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Déliberation - deliberations cm 19062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 19062025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Conseil
Municipal
Jeudi
19 juin
2025
à 19h30
Salle
de
la
mairie
-
Boinville
le Gaillard
Liste
des
délibérations
Composition
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
d'agglomération
de
Rambouillet
Territoires,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
l'année
avant
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Réision
du
régime
indémnitaire
des
fonctions,
des
sujetions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEЕР)
le
A l'unanimité A l'unanimité
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la convention
avec
la SPA
concernant
la campagne
de
12 pours
stérilisation
des
chats
libres
1 abstention
Boinville
le Gaillard,
Le
24/06/2025.
Pour
Le Maire,
L'Adioint
délégué.
Bruno
BARBE.
CLE-GAILLARD
MAIRIE DE 80
YVELING