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Conseil Municipal - Tableau+du+Conseil+municipal+24052020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-en-Artois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS COMMUNE :
ARRONDISSEMENT. AUBIGNY-EN-ARTOIS ARRAS
Effectif légal du conseil municipal
15
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour
sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la plus Suffrages obtenus
Fonction! on. NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élection à par art
Maire EH... LLDESSIUT.. Sean. Michel. Also! 2ulss/2 Bec...
Premier adjoint Ho. |. Multi... Fabienne. PRIRR ANG | 24 SIDE. 20e...
Deuxième adjoint UT RONRRO. LR nn | 24 2UUAA los DD. 290.
Troisième adjoint He. DAS tte ace rs ALlSGLAAR 2UISEILZ |. Roc...
Quatrième adjoint M... | dE Taie te os 2ULRI22| 20...
Conseiller municipal | [no … SE ” Ame_ ane. | Dloi/AAl 1510302). 20e.
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Certifié par le maire,
A Aubigny-en-Artois, le
Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.
Ju las /952S