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Arrêté - ARRETE 2023 23 Debit de Boissons
Arrêté - ARRETE 2024 19
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 19)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2024-19
AZILLANET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Azillanet,
sisi
casses
amsenmaeenecus
darts see ses
Du
19-07-2024
au
20-07-2024
de
17h
à
2h
du
matin
à
l’occasion
de :
FETE
LOCALE
2024...à
l'Ancienne
Gare
.....................
Signature,
D?
_Î.
=
F
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l’année
: ...1...
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
3°"
groupe,
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
Nous,
Alexandre
DYE,
Maire
de
la
commune
d'AZILLANET
(Hérault),
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
notamment
son
article
L.3334-2,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
ORANGE
Noémie,
Comité
des
Fêtes,
en
date
du
04-06-2024
ARRÊTONS
Article
1er
: Mme
Noémie
ORANGE,
Comité
des
Fêtes
d’Azillanet,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
3°"
groupe,
au
lieu-dit
: Ancienne
Gare.
Du
19-07-2024
au
20-07-2024
de
17h
à 02h
du
matin,
à
l'occasion
de
la
FETE
LOCALE
2024. Article
2
:Au
cours
de
cette
manifestation,
seules
les
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe
pourront
être
servies.
Article
3
:L’organisateur
s'engage
à
prendre
toutes
dispositions
pour
vérifier
que
les
enfants
de
moins
de
16
ans
sont
accompagnés
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L 3342-3
du
code
de
la
santé
publique
et
R
11
du
code
des
débits
de
boissons.
Article
4
:
L'organisateur
est
tenu
d'afficher
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
relatives
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
à
la
protection
des
mineurs,
à
la
buvette.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
d'OLONZAC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Transmis
en
Sous-Préfecture
le
Madame
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification