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Procès Verbal - 4 information sur les depenses imprevues
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 information sur les depenses imprevues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conselt MuniclPat détibère à
Marne de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-deux [e 20 septembre. te Conseil MunLctpa[ de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, satte du conseil municipat, après convocatlon tégàte en date du 14 septembre 2022. sous [a présidence de Madame Béatrice SARRAUTE 1er Adjoint(e) de Btaye.
Ehienl-présenE:
MaLre.
MmeSARRAUTE.M-BROSSARD,MmeGIROTTI'M.CARREAU,MmeMERCHADOU,M. SABOURAUD,M.SERAFFON,Adjoints,MmeGRANGEON'M.CASTEIS,M.DURANT. MMC PAIN.GOJOSSO, MME BAUdERE, MME HOLGADO, M. EYMAS, MME SENTIER, M, MOINET, Mme SANCHEZ. M. JOUBE, Conseitlers Municipaux
Etaient excusés et représentés par oouvoil:
M.BALDESàN4."SARRAUTE,MmeHIMPENSàM.BROSSARD'MmeTHEUiLàMme GIROTTI,MmeLUCKHAUSàMmeMERCHADOU,MmeDUBOURGàMDURANT'Mme BAYLE à M CARREAU, M. RENAUD à MME SENTIER
Conseitters en exercice : 27
Conseitters Présents : 18
Conseilters votants : 0
4-lNronlalrtouSURLESDÊPENSESIMPRÊVIJESD'INVESTISSEMENTDANSLECADREDE
r,lnrrcre L2322-2 0u cooe GÉNËFAL DEs colLscrvtrËs TeRntronlALES - vtneueur DE COMPTE À COMPTE DU BUOCTT PNIHCIPIL
conformément à t'article L.2322-2 du code Générat des cottectivités Territoriates' le .Jait por, les dépenses imprévues est emptoyé par.te Maire' Ce crédit ne peut être à^pf"ve que pour faire face à des dépenses en vue desquetles aucune dotation n'est inscritÉ au budget. A [a première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, teMairerendcompteauconseitmunicipal,avecpiècesjustificativesàl'appui'de t'emptoi de ces crédits, soit en l'espèce :
En section d'investissement :
. 020 - Dépenses imprévues d'invesüssement : - 16 016'23 € .2315-opération25-lnstattations,matéTieletoutittagetechniques:+16016,23€
Le virement des dépenses imprévues d'investissement du budget
nécessaire pour abonder [e compte 2315 sur ['opération 25 dans mandatement d'une situation de travaux'
La commission n.6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 12 septembre 2022 et a émis un avis favorable.
principal
[e cadre
est
du
Etaient excusés:
M, ELIAS, M. CARDOSO
Conformément à t'articte L - 2121i"15 du Code Générat des Cotlectivités Terrltoriales, M' CASTETSesté[usecrétairedeséance,etCeClàl,unanimitédesmembresprésents. Fait et prend acte en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibérâtion peut faire l'oblet d'un recours pour excès de pouvoir devânt le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mors à compter de sa publicatron et de sa réception pâr le représentant de i'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecturc le 27109122
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20220920-68850-BF-1-1
\ Pour
Madame Bé