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Déliberation - Budget 2022 Note de presentation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - Budget 2022 Note de presentation)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget,
Note présentation BP 2022
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Budget primitif 2022
Note de présentation brève et synthétique
1. Le Cadre général du budget
L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet communal : www.saint-gilles.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2022 sera soumis à l’approbation du conseil municipal du 14 décembre 2021. Il a été bâti sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 16 novembre 2021 et établi avec la volonté de :
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement
- Maintenir le niveau de fiscalité
- Stabiliser l’endettement
- Engager et réaliser les projets d’investissement prévus dans le cadre du mandat 2020-2026.
Le contexte sanitaire incertain ainsi qu’une importante inflation impacteront évidemment les réalisations budgétaires 2022.
Le budget général de la commune est composé du budget principal et d’un budget annexe (Port de Plaisance).
2. Budget principal
2.1 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 18 437 368 €.
o RECETTES
Le produit des services est prévu à hauteur de 772 968 €. Ce produit est constitué principalement : Des redevances pour les services périscolaire, culturel, sportif, loisir, restaurant scolaire et social pour 563 000 €.
De la redevance d’occupation du domaine public pour 32 000 €.
Des remboursements de salaires du personnel du Port de Plaisance et du CCAS pour 69 000 € Des remboursements de frais par le CCAS, la CANM, APASG pour 98 368 € Des concessions et redevances funéraires pour 10 600 €Note présentation BP 2022
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Les dotations et participations (Etat, Caisse d’Allocations Familiales, Département) sont prévues à hauteur de 5 231 500 € (en hausse de 7,63 % par rapport au BP 202 du fait principalement de l’augmentation des allocations compensatrices). Elles sont composées principalement de :
- La dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat qui devrait s’établir à 4 122 000 € au lieu de 4 031 365 € pour l’exercice précédent, soit une augmentation de 2,2%.
- Des participations de la caisse d’allocations familiales pour les activités périscolaires et la crèche à hauteur de 531 800 €,
- De l’allocations de compensation versée par l’Etat au titre de l’exonération de taxe foncière pour 500 000 €.
- Des participations de l’Etat pour 37 000 €
- Des participations du Département du Gard pour 22 700 €
Les revenus des immeubles (divers loyers) sont prévus à hauteur de 26 000 €.
Les impôts locaux (dont les taux seront stables en 2022) et taxes s’élèveront à 12 117 000 €, en progression de 0,38 % par rapport au BP précédent. Ce poste est composé principalement :
- Du produit des taxes foncières prévu pour 8 700 000 €
- De l’allocation de compensation versée par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole (CANM) et correspondant au produit économique transféré, déduction faite des transferts de charge pour un montant estimé à 2 197 000 €.
- De la dotation de solidarité communautaire versée par la CANM estimée à 171 000 €
- Du Fonds de Péréquation des Ressources Communales estimé à 294 000 €
- Des droits de place (marchés hebdomadaires) pour 78 000 €.
- De de la taxe sur la consommation finale d’électricité estimée à 350 000 €
- De la taxe de séjour estimée à 12 000 €
- De la taxe sur la publicité extérieure estimée à 15 000 €
- De La taxe additionnelle sur les droits de mutation qui devrait s’établir à 300 000 €.
Les atténuations de charges pour 98 900 € comprennent les remboursements de rémunérations et charges de personnel dues suite aux situations d’indisponibilités physiques.
Les produits exceptionnels sont prévus à hauteur de 2 000 €.Note présentation BP 2022
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o DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 18 437 368 €.
Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 3 547 062 € (+3,34% par rapport au budget précédent). Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, fournitures scolaires… La volonté est de maîtriser ces charges de fonctionnement courantes.
BP 2021 BP 2022 Variation en %
BP 2022/2021
013 Atténuation de charges 114 000,00 98 900,00 -13,25
70 Produits des services, du domaine,… 719 379,00 772 968,00 7,45
73 Impôts et taxes 12 070 614,00 12 117 000,00 0,38
74 Dotations et participations 4 860 765,00 5 231 500,00 7,63
75 Autres produits de gestion courante 31 240,00 26 000,00 -16,77
77 Produits exceptionnels 3 000,00 2 000,00 -33,33
17 798 998,00 18 248 368,00 2,52
042 Opération d'ordre 188 976,00 189 000,00 0,01
17 987 974,00 18 437 368,00 2,50
Chapitre
Total des recettes de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
BP 2021 BP 2022 Variation en % BP 2022/2021
011 Charges à caractères général 3 432 336,00 3 547 062,00 3,34
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 400 000,00 9 250 000,00 -1,60
014 Atténuations de produits 33 300,00 33 300,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 236 706,00 2 187 860,00 -2,18
66 Charges financières 230 000,00 220 000,00 -4,35
67 Charges exceptionnelles 88 000,00 85 000,00 -3,41
022 Dépenses imprévues 150 000,00 150 000,00 0,00
15 570 342,00 15 473 222,00 -0,62
023 Virement à la section d'investissement 1 911 797,00 2 184 146,00 14,25
042 Opérat° de transfert entre sections 505 835,00 780 000,00 54,20
17 987 974,00 18 437 368,00 2,50
Chapitre
Total des dépenses de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnementNote présentation BP 2022
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Pour 2022, certaines renégociations de contrats, changements de prestataires permettront de réaliser de substantielles économies : contrat de propreté urbaine (-70K€), fin du contrat de location pour 2 véhicules (- 4 K€), etc.
En parallèle, le projet de BP 2022 prévoit l’intégration et le renforcement de prestations de services devenues nécessaires : prestations de nettoyage des bâtiments communaux (+45K€), prestations de surveillance et gardiennage (+30K€), criblage des déchets stockés au CTM (+35K€), achat de consommables dans le cadre du portage des repas (+25K€), externalisation de la prestation d’élaboration des bulletins de paie (30 K€), augmentation du cout de l’énergie (+20 K€), prestations architecte conseil (+20K€), etc.
Les charges de personnel s’élèvent à 9 250 000 €. A périmètre constant, le budget consacré aux dépenses de personnel est révisé à la baisse afin d’être plus en adéquation avec les réalisations budgétaires des années précédentes.
Les atténuations de produits s’élèvent à 33 300 €.
Les charges de gestion courante s’élèvent à 2 187 860 €, (en diminution de 2,18 % par rapport au BP 2021) et se décomposent comme suit :
Le versement des indemnités, frais de mission, cotisations et formations pour les élus pour 227 000 €
Le contingent au service incendie pour 560 000 €
Les contributions diverses (SYMADREM, SMEG, école privée, etc.) pour 402 200 €
La subvention au CCAS qui s’élève à 394 160 €
Les subventions aux associations pour 604 500 €
Les charges financières sont prévues à hauteur de 220 000 € (-4,35% par rapport à 2021) Ce poste comprend essentiellement le remboursement des intérêts de la dette ; poste en baisse, du fait notamment de la faiblesse actuelle des taux d’intérêts.
Les charges exceptionnelles pour 85 000 € : elles sont composées principalement des subventions façades.
Virement à l’investissement : 2 184 146 € sont dégagés pour financer les opérations d’investissement.
Dépenses imprévues : une somme de 150 000 € est inscrite sur ce compte
2.2 Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 7 239 427 €.
o RECETTES
Les recettes d’investissement s’élèvent à 7 134 427 € et se composent des éléments suivants :
Des subventions d’investissements pour un montant de 1 660 444 €Note présentation BP 2022
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De l’emprunt pour un montant estimé à 1 964 837 € (à ajuster au budget supplémentaire en fonction du report de résultat)
Du FCTVA pour un montant estimé à 500 000 €
De la Taxe d’aménagement pour un montant estimé à 150 000 €
Du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 2 184 146 €
Des opérations de transfert entre sections pour un montant estimé à 780 000 €
o DEPENSES
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7 239 427 €.
BP 2021 BP 2022
13 Subventions d'investissement 1 130 000,00 1 660 444,00
16 Emprunts 3 525 023,00 1 964 837,00
10 FCTVA, taxe d'aménagement 1 000 000,00 650 000,00
5 655 023,00 4 275 281,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 911 797,00 2 184 146,00
040 Opération de transfert entre sections 505 835,00 780 000,00
8 072 655,00 7 239 427,00
Chapitre
Total des recettes d'investissement
Total des recettes financières
BP 2021 BP 2022
20 Immo.incorporelles 'sauf 204) 248 000,00 90 000,00
204 Sub° d'équipement versées 120 000,00 120 000,00
21 Immo.corporelles 276 000,00 451 000,00
23 Immo.en-cours 5 291 800,00 4 260 000,00
Div. Autres dépenses d'investissements 479 379,00 710 927,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 450 000,00 1 400 000,00
26 Participations et créances rattachées à des
participations
18 500,00 18 500,00
7 883 679,00 7 050 427,00
040 Opérat° de transfert entre sections 188 976,00 189 000,00
8 072 655,00 7 239 427,00
Chapitre
Total des dépenses d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissementNote présentation BP 2022
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Les principaux postes sont :
Les immobilisations incorporelles pour un montant de 90 000 €
Les subventions d’équipement pour un montant de 120 000 € (subventions versées au SMEG) Les immobilisations corporelles (acquisitions et matériels) pour un montant de 451 000 € Les immobilisations en cours (travaux) pour un montant de 4 260 000 € Les autres dépenses d’investissement pour un montant de 710 927 € correspondant à la participation communale versée à la SAT dans le cadre du PNRQAD.
Les remboursements en capital des emprunts pour un montant estimé de 1 400 000 €. Les participations et créances rattachées à des participations pour un montant de 18 500 € correspondant à l’apport 2022 en capital initial dans le cadre de l’adhésion à l’AFL.
3. Les éléments de synthèse
3.1 La fiscalité locale
Taux en 2021 Taux en 2022 Evolution*
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 33,09% 33,09% 0%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 102,14% 102,14% 0%
(*) Le budget est bâti sur l’hypothèse d’une stabilité des taux de fiscalité locale.
3.2 Les informations financières et fiscales
Les ratios financiers et fiscaux sont les suivants :
1) Dépenses réelles de fonctionnement/ population : 1 122,31 €
2) Produits des impositions directes/ population : 631,03 €
2) Recettes réelles de fonctionnement/ population : 1 323,59 €
3) Dépenses d'équipement brut/ population : 421,19 €
4) Encours de la dette/ population : 799,35 €
5) Dotation globale de fonctionnement/ population : 298,98 €Note présentation BP 2022
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4. Le budget annexe du Port de Plaisance
o FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement sont exclusivement constituées de la location des postes d’amarrage pour un montant estimé à 86 200 €.
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des postes suivants :
Charges à caractère générales (fluides, droits de passage, contrats d’entretien, taxe foncière, etc.) pour un montant estimé à 74 450 €
Charges de personnel pour le remboursement à la ville de l’agent communal mis à disposition sur le Port pour un montant de 8 000 €.
o INVESTISSEMENT
BP 2021 BP 2022
70 Produits des services, du domaine,… 86 200,00 86 200,00
86 200,00 86 200,00
011 Charges à caractères général 74 450,00 74 450,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 8 000,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
023 Virement à la section d'investissement 2 422,00 2 400,00
042 Opération de transfert entre sections 328,00 350,00
86 200,00 86 200,00
Chapitre
Total recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total dépenses de fonctionnement
BP 2021 BP 2022
021 Virement de la section de fonctionnement 2 422,00 2 400,00
040 Opération de transfert entre sections 328,00 350,00
2 750,00 2 750,00
21 Immobilisations corporelles 2 750,00 2 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées
2 750,00 2 750,00
Chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'investissementNote présentation BP 2022
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Les recettes d’investissement sont constituées de la dotation aux amortissements (350 €) et de l’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (2 400 €)
Les dépenses d’investissement sont constituées des immobilisations corporelles (principalement achat de bouées d’amarrage) pour un montant de 2 750 €.