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Conseil Municipal - CM 26052020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
26/05/2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire s’est réuni à 20 heures 30 le 26 mai 2020, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, maire.
Présents :
Jean Louis FLORÈS
Thomas HAROUN
Michèle MARTIN
Bruno BARBÉ
Claudine DOMPS
Denis SAVOURÈ
Katia VACHEROT
Christine BILLON
Maria Dolorès GONÇALVES
Marc DOMPS
Alexis LEBOUTEUX
Marc GILLOT
William BELTOISE
Mazid CALAS
Absents excusés : Aurore MAUBAILLY qui a donné procuration à Michèle MARTIN.
Secrétaire de séance : Katia VACHEROT
La séance est ouverte à 20h35
En application de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 la séance se déroulera à huis clos
Délibérations :
Installation du Conseil Municipal avec élection du maire et des adjoints :
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis FLORÈS, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Katia VACHEROT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré les conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
Conseil Municipal du 26 mai 2020 1/8 scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Marc GILLOT et M. Mazid CALAS
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].................................................................... 15
f. Majorité absolue ........................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET
PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
Jean-Louis FLORÈS 15 Quinze
Proclamation de l’élection du maire
M. Jean-Louis FLORÈS a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Jean-Louis FLORÈS élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
Conseil Municipal du 26 mai 2020 2/8 correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].................................................................... 15
f. Majorité absolue ........................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET
PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
Thomas HAROUN 15 Quinze
Proclamation de l’élection du premier adjoint
M. Thomas HAROUN a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].................................................................... 15
f. Majorité absolue ........................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET
PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
Michèle MARTIN 15 Quinze
Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Mme Michèle MARTIN a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.
Conseil Municipal du 26 mai 2020 3/8 3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote....................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)........... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)........................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].................................................................... 15
f. Majorité absolue ........................................................................................................... 8
INDIQUER LES NOM ET
PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
Bruno BARBÉ 15 Quinze
Proclamation de l’élection du troisième adjoint
M. Bruno BARBÉ a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 26/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire selon l'importance démographique de la commune :
Population 617 habitants
Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit pour la commune de Boinville le Gaillard :
De 500 à 999 habitants = 10,7 % de l’indice brut 1027 correspondant à 416,17 € Brut/mois.
Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal
Le maire expose au conseil municipal que l’attribution de délégation au maire, résulte de la rédaction de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) que le conseil municipal est libre d’accorder ou non cette délégation à son profit.
La délégation est donnée au maire par délibération du conseil municipal, qui peut toujours mettre fin à cette dernière, selon l’article L.2122-23 du code précité.
L’abrogation de la délégation serait donc opérée par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Conseil Municipal du 26 mai 2020 4/8 Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 400 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 € par sinistre ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
Conseil Municipal du 26 mai 2020 5/8 rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit la somme des investissements inscrits au budget sur l’exercice en cours.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € ;
De procéder, dans les conditions suivantes : pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas : 10 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Désignation des délégués au SIVOS de la Pointe du Diamant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 20/2016 de la commune concernant la création du SIVOS de la Pointe du Diamant et l'approbation des statuts du syndicat ;
VU les statuts du SIVOS de la Pointe du Diamant ;
CONSIDERANT que le comité syndical doit être renouvelé,
CONSIDERANT qu’il doit être composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par communes membres ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o NOMME les délégués suivants pour représenter la commune au SIVOS de la Pointe du Diamant :
o M. Jean-Louis FLORÈS et Mme Michèle MARTIN - titulaires
o M. Bruno BARBÉ et M. Marc GILLOT – suppléants
Désignation des délégués à la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-33,
Vu l’adhésion de la commune à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires,
Considérant les élections municipales du 15 mars 2020,
Considérant l’élection du maire et l’élection des adjoints le 26 mai 2020,
Considérant que, pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers commu- nautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints,
Le Conseil Municipal prend acte que :
M. Jean-Louis FLORÈS, maire, est désigné automatiquement conseiller communautaire titulaire.
M. Thomas HAROUN, 1er maire adjoint, est désigné automatiquement conseiller communautaire suppléant.
Conseil Municipal du 26 mai 2020 6/8 Points Divers :
Aire de jeux :
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant la création d’une aire de jeux sur le terrain multisports de Bretonville, débutera mercredi 3 juin pour la 1ere phase (terrassement) puis vers le 20 juin pour l’installation du sol et des jeux.
Questions Diverses :
M. Denis SAVOURÉ demande s’il serait possible d’organiser, pour les nouveaux élus, une visite des bâtiments de la commune (bâtiments municipaux, écoles, ALSH, mairie etc.) et également de prévoir une rencontre avec les agents communaux afin de faire les présentations.
L’ensemble du Conseil Municipal approuve cette demande ;
Monsieur le maire indique que cela sera organisé dès que les conditions sanitaires le permettront.
Monsieur le maire fait un point sur la gestion des écoles durant la crise sanitaire et informe que le SIVOS suit de près, avec les enseignants, cette crise sanitaire.
Fin de la séance 21h45
Conseil Municipal du 26 mai 2020 7/8 Jean-Louis FLORÈS Thomas HAROUN
Michèle MARTIN Bruno BARBÉ
Aurore MAUBAILLY
ABSENTE procuration à Michèle MARTIN
Marc DOMPS
Marc GILLOT Mazid CALAS
Christine BILLON William BELTOISE
Katia VACHEROT Denis SAVOURÈ
Alexis LEBOUTEUX Claudine DOMPS
Maria GONÇALVES
Conseil Municipal du 26 mai 2020 8/8