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Déliberation - Decision 41?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 41?x48720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Pubtié le 10/6? 18024
SO
ID
: 011-200035863-20240610-DEC 2024
_041-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_041
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
OBJET
:
CHOIX
DU
LIEU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
- PLACE
DU
ROND
- 11220
COUSTOUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
et
11
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
;
VU
les
délibérations
n°55/2020
du
15
juillet
2020,
n°136/2020
du
14
octobre
2020,
n°90/2021
du
23
juin
2021
et
n°123/2021
du
15
septembre
2021
portant
délégations
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois; Considérant
l’impossibilité
d’organiser
dans
des
conditions
satisfaisantes
la
séance
du
conseil
communautaire
du
19
juin
2024
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
; DECIDE :
ARTICLE
1 :
La
prochaine
séance
du
conseil
communautaire,
programmée
le
19 juin
2024,
se tiendra
Place
du
Rond
- 11220
COUSTOUGE
ARTICLE
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10 juin
2024. Envoyé
en
préfecture
le 10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Pubiié 1e 10/%/ 2OA,
S
LOF
ID
: 011-200035863-20240610-DEC_2024_041-AU
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
élecironiquement
par _ andré
Hemandez
Date
de
signature
10/06/2024
Qualité : Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ