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Arrêté - arrete 6 rue victor hugo
Arrêté - arrete victor hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete victor hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
Le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
d’alimentation
basse
tension
réaliser par l’ Entreprise
RESEELEC
SCI
MELAURACLEO
Sise
6, Rue
Victor
Hugo
à 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il
y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit des
travaux
6 Rue
Victor
Hugo
et la
circulation à cet endroit
sera restreinte
le Lundi
05
Décembre
2022.
Article
2
: La
circulation
se fera
sur chaussée
rétrécie
et une
interdiction
de
stationnement
de
chaque
côté.
Article
3 : La pose
de
la signalisation
réglementaire
sera assurée
par le demandeur.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17
Novembre
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le 47 NON.202