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Déliberation - 2026 016 Deliberation membres du SIDEGAV
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016 Deliberation membres du SIDEGAV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE PRESEAU
DEPARTEMENT DU NORD
Nombre de membres :
. afférents au Conseil Municipal : 19 SEANCE DU 04 AVRIL 2026 . en exercice : 19
. qui ont pris part au vote : 19
Procuration : 0
DATE DE LA CONVOCATION :
31 MARS 2026 L’an Deux Mil Vingt Six, le Quatre Avril, à Dix Heures Trente Minutes, le Conseil Municipal dûment
convoqué le 31 mars 2026 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Madame Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
DELIBERATION N°2026/016
DATE D’AFFICHAGE : 12/04/2026
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Jean Pierre SPYCHALA, Cécile DUTILLEUL, Patrick PLUCHARD, Anne-Flore DESAINT, Benoit LAGNY, Anne-Sophie BOONE, Denis AUVERLOT, Anne-Sophie LAMAND, Luc OCCHIONERO, Lucie DIVERCHY, Elisabeth GAUTIEZ, Maxime MIKOLAJCZAK, Éric CHEVALIER, Fabienne RIGAUT, Abdelkader BENHAMMOU, Coralie PLATRIEZ
PROCURATION :
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Chantal CHARLES a été nommée secrétaire de séance
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIDEGAV (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE GAZ DU VALENCIENNOIS)
Vu la délibération du 25 février 1970 actant l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes ;
Considérant que le mandat des délégués désignés est arrivé à expiration avec le renouvellement des Conseillers municipaux, il nous faut désigner par un vote de nouveaux représentants ;
Considérant les candidatures suivantes ;
- Liste 1 avec pour titulaires Madame Anne-Flore DESAINT et Monsieur Luc OCCHIONERO ; suppléante Madame Sandrine FRANCOIS-LAGNY
- Liste 2 avec Monsieur Éric CHEVALIER
Considérant la possibilité légale de présenter une liste incomplète pour ce scrutin ;
Vu l’article L.2121-21 du CGCT (modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 – art. 142 JORF 17 août 2004) autorisant le Conseil municipal à voter, pour cette désignation, à main levée ; Le Conseil municipal procède au vote à la majorité absolue à main levée.
La liste menée par Madame Anne-Flore DESAINT obtient 15 voix et celle de Monsieur Eric CHEVALIER (incomplète) 4 voix.
Les résultats ayant été proclamés, la liste 1 composée des membres titulaires Madame Anne- Flore DESAINT et Monsieur Luc OCCHIONERO et de la suppléante Madame Sandrine FRANCOIS-LAGNY, est donc désignée pour représenter la commune de Préseau au SIDEGAV.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Maire de Préseau,
Sandrine FRANÇOIS-LAGNY