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Convocation - 1686913225 23 03 07
Convocation - 1686916790 23 03 26
Convocation - 1670234029 22 08 07
Arrêté - Annexe n°26 07 17
Déliberation - n°26 07 23
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - n°26 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC BEL AIR
Code Postal 13 320
N°26.07.23
Présents 26
Pouvoirs 5
Absents Excusés | 2
OBJET :
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
MÉCÉNAT AVEC LA
SOCIÉTÉ DIGITAL
MRS6 — PLAN
COMMUNAL DE
RAFRAÎCHISSEMENT
DES ÉCOLES
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
EXTRAIT DU| Puis e ac
DES DELIBÉrx 0 =
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 05 octobre
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mathieu PIETRI, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 29 septembre
MEMBRES _PRESENTS : Mathieu PIETRI, Corinne LE MEUT, Christine
SICCARDI, Sophie SURACE, Michel DAURELLE, Marie-Annick BOUVIER, Pierre
NÈGRE, Patrick CROUZAUD, Michèle DECHAUD, Patrick SEREKIAN, Evelyne
LOUIS, Marie-Christine RODRIGUEZ, Margalith PAULET, Christophe CAMUS,
Florian PARIS, Patricia COTTI, Jean-François CAIRE, Cyril CICCARIELLO,
Alexandra CHELU, Kelly NOLASCO, Julien SIMIONE, François DENIAU, Mathieu
MORATEUR, Geneviève MARTIN, Bruno AUBRY, Hervé PLISSION.
POUVOIRS : Stéphan PIERRACCINI à Sophie SURACE, Thomas BERGÈRE à Christine SICCARDI, Julien ESTERINI à Corinne LE MEUT, Marion REVALOR (Départ délibération n°26.07.16 à 19h45) à Marie-Annick BOUVIER, Karine CHAMPS-ROUGON à Michel DAURELLE.
ABSENTS EXCUSÉS : Dominique BIECHE, Ange GIARDINA.
Julien SIMIONEa été élu secrétaire.
Par délibération n° 26.06.29 du 22 juin 2026, le conseil municipal a
adopté le cadre général de recours au mécénat au bénéfice de projets
d'intérêt général portés par la commune, ainsi que la convention-type et
la charte du mécénat qui y sont annexées. Cette délibération-cadre
prévoit que chaque convention particulière est ensuite soumise, projet par
projet, à l'approbation du conseil municipal.
Dans le cadre de ce dispositif, la commune a sollicité, par prudence, un
rescrit fiscal auprès de la direction régionale des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
portant sur l'éligibilité au régime du mécénat d'un don destiné au plan
communal de rafraîchissement des écoles. Par courrier du 31 août 2026
(dossier n°20260878), l'administration fiscale a confirmé que la
commune peut délivrer un reçu fiscal à une entreprise qui lui consentirait
un don en numéraire de 150 000 euros, affecté exclusivement à cette
opération, dans les conditions et limites exposées dans la demande.
La société DIGITAL MRS6, dont le siège social est situé 129 boulevard
Malesherbes, 75017 Paris, représentée par Monsieur Fabrice COQUIO,
Gérant, a confirmé son intention de consentir ce don à la commune, dans
le respect strict du cadre validé par l'administration fiscale : don en
numéraire de 150 000 euros, versé directement à la commune, affecté
exclusivement au plan de rafraîchissement des écoles, sans exclusivité ni contrepartie directe, publicitaire ou commerciale.C.M du 05/10/2026
Délibération n°26.07.23
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le » LOT
Ce don constitue une contribution pari] in : 013-211300157-20261005-26_07_23-0E
prévisionnel excède très largement ce montant, portant sur cinq sites
communaux (écoles de la Bergerie, de la Salle maternelle, des Pins,
Virginie Dedieu), avec des actions prioritaires à réaliser d'ici le 3 mai
2027.
Conformément à la convention-type déjà adoptée par le conseil
municipal, une convention nominative a été établie avec la société
DIGITAL MRS6. Elle précise notamment l'objet exact du don, les modalités de versement, l'affectation exclusive au projet, la traçabilité
budgétaire et comptable, les conditions de délivrance du reçu fiscal,
l'absence d'exclusivité et de contrepartie, ainsi que les modalités de suivi
entre les Parties. Elle est assortie de la charte du mécénat déjà approuvée
et d'une fiche technique décrivant précisément le plan de
rafraîchissement financé.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la convention
nominative conclue avec la société DIGITAL MRS6 pour ce don de 150 000 euros, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout
document nécessaire à son exécution.
Il est proposé au conseil municipal :
e de prendre acte du rescrit fiscal favorable du 31 août 2026
sécurisant l'opération ;
e d'approuver la convention de mécénat à conclure avec la société
DIGITAL MRS6, portant sur un don de 150 000 euros affecté au
plan communal de rafraîchissement des écoles ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1°’ octobre 2026,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Par 27 voix pour voix 4 contre,
A la Majorité,
PREND acte du rescrit fiscal favorable du 31 août 2026 sécurisant
l'opération ;
APPROUVE la convention de mécénat à conclure avec la société
DIGITAL MRS6, portant sur un don de 150 000 euros affecté au plan communal de rafraîchissement des écoles ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
acte nécessaire à son exécution.C.M du 05/10/2026
Délibération n°26.07.23
et de l publication le +. #42 /2
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le LOT
ID : 013-211300157-2026 1005-26_07_23-DE
La présente délibération peut faire l’doe-canr-rocours-aevanetie-ronrer
administratif de Marseille ou sur l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Fait et délibéré en séance à Bouc Bel Air, les mois et an susdits
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Julien SIMIONEEnvoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le »
ID : 013-211300157-20261005-26_07_23-DE