Conseil Municipal - CM+du+07.12

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Conseil Municipal - CM+du+07.12 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+07.12)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 décembre 2020

~~~~ ~~~~~~

L’an deux mil vingt, le sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2020

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, René BERTON, Emmanuelle BOURGUIGNON, Patrick COUDRAY, Annick MOUHÉ, Alain ROULIN, Gaëlle DALAIS, Olivier MACAUD, Alexis COTTY, Sophie GUITTON, Delphine PECOUD, Justine LEMOINE, Jean-Michel CHARTRAIN, Sylvie DUMAND

Pouvoir : Sophie GUITTON a donné pouvoir à Delphine PECOUD

Madame Justine LEMOINE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du PV du 02 novembre 2020

2- Délibération contrat d’assurance statutaire Centre de Gestion.

3- Terrain Mme VITERBO (rue des Fleurs)

4- Délibération tarif empiétement domaine public

5- Avenants nouvelle mairie

6- DECI

7- Délibération tarif logement communal

8- Choix entreprises pour les granulés

9- Signalétique Mairie et aire de jeux

10- Questions diverses.

11- Tour de table

APPROBATION DU PV DU 02 NOVEMBRE 2020

M. Le Maire soumet à l’approbation aux membres du Conseil le procès-verbal du dernier conseil municipal : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la demande du Centre de Gestion de renouveler le contrat d’assurance statutaire pour les agents. Le centre de Gestion a demandé plusieurs propositions. Le candidat retenu est ALLIANZ VIE. Ci-dessous les conditions proposées pour les agents titulaires IRCANTEC et CNRACL :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 7,38 % 2

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,05 %

Monsieur le Maire soumet cette proposition au conseil municipal qui décide de l’adopter, à l’unanimité.

TERRAIN MME VITERBO (RUE DES FLEURS)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’une administrée de la commune qui consiste à vouloir acquérir une partie de terrain communal.

Les élus demandant des informations complémentaires suggèrent de reporter ce sujet à une date ultérieure.

DELIBERATION TARIF EMPIETEMENT DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de revoir le tarif pour l’empiétement du domaine public. Cela concerne 2 commerces : le bar-tabac « Le Royal » et la cave « Vins d’ici et d’ailleurs ».

Le tarif actuel est de 11, 44 € au m². Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conserver ce tarif.

Le conseil municipal, à la demande de Monsieur le Maire, décide également, à l’unanimité, d’annuler

la redevance pour l’année 2020 pour le bar tabac « Le Royal » et la cave « Vins d’ici et d’Ailleurs » en

soutien des commerces non essentiels en lien avec le domaine public. Cela concerne le bar tabac « Le

Royal » et la cave « Vins d’ici et d’Ailleurs ».

AVENANTS NOUVELLE MAIRIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des entreprises travaillant à la nouvelle mairie proposent des avenants au marché. Ceux-ci peuvent être soient positifs soient négatifs. L’ensemble des avenants est proposé dans le tableau ci-dessous.

1- l

o

t

N

°

N° Marché Titulaire Montant

marché

attribué HT

Avenant

juillet 2020

Avenant

décembre

2020

Total marché

+Avenant

€HT

Total marché +

Avenant

€TTC

% par

rapport au

marché

initial

1 2019/173 ALM ALLAIN 204.356,94 5 515,93 0 209 872,87 251 847,44 3%

5 2019/177 A.M.I. 44 137,90 1360,00 45 497,90 54 597,48 3%

6 2019/178 CDCM 23 720,00 -3 114,65 640,54 21 245,89 25 495,07 -11%

7 2019/179 Bouton Fabrice 33 224,76 111,62 33 336,38 40 003,66 0,3%

9 2019/181 CSA 69 869,12 -2 268,64 0 67 600,48 81 120,58 -3%

10 2019/182 Renou Guimard 14 083,88 296,85 -613,49 13 767,24 16 520,69 -2%

Mt total des marchés des 12 lots

attribués avenants 1 et 2 compris

524 609,96 -1297,51 1 498,67 524 811,12 629 773,34 0%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’APPROUVER les avenants aux marchés de travaux aux montants définis ci-dessus (avenants décembre 2020) ;

- D’AUTORISER la Présidente Directrice Générale de la Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge, mandataire, à signer lesdits avenants ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Pour être en conformité avec la protection incendie des habitations, nous avons demandé un devis pour la réalisation d’un schéma communal par la RESE.3

Cette étude sera suivie de travaux et de mise en place de réservoirs pour assurer un point d’eau à moins de 400 mètres des habitations de la commune.

Ces équipements ont un coût exorbitant, des subventions sont possibles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

DELIBERATION TARIF LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de revoir le prix de la location de la maison au n°32, rue du Général de GAULLE à BEURLAY, suite aux travaux de rénovations en cours.

Après avoir entendu monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer l’appartement situé au 32, rue du Général de GAULLE à BEURLAY à partir du 01 janvier 2020 au prix de 480€ au lieu de 461€ actuellement.

Cette location aura lieu aux conditions suivantes :

- Le loyer mensuel sera de 480 €, payable tous les mois par versement à la Trésorerie de SAINT-PORCHAIRE (17),

- Ce loyer sera révisable tous les ans par indexation sur l’indice de référence des loyers.

CHOIX ENTREPRISES POUR LES GRANULES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la chaudière de la nouvelle mairie fonctionne avec des granulés, pour ce faire nous avons demandé à plusieurs entreprises de nous proposer leurs tarifs. 4 entreprises ont été consultées et 3 ont répondu:

- ETS DUREPAIRE 16140 VERDILLE 232 € la tonne

- ETS GOUGUET 17770 BURIE 265 € la tonne

- ALVEA 17100 SAINTES n’a pas répondu

- Entreprise TABARD 17250 BEURLAY 286 € la tonne

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de faire travailler les entreprises locales et donc de conclure le marché avec l’entreprise TABARD de Beurlay.

SIGNALETIQUE MAIRIE ET AIRE DE JEUX

Monsieur le maire soumet au conseil qu’une demande de devis a été faite pour de la signalétique

annonçant, d’une part, l’aire de jeux et d’autre part, la « MAIRIE » et la« SALLE ASSOCIATIVE »

à apposer sur les bâtiments concernés. Les entreprises PANEL’PUB et ESQUISSE ont soumis leur

proposition mais nous devons encore les étudier.

Questions diverses

- 11 décembre 2020 : les devis pour le mobilier de la future mairie seront reçus et les élus de la

commission Appel d’offre se réuniront pour déterminer un choix.

- 12 janvier 2021 : SOLURIS interviendra à la nouvelle mairie pour remettre en fonction

l’informatique, il en sera de même pour le téléphone et la photocopieuse.

Tour de table

Olivier MACAUD

- Commission associations : Elle s’est réunie et a décidé qu’un courrier sera envoyé aux

différentes associations pour obtenir diverses informations les concernant. Le mode d’octroi de

subvention sera peut-être réétudié.

Une réunion sera programmée avec les présidents d'association lorsque la situation sanitaire le

permettra.

- Commission « personnes âgées » : pas de nouvelles propositions.

- Une visite des vestiaires du foot a lieu avec quelques conseillers. Nous avons constaté la

vétusté du bâtiment. Une solution devra être trouvée : rénover ou détruire pour reconstruire.

- Les trottoirs de la rue du Soleil Couchant devraient faire l’objet d’un nettoyage.

- Des travaux d’espaces verts sur le long de la RD 137 nécessite l’utilisation d’une nacelle. Nos

agents n’ont pas de permis CACES permettant de servir de cet engin, donc nous sollicitons un

agent d’une commune de la CDC, détenteur de ce permis, pour nous aider dans nos travaux.4

- Je sollicite les différents adjoints pour qu’ils fassent part de leurs projets pour le prochain budget.

Emmanuelle BOURGUIGNON

- Est-il possible de faire un sens de circulation sur le parking de la salle des fêtes car les voitures

circulent dans tous les sens et c’est dangereux.

- J’ai pris contact avec une orthophoniste pour s'installer chez le notaire. La commune doit faire

un courrier au niveau départemental.

Alain ROULIN

- Peut-on prévoir une journée pour nettoyer la commune ?

Alexis COTTY

- Est-ce qu’un local est disponible pour la nouvelle association des parents d’élèves ?

Gaëlle DALAIS

- PAI (Projet d’Accueil Personnalisé) : L’infirmière du collège de Saint-Porchaire a formé notre

agent de la cantine, Sabrina ARRIVE, à ce sujet.

- Une ATSEM de l’école est en arrêt de travail au moins jusqu’au 2 février 2021. Elle sera

remplacée par une administrée de la commune.

- 2021 ne verra pas le traditionnel repas des ainés dû à l’épidémie de COVID-19. En

contrepartie, le conseil municipal a décidé d’offrir un chèque cadeau de 15 € à toute personne

de + 63 ans en 2021.

- Cimetière : il faut prévoir l’écriture d’un règlement intérieur. Les procédures d’abandon de

sépulture devront être mises en place.

- Je propose que des nouveaux horaires soient mis en place pour la nouvelle mairie. Par

exemple, que ce soit ouvert au public toutes les matinées du lundi au samedi et fermé les

après-midi.

Justine LEMOINE

- Dossier piscine pour les enfants de l’école: Un courrier est en préparation à destination

de la Base Aérienne pour connaitre le coût afin de le prévoir au budget.

Delphine PECOUD

- Il est demandé quand les décorations de Noël seront installées sur la commune. Monsieur le

Maire répond que nous sommes dans l’attente de recevoir sous peu les nouvelles décorations

commandées.

- Il n’est pas rare que plusieurs chiens errent sur la commune. Il est demandé aux propriétaires

de ces animaux de faire en sorte qu’ils ne s’évadent pas.

- La bibliothèque a rouvert ses portes dans le respect des gestes barrières. Elle sera fermée

pendant les vacances de Noël.

- Je suis en contact avec l’association « initiatives Charente-Maritime » pour trouver des

porteurs de projet pour la mairie actuelle. Cette association m’a mise en relation avec la CCI

(Chambre de Commerce et de l’industrie) qui doit faire des propositions.

- Nous avons des projets en ce qui concerne la salle associative, quelques aménagements sont à

prévoir pour les concrétiser.

- Le bulletin annuel est en cours d’élaboration.

- La distribution des bons cadeaux sera faite avant les fêtes de Noël par les élus. Nous

profiterons de cette occasion pour distribuer le restant des masques en tissu. 5

Gérard GANDAUBER

- L’association « le SAS » poursuit les travaux de rénovation de maçonnerie à l’aire de

jeux.

- La cérémonie du 11 novembre s’est bien déroulée, en petit comité, dans le respect des

gestes barrières.

- Un jour de deuil national est prévu le 9 novembre en l’honneur de M. Valéry

GISCARD d’ESTAING, Président de la République de 1974 à 1981.

- Nous avons accepté un stagiaire sur 15 jours à partir du 7 décembre en espaces verts.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h45