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Arrêté - AP 074 bd Aristide Briand RUE de Colombes RUE de L Alma et RUE Baudin
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 074 bd Aristide Briand RUE de Colombes RUE de L Alma et RUE Baudin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 - oS ZG - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, RUE DE COLOMBES, RUE DE L’ALMA ET RUE BAUDIN - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT — TIRAGE DE CABLE - SOCIETE IELO-LIAZO POUR LE COMTE DE LA SOCIETE AXIANS FIBRE IDF - DIRECTION DE LA VOIRIE -— OT/NL — AP 074
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 09 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel en date du 10 janvier 2023 de la société AXIANS FIBRE
IDF,
Considérant que la société IELO-LIAZO sise 50 ter rue de Malte 75011 PARIS doit procéder pour le compte de la société AXIANS FIBRE IDF à des travaux de tirage de câble,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne mise en œuvre de
l’opération,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la
sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1°‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 10 FEVRIER 2023 inclus, la société IELO-LIAZO est autorisée à procéder à des travaux de tirage de câble à partir de chambres situées exclusivement sur trottoir :
Y BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit de l’arrêt de bus en direction du
boulevard de Verdun et au droit du n° 40,
> RUE DE COLOMBES : à l’angle de la rue Lambrechts,
> RUE DE L’ALMA : au droit de la halle du marché Charras,
> RUE BAUDIN : à proximité de l’hôtel Mercure.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large
minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d'assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances. - Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- La signalisation sera mise en place par l’entreprise et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes. ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout
moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces
travaux.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police
municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants
UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00
le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché,
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de
Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
à INTER DEPANNAGE,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VVYVVY
NY NY
NVNNNY
Fait à Courbevoie, le 2 6 JAN, 2023
Pour le
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ’ 6 JAN, 2023
Arrêté notifié le 2 6 JAN. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)