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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Marcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 23 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Étaient présents : Messieurs SOLER, CHEMINADE, GENET, LE ROUX, MOOS et PRESLE Mesdames : CHIRON Chrystèle, DANSARD Roselyne et HENRY Béatrice.
Absent excusé :
Absent : REBUT Nicolas, KARGUL Sébastien et MONTOLOY Jacques
Secrétaire de séance : Monsieur CHEMINADE
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte rendu du 26 mai 2025
Convention de mandat avec la CCBPD concernant l’aménagement de mise aux normes et accessibilité des arrêts de bus.
Appel à projet 2025 : Construction d’un local technique
Questions et informations diverses
1 – ADOPTION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du 26 mai est adopté à l’unanimité.
2 – CONVENTION DE MANDAT AVEC LA CCBPD CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE MISE AUX NORMES ET ACCESSIBILITE DES ARRÊTS DE BUS
Monsieur le Maire rappelle que des travaux importants d’aménagement de sécurité au niveau de la route de Charnay ainsi que le réaménagement de la voirie communale d’accès au groupe scolaire vont être réalisés. L’estimation du projet cité en objet est de 58 330 € HT.
Montant H.T Montant TTC
Travaux de voirie sous mandat 53 080.00 63 696.00
Aléas 2 500.00 3 000.00
Maîtrise d’œuvre 2 750.00 3 300.00
Montant total des dépenses de la
convention de mandat
58 330.00 69 996.00
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mandat proposée par la CCBPD. Cette convention est jointe en annexe. La CCBPD réalisera les travaux, et la commune maitre d’ouvrage remboursera sa part à la CCBPD.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité, décide :
• DE L’AUTORISER à signer la convention de mandat jointe aux présentes. 3 – APPEL A PROJET 2025 : CONSTRUCTION D’UN LOCAL TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de son partenariat territorial, le Département du Rhône propose d’attribuer aux collectivités locales une subvention dite Appel à projets 2025, fixée à un maximum de 50 % du montant H.T de l’opération, frais d’études comprises. Le projet devra relever des indicateurs sur la valorisation de l’action publique du Département et s’inscrire dans une logique de développement durable. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10/06/2025,
Il présente différents devis relatifs à la construction d’un local technique pour un montant total des travaux de 240 350 euros HT.
Il demande aux membres de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le projet de construction d’un local technique pour un montant de 240 350 HT.
Précise que la somme TTC soit 288 420 € a été inscrite au BP 2025 ;
Mandante Monsieur le Maire pour solliciter une subvention dans le cadre d’un appel à projet auprès Du Département du Rhône et pour signer tous documents relatifs à cette aide.
4 – REVISION DU TARIF DU REPAS DE LA CANTINE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le coût de revient d’un repas s’élève à 7 € 90. Il est composé de la fourniture du repas, des frais de personnel (service, surveillance et nettoyage). Il n’est pas comptabilisé les flux (eau, électricité, chauffage), les amortissements ainsi que les dépenses d’investissement afférentes à ce service périscolaire (achat de mobilier, vaisselle, électroménager, store,…). Le repas est facturé 4 € 20 aux familles, soit une charge communale de 3 € 70 par repas. Il explique que chaque année il est constaté une augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire. Les dernières années scolaires 8 500 repas en moyenne sont servis, soit 1 000 repas supplémentaires par rapport à la dernière révision de prix.
Il donne lecture des prix pratiqués par les communes environnantes et précise que le prix moyen d’un repas sur une strate de 14 communes est de 4€79.
Il en profite également pour revoir le tarif applicable aux enfants souffrant d’allergie ou d’intolérance alimentaire qui apportent leur repas. Jusqu’à présent le tarif applicable était de 1.32 €. Il donne également lecture des prix pratiqués par les communes environnantes et précise que le prix moyen du service pour un enfant amenant son panier repas sur une strate de 6 communes est de 2€21. Il propose donc de facturer ce service à 2€20.
La dernière révision tarifaire a été pratiquée en 2022, il propose aux membres de réviser le tarif du repas et du service d’accueil des PAI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Fixe le repas à 4 € 80
- Fixe le service pour les enfants amenant leur panier repas (PAI) à 2 €20.
- Précise que ce tarif sera applicable au 01/09/2025. Questions diverses
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Recours au tribunal administratif. Le délai de recours de la plaignante concernant le recours contre la
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Composteur : Nouvelle date de livraison à se faire confirmer par la CCBPD.
Atelier mémoire (remue méninge) : Monsieur PRESLE informe que ce sera le jeudi après-midi sur les mois d’octobre et novembre.
Panneau réfléchissant pour les conscrits : le modèle présenté présente des problèmes de couleurs, difficulté liée au système réfléchissant : le Conseil municipal demande que cette offre soit travaillée.
Rosé Nuits d’Eté et apéro rosé : Ces 2 évènements proposés par la Municipalité sont confirmés, au regard de la météo qui s’annonce ensoleillée
Séance ouverte à 20h00 et levée à 22h00.
Philippe SOLER, Maire.