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Déliberation - 2023 11 175 Garantie demprunt Logis Cevenols
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 175 Garantie demprunt Logis Cevenols)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-11-175
Séance du 29 novembre 2023
Objet: Garantie d'emprunt Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération - Réhabilitation
thermique de 200 logements à Bagnols-sur-Cèze
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
27 5 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à
18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 novembre 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole
SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise
SERVOL, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
P. BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE
procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration à C. MUCCIO, Alain POMMIER
procuration à J-L MORELLI
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Monique GRAZIANO-BAYLE Objet: Garantie d'emprunt Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération - Réhabilitation
thermique de 200 logements à Bagnols-sur-Cèze
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2305 du code civil,
Vu la demande de garantie d'emprunt sollicitée par Logis Cévenols - OPH (Office Public de
l'Habitat) Alès Agglomération, pour financer la réhabilitation thermique de 200 logements
situés 1 rue de la Lionne à Bagnols-sur-Cèze,
Vu le courrier du 16 août 2023 par lequel Logis Cévenols informe la commune de la caducité
des prêts souscrit pour l'opération citée ci-dessus et la nécessite de redélibérer pour la
garantie d'un nouveau prêt en remplacement,
Vu le contrat de prêt n°149427 en annexe, signé entre Logis Cévenols - OPH Alès
Agglomération, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 15 novembre 2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'abroger et remplacer la délibération n°2023-01-12 du 11 janvier 2023 par lequel le
Conseil municipal a apporté sa garantie d'emprunt à Logis Cévenols - OPH Alès
Agglomération - pour la réhabilitation thermique de 200 logements à Bagnols-sur-
Cèze, situé 1 rue de la Lionne,
d'accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un
montant total de 3 900 000 €, souscrit par l'emprunteur Logis Cévenols - OPH Alès
Agglomération auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Banque des
Territoires), selon les caractéristiques financières et aux charges du contrat de prêt
n° 149427 constitué de 2 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
1950 000 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
d'apporter sa garantie aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est
accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci
et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par !'Emprunteur dont il
ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et
consignations (Banque des Territoires), la collectivité s'engage dans les meilleurs délais
à se substituer à !'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 novembre 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O 4 DEC. 2023
et publié le O 4 DfC, lOl)