unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - pv cc Ccspva 2026 04 28

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Procès Verbal - PV CC CCSPVA 2026 04 28

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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - pv cc Ccspva 2026 04 28 Document publié le Mardi 28 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - pv cc Ccspva 2026 04 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, P a g e 1 | 32

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Présents

Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean- Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, KUENTZ Adèle, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.

Absents excusés

Mesdames et Messieurs BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal et ROSTAING Hugo.

Procurations

Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel ; Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame ACHARD Liliane ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.

Monsieur le président constate que le quorum est atteint.

Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.

▪ Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 09 avril 2026 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil communautaire indiqué ci- dessus est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le président précise à l’assemblée que la délibération relative à une décision modificative budgétaire sur le budget général est retirée de l’ordre du jour.

PUBLICATION

LE 7 MAI 2026P a g e 2 | 32

Pôle Ressources

1) Délibération 2026-4-1 : Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;

VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’avis favorable du comité social territorial du 29/01/2026 ;

Le président informe le conseil communautaire que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1er janvier 2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas d’incapacité et d’invalidité) et à partir du 1er janvier 2026 pour les garanties en matière de santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes lance les consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le domaine l’une de la prévoyance et l’autre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités.

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu’en santé, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes ;P a g e 3 | 32

Sur le rapport de Monsieur le président, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes va engager.

▪ Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse signer la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes à compter du 1er janvier 2027.

2) Délibération 2026-4-2 : Décision modificative budgétaire n°1 sur le budget annexe Maison de Pays Régularisation écritures

Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité de régulariser les écritures relatives aux études, acquisition de la licence IV, émises en 2025 sur le budget principal vers le budget annexe maison de pays.

Il convient donc de prendre une décision modification comme suit :

Crédit à réduire en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Investissement 23 2313 OPNI 187 900,00 €

Dépenses Investissement 20 2031 OPNI 6 000,00 €

Crédit à ouvrir en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Investissement 21 21715 OPNI 167 000,00 €

Dépenses Investissement 20 2051 OPNI 26 900, 00 €

Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget annexe maison de pays.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition énoncée ci-dessus et autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.P a g e 4 | 32

3) Délibération 2026-4-3 : Ouverture de crédits sur le budget Zones d’Activités Economiques

Monsieur le président informe l’assemblée que dans le cadre de l’extension de la zone d’activité économique située au stade de la commune de Remollon et à l’acquisition de parcelles dans la zone d’activité des Fauries sur la commune de La Bâtie-Neuve, il convient d’ouvrir des crédits au budget ZAE.

Il convient donc de prendre une décision modification comme suit :

Crédit à ouvrir en dépenses

Sens Section Chapitre Article Montant

Dépenses Fonctionnement 011 6015 180 000,00 €

6045 20 000,00 €

605 300 000,00 €

Dépenses Investissement 040 3355 500 000,00 €

Crédit à ouvrir en recettes

Sens Section Chapitre Article Montant

Recettes Fonctionnement 042 7133 500 000,00 €

Recettes Investissement 16 168751 500 000,00 €

Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget ZAE.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition énoncée ci-dessus et autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.

4) Délibération 2026-4-4 : Tarification Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 01-01-2026 – Modification délibération 2025/7/15 du 21 octobre 2025 (catégorie « autres locaux »)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) ;

Vu la nécessité de financer les équipements publics d’assainissement collectif pour assurer un service de qualité et la préservation de l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) avec le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2018 ;P a g e 5 | 32

Conformément à l’article L1331-7 du code de la santé publique et à la délibération 2018/1/13 du 30 janvier 2018 du conseil communautaire instaurant la Participation aux Financements de l’Assainissement Collectif (PFAC) sur le territoire de la CCSPVA ;

Considérant :

• Que les immeubles ont vocation à être raccordés au réseau public d’assainissement collectif ; • Que la PFAC permet de répartir équitablement le financement des réseaux entre les usagers ; • Qu’il y a lieu de fixer les modalités d’application et le montant de cette participation ;

Cette participation est exigible auprès des propriétaires de locaux, sous réserve que leurs raccordements génèrent un apport d’eaux usées supplémentaire dans les cas suivants :

• Constructions nouvelles ;

• Constructions existantes mais générant des eaux usées supplémentaires liées à une extension, un changement de destination ou un changement d’affectation ; • Réaménagement d’immeubles produisant des eaux usées supplémentaires ; • Raccordement d’un immeuble suite à l’extension du réseau.

La PFAC concerne les propriétaires soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l’article L 1331-1 conformément au zonage d’assainissement collectif de la commune concernée.

La PFAC n’est pas assujettie à la taxe de valeur ajoutée.

Il est proposé au conseil communautaire de décider :

- L’utilisation de la surface de plancher déclarée dans les autorisations d’urbanisme comme assiette de la PFAC ;

- L’application des tarifs de la PFAC selon les modalités suivantes :

1- CATEGORIE « LOGEMENTS »

Pour la création de logements individuels et collectifs :

- Pour une surface inférieure ou égale à 100 m² de surface de plancher : 2 500 € (forfait) - Au-delà de 100 m² de surface de plancher : 10 € /m² supplémentaire

Pour une extension ou un changement de destination et/ou d’affectation de locaux dédiés à l’habitation :

- Pour une surface inférieure ou égale à 100 m² de surface de plancher : 2 500 € (forfait) - Au-delà de 100 m² de surface de plancher : 10 € /m² supplémentaire

2- CATEGORIE « AUTRES LOCAUX »

Pour tous autres locaux générant des eaux usées supplémentaires, assimilés domestiques et / ou non domestiques :

- Pour une surface inférieure ou égale à 200 m² de surface de plancher : 2 500 € (forfait) - Au-delà de 200 m² de surface de plancher : 5 € /m² supplémentaireP a g e 6 | 32

3- TARIFS SPECIFIQUES

Pour les hôtels : 400 € par lit

Pour les emplacements de camping : 400 € par emplacement

Démolition et reconstruction d’immeubles :

En cas de démolitions partielles ou totales suivies de reconstruction, la PFAC calculée sur le nouveau projet ne tiendra pas compte de la PFAC déjà versée pour l’immeuble, à l’exception de la reconstruction à l’identique après sinistre. Dans ce dernier cas, si la surface nouvellement bâtie dépasse la surface démolie suite au sinistre, seules les surfaces de plancher supplémentaires seront facturées.

Projets exceptionnels :

Lorsque le montant des travaux de raccordement sur le domaine public apparaît disproportionné au regard de l’intérêt général, la CCSPVA peut décider par délibération de ne pas appliquer la PFAC et demander au pétitionnaire de payer le prix de revient réel du raccordement, dans les cas où l’assainissement non collectif serait exclu.

Facturation des travaux de branchement :

Les travaux de branchement sur le domaine public, exécutés par le service assainissement de la CCSPVA, sont facturés en sus de la PFAC selon les tarifs adoptés par délibération et dans la limite des plafonds fixés par la règlementation.

Exigibilité de la PFAC :

Le tarif de base de la PFAC est celui en vigueur à la date d’octroi de l’autorisation de construire ou en l’absence d’autorisation d’urbanisme à la date du constat par la CCSPVA des surfaces raccordées.

La PFAC sera sollicitée auprès du propriétaire à compter de l’octroi de l’autorisation d’urbanisme ou en l’absence d’autorisation d’urbanisme à la date du constat par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) des surfaces raccordées.

Extension du réseau d’assainissement collectif :

La PFAC peut être demandée aux propriétaires de locaux existants nouvellement desservis à la suite d’une extension du réseau d’assainissement collectif et qui étaient équipés jusqu’à présent d’une installation d’assainissement individuel. Les propriétaires des constructions existantes nouvellement desservies par le réseau collectif disposent d’un délai de deux ans pour se raccorder.

Il est précisé qu’une pénalité d’un montant de 500 € sera appliquée pour toute réalisation d’un raccordement sans autorisation et sans vérification sur site de la CCSPVA.

Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente-quatre voix pour et une abstention :

▪ Décide de retirer la délibération n°2025/7/15 du 21 octobre 2025, visée par la préfecture le 22 octobre 2025.

▪ Approuve les modalités de tarification précisées ci-dessus à compter du 1er janvier 2026.P a g e 7 | 32

5) Délibération 2026-4-5 : Election des membres des commissions thématiques intercommunales

Considérant les articles L 2122-22 et L 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales ;

Le conseil communautaire peut former pour l’exercice d’une ou plusieurs compétences, des commissions chargées d’étudier et de préparer des décisions. Ces commissions peuvent être composées de délégués communautaires mais également de conseillers municipaux issus des communes membres. A la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, cinq commissions thématiques ont été créées par délibération n° 2026/3/7 du 09 avril 2026.

Il est proposé de procéder à l’élection des membres de ces commissions thématiques. Cette élection peut se faire au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents.

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.

▪ COMMISSION « ACTIVITES DE PLEINE NATURE ET MOBILITE »

Communes Titulaires Suppléants

Avançon BOISSERENQ Josiane CHEVALIER Florence

Bréziers DUBOIS Dominique CHAMPSAUR Claude

Espinasses SAUNIER Clémence MERLIER Michèle

La Bâtie-Neuve MULOT Emeline BOISSET Benjamin

La Bâtie-Vieille RIZZO Sonia DE PASSORIO Jean-Claude

La Rochette HERMITTE Célia ANDRE Marie-Jeanne

Montgardin LALLEMAND Chloé MANUEL Solange

Piégut ROSSET Philippe ROUDET Audrey

Rambaud BETTI Alain SADOUET Jean-Philippe

Remollon LE DRIANT Franck BATTOCCHIO Isabelle

Rochebrune HODOUL Bernard COTTI Marie-José

Rousset-Serre-Ponçon NOEL François-Xavier TORRES Daniel

Saint Etienne-Le-Laus MASSON Auphélie CHASTAN Nathalie

Théus BERTOCHIO Cédric PIFFETEAU Franck

Valserres SARRET Jean DELACOURT Jean-Marie

Venterol AUDOLI-TISON Simone DE LUCA Régine

Chacun des candidats ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires ou suppléants de la commission « Activités de Pleine Nature et Mobilité ».P a g e 8 | 32

▪ COMMISSION « GEMAPI ET RISQUES NATURELS »

Communes Titulaires Suppléants

Avançon CAVALLINO Frédéric BOISSERENQ Josiane

Bréziers DUBOIS Dominique CHAMPSAUR Claude

Espinasses SAUNIER Clémence MERLIER Michèle

La Bâtie-Neuve BONNAFFOUX Joël SEIMANDO Mylène

La Bâtie-Vieille CESTER Francis FARAMAZ Monique

La Rochette DURIF Marlène CARRET Bruno

Montgardin LALLEMAND Chloé REYNAUD Laurent

Piégut BRANDI Marec KUENTZ Adèle

Rambaud PIERRE Marie-Christine TAIX Marie-Laure

Remollon BAULET Bertrand AUDIER Nathalie

Rochebrune AUBIN Daniel HODOUL Bernard

Rousset-Serre-Ponçon SAUMONT Catherine ALEMAN Marc

Saint Etienne-Le-Laus GARNIER Marie-José DISDIER Ludovic

Théus BERTOCHIO Cédric PIFFETEAU Franck

Valserres SARRET Jean POTIN Sandra

Venterol PHILIP Michel ALBRAND Guy

Chacun des candidats ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires ou suppléants de la commission « GEMAPI et risques naturels ».

▪ COMMISSION « AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »

Communes Titulaires Suppléants

Avançon BOISSERENQ Josiane CHEVALIER Florence

Bréziers DUBOIS Dominique CHAMPSAUR Claude

Espinasses SAUNIER Clémence ROSTAING Hugo

La Bâtie-Neuve LESBROS Pascal GUIRAMAND Bruno NICOLAS Marion

La Bâtie-Vieille BERMOND Franck SCACCIANOCE David

La Rochette HERMITTE Célia DURIF Marlène

Montgardin CIFOLELLI Nicolas MESSAGER Joris

Piégut BRANDI-COUSIN Lyaël BARANOWSKI Jérémi

Rambaud MARCELOT Agnès PAUCHON Christèle

Remollon BATTOCCHIO Isabelle AUDIER Jean-Pierre

Rochebrune HODOUL Bernard COTTI Marie-José

Rousset-Serre-Ponçon MOREL Cynthia BRUYERE Caroline

Saint Etienne-Le-Laus MANZONI Christophe ESTACHY Danièle

Théus TOURNIAIRE Karine BERTOCHIO Cédric

Valserres PHILIP Michel TOURNIAIRE Marc

Venterol FIORELLA Elodie DA SILVA Martine

Chacun des candidats ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires ou suppléants de la commission « Aménagement et développement économique ».P a g e 9 | 32

▪ COMMISSION « AMENAGEMENT ET PROMOTION TOURISTIQUE »

Communes Titulaires Suppléants

Avançon BOISSERENQ Josiane CHEVALIER Florence

Bréziers DUBOIS Dominique DELAGE Nathalie

Espinasses ENGILBERGE Julien SALVI Nelly

La Bâtie-Neuve MARTIN Jessica NICOLAS Marion

La Bâtie-Vieille FARAMAZ Monique PEYRE Céline

La Rochette HERMITTE Célia ANDRE Marie-Jeanne

Montgardin CHAMBONNIERE Caroline SIMON Kathia

Piégut BARANOWSKI Jérémi FINIELS Marie-José

Rambaud BETTI Alain MARCELOT Agnès

Remollon BATTOCCHIO Isabelle ARNAUD Jean-Guillaume

Rochebrune COTTI Marie-José ARNOUX Véronique

Rousset-Serre-Ponçon SAUMONT Catherine MASSOT Elina

Saint Etienne-Le-Laus VINCENT Carole MASSON Auphélie

Théus BERTOCHIO Cédric TOURNIAIRE Karine

Valserres POTIN Sandra MICHEL Laetitia

Venterol DE LUCA Régine AUDOLI-TISON Simone

Chacun des candidats ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires ou suppléants de la commission « Aménagement et promotion touristique ».

▪ COMMISSION « FINANCES »

Communes Titulaires Suppléants

Avançon CAVALLINO Frédéric BOISSERENQ Josiane

Bréziers DUBOIS Dominique CHAMPSAUR Claude

Espinasses ROSTAING Hugo BOUSSEMART Jonathan

La Bâtie-Neuve SPOZIO Christine SEIMANDO Mylène

La Bâtie-Vieille CESTER Francis FARAMAZ Monique

La Rochette DURIF Marlène CARRET Bruno

Montgardin LALLEMAND Chloé CHAMBONNIERE Caroline

Piégut KUENTZ Adèle BRANDI Marec

Rambaud TAIX Marie-Laure MARCELOT Agnès

Remollon BAULET Bertrand AUDIER Nathalie

Rochebrune AUBIN Daniel HODOUL Bernard

Rousset-Serre-Ponçon SAUMONT Catherine ALEMAN Marc

Saint Etienne-Le-Laus GARNIER Marie-José DISDIER Ludovic

Théus BERTOCHIO Cédric TOURNIAIRE Karine

Valserres POTIN Sandra SARRET Jean

Venterol PHILIP Michel ALBRAND Guy

Chacun des candidats ayant obtenu la majorité absolue, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires ou suppléants de la commission « Finances ».

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6) Délibération 2026-4-6 : Désignation des membres du conseil d’exploitation pour la gestion de la régie assainissement

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2018, la compétence « assainissement » exercée par les communes membres a été transférée à la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant à effet du 1er janvier 2017, création de la communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance ;

Vu l’arrêté préfectoral n°05-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la CCSPVA avec transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération n°2018-2-10 du 06 mars 2018 portant création du conseil d’exploitation pour la gestion de la régie assainissement ;

Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé que le conseil communautaire désigne seize nouveaux membres pour la composition du conseil d’exploitation (CE) qui assurera la gestion de la régie assainissement, sous son autorité et celle des membres du conseil communautaire.

Les modalités sont les suivantes :

- Un membre titulaire par commune soit seize délégués titulaires, issu du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux des communes membres ; - Un membre suppléant par commune soit seize délégués suppléants, issu du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux des communes membres ; Au moins neuf de ces membres titulaires doivent être issus du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne les personnes mentionnées ci-dessous afin de siéger au conseil d’exploitation pour la gestion de la régie assainissement :

Communes Délégué titulaire Délégué suppléant

Avançon EYRAUD Joël ASTRION Gaël

La Bâtie-Neuve XAILLY Sandrine BOISSET Benjamin

La Bâtie-Vieille ODDOU Priscilla PEYRE Céline

Bréziers DUBOIS Dominique CHAMPSAUR Claude

Espinasses LENZI Joseph BOUSSEMART Jonathan

Montgardin REYNAUD Laurent CIFOLELLI Nicolas

Piégut BRANDI Marec KUENTZ Adèle

Rambaud TAIX Marie-Laure ROUX Lionel

Remollon AUDIER Nathalie BALTZ Marie-Line

Rochebrune COTTI Marie-José TOUCHE Mireille

La Rochette CHAIX Christian DURIF Marlène

Rousset-Serre-Ponçon ALEMAN Marc ASTIER Joël

St Etienne Le Laus DISDIER Ludovic ROBERT Joël

Théus PIFFETEAU Franck BERTOCHIO Cédric

Valserres SARRET Jean TOURNIAIRE Marc

Venterol RENOY Bernard GHIOTTI EmmanuelP a g e 11 | 32

7) Délibération 2026-4-7 : Désignation des membres du conseil d’exploitation pour la gestion de la régie eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant à effet du 1er janvier 2017, création de la communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance ;

Vu la délibération n°2023-1-7 du 10 janvier 2023 portant création d’une régie de service eau potable ;

Vu l’arrêté préfectoral n°05-2026-02-03-00001 du 03 février 2026 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;

Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé que le conseil communautaire désigne les membres du Conseil d’Exploitation (CE) comme le prévoit les statuts de la régie. Le CE assurera la gestion de la régie eau potable, sous son autorité et celle des membres du conseil communautaire.

Les modalités sont les suivantes :

- Un membre titulaire par commune du territoire d’intervention, soit neuf délégués titulaires, issus du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux ; - Un membre suppléant par commune du territoire d’intervention, soit neuf délégués suppléants, issus du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux ;

Au moins cinq de ces membres titulaires doivent être issus du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne les personnes mentionnées ci-dessous pour siéger au conseil d’exploitation pour la gestion de la régie eau potable :

Communes Délégué titulaire Délégué suppléant

Avançon EYRAUD Joël ASTRION Gaël

Bréziers DUBOIS Dominique CHAMPSAUR Claude

La Bâtie-Neuve FABBIAN François RUEL Hugo

La Bâtie-Vieille CHAUVIN Philippe BOURGADE Béatrice

Montgardin REYNAUD Laurent ROUGEAULT Marion

Rambaud ROUX Lionel TAIX Marie-Laure

Rochebrune AUBIN Daniel HODOUL Bernard

Saint Etienne-Le-Laus DISDIER Ludovic ROBERT Joël

Valserres SARRET Jean TOURNIAIRE MarcP a g e 12 | 32

8) Délibération 2026-4-8 : Désignation des membres du conseil d’exploitation pour la gestion de la régie prévention, gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant à effet du 1er janvier 2017, création de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) ;

Vu la délibération n°2020/5/26 du 11 août 2020 portant création de la régie « prévention, gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés » de la CCSPVA ;

Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, Monsieur le président propose que le conseil communautaire désigne seize membres pour la composition du conseil d’exploitation (CE) qui assurera la gestion de la régie nommée ci-dessus, sous son autorité et celle des membres du conseil communautaire.

Les modalités sont les suivantes :

- Un membre titulaire par commune soit seize délégués titulaires, issu du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux des communes membres ; - Un membre suppléant par commune soit seize délégués suppléants, issu du conseil communautaire ou à défaut des conseils municipaux des communes membres ;

Au moins neuf de ces membres titulaires doivent être issus du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne les personnes mentionnées ci-dessous afin de siéger au conseil d’exploitation pour la gestion de la régie des ordures ménagères :

Communes Délégué titulaire Délégué suppléant Avançon CHEVALIER Florence CHARLEMAGNE Pierre Bréziers DUBOIS Dominique DELAGE Nathalie Espinasses SAUNIER Clémence LENZI Joseph La Bâtie-Neuve TRIGO Sébastien XAILLY Sandrine La Bâtie-Vieille CESTER Francis ROUX-MARCHAND Rudy La Rochette DURIF Marlène CHAIX Christian Montgardin REYNAUD Laurent RICHARD Florian Piégut BRANDI Marec KUENTZ Adèle Rambaud BETTI Alain FABRE Claude Remollon AUDIER Jean-Pierre BALTZ Marie-Line Rochebrune HODOUL Bernard TOUCHE Mireille Rousset-Serre-Ponçon MARTINI Stéphane ASTIER Joël Saint Etienne-Le-Laus MANZONI Christophe CHASTAN Nathalie Théus PIFFETEAU Franck BERTOCHIO Cédric Valserres DELACOURT Jean-Marie MICHEL Gérard Venterol ALBRAND Guy GHIOTTI EmmanuelP a g e 13 | 32

9) Délibération 2026-4-9 : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement en cas de transfert de compétence entre les communes membres et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).

Une délibération du 30 janvier 2018 (n° 2018/1/2) portant sur la création de la CLECT au sein de la CCSPVA a été prise selon les modalités suivantes :

- La composition de la CLECT est fixée à seize membres, répartis comme suit : un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre. - Le maire de la commune désigne parmi les conseillers municipaux, le ou les représentants de la commune au sein de la CLECT ;

Aussi, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé de désigner de nouveaux représentants.

A l’unanimité des membres présents, les conseillers cités ci-dessus sont élus représentants titulaires ou suppléants de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Communes Titulaires Suppléants Avançon BOISSERENQ Josiane CHEVALIER Florence La Bâtie-Neuve PEARON Béatrice PEREZ Marylène La Bâtie-Vieille BOURGADE Béatrice DE PASSORIO Jean-Claude Bréziers DUBOIS Dominique DELAGE Nathalie Espinasses LENZI Joseph ROSTAING Hugo Montgardin PARET Gilles RICHARD Florian Piégut KUENTZ Adèle BARANOWSKI Jérémi Rambaud TAIX Marie-Laure ROUX Lionel Remollon VALENT Fanny BALTZ Marie-Line La Rochette CARRET Bruno DURIF Marlène Rochebrune AUBIN Daniel HODOUL Bernard Rousset-Serre-Ponçon SAUMONT Catherine ALEMAN Marc Saint Etienne-Le-Laus GARNIER Marie-José DISDIER Ludovic Théus PIFFETEAU Franck TOURNIAIRE Karine Valserres POTIN Sandra SARRET Jean Venterol PHILIP Michel ALBRAND Guy

10) Délibération 2026-4-10 : Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Monsieur le président expose au conseil communautaire que les articles 1650 et 1650A du code général des impôts prévoient l’institution dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Cette commission est chargée, en lieu et place des commissions communales, de désigner des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers.P a g e 14 | 32

Elle donne en outre, en lieu et place des commissions communales, un avis sur les évaluations foncières des locaux visés à l’article 1498 proposées par l’administration fiscale.

Seul le conseil communautaire est compétent pour proposer les personnes amenées à siéger en CIID.

Vu la délibération n°2020/5/6 du conseil communautaire en date du 11 août 2020 portant création de la Commission Intercommunale des Impôts Directes ;

Vu le renouvellement de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance en date du 09 avril 2026, il convient de proposer une nouvelle liste de membres composée :

• Du président de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ; • De 20 commissaires titulaires.

• De 20 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• Être âgés de 18 ans au moins ;

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne ;

• Jouir de leurs droits civils ;

• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des

communes membres ;

• Être familiarisés avec les circonstances locales ;

• Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la

commission.

Il est précisé qu’aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du code général des impôts, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :

• Qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet

d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code ;

• Ayant été concernées par une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d’opposition à contrôle fiscal du fait du

contribuable ou de tiers.

Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale/départementale des finances publiques qui peut également, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office si la liste fournie par la collectivité est incomplète ou contient des personnes ne remplissant pas les conditions pour être désignées commissaires.

En cas de décès, démission ou révocation de cinq au moins des membres titulaires de la commission, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer.

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement des délégués de l'organe délibérant de l'EPCI.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adresser la liste de membres potentiels (titulaires et suppléants) à la direction régionale/départementale des finances publiques jointe à la délibération.P a g e 15 | 32

11) Délibération 2026-4-11 : Désignation des représentants au sein du syndicat mixte du SCOT Gapençais

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération n° 2014/7/2 du 28 octobre 2014, la communauté de communes de la Vallée de l’Avance a entériné la prise de compétence SCOT en qualité de compétence obligatoire suite à la publication de la loi ALUR du 24 mars 2014 et à la modification de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En conséquence, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est désormais membre de l’Etablissement Public SCOT, en substitution de ses communes membres.

A la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à de nouvelles élections afin de désigner les délégués de la collectivité qui siègeront au SCOT ; Monsieur le président rappelle que selon l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués peuvent être issus soit du conseil communautaire soit du conseil municipal de leur commune.

Il ajoute l’obligation pour la collectivité d’avoir seize représentants titulaires et seize représentants suppléants pour siéger au conseil syndical du SCOT.

Il est préférable que toutes les communes soient représentées mais ce n’est pas une obligation.

Monsieur le président propose de procéder à l’élection des membres.

Il précise que l’élection des membres peut se faire au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents.

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.

Monsieur le président recueille les candidatures de :

Communes Titulaires Suppléants

Avançon SAMUEL Anthonys CHEVALIER Florence

La Bâtie-Neuve BONNAFFOUX Joël BAILLE Jacqueline

La Bâtie-Vieille BOURGADE Béatrice SCACCIANOCE David

Bréziers DUBOIS Dominique DELAGE Nathalie

Espinasses ESMIEU Natacha SAUNIER Clémence

Montgardin CIFOLELLI Nicolas PARET Gilles

Piégut KUENTZ Adèle FINIELS Marie-José

Rambaud FABRE Claude TAIX Marie-Laure

Remollon BAULET Bertrand AUDIER Nathalie

Rochebrune COTTI Marie-José ARNOUX Véronique

La Rochette COGORDAN André CHAIX Christian

Rousset-Serre-Ponçon MOREL Cynthia SAUMONT Catherine

Saint Etienne-Le-Laus GARNIER Marie-José BOUDOUARD Jean-Luc

Théus PIFFETEAU Franck BERTOCHIO Cédric

Valserres TOURNIAIRE Marc SARRET Jean

Venterol TAIX Yannick UBAUD Nathalie

Il est procédé au déroulement du vote.P a g e 16 | 32

Après vote au scrutin public, les résultats sont les suivants :

Nombre de votes 35

Nombre d’abstention 0

Ont obtenu :

Communes Titulaires Nombre de voix Suppléants Nombre de voix

Avançon SAMUEL Anthonys 35 CHEVALIER Florence 35

La Bâtie-Neuve BONNAFFOUX Joël 35 BAILLE Jacqueline 35

La Bâtie-Vieille BOURGADE Béatrice 35 SCACCIANOCE David 35

Bréziers DUBOIS Dominique 35 DELAGE Nathalie 35

Espinasses ESMIEU Natacha 35 SAUNIER Clémence 35

Montgardin CIFOLELLI Nicolas 35 PARET Gilles 35

Piégut KUENTZ Adèle 35 FINIELS Marie-José 35

Rambaud FABRE Claude 35 TAIX Marie-Laure 35

Remollon BAULET Bertrand 35 AUDIER Nathalie 35

Rochebrune COTTI Marie-José 35 ARNOUX Véronique 35

La Rochette COGORDAN André 35 CHAIX Christian 35

Rousset-Serre-Ponçon MOREL Cynthia 35 SAUMONT Catherine 35

Saint Etienne-Le-Laus GARNIER Marie-José 35 BOUDOUARD Jean-Luc 35

Théus PIFFETEAU Franck 35 BERTOCHIO Cédric 35

Valserres TOURNIAIRE Marc 35 SARRET Jean 35

Venterol DA SILVA Martine 35 DE LUCA Régine 35

12) Délibération 2026-4-12 : Désignation du représentant auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement des Hautes-Alpes (CAUE 05)

Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance est adhérente auprès du CAUE des Hautes-Alpes.

Pour rappel Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), association de service public, a été institué au niveau départemental par la loi sur l'architecture de 1977.

Il a pour vocation de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale à travers :

- L’assistance aux collectivités territoriales et le conseil à la maîtrise d'ouvrage ; - La formation auprès des élus, des enseignants et des acteurs du cadre de vie ; - La sensibilisation du grand public (pédagogie, publications, expositions, etc.).

A la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de procéder à de nouvelles élections afin de désigner le représentant de la collectivité au sein de l’assemblée générale du CAUE 05.

Il est précisé que l’élection de ce membre peut se faire au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents.

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.

Monsieur le président recueille la candidature de Madame SAUMONT Catherine.P a g e 17 | 32

Il est procédé au déroulement du vote.

Après vote au scrutin public, les résultats sont les suivants :

Nombre de votes 35

Nombre d’abstention 0

Ayant obtenu la majorité absolue, Madame SAUMONT Catherine est élue représentant titulaire de la CCSPVA au sein de l’assemblée générale du CAUE 05.

13) Délibération 2026-4-13 : Désignation d’un représentant au Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le SRADDET de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur a été approuvé par le préfet de Région en date du 15 octobre 2019.

Avec ce schéma, la Région PACA s’est dotée d’un document stratégique pour l’avenir de ses territoires, qui dessine une trajectoire claire et ambitieuse en matière de croissance démographique, de production de logements, de diminution de la consommation foncière, mais aussi d’adaptation du territoire en matière écologique, énergétique et climatique. Ce schéma est opposable à tous les documents d’urbanisme et de planification infrarégional, c’est-à-dire aux SCOT, aux Plans climat-air-énergie territoriaux, aux plans de déplacement urbain/plans de mobilité et aux Chartes de parcs naturels régionaux.

Quatre instances territoriales de dialogue entre la Région PACA, les territoires (EPCI, SCOT, Parc naturels régionaux), les Départements et l’Etat ont été mises en place en 2019 pour poursuivre les échanges, faire vivre le schéma et accompagner sa mise en œuvre.

Pour assurer le suivi et l’évaluation des objectifs « déchets et économie circulaire » du SRADDET, une commission consultative des déchets du SRADDET a été mise en place.

Les présidents des EPCI sont membres de droit de la commission mais ils peuvent nommer un représentant pour siéger en leurs lieu et place.

Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est ainsi proposé aux élus de désigner un représentant pour participer à l’instance territoriale de dialogue et à la commission consultative des déchets du SRADDET.

Cette élection peut se faire au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents. A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.

Monsieur CESTER Francis propose sa candidature.

Après vote au scrutin public, les résultats sont les suivants :

Nombre de votes 35

Nombre d’abstention 0

Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur CESTER Francis est élu représentant titulaire de la CCSPVA au sein de l’instance territoriale de dialogue et de la commission consultative des déchets du SRADDET.P a g e 18 | 32

14) Délibération 2026-4-14 : Signature d’une convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisées du Centre de Gestion des Hautes- Alpes

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le Code général de la fonction publique prévoyant que les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d’archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques à la demande des collectivités et établissements publics ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes en date du 19 décembre 2018 créant un service de délégué à la protection des données mutualisé ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes en date du 14 novembre 2023 modifiant les tarifs du service de DPO mutualisé du Centre de gestion ;

Il est rappelé à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Il avait été proposé au conseil communautaire de renouveler l’appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données en décembre 2025.

Depuis, le CDG05 a souhaité modifier ses conditions d’adhésion au service de DPO mutualisé. La signature d’une nouvelle convention est donc nécessaire pour bénéficier de cette prestation à compter de l’année 2026.

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve la désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données ;

▪ Approuve les termes de la convention d’adhésion au service de Délégué à la Protection des Données mutualisé du CDG 05 ;

▪ Autorise Monsieur le président à signer la convention annexée à la présente délibération et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ; ▪ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.P a g e 19 | 32

Pôle Gestion de l’eau

15) Délibération 2026-4-15 : Modification des statuts de la régie eau potable de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA)

Monsieur le président informe l’assemblée que la création de la régie service eau potable de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été adoptée par délibération n°2023/3/35 du conseil communautaire en date du 28 mars 2023.

Cette régie assure, sous l’autorité du président et sous le contrôle du conseil communautaire, la compétence « eau potable » selon des modalités exposées dans les statuts.

Vu la délibération n°2023/6/5 du 10 octobre 2023 actant le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de Bréziers et de La Bâtie-Neuve à la CCSPVA à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération n°2025/7/10 du 21 octobre 2025 actant le transfert de la compétence eau potable de la commune de Rochebrune, hormis pour le hameau de Gréoliers dont la gestion incombe au SIVU de Chaussetives.

Il est aujourd’hui nécessaire de modifier les statuts de la régie pour les articles suivants :

▪ Article 1 - Statut juridique

▪ Article 3 - Siège de la régie et territoire d’intervention

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la modification des statuts de la régie service eau potable joints à la délibération.

16) Délibération 2026-4-16 : Approbation du règlement de service eau potable de la CCSPVA

Il est rappelé à l’assemblée que la compétence eau potable des communes de :

- La Bâtie-Vieille et Valserres a été transférée dans son intégralité à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) au 1er janvier 2023 par délibération n°2022/5/10 du 04 octobre 2022 ;

- Bréziers et de La Bâtie-Neuve a été transférée dans son intégralité à la CCSPVA au 1er janvier 2024 par délibération n°2023/6/5 du 10 octobre 2023 ;

- Rochebrune a été transférée à la CCSPVA, hormis pour le hameau de Gréoliers, dont la gestion incombe au SIVU de Chaussetives au 1er janvier 2026, par délibération n° 2025/7/10 du 21 octobre 2025.

Il est précisé que le règlement du service public d’eau potable constitue le document opposable encadrant les relations entre la collectivité et les usagers. Un règlement de service a été rédigé en 2024 et approuvé par le conseil communautaire du 10 janvier 2023 par délibération n°2023/1/6.

Ce document a pour objet de définir les conditions techniques (réseau, branchement, raccordement…) ainsi que les conditions administratives et financières (ouverture de contrat, facturation, recouvrement, ...).P a g e 20 | 32

La version actuellement en vigueur nécessitait une mise à jour afin de :

• Sécuriser juridiquement la collectivité ;

• Intégrer les évolutions législatives récentes ;

• Clarifier certains points sensibles (pression, continuité de service, impayés, défense

incendie) ;

• Renforcer l’information des usagers ;

• Intégrer les dispositions relatives à la médiation et à la protection des données.

Il s’agit d’une mise en conformité et d’un renforcement juridique du document existant. Aucune modification tarifaire n’est proposée dans le cadre de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le règlement du service eau potable joint à la délibération.

17) Délibération 2026-4-17 : Signature de la convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l’eau

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi consommation » ;

Vu le livre VI du code de la consommation relatif au règlement des litiges – Titre 1er – Médiation ;

La Médiation de l’eau, créée en octobre 2009, est un dispositif de médiation de la consommation qui permet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l’exécution du service public de distribution d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d’eau ou d’assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

La convention a pour objet d’établir les engagements réciproques de la Médiation de l’eau et de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) afin de permettre aux usagers de l’eau potable et l’assainissement de recourir aux services de la Médiation de l’eau et de préciser les conditions dans lesquelles les prestations sont rendues par la Médiation de l’eau.

Le Médiateur de l’eau satisfait aux exigences règlementaires et remplit les conditions prévues à l’article L.613-1 du code de la consommation et figure sur la liste des Médiateurs notifiée à la Commission Européenne par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Ainsi, le Médiateur de l’eau garantit au consommateur le respect de certains critères de qualité tels que : diligence, compétence, indépendance, impartialité, transparence, efficacité et équité.

En passant cette convention avec la Médiation de l’eau, la collectivité, responsable et gestionnaire du service public de l’eau/de l’assainissement sur les communes de son territoire garantit à tout consommateur relevant du service, le recours à un dispositif de règlement amiable des litiges prévu par le code de la consommation. La convention est conclue pour une durée indéterminée.

Au 1er janvier 2026, le nombre total d’abonnés en eau et en assainissement collectif et non collectif du Professionnel étant de 362 + 3 884 = 4 246, le montant de l’abonnement annuel sera de 100 + 3.4752 + 37.2864 = 140.7616 €.

Le barème des prestations applicable est annexé à la présente convention. Le barème des prestations rendues applicables est annexé au dossier.P a g e 21 | 32

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Autorise le président à signer la convention de partenariat et de prestation de services

avec la Médiation de l’eau, annexée à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces

consécutives à son exécution ;

▪ Impute les dépenses correspondantes à la charge incombant à la collectivité au budget

eau potable et assainissement collectif.

18) Délibération 2026-4-18 : Avenant au marché n°2025-12 – Travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la commune de La Bâtie-Neuve (place des écoles)

Il est rappelé à l’assemblée que le marché n° 2025-12 concernant la réhabilitation des réseaux humides « Place des Ecoles » sur la commune de La Bâtie-Neuve (05230) a été attribué à l’entreprise AMCV par délibération n° 2025/6/13 du 5 août 2025.

Le montant du marché était de 328 938,49 € H.T.

Il est précisé que plusieurs aléas de chantiers entraînant des adaptations techniques nécessitent la rédaction du présent avenant afin d’acter l’intégration de prix nouveaux :

a) Nécessité de modifier et optimiser le réseau d’assainissement des eaux usées

Le réseau est profond et à faible pente et se situe dans la nappe constituée de matériaux meubles. Par ailleurs, des réseaux inconnus ont été rencontrés.

A ce titre, il convient de créer plusieurs prix nouveaux :

- un prix nouveau PN1 pour la dépose de canalisation,

- un prix nouveau PN2 pour le raccordement de canalisation existante, - un prix nouveau au poste PN3 pour la réalisation d’un cloutage sur sol meuble (forte profondeur, nappe et faible pente),

- un prix nouveau PN4 pour la plus-value de profondeur des regards en PP, - un prix nouveau PN5 pour l’élargissement des fouilles à forte profondeur, - un prix nouveau PN6 pour la plus-value de profondeur de la tranchée, - un prix nouveau PN7 pour la mise en œuvre à faible profondeur et fourniture de regard PEHD DN800 moins onéreux que des regards en PP,

- un prix nouveau pour la réalisation de branchement en diamètre plus petit en adéquation avec les réseaux rencontrés, en PVC et PP DN125 (PN11 et PN12).

b) Nécessité d’optimiser le réseau d’alimentation en eau potable

La rencontre des réseaux existants inconnus et des adaptations techniques associées ont exigé la création de prix nouveaux. L’encombrement dû au nombre de raccordement à faire a nécessité des regards de 1,5 x 1 m et 2 x 1 m et donc la création de prix nouveaux :

- un prix nouveau pour les pièces particulières AEP non prévues : PN8 et PN9, - un prix nouveau pour la pose et fourniture d’une ventouse plus petite et suffisante par rapport à celle prévue au marché, (PN10),

- un prix nouveau pour la pose de 2 compteurs d’eau pour le service des eaux de la CCSPVA (PN16 et PN17),

- un prix nouveau pour la fourniture et pose de regards béton de grande taille intégrant les compteurs des abonnés en remplacement des abris-compteur (PN13 et PN14).P a g e 22 | 32

c) Nécessité de modifier le tracé du réseau pluvial

L’encombrement des réseaux secs sous l’avenue Général de Gaulle a impliqué une modification du tracé ainsi un prix nouveau pour la pose/dépose des panneaux de signalisation et la mise en œuvre de conduite en PVC DN500 suite à une modification du tracé du réseau EP (PN18 et PN15).

Les modifications liées aux aléas mentionnés ci-dessus impliquent également les évolutions de quantité.

Ces imprévus impactent ainsi le coût du marché de travaux et requièrent la passation d’un avenant.

Montant de l’avenant :

• Taux de la TVA : 20 %

• Montant HT : 49 011,73 €

• Montant TTC : 58 814,07 €

• % d’écart introduit par l’avenant : arrondi à 14,90 % (14,899968 %)

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

• Taux de la TVA : 20 %

• Montant HT : 377 950,22 €

• Montant TTC : 453 540,26 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve l’avenant n°1 du marché 2025-12 détaillé en pièce jointe. ▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

19) Délibération 2026-4-19 : Demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau eau potable dans le centre village de la commune de Bréziers

Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « eau et assainissement » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur.

Les conclusions du schéma directeur soulignent la nécessité de mettre en séparatif les réseaux d’eau potable et assainissement au centre village de la commune de Bréziers afin d’éliminer les eaux claires parasites.

Le schéma directeur d’eau potable indique également des réseaux fuyards et vétustes en matière d’eau potable.

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est proposé le plan de financement ci-après pour mener à bien le projet :P a g e 23 | 32

Renouvellement du réseau eau potable : Centre village de Bréziers

Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Renouvellement du

réseau d’eau potable

de Bréziers

260 000 € 312 0000 €

Agence de l’eau 182 000 €

(70%)

Département

des Hautes-Alpes 26 000 €

(10%)

Autofinancement 52 000 €

(20%)

TOTAL 260 000 € 312 000 € TOTAL 262 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve le projet et son contenu.

▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

▪ S’engage à réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable.

▪ S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.

▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

20) Délibération 2026-4-20 : Demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau eau potable dans le centre village de la commune de Rochebrune

Monsieur le président informe l’assemblée que, suite au schéma directeur d’eau potable, il est nécessaire de renouveler le réseau d’eau potable du centre village de Rochebrune.

Afin de réaliser ces travaux, il propose de déposer un dossier de demande de subvention selon le plan de financement :

Renouvellement du réseau eau potable : Centre village de Rochebrune

Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Renouvellement du

réseau eau potable :

Centre village

Rochebrune (05190)

262 000 € 314 400 €

Agence de l’eau 131 000 €

(50%)

Département

des Hautes-Alpes 78 600 €

(30%)

Autofinancement 52 400 €

(20%)

TOTAL 262 000 € 314 400 € TOTAL 262 000 €P a g e 24 | 32

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve le projet et son contenu ;

▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;

▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

▪ S’engage à réaliser cette opération d’eau potable selon les principes de la Charte Qualité Nationale des tests d’eau potable ;

▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

21) Délibération 2026-4-21 : Demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau assainissement dans le centre village de la commune de Bréziers

Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « assainissement » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.

Les conclusions du schéma directeur d’assainissement soulignent la nécessité de mettre en séparatif les réseaux d’assainissement au centre village de la commune de Bréziers afin d’éliminer les eaux claires parasites.

Suite aux conclusions du schéma directeur, le centre village de Bréziers présente également des réseaux fuyards et vétustes en matière d’assainissement.

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est proposé le plan de financement ci-dessous pour mener à bien ce projet :

Renouvellement du réseau d’assainissement : Centre village de Bréziers

Opérations

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Renouvellement du

réseau

d’assainissement dans

le centre village de

Bréziers

106 000 € 127 200 €

Agence de l’eau

53 000 €

(50%)

Département

21 200 € des Hautes-Alpes

(20%)

Autofinancement

31 800 €

(30%)

TOTAL 106 000 € 127 200 € TOTAL 106 000 €P a g e 25 | 32

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve le projet et son contenu.

▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

22) Délibération 2026-4-22 : Demande de subvention pour le renouvellement d’un réseau assainissement dans le centre village de la commune de Rochebrune

Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « assainissement » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’assainissement.

Les conclusions du schéma directeur d’assainissement soulignent la nécessité de mettre en séparatif les réseaux d’assainissement au centre village de la commune de Rochebrune afin d’éliminer les eaux claires parasites.

Suite aux conclusions du schéma directeur d’eau potable, le centre village de Rochebrune présente également des réseaux fuyards et vétustes en matière d’eau potable. Les travaux seront exécutés en parallèles

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est proposé le plan de financement ci-dessous pour mener à bien ce projet :

Travaux de mise en séparatif

du réseau d'assainissement dans le centre bourg de Rochebrune

Travaux

Dépenses Recettes

Montant

HT

Montant

TTC Intitulé

Montant

HT

Travaux de mise en séparatif du réseau

d'assainissement dans le centre bourg

de Rochebrune

190 000 € 228 000 €

Agence de l'eau 95 000 €

(50%)

Département 05 38 000 €

(20%)

Autofinancement

57 000 € (30%)

TOTAL 190 000 € 228 000 € TOTAL 190 000 €P a g e 26 | 32

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve le projet et son contenu.

▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.

▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

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Pôle Déchets

23) Délibération 2026-4-23 : Règlement intérieur applicable au sein des déchèteries d’Avançon et de Théus – Mise en place d’horaires adaptés en période estivale

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur applicable sur les deux déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été approuvé par délibération 2021-7-19 du 07 décembre 2021 et mis à jour dernièrement par délibération n°2025-10-20 du 21 octobre 2025.

Il précise qu’il a été étudié l’instauration d’horaires adaptés en été sur les déchèteries afin d’améliorer l’accueil du public et les conditions de travail des agents.

Les horaires proposés du 1er juillet au 31 août 2026 sont les suivants :

Déchèterie d’Avançon

Ouverture le lundi, mardi, jeudi,

vendredi et samedi de 8h00 à 14h00 en

continu.

Fermeture en dehors de

ces horaires, ainsi que

les jours fériés.

Déchèterie de Theus Ouverture le lundi, mercredi, vendredi et samedi de 8h à 13h en continu Fermeture en dehors de

ces horaires, ainsi que

les jours fériés.

Cette adaptation permettra de limiter le temps d’exposition aux fortes chaleurs estivales, tant des agents que du public, tout en maintenant un volume horaire d’ouverture satisfaisant.

Après la lecture du projet de règlement modifié, Monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve l’exposé énoncé ci-dessus ;

▪ Approuve l’instauration d’horaires d’été tels que précisés ci-dessus du 1er juillet au 31 août, applicables dès cette année.

▪ Autorise Monsieur le président à signer le règlement ainsi complété applicable au sein des déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.P a g e 27 | 32

24) Délibération 2026-4-24 : Convention avec Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de recyclage des petits aluminiums relative aux flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de la collecte séparée (anciennement « standard expérimental)

Monsieur le président rappelle que l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium a été créée par Nespresso, Nestlé et JDE début 2020 pour étendre la filière de recyclage initiée par Nespresso il y a 10 ans. Cette Alliance a pour objectif de recycler toutes les capsules de café en aluminium en développant d’une part de nouveaux points de collecte de capsules en aluminium, en mettant en place notamment plusieurs centaines de points de collecte dans différentes enseignes de grande distribution, et d’autre part en œuvrant à la poursuite du déploiement de la collecte de l’aluminium dans les poubelles de tri sélectif.

Ainsi l’Alliance a notamment pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages et objets en aluminium des collectivités et a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par Citeo.

La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de soutiens complémentaires apportés par l’Alliance à la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de recyclage des petits aluminiums.

Les tonnes d'aluminium du flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée qui auront été prises en compte dans le calcul du soutien versé par Citeo feront l’objet d’une dotation complémentaire. Cette dotation s’élève à trois cents euros (300 €) par tonne recyclée et soutenue financièrement par Citeo conformément au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée.

La convention entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2024 et est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve la convention présentée relative aux petits aluminiums. ▪ Autorise le président à signer la convention susvisée et tout document s’y rapportant.P a g e 28 | 32

Pôle Aménagement et Développement du territoire

25) Délibération 2026-4-25 : Signature de la convention de coopération GéoMAS

La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance s'est engagée depuis 2014, en collaboration avec l'ensemble des collectivités des Hautes-Alpes, dans la mise en place du Système d'Information Géographique (SIG) mutualisé, dénommé GéoMAS. A cet effet, elle a signé une convention de partenariat le 5 février 2015, définissant l’organisation, la gouvernance, les modalités financières et juridiques de ce dispositif.

Cette convention a été révisée en 2022, afin d’intégrer le Département des Alpes-de-Haute- Provence. Une nouvelle convention a été signée par la Communauté de Communes le 17/10/2022, conformément à la délibération n° 2022/2/31.

Lors du Comité de Pilotage exceptionnel de GéoMAS du 14 novembre 2025, il a été décidé de faire évoluer le dispositif GéoMAS :

➢ d’un point de vue fonctionnel :

○ Mise en place d’un ensemble de logiciels communs, accessibles et financés par les membres (notion de socle de services) ;

○ Elargissement du périmètre actuel de GéoMAS, afin de déployer un SIG transversal au sein du Département des Alpes-de-Haute-Provence (lot 2 de l’étude d’évolution du dispositif) ;

➢ d’un point de vue financier :

○ Adoption de la clé de répartition globale 1/3 EPCI, 1/3 CD04, 1/3 CD05, qui est plus avantageuse pour les EPCI (actuellement leur taux de participation est de 37,5%) ;

○ Adoption d’une clé de répartition entre EPCI plus équilibrée, et définie de la manière suivante :

○ L’intégration et la valorisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les dépenses ;

○ L’intégration et la valorisation des charges relatives aux intervenants du Département des Hautes-Alpes ;

➢ d’un point de vue gouvernance :

○ Corrélation entre la représentativité et la participation financière des membres (EPCI et Départements) ;

○ Intégration des organismes assurant directement ou par délégation une mission de service public sur le territoire des Hautes-Alpes et/ou des Alpes-de-Haute- Provence et dont l’adhésion a recueilli l’accord du COPIL. Seul le SMADESEP remplit aujourd’hui cette condition ;

➢ d’un point de vue organisationnel :

○ Concentration des actions et des missions de l’équipe GéoMAS sur le mutualisé et reconsidération de toutes démarches, solutions ou données non communes ; ○ Priorisation des missions des ressources mutualisées en Comité de Pilotage ; ○ Financement d’un ETP mutualisé supplémentaire de technicien SIG ; ○ Soustraction du montant forfaitaire d’adhésion des organismes évoqués ci-dessus aux dépenses associées aux moyens humains mutualisés.P a g e 29 | 32

Afin de prendre en compte l’ensemble de ces éléments, il apparaît nécessaire d’établir une convention de coopération GéoMAS.

Il est donc proposé, d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Monsieur le président à signer ladite convention et tous les documents en rapport avec ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe à la délibération) ; ▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent ; ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

26) Délibération 2026-4-26 : Signature d’une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS 05) relative à la surveillance de la zone de baignade des trois lacs de Rochebrune et Piégut pour la saison estivale 2026

Monsieur le président rappelle que suite à une visite de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) le 3 juillet 2018, la Communauté de Communes a été mise en demeure le 04 juillet 2018 de se conformer à la réglementation applicable aux lieux de baignade aménagés.

En conséquence, il apparaît qu’aux yeux des services de l’Etat, le site des trois lacs de Rochebrune et Piégut est aménagé de telle manière qu’il incite à la baignade au sens de la réglementation. Ainsi, conformément à la circulaire n°86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et des lieux de baignade d’accès non payant il est précisé que : « tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade imposant par voie de conséquence à la collectivité locale compétente de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public ».

Il est à préciser que la surveillance mise en œuvre par la collectivité ne doit pas couvrir l’intégralité du site de baignade. Il est possible de définir une zone de baignade surveillée spécifique avec des horaires adaptés à la fréquentation des lieux.

En conséquence, il est proposé de reconduire le conventionnement avec le SDIS 05 afin qu’il mette à la disposition de la Communauté de Communes des sauveteurs aquatiques. Ces derniers seront mis à disposition de la collectivité au sein du poste de secours des 3 Lacs qui dispose du matériel défini en annexe de la convention. Les sauveteurs aquatiques assureront la surveillance de la zone de baignade quotidiennement selon les jours, les horaires et les dates d’ouverture et de fermeture des plages définis par la Communauté de Communes.

Pour l’année en cours, les dates prévisionnelles d’ouverture et de fermeture des plages sont fixées du samedi 11 juillet 2026 au dimanche 23 août 2026. La surveillance sera assurée de manière hebdomadaire de 11H00 à 18H00.

La convention prévoit une rétribution financière du SDIS 05 qui gère en direct tous les aspects liés aux ressources humaines des sauveteurs aquatiques mis à disposition. Pour la saison 2026, la participation financière de la CCSPVA est estimée à 7 000,00 € TTC. Pour mémoire, le coût de la prestation en 2025 était de 5 465,93 € TTC.P a g e 30 | 32

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve le projet et son contenu.

▪ Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe à la délibération). ▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. ▪ Dit que les crédits sont inscrits au budget.

27) Délibération 2026-4-27 : Attribution du marché 2026-05 pour l’amélioration de l’accessibilité du parking de covoiturage place de la gare sur la commune de La Bâtie-Neuve

Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché de travaux pour le réaménagement de la place de la Gare sur la commune de La Bâtie-Neuve (05230) a été lancée le 26 février 2026, sous la forme d’un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et pluriannuel.

Le présent marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières liées à la prestation en objet, portant sur des travaux de voirie et réseaux divers.

En raison de l’amélioration de l’offre de services sur les lignes Zou ! 69 et 530 par la Région Sud / PACA agissant en tant qu’autorité Organisatrice de la Mobilité Globale, l’accueil de l’aire de covoiturage de la Place de la Gare doit être rapidement renforcée. En effet, à compter du 1er septembre 2026, les horaires Zou ! seront adaptés aux besoins des usagers se rendant quotidiennement à Gap, afin d’offrir une alternative crédible à la voiture individuelle.

En conséquence, la fréquentation de l’aire de covoiturage requalifiée en covoiturage et relais multimodal va connaître une hausse importante.

Il convient :

• De poser un revêtement enrobé sur toute la place au droit de la gare SNCF, sur le domaine public, sur une surface de 1235 m², afin que la circulation soit facilitée, notamment en période de mauvais temps.

• De matérialiser au sol les places de stationnement, afin d’optimiser la capacité du parking, jusqu’à 25 places.

• D’améliorer la circulation piétonne, dans cet espace par la pose d’un trottoir, et entre ce parking et les arrêts Zou ! La Boulangerie, par un fléchage spécifique. • De traiter les écoulements pluviaux supplémentaires générés par l’imperméabilisation des sols, et de dévoyer certains réseaux.

En outre, il est nécessaire que l’aménagement soit livré dès la mise en place du service Zou ! car une importante campagne de communication est prévue dès la rentrée 2026, et l’aire existante ne pourra être fermée pour travaux après le lancement de l’opération, car cela découragerait de nombreux usagers.

En conséquence le délai de livraison est très contraint.

Dans le cadre de cette consultation, cinq entreprises ont été sollicitées par courriel : ANDRE TP, AMCV, EUROVIA-ROUTIERE DU MIDI, SAM TP, COLAS pour une demande de devis après visite de terrain. Seules les sociétés ANDRE TP, AMCV, EUROVIA-ROUTIERE DU MIDI se sont portées candidates.P a g e 31 | 32

A la suite de ces candidatures une phase de négociation s’est déroulée par courriel du 09 avril au 20 avril 2026.

La date de remise des offres après négociation était fixée au 20 avril 2026 à 12H00. Les trois prestataires ont fait parvenir une candidature modifiée avant cette date. L’analyse de cette offre a été réalisée au regard des critères de sélection : prix, 70 %, respect du cahier des charges, 30 %.

Suite à cette analyse, il est proposé de retenir le prestataire suivant : AMCV (Alpes Maçonnerie Construction Vançoise) – 810 av. François Mitterand – 05230 La Bâtie-Neuve.

Le montant maximal du marché s’élève à 72 000 euros H.T.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide de retenir la proposition du président.

▪ Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec la société AMCV. ▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.

▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Questions diverses

➢ Travaux d’extension de la déchèterie d’Avançon et création des ateliers techniques intercommunaux : point technique sur l’état d’avancement du chantier par Monsieur CESTER Francis ;

➢ Compétence GEMAPI et risques naturels : présentation de la réunion du 21 avril 2026 par Madame SAUNIER Clémence ;

➢ Compétence eau et assainissement : information sur le recrutement en cours pour un agent d’exploitation et d’entretien des réseaux d’assainissement par Monsieur ROUX Lionel ;

➢ Maison de Pays sur Montgardin : état d’avancement des travaux par Monsieur BONNAFFOUX Joël ;

➢ Madame KUENTZ Adèle souhaite que la collectivité communique davantage sur son périmètre de compétence (différence entre les actions communales et intercommunales) ;

➢ Madame KUENTZ Adèle propose davantage de communication sur les aires de covoiturage en cours de création et le REZO Pouce mis en place par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;

➢ Commissions thématiques intercommunales : Mme SAUMONT Catherine souhaite que tous les conseillers communautaires soient informés de la tenue de chaque commission et que le compte-rendu leur soit envoyé directement ;P a g e 32 | 32

➢ L’outil « guide du tri » permet de connaitre les points de tri pour chaque type de déchet en cas de doute. Aujourd’hui il est nécessaire de relancer une communication sur ce point (réseaux sociaux, site internet, etc.) ;

➢ Fin du Réseau cuivre au 1er janvier 2027 pour les communes de Bréziers, Rochebrune, Theus et St Etienne-Le-Laus. Une réunion organisée par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes aura lieu à ce sujet le mardi 16 juin 2026 à 10h30 à l’hôtel du Département.

Plus aucune question n’étant posée, la séance du conseil communautaire est levée à 20h45.

Le président de la Communauté de

Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

La secrétaire de séance

Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO