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Arrêté - AM 2026 153 Reglementation du parc Melinee et Missak Manouchian de la commune de Bonneuil sur Marne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 153 Reglementation du parc Melinee et Missak Manouchian de la commune de Bonneuil sur Marne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Animaux,
jale de
N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BONNEUIL -
- Liberté — Égalité — Fraternité -
surMame L
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
N°AM-2026-153
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTATION DU PARC MELINÉE ET MISSAK MANOUCHIAN
DE LA COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-24,
L.221-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L,2213-4 et L.2214-4
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L. 2122-1; VU le code pénal, et notamment ses articles R 610-5,
R 622-2,
R 623-2,
R 623-3,
R634-2
et R.633-6 ; VU
le code civil, et notamment les articles
1240,
1241,
1242 et 1243 ;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L
1311-2,
L
1312-1
et
R.3512-2,
ainsi
que
les
articles
relatifs
à
la
prévention
contre
la
pollution
sonore
d'une
part
et
celle
de
l'alcoolisme
d'autre
part,
notamment
les
articles
L
3341-1,
L
3512-8,
R 1336-5,
R
1337-7,
R 1337-9,
R 3353-1
;
VU
le
code
rural
et
notamment
les
articles
L.
211-11
et suivants
et
R
215-2
relatifs
à
la
divagation des animaux et à la responsabilité de leurs propriétaires ; VU le code de l’environnement et notamment l’article L. 571-6 ; VU le décret 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac ; VU l'arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage ; VU
l'arrêté
municipal
n°22DST007
du
14 janvier 2022
portant interdiction
de fumer dans
les lieux fréquentés par les enfants ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions pour garantir l'ordre
public,
l'hygiène,
la
sécurité des
personnes et des
biens et qu'il
y a
lieu
pour cela
de
fixer
par
voie
règlementaire
les
dispositions
applicables
à
la
fréquentation
du
Parc
Mélinée et Missak Manouchian.
;
CONSIDÉRANT que
les
parcs
et
espaces
verts
communaux
constituent
des
lieux de
détente,
de
promenade et de
loisirs
ouverts
à
l'ensemble des
habitants,
notamment aux
enfants ; CONSIDÉRANT l'importance accordée à
l'entretien, à la protection du patrimoine arboré
et
à
la
préservation
des
espaces
verts,
qui
contribuent
de
manière
déterminante
à
la
biodiversité,
la qualité du cadre de vie et de l’environnement ;
ARRÊTE
Article 1° :
Domaine d'application
Le
présent règlement est applicable sur l'ensemble des espaces et équipements du
parc
Mélinée et Missak Manouchian. Article 2 : Dispositions générales Les espaces verts sont des lieux de
promenade,
de détente,
de rencontre,
de liberté,
de
tranquillité,
de
gratuité
et
de
découverte
dans
lesquels
la
biodiversité,
la
qualité
de
l'environnement et du paysage doivent être préservées. - Aussi,
le
repos; et toutes
les
activités
de
loisirs,
de
sports,
de culture,
de
partage
y sont
les
bienvenues
dans
la
mesure où
elles
s'exercent sans
gêner autrui,
sans
dégrader la
faune, la flore et les lieux, et sans porter atteinte à la sécurité. Les
usagers
doivent
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
règlement,
conserver
un
comportement et une tenue décente conformes aux bonnes mœurs,
aux règles d'hygiène
et à l’ordre public. L'ensemble du site est placé sous vidéoprotection. Article 3 : Conditions et horaires d'ouverture Le
parc
et
ses
équipements
sont
en
accès
libre
tous
les jours
de
l'année
aux
horaires
suivants,
sauf convention spécifique autorisant une occupation temporaire d’une partie du
périmètre et établie à l'occasion d'évènements exceptionnels : Hiver : du 1°’ octobre au 30 avril Ouverture : 8 heures à 18 heures 30 Été : du 1° mai au 30 septembre Ouverture : 8 heures à 22 heures Le public est invité à quitter les espaces durant le quart d'heure précédent la fermeture du site. Toute
présence
est
interdite
en
dehors
des
horaires
d'ouverture,
quand
bien
même
certains accès resteraient ouverts. Par nécessité de service, les espaces définis dans l’article 1
pourront être temporairement
fermés au public en totalité ou en partie. Seules
les
personnes
bénéficiant d'autorisation
communale spécifique
pourront
accéder
aux espaces du parc aux horaires de fermeture. L'accès
au
parc
est
interdit
en
cas
d'intempéries
selon
niveau
d'alerte
orange
Météo
France (vent, orage, forte précipitation,
..).
Le
public
n’a
pas
accès
aux
parties
en
cours
de
travaux,
matérialisées
par
une
signalétique spécifique, ainsi qu’au locaux et zones de service. Les
motifs
et
la
durée
de fermeture
sont
affichés
aux entrées
du
parc et/ou
sur
la
zone
restreinte ainsi que sur le site internet de la ville. Article
4
: Circulation
La circulation au sein du parc est exclusivement piétonne en tout lieu. La
circulation
des
vélos
et
véhicules
motorisés
(scooters,
quads,
motos,
mobylettes,
voitures.) est interdite sur l'ensemble du parc. La circulation
des vélos ou
véhicules
non
motorisés/jouets non
bruyants
pour enfants
de
moins de
12 ans est autorisée,
à faible vitesse, et sous la responsabilité d’un adulte.
Les
engins
de
déplacement
personnel
(rollers,
planches
à
roulettes,
trottinettes,
gyropodes) doivent être tenus à la main en cas de traversée du parc sur les allées. Les
fauteuils
motorisés
de
personnes
à
mobilité réduite
sont
autorisés.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours,
de
surveillance
et
d'entretien.
Dans
ce
cas
la
vitesse
est
strictement
limitée
à
10
km/h
Les
accès
doivent
rester
dégagés
en permanence.
Article
5
: Tranquillité
et
sécurité
des
usagers
Les
usagers
du
parc
se
doivent
de
respecter
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
autres
usagers. Toute activité devra se faire dans le respect des riverains et des autres usagers. À cet effet, il est notamment interdit de gêner les promeneurs, de troubler la tranquillité, la décence
et l’ordre
public
:
*
_ense
querellant,
*
en émettant tout bruit manifestement gênant par son intensité ou sa durée,
*
_ense
montrant
en
état d'ivresse,
*__enintroduisant des boissons alcoolisées,
des produits stupéfiants ou illicites,
*__en formant des rassemblements gênants pour la tranquillité publique, *
__ense livrant à des jeux dangereux ou susceptibles de détériorer les plantations ou équipements,
*__de fumer sur l'ensemble des espaces du parc conformément au décret 2025-582
du 27 juin 2025.
Article 6
: Accès et dispositions pour les animaux
Animaux domestiques L'accès au parc est interdit à tous les animaux,
même tenus en laisse.
Cette
interdiction
s'applique
à
l'ensemble
des
cheminements,
pelouses,
aires
de
jeux,
espaces de détente et équipements présents au sein du site. Des espaces spécifiques pour les animaux sont accessibles à proximité du parc :
-
parc canin rue Charles Beauvais / Cani site rue Jean Rostand
Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas :
*
aux
chiens
guides
d'aveugle
ou
d'assistance
accompagnant
les
personnes
titulaires
d'une
carte
d'invalidité
ou
d’une
carte
mobilité
inclusion
comportant
la
mention
« invalidité », et tenus en laisse ou harnais,
*
aux chiens
nécessaires à
l'exercice de
missions de service
public ou de sécurité,
et tenus en laisse où harnais.
Animaux errants ou sauvages Il
est
interdit
de jeter
des
graines
ou
du
pain
ou
de
déposer
une
nourriture
quelconque
telle
que
viande
ou
pâtées
afin
de
nourrir
les
animaux
errants,
sauvages
ou
redevenus
tels. Article 7
:
Protection de l’environnement
Pour
l'agrément
de
chacun
et
le
respect
de
l'environnement,
les
usagers
du
parc
sont
tenus de respecter les lieux et leurs installations. Maintien
de
la
propreté
Les
usagers
sont
tenus
de
rapporter
leurs
détritus
ou
de
les
jeter
dans
les
poubelles
mises à disposition selon les modalités de collecte sélective mise en place. Tout dépôt de déchets ménagers, d'encombrants est strictement interdit. Les
usagers
veilleront
à
ne
pas
souiller
les
mobiliers
et
équipements
mis
à
disposition
pour l'agrément de tous. Respect de l'environnement Afin
d'assurer
la
protection
de
la
flore
et
de
la
faune,
il
est
interdit,
dans
tous
les
lieux
visés
à
l’article
1
du
présent
règlement
de
procéder
à
toute
opération
ayant
pour
effet
d'apporter
une
pollution
même
momentanée
de
l'air,
de
l'eau
ou
des
sols
ou
de
porter
atteinte à la végétation ou aux animaux,
notamment :
*
de grimper, s'accrocher, casser ou scier des branches d'arbres,
+
de grimper, s’accrocher aux rochers en dehors de l’espace d'escalade,
*_
d'utiliser les arbres et arbustes comme supports pour la publicité, des jeux ou objets quelconques,
|
+
de marcher dans les massifs végétaux,
*__de cueillir, arracher ou couper les végétaux, *
de prélever de la terre, échantillons de plantes,
bois mort ou tout autre matériau,
*__
d’effaroucher, chasser, dénicher les oiseaux, et autres animaux sauvages,
*__
de procéder au lavage ou au séchage de vêtement, de linge ou de tout autre équipement ou matériel,
*
de faire usage de chaussures à crampons sur les pelouses.
Article 8 : Jeux, sports et loisirs Les équipements
mis à
la
disposition du
public doivent être
utilisés conformément à
leur
destination et ne doivent pas être détériorés. Il est interdit de franchir les clôtures ou tout dispositif de barrière. Il est
interdit
de
faire
des
inscriptions
ou
d'afficher
sur tous
les
supports
quelle
que
soit
leur nature (mobilier, clôtures, murs, sols). Les
équipements
et
jeux
installés
doivent
être
utilisés
dans
le
respect
des
consignes
d'utilisation
et
d'âges
indiqués
sur
chaque
structure
conformément
aux
normes
de
sécurité en vigueur. L'eau des jeux d’eau est non potable et ne doit pas être consommée. Une fontaine d'eau potable est à disposition du public. Les
personnes
mineures
sont
placées,
durant
leur
présence
dans
le
parc,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
leurs
parents
ou
accompagnateurs.
Ces
derniers
étants civilement responsables des faits des personnes sous leur garde. Les jeux
de
ballons
sont
autorisés
dans
la
mesure
où
ils
ne
relèvent
pas
d'une
activité
organisée et n'occasionne pas de gêne ou de danger pour la détente et la promenade de autres usagers.
Si
L'introduction
et
l'usage
de
jeux
ou
d'objets
à
projectiles
présentant
un
risque
pour
le
public
sont
formellement
interdits
(frondes,
boomerang,
lance-pierres,
pistolets
à
billes,
arcs
etc...).
Article 9
:
Pique-nique,
barbecues, feux,
camping
Les pique-niques sont autorisés,
à condition que la propreté des lieux soit respectée.
L'organisation
de
repas
collectifs
de
plus
de
30
personnes
ou
qui
nécessitent
une
logistique particulière sont interdits sauf autorisation écrite préalable un mois avant la date de
l'évènement.
Les barbecues électriques,
à charbon, plancha et tout autre feu sont interdits. Les
tirs
de
pétard,
mortiers
et
feux
d'artifice
sont
interdits.
Les
bivouacs
et installations
de
camping
sont
interdits.
Article
10
:
Manifestation
et
activités
diverses
Toutes
les
manifestations,
autres
que
celles
organisées
par
la
Ville,
sont
interdites
sauf
autorisation
écrite
préalable
un
mois
avant
la
date
de
l'évènement.
Les
activités
particulières
telles
que
les
ventes ambulantes,
l'offre
de
services,
gratuite
ou
payante,
l'exercice
d’un
commerce,
quêtes
de
toute
nature,
la
publicité,
la
distribution
d'imprimés
ou
prospectus
sont
interdites.
En
dehors
des
évènements
et
animations
organisées
par
la
ville,
l'installation
de
Structures
temporaires
de
toute
nature
est
interdite
:
tentes,
abris,
barnum,
chapiteaux,
piscines
hors
sol.
Les photographes
ou
opérateurs
cinématographiques
désirant
réaliser
des
prises
de
vues
fixes
ou
animées,
à
usage
lucratif,
professionnel
ou
commercial
doivent
solliciter
une
autorisation
écrite
préalable
un
mois
avant
la
date
de
réalisation.
Article
11
:
Responsabilité
et
verbalisation
Les usagers
sont
responsables
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes
ou
par
les
personnes
dont
ils
doivent
répondre,
et
les
objets
dont
ils
ont
la
garde. Les
enfants
mineurs
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents
ou
de
leurs
accompagnateurs. Le
public
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
du
présent
règlement
et
les
observations
des
agents
publics
ou
prestataires
missionnés
à
cet
effet
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
fonctionnement
des
espaces.
La
ville
décline
toute
responsabilité
vis-à-vis
de
tout
accident
résultant.
du
non-respect
des
dispositions
du
présent
règlement.
Les
services
de
police
municipale
et
nationale
sont
habilités
au
regard
de
leurs
prérogatives respectives
à
exercer
leur
pouvoir
de
police
sur
l'ensemble
du
site
ouvert
au
public. Les
infractions
au
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
:
Exécution
et publicité
Les
dispositions
énoncées
dans
le
présent
règlement
seront
immédiatement
exécutoires
à
compter de
la
publication
de
l'arrêté
instaurant
le
présent
règlement.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
susnommés,
d'autre
part
sera
adressée
:
-
à
Monsieur
le
Commissaire de
police
de
CRÉTEIL
;
-
à
Madame
la
Responsable de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR
MARNE
L
-
et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 23 septembre 2026.
Certifié exécutoire par le Maire, Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
7
&
SEP.
2026
Et
de
sa
publication
le?
4
SEP,
9026
Pour le Maire et par délégation : Le
Directeur Général des Services,