 0 o a

Techniciens paramédicaux © 0 ü 0 9 | 0 © 0 0

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE g 0 D o 0 2 | 0 0 Û

POLICE MUNICIPALE

de

de service de

FILIERE INCENDIE ET SECOURS

Lisutenants

INCENDIE-SECOURS

FILIERE ANIMATION

Animateurs 1 3 0 0 0 0 9 0 1 3

Adjoints d'animation 9 12 0 0 0 1 © A 9 14

FILIERE ANIMATION 10 15 0 0 0 1 0 1 19 17

[roTaL [ ce] 118] o] 1] 0j aol 1] al oo| 133]

“comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.1.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

APT REMETE de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et Réception par le préfet: 15/04/2022 sexe

fon HE OR. ue

L'indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

“les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)

“occupant un emploi permanent à temps complet

* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières (*) :

- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence

d'une tierce personne), soit à certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ;

- du temps partiel Sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous

réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi- temps;

“rémunérés à la date du 31 décembre 2020

Remarque : il s'agit de fonctionnaires déjà recensés à l'indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8).

Comment sont-ils recensés ?

* par catégorie et par sexe (en lignes)

“par type de temps partiei concerné (en colonnes)

- colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit

- colonne 1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation

(*) cf. art 1° du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004.

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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.1.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

écepti le de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe

Affichage : 15/04/2022

Champ :le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au

31/12/2020.

Temps partiel sur

autorisation

1.1.3(1) 1.1.3(2)

Temps partiel de droit

Hommes

Catégorie À Femmes

Total

Hommes

Catégorie B Femmes

Total

Hommes

Catégorie C Femmes

Total £sIsiol-=|-l]©ol-1-1S OIoI—-IOQ|SIOi=|-=1o

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.1.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié eMPPINombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plem Rémunere (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

hiérarchique et par sexe

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou non

complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou

complémentaires).

L'indicateur 1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de

temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou

complémentaires effectuées par l'agent.

La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total

d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.

Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...) Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année où au dernier jour de travail de l'agent.

- Cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR {base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.

Exemples :

- un agent à temps plein rémunéré ef présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures - un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR - un agent à femps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*{4 mois /12)

- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR >

calcul : (0.8 “(5 mois /12)) + (1*{7 mois /12})

Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, …)

- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR

- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR

1.1.4 Nombre de Fonctionnaires en Equivalent Temps

Plein Rémunéré (ËTPR) ayant travaillé au moins un jour

(Titulaires et stagiaires)

année 2020

Hommes Femmes

Filières 1.1.4(1,1) | 1.1.4(1.2)

FILIERE ADMINISTRATIVE 5,99 40,12

Catégorie A 0,99 2,80

Catégorie B 0,00 11,28

Catégorie C 5,00 26,04

FILIERE TECHNIQUE 44,04 34,31

Catégorie A 0,66 0,83

Catégorie B 5,58 0,48

Catégorie C 37,80 33,00

FILIERE CULTURELLE 4,03 7.48

Catégorie A 0,00 0,00

Catégorie B 4,03 6,63

Catégorie C 0,00 0,85

FILIERE SPORTIVE 2,00 0,00

Catégorie A 0,00 0,00

Catégorie B 2,00 0,00

Catégorie C 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE 0,00 20,47

Catégorle À 0,00 3,98

Catégorie B 0,00 0,00

Catégorie C 0,00 16,49

FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 10,52

Catégorie A C,00 2,90

Catégorie B 0,00 0,00

Catégorie C 0,00 7,62

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00

Catégorie À 0,00 0,00

Catégorie B 0,00 0,00

Catégorie C 0,00 0,00

FILIERE POLICE MUNICIPALE 3,98 3,00

Catégorie A 0,00 0,00

Catégorie B 0,00 1,00

Catégorie C 3,98 2,00

FILIERE INCENDIE ET SECOURS C,00 0,09

Catégorie A 0,00 0,00

Catégorie 8 6,00 0,00

Catégorie C 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION 8,37 16,67

Catégorie B 1,00 2,95

Catégorle C 7,37 13,72

[rora [ 68,41] 132,57]

RSU 2020 - Présentation au CTP 12/80 IND 1.1.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

RSU 2020 - Présentation au CTP

1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020

par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement

L'indicateur 1.2.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité}. Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les agents contractuels

* recrutés sur un emploi permanent

* rémunérés à la date du 31 décembre 2020

Sont comptabilisés :

-les agents de droit public répertoriés selon les colonnes listées ci-dessous en référence

aux dispositions législatives qui autorisent leur recrutement, y compris les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles car ils sont affectés sur un emploi permanent - les agents de droit privé dont le contrat a été repris à l'occasion de la reprise d'activités transférées ou précédemment déléquées à des associations.

Ne doivent pas être comptabilisés :

- les agents contractuels recrutés sur un emploi non permanent au sens de la doi du 26

janvier 1964 : agents recrutés pour un besoin saïsonnier ou occasionnel (article 3 de {a loi du 26 janvier 1984) ef collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) el collaborateurs de groupe d'élus (article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984); - les assistants maternels el familiaux ;

- les accueillants familiaux ;

-les agents de droit privé recrutés dans le cadre d'un dispositif de résorption du

chômage (contrat dits «aidés ») ;

-les fonctionnaires exerçant dans votre collectivité dans le cadre d'un cumul d'emplois. - les agents contractuels en congé sans traitement de toute nature, y compris les agents en congé de maladie qui n'ont pas au plus de droit à rémunération ;

- les agents contractuels placés en congés de fin d'activité (CFA) ;

- les agents partis ou placés en congé sans traitement qui ant perçu en décembre un

rappel de traitement.

Comment sont-ils recensés ?

* par filière déclinée en cadre d'emplois (en lignes)

Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l'article 47 de la joi du 26

janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels lis sont

assimilés même s'ils ont déjà âté comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.

* par type de contrats croisés, pour les agents en CDD recrutés dans le cadre de l'article 3 de la loi

statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 par la référence aux cas de recrutement prévus par les articles 3

1, 3-2 et 3-3 de la loi précitée (en colonnes)

- colonne 1.2.1(1) : article 3-1 modifié par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 : pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement octroyé en application de l'article 21 bis de la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi du 26 janvier 1984 [...]. - colonne 1.2.1{2) : article 3-2 : pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour une durée déterminée n'excèdant pas un - colonne 1.2.1 (3) : article 3-3, 1° : lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

- colonne 1.2.1 (4) : article 3-3, 2° : pour les emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

- colonne 1.2.1 (5} : article 3-3, 3° : pour les emplois de secrétaire de mairie des communes

et groupements de communes de moins de 1 000 habitants

- colonne 1.2.1 (6) : article 3-3, 4° : pour les emplois à temps non complet des communes et

groupements de communes de moins de 1 000 habitants, lorsque la quotité de temps de

travail est inférieure à 59 %.

- colonne 1.2.1 (7) : article 3-3, 5° : pour les emplois des communes de moins de 2 000

habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la

création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité

ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression

d'un service public.

- colonne 1.2.1 (8): autres contractuels : bénéficiaires de la réglementation relative aux

personnes en situation de handicap (article 38), Pacte (article 38 bis), emplois fonctionnels de direction dans les très grandes collectivités (article 47), agents contractuels maintenus en fonctions lors de la publication de la loi, agents contractuels transférés (article 136), autres agents contractuels exerçant sur emplois permanents {notamment agents de droit privé recrutés lors de la reprise d'activités précédemment - colonne 1.2.1 (9) : les agents en CDI

* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes) Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(10) et 1.2.1(11), tous cas de recrutement confondus. Par conséquent le total de ces deux colonnes doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9). - colonne 1.2.1(10) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps complet, qu'ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l'objet d'un recensement détaillé à l'indicateur 1.2.2.) ;

- colonne 1.2.1(11) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps NON complet.

Attention : ne pas confondre “temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" quiest une modalité d'exercice {exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.

* par tranches d'ancienneté (en colonnes)

Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1,2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(12) à 1.2.1{14), tous cas de recrutement confondus, selon l'ancienneté retenue au 31/12/2020. Par conséquent, le total des colonnes 1.2.1(12) à 1.2.1(14) doit être égal à la calonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).

* par type d'emploi (CDI, CDD) croisé par le sexe

Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(15) à 1.2.1(18), ious cas de recrutement confondus. Par conséquent. le total des colonnes 1.2.1(18) à 1.2.1(18) doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).

13/80

Fiche 1.2.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

ACCUSÉ TETtITÉ EXÉCUTOITE AZ - Etecufs des agents coniracluels 2ceupant un

Affichage : 15/04/2022

Rétépiion. parie prétet: 15/04/2022. CEA a RP TE TURÉ verre tcomtablisss dans leurs cadirez d'amplois respectifs

CADRE D'EMPLOIS

Cora

GalegansÀ

Atfclés sur | Pas dé caura Remplaçants À ungeslo | demglux

amant rastant

L 21 36 oT

rémunérés au 1112/2020 par fière el cadra d'emplois, Falon le type de cOnral el le Uype de recrutement

Agonte en CDD

Siret dé rar dans lo

communes 8l grenpamants a

eorrinunes de moins d8 1000

habitaals

ZT EI

7 Gompabiiser les puériculinces du sadte d'emipie:s du décretn” 62.888du 14 achil 1097 mot al du cadre d'emplois du décret n° 2014623 su £B ac 2014

RSU 2020 - Présenalion eu CTP

coranaL des. scrimunés 81

grceparants ds ccmmuims de

mnoiai de NAS Lab losque In

qustté de Lampa de tra EX

infénoure à 50%;

anmutas de 2007 hab 41

upyments de commanss de mors [On

do 10 00 hab, danl a | (actes 88. 3Bbis, eréalien ou a 183

Autrez

Supamaion dopend da D décrnen Suns

autsnits qui &mp259à la collecté

tvade [10820 | à ae ze, ge ais Fi tonnes | Ferme: | Himae: | remme

BST 1 ä T3]

1440

INC 124Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire CCUSÉ CEE ÉCUOÎTE

Récefltioipâr te 5ePâgents contractuels au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet Afichage : 15/04/2022 rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe

L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les agents contractuels

* occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel

Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet

* rémunérés à la date du 31 décembre 2020

Remarque : ces agents ont déjà êté recensés pour l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10))

Comment sont-ils recensés ?

* par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes)

Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l'article 47 de la loi du 26 janvier

1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même

s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.

* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)

- colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein

- colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel

Précisions sur les temps partiels :

Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur

autorisation qui seront de nouveau décomptés à l'indicateur 1.2.5.

La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle

d'autorisation d'exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du

temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement

travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à

80% et à 90%.

15/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.2.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet

par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe Réception parte prétet-15/0#202

Ætrerades{e ñ jp gonceme les agent£ contractuels rémunérés sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2020

enrarote importante Jes vents ocoupautun Bt: fonctiannet doivent être uni & biisés dans Isurs cadres d'emplois respectifs

ï

i CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :

TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique) ie

100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus

Homines Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Fe 1.2.2j1) | 12.242 1.2.2(3) 12.214) 1.2.2(5) 1.2.26) 12.2(7) 12.28) Du rue

FILIERE ANIMATION

jAnimateurs 1 © 0 ü ü 0 0 o 1 Adjoints d'animation E 3 ol o 0 0 0 0 âl } [FILIERE ANIMATION 4 3 ù Q ü o a © 4 |

[TOTAL [ a] 2e] o[ o] ü| ol El of el 26]

* Comelabäiser les puéricultrices du cadre d'emplais du décret 1° 82-850

RS 2020 - Présentation au CTP

du 28 août 1992 modifie et du caare d'emplo:s du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.

16/80

IND 1.2.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

RI on NO! 8 dAge contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit où sur autorisation rémunérés au 31/12/2020,

Affichage : 15/04/2022 par catégorie et par sexe

L'indicateur 1.2.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité),

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les agents contractuels

* occupant un emploi permanent à temps complet

# et exerçant à temps partiel sous les formes particulières :

- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son

conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou

victime d'un accident ou d'une maladie grave), soit à certains travailleurs en situation de handicap (article 13 du décret n° 2004-

777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale) - du temps partiel sur autorisation (pour une durée de service qui ne peut être inférieure au mi-temps) pour les agents

contractuels en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet, sur leur demande et sous réserve

des nécessités du service (article 10 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 précité)

*rémunérés à la date du 31 décembre 2020

Remarque _ il s'agit des fonctionnaires déjà recensés à l'indicateur 1.2.2. dans les colonnes 1 .2.2(3) à 1.2.2(8).

Comment sont-ils recensés ?

*par catégorie par sexe (en lignes)

“par type de temps partiel (en colonnes)

- colonne 1.2.3(1) : temps partiel de droit

- colonne 1.2.3(2) : temps partiel sur autorisation

17/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.2.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

; contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au

31/12/2020, par catégorie et sexe FAMCNAUE TH'U A2 U22

Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet ef exerçant à temps partiel,

rémunérés au 31/12/2020.

Temps partiel sur

Temps partiel de droit autorisation

1.2.3(1) 1.2.3(2)

Hommes 0 0 Catégorie A Femmes 0 0

Total 0 0

Hommes 0 0 Catégorie B Femmes 0 0

Total 0 0

Hommes 0 0 Catégorie C Femmes 0 0

Total 0 0

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.2.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Grant = ntractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie et par sexe

Affichage : 15/04/2022

Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés

au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)

L'indicateur 1.2.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa

période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.

La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820

heures pour une année.

Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc..). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour

de travail de l'agent.

- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de

référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein

de référence) correspond à 1 ETPR.

Exemples :

- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures - un agent à temps partiel (80 %} présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR - un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /38)*{(4

- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le Ter juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *{5 mois /12}) + (1*{7 mois /12))

Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ..)

- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR

Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au

moins un jour

(Contractuels sur emplois permanents)

année 2020

Hommes Femmes

Filières 1.2.4(1.1) 1.2.4(12) FILIERE ADMINISTRATIVE 1,00 3,82 Catégorie A 0,00 2,87 Catégorie B 1,00 0,33

Catégorie C 0,00 0,62

FILIÈRE TECHNIQUE 2,83 13,59

Catégorie A 0,00 0,50

Catégorie B 0,42 0,00

Catégorie C 2,41 13,09

FILIERE CULTURELLE 0,00 2,00 Catégorie A 0,00 0,00

Catégorie B 0,00 0,00

Catégorie C 0,00 2,00

FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00

Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE 0,00 2,20 Catégorie A 0,00 0,35

Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 1.85

FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 4,09 Catégorie À 0,00 0,57

Catégorie B 0,00 0,00

Catégorie C 0,00 3,52

FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie À 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00

Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00

Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00

FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie À 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00

Catégorie C 0,00 0,00

FILIÈERE ANIMATION 4,76 2,75

Catégorie B 0,66 0,00

Catégorie C 4,10 2,75

TOTAL 8,59| 28,45]

19/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.2.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022 es indicateurs 1.3.1(1) et 1.3.1(2) recensent, respectivement, les effectifs en nombre de personnes physiques

_ A personne = 1 unité) et en équivalent temps plein rémunéré (1 ETPR = 1 unité).

1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels

L'indicateur 1.3.2 recense uniquement les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro} qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.1 ?

“les contractuels

# recrutés sur un emploi NON permanent

“ rémunérés à la date du 31 décembre 2020

* ou rémunérés au moins 1 jour dans l'année 2020

Remarques :

- il s'agit, ici, de recenser les agents contractuels NON recensés à l'indicateur 1.2.1, qu'ils soient de droit public ou de droit privé.

- les agents qui ont été rémunérés au 31/12/2020 ont, par définition, été rémunérés au moins un jour

dans l'année 2020. Ils doivent donc également être recensés dans les effectifs des colonnes 1.3.1(1.3) et 1.3.1(1,4) pour l'indicateur 1.3.1(1).

- Si une personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, il ne faut la compter qu'une fois, pour l'indicateur 1.3.1(1), dans les effectifs des agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année 2020.

Comment sont-ils recensés ?

* par nature d'emploi « non permanent » (en ligne)

- collaborateurs de cabinet : article 110 de {a loi du 26 janvier 1984 - assistants maternels

- assistants familiaux : arrêté du 10 juillet 2008, agréé d'avenant n° 305 du 20 mars 2007 relatif

aux assistants familiaux, travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé

- accueillants familiaux : article 57 de la loi DALO du 5 mars 2007 ; décret d'application n° 2010- 928 du 3 août 2010

- agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

ou saisonnier d'activité : article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé

- contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités (concernent uniguement les CDG)

- apprentis

- personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumui des emplois

- vacataires, hors jury de concours

- autres (agents non classabies dans les catégories précédentes) : par exemple, les intermittents

du spectacle, les vacataires, etc. Non compris les élus et comptabies publics.

‘en fonction de la rémunération (au 31 décembre 2020 ou au moins un jour au cours de l'année 2020) croisée par le sexe (en colonnes)

Pour l'indicateur 1.3,1{1) :

- colonnes 1.3.1(1.1} et 1.3.1(1.2) : rémunération au 31 décembre 2020 {en nombre de - colonnes 1.3.1(1.3} et 1.3.1(1.4) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020 (en

nombre de personnes)

Pour l'indicateur 1.3.1(2) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020 {en ETPR)

Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.2 7

"les personnes de droit public où privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire

* mises à disposition par les CDG

* ou intérimaires

* présentes à la date du 31 décembre 2020

“ ou présentes au moins 1 jour dans l’année 2020

Comment sont-ils recensés 7

* par nature d'emploi « non permanent » {décliné par filière pour le personnel mis à disposition par les CDG ; en lignes)

- personnes employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de

gestion (par filière)

- personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à

l'article L. 1251-1 du code du travail (intérim) en référence à l'article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

* en fonction de la présence (au 31 décembre 2020 ou au moins un jaur au cours de l'année 2020) croisée par le sexe (en colonnes)

- colonnes 1.3.2(1) et 1.3.2(2) : rémunération au 31 décembre 2020

- colonnes 1.3.2(3) et 1.8.2{4) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020

Remarques :

- les agents qui ont été présents au 31/12/2020 ont, par définition, été présents au moins un jour dans l'année 2020. ls doivent donc être recensés dans les deux colonnes 1.3.2(1) et 1.3.2(2). - Siune personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, il ne faut la

compter qu'une fois dans les colonnes 1.3.2(3) ou1.3.2(4).

20/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.3.1-1.3.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et on ETPR, selon le sexe

L'Afichage : 15/04/2022 1.3.1 (4) - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique

Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020

Remarques :

- ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l'indicateur 1.2.1.

- si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distincles, ne la compfer qu'une fois dans les colonnes 1.3.1(1.3) ou 1.3.1(1.4).

Effectifs rémunérés

au 31 décembre 2020

Effectifs ayant été rémunérés au

moins un jour entre le er janvier

2020 et le 31 décembre 2020

a Lnal es | [Emaliuual Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1884) I of Teese] | 0] 1] 1}

[ Assistants maternels I 0] ni] 11] Î 0] 11] 11]

[ Assistants familiaux I ol ol o] | 0] 0] 0]

[ Accuoillants familiaux (Loi DALO de 2007) I o] 0 0] LE © o] 2]

L Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité où un accroissement saisonnier d'activité | o o 9 LC d d 9

{article 3 de la loi du 26 janvier 1984)

LL ayant bénéficié d'un emploi aidé I 0] ol ol] | 0] ol 0}

Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des callactivités ( A renseigner uniquement parles COG ) I o] o| 0] [ 0] o[. _(|

[Le Apprentis [ 0] ol o] [ 0] o[ 0]

Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois Ï 7] 26| 33] [ el 80] 3e]

[ Vacataires (hors jury de concours) Ï 33] 69[ 102] | 61] 122] 183]

Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) Ï 0] o[ o] [ ol of 0]

[ TOTAL | 40] 1o7] 147] 7ü| 164] 234]

Champ : les qui suivent co des agents

1.3.1 (2) - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré

Remarque : Ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l'indicateur 1.2.1.

Îs sur emploi non permanent ayant élé rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires eVou complémentaires)

Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires eau complémentaires effectuées par l'agent. La base de caleul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.

Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc….). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumuléés au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.

Exemples :

- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures lravaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR

Nombre de contractuels sur smploi

non permanent on Equivalent

Temps Plain Rémunéré sur l'année

2020

saenltpal 1

Collaborateurs da cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) I 0,00] 1,00[ 1,00]

[ Assistants maternels I 0,00] 11,00] 31,00

[ ï familiaux I 0,00] 0,00] 0,00]

[ A familiaux {Loi DALO de 2007) I 0,00] 0,00[ 0,00]

Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité | o.00| 00| 0 col {article 3 de la loi du 26 janvier 1984} .

Personnes ayant bénéficié d’un emploi aidé Ï 0,00[ 0,00[ 0,00

[ Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités { À renseigner uniquement parles CDG } ] 0.00] 0,00] 0,00

Î Apprentis ] 0,00] 0,00[ 0.00]

Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur ls cumul des emplois Ï 1,00] 115[ 25]

[ Vacataires (hors jury de I 12,00] 36,00] 48,00]

Autres (agents non classables dans les catégories précédentes) Ï 0,00] 0,00] 0,00]

[ TOTAL | 13,00] 49,15] 62,15|

RSU 2020 - Présentation au CTP

21/80

IND 1.3.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

féexÉécutoire

A 2

Récention par le préfet: 15/04/202

hage : 15/04/2022

jour durant l'année 2020.

Rerñarques :

- ces agents NE doivent PAS avoir été recensés à l'indicateur 1.2.1.

- Siune personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu'une fois dans les coionnes 1.323) ou 1.3.2(4).

B.2 - Recours à du personnel temporaire (mis à disposition par CDG décliné par filière et intérim), selon le sexe

id ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires. ayant été présenies au rIoins un

Effectifs présents

au 31 décembre 2020

Effectifs présents au moins

un jour entre le 1er janvier 2020

et le 31 décembre 2020

Hommes 1.3.2(1) [ Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) [ Femmes 1.3.2(4)

Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de 0 0 0 n

[gestion

FILIERE ADMINISTRATIVE C 0 0

FILIERE TECHNIQUE 0 0

FILIERE CULTURELLE 0 0

FILIERE SPORTIVE c 0

FILIERE SOCIALE 0 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 ©

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE C 0

FILIERE POLICE MUNICIPALE © 0

FILIERE INCENDIE ET SECOURS Ô 0

FILIERE ANIMATION 0 9

Personnels employés dans le cadre du recours au service des 0 9 entreprises {intérim}

RSU 2020 - Présentation au CTP 22/80 IND 1.32Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception pañk£brdfet: ombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe, au 31/12/2020

Affichage : 15/04/2022

Les indicateurs de 1.4.1 à 1.4.2 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques {1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels sur emploi permanent

* placés dans une position particulière au 31/12/2020 :

- les fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent qui se trouvent dans une position autre

que celle de l'activité. Pour les contractuels, les congés sans traitement pour convenance personnelle sont à

comptabiliser avec les disponibilités pour convenance personnelle.

- les fonctionnaires recrutés dans votre collectivité par la voie d'un détachement non suivi d'intégration.

Comment sont-ils recensés ?

* selon leur origine et par type de situation

- indicateur 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité ;

- indicateur 1.4.2 : agents détachés dans la collectivité et originaires d'une autre structure ; - indicateur 1.4.3 : agents mis à disposition de votre collectivité et originaires d’une autre structure ; - indicateur 1.4.4 : fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou un CDG.

Indicateur 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité

* par positions statutaires particulières (en lignes)

Remarque : certaines rubriques ne concernent pas les contractuels sur emploi permanent :

- position hors cadres ;

- congé spécial ;

- détachement.

* par structures d'accueil (accueillantes) pour les fonctionnaires détachés dans une autre structure (en lignes)

* par types d'emploi ou changement de filière pour les fonctionnaires détachés au sein de leur propre collectivité (en

lignes)

* les agents mis à disposition dans une autre structure sont également recensés (en lignes)

* et selon le sexe (en colonnes)

Indicateur 1.4.2 : agents détachés dans la collectivité et originaires d'une autre structure Remarque : cet indicateur concerne uniquement les fonctionnaires

* par structures d'origine (en lignes)

* et selon le type d'emploi croisé par le sexe (en colonnes)

Indicateur 1.4.3 : recensement des agents mis à disposition de votre collectivité et originaires d'une autre structure selon

le statut et le sexe

Indicateur 1.4.4 : fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou un CDG Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur

* par ancienneté (en lignes)

* et selon le sexe (en colonnes)

23/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.4.1-1.4.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

ACTUSÉ TETE EEE re d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe au 31/12/2020

Réception par le préfet: 15/04/2022

Afbkage:léS/RHRGLX qui suivent c!

TH .

ancernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent. en positions statutaires

1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité

au 31/12/2020 Hommes Femmes Total En corgé parental (article 75)

Fonctionnaires et contractuels

En disponibilité {article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou

bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels 4 19 14

Fonctionnaires et contractuels

dont disponibilité de drait 1 0 1

En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent

Fonctionnaires et contractuels

En position hors cadres (article 70)

Fonctionnaires uniquement

En congé spécial {articie 99)

Fonctionnaires uniquement

Détachés dans une autre structure (articie 64)

Fonctionnaires uniquement :

Fonction publique d'Etat

Fonction publique hospitalière

Autre collectivité

Autres structures*

Hommes Femmes Total

O|SIO)IS SOS

1e

OSIS|ISiIo

“Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne {FPEUE).

Détachés au sein de leur propre collectivité :

Fonctionnaires uniquement

Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 2

Détachés sur un emploi de cabinet dans leur coliectivité

Changement de filière 0 © 0

Hommes Femmes Total

oO N

© oO o

Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) . . Hommes Femmes Total Fonctionnaires et contractuels

[Ense: ble ê 9 9

| dont mis à disposition d'une orgarisation syndica'e 0 0 0

1.4.2 Nombre d'agents originaires d’une autre structure

Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet

au 31/12/2020 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Détachés dans votre collectivité et issus de :

Fonction publique d'Etat © 0 0 © 0 G

Fonction pubiique hospitalière 9 Ô 0 9 0 0

Autre collectivité ( 0 9 0 G 9

Autres structures" 0 0 0 9 Q 0

“par exempie : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE)

1.4.3 Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*}

Fonctionnaires Contractuels sur

au 31/12/2020 emploi permanent

Hommes Femmes Hommes Femmes

Mis à disposition de votre collectivité 0 o 0 0

dont originaire de la fonction punlique d'Etat 9 0 0 0

(?} Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

1.4.4 Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)

Remarque : seuls le CNFPT etles CDG doivent renseigner cet indicateur

au 31/12/2020 Hommes Femmes Total Depuis moins di an

De 1 an à moins de 2 ans

De 2 ans à moins de 5 ans

5 ans et plus O1OISIcS

24/80 RSU 2020 - Présentation

au CTP IND 1.4.1-1.4.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire 1.5.0: Départs dans l'année 2020 Récepttomparteprétet-1507202

Afietienteur 45,0 4e2ene les effectifs en ombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Na pas rempliries cellules grisées (pré ies par un zéro} qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les fonctionnaires

*etles contractuels occupant un emploi permanent (cf, fiche 1.2.1.)

* ayant quitté votre collectivité au cours de l'année 2020

* pour ce qui correspond au dernier mouvement de l'année

Remarque : Les agents contractuels qui ont cumulé des contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois.

Comment sont-ils recensés ?

* par statut :

- tableau 1.5.0.1 : fonctionnaires

- tableau 1.5.0.2 : contractuels occupant un emplai permanent

* selon le motif de leur départ, qu'il soit temporaire ou définitif (en lignes) motifs communs aux fonctionnaires et contractuels (tableaux 1.5.0.1 et 1.5.0.2): - mise à disposition totale auprès d'une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984)

- congé formation (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984), subdivisé en “moins d'un an et "au-delà d'un an" (Remarque : ne pas comptabiliser les agents en décharge d'activité de courte durée pour leur permettre de suivre un stage de formation)

- congé parental (article 75 de la loi du 26 janvier 1984 pour les fonctionnaires - article 14 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les contractuels) - démission {article 96 de la loi du 26 janvier 1984)

départ à la retraite

icancisement

- décès

- transfert de compétence

- autres (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)

motifs concemant uniquement les fonctionnaires (tableau 1.5.0.1) :

- décharge totale d'activité de service pour exercice d'un mandat syndical (article 100-1 de la loi du 26 janvier 1084) - détachement auprès d'une autre collectivité ou structure (article 64 de la loi du 26 janvier 1984) ; - placement dans une position autre que l'activité ou le détachement (hors congé parental cité plus haut} : mise en disponibilité (de droit ou sur demande), congé parental, accomplissement du service national, congé spécial (articles 72 et 99 de la loi du 26 janvier 1984) ; - mutation dans une autre collectivité (article 51 de la loi du 26 janvier 1984) ; = fin de détachement auprès de votre collectivité d'un fonctionnaire issu d'une autre collectivité ou d'une autre Fonction Publique : - décharge d'emplol et de fonction (autre que pour exercice d'un mandat syndical) - prise en charge par le CNFPT ou un CDG à l'issue de la période de surnombre (article 97 de la loi du 26 janvier 1984)

motifs concernant Uniquement les contractuels {tableau 1.5.0.2) :

- congé sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) - fin de contrat non suivie d'une titularisation où d’une nomination stagiaire (remplaçant et autre) - Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année

*selon le sexe et la catégorie hiérarchique (en colonnes)

Exemples de mouvements au sein de la collectivité

Schéma mouvements internes et externes

au sein d'une collectivité”

Départs définitifs detitulaires ou de stagiaires

Vu oi a EE LE CES LUS RUES RE 2

- CORTE TEL TETE DCE: 4e LU CURE

ARE RE LI CRAN 1 20

CNEPT ou le COG -

DÉPARTS DPAPANE NE COCOON

COTEENTTE "21 FONCTIONNAIRES

ETC

5 Non rémunérés

À au 31/12/N +

+ f Be ai

PATRON EE SET TASSE SEULE SAR MECS Départs « temporaires * de titulaires ou de stagiai

Ai LOT CEE € PEUT LUTTE PURES CES OS

Eflectif rémunéré de io epllechvité

au 33 décembre N

5 tr AN FN TI D

sé Départs définitifs de contractuels

EXO OCT OSSI"

2 S (ROONOES TNT EE NOTE

DÉPARTS

CONTRACTUELS

CT OLLET

QUE TT TS

31/12/N

RENE Départs «temporaires » de contractuels NA EN CONE TETE EE TETE ETS CTOCET PERS EPS COLPRUOEEEE ETES

DUT CT ENRE)

Cons lormallon = 1

MODE DE CALCUL DES MOUVEMENTS

Etectits rémunérés de l'année N-1 flhulaires ei

contractuels)

de l'année Ne @ -6 +6 + 6

Enech rémuneré de lu cote vite eu al décembre m1

Ltée. ct

25/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire : none : Nombre d'agents sur = = = ombre d'agents sur emplol permanent au 31/12/2019 ne NS la fonte Done te 1 À emploiDr au Réception par le préfet: 15/04/2022 Coileetivitéien, colleetvitélan 3141212020

fichage 15/04/2022 35 ñ F6 357

1.5.0 - Départs dans l'année 2020, par mofils de départ el selon le sexe et la catégorie

Champ : {es isbieaux qui suivent concament d'une part les agents ütulcires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent Rontärque . prendre en canuite unk 2 dernier mouvement de l'ainée. Les agents qui ont aumulé des contrats avec des péricdes fraquentes d'nteruniion ne doivent être comptes qurune lois

Code couleur

Agont rémunéré par la cofiecthäté d'origine suite à tort départ Mempcraire" au cours de l'année 2020

Agent ron rémunéré où indemnisé par la collectivité d'origine sutis à son départ “temporaire” ou définitif su cours de l'année 2020

1.5.0.1 - Départs des fonctionnaires au cours de l'annés 2020

Mise à disposition dans: Une autre collectivité

Départs eu-delà d'un an 26° de Is lol du 28

“tomporalres" | Désschoment dans ue eutre structure (fonction publique d'Elat fonchon publique naspitmière ; arbcle 81 de La koi du 28 jenvier 1884)

- de droit

Départs

“définitifs”

1.5.0.2 -Départs des contractuals sur emplol permanent au cours da l'année 2020

structure. {articles 25/et 81 de la loi du 26 janwer 1884 ! n0 prandre en oumiptu que les rn4165 4 disposkion aompiètes - ne concerne que 5

Départs

“temporalras"

Départs

“définitifs

26/80 RSU 2020 - Présentation au CTP

IND 1.5.0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020

Affichage : 15/04/2022

L'indicateur 1.5.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984

dont ceux appartenant au cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché, d'ingénieur ou d'ingénieur en chef

* les agents contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984

* arrivés au cours de l'année 2020

* et rémunérés à la date du 31 décembre 2020

Comment sont-ils recensés ?

* par statut et fonction publique d'origine pour les fonctionnaires :

- tableau 1 : fonctionnaires de la fonction publique territoriale - tableau 2 : fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)

- tableau 3 : contractuels sur emplois permanents

* par emplois fonctionnels dans les filières concernées (administratives, techniques et d'incendie et secours ; en lignes)

* par cadre d'emplois croisé par le sexe pour les fonctionnaires (en colonnes ; tableaux 1 et 2} - les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être

recensés selon leur grade de détachement. Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux relevant des cadres d'emplois d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur.

* par sexe pour les contractuels sur emploi permanent {en colonnes ; tableau 3) - es contractuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l'emploi fonctionnel occupé.

27/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

AGhampee 140Bui suivent con

Tableau 1 : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale ne publia!

rernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2020 et rémunérés au 31/12/2020.

1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe

Arrivées en 2020

Fonctionnaires de la fonction publique territoriale

|| Administrateurs I Attachés ] Ingénieurs en chef I ingéni Autres t Ï F | Hommes |_ Femmes | t ŸF ] + Ï Femmes | H I F Emplois fonctionnels administratifs :

[Düsecteur général des services ou dirscteur I ol 0] ol] Ï | Ï cl ] ol 0] [Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint I 0 0! ül H 0] Î ü| Ï 0 0!

Emphois fonctionnels techniques

[Directeur général des services techniques ] o] o| 0] 0] 0] Ï o| ol E 0] Directeur des services techniques | ol 0] 0! o| 0] [ ol 0] o| ol Emplois fonctionnels d'incendie et secours :

Directeur départemental des services d'incendie al secours 0 6 © 9 ÿ 0 ü 9 0 0

Directeur départemental adjoint des services d'incendie el secours © 0 © 0 0 û 9 Ù 0 0

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 û ù 0 û 0

Tableau 2: Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPFH)

Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)

Arrivées en 2020 inistrateurs I Attachés I 1 en chef ] Ingénieurs Autres Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes | Femmes ! Hommes Femmes Emplois ,

[Birecteur générai des services ou directeur Ï ol ü] ol ol 0] ol I ol ol 0| Directeur générai adjoint es services au directeur adjoint Ï o| ol ol 9 ol 0] Î 0j o o| Emplois fonctionnels tachniques

[Directeur générai des sarvices techniques Ï ol 5! ol D ol ol Ï ol ü] ôl [Directeur des services techniques | El 0 ol o| ü ll T ü| ol ol Emphis fonctionnels d'incendie et secours .

Directeur départementai des services d'incendie et secours û 0 0 0 © ü 90 G 0 © Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 û 0 0 © 0 û Ô 0

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS û 0 9 0 Q Q 0 0 © Ô

Tabieau 3 : Contractuels sur emploi permanent

Contractuels sur emploi

Arrivées en 2020 permanent

| Hommes | Femmes Empklis fonnek inistrati

[Directeur général des services ou directeur ü{ 0]

{Directeur général adjoint des services cu directeur adjoint Î ol 0] Emplois fonctlonne!s techniques

[Directeur général des services techniques Ï o] 0} [Directeur des seivices techniques LL ol o| Emplois fonctionnels d'incendie st secours

Directeur départemental des services d'incendie et secours o © Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS û 0

RSU 2020 - Présentation au CTP 28/80 IND 1.5.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/202À 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020 Affichage : 15/04/2022

L'indicateur 1.5.2. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les fonctionnaires stagiaires et titulaires (cf. fiche 1.1.1.)

* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2020

* pour ce qui correspond au premier mouvement de l'année

Exemple : les agents qui demeurent dans la collectivité après un changement de statut ne doivent pas être

comptés ici.

* et rémunérés à la date du 31 décembre 2020

Comment sont-ils recensés ?

* par filière déclinée par cadre d'emplois (en lignes)

Remarque importante: les fonctionnaires recrutés sur un emploi fonctionnel de direction doivent être

comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs même s'ils ont déjà été

comptabilisés dans l'indicateur 1.6.1.

* selon le motif de recrutement

- colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(2) : par recrutement direct

- colonnes 1.5.2(3) à 1.5.2(5) : par Voie de concours ou de sélection professionnelle

- colonne 1.5.2(6) : recrutement correspondant à l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 - colonne 1.5.2(7) : par intégration directe {article 13bis alinéa 1 et 14 de la loi du 13 juillet 1983, et article

68-1 de la loi du 26 janvier 1984)

- colonne 1.5.2(8) : par voie de mutation d’une autre collectivité - colonnes 1.5.2(9) à 1.5.2(12) : par voie de détachement d’une autre structure Remarque : Ne pas comptabiliser les fonctionnaires détachés au sein de votre collectivité.

- colonne 1.5.2(13) : par transfert de compétence (dont reprise d'activité)

- colonnes 1.5.2(14) et 1.5.2(15) : par voie de réintégration après une disponibilité ou autre (congé parental,

détachement)

- colonne 1.5.2(16) : retour d'agents en position particulière.

* selon les caractéristiques de leur emploi et le sexe (en colonnes)

- colonnes 1.5.2(17) et 1.5.2(18) : temps complet

- colonnes 1.5.2(19) et 1.5.2(20) : temps non complet

Rappel (cf. fiche 1.1.1) : ne pas confondre "temps non complet” qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en

35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein} pour un agent

occupant un emploi à temps complet.

Remarque : les agents recensés dans les colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(16) sont à nouveau recensés dans les colonnes

1.5.2(17) à 1.5.2(20), tous motifs de recrutement confondus. Par conséquent, le total des colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(16)

doit être égal au total des colonnes 1.5.2(17) à 1.5.2(20).

29/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire RE

RÉCBPUON Da VE PTÉRÉL TSI IAA NN nn ee nee Affichage: 45/04/7022 2 pubique tape FACE Foncor putiqee die tai de Union Eteopre ons

née 2020, Far codrs d'umptons, selon Lo auf de racer

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[Tome T el of oT &] oT ST af ni 2E SI EH a SE OT 5} ER eT 2] NI 1 aT 2}

sa ï 4 ére n 1062 2014 924 an 18 août 2014

208ç RSU 2020 -Présentation au CTP. ND 152Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15042043 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020 Affichage : 15/04/2022

L'indicateur 1.5.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser ?

* les agents contractuels

* sur un emploi permanent (cf. fiche 1.2.1 pour la notion d'emploi permanent)

* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2020

* et rémunérés en date du 31 décembre 2020

Comment sont-ils recensés ?

* par type de recrutement :

- tableau 1 : recrutement de remplaçants, réintégrations et retours (une ligne pour chacun)

- tableau 2 : recrutement sur un emploi permanent, hors recrutements figurant dans le tableau 1.

* par filières déclinées par cadres d'emplois (tableau 2 ; en lignes)

* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet) et selon le sexe (tableaux 1 et 2

‘en colonnes)

31/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoir *.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe

Réception par le préfet: 15/04/202

Afichage : 1 5/04/2022 amp : fes tatfeaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020

Tabieau 1, recrutements de remplaçants, réintégrations et retours

Contractuels

Temps complet Temps non compet Total

Hommes Femmes Hommes Femmes

Remplagants 9 © © 9 ©

Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 (eo)

Retours (agent rémunéré pandant la périade) 9 ü 0 0 |

Tableau 2 : recrutements sur emploi permanent (hors rempiaçants, réintégrations st retours) !

Contractuets

{assimilés aux cadres d'emplois!

Temps complet Temps non complet

Total

Cadres d'emclois Hommes Fermes Hommes Femmes

FILIERE

FILIERE

en chef

de maîtrise

FILIERE CULTURELLE

des

Biblothécaires

d'établissements d'

de conservation cu

FILIERE SPORTIVE

Educateurs des APS

SPORTIVE

FILIERE SOCIALE

sccio-éducatifs

de enfants

des écoies

FILIERE

Puéricultrices catres de

en soins

Auxiliaires de

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE

Biologistes. vétérinaires, phar À ù © 9 0 ©

Techniciens F isaux 0 0 0 Li] 0

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 û 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE

de service de

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

FILIERE INCENDIE ET SECOURS

lieutenants-colonels

Lieutenants

Cadres de santé

FILIERE ANIMATION

Animateurs 1 0! 0 © 1 Adioints d'animation 9 o! 0 ü 0 FILIERE ANIMATION 1 ol 0 ü 1

[roTAL [ il ë] o] A ol

* Complabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 20 14-923 du 18 août 2014.

. 32/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.6.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

Récepiion par le prétt:A2#4AZA 7 - Titularisations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020 Affichage : 15/04/2022,

Les indicateurs 1.5.4 à 1.5.7 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1

unité).

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.5.4 ?

* les fonctionnaires stagiaires ayant fait l'objet, au cours de l'année 2020, d'une décision : - de titularisation,

- de prolongation exceptionnelle de stage,

- de refus de titularisation.

* les agents contractuels (sur emplois permanents ou non) ayant fait l'objet, au cours de l'année 2020,

d'une décision :

- de titularisation en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 (travailleurs en

situation de handicap),

- de nomination stagiaire.

* les nouveaux arrivants nommés directement stagiaires, au cours de l'année 2020.

Comment sont-ils recensés ?

* par statut initial, en fonction des objets de décisions (déclinés ci-dessus ; en lignes)

* et selon le sexe (en colonnes)

Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.5.5 ?

* les fonctionnaires ayant fait l'objet, au cours de l'année 2020, d’une décision d'avancement :

- de grade

- où d'échelon

Comment sont-ils recensés ?

* par type d'avancement (échelon ou grade), selon les modalités de l'avancement pour les grades

(en lignes)

* et selon le sexe (en colonnes)

Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.5.6 ?

* {es fonctionnaires ayant bénéficié d'un avancement de grade au cours de l'année 2020

Comment sont-ils recensés ?

* par filière (en lignes)

* et selon la catégorie et le sexe (en colonnes)

Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.5.7 ?

* les fonctionnaires

* etles contractuels sur emploi permanent

* ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2020

Comment sont-ils recensés ?

* selon la catégorie (en lignes)

*etle sexe (en colonnes)

33/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 1.5.4-1.5.7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

ATCUSÉTETMÉ ERÉCUOTE

Réception par le préfet: 15/04/202

Affichage : 15/04/2022

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2020.

1.5.4-1.5.5 Titularisations et avancements dans l'année 2020

1.5.4 Titularisations et stages au cours de l'année 2020

Hommes Femmes

Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage

Prolongation de stage

Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap)

Refus de titularisation

Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2020

Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020

Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020 Oolwlo|s|olcl- OH10)o|olo|

1.5.5 Avancements dans l'année 2020

Champ : {e tabl qui suit ne les foncti ires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'anne

Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un : Hommes Femmes

. avancement d'échelon 19 64

. avancement de grade 2 14

Nombre de fonctionnaires ayant êté inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes

. Promotion interne sans examen professionnel! :

‘- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :

. Promotion interne suite à un examen professionnel :

- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :

- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité :

- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité :

Total O|SIS|olS

|S]S

aS|s|o)S

[SI

RSU 2020 - Présentation au CTP 34/80

IND 1.5.4-1.5.5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/202 1.5.6 Avancements de grade dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique

Affichage : 15/04/2022

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/20;

Suite à l'avancement de grade

Nombre de fonctionnaires bénéficiant

d'un avancement de grade en 2020 CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C

Hommes Hommes Hommes . 1.5.6(1) Femmes 1.5.6(2) 1.5.6(3) Femmes 1.5.6(4) 1.5.6(5) Femmes 1.5.6(6) Filières

FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 5

FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 2 6

FILIÈRE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0

FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0

FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0

FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0

FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 2

[TOTAL 0 0 ol ol 2| 14]

35/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.5.6Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé ci

Réception par le préfet : 15/04/202

Affichage : 15/04/2022

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant

bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l’année

2020

Hommes Femmes

Catégorie A 0 0

Catégorie B 0 0

Catégorie C 0 0

RSU 2029 - Présentation au CTP

e d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2020

36/80

IND 1.5.7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

RSU 2020 - Présentation au CTP

1.6.1-1.6.2 - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap}

L'indicateur 1.6.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). L'indicateur 1.6.2(1) recense les dépenses en euros.

Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro), ni celles de l'indicateur 1.6.2(2) qui font l'objet de calculs automatiques

Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.6.1 ?

* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)

*eties contractuels (sur emploi permanent où non permanent)

* occupant un emploi de travailleur en situation de handicap (£e. bénéficiaires de l'obligation d'emploi)

* rémunérés au 31/12/2020

Remarque : ces agents, s'ils sont présents dans la collectivité, sont à recenser quelle que Soit sa faille (y compris celles ayant moins de 20 agents)

Précision sur les p énéficiaires de l'obligation d'emploi:

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi sont définis 4 l'article L. 5212-13 du code du travail (les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, etc). S'y ajoutent les agents reclassés ou en période de préparation au recie f, les b jaires d'une k poraire d'invalidité et les titulaires d'un emploi réservé.

Si votre collectivité en compte (réponse : oui, à la question filtre), comment sont-ils recensés 7

*“ par type d'emploi

- tableau 1 : emploi permanent

- tableau 2 : emploi NON permanent (ne concerne que les contractuels)

Tableau 1 :

* par catégorie (en lignes)

* selon le statut et le sexe (en colonnes)

Tableau 2 :

* par sexe

Quelles sont les dépenses à recenser à l'indicateur 1.6.2 (1)?

L'indicateur 1.6.2 totalise les montants en euros (€) des dépenses mentionnées aux I, Il, ll et IV de l’article 6 du décret numéro

2006-5014 du 3 mai 2006

ll s'agit des dépenses mentionnées à l'article L323-6-6-1 du code du travail et à l'article 6 du décret n° 2006-5041 du 10 juin 2006 relatif au fond pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique : -l: sous-traitance : contrats avec les entreprises adaptées, ESAT, etc (dé réalisées en ication de l'article L. 323-8 du code du travail, mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 323-8-6-1 de ce même code). Les dépenses sont égales au prix des fournitures et prestations figurant au contrat.

-Il: dépenses en vue de faciliter l'insertion professi lle des en situation de i menti au troisième alinéa du IV de l'article L. 328-8-6-1 du code du travail.

-H : dépenses pour accueillir ou maintenir dans l'emploi les personnes lourdement handicapées, mentionnées au troisième alinéa du [V de l'article L. 328-8-6-1 du code du travail. La totalité de ces dépenses est comptabilisée par l'employeur pour le double de son montant dès lors qu'elle dépasse, pour l'agent concerné, 35% du traitement annuel minimum send à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année écoulée (17 490,24 euros). Dans le cas contraire, la dépense n'est pas prise en compte au Ill mais pourra éventuellement selon sa nature étre intégrée à la ligne des dépenses de type Il (dépenses affectées à des mesures en vue de faciliter l'insertion professionnelle). IV: dépenses d'aménagement de poste de travail pour maintien dans l'emploi des agents reconnus inaptes à l'exercice de leur fonctions et ne relevant pas des catégories d'agents mentionnées à l'articte 2 du décret. Le coût de la dépense pour un agent (la dépense dait donc être individualisée) doit excéder 10 % du traitement brut annuel minimum (17 169,12 euros) pour étre pris en compte.

Comment sont calculées les unités déductibles à l'indicateur 1.6.2 (1}? Ces dépenses, énumérées ci-dessus dans |, ILIIl et |V, sont converties en unités déductibles du nombre d'unités manquantes pour atteindre le taux d'emploi minimal de 6 % imposé par la loi. Le nombre d'unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l'employeur auquel est appliquée la proportion de 6%, arrondi à l'unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (article L. 323-8-6-1 du code du travail). La conversion des dépenses en unités déductibles s'effectue de la manière suivante : somme des montanis de dépenses de l'année écoulée/montant du traitement brut annuel minimum de la fonction publique au 31 décembre de l'année écoulée (17 375,78 euros). Le nombre d'unités déductibles est plafonné à la moîtié du nombre d'agents qui devraient effectivement être rémunérés par l'employeur pour respecter l'obligation d'emploi (article 4 du décret n° 2006-5014 relatif au FIPHFP).

Remarques :

- pour le calcul des dépenses comme celui des unités déductibles, il est conseillé de se reporter au guide d'aide à {a déclaration annuelle au FIPHFP sur le site du FIPHFP.

- ici, es unités déductibles font l'objet d'un calcul automatique ei ne doivent donc pas être remplies

Que recense l'indicateur 1.6.2 (2)?

L'indicateur 1.6.2 (2) recense les taux d'emploi direct et légal des personnes en situation de handicap (BOETH).

Comment sont calculés les taux d'emploi à l'indicateur 1.6.2 (2)?

Le taux d'emploi direct est le taux d'emploi de travailleur en situation de handicap : (bénéficiaires de l'obligation d'emploi/effectif total}X100.

Le taux d'emploi légal prend en compte les travailleurs en situation de handicap et les dépenses donnant lieu à unités déductibles : [(bénéficiaires de l'obligation d'emploi+nambre d'unités déductibles}/effectif total] X100.

Remarque ici, les taux d'emploi font l'objet d'un calcul automatique et ne doivent donc pas êlre remplis

37180

Fiche 1.6.1-1.6.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

ATCUSÉ TETMÉ EPST EN ONE re d'agents en situation de handicap (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe par le préfet: 15/04/2022 —

a i suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap, rémunérés au 31/12/2020

Remarque : seules les collectivités ayant répondu ‘oul' à la question suivante doivent remplir les tableaux 1 et 2.

Y a-t-il, parmi les agents de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH), y compris Oui reclassés ?

Si oui, indiquez le nombre d'agents concernés :

tableau 1 : emploi permanent

Contractuels sur emploi

Titulaires et

Hommes Femmes Hommes Femmes

0 2 0 0

1 0 0

5 9 0 0

tableau 2 : emploi NON permanent

Contractuels sur emploi NON permanent

TOTAL Dont apprentis

Hommes Femmes Hommes Femmes

0 0 0 0

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.6.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

RhéñioRespectile ebligalion d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des Affichage : 15/04/2022 unités manquantes) et taux d'emploi

Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.

Remarque : Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).

1.6.2 (1) - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi

Montant total des marchés passés dans l'année (sous-traitance) * 32 286 €

Dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion 0€

professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

Dépenses réalisées par l'employeur pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des 0€

personnes lourdement handicapées

Dépenses d'aménagement des postes de travail effectuées pour maintenir dans leur

emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans ies 0€

conditions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale et qui

n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2 du décret.

Unités déductibles ** 1,86

1.6.2 (2) - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)

Nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent employés par la 47

collectivité au 31/12/2020

Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 6,69

Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 7,42

(*) Les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 en passant des contrats de fournitures

de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres

d'aide par le travail. Cette exonération, dont les modalités et les limites sont fixées par voie réglementaire, est proportionnelle au volume de travail

fourni à ces ateliers et centres. en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du code du travail. Montant total exprimé en euros, TTC.

(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement

l'obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses réalisées en application du premier

alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.6.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

ition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2020 Réception par le préfet: 15/04/202

AfbE :Lsdabesux qui sulvent concernent les fonctionnaires titulaires et stagialres et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanement, présents au

Remarque: Ne pas remplir les cellules grisées pré remplies par ur zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Sexe Age* Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi Contractuels occupant un emploi non

permanent permanent

3.7.4 (1) 1.7.4 (2) 1.7.1 (3)

de 25 ans

25 à 29 ans

à 34 ans

35 à 39 ans

44 ans

HOMMES 45 à 49 ans

50

55 à 59 ans

60 à

65 ans et

de 25

25 à 29 ans

à 4 ans

38 à 39 ans

FEMMES 45 à 49 ans

50 à

55 à 59 ans

60 à 64

65 ans et

moins de 25 ans

25 à

30 à 34 ans

35 à 39

40 à 44 ans

ENSEMBLE à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 à 64 ans

65

TOTAL

* Age atteint au 31/12/2020 Année de naissance

moins de 25 ans 1995 et années suivantes

25 à 29 ans 1980 à 1904

30 à 34 ans 1985 à 1989

35 à 39 ans 1980 à 1984

40 à 44 ans 1976 à 1979

4£ à 49 ans 1870 à 1974

50 à 54 ans 1965 à 1969

56 à 59 ans 5960 à :964

60 à 64 ans 1955 à 1969

65 ans et pius 1964 et avant

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 1.7.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception parle prétet:15/04202À 2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents Affichage : 15/04/2022

L'indicateur 2.1.0 recense les jours d'absence accordés par l'employeur à l'ensemble de

ses agents. Il s'inscrit dans le prolongement des conclusions du rapport Laurent de 2016 sur

le temps de travail qui préconise notamment une meilleure connaissance du temps de travail

dans la FPT. À noter que les bilans sociaux FPE et FPH seront également complétés en ce

sens.

* Quels jours d'absence doivent être recensés ?

- les autorisations exceptionnelles d'absences (traditions locales, congés supplémentaires de

type jour du maire ou fermeture exceptionnelle) c'est-à-dire accordées en sus des congés

réglementaires ; ne sont pas ici recensées les autorisations spéciales d'absence (ASA) qui

doivent uniquement être comptabilisées à l'indicateur 2.1.1 ;

- les jours d'absence dont bénéficient les agents au titre des droits acquis (cycles de travail

antérieurs au 1er janvier 2002).

41/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 2.1.0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé ci

Réception pet éiotmtiioe à p mbre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents

Affichage : 15/04/2022

Remarque :

dessus.

Remplir le nombre de jours accordés uniquement si vous avez répondu ‘oui à la question située au-

Nombre de jours accordés à

l'ensemble des agents

0 Droits acquis (cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002)

Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à

l'ensemble de ses agents au-delà du nombre de jours de congés légal Oui (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?

Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 1

jours)

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.1.0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

|Affichage : 15/04/2022

2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année,

par motif (hors f ël Î ées de grève st yndlil ) présents dans les effectifs au 34/12/2020

k k ires pré. dans les effectifs au 31 décembre 2020.

Remarques :

- Pour les agents à employeurs muhiples . saisir la même période d'absence pour fous les employeurs

- Ne pas remplir les cellules grisées

à : Nombre de journées Nombre de fonctionnaires " à 1 LA

Ur : = d'absence (en jours Nombre d'arrêts** titulaires at stagiaires) È

calendaires)

Hommes Femmes Hommes Eemmes Hommes Femmes

Pour maladie ordinaire 82 73 855,0 1 603,0 74 155

Cormpressibls |Pour accidents du travail imputablss au service 5 3 615.0 211,0 6 3l

Pour accidents du travail imputables au trajei ü 0 0.0 0,0 Ô 0

Medical Et Ms É Pour langue maladie, disponibilité d'office et grave maladie o 2 0,0 372.0) 0 5

Non- Pour maladis de longue durée 0 4 0,0 366,0 0 4

Pour maladie professionnelle, maladie imputable au ë É 0 a 0,0 0 Ô

service au à caracière professionnel

Pour maternité au adoption (1) Fc ; 6 6a0,oÙ.h 7

Pour naissance ou adoption (3 jours). pour paternité et accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas ds naissance multipks) et congé 2 Q 22,0 0,0 2 0!

d'adoption {article 57-5° de la loi du 26 janvier 1984)

Autres ratsons

Pour autorisalion spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès.

concours. fonctions éleclives, participalion au Comité d Oeuvres 57 73 1 4240 2 508.0!

Sociales, réserviste, pompier volontaire, .) ou formation particulière (ex ! : BAFA), hors moüf syndical ou de représentation

Ë

Total 98 158 2 916,0 6 740.0 82 174)

* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année. ne le compter qu'une seule fois

** Siun arrêt ast prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence

Les congés pour couches pathologiques sont à inclure

{1} -en congé maternité paur les fonctionnaires :

-en congé maladie pour les contractuels.

Nombre de fonctionnaires* présents dans las effectifs au 31/12/2020

Moins de 25 | 25 ans à 29 | 30 ans à 34 | 35 ans à 39 | 40 ans à 44 | 45 ans à 49 | 50 ans à | 55 ans à | 60 ans à | 65anset TOTAL

ans ans ans ans ans ans S4 ans S9 ans 64 ans plus

Pour maladie ordinaire 0 3 8 37 1 9 21 26 1a g 105)

Compressible |Pour accidents du travail imputables au service o 1 1 2 0 1 1 2 o a 8

Pour accidents du travail imputables au trajet 0 © 0 Q © q 0 0 a 0 Q

Res Pour longue maladie, disponibilité d'office el grave maladie Q 0 © 0 o ü 2 0 o 0 2

Nan- P. Ë : our maladie de longue durée 0 0 9 0 0 ü 0 1 o û 1 compressible ’

Pour maladie professionnelle, maladie imputable au 0 0 o o 0 0 o 0 e 0 0

. service ou à caractère professionnel

Fotal U À g 19 11 10 24 29) 10 oO 116]

* si un agent & été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne {e compter qu'une seule fois

Nombre de journées d'ab: des f ires présents dans les affeciifs au 31/12/2020

Moins de 25 | 25 ans à 29 | 30 ans à 34 | 35 ans à 39 | 40 ans à 44 | 45 ans à 49 | 50 ans à | 55 ans à | 60 ans à | 65 ans et TOTAL ans , ans ans ans ans ans 54 ans 59 ans 64 ans plus

Pour maladie ordinaire 0,0 21,0 306,0 350.0 318.0 266,0 3210 648,0 226,0 0,0 2 458,0

Campressbls |Pour accidents du travail mputables au service 00 7,0 104.0 223,0 0.0 64,0] 3280 100,0 0,0 0,0 826,0

Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0.0 0.0 ao 0.0 0.0 0,0 0,0 0,9 0,0 0.0

pediesl Pour longue maladie, dispanibilté d'office at grave maladie 0.0 0.0 0.0 ao 0,0 oo] 3720 0.0 0.0 oo| 3720

Non, Pour maladie de longue durée 0,0 0.0 0.0 9.0 0,0 a,0 0.0 366,0 0.0 0,0 366,0 compressible

Pour maladie professionnelle, maladie imputable au 0.0 0.0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0.0 0.0 0,0 0,0

service ou à P

Total 0,0 289 412,0 573,0 318,0 330,01 10210 1114,0 226,9 0,0 4 022.0

43/80

RSU 2020 - Présentation au CTP INO 2.1.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé-certifié-exécutoire

Affichage : 15/04/2022

Réception par le préfet: 15/04/2022

amp Tes tableeux qui suivent concementies contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020. Remaques

- Pour les agents « eiplayeurs multiplas . saisir la même périoue d'absence pour tous les employeurs. - Ne pas remplir tas cellules griséel S

2.1.2 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année, Bar motif (hors farmations, journées de grève et absances syndicales) présents au 31/12/2020

Nombre de contractuels Nombre de journées nn 3 Nombre d'arrêts** sur etnplol permanent * d'absence

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Pour maladie ordinaire 2 15 36,0 180,0 3 20]

Compressible |Pour accidents du travail imputables au service gl 0 0,0 0,0 o 0

Pour accidents du travail imputables au trajet 0 9 0.0 0,0 o 0 Madcal t Ed Ed Pour longue maladie, disoenibiiilé d'office et grave 0 0 9,0 où 0 a maladie

Non- Pour maladis de tongue durée o o 00 0,0 0 o

Pour maladie profsssicnnelle, mafadis imputable au j L co ch a 5 séruce ou à caractère professionnel

Pour maternité 4 adoplion 11) ‘À 1

Pour naissance où adoption (3 jours), paur patemilé et

accueil de l'enfant {11 jours qu 18 Jours en cas de

naissance multiple}, pour hospitalisation immédiate de 0 0 0 00 0 9 l'enfant à la naissance (30 jours} et pour congé

d'adoption {artic'e 10 du décret n° 88-145 du: 15 février

Autres ralsonc +9881

Pour autsrisatian spéciale d'absence (enfant malade,

mariage. décès, concours, fonclicns éieclives,

participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste, o ° 162.0 477.0 pompier voiontaire, …) ou formation particulière (ex

BAFAI. hors mou! syndical cu de représentalion

Total 2 16, 196,0 769,0 3 21

Nôn-

compreseible

7 Si un agout a été absent sur olusiours périodes denrs l'année, ne le campler qu'une seule fois 1%

°* Si un arël esi prolcngé. ne e compler qu'une seule fois, Na comptubiliser que les arrêts ayant dunné lieu à une absence.

Les congés pour couches patholagiquas sont à Inclure :

(4) - on congé maternité pour les fonctionnaires ;

- en congé maladie pour les contraciueis.

Nombre de contractuels sur emploi permanent “ présents au 31/12/2020

Moins de 25 25 ans à 29

| 30 ans à 34 ans 1 T T 35ansà39 | 40 an: | 50 ans 4 54 |; 55 ans à 39 ans ans T ans à 44 | 45 ans à 49 | 60 ans à 84 ans ans 1 j65 ansetplus| TOTAL l malacie ordinare accidents du travail imputebles au service

accidents du travai imputables au trajet

longue maladie, dissenioiité d'office et grave

maladis de longue durée

maladie prefessionnete, maladie imputable au

ou à caractère professionnel

* si uni agen! a été absent sur plusieurs périoces dans l'arisée, ne le cornpter qu'une seule fois.

Nombre de journées d'absence des sur emploi pe présents au 31/12/2020 T

Moins de 25 | 25 ans à 29 | 30 ans à 34 | 35 ans à 29 40 ans à 44 | 45 ane 349 | Sn ans à 54 | SSamsà59 | atans à 84 | | | j 65 ansetplus| TOTAL ans { ans ans ans ans il ans ans | ans î

maladie ordinaire

accidents du travail imputabies au service

accidents du travail imputabies au trajet

longue maladie, disponibiité d'office e! grave

maladie de longue durée

maladie professionnelle, maladie impu!able au

ou à caractère professionnel

81.û

0,2

0.0

RSU 2020 - Présentelion au CTP 44/80 IND 2.1.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Af& Rage = AS/040022

2.4.3 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2020

Champ : les tableaux qui suivenl concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020. Remarques :

- Por les agents à employeurs multiples

- Na pas remplir les cellules grisées

sursir la même période d'absenco pour tous les employeurs

Nombre de contractuels Nombre de journées Nombre d'arrêts** sur emploi non permanent * d'absence

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Pour maladie ordinaire o 0 0.0 00 0 v

Compressible Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0,0 0,6 û 0

Pour accidents du travail imputables au trajet o 0 0.0 0.0 o 0

Medical Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave , û 00 0 ü = maladie

Non-compressiblo [Pour maladie de longue durée 0 0 0.0 0 0 0

Pour maladie professionnelle, maladie imputable au ü 0 0.0 00 0 0

service où à caraclère professionnet

Pour maternité ou adoption {1} . o Ë 00 É o

{Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et

accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de

Maissance muliple), pour hospitalisation immédiale de o û Do où 6 a l'enfant à là naissance (30 jours) et pour congé

d'adoption (article 10 du décret n° 88-145 du 15 février ALTES FASONT 1988)

Paur autorisation spéciale d'absence {enfant malade,

mariage, décès, concours, fonctions électives. participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste 0 0 0,0 9,0

pompier volantaire, …) ou formalion pertculière (ex :

BAFA), hors motif syndical ou de représentation

Total 0 o 0,0 0,0! a o

= Sun agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'ennée, ne le compter qu'uns seule fois

** Si un arrêt est prolongé. ne le compter qu'une soul fois. Ne camptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.

Les congés pour couches pathojogiques sant à inclure :

{1} - en congé maternité pour les fanctionnaires :

- an congé maladie pour les contractuels.

maladis crdinaire

accidents du travail imputables au service

accidents du travail imputables au trajet

longue maladie, disponibilité d'office et grave

maladie de longue durée

maladie professionnelle, maladie imputable au

ou à caractère professionnel

Nombre de contractuels sur emploi non permanent * présents au 31/12/2020

Moins de 25 | 25 ans à 20

ans ans

30 ans à 34 | 35 ans à 39

ans ans

4 ans à 44

ans

45 ans à 49

ans

5D ans à 54

ans

55 ans à 59

ans

60 ans à 64

ans 65 ans et plus| TOTAL

“ si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compiler qirune seule fois.

maladie ordinaire

accidents du Lravaïl imputables eu service

æcidents du travail imputables au trajet

longue maladie. disponibillé d'office et grave

maladie de longue durée

maladie professionnelle, maladie imputable au

ou à caractère professionnel

Nombre de Journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent présents au 44/12/2020

Moins de 25

ans

25 ans à 28

ans

30 ans à 34

ans

35 ans à 39

ans

40 ans à 44

ans

45 ans à 49

ans

50 ans à 54

ans

55 ans à 59

ans

60 ans à 64

ans 65 ans st plus] TOTAL

RSU 2020 - Présentation au CTP

45/80

IND 2.1.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE

Acc e

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage. :15/049022 par catégorie hiérarchique

de paternité et d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié

d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2020.

Remarque : si un agent a été_absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.

Nombre d'agents

Nombre total de journées

d'absence au titre des congés

de paternité et d'accueil de

l'enfant

Catégorie À 0 0,0

Catégorie B 0 0,0

Catégorie C 2 22,0

2.1.5 - Congés de présence parentaie des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,

par catégorie hiérarchique

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié

d'un congé de présence parentale au cours de l'année 2020.

Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.

Nombre d'agents

Nombre total de journées

d'absence au titre du congé

de présence parentale

Catégorie À 0 0,0

Catégorie B 0 0,0

Catégorie C 0 0,0

2.1.6 - Congés de solidarité familiale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,

par catégorie hiérarchique

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant

bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2020.

Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.

Nombre d'agents

Nombre total de journées

d'absence au titre du congé

de solidarité familiale

RSU 2020 - Présentation au CTP

Catégorie A 0 0,0

Catégorie B ( 0,0

Catégorie C 0 0,0

46/80

IND 2.1.4-2.1.6Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/202 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de 6 mois ou plus

Affichage : 15/04/2022

Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent, en 2020.

Départ en congé

Y at-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année dans votre collectivité ? Non

Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ? (vide)

Y at-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois où plus au cours de l'année dans votre collectivité ? Non

Si oui, y at-il eu un départ en congé sans entretien ? (vide)

Retour de congé

YŸ a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans voire collectivité ? Non

Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? (vide)

Y at-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ? Non

Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? {vide)

47/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.1.7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

RSU 2020 - Présentation au CTP

EZT-Z2T-Tamps de travail

Modalités d'organisetion du Lemps da trail

Uindigateur 2.2.1. rérerse le. éfecut, or ri Le da par one usa :1 parsonne = À itän Ne pas remplir L: rollules: grisben (Lré rPmares par Ur SEX Qu FO LOUE «8 rate Je auto a ue

Quels sont les agents à recenser 7

les fonctionnaires air. at Wu. cantractuels sant en emule pernemanlÀ tam complei

PONT EEVEN u

arques

- paur lus fonctionnaires. : $'agt n6s agonts recensés

- pOur ds contractuels, » s'agit des agents racensés à l'irdcatour 12, L è

Comment sentlls recensés

n le eyeia de t'avail qui ur eet apple atle 2re référene 8 Là défiLérétion prise pour danohcel décretn 20i1.828 aù 12 Juiiat 2002 real à l'aménagement a À ia réduclon du lémps da tra

Rciion put que lrcnlatete (ar lgers)

a hebdomadaire

ul - arcle saisonni

: cycle annuel

= forfait

7 at selon la gore (cn colonnes)

Remarques:

+ ah agent est compté qu'une sauie fois

= 105 sofactiviés ayant répandu ouf à le questen dés cycles de travail délibérés

auent le far jancar 2002 davrant racenvor ces agente sur la lyne come spondante

& maintes Rwrticulièrea concorn

l'indicateur 2.222 recsnea lgs aMfestf: En nambis de parsonnes physique: {1 porsenn lé)

Na pas Fomplir lac Gal ulre griséas (pré oempres af un Zéro M Lt objet 4e caleuls somatquee

ermps de travail

Queis sont Ja agents à recenser ?

les forctionnatres lagieiren 6t

: les contractusis occ1Dan! un emplol permanent à tampa complat

2 inisant fetjet ds contralniss particulières concernant rorganisation du rava!

eLremunérés au 4112/2020

Comment sont-iis recensés 7

“Her les contraintes aimunnias (un le6}

-herèirns décalés

= Lravai ca ruñ

= Lanait a vredk-aud

ral au fonfa: (6quipes de directcn. cadres au perse ia8rarts ayant un foitai de joure de RTT sens décompte haraire)

al selon le sexe jen colonnes)

Romargire Is subacts Bo travart Je urar linoauer S ayant des agents bes à dus aujetions qua induisant une diminution du tems

Campto Epargrs Temps

L'indicateur 2.2.3. ra. est ans srihez de 148 physiques‘1 personne & 1 uri DER Ne pas remplir l&5 cellules grisées (pré remplis mn un ar) qui font lt de calçuis autorratiq!

Set Indicateur recesze la nombre d'agent avec un compta épargne tamps (SET), doit zoux avec un compilé ouvert au cours de l'année 2020.

rue

Piécisions

Le compie épargnetemps a été insltué par d dacret n°2004-878 du 26 août 2004 li permet aux agents EGcupant un emploi rormanent (‘iu'aires où non. à 18mps complet où non) d'acumnutar des droits à congés rémuneres lastout à la demande de l'agent et ast de droit dés lors que l'agent en fait la demando écrta L'agent Htulaire d'un compte peut épargner ke nambre de jaurs souhoëé a condhior que le rombre de jours do congés pris dans l'année ne sait pes inférieur à 20.

Fous ss tableaux de lindicaleur © 2 3 sant rensoñnés par calégorie hiérarchique «1 par sexe

2231 Nombrs d'agents avant un comple éparane temps De lableau sample Es nombre d'agents sec un CET pou: les 29213 pré5arla dau là

solestisié locale au 31/12/7320, dont ceux ouvert dans l'année 2020.

2232 Nombre de laurs necumul

© Lab

- dune pen s ur aout 2 2129 ner ur 7 Gus

Larsés au fa dé elnetailé Lemie 24 HA

= u'autre le nombre de jours ere fans 2020 pour lee agua vie >

223.3 Nombre de loura consommés

Ce tableau cenplé Ke nuribre de tours consommés en 2020 par type de

cansemmeation, pour lés agents sant passés par la Sulocliilé iola même s'ils y sant plus au 31/12/2020

Les iours aucamulée sur 16 complo énarane lemçs pauven: être -ulisés sous ferme de jours de connés

cindan nisés:

=verssé au féoime da ral:a te acdilorinet dons In foretion abliase (Rafoi

- cannes au hénélice d'un augnt gublic faticle ter du veuret ne 2018-5882 du PA ni 20

indicateur 2.2.4, rconsez la ue

Pau ls colle 5 en nûmhre de personnes physiques ({ porsanne & 1 unité! ilés ayant déibéré sur la mise en place du iii el dieu reoanee -18- 2g8n$ ayant demandé à bén du lélétravai au cours de Iaonee Le]

+ 6f os agents exerçant eur act ro is cadre du téol'aail au 3*:13:202

l'année act Remarque : un agent spaut dananué 4 hinéfoles ds tt a cœurs nos Liéte it qu 31/1222020 sara Curaptahitisé daux fais.

Ces agents seu! jaxanse nar seue +1 entégorto hiérarchique

Précrsion :

AUX tormes du fanisto 163 d5 ie (oi n° 2912-347 dur 12 Mers 212, des foi S reievait de 13 lo da 15 lulet 1883 portant droits 8! obligations des fonéfiniairas peuvent exercer laurs fonctions dans le care du Islotruvai tel qu'il est défini au premier alinoa de l'article L. 1222-9 du Code du fravait Lo aucret n° 2046-15 du 11 fovrisr 2016 rüfalt aux conditions at madaltés de mise en oeuvre du toléiravai! dans la lenction putique etle mag'strature en Fixe ls modalités da mise en oeuvre

Charte du temps

L'indicateur 2.26 rscsnes l'eslaice a6 charte(s) du semps eu 2uin 34 is rfi

Préeision

Une charts du tamos vice à une malleure aniculetion entra vis porsonne! prof ssonnohe. Es déc as rodatas d'organisation du travai au sain de fo & en pranant en compte 5 nécessités d'organisatier dt travail et le

or cireutaire de sonne et lercadramear des personnels er concerätian 125 #5 mprésentants du p Het 2013 rolatu à là muse en aouvrs du protecole d'accord du à mars ane los feminacet les normes. ainsi que le circulairs du 41 mars 2UY7 Paire à

dasrègles en matière de emo: de travail dans les ais vorsants de [a fanction publique

ur logañte

applet professiarr

Nambre de jours do tetence

Lirdleateur 2.2.8 rec

de Laspltalor: de ee la nombre dé jours da catmuou (1 %5 sommes relenugs en menant brut au litre IG ÈS 12 CA 3

Précision En eppilcation de lantse 115 de la loi n° 2617-1607 uu SÙ dasumibre 2017 de finannes noir 2018, les agents

Puhhus bilylaires, s'agiaires et contractuels en conçe de maladie ordmairo mo bénéficient du insinhan die leur rémunération par fomphyeur dura cempter du deuxième jaur de ce congé

tp premier jour do songé de maladie. appels jour de carence, fait Faiyetcarie rutomen dans les candtions prétroes par lo cicuiaire du 46 fovnar 2018 relative au nonmersement de là résnurgroti 8 Hre du pe

Jour de congé do maladie dos ages grubhes Givi et muftaires

Précisions

- Le jour de sarénve ne s'applique pas Aux congés suïrants : congé pour invalidité temporaire

imputable au service congé pour accident de service ox accident du travail 8t maladie

professlannelle. congé de iongue maladie. congé de tongue durée. congé da gravo maladie

songé du blassë (pour le rilltaires}. congé de maladie accordé dans fes trois ane après us pruernar congé dé mardi ar ire d'une méme affection de iongue durée (ALI 21 sens de ismticle L. 324.1 du Loûe da la sécurité sociate et lorsque a malade prisent dé june des causes exceptic

aux articles L.. 2Y et L. 5 du code des pansions chies et miütaires do retraite

- De plis. lo jur de caroncs pe s'applique pas au: deuxième arrêt de travail icrsque l'agent a pas repris ke travail plus de dE heures entre les deux congés de mifade et que les deux arrets de travaif ant la = Enfin, le oi n° 2018-826 du & août 2012 de trans/ormation de la lanctmo publique à introdui un nouveau

cas de non application du jour de carence sn cas de conge de maladie accordé après le

déclaration de grossesse ot avants début du congé de maternit

neles prévues

Modalités de contrôle des arrâts de maladie L'indicateur 2.2.7 técense les modalités da conirâle des es de pus Mas que Mppellos pet aa

cheutaire du A1 mers 2017 relalve au renforcement de ta potiquo du rien sléla dus pbsenens pour raison g8 éanlà dans: la (onclion pubi que

cministratit ur la respect des règles de transmission des amet de maladie ainsi que sur la respect des autonsahans dis cumui dachtés dé iagent

Le fonctionnaire deit tensmame & laufonté temifornle dont i' ralève un avis d'intemueticn de wavail dans vi délai de quaranto-hud hevres. En cas ae mançuement à uafte obligation, l'autorité tentariale informe l'agent de Le mduction de la rérumeralion à laçuolle 1! s'exnasé en cas de nouvel enver tardif dans une periode do vingt

at de noue fans anat dar aus interieur avan octerite

remnortun ere is date ve emsrripton ge Énret ei (4 dre

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Le ce Gomnet alt des atferiatons de curl dactuilés de r 3 CRIS CETTE

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Le coutrêle médical ji à s'assuror quo agent pt ar cv

état de naur honat,es dE ce cons.

Lautonté Hisrarotque peut crdrnrar ime comrm-visie medisale assuré par Wu MODE 2grse à lac dRgert qoit 56 pue sous paie dintésrphon dr verenaet de sa rémuriorntion et de parte du bérice du congé. arrés mise ent dem@ure, en cas de mfus répétés el sans motif valable du se suermettre àu contra dartules 1h 29 ut 34 du décret du 60 juiter 1987 proie opplicables aux fonctions ee saint du regie spéral— orticie 42 du deëretst 1-296 ds EU anars 199! pour las fanctenrraires avant du régime génerai 02 1e courts saaisie - wucle 12 decrer n°60745 du 18 février 1086 oour las agents cantractunis)

sd Pnétacha ani 63 conditions las 8 23%

48/80

Frné 22.42 2.7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2022 2.2.- Temps de travail

Affichage : 15/04/2022

2.2.1 - Modalités d'organl nm du pe de travail

Champ : le labieau qu suit convenne les agenls occupant un emploi pormienent à lens complet (qu'ils travaillent à temps plein où à temps partiel présents au 31 décembre 2020

(Avez-vous, parmi vos agents sur emploi à temps complet des agents par des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 ? I Non ]

Nombre de oncthonnairss et de contracluels sur emploi permanent à temps complet

concemés au 31 décembre 2020

Fommes Tolal

2.2.2: Contraintes particulières concernant la temps do travail

Champ - le tabloau qui suit concarne les agents occupant un emploi permanent à iamps complet (quris travaïliont à lemps plain où à temps partial présents au 87 décembre 2020

el permanent

concemés au 31 décembes 2020

temps

[Avez-vous, parmi vos agents sur emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui indusent une diminution du temps de travail ? Ï Non

2.2.3 - Compte épargne-lemps

Champ : le lableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présenis dans la callaciivité lœale eu 3112/2020

Nombre total

d'agents

ayant un dont nombre d'agents

. Nombre d'agents ayant un compte pargne lemps (CET) dont nombre d'agents ayant ouvert un compte compta ayant ouvert un compte 2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compts épargne ternpe (CET) sut éparune temps (CET) en 2020 éperune | éporune temp (CET) an

temps (CET) 2020

au 31/12/2020

Hommes Femmes Hommes Femmes Totai Totsi Catégorie À 3 nt 14 2 Catégorie B E 20 28 3 Catégoris C 48 Tr 185 w) Toutes catégork E] 148] ï 7] 16]

Champ . le tabieau qui sul concerne les aganis sur emploi permanent. présents dans la collectivité locale au 31/12/2020

Jours dont nombre de jours

Nombre de jours acounurés Nombre de jours accumulés au 31/12/2020 dont nombre de jours versés au titre de l'année 2020 | accumulés | versés au titre de l'année 2020

Ghemp . le tableau qu suit concerno tous las agonls sur emploi permanen| passés par la colfecthté lacals mème s'ils n'y sont plus au 31/12/2020

Nombre de Joure ulllisés sous forme de congés en 2020 Nombre de Jours Indemnisés on 2020

* Régimie de retraile additionnel dans la fonction publique (Rafp}

2.2.4 - Télétravall

[Avez-vous délibéré sur la mise an place du_ télétravail ? Ï Out ] Si ou, renseigner le tableau: suivant

Champ le tableau qui suil concorne las agents présents dans la acltectivité locale au 31/2/2020

Hommes Femmes

Catégorie À Calégorie 8 Catégorie C Calégoris A Catégorie B Catégorie C

Nombre d'agents ayant demandé à bénéficier du 1 3 2 2 7 11

télétravail au cours de l'année 2020

Nombre d'agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail {article 133 de la toi du 12 mars 2012) au 1 3 2 3 7 1

3142/2020

Définition du télétravail : Article L. 1222-8 du Code du travall :

Sans préjudice de l €'il y a lieu, des du présent code à domiche, lé télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans Isquele un travail qui aurait également pu être exécuté dans lee locaux de l'employeur esi effectué par un salarié hors de ces locaux de façon {régul ontal! utiliaant Jen def el de ta {dans ls cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.)

Article 133 de la loi du 12 mars 2012 : Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillel 1983 portant droits et obligalions des lonictionaies peuvont exercer leurs fonclions dans le cadre du télétravail lal qu'il esl défini au premier alinéa de l'article L. 1222-8 du code du travail L'exercice des

fonctions en télélravail est accordé à la demande du lonctionnaire at après acuord du chef de service. l! peul y êlre mis fin à tout momeal, sous résorve d'un délai de prévenancs. Les fonctionnaires lélélravaileurs bénéficient des droits prévus par la légrstalion ef La téglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans less Iucaux do leur empluyeur public. Le présent article esl applicable aux agents publics non fonctionnaires st aux magistrats. Un décret en Conso d'Élal fixe, après concertation avec 188 organisalions syndicales représentatives de la lonclion publique, les condilions d'application du présent anicle, notament a ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail el ss condilions dans lesquelles la commission adminislrauve paritaire compélente peut étra saisie par le fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à 5a demande de Léfélrava ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télélravail.

49/80

REU 2029 - Présentalon au CTP IND221-224Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

wrsécertité-exéentore au - 2.2.5 Charte du temps

Réceptorperteprétetnts/0

Afiçchage : 15/04/2022

[VOTE Toectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2020 ? Oui

50/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.2.5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception parle préfet : 15/0402 2.6 - Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues

chage :,15/04/2022

Agents fonctionnaires

oncernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année. au cours de l'année 2020

Hommes Femmes Total

Cat A Cat B Cat C Cat À CatB Cat C

Nombre de jours de carence prélevés 2 13 62 7 22 149 255

Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 0 0 0 0 0 0 0 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de 2 15 58 11 26 441 223

carence

Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 1 5 28 5 11 66 116 Nombre d'arrêts maladies (hors prolangations) soumis à la journée de 2 13 62 7 22 143 249

carence

Agents contractuels permanents

Hommes Femmes Total

Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C

Nombre de jours de carence prélevés 0 0 0 0 0 0 0

Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 0 0 0 0 0 0 0 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de 0 3 8 6 0 35 52

carence

Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 9 0 0 0 0 0 0 Nombre d'arrêts maladies {hors prolongations) soumis à la journée de 0 0 0 0 0 0 0

carence

Agents contractuels non permanents

Hommes Femmes Total

Cat A CatB CatC Cat A Cat B Cat C

Nombre de jours de carence prélevés 0 0 0 0 0 0 0

Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 0 0 0 0 0 0 0

Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de o 39 2 0 77 2 120

carence

Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 0 0 O 0 0 Q Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la jaurnée de 0 0 0 0 0 0

carence

51/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.2.6Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

ATCUSÉ Tertifé exÉcUtorre

2.2.7 - Modalités de contrôle des arrêts maladie

Affichage : 15/04/2022

des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Oui

Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ?

52/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.2.7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

atormätions relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Réception paré prête Affichage : 15/04/2022

Hommes Femmes Total

2.3.1.1 [Nombre de demandes présentées 0 4 4

2.3.1.2 [Nombre de demandes acceptées Â 4 5

2.3.1.3 [Nombre de premières demandes satisfaites 1 4 5

2.3.1.4 [Nombre de modifications de quotités 0 0 0

2.3.15 |Nombre de retours au temps plein 1 2 3

2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au

cours de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)

2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours

de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)

2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps

complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps de travail par rapport à la période précédente.

Ne pas prendre en compte les retours au temps plein.

2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel

choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 2.3.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exÉTUtoirez 1.1 t 3.2.1 - Rémunérations brutes des fonctionnaires et des contractuels occupant un emploi permanent

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

3.3.1- Rémunérations des agents sur emplois non permanents

3.4.1 - Cotisations à l'UNEDIC et à pôle emploi

3.4.2 - Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires

Indicateur 3.1.1.

Quels sont les personnels à prendre en compte à l'indicateur 3.1.1. 7

* les fonctionnaires stagiaires et titulaires

“ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020

Commencer par indiquer si vous avez mis en place le RIFSEEP pour au moins un cadre d'emplois, au plus tard au 31/12/2020,

à l'aide du menu déroulant.

Puis indiquer si vous avez délibéré sur la mise en place d'une part CIA au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du menu déroulant.

Puis compléter l'indicateur 3.1.1 comme suit :

* le total des rémunérations annuelles brutes versées au cours de l’année {hors charges patronales ; colonne

3.1.1.7)

“les primes et indemnités de toute nature, à l'exception des remboursements de frais de déplacement (colonne

3.1.1.2.)

* la nouvelle bonification indiciaire (NBI ; colonne 3.1.1.3)

“les heures supplémentaires ou complémentaires (colonne 3.1.1.4)

“le supplément familial de traitement (colonne 3.1.1.5)

“les indemnités de résidence (colonne 3.1.1.6)

Remarque : ies montants à inscrire dans les colonnes 3.1.1.2, 3.1.1.3, 3,1.1.4, 3.1.1.5 et 3.1.1.6 sont inclus dans le total des

rémunérations de la colonne 3.1.1.1.

Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par filière croisée par la catégorie

(en lignes) selon le sexe {en colonnes).

Indicateur 3.2.1.

Quels sont les personnels à prendre en compte à l'indicateur 3.2.1. ? “les contractuels occupant un emploi permanent

“ ayant travaillé au moins un jours au cours de l'année 2020

Commencer par indiquer si vous avez mis en place le RIFSEEP pour les contractuels au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du

menu déroulant.

Puis compléter l'indicateur 3.2.1 comme suit :

“ total des rémunérations annuelles brutes versées au cours de l'année {hors charges patronales : colonne

3.2.1.1)

“les primes et indemnités de toute nature (colonne 3.2.1.2)

“les heures complémentaires et supplémentaires {colonne 3.2.1,3)

Remarque : les montants à inscrire dans les colonnes 3.2.1.2 et 3.2.1.3 sont inclus dans le total des rémunérations de la

colonne 3.2.1.1.

Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par filière croisée par la catégorie

(en lignes) selon le sexe (en colonnes).

Indicateur 3.3.1.

Quels sont les personnels à prendre en compte à l'indicateur 3.3.1 ?

* les agents contractuels occupant un emploi NON permanent

“ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020

Quelles sont les rémunérations à récapituler à l'indicateur 3.3.1 ?

* total des rémunérations brutes versées au cours de l'année {hors charges patronales)

Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par emplois NON permanents (en

lignes) selon le sexe (en colonnes).

3.4 - indicateurs sur l'assurance chômage

3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires (auto-assurance)

Indiquer si vous êtes en auto-assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi, à l'aide du menu déroulant.

Préciser le nombre d'agents allocataires au titre de l'année 2020.

3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels (auto-assurance où adhésion au régime d'assurance chômage)

Indiquer si vous êtes au auto-assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi, ou si vous avez adhéré au

régime de l'assurance-chômage à l'aide du menu déroulant.

Préciser le nombre d'allocataires au titre de l'année 2020.

Pour les agents involontairement privés d'emploi, la collectivité peut choisir un des deux systèmes suivants :

Adhésion au régime d'assurance chômage : la collectivité cotise à l'URSSAF (pour ie compte de l'UNEDIC) pour ses

contractuels. Pôle emploi (pour le compte de l'UNEDIC) assurera la gestion administrative et le versement de l'allocation aux

bénéficiaires. Ce système n'est possible que pour les agents contractuels.

Auto-assurance : la collectivité peut également choisir d'assurer elle-même la gestion administrative de l'allocation et son

versement au bénéficiaire. Ce système est obligatoire pour les fonctionnaires, il peut être étendu aux contractuels. Dans le

cadre de l'auto-assurance, la collectivité peut passer une convention de gestion avec Pôle emploi pour la gestion des dossiers

et le versement des allocations. La collectivité paie des frais de gestion et rembourse à Pôle Emploi le montant de l'allocation

chômage versée aux bénéficiaires {la charge financière de l'allocation incombe donc à la collectivité comme lorsqu'elle verse

directement les allocations).

3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire

Indiquer par oui ou par non si vous avez prévu le maîntien des primes en cas de congé de maladie ordinaire, à l'aide du menu déroulant.

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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 3.1.1-3.4.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

Affichage : 15/04/2022

Réception par le préfet: 15/04/2022

Champ : iÈs tabivaux qui suivent cancernant les fonctiann:

tes

34481321 di elde EMPLOI

ju moins un jour durant l'année 2020 ayant travail

et tas contractuels sur ur emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020. annuelles des agents ayant bavaillé au moins un jour durant l'annee 2020.

RSU 2020 - Présenlaliun au CTP

à prendre

sent ete entiere Four lee ut ES ere tarrore & lité

Remarque . ne pas remplir les cellules grisées pré remphes par un zéroi qu font labyet de calculs automatiques

9141 et 3.2.4 nuiyent gens ta tratement Erut ennuel les mdemnités de residence IR) 16 au pplenent famolél dé tradement {SF T) les prries où mdgmnit de tcules nelures mnsr que la NE! paur 3 1 1

3.1.1.0 - Agants fonctionnaires + Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP paur au moins un . cadre d'emplois

Si oui, avez-vous délibés ur la mise en place d'une part CIA ? Oui

3.1.1 -FONCTIDNNAIRES SUR EMPLOI

PERMANENT

à dont prim dont heures nr indemnités (à l'exception ns + supplémentaires où dont 8FT dontiR

es frais ds du complémentaires

(21.0 - Auents contractuels - Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP 7 I Qui ]

3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI

PERMANENT

Montant total des ï dont heures

rémunérations annuels dant primes et ' supplémentaires où

brutes {hors charges indemnitéo * complémentaires

patronsles)

3.3.1 Rémunérations des agents sur EMPLOI NON PERMANENT ayant travaillé au moins un jour durant l'annéo 2020

Champ : le tableau qui sul concerne ias agents contractuels sur un emploi non permanent, ayant travaillé au moins un jour au cous de l'année 2620

Les rémunérelions à prendre en compte sont les rémunérations annuelles d

Jaur durant l‘annéa 2020.

agents ayant travaillé au moins un

Teus les montants doivent êlre s-primé: en eures farrerdir à Faune s péri)

Remarque : ne pas remplir les celluies grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de caleuis automatiques.

egents eur emp'oi ren parmenont {y c6mpns collaborateurs de Sabine

Aontan talai des

temunéralions annuelles

brutes

Pour ia geslon de Linemnisalion ou chémage d LUTNES S8NS conan

fanciens nulaires

[Ancions clagrares

3.4.1 - Indemnisation du chômegé pour lea Utulaires

la vos anciens agents TITULAIRES vou étre an de gestion avec Pêls Emploi

Ronde dans danc lannos 2070

Î E |

Ï ù ]

3.4.2 -indarmnisalion du chômage pour les contréctuels

Pour là gestion de mdennisauon de chômage de vos anciens contractuels vous

[ Avez adhère eu régime d'assurance chômage 1

sen aulo-ass Jrance [ancrens contacts

343: Maini

TT None dafneenes danse |

Ï 5 ]

Fan das primes en ue de congé de maladie ordinaire

Avéznous prevs le maintien des grinies 6 288 d6 congé de malada ordirane ?

6bi80

IND 3.1 1-3 43Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

ACTUSÉ TErtifé EXÉCUtOITE

1570472027

Vote collectivité est-elle cuncemüo par 18 houree suppléfentaiscs oteut

12022 chage : 15/04 ui 2020 [ ou]

Champ de tableau que stat cancers es Fan fRnnaïes ei contractuels sr enpfv purs présent au cours de lartién 2029 ff S'agit dos hoprez s

Inclure aussi les heures conplémentaires

“pefémantaires roeflanent sitastuéss pa (65 anénts et remain es

Remarque . Ne pas remplir les cellules grisées {pré remplies par un zero! qui font l'objet de caleuls automatiques.

ee Nombre d'henires

Cane emplois: supplémentaires rééisées et

Filiéres rémunérées 80 2020

DE MAIRIE

ADMINISTRATIFS

ADMINISTRATIVE

ENCHEF

TECHNICIENS

DE MAITRISE

FS TECHNIQUES

TS TECHNIQUES OFS ÉTABLISSEMENTS D'ENSEICNEMENT

TECHNIQUE

DU PATRIMOINE

DES BIBLIOTHÈQUES

DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

D'E FABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

PE CONSERVATION DU PATRIMGINE ET DES BIBLIOTHEQUES

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

TÉRRTORIAUX DU PATRIMOINE

DES APS

DES APS

DES APS

SPORTIVE

SOGIO-EDUCATIFS

SOCICECUCATIFS

EURS DE JEUNES ENFANTS

ET INTERVENANTS FAMILIAUX

SPECHALISES DES ETOYES MATERNELLES

SOCIAUX

BOSIALE

MÉDECINS

QGUES

EMMES

TRICÉS *

DE SANTE INFIRMIÈRS, REEDUCATEURS ET ASSIS TANIS MELICO-TECHNIQUES

INFIRMIERS EN SCINS GENERAUX

INFIRMIERS

AIRES DE PUERICUL TURE

DE SOINS

MEDHCO-SOCIALE

VETERINARES, FHARMACIENS

PARAMEDICAUX

MED{CO-TECHNIQUE

DE POLICE MUNICIPALE

5 DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

LE POLICE MUNICIPALE

RES

POLICE MUNICIPALE

COIONELS

AINES, COMMANDANTS, LIEU TENANTS-CULONELS

CINS, PHARMACIENS

D'ENGADREMENT

ICIERS

ET CAPORAUX

INCENDIE ET SECOURS

D'ANIMATION

ANIMATION

3.4.4 - Hombre d'heures supplémentaires el cemplémentalres réalisées et rémunérées an 2020 par sexe, filière el cadre d'ompiois

Numbre d'heures Nombre d'heures Norbre d'heures 5 irés éalisées el é ires réisées OÙ 6 réatisoes el témunérées en 2020 ées on 2020 ëmunérées en 2020

* Gomplabilises les puéricultrices du cadre d'emplois du édcrel n° 92-869 du 28 août 1092 modifié où du cadre d'emplois du décrei n° 2014-5923 du 18 auêt 2014

RSU 2020 - Présentation au CTP

Nombre d'houres

ires réalisées et

en 2620

Nombre d'raures

ires réalisées et

rémunérées on 2020

56/80

INO 3.4 4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception parle HéeP 11484P954es de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel

Affichage : 15/04/2022 F- J dnctrhqemhrant 4 à

TOUS TES TTOMEONIS COTVENT re exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.

Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif 3.4.4.1 , ee Ue , ea , 18 677 294

de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre)

3.4.4.2 Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 11 915 805

3.4.4.1 : référence au compte administratif ou à défaut au budget primitif additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.

3.4.4.2 : charges de personnel en référence au chapitre 012 du compte administratif, ou à défaut du budget prévisionnel additionné le cas échéant,

du budget supplémentaire.

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 3.4.5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

ATCUSÉTETMÉ EXÉCUTOMTE

Réception par le prétet. 19/04/202

Affichage : 15/04/2022

4.1.1 Agents affectés à la prévention

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020.

Effectif au 31/12/2020 des

agents de la collectivité

Assistants“ de prévention (ex-agents chargés de ia mise en œuvre des actions de

prévention dans la collectivité) 0

Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de 0 prévention dans la collectivité)

Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité 0 (ACFD) ***, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité

Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0

Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …)

* Article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ls constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.

“Articles 4 et 4-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ils assurent une mission de coordination et sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

ls sont chargés de conseiller l'autorité terriroriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

*** Article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils sont désignés par la collectivité. Ils sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.

4.1.2 Actions liées à la prévention dans l'année 2020

Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020

Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées.

MEN x Nombre en euros Nombre de jours d'agents

(arrondi à l'euro supérieur)

Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en 0 9 0 œuvre des actions de prévention

Formation obiigatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des 0 0 0 conditions de travail

Formation dans le cadre des habilitations 3 162 8 14

Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0

Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration 121 344 des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection individuelle.)

{*) l's'agit, par exemple :

- d'un centre de gestion dans le cadre de missions de conseil ou d'inspection,

- d'une entreprise pour évaluer les risques professionnels,

- d'un ergonome.

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 4.1.1-4.1.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent l'Achage : 15/04/2022

Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.

Hommes Femmes

[Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2020 0 2

59/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 4.1.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accuséeertféeéentoire

Réception par le préfet: 15/04/2022 4.1.4-4.1.6 Documents de prévention

AfichaTE 1570472022

L'indicateur 4.1.4 recense l'existence d’un Document unique d'évaluation des risques

professionnels, (DUERP)

Le DUERP réalisé et mis à jour annuellement par l'autorité territoriale, répertorie l'ensemble des risques

professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention (circulaire RDFB1314079C du 28 mai 2013 rappelant les obligations des

employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels).

L’indicateur 4.1.5 recense l'existence d’un plan de prévention des risques psychosociaux Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été

signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d'évaluation et de

prévention des RPS d'ici 2015. Ces plans sont réalisés sur la base des diagnostics locaux qui sont intégrés

au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan

nationai d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction

publique. Une circulaire du 25 juillet 2014 fixe les modalités d'application de cet accord-cadre dans la

fonction publique territoriate.

L’indicateur 4.1.6 recense les démarches éventuelles de prévention des TMS et des CMR L'accord sur la santé et la sécurité au travail (SST) dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009 a instauré un droit à un suivi médical post-professionnel des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et a également prévu des actions de prévention des troubles musculo- squelettiques (TMS).

CMR : les substances chimiques présentant un effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la

reproduction, qualifiées « CMR », englobent les substances qui, par inhalation, ingestion ou pénétration

cutanée, peuvent soit produire le cancer où en augmenter la fréquence, soit produire des altérations

génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence, soit porter atteinte aux fonctions où capacités

reproduciives où produire ou augmenter la fréquence de faits indésirables non héréditaires sur la

progéniture (l'article R. 4412-60 du code du travail définit les CMR).

MS : l'institut national de veille sanitaire (INVS) définit les TMS comme « un ensemble d’affections péri-

articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos :

tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ». Ces troubles sont également appelés «

pathologies d'hyper-sollicitation ».

Un guide méthodologique, fondé sur un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics

dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-sauelettiques efficace et durable.

Ce guide peut être téléchargé sur le site de la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/troubles- musculo-squelettiques-tms

60/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 4.1.4-4.1.6Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/202 4.1.4-4.1.6 Documents et démarches de prévention

Affichage : 15/04/2022

4.1.4 - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

[Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2020 ? ] En cours

Si oui, indiquez :

Année de création du document

Année de la dernière mise à jour

Précision : le Document unique est mis à jour (Article R. 4121-1 du code du travail)

4° au moins chaque année ;

2° lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 2312-8 du code du travail ;

3° lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ;

Toutefois pour les collectivités de moins de 11 agents, cette disposition peut être moins fréquente sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de

protection de la santé et de la sécurité des agents.

4.1.5 - Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)

[Votre collectivité dispose--elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2020 ? Oui

4.1.6 - Démarches de prévention des risques

Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2020 :

Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Qui Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non D'autres démarches de prévention des risques ? Qui

41.7 - Registre de santé et de sécurité au travail

Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2020 ? Qui

Ce registre est obligatoire, anciennement dénommé "registre d'hygiène et de sécurité”.

IL est mis à disposition de tous les agents afin qu'ils retranscrivent leurs observations en matière d'hygiène et de sécurité dans leur travail quotidien, comme par exemple :

- signaler un dysfonctionnement, une anomalie, des problèmes liés à l'ambiance de travail (encombrement, température, bruit...), à la formation, à la présence de produits ou équipements dangereux ou encore à l'environnement de travail (état des locaux, vétusté des installations.) ;

- poser des questions relatives à la prévention des risques professionnels. Il s'agit d'un véritable outil de communication et de traçabilité.

61/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 4.1.4-4.1.7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire 4.2.1 - Les accidents du travail survenus dans l'année 2020 par cadre d'emplois et par sexe Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

Champ: le tables qui sut conts

Un agent peut être comptobilisé plusieurs fois sil est victime de plusieurs accidents sur l'année

“y compris caux qui n'ont pas donné lieu à arrêt de travail

ne tous les axents quel que son leur stat {y compris contrastuels sur emploi non permement}, présents au cours de l'année 2020.

Remarque : Ne pas remplir les celfules grisées qui font l'objet de calculs automatiques.

[ Norabre total d Re EE dim 548 302,40 a] Si ce total n'est pas correct, vaus pouvez ls modifier |

Ya-til eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces acridents en 2020 dans voie collectivité 7

Si OU, veuillez remplir ie tableau suivant :

Nombre de jours d'arrêts de travail (pour

les accidents du travail survenus dans Nombre d'accidents du travail‘ reconnus dans l'année 2020 l'année 2020 au auparavant}

Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET Cadres d'emplois - Filière

Nombre d'accidents de dont rombre Nombre d'accidents dont nombre Accident de SERVICE] Accident de TRAJET SERVICE d'accicents sans arrêt de TRAJET d'accidents sans arrêt

Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes

de mairie

Rédacteurs

en

Techniciens

de maîlrise

Conservateurs du patrimaine

des bibliothèques

de conservation du patrimaine

Directeurs d'établissements d'enseignement artistique

d'enseignerient

qualifiés de conservation du catrimoine et

bibliothèques

CULTURELLE

des APS

des APS

de erfants

et intervenants familiaux

spécialisés des écales maternelles

sociaux

cedres de santé

Infiraiers en soins

de

de soins

pharmaciens

‘echniciens

MEÉDICO-TECHNIQUE

de police

de service de police municipale

de

colonels

d'encacrement

et

INCENDIE-SECOURS

d'animation

ANIMATION

[ForAL I ol o[ of al of ol] o[ o[ o] o ol] 0]

Comptabiiser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 02-869 du 28 août 1992 modifié el du cadre d'emplois du décret n° 2014-023 du 18 août 2014,

62/80 RSU 2020 - Présentation au CTP ND 4,2.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022 4.2.2 - Les maladies p ï ou à ë fessi lou ées an service, par cadre d'emplois et par sexe

Affichage : 15/04/2022

Creme teen qui sul concerne lous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), presents au cours de l'année 2020

Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remphes par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques

Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de lravail en lien avec ces maladies en 2020 dans

voire collectivité Non |

Si OUI. veuillez rempiir le (ableau suivant

: Nombre dé maladies Nombre de maladies . à . . profassionnelles ou à caractère professionnelles ou à caractère . professionnel ou contractées an : ae : professionnel ou contractées an . Nombre de jours d'arrêts de travail . : service reconnues dans les années service reconnuss dans l'année 2020 antérieures ayant antraïnées des

jours d'arrêt dans l'année 2020

Cadres d'emplois Nombre de jours d'arrêt | Nombre de jours d'arrêt dus à des MP dans l'année dus à des

reconnues dans MP reconnues dans

Hommes Femmes Hommes Femmes l'année en fonction du [Îles années antérieures sexe en fonction du sexe

Hommes Femmes | Hommes | Femmes

Administrateurs 9 9 © 0 © 0 û Q

Attachés

Secrétaires de mairis

Rédacteurs

Adjoints administratifs

FILIERE ADMINISTRATIVE 0 9 0 Q 0 û 0 0

echniciens

de maïlrise

techniques

TECHNIQUE

du

des

Directeurs d'établissements d'enseignement

qualifiés de conservation du patrimgine

des biblialhèques

FILIERE CULTURELLE

Conseillers des APS

Educateurs des APS

des APS

FILIERE SPORTIVE

Conseillers socio-éducatifs

socio-éducatifs

Educateurs de enfants

sociaux

FILIERE SOCIALE

cadres de santé

de santé infirmiers, rééducateurs el

en soins généraux

Infirmiers

dé puériculture

MEDICO-SOCIALE

vétérinaires, pharmaciens

echniciens

MEDICO-TECHNIQUE

de police

Infirmiers d'encadrement

Infirmiers

Sous-fficiers

Sapeurs el caporaux

FILIERE INCENDIE-SECOURS

Animateurs

Adjoints d'animation

FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL a 0 o] of o o 0] 0

* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-869 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 aoûl 2014

63/80

RSU 29020 - Présentation au CTP IND 4.2.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

ACCUS éeertifié e

Récep& L

Affichage : 15/04/2022

sat 20 2 4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2020

Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2020.

Les critères ne sont pas exclusifs : un agent peut être recensé dans plusieurs cases.

Hommes Femmes

D Demande de reclassement au cours de l'année 2020

e suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou 0 0 m [une maladie professionnelle

a

Demande de reclassement au cours de l'année 2020 n un k . en 0 0

d suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs

ê Proposition de période de préparation au reclassement 0 0 S au cours de l'année

Période de préparation au reclassement acceptée au 0 0 cours de l'année

Période de préparation au reclassement refusée par 0 0

l'agent au cours de l'année

Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une 0 0

période de préparation au reclassement

Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à

une inaptitude liée à un accident du travail ou une 0 0 maladie professionnelle

Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à . . es 0 0

une inaptitude liée à d'autres facteurs

D Retraite pour invalidité 1

é Licenciement pour inaptitude physique 0 C

j Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2020

. suite à l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et travaillant dans la filière :

i FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1

o FILIERE TECHNIQUE 0 0

n FILIÈRE CULTURELLE 0 0

$ FILIERE SPORTIVE 0 0

FILIERE SOCIALE 0 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0

FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0

FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0

FILIÈERE ANIMATION 0 0

Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique : , ’ 0 0

recensées sur l'année 2020

Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou ne : 0 2 d'aménagement de poste de travail

Mises en disponibilité d'office 0 0

RSU 2020 - Présentation au CTP

64/80

IND 4.2.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 14/04/2022

fiches iSdid:2022

Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020

Pour accidents du travail

Pour maladie

professionnelle ou à

caractère professionnel Autres cas

ou contractée pendant

le service

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Titulaires et stagiaires 0 2 0 0 0 0

Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0

* y compris pensions d'invalidité du régime général.

65/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 4.2.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

Acersé-certifié-exéemieire ' . . . , Réception parle préfet: 15/04/2424" 9 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie

Affichage : 15/04/2022

| Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2020 ? Oui

If s'agit ici de savoir si la collectivité est assurée vis-à-vis des maintiens de traitement. Cela ne correspond pas aux mutuelles destinées aux agents.

RSU 2020 - Présentation au CTP

66/80

IND 4.2.5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

RSU 2020 - Présentation au CTP

4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et de signalements pour actes

de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et

harcèlement sexuel envers le personnel au cours de l'année 2020

Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels,

y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2020.

Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet

de calculs automatiques.

Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes

d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en

2020, de la part d'usagers ou d'autres agents ?

Non

Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :

Nombre d'actes de violence physique (y compris

violences sexuelles) envers le persannel au cours

de l'année 2020

Hommes Femmes

émanant du personnel avec

arrêt de travail

émanant du personnel

sans arrêt de travail

émanant des usagers

avec arrêt de travail

émanant des usagers

sans arrêt de travail

Total 0

Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de

harcèlement moral en 2020, de la part d'usagers ou d'autres

agents ?

Non

Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :

Nombre de signalements au DRH pour

harcelement moral

Hommes Femmes

émanant du personnel avec

arrêt de travail

émanant du personnel

sans arrêt de travail

émanant des usagers

avec arrêt de travail

émanant des usagers

sans arrêt de travail

Total 0

Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de

harcèlement sexuel en 2020, de la part d'usagers ou d'autres

agents ?

Non

Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :

Nombre de signalements au DRH pour

harcelement sexuel

Hommes Fernmes

émanant du personnel avec

arrêt de travail

émanant du personnel

sans arrêt de travail

émanant des usagers

avec arrêt de travail

émanant des usagers

sans arrêt de travail

Total 0

Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes

d'agissements sexistes en 2020, de la part d'usagers ou d'autres

agents ?

Non

Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :

Nombre de signalements au DRH pour

agissements sexistes (cf. définition prévue par

l’article L. 1142-2-1 du code du travail)

Hommes Femmes

émanant du personnel avec 0

arrêt de travail

émanant du personnel

sans arrêt de travail

émanant des usagers

avec arrêt de travail

émanant des usagers

sans arrêt de travail

Total 0

67/80

IND 4.3.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

RSI1 2020 « Peégentalon as CTP

ELITE LA Formation

S1 4215.12 - Coniment som décomptéss les journées de formation suivies par ua agent ?

Let mette 5 14 16 1 2iscansent te tombe de Journbs da mation ui FAIR Joe pu lee RAR ee ae Lo pormanent je À À RL aus pat 1 Eat aient

uns sonttes jours à prandra on cet 2

jours ouvré>

Qu'est-ce qu une journée de formaaon ? cansrdtrar À jouméa quel que Sc le membre à he res réel de La fommaton . Lornplér lus joués soon les.

pratiquer da la seller hais eLreres 285 organsmes icérms complént 69. EnIG 7h ou puis par jaurnas de fera

Que cometabilies4-on 7 —ccnngter 16 nombre total de journdes efineluece parles agrte

Eros oi 7 gant on patine amor à va 8200 de (mat ur à duré 5 jou. 6 £ aus à ur st de Pour le cmt totai de je.rnèas do formañor sera 8qa' à 67 X 31 + (DES = LD

Remarques :

+ ne par dé.anater de durée infé-i Bla journée L'atagiaies om patisise à un ua Je 4 pa diet

D bros ces are ave snas LeAle EE de F0; Le nom du journées de fommatan caesponant qu: Etru sain êjjat à 24.5

Amen an audes rourrDes Le 14e Mat Pris? gora 22 AS a AT e 8 TS

Igttilsé 2 97 houtss transformer ko nombre teral d heur2s 61 «Sant 13 ner d'à journée = / heures} 21 afronunr 4. bescin

9 noribre As

= paur les forrrations

nombre de ieurnéos (on 1

Qualiar ont ?# fermauons récnarchées par 1ype dé formation ?

“prépa at au coeurs ebemamens dar au pefes d'ernvins de (a farah ponts leriteinte £omplér slrutemarL'ss Journées d'absence armrerpoitani à des aetiont dé formation « 13 93€ promis camela es icuries dabrienea four paroiration au Aprodees d3 concours

“ dommahen pravie peties statuts partisuhers | concerne loulss les formations obligaleires so à nomarion ou évarcirs des fenrtions dans certains £adra6 d anplais

= ftmalion

= formalien ag

= formation le prite o 125 journées Lesrasponant à tautez lé: acliens de lorrai

au pour nur do tv aonper mobtences des agonts 5 24 Lau nar.aine d'en acu4rir de nouvalles Renirant ég alert dars de care à mation rotall2£ à l'yuin9 el à Ia 2écurls qui sn

prévums par le décrel n° 86.653 du 10 quin 1988 pour la 85e. 15 ACEL. 8! plus gésaralemnt nou 1ons les

Lumaton personnelle n préndte en comple que ler jaurnées de formalion prises au mayen de décharge partinlle ds service (aricla 8-1 pour les tlulaltos el 1£-1 pour les eorlraciuois du décret n°891073

du 8 vetnbro 1985)

Comment répurûr les journées aston les orgaristrns fintluls du cainsaan) à

2 AA): comptor 9e jrumbes catré pan fent mux formations argameses on rianclèrement par le GMFRT aan la x, da 501 0H 2 mA 2H,

Goleclitss sl ératiissnments vus

* S44(2): cempieries prumées cosnaspondent aux formations erganiséar en Inter Sblgaone Isa ensus dans cedainae Figres. era pue ans Fan

7 SAAU corptorles Mur $es Eatezze dal aux formations organisées par la caiimetivité. +de formattans aieurèds par dès formaleurs interne: {lauranaz ou ronliasluais]

= dr fonmalons assurées par des Intarvagants extérigurs fé in2"93 eus (nie de vastes Ou de prastutens

- de lmmabans assurés paris CNFPT anima. € és à dure SuR eropras agants,

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leclraté pour

*d'autres genes dé fonnation. LEA camalar à alla 63 Journées de farmatien aturéos ses car ques Ga ha8 hors 46 Là caNeSMAI

*B TAGS cutanre titansant auiemalquemant rar emEts di Ferrphir Ets So] pandas ge Faraiee pret dre ue

© 81.468 campus ta totalité des journées da dora assurés gare les préi-tantsz dns 19 Laden ce! Caps 29:93 La CrrraU

84.47; À 54 19) - Comment son! décompté {es agents ccznpaal Ln errpioi parmunent par {pe de totmation ?

Le but es de connaître paur chaquo 1ypn da formation et par satégone Mérarchqua au 31/122020, le ncmbre d'agents qui art élé canenmés au EGurs de | amnre. Pour chaque calégone, complabiliser le nombe d'agents palis

au mens ia fois par ype de foimaon [ét non 12 nambre de ééparts|. Un même agent aÿani paric:pé À pasteurs Lypes de foimalLon sôra complatiisé uns fois pour chaque 1yps.

Exemp.

Madane X. rèdacuise, à parttiné en début d'année à a fin de a proparation à 1ééni du cencours dellache Après sdmissibitté elle ponicipe à la proparatian 4 cal. Dans ie môr lle a oriamé

se farmetion inttale. Au 51:12-2020 cet agent 5e Houva en cetègorie À. donc Fursomblo des farmations suivies seront censées dans ceita caègano.

Mensiou Z agent dertelien a patiripe à un stage de frmac* de perestonement af à une actcn de foumafion personal

ont sean m3 402 VAE, Stan do zarnañlanes HAS QE da rt ignore Lan à

“arbre de formisra dat aa HhaiLS a au eoracistanse juil s'agisse o1

COPEPES sLpr

8 da des sies

oo ange in

congés ca fomialien : inhquer le nembré d'agéls Denéfi-ar: d'un cargo dé format aucnplà au titré de jannén 2026 le quo rê au décret 2097-1848 du 26 décamere 2067 ru à a foraten grafsssranrhn

Fonction put que cles 8 sl 14 4 17 pourlas Mandereas Faut 185 contractuels

I nf 82-589 du 12 ju alalise à la foimation das agents da la fonction publique tr lala 81 50m La lot N'ES du 28 januor 1851 portant cposlions statutaires tell -95 3 1 lensLen publique torrorale (cha

12 2 dm pat ta r PG7-20D da 9 207 Hit À net pub quo Lors Le atn° 881078 du D tea JS teleà love 34 À a Fommalin de agans tas

tarlomala (sac 1 64 1) à M tomGiacé par lo dan 207.186 dy 26 scan 2007 cal 9 Le feematon prfmstrennèns lou au Loag de a ie des agen do la ton on pub Loan

Les formations d'intégration at de professlonnalaxtion mentionnées au 1° de laricie 1er de 1e lei du 12 juil 1644 cusvisha rolhvent de [a formston protess. nella tout au long de la ve défime au prainier aléa de l'article tor

du décral du 26 décembre 2007 suswé el son mises en oeuvre dans les cordilions Bxdas par la présant déctel el parles SLatuIS particuliers des cadres d'emplois.

Le préssnt décrsi ssl apphcablé aux fonclonnaires de Fensemble dos zadres templais de 14 (ancton publique lemonals_à l'excepban de caux ralesant des fliôrec sapourt-pampiers el pose municipale qui Sont soumis à des

disposiions spéciiques en matière de farmaton profesaicnnella chimaloité

Le décret n° 88-146 du 18 février 1088 rofaté aux agonts enlraetuats de La fonction publique taritanals {aricio 8)

Aftcie 14 ou décrat n° 2008.512 du 29 ma, 2008 re'aut à a formation slatulaira obligataire des faneltonnaires lsmieriaux : La fomatan ce prcfessionnalsaton près au b) du 1° de l'amicte 16r de {a toi du 12 juillet 1984

sususée est dispensée aux foncl.onnairss de loutes catégaries pour permeltre leur adaplalen à Femploi ot ls lien à niveau de Isurs compétences.

Eïe comprend &° La formatoon do professionnalsabon au premier emples :

2° La famaon de ressamalauen leu au long de a carre ie à la suite de|

de Fete cos Former act adapté aut em pis que lez nero don cree d ‘emplois ont vGt lion à oxcupor Comple taru dés missions définies par leurs statuts pariculines

Les obigalons de frmiahor définis au présart aticle ne s apptquent pas aux membres da cadre d'emplois duc médecins te-riloriaun a l'excephnn da celles meniionnees au à

La formation d'intégration

An 6 — La formetnn menlonxes au a du 1° de Larste 18r de là loi du 12 juil 1964 aus née win à (aciter intégration des fenclionnares lémilonaax par Facquisiian de Connaissances 1elaties À l'ennronnement Imtrional

dans lequel s exercent leurs missions

Elle poñs nelammeal sur l'orgamation al le funct annee! das coleshwiés loritarialss et de leurs établissements publics, lee serices publics au ol lo déroulempnt des samibras da fanchonaires ler ir

Les obligahens da fomalian Bintégratior n s'appiquent pas aux fonet-annaes ralevant de Jaricle dE de Hs rot du 25 janv 1984 znsvcae

Los lonelonnaires recrutés au lie du 1 el du 2 de { aricte 9 de 13 mé or un sort dispensée, 7. — Las steluis partcshert d85 cadres d'emplos déurssenl li durén dr Ia fomraion d'intégration prévue à

l'aricle précédent qu 851 dispansée au cours da là prérmère annûe qua su fa nemnalir du lonctionraur dans Gon cadié d'émpis etes condilons dans lesquellaz lle peut êlie Hacbornee

Les staluis paricahes dés cadres d'emplois peuvent délarminer dans quelle mesuré celle formalion esl préalable à l'oxéraice des missians qu nosmbent aux membres des cadres d'empiais censidé14s

4 8 — La femabion d'intégration peut être commune aux fonctannaires apparlanant à différents cadies d'amples An & — Dès la nommalion d'un fonzbennare astro à 13 formation d'intégration, lautanlé Larnteriale 6n informe Là

(Lena national del eneton pubique Long en vue da ganisa de cet domain

10.- Sauf dispositions stalulaies : frais, la Hlutancalien est subordonnée au respaei de ‘'obigabou 38 Sum ce lsmalon ed

Cons da tre lettisme et pour l'apprentiszage de Le langue française - des termabar: pauvent bee sapoanes aux ane CE Dan des de sou el Gr Le français. Ces farmauons ne sOnt pas

n° 84-504 du 12 Juill 1984 rolal us à 18 fermebor des agents de la fonction publique Herteriafe (ati 1 el 2)

emplois d'avenir À comgle de la promulgation da la Iw portant sréallen d8s empioss d'asem Je5 actions de éounatw:n destinées aux

parsannas bénhoiane d'un core st cencnr au tire aë jasticle L. E394-110 du code du fravaï des les calloctwaos temenaias où teurs étabisséments pubfes Son financées. pour (cul ca parti. au enayar de 1a cotisallon cbligataire

versée par les sallesblés Lemtonales 8 leurs é:ablisséments publics. on applcalon du {° de | arucla 12-2 4 0 84-53 du 2€ jar poanl dispcsilors étalutairs:, ralalives à la fonction pubique lémlzriale, airs que par

un8 cobsatian OElgalore asia sur les rémunérations des béréficiairss das rorrals conclus au Wire do l'athole L 5194416 du code du lravail don ln aux 852xd par décret Cat dre posiuion ne sara applicable qu à compler du 1er

jarsiar 2018 Uno convanton ennualle d'objectifs et de moyens, conclue enlrs LÉlat et le centre national de la tongtiori publique Lermonale viendra définir les nrodattas de mise 8n œuvre.

Le compte personnel de formation

Deus le 1er jamier 2017. le Larralé parsannot da formialon (2PF) 81 une composarle du compté personnel d'achalé {SFA} au méme bre gun te comole d'engagement ciloyen {CECI qui 861 cuve aux fonctionnaires 51 aux

carfrartwals die la fonclinn publique.

comple paronns) de fermalion {CPF) à pour objects. par l'uusalion dus droits quil permet d'acuérnr, da renforcer l'autenmie de son Liuiaré 6! de facilité so évolution profassiennallo Css dronls sont atlachés à la

peranne st sont done caserne Lerequ un agenl change d'employeur. que Cet emp'ayaur celève du saclout publie Ou du secteur prvë ll sercnl consultables. au plus IA la ter janstet 2618 81 au plus tard ls Ter mue 2020, Eur 18

Prlail- mancurnpleachrté goufr ; géré par fa Caisse des dépôts e! censigrauens.

Pour en savon plus surle GPA el so® apohcalion dans là fonchor publique. randau-veus su le pertail do f8 fonction

oc: ape

Le OFF romptace le Ci Fanclennairos €! conlracluels de drc.! puoh

Les agents ont un CF dépurs je 1er ranver 2017 qui 59 subelilue au LUF que indiutauel à la femation, à complet de celle date, is cemmencent dns à cumuler des heures sur se CPF. Los ouas inssnlas au DIF a 21 décembre

2016 peuvent tre utirE ges pour bénéficier de formahians au ire du CPE Souve enfant

esaû Fiho BL AE 1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfetr} 15842029 noitulu - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2020 ayant participé à au moins una formation en 2020

Affichage : T570472022 |

Champ | le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31‘12:2020 et ayant participé a au mains une formation en 2020

Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne dait êlre saisi qu'une fois Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font lobjet de calculs automatiques

CONTRACTUELS SUR

EMPLOI PERMANENT

Hommes

FONCTIONNAIRES TOTAL

Fermes

2

10

o

1

1

5.1.1 (2) - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2020 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au

moins une journés de formation an 2020

Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnarres et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participe 8 au mains une formation en 2020.

Remarques :

- Ne pas remplir les cellules grisées

- La comptabilisation se fait sur deux tableaux distincts, en fonction du stetut des agents

Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un

i t La lusi

Nombre total de journées de formation dispensées au cours dé l'année par emploi permanent ayan participé ain rs types de formation dans l'année

ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est

Titulaires et stagiaires dont CPF

(Compte

Personnel Hommes Femmas Total dont CPF organismss de au titre au delà

de la de la Collectivité | AUTTS

cotisation | cotisation

abligatoire | obligatoire Formation)

de

aux concours ol examens d'accès à la F.P.F.

de

aux concours el examens d'accès à la F.P.T.

Blolel8lul&|

©

les de C

Préparations aux concours et examens d'accès à la F.PT.

dont

dont

de

Pour les autres agents non classables dans une de cas | | | | | e| | | | o| |

catégories

[TOTAL Toutes | 148] s] el 40] 188] _o

Nombre total de contractuels occupant un emploi

permanent ayant participé à un ou plusieurs types de

formation dans l'année

ex: 1 agent a suivi 2 types de formations, il est

Nombre total de joumées de formation dispensëss au cours de

l'année par

Contractuels sur emptoi permanent

au au delà Autres {Compte

ds ta de la Collectivité : Personnel Hommas Femmes dont CPF organismes de

cotisation | cotisation

de A

aux concours et examens d'accès à la F.P.T.

de

aux concours et examens d'accès à la F.P.T.

Pour C

Préparations aux concours el examens d'accès à la F.P.T.

dont

dont

otal

Pour las autres agents non classables dans une de ces | | | | | el | | | o| | catégories

[TOTAL Toutes catégories I a] o[ o] o] 8] _©]

69/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 5.1.1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé-certifié-exécutoire x - — k zu 5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2020

AGhage L1AMAARRR suit concerne Ps agants sur un emploi non permanent. présenis au 3112/2020 ët ayant participé à at moins une formation en 2020 Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois.

Remarque . Ne pas remplir les cellules grisées {aré remolies par un zéro) qui font l'obje! de calculs automatiques

Nombre d'agents occupant un emploi

non permanent et présents au

Nombre total de journées de formation dispensées par 31/12/2020 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année

CNFPT CNFPT dont CPF dont CPF au titre au delà Autres {Compte (Compte de la dela Collectivité . Total Personnel Hommes Femmes Total Personnel organismes cotisation | cotisation de de .

obligatoire | obligatoire Formatlon) Formation)

5.12(1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5} 5.1.2(6) 5.1.2{7) 5.1.2(8) 5.1.2(9} 5.1.2(10)

Fonctionnaires sur non

de cabinet

materneis

famitiaux

Accueïllants familiaux CALO de

contractuels recrutés sur empiois

ou occasionnels

Personnes d'un contrat aidé

otal oÏol

©

|Ssolslolo

Autres (agents non classabies dans les catégcries

0

0

9

0

0

0

C

0

0

0

O|

©

|SISIS|

S

JS

ISISISIS

TOTAL Tous

5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020

Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent. présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.

Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois.

Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées {pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Nombre d'agents sur un emploi non permanent

présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins

une formation en 2020

Hommes Femmes

Fonctionnaires sur empici non permanent 0 D

Collaborateurs de cabiret 0 0 Assistants materneis ü Ù Assistants familiaux ù 9 Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 Ô

Agents contractuels recrutés sur emplois 0 0

saisonniers ou occasionnels

Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 8 ÿ Total { û Aporentis 0 ü

Autres (agents non classables dans les catégories c û

précédentes)

TOTAL Tous types 0 0

70/80 RSU

2020 - Présentation au CTP IND 5.1.2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020

Affichage : 15/04/2022

Creme tebteerauisnieoncemetés fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent). présents au 31/12/2020.

Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs automatiques.

Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2020 Contractuels présents au 31/12/2020

Total

Hommes Femmes Hommes Femmes

5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1,3(3) 5.1.3(4)

Validation des acquis et des expériences

Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0

Dossiers en cours Q 0 0 0 û Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 9 0 0 0 0 Bilans de pétence

Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité

territoriale | ol o] ol ol 0 Congé de formation

Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de | | | | | _« 0 0 0 9 0 2020

La validation des acquis et de l'expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d'une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.

71/80

RSU 2020 - Présentation au CTP IND 5.1.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE

uréecertféetentore = = ACC - 5.1.4 - Coûts de formation Fecepton partepr

Affichage : 15/04/2022

amp : 1e Tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2020.

Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs

automatiques.

Montants

pour l'année 2020

en euros

5.1.4,1 ICNFPT au titre de la cotisation obligatoire 33 862,00

5.1.4.2 [CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 0,00

5.1.4.3 |Autres organismes 9 041,00

5.1.4.4 [Frais de déplacement à la charge de la collectivité 385,00

Coût total des actions de formation 43 288,00

Comptabiliser les coûts directs de formation d'une part (5.1.4.1, 5.1.4.2 et 5.1.4.3) et les frais de déplacement liés à la

formation d'autre part (5.1.4.4).

Précision :

5.142 Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au Centre national de la fonction publique territoriale au titre des actions organisées en partenariat.

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 5.1.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022 DA REUMONS SEMI

Affichage : 15/04/2022 our les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion

Nombre de réunions

dans l'année 2020

du comité technique * 5

des commissions administratives paritaires 0

des commissions consultatives paritaires Û

* pour les collectivités ayant un CT propre

Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :

Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail Oui

(CHSCT) au sein de votre collectivité?

Si oui :

Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2020

Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 11

Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 0

Pour les centres de gestion, uniquement :

Votre comité technique (CT) at-il siégé en 2020 pour exercer les missions dévolues à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (vide)

(CHSCT) ?

Si oui :

Nombre de réunions du CT dans l'année 2020 pour exercer les missions 0 |

dévolues à un CHSCT

6.1.2 - Droits syndicaux

A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.

Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels. présents au cours de l'année

2020.

Nombre de jours

dans l'année 2020

Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de 0

l'article 16 du décret du 3 avril 1985

Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 0

Nombre d'heures

dans l'année 2020

Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en 0

application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985

Heures de décharges d'activité de service :

{ - auxquelles ont droit les organisations syndicales ] 0 |

[effectivement utilisées [ 0 ]

Nombre de

protocoles

dans l'année 2020

[Nombre de protocoles d'accords {avec seuil complémentaire) 0

6.1.3 - Conflits du travail : grèves

Votre collectivité est-elle concernée par les grèves en 2020 ? Oui

Si OUI, renseigner le tableau suivant :

Nombre de

Cessations collectives et concertées du travail journées de grève en 2020

Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou 63

nationale du mot d'ordre)

- sur mot d'ordre national 63

- Sur mot d'ordre uniquement local 0

- non précisé, autres 0

Précision :

de 7h pour une journée : 7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée.

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 6.1.1-6.1.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé-certféexécutore

6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année Préceptorparteprétet=1#S"0#"2022

Affichage : 15/04/2022

L'indicateur 6.1.4 recense les sanctions disciplinaires prononcées au cours de l'année 2020.

Cet indicateur vise plus précisément à recenser, d'une part, le nombre de sanctions prononcées et, d'autre part, le motif

principal ayant justifié chacune de ces sanctions.

* Quels sont les sanctions à recenser ? (un tableau par sanction)

Précision : ne prendre en compte que les sanctions effectivement prononcées courant 2020 {ne pas inclure les procédures disciplinaires en cours;

- les Sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires titulaires en application de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984

(10 sanctions possibles ventilées en 4 groupes)

- les sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires stagiaires en application de l'article 6 du décret n° 92-1194 du 4

novembre 1992 (5 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale

de 3 jours, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours ou licenciement)

- les sanctions prononcées à l'encontre des agents contractuels en application de l'article 36-1 du décret n° 88-145 du 15

février 1988 (4 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions ou licenciement)

* Comment recenser les motifs de sanctions (dernier tableau)?

Remarque : Le nombre de motifs reportés dans ce tableau doit correspondre au nombre total des sanctions

effectivement prononcées au cours de l'année 2020.

- recenser les motifs ayant justifié les sanctions pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels)

- ne retenir qu'un seul motif par sanction effectivement prononcée

- en cas de pluralité de motif, retenir le motif principal ayant justifié la sanction disciplinaire

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RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 6.1.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

2 a 2 6.1.4 - Nombre de sanctians disciplinaires prononcées dans l'année

êf 19 AOARDE Zuivent concernd les fonctionnaires el les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2020.

Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées {pré remplies par un zéro) qu font l'abjel de calculs automatiques

: : ei d ti titulaires (art. 89 de la loi du 26 Fonctionnaires titulaires eIsanetions aa loi du

concernant les fonctionnaires

Fonctionnaires stagiaires

nn

Contractuels février

: compter un motif par sanction

intégrité conservalion de fonds. malversatian, vol,

Qualité de service (manquement aux service,

àla professionnelle, au sscret professionnel, au secrat des

à la liberté

moral

de laïcilé, atteinte au principe de neutralité,

al de

trafic

privé affectant le renom du service, condamnation pénale {paur

dans colannes

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RSU 2020 - Présentation au CTP IND 6.1.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE

Aceusé-certfé-exéentone—

eRÉTEPTONM parte préfet rs ra 022)

hage: 15/04/2022 :

7.1.4 Action sociale relevant de la collectivité et protection sociale complémentaire

il s'agit des cotisations ou subventions versées par la collectivité aux organismes chargés la mise en œuvre de l'action sociale pour le compte de la collectivité, qu'il soit locaux (propre à la collectivité) ou non.

Répondre uniquement par oui (1) si des cotisations/subventions sont versées et par non (0) dans le cas contraire.

7.1.2 - Prestations servies par la collectivité aux agents

li s'agit des prestations servies directement par la collectivités à ses agents.

Répondre uniquement par oui (1) si des prestations sont servies directement par la collectivité et par non (0) dans le cas contraire.

Rappel de la règiementation sur l'action sociale:

Des prestations d'actions sociales sont attribuées au personnel des collectivités territoriales sur décision de leur assemblée

délibérante (art 88-1 de la loi du 26 janvier 1984). Ces prestations sociales sont destinées à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles (notamment en les aidant à faire face à diverses situations difficiles et en facilitant leur accès à des

services collectifs). Elles sont prévues à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et sont distinctes de la rémunération des agents.

L'assemblée décide des modalités de mise en œuvre de l'action sociale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs

prestataires de service {centre de gestion au titre de ses missions facultatives, association nationale telle que le comité national d'action sociale — CNAS -—, associations locales type COS).

7.1.3 - Aides à la garde d'enfants

I s'agit d'aides à la garde d'enfants permettant d'apprécier la politique sociale de la collectivité notamment au regard de la conciliation

entre la vie privée et ia vie professionnelle (cf. socle commun d'indicateurs "égalité professionnelle" définis dans le protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique).

Répondre uniquement par oui (1) si le dispositif existe et par non {0} dans le cas contraire.

7.1.4 - Protection sociale complémentaire

La collectivité peut apporter une participation à ses agents au titre des contrats et règlements de protection sociale complémentaire que ceux-ci souscrivent (santé. prévoyance). Le plafond est ia cotisation payée par l'agent. La participation est versée soit

directement à l'agent, soit via un organisme qui doit la répercuter à celui-ci.La participation doit respecter ies conditions de solidarité

et de procédure prévues à l'article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2011-1474 du 8/11/2011 (circulaire du 25 mai 2012).

76/80

RSU 2020 - Présentation au CTP Fiche 7.1.1-7.1.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022 7.1 Action sociale relevant de la collectivité dans l'année 2020

Affichage : 15/04/2022

7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles

autre organisme intercollectivités)

OUI / NON

Subventions versées au comité d'œuvres sociales local ou autres Oui

organismes propres à la collectivité

Cotisations et subventions à un comité intercollectivités (ou à un Non

7.1.2 - Prestations servies directement ou via un Comité d'Œuvres Sociales par la collectivité territoriale

OUI / NON

Prestations servies directement par la collectivité territoriale (*) Oui

Prestations servies via un Comité d'Œuvres Sociales Oui

{*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres.

7.1.3 - Aides à la garde d'enfants y compris accordées par un Comité d'Ouvres Sociales

Votre collectivité at-elle des dispositifs directs ou via un Comité d'Oeuvres Sociales pour favoriser la garde d'enfants de ses agents ?

Si oui, précisez (50 caractères au maximum) :

OUI / NON

Places réservées en crèche Non

Aides financières pour la garde d'enfants ou les activités péri- Oui

scolaires

Autres Oui

RSU 2020 - Présentation au CTP

77/80

IND 7.1.1-7.1.3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifiée re

Réceptic 4 bit LOL 202

Affichage : 15/04/2022

7.1.4 - Protection sociale complémentaire

Participation financière aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire de vos agents

Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi

permanent ou non permanent), au 31/12/ 2020.

Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l'objet de calculs

automatiques.

OUI / NON Santé Prévoyance

- via Une convention de participation Non Non

- via un contrat ou un règlement labellisé Non Non

Si OUI

En nombre de bénéficaires Santé Prévoyance

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Agents sur emploi non permanent

Nombre total de bénéficiaires QS|S]S|oIc OQSIololo

En montant des

Cat A

B

Cat C

ons (en

ts sur em non anent

Montant total des cipations* (en

RSU 2020 - Présentation au CTP

78/80

IND 7.1.4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Affichage : 15/04/2022

Réception par le préfet : 45404202 8.1 - Ecarts de rémunération hommes-femmes

automatiquement les écarts de salaire entre hommes et femmes et n'est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.

Fonctionnaires

FILIÈERE ADMINISTRATIVE

FILIÈERE TECHNIQUE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE SPORTIVE

FILIERE SOCIALE

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

B

C

MEDICO-TECHNIQUE

A

B

(a

FILIERE POLICE MUNICIPALE

A

B

C

FILIERE INCENDIE ET SECOURS

A

B

C

ANIMATION

Contractuels sur

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

B

C

FILIÈRE TECHNIQUE

A

B

C

FILIERE CULTURELLE

A

B

C

FILIERE SPORTIVE

A

B

C

FILIERE SOCIALE

A

B

C

FILIÈERE MEDICO-SOCIALE

A

B

C

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE

A

B

C

FILIERE POLICE MUNICIPALE

A

B

©

INCENDIE ET SECOURS

A

B

C

FILIERE ANIMATION

B

C

otal

RSU 2020 - Présentation au CTP

Salaire brut moyen des hommes | Salaire brut moyen des femmes

en ETPR

31 711

50 103

28 070

30 655

45 998

39 395

29 097

30 7

30 745

29

28 966

27 059

30 569

Salaire brut moyen des hommes

en

35 301

35 301

25 244

35 740

23 415

en ETPR

1417

49 000

472

28 203

26 415

50 277

37 194

25 658

32 697

33 156

29 112

2767

33 595

26

29 371

Salaire brut moyen des femmes

en ETPR

39 704

44 138

30

23 939

637

40 288

23 001

23 393

23 393

CE eur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il à pour but de caleuler

Ecart (en %)

0

Ecart (en %)

-12,47

1

-1

-30,41

1

79/80

IND 8.1.0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220414-077042022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2022

Affichage : 15/04/2022

80/80 RSU 2020

- Présentation au CTP Messages_controlesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

tifié exécutoire

w#"SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 4/2022

+ COMMUNE DE OSNY

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.

— Effectifs

* |401 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2020 # fonctionnaires

> 209 fonctionnaires

>45 contractuels permanents

> 147 contractuels non permanents

+ contractuels permanents

» contractuels non permanents

11%

«|l4 contractuels permanents en CDI ” 2 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité

* | Précisions emplois non permanents

Il Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé Il 147 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels [| Personnel temporaire intervenu en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

+ | Répartition par filière et par statut ” Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire __Contractuel Tous

Administrative 24% 13% 22% 8%

Technique 37% 40% 37% 16% = Catégorie À

Culturelle 7% 16% 9% À Sportive 1% 1% m Catégorie B Médico-sociale 15% 13% 15% ro C Police 3% 3% FRET Incendie

Animation 13% 18% 14%

Total 100% 100% 100%

+ [Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois

M HOMMES * Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires Adjoints techniques 20% Adjoints administratifs 13%

Contractuels Adjoints d'animation 12%

Rédacteurs 6%

Ensemble Agents de maîtrise 5%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE

_LeMRS.Ae Travail des agents permanents

éteption parle préfet : 15/04/2022 «

MRéparion des hgents à temps complet

. OU non comple

» Temps complet » Temps non complet

” | La filière la plus concernée par le temps

non complet

Filière Fonctionnaires Contractuels

Culturelle 47% 71%

— Pyramide des âges

+ Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

ï

» Temps plein » Temps partiel

”|\Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

1% des hommes à temps partiel

9% des femmes à temps partiel

” ||En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans

Age moyen*

des agents permanents

Fonctionnaires 47,09

Contractuels

37,94

permanents

Ensemble des

permanents

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

Age moyen* de - de 30 ans 4% en 7%

des agents non permanent

Contractuels non

38,18 permanents

— Équivalent temps plein rémunéré

MBhHommes M Femmes

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

* 300,17 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020

> 200,98 fonctionnaires

> 37,04 contractuels permanents

> 62,15 contractuels non permanents

546 309 heures travaillées rémunérées en 2020

— Positions particulières

Répartition des ETPR permanents par catégorie

CatégorieA [ 16,45 ETPR

Catégorie 8 DS 37,36 ETPR

Catégorie C_ BSSSSRNSSSNNSNNERRNSMENEnR

> 14 agents en disponibilité

> Un agent dans une autre situation {disponibilité d'office,

congé spécial ou hors cadre)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

Movement En: par le préfet: 15/04/2022 , . . '

is 202911 arritées d'agents *||Principales causes de départ d'agents

permanents et 16 départs permanents

: . Départ à la retraite 31% Aucun contractuel permanent nommé stagiaire :

Fin de contrats remplacants 25%

. , Lo Mise en disponibilité 19% Emplois permanents rémunérés |

Mutation 13%

Effectif physique théorique Effectif physique au Détachement 6%

au 31/12/2019: 31/12/2020

259 agents 254 agents ee 1e 4 8 g | (Principaux modes d'arrivée d'agents

‘ ch page 7 permanents

Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 82% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 Voie de mutation 18%

Fonctionnaires a 4,6%

Î Ù Contractuels A. 12,5% * Variation des effectifs :

Ensemble a! 1,9% {effecuf physique rémuriéré au 31/12/2020- efiecu} physique théarique

rérnunéré Gu 31/12/2019) /

{Effectif physique théarique rérrunéré au 31/12/2018)

— Évolution professionnelle

+|}1 bénéficiaire d'une promotion interne ” Aucun lauréat d'un examen professionnel nommé

+ | Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en

* ||4 lauréats d'un concours nommés évolution professionnelle

dont 100% des nominations concernent des femmes

dont 100% des nominations concernent des femmes

…|B3 avancements d'échelon et

16 avancements de grade

— Sanctions disciplinaires

«| Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2020

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2020

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°" groupe

Sanctions 3°" groupe

Sanctions4®"* groupe ©

©

©

©

QS

©

©

©Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

—--Budgelæet rémunérations Réception par le préfet: 15/04/2022

Afichage : 15/04/2022

« [Tes charges de personnel représentent 63,8 % des dépenses de fonctionnement

Bud d it 63,8 %d £ ; get de 18 677 294€ Charges de 11 915 805 € : Soit 6) es dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global

Rémunérations annuelles brutes - 6895 24€ Rémunérations des agents sur

emploi permanent : emploi non permanent :

Primes et indemnités versées : 782 196 € 352 789€

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 26 013 €

Nouvelle Bonification indiciaire : 39 095 €

Supplément familial de traitement : 64 635 €

Indemnité de résidence : 133 938 €

« La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11,34 %

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 11,47%

Contractuels sur emplois permanents 10,54%

Ensemble 11,34%

| Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et P

pour les contractuels ainsi que le CIA

Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de

maladie ordinaire

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

21%

15% 13% 7 12%

EE &

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

m Fonctionnaires » Contractuels

Il 1310 heures supplémentaires réalisées et

_rémunérées en 2020

1540 heures complémentaires réalisées et rémunérées

en 2020

« : La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses “agents contractuels

en 2020, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

—uñbreRTEs

Réception par le préfet: 15/04/2022 .

Œaemoyenne, 19,2 jours d'absence pour

tout motif médical en 2020 par

> En moyenne, 4,8 jours d'absence pour tout

motif médical en 2020 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

s " (ea TE Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires

permanents dut ad non permanents

Taux d' éi aux d'absentéisme 4,30% 1,32% 3,78% 0,00%

« compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) [2 B E [A

, #: 2 Taux d'absentéisme médical 5,27% 1,32% 4,57% 0,00%

(toutes absences

pour motif médical) [1 B | B : 2: Taux d'absentéisme global 11,35% 5,89% 10,38% 0,00%

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) ns e_ en B

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

| Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

= | 42,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

"| La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

| 16 accidents du travail déclarés au

total en 2020

> 3.5 accidents du travail pour 100 agents

> En moyenne, 59 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

14 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

il} || Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

|} 100 % sont fonctionnaires*

| 82 % sont en catégorie C*

| | 32286 € de dépenses réalisées couvrant partiellement

l’obligation d'emploi

Prévention et risques

professionnels

«| JASSISTANTS DE PRÉVENTION

Aucun assistant de prévention désigné dans

la collectivité

+ | FORMATION

8 jours de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations : 3 162 €

Coût par jour de formation : 395 €

” DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses : 121 344 €

+| DOCUMENT DE PRÉVENTION

Le document unique d'évaluation des risques

professionnels est en cours de refonteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219504768-20220414-077042022-DE |

ru CtiQn

dception par le préfet: 15/04/20

D 20 , 5364 des agents permanents ont

SUIVI Une formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020

50%

33% 25%

EE = | =. Catégorie B 21% Catégorie À Catégorie C

# Fonctionnaires - Contractuels

…|43 288 € ont été consacrés à la

formation en 2020

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 78%

Autres organismes 21%

Frais de déplacement 1%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

oz + : > + |La collectivité ne participe ni à la

complémentaire santé de ses agents, ni

aux contrats de prévoyance

…|h96 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2020

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

6% à

# Catégorie À

# Catégorie B

» Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 0,8 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT

Autres organismes

80%

20%

” | L'action sociale de la collectivité

La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres

Sociales

La collectivité à mis en place des prestations sociales

servies directement aux agents

(ex. : restauration, chèques vacances...)

—— Relations sociales

«|| Jours de grève

63 jours de grève recensés en 2020

” Comité Technique Local

5 réunions en 2020 dans la collectivité

2 réunions du CHSCTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219504768-20220414-077042022-DE |

éthodologiques Réception par le préfet: 15/04/2022

s dec

Pour les fonctionnaires :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au

31/12/2020

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

alcul - Effectif théorique au 31/12/2019

Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2020

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019

* | Formules de CGÏCUI - Taux d'absentéisme

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

x 100

3 « groupes d’absences »

RÉ LIEN ER LP PER ne LE

| 1. Absences compressibles : l ë 2. Absences médicales : | i Absences compressibles + longue , Maladie ordinaire et accidents du , P 8 : Absences médicales + maternité, . !_ maladie, maladie de longue durée, * travail î paternité adoption, autres raisons i grave maladie, maladie professionnelle : . | seen een nee DE DT AL DA

3. | Absences Globales : ! |

* Les Gbsences pour autres raisons" ‘correspondent aux autorisations spéciales d' ‘absences (motif familial, CONCOUrS.. »

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

+ ||En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 7%

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

4 Ke, L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés

d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version 4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 15/04/2024

Afichage : 15/04/2022