Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2012

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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2012 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 septembre 2012)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 28 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze et le vingt huit du mois de septembre à dix sept heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du vingt et un septembre, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ – Alice CALKOSINSKI-PAGANO - Alain COTTIGNIES - Christine DELFOSSE – Gilbert PENET – Karima RABEHI-BOURAHLI - Daniel THIRION –– Pierre HUART - Monique WILCZEK - Charles PLAYE – Léon DELFOSSE – Nadine DESSILY - Monique CAULIER –- Jean-François DELADERIERE - Yves SALINGUE – Irène BOITEL - Françoise LAGACHE – Maria DOS REIS - Rachid DERROUICHE –– Fabienne BIGOTTE – Olivier SOLON- Rachid FERAHTIA - Jacqueline CORMONT – Richard FIXON et Nadine SAGNIER

Etaient excusés:

Chantal RENAUT-TROJANOWSKI qui a donné procuration à Monique CAULIER et Corinne POCHET qui a donné procuration à Richard FIXON.

Etaient absents :

Régine MORTREUX-LEMAITRE et Serge MORTREUX.

Karima RABEHI-BOURAHLI, qui est arrivée à 17 h 50, a donné procuration à Alice CALKOSINSKI-PAGANO pour le vote de la délibération n° 2012/69.

Fabienne BIGOTTE, qui a quitté la séance à 18 h 30, a donné procuration à Charles PLAYE pour le vote des délibérations n° 2012/76 à 2012/86.

Rachid FERAHTIA, qui a quitté la séance à 18 h 40, n’a pas donné de procuration pour le vote des délibérations n° 2012/81 à 2012/85. En revanche, il a indiqué qu’il s’associait à la motion contre la fermeture de l’antenne de la caisse primaire d’assurance maladie de LIBERCOURT, qui fait l’objet d’une question supplémentaire inscrire à l’ordre du jour.

Monsieur Jean-François DELADERIERE est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte,

N° 2012/69 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 29 juin 2012.2

N° 2012/70 - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N° 1 - BUDGET COMMUNE

205 Concessions et droits similaires, licences -2 897,50 2051 Concessions et droits similaires, licences 17 897,50 st chap 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00

202 Frais liés aux documents urbanismes -5 000,00 2115 Terrains bâtis 65 000,00 2128 Autres agencements 20 000,00 21311 Hôtel de ville 20 000,00 21316 Equipement du cimetière 20 000,00 2135 Inst, générales, agencements 5 000,00 2184 Mobilier 10 000,00 St chap 21 135 000,00

op 305/2315 Restructuration du Cosec 10 000,00 10 000,00

op 112/2031 cité Epinoy voies larges 100 000,00 op 112/1323 Cité du Bois d'Epinoy voies larges 100 000,00 100 000,00 100 000,00

TOTAL 260 000,00 TOTAL 100 000,00

021 Virement 160 000,00

TOTAL 0,00 160 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 260 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 260 000,00

7325 Fond de péréquation des recettes fiscales 35 000,00 St chap 73 Impôts et taxes 35 000,00

74123 Dotation de Solidarité Urbaine 35 000,00

74127 Dot Nat de Péréquation 90 000,00

St chap 74 Dotations et participations 125 000,00

TOTAL 0,00 TOTAL 160 000,00

023 Virement 160 000,00

TOTAL 160 000,00 TOTAL 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 160 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 160 000,00

TOTAL GENERAL 420 000,00 TOTAL GENERAL 420 000,00

OPERATIONS REELLES

SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES

OPERATIONS ORDRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

OPERATIONS ORDRE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.3

N° 2012/71 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/24 EN DATE DU 12 AVRIL 2012 RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE V.R.D. DE LA CITE DES BAS – NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT APRES ATTRIBUTION DES MARCHES.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de modifier la délibération n° 2012/24 en date du 12 avril 2012 en validant le nouveau plan prévisionnel de l’opération comme suit qui figurera dans le dossier de subvention correspondant :

Dépenses Montant H.T. Montant T.T.C. Recettes Montant

Travaux

- Lot n° 1 : voirie –

assainissement

SOTRAIX à AIX

NOULETTE

- Lot n° 2 : réseaux divers

SOTRAIX à AIX

NOULETTE

533.000,00

83.532,10

637.468,00

99.904,39

Dotation Etat GIRZOM

Part communale restant à

financer.

764.920,00

73 556.07

Dépenses connexes

- Levée topographique

- Frais de géomètre

- Frais d’insertion

- Maîtrise d’œuvre

- Aléas divers (5 %)

1.600,00

9.100,00

1 564.66

41.700,00

30.826,60

1.913,60

10.883,60

1 564.66

49.873,20

36.868,62

TOTAUX 701 323.36 838 476.07 838 476.07

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/72 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION RENCONTRES ET LOISIRS ET A L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE DU CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels - état civil- relations avec les associations – jumelage et communication » qui s’est réunie en date du 15 mars 2012 et du 25 septembre 2012 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :4

1) l’attribution à l’Association « Rencontres et Loisirs » d’une subvention pour l’année 2012 d’un montant de 7.387,88 €.

2) le versement à l’Association Vivre Ensemble du Centre Hospitalier de SECLIN d’une subvention pour l’année 2012 d’un montant de 47,00 €.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/73 - ORGANISATION DU FESTIVAL « ECLATS DE CUIVRES » 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après avis favorable de la commission « loisirs sportifs et culturels - état civil - relations avec les associations – jumelage et communication » qui s’est réunie le 25 septembre 2012, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’organiser le festival éclats de cuivres qui se déroulera du 12 au 14 octobre 2012 en partenariat avec l’association « Atout Vent » et de prendre en charge les prestations et frais annexes du Brass de l’armée de l’air, Brass Band des hauts de Flandres et Brass Band Nord Pas de Calais.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/74 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLU – PRESCRIPTION D’UNE REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de modifier la délibération N°2012/47 en date du 29 juin 2012 et décider que le point N°1 relatif au développement d'une zone d'habitat sur le site d'une ancienne usine située au cœur de cités minières, actuellement classée en UE, fera l’objet d’une révision simplifiée pour la classer en 1AU, et non pas d’une modification du PLU , conformément au plan figurant en annexe 1 et aux articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme

2) de modifier en conséquence le P.A.D.D.

3) de charger la commission municipale ayant en charge l’urbanisme du suivi de l'étude de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

4) de mener la procédure selon le cadre défini par l'article L. 123-13, du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques5

5) de fixer les modalités de concertation prévues par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante : information par le biais du journal municipal et du site internet de la commune

6) de confier l’élaboration du dossier à un bureau d’études

7) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/75 - AVIS RELATIF AUX PRECONISATIONS EN MATIERE D’URBANISME POUR LES COMMUNES DE LA ZONE 4 (LENSOIS) CONCERNEES PAR LES ALEAS MINIERS

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après avis favorable de la commission municipale « Gestion des Ressources Humaines – de l’urbanisme – du patrimoine – de la voirie communale – et de la police municipale » qui s’est réunie le 26 septembre 2012 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, donne un avis favorable aux prescriptions proposées par les services de la DREAL relatifs aux aléas miniers dans les anciennes concessions du bassin minier Lensois.

N° 2012/76 - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN CARVIN RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SITE HGD -LASAILLY

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de constituer un groupement de commandes de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du site HGD-LASAILLY avec la CAHC pour la requalification du centre ville de LIBERCOURT conformément à l’article 8-1-2° du code des marchés publics.

2) de désigner la Commune de Libercourt comme coordonnateur du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire, en sa qualité de coordonnateur, à lancer une consultation en vue de la maîtrise d’œuvre.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.6

N° 2012/77 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/53 RELATIVE AUX COLIS DE NOEL

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après avis favorable de la commission municipale « Education – enfance – Jeunesse et Citoyenneté » qui s’est réunie en date du 10 septembre 2012 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide de modifier l’alinéa de la délibération N° 2012/53 relatif au montant maximum des colis de Noël aux élèves des écoles de Libercourt comme suit :

1) 4,50 € maximum pour les élèves des écoles maternelles, primaires de la commune, aux enfants fréquentant la halte garderie ainsi qu’aux enseignants et personnel d’encadrement, coquille en sus.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/78 - CREATION DE 3 POSTES DE CONTRATS A DUREE INDETERMINEE CONFORMEMENT A LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012

Le conseil municipal, après avoir après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après les avis favorables du Comité Technique Paritaire du 29 juin 2012 et de la commission « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale » qui s’est réunie le 26 septembre 2012, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de créer 3 postes de Contrat à Durée Indéterminée comme suit à compter du13 mars 2012 :

- 1 poste à temps complet soit de 35 heures par semaine

- 1 poste à temps non complet soit 23 heures par semaine

- 1 poste à temps non complet à raison de 16 heures par semaine

2) de modifier le tableau des effectifs en conséquence (annexe 2)

3) décide d’une rémunération sur la base de l’IB 297 – IM 308

4)

5) autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail des agents concernés

6) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.7

N° 2012/79 - ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

- Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,

- Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L. 5214-24 à L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

1) décide de réactualiser le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité en le fixant à 7,35 à compter du 1er janvier 2013

2) décide que le coefficient fixé ci-dessus s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de LIBERCOURT.

3) charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/80 - ORGANISATION DU MARCHE DE LA ST NICOLAS 2012

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après avis favorable de la commission « éducation – jeunesse – enfance et citoyenneté » qui s’est réunie le 25 septembre 2012 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de l’organisation du marché de la St-Nicolas les 8 et 9 décembre 2012, en partenariat avec les associations locales.

2) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au B.P. 2012

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/81 - DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de donner son accord pour la télétransmission des actes et annexes budgétaires à compter du 1er janvier 2013.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques correspondante.8

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la Sous-Préfecture du Pas-de-Calais pour la mise en place de la procédure.

4) de désigner M. Daniel MACIEJASZ, Maire, responsable de la télétransmission.

5) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/82 - MISE A DISPOSITION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT DE LA Z.A.C. DU PARADIS

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, décide :

1) de rétrocéder gratuitement à la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN les biens nécessaires à l’exécution des compétences qui lui sont dévolues concernant la Z.A.C. du Paradis.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite (ADEVIA - Ville- VEOLIA Eau C.G.E.-C.A.H.C.), dont le texte est repris en annexe 3 à la présente délibération, fixant les modalités de cette rétrocession et l’engagement des différentes parties

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/83 - PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT REALISEES DANS LE COLLEGE JEAN-JACQUES ROUSSEAU A CARVIN (15ème ANNUITE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide le versement de la participation de la Commune de LIBERCOURT pour l’année 2012, au titre des dépenses d’investissement réalisées dans le collège Jean-Jacques Rousseau à CARVIN, à 901,02 €.

2) décide d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2012.

3) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.9

N° 2012/84 - AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE DEPARTEMENT/COLLEGE/VILLE RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’AIDE DEPARTEMENTALE A LA RESTAURATION MUNICIPALE EN FAVEUR DES ELEVES DU COLLEGE JEAN DE SAINT AUBERT FREQUENTANT LE RESTAURANT MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide de valider les nouveaux montants de la contribution du Conseil Général, applicable dès la rentrée scolaire 2012/2013, comme suit :

Taux 1 Taux 2 Taux 3

Aide départementale à la restauration scolaire 1,07 €/repas 1,32 €/repas 1,65 €/repas Montant annuel de la bourse départementale 50 € 50 € 50 €

2) autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec le Département du Pas-de-Calais et le Collège Jean de Saint Aubert repris en annexe 4 à la présente délibération.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/85 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 2012/66 EN DATE DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DECISION DE REMBOURSEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE COLLEGIENS POUR LES 2ème ET 3ème TRIMESTRES 2012

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix :

1) décide d’annuler la délibération n° 2012/66 en date du 29 juin 2012 et de décider de rembourser le montant de leur participation à la restauration municipale aux familles des enfants du collège, boursiers selon le taux, pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2011/2012, conformément au tableau repris en annexe 5 à la présente délibération.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/86 - MOTION CONTRE LA FERMETURE DE L’ANTENNE DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LIBERCOURT

Monsieur le Maire a été destinataire d’un courrier en date du 22 août 2012 par lequel Monsieur BOCQUET, Directeur, annonçait la fermeture au 1er décembre 2012 de l’antenne CPAM de Libercourt, et, à ce titre dénonçait la location des locaux, allée des Oiseaux, à compter de cette même date.10

Très rapidement élus et habitants se sont mobilisés contre cette fermeture notamment par une pétition signée à ce jour par plus de 2.000 personnes. Mais la direction de la CPAM semble avoir une position ferme sachant qu’elle propose dans un premier temps une solution transitoire sous forme de permanences.

Il n’est pas concevable de s’entendre dire que les nouvelles technologies et la volonté de réduire les coûts notamment salariaux risquent de remettre en cause ce service de proximité très apprécié par les Libercourtois et la population environnante.

Le conseil municipal rappelle les difficultés rencontrées sur son territoire, avec des statistiques très inquiétantes au niveau de l'emploi comme au niveau social, supérieure à la moyenne départementale qui est elle-même au-dessus de la moyenne nationale et une population vieillissante (près de 1400 personnes sont âgées de plus de 65 ans) qui a des difficultés à se déplacer et faire face aux nouvelles technologies.

Il est donc primordial que la CPAM conserve à Libercourt un site de proximité permettant d'assurer, sur un secteur en grande difficulté, ses missions de service public et de répondre aux besoins des plus démunis.

Dans un contexte économique très dégradé générateur de problèmes sociaux grandissants, il serait pour le moins singulier que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ne maintienne pas in situ son antenne à Libercourt.

Si, pour les décideurs de la CPAM, la réflexion continue, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 27 voix, dénonce cette éventualité et appelle au maintien de l’antenne de Libercourt.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une décision intolérable. Cette motion sera transmise à Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avec l’espoir qu’elle aboutisse à une solution favorable et satisfaisante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.