Conseil Municipal - conseil municipal du 1er octobre 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 1er octobre 2015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 1er octobre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 1er OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze et le premier du mois d’octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du vingt-neuf septembre, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Gilbert PENET - Christine DELFOSSE – Karima BOURAHLI - Olivier SOLON –– Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE - Monique WILCZEK - Charles PLAYE – Danièle DELPORTE – Monique CAULIER – Richard FIXON - Jean-François DELADERIERE - Irène BOITEL - Patrick HELLER - Maria DOS REIS - André RUCHOT – Patrick PAIE – Nicolas COUSSEMENT - Karine DUVAL - Emilie BOSSEMAN – Rachid FERAHTIA - Karima BOUAOUNE et Bruno DESRUMAUX.

Etaient excusés :

Christian DESSILY qui a donné procuration à Monique CAULIER - Christian CONDETTE qui a donné procuration à Daniel MACIEJASZ – Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE et Corinne POCHET qui a donné procuration à Yves SALINGUE. Karima BOURAHLI est arrivée à 18h20.

Emilie BOSSEMAN a quitté la séance à 19h00 et a donné procuration à Richard FIXON pour le vote des délibérations n° 2015/73 à 2015/98.

Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE, qui ont quitté la séance à 20h10, n’ont pas participé au vote des délibérations n° 2015/80 à 2015/98.

Patrick PAIE est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

N° 2015/73 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 1er juillet 2015.

N° 2015/74 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, EN REMPLACEMENT DE MADAME NAWAL ATMANE, CONSEILLERE MUNICIPALE DEMISSIONNAIRE.

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que l’article L.270 du Code Electoral – Loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».2

Suite à la lettre de démission du 12 juin 2015 de Madame Nawal ATMANE, Conseillère Municipale, transmise en Sous-Préfecture de LENS le 23 juin 2015 et suite au désistement de Madame Mireille FAVA par courrier réceptionné en date du 27 août 2015, Monsieur Bruno DESRUMAUX inscrit sur la liste « Union pour Libercourt » est nommé conseiller municipal et est immédiatement installé.

N° 2015/75 - NOUVELLE DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES EN REMPLACEMENT DE MADAME NAWAL ATMANE, CONSEILLERE MUNICIPALE DEMISSIONAIRE.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, renonce au vote à bulletin secret et désigne Monsieur Bruno DESRUMAUX en remplacement de Madame Nawal ATMANE au sein des commissions « enfance-jeunesse-éducation », « urbanisme-travaux-gestion du patrimoine-relations avec le personnel communal » et « initiatives citoyennes-insertion sociale et professionnelle-cadre de vie et développement durable ».

Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/76 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE SOUMISE A ENQUETE PUBLIQUE ET SUR LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT L’INSTITUTION DE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE L’ANCIEN SITE DE DISTILLATION DE GOUDRONS EXPLOITE PAR HGD ET LASSAILLY (SOCIETE RETIA) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

Par arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2015, il a été décidé de soumettre à enquête publique le projet d’institution de servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne usine aux goudrons, auparavant exploitée par HGD et LASSAILLY.

L’objet de l’enquête est de recueillir l’avis du public sur ce projet destiné à assurer la protection des personnes et de l’environnement, en limitant l’usage des terrains. La demande d’instauration de servitudes d’utilité publique a été transmise par la société RETIA, qui a repris à son compte la responsabilité des sites potentiellement pollués, initialement de la responsabilité de la SA ATOFINA.

L’emprise concernée par la demande de servitude d’utilité publique reprend les parcelles AB n° 564 (propriété SNCF), AB n° 684 (propriété SCI LEO), AB n° 565, 685, 717 et 729 (propriété Ville de LIBERCOURT), AB n° 727 et 728 (SCI Les Copropriétaires) et couvre une superficie totale de 53.727 m² (plan annexé).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et du plan repris en annexe 1 à la présente délibération et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, émet un avis favorable sur la demande soumise à enquête publique et sur le projet d’arrêté préfectoral concernant l’institution des servitudes d’utilité publique sur l’ancien site de distillation de goudrons exploité par HGD et LASSAILLY et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.3

N° 2015/77 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE RETIA RELATIVE A LA REALISATION D’UNE EQRS DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE.

Monsieur le Maire rappelle que, depuis plusieurs années, la commune souhaite réaliser une opération de restructuration et requalification urbaines ayant pour objectif la restructuration du centre-ville, adossée au pôle gare de LIBERCOURT, en vue de créer une centralité grâce à la construction de logements, d’activités tertiaires et de commerces.

Monsieur le Maire précise qu’une première EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) a été réalisée par URS prenant en compte les aménagements actuels réalisés sur le site à l’initiative de la commune (mairie, logement du concierge, halte-garderie, transférée depuis 2014 au centre multi-accueil « l’îlot câlin », jardin public, parking provisoire et terrain de football).

Toutefois, une seconde EQRS s’avère nécessaire, au regard notamment de la SUP (Servitude d’Utilité Publique), sachant que la commune souhaite être assurée de la compatibilité entre l’état environnemental du site et le projet d’aménagement du centre-ville, sur la base d’un plan d’aménagement indiquant l’implantation des constructions qu’elle prévoit ainsi que l’usage de ces dernières.

Eu égard à l’antériorité et à la connaissance du site, RETIA a donné son accord pour financer cette EQRS.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation d’une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires), financée par RETIA, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/78 - AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (TERRITOIRES 62)

Monsieur le Maire rappelle que la SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX est concessionnaire de l’opération ZAC Eco pôle gare de Libercourt, dont le concédant est la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HENIN CARVIN.

Cette concession a pour objet la réalisation de la ZAC Eco Pole gare de Libercourt d’une superficie de 12 hectares. L’opération a pour objet de développer un programme d’habitat, de services et de surfaces commerciales. Le programme est le suivant :

 Un parking paysager d’environ 150 places et un parking provisoire à l’Est de la voie ferrée  Un espace bus de 5 places

 Un dépose-minute de 6 places

 Un abri vélo de 20 places

 Un pôle d’échange et les voiries d’accès

 Un programme de logements collectifs et de maisons individuelles

 Des commerces et services de proximité

 Des bureaux et des activités tertiaires4

Toutefois, pour mener à bien cette opération, le concessionnaire doit être autorisé à intervenir sur des biens situés dans le domaine public de la ville de Libercourt, qu’ils soient propriété de la commune de Libercourt classés dans le domaine public de cette dernière ou appartenant à la commune de Libercourt, classés dans son domaine privé mais affecté à l’usage direct du public ou affecté à un service public et pourvu d’aménagement indispensable à l’exécution des missions de service public.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’occupation temporaire du domaine public non constitutives de droits réels reprise en annexe 3 à la présente délibération et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/79 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A LA CONDUITE D’ETUDES PREALABLES AUX PROJETS D’HABITAT POUR UNE MISSION D’ETUDE URBAINE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES QUARTIERS DE LA HAUTE-VOIE, DU CENTRE VILLE ET DU POLE GARE DE LIBERCOURT.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des opérations de requalifications urbaines communales que sont l’aménagement du centre-ville, le pôle gare et la requalification de la friche Loyez dans le quartier de la Haute-Voie, il est nécessaire de réfléchir à concilier un urbanisme durable en préservant le caractère patrimonial de la commune.

Il s’agit de définir une stratégie urbaine traduisant un projet global et cohérant d’aménagement et d’urbanisation prenant en compte la place des espaces publics, la hiérarchisation des voies (primaires ou secondaires) ainsi que la création de cheminements et liaisons douces.

L’étude devra nécessairement proposer, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, un parti d’aménagement pour chaque zone qui permette d’assurer l’intégration urbaine architecturale et paysagère de chaque projet en intégrant les principes généraux de desserte internes et connexions urbaines tant au niveau des espaces publics que de leurs abords.

A cet effet, Monsieur le Maire indique que la Commune de LIBERCOURT serait susceptible de bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, au titre de la sauvegarde du commerce de proximité dans les conditions suivantes : - Plafond subventionnable : 30.000 €

- Aide communautaire : maximum 50 %, soit une aide maximale de 15.000 € par étude (calculée sur le reste à charge, déduction faite des autres participations ou aides mobilisées)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 29 voix, décide :

1) de solliciter de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN un fonds de concours d’un montant de 15.000 € au titre du dispositif d’aide à la conduite d’études préalables aux projets d’habitat, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :5

DEPENSES EN € RECETTES EN €

H.T. T.T.C.

Etude urbaine 30 000 € TTC Participation CAHC 15 000 € TTC

Participation Ville 15.000 € TTC

TOTAL 30 000 € TTC 30 000 € TTC

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/80 - PRESENTATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Etat a décidé de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté dont le cadre général et les orientations ont été définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi n° 2014-173). Il s’agit du contrat de ville.

Le contrat de ville est un document qui intègre les projets du territoire afin de faire évoluer les quartiers qui connaissent des difficultés. Il succède aux contrats de cohésion sociale (CUCS) et constitue le plan de mise en œuvre de la politique de la ville pour la période 2015-2020.

Pour définir les zones d’orientations prioritaires, un diagnostic a été mené en amont pour identifier les forces et les faiblesses du territoire. A l’issue de cette phase de diagnostic partagée et d’un travail de définition des enjeux, les groupes ont ensuite établi des propositions d’orientations prioritaires formalisées par thématique en comité technique puis en comité de pilotage.

Ces travaux synthétisés dans le contrat Ville, repris en annexe 4 à la présente délibération, serviront de cadre de référence pour la sélection et le financement des opérations proposées par les différents acteurs lors des appels à projets.

Les projets seront donc axés sur la cohésion sociale (santé, bien-être de la population, jeunesse Education et parentalité) le cadre de vie et le renouvellement urbain et le développement de l’activité économique et l’emploi.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « initiatives citoyennes, insertion sociale et professionnelle, cadre de vie et développement durable » qui s’est réunie le 15 septembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’approuver le Contrat de Ville, ses objectifs et ses enjeux repris en annexe 4 à la présente délibération.6

2) autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ville ainsi que tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/81 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’OUVERTURE D’UNE EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en complément de ses actions envers la population défavorisée de la commune, le C.C.A.S. a conventionné avec l'association P.A.C.T.E. (Pour Agir Contre Toute Exclusion) dans le cadre de l'implantation d'une épicerie solidaire sur le territoire communal.

Cette épicerie sera implantée dans les locaux de l'ancienne C.P.A.M. dont la Commune est propriétaire, cadastrés AM n°47.

La commune s'engage en mettant à disposition du P.A.C.T.E., à titre gracieux, un bâtiment où le C.C.A.S. sera amené à intervenir afin d'améliorer la qualité du suivi des bénéficiaires de ce dispositif ayant pour objet de favoriser leur autonomie sociale.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite reprise en annexe 5 à la présente délibération.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’état et sa publication.

N° 2015/82 - PROGRAMMATION CULTURELLE 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme culturel 2016, élaboré par la bibliothèque municipale « Raymond DEVOS », en partenariat avec les acteurs locaux, tel que défini dans le tableau récapitulatif joint en annexe 6 à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 15 juin 2015 et 22 septembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) adopte le programme culturel 2016 défini dans le tableau repris en annexe 6 à la présente délibération, sous réserve de la réalisation effective des spectacles.

2) décide de s’associer avec les différents partenaires pour réaliser en commun l’accueil des spectacles et le bon déroulement de ce programme.7

3) décide d’un engagement de dépenses par la Ville de LIBERCOURT conformément au budget prévisionnel figurant sur l’annexe précitée.

4) sollicite des différents partenaires financiers les subventions susceptibles d’être accordées.

5) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

6) décide que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2016.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/83 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs par la création de postes, à compter du 1er octobre 2015, comme suit :

- deux postes d’adultes relais à temps complet

- 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel » qui s’est réunie le 8 septembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide à compter du 1er octobre 2015 :

1) la création de postes comme précité.

2) d’adopter le tableau des effectifs comme suit :8

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 02/07/2015 :

EFFECTIFS TITULAIRE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

FILLIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 1 1 Attaché Principal 1 1 Attaché Territorial 1 1 Rédacteur Principal 2ème classe 1 1 Rédacteur 5 4 Adjoint Admin. Principal 1ère Classe 1 1 Adjoint Admin. Principal 2ème Classe 1 1 Adjoint Administratif de 1ère classe 3 3 Adjoint Administratif de 2ème classe 13 11 27 24

FILLIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 1 0 Technicien Principal de 2ème classe 1 1 Technicien 1 0 Agent de Maîtrise Principal 2 1 Agent de Maîtrise 3 3 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 6 4 Adjoint Technique Principal de 2ème classe 4 3 Adjoint Technique de 1ère classe 2 2 Adjoint Technique de 2ème classe 22 21 16 15 43 36 16 15

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire Principal de Puériculture de 1ere cl. 1 1 Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe 1 0 2 1

FILIERE SOCIALE

Educateur Jeunes enfants 1 1 A.T.S.E.M. 1 1 2 1 2 2 2 1

FILIERE CULTURELLE

Assistant de Conservation principal 2ème classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 1 0 2 1

FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ère classe 1 0 Animateur Principal de 2ème classe 1 1 Animateur 2 1 Adjoint d'Animation de 2ème classe 10 10 2 2 14 12 2 2

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des APS 1 1 1 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de serv. De Police Municipale classe normale 1 1 Brigadier Chef Principal 1 1 Brigadier 1 1 3 3

TOTAL GENERAL 94 80 20 18

EFFECTIFS NON TITULAIRE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

AGENTS CONTRACTUELS

Chargé de communication 1 0 Agents en contrat à durée indéterminée 1 0 2 1 de la Filière Technique 1 0 Chargé de Mission Politique de la Ville

TOTAL GENERAL 3 0 2 19

PROPOSITION DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2015 :

EFFECTIFS TITULAIRE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

FILLIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services 1 1 Attaché Principal 1 1 Attaché Territorial 2 1 Rédacteur Principal 2ème classe 1 1 Rédacteur 5 5 Adjoint Admin. Principal 1ère Classe 1 1 Adjoint Admin. Principal 2ème Classe 1 1 Adjoint Administratif de 1ère classe 4 3 Adjoint Administratif de 2ème classe 13 11 29 25

FILLIERE TECHNIQUE

Ingénieur Principal 1 1 Technicien Principal de 1ère classe 1 0 Technicien Principal de 2ème classe 1 1 Technicien 1 0 Agent de Maîtrise Principal 2 2 Agent de Maîtrise 3 2 Adjoint Technique Principal de 1ère classe 6 5 Adjoint Technique Principal de 2ème classe 4 3 Adjoint Technique de 1ère classe 2 1 Adjoint Technique de 2ème classe 22 20 16 15 43 35 16 15

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire Principal de Puériculture de 1ere cl. 1 1 Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe 1 0 2 1

FILIERE SOCIALE

Educateur Jeunes enfants 1 1 A.T.S.E.M. 1 1 2 1 2 2 2 1

FILIERE CULTURELLE

Assistant de Conservation principal 2ème classe 1 1 Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 1 0 2 1

FILIERE ANIMATION

Animateur Principal de 1ère classe 1 1 Animateur Principal de 2ème classe 1 0 Animateur 2 1 Adjoint d'Animation de 2ème classe 10 10 2 2 14 12 2 2

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des APS 1 1 1 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de serv. De Police Municipale classe normale 1 1 Brigadier Chef Principal 1 1 Brigadier 1 1 3 3

TOTAL GENERAL 96 80 20 18

EFFECTIFS NON TITULAIRE TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF EFFECTIF

THEORIQUE REEL THEORIQUE REEL

AGENTS CONTRACTUELS

Chargé de communication 1 0 Agents en contrat à durée indéterminée 1 0 2 1 de la Filière Technique 1 0 Chargé de Mission Politique de la Ville

Contrats Adultes-relais 2 0

TOTAL GENERAL 5 0 2 110

Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/84 - REVALORISATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE STAGE

Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que, comme le prévoit la délibération N°2014-76 relative aux indemnités de stage et conformément à la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement et à la recherche, modifiée par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 et par le décret n°2017-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel des stages, les collectivités territoriales et établissements publics qui accueillent un stagiaire doivent verser une gratification minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.

Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit pas d'un salaire.

Monsieur le Maire précise qu’un stage dans un même organisme d'accueil de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement rémunéré (Article L612-11 du Code de l'éducation).

Le versement de l’indemnité est facultatif en dessous de cette durée, mais l’exonération des charges reste applicable si la gratification ne dépasse pas 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. (Exemple pour l’année 2015 : 24€ x 15% x 151,67 soit 546,01€ par mois).

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « « urbanisme, travaux, gestions du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 8 septembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de fixer l’indemnité des personnes dont la durée de stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/85 - RENOUVELLEMENT DU GAZON ET CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME – NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS « CONSEIL REGIONAL » et « CNDS ».

Par délibération n° 2014/60 en date du 27 juin 2014, modifiée par délibération n° 2014/96 en date du 02 octobre 2014, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser un terrain de football en gazon synthétique avec une piste d’athlétisme en périphérie et approuvé le plan prévisionnel de l’opération, indiquant notamment des montants de subvention d’un montant de 150.000 € pour le Conseil Régional et de 1.500 € pour le CNDS.11

Or, suite à la transmission d’une demande de subvention au Conseil Régional et au CNDS, il s’avère que la participation serait plafonnée à 120.000 € pour le Conseil Régional. Quant au CNDS, le projet serait susceptible d’être financé à hauteur de 20 % du coût total HT de l’opération, au regard du périmètre du quartier prioritaire « contrat de ville ».

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’adopter le nouveau de plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :

DEPENSES EN € H.T. RECETTES EN € H.T. Requalification des équipements

extérieurs du complexe sportif Léo

Lagrange

Tranche Ferme

- construction d’un terrain de football

en gazon synthétique et d’une piste

d’athlétisme

- travaux d’éclairage du terrain norme

E5 - type LED

1.000.000

**

Subvention CG 62 150.000

Subvention Conseil Régional 120.000

Subvention CNDS 166.667

Subvention Ligue de football 50.000

Participation Ville** 513.333

TOTAL 1.000.000 1.000.000 * FCTVA calculé au taux en vigueur au 1.1.2015

** selon engagement du maître d’œuvre sur le montant estimatif des travaux.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/86 - ADHESION A L’ASSOCIATION SIEL BLEU (Sport Initiative Et Loisirs) VERSEMENT D’UNE COTISATION

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’adhérer à l’association SIEL BLEU moyennant le paiement d’une cotisation 2015 d’un montant de 15 €

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au BP 2015.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/87 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES A ACCORDER EN 2015

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 22 septembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :12

1) arrête le montant de la subvention pour l’année 2015 qui sera accordée aux associations sportives suivantes, comme suit :

Associations Subventions 2014 Subventions 2015 Liberty FUN ≠ 300 € USEP Pantigny Primaire ≠ 750 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015– compte 6574.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/88 - SUBVENTIONS DIVERSES A ACCORDER EN 2015

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 22 septembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) arrête le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2015 qui sera accordée aux associations comme suit :

Associations Subventions 2014 Subventions 2015

PIMM'S 10 000,00 € 10.000 € FSE Collège Saint Aubert ≠ 885 €

2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015– compte 6574.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/89 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « DIE » (DYNAMIQUE INSERTION EMPLOI)

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 22 septembre 2015, avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’octroyer à l’association « DIE » une subvention exceptionnelle d’un montant de 685 €.

2) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.13

N° 2015/90 - ATTRIBUTION D’UNE ALLOCATION AU CENTRE MEDICO SCOLAIRE.

Monsieur le Maire rappelle que l’ordonnance de 1945 a instauré l’obligation pour chaque commune de plus de 5.000 habitants d’organiser un ou plusieurs centres médico-scolaires (article L. 193 du Code de la Santé Publique).

Le décret du 26 novembre 1946 précise dans ses articles 18 et 19 qu’un centre médico-scolaire est un ensemble de locaux spécialement aménagés et équipés pour effectuer les missions ci- dessus mentionnées. Les communes sont donc tenues d’organiser un centre médico-scolaire agréé et doivent mettre les locaux nécessaires à la disposition du service d’hygiène scolaire du Département. En outre, l’article 21 du même décret stipule que l’entretien et l’équipement du centre médico-scolaire relèvent des dépenses obligatoires de la commune.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 31 août 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’allouer une allocation au centre médico-scolaire d’un montant de 50 €.

2) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/91 - VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE LA CITE DU BOIS D’EPINOY AU PROFIT DE MAISONS ET CITES

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de vendre au profit de Maisons et Cités la parcelle de terrain de la cité du Bois d’Epinoy cadastrée section AP n° 820 d’une superficie de 637 m² pour un montant de 24 000 € HT, sachant que par courrier en date du 10 août 2015, repris en annexe 7 à la présente délibération, le service local du domaine a estimé ce bien à 20.000 €.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.14

N° 2015/92 - AVENANT DE TRANSFERT N° 1 DU MARCHE SIGNE AVEC LA SOCIETE SITA NORD DANS LE CADRE D’ D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN- CARVIN POUR LA LOCATION DE BENNES, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS AU PROFIT DE LA SOCIETE SITA NORD EST.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché passé en groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN dans le cadre de la location de bennes, transport et le traitement des déchets, visé par le contrôle de légalité le 13 mai 2014, a été signé et notifié à la Société SITA NORD à VALENCIENNES, avec une période d’exécution du 23 mai 2014 au 04 mai 2015. Il a été reconduit dans les mêmes conditions pour la période du 05 mai 2015 au 04 mai 2016.

Monsieur le Maire indique que, par courrier en date du 10 juillet 2015, la Ville de LIBERCOURT a été informée que dans le cadre d’une fusion / absorption, la Société SITA NORD a été absorbée par la Société SITA NORD EST au 1er juillet 2015.

Monsieur le Maire précise que, du fait de cette absorption, l’ensemble des contrats de SITA NORD se rapportant à l’activité objet du marché précité sont transférées à la Société SITA NORD EST, qui présente, à ce titre, toutes les garanties techniques et financières équivalentes pour la bonne exécution des prestations prévues au marché.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert n° 1 du marché signé avec la Société SITA NORD dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets au profit de la Société SITA NORD EST, repris en annexe 8 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/93 - CONCOURS DES BALCONS, FACADES ET JARDINS FLEURIS – VALIDATION DU MONTANT DES LOTS

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, comme chaque année, la Ville de LIBERCOURT a organisé un concours de balcons, façades et jardins fleuris.

Le jury, qui est passé le 17 juin 2015, a procédé au classement des lauréats.

Monsieur le Maire précise que chaque lauréat se verra remettre un lot sous la forme d’un bon d’achat, conformément au montant figurant sur l’annexe 9.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Initiatives Citoyennes– Insertion Sociale et Professionnelle – Cadre de Vie de Développement Durable » qui s’est réunie le 15 septembre 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de valider le montant du lot attribué à chaque lauréat, conformément au tableau repris en annexe 9 à la présente délibération.15

2) qu’une fleur d’une valeur maximale de 3 € TTC sera remise à chaque lauréat.

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/94 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ARRAS CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR LE CENTRE MULTI ACCUEIL « L’ILOT CALIN » SIGNATURE D’UN AVENANT RELATIF AUX CONDITONS D’ACCES AU PORTAIL CAF PARTENAIRES

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2013/83 en date du 17 octobre 2013, le Conseil Municipal avait notamment :

1) adopté le règlement d’établissement du centre multi accueil fixant les caractéristiques fonctionnelles en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales

2) adopté le règlement de fonctionnement du centre multi accueil et autorisé Monsieur le Maire à apporter, par voie d’arrêté municipal, toute modification nécessaire.

Au regard de ces éléments, une convention d’objectifs et de financement avait été signée avec la Caisse d’Allocations Familiales d’ARRAS pour la mise en place de la Prestation de Service Unique.

Monsieur le Maire précise qu’un avenant à cette convention vient de nous être transmis par la Caisse d’Allocations Familiales d’ARRAS, dont l’objectif est de définir les conditions d’accès au Portail Caf partenaires, d’usage de ce dernier et les obligations qui s’y rattachent pour les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant conventionnés « Prestation de Service Unique » avec la CAF.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF relatif aux conditions d’accès au Portail Caf Partenaires, repris en annexe 10 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/95 - VALIDATION DES MOTIFS ET JUSTIFICATIFS D’ANNULATIONS POUR LES DIFFERENTS ACCUEILS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Enfance – Jeunesse – Education » qui s’est réunie les 8 juillet 2015 et 31 août 2015, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de valider les motifs et justificatifs d’annulations pour les différents accueils municipaux applicables à compter du 02 octobre 2015 comme suit :16

ACTIVITES MOTIFS D'ANNULATIONS JUSTIFICATIFS D'ANNULATIONS

RESTAURATION MUNICIPALE

(Annulation à réaliser sur place ou par e-mail

à l'adresse suivante :

servicecantine@libercourt.com avec mention

du motif exact de l'annulation et la fourniture

du justificatif. Les annulations prévues

doivent être réalisées 48 heures à l'avance. En

cas d'absence imprévue et justifiée, le 1er

jour de la période sera considéré comme jour

de carence et ne sera donc pas remboursé.

Les reports d'activités ne sont plus permis)

Maladie Certificat médical

Déménagement Justificatif du nouveau domicile

Voyage scolaire Information de l'école

Jour de grève Information de l'Académie et de l'école

Absence d'un professeur Information de l'école

Changement d'établissement Certificat de radiation ou d'inscription

Séparation Jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation

GARDERIE PERISCOLAIRE (Les paiements sont réalisés sur les heures consommées)

CENTRES DE LOISIRS (En

cas d'absence imprévue mais

justifée, 1 jour de carence sera

appliqué pour les ALSH Hiver /

Printemps / Toussaint et 3 jours

pour les ALSH Eté)

Maladie Certificat médical

Déménagement Justificatif du nouveau domicile

CAJ

Maladie Certificat médical

Déménagement Justificatif du nouveau domicile

BABY GYM

Maladie Certificat médical

Déménagement Justificatif du nouveau domicile

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/96 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMOLITION DE LOGEMENTS CITE DES ATELIERS PAR MAISONS ET CITES SOGINORPA.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier en date du 10 juin 2015, Maisons et Cités SOGINORPA a souhaité obtenir l’avis du Conseil Municipal sur la démolition de logements leur appartenant sis cité des Ateliers cadastrés : AK 76-77-78/ 75-247/ 71-73- 245/ 241.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse et du plan remis avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’émettre un avis favorable à la démolition par Maisons et Cités SOGINORPA de logements, leur appartenant, sis cité des Ateliers.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.17

25) ETATS DE NON VALEUR

Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que les créances proposées en non-valeur faisant l’objet des états n° 1581190232, 1875650232 et 1771050832 représentent une somme totale de 10 356,05 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’elles ont fait l'objet d'un examen par les services de la ville afin de s’assurer que Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques a pris toutes les mesures utiles pour tenter d'en obtenir le recouvrement, suivant la procédure définie conjointement par la Direction Régionale des Finances Publiques et la Direction des Finances.

Les créances, dont Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques a sollicité la décharge, sont détaillées sur les états récapitulatifs repris en annexes 11 à la présente délibération.

Les motifs d'irrécouvrabilité sont les suivants :

- Combinaison infructueuse d’actes

- PV carence

- Surendettement et décision d’effacement de la dette

Le Conseil Municipal,

- vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

- vu l’arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide l’admission en non-valeur des créances pour un montant total de 10 356,05 € conformément aux états repris en annexes 11 à la présente délibération et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2015/98 - NOUVEAU PROTOCOLE RELATIF AU DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE – « ZAC DU PARADIS »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 2015/11 en date du 09 mars 2015, le Conseil Municipal avait notamment approuvé la mise en place du dispositif de « participation citoyenne » et autorisé à signer le protocole établissant ce dispositif avec l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Département et la Police Nationale.

Or, il s’avère que le projet de la commune de LIBERCOURT était précurseur dans l’arrondissement de LENS pour la mise en place du dispositif et que, suites aux nouvelles demandes des communes, les services préfectoraux et ceux de la police nationale ont rédigé un protocole officiel postérieurement à l’adoption par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que ce nouveau protocole ne modifie en aucun cas le fond du dispositif mais, sa présentation, et par conséquent, sa forme.18

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité : soit 26 voix pour et 1 contre (M. PAIE) :

1) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau protocole, repris en annexe 12 à la présente délibération, établissant le dispositif de « participation citoyenne » avec l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Département et la Police Nationale, qui annule et remplace celui annexé à la délibération n° 2015/11 en date du 09 mars 2015.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.