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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Plan Local d’Urbanisme
FLEURBAIX
Résumé non technique
Arrêté le :
6 mars 2023 Approuvé le :
30 juin 2022 FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 2
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2
PRESENTATION DU PROJET ..................................................................................................................... 3
I. Objet de l’élaboration du PLU ..................................................................................................... 3
II. Périmètre des projets en extension ............................................................................................ 3
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT........................................................................... 10
I. Milieu physique ......................................................................................................................... 10
II. Ressource en eau....................................................................................................................... 13
III. Climat..................................................................................................................................... 14
IV. Milieu naturel ........................................................................................................................ 15
V. Risques....................................................................................................................................... 18
Risque inondation.............................................................................................................. 18
Aléa de retrait – gonflement des argiles ........................................................................... 20
Servitudes d’utilité publique ............................................................................................. 22
VI. Synthèse ................................................................................................................................ 24
IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR L’ENVIRONNEMENT............................................................. 25
I. Milieu physique ......................................................................................................................... 25
II. Milieu naturel et paysage .......................................................................................................... 26
III. Climat et déplacements......................................................................................................... 27
IV. Risques................................................................................................................................... 29
V. Agriculture ................................................................................................................................. 30
VI. Paysage et patrimoine ........................................................................................................... 30
VII. Services écosystémiques ....................................................................................................... 31
Conclusion de l’étude ............................................................................................................................ 39 FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 3
PRESENTATION DU PROJET
I. Objet de l’élaboration du PLU
La présente procédure vise à mener une évaluation environnementale pour l’élaboration du PLU de
Fleurbaix.
La commune envisage une croissance démographique d’environ 7% à l’horizon 2035. Dans ce cadre,
154 logements sont donc à créer. Conformément aux textes en vigueur, et notamment au principe de
lutte contre la consommation d’espace, ils sont à rechercher prioritairement au sein du tissu bâti
existant.
En ce sens, un diagnostic foncier a été réalisé, visant à identifier les gisements disponibles, sous forme
de friches ou de dents creuses.
Synthèse du besoin en logements
Croissance de la population d’ici 2030 de 7%
Besoin pour le desserrement des ménages
avec un objectif de croissance de 7%
134
Besoin en renouvellement urbain 20
Nombre total de logements à créer 154
Objectifs du SCOT sur la période 2019-2039 156 logements environ
Le diagnostic foncier a identifié 93 potentialités dans le tissu urbain existant. Des zones d’extension
ont également été déterminées afin de répondre à ce besoin en logement.
II. Périmètre des projets en extension
1. Projets de développement de l’habitat
Dent creuse
La commune dispose de trois dents creuses destinées au développement de l’habitat. Ces dernières
sont actuellement au droit de terres agricoles et de prairies permanentes.
Numéro Surface Occupation du sol
1 0,2 ha Cultures industrielles FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 4
2 0,11 ha Prairie permanente, prairie
mésophile
3 0,65 ha Culture de maïs en grain et ensilage
4 0,17 ha -
5 0,16 ha -
En extension
Deux zones d’extension à destination de l’habitat sont également prévues au nord et à l’est de la
commune. Ces zones d’extension sont actuellement occupées par des terres agricoles selon le Registre
Parcellaire Graphique de 2020.
Nom Surface Occupation du sol
1 – Extension de la
résidence du Biez
1,94 ha Cultures de maïs en grain et ensilage ;
une bande enherbée longe le nord de
la parcelle selon le programme ARCH.
2 – Extension de la
résidence du Trinquet
3,25 ha Culture de blé tendre FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 5
2. Projet de renouvellement urbain
Une opération de renouvellement urbain est souhaitée par la commune. Le site est une fraiche de
l’ancienne entreprise Réseau Pro. Elle accueillera un programme mixte composé d’habitat, d’économie
et d’équipement.
Nom Surface Occupation du sol
Reconversion de la
friche Réseau Pro
4,80 ha Friche bâtie également occupée par
un espace de cultures, une bande
enherbée eu nord du site ainsi que
par un espace de forêt et fourrés très
humides.
La consommation de terres agricoles sera alors de 1 ha sur ce site.
1
2 FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 6
3. Projet d’équipement
Le site choisi se situe à proximité des équipements de la commune et notamment d’équipements
sportifs et de loisirs. Il est actuellement occupé par des terres agricoles cultivées selon le Registre
Parcellaire Graphique de 2020 et le programme ARCH.
Nom Surface Occupation du sol
Zone d’équipement de
la rue du Quesne
0,7 ha Cultures industrielles et prairie
mésophile en frange de site.
La zone d’extension pour les équipements est entièrement à vocation agricole. Ainsi, 0,7 ha de terres
agricoles seront alors consommés pour ce projet. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 7
4. Développement économique
Dent creuse économique
Trois dents creuses ont été recensées à proximité des zones d’activités économiques de la commune.
Certaines d’entre elles sont occupées par des cultures selon le Registre Parcellaire Graphique de
2020 ou le programme ARCH.
Numéro Surface Occupation du sol
1 0,32 ha Prairie mésophile et espace déjà
artificialisé selon le programme ARCH
2 0,61 ha Cultures selon le programme ARCH FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 8
Extension économique
La zone 1AUe située au sud-est de la commune est actuellement occupée par des terres cultivées pour
des cultures de type industrielles selon le Registre Parcellaire Graphique de 2020. Cette zone s’étend
sur 3,56 ha dont 3,4 ha de terres agricoles. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 9
5. Synthèse de la consommation d’espace des projets
Projet Superficie totale Dont espaces agricoles
Dents creuses (dont dents
creuses économiques)
2,17ha 0,85ha
Reconversion de la
friche « réseau pro »
4,6ha 1,05ha
Le Biez 1,9ha 1,9ha
Le Trinquet 3,26ha 2,5ha
Zone d’extension
économique
3,56ha 3,4ha
Zone d’extension dédiée
aux équipements
0,7ha 0,7ha
Total 16,19ha 10,4 ha FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 10
SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
I. Milieu physique
La commune de Fleurbaix connait une topographie relativement plane. L’ensemble du territoire se
situe à 20 mètres d’altitude.
Une topographie peu marquée induit de faibles contraintes à l’urbanisation. Notons que ce relief bas
peut être sujet aux écoulements d’eau pluvial, d’inondations et de coulées de boue qu’il conviendra
de maîtriser et de prendre en compte.
Topographie communale
Source : Cartographie Urbycom
Zoom sur les projets communaux FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 11
Source : Cartographie Urbycom
Un premier aperçu des cartes géologiques indique que la commune de Fleurbaix est majoritairement
couverte par du limon.
Les limons recouvrent pratiquement l'ensemble des formations tertiaires et secondaires, masquant le
plus souvent ces dernières à l'observation directe. Leur épaisseur est variable et leur composition est
fonction de la nature du sous-sol. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 12
Carte géologique du territoire de la commune de Fleurbaix
;;;;;;;
Source : Bureau de Recherches géologiques et Minières (BRGM)
Légende :
Feuille n° 13 d’Hazebrouck Feuille n°14 de Lille FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 13
II. Ressource en eau
La commune de Fleurbaix est soumise au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Artois-Picardie et au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys.
Le territoire de Fleurbaix recense plusieurs cours d’eau : courant Cardon, courant Mariage, courant
Duprez, courant Candelle, courant Luttun, courant des Layes et courant de Walmonchy.
Des zones humides sont identifiées par les SAGE et le SDAGE principalement autour des cours d’eau.
Cependant, aucune de ces zones n’est recensée sur le territoire communal.
Ressource en eau
Source : Cartographie Urbycom
Zoom sur les projets communaux FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 14
Source : Cartographie Urbycom
La nappe d’eau souterraine sur laquelle les sites d’étude sont localisés est la nappe des Sables du
Landénien des Flandres (FRAG014).
La masse d’eau est sensible à la pollution créée par les nitrates et les phytosanitaires. Cependant, le
SDAGE Artois-Picardie la considère en bon état chimique. Cet état sera à conserver.
La vulnérabilité de la nappe d’eau souterraine est faible. Aucun captage d’eau potable n’est recensé sur le territoire communal. La commune n’est pas non plus située au sein d’une aire d’alimentation des captages.
III. Climat
La commune est concernée par un climat de type océanique, avec des températures douces et une pluviométrie relativement abondante. En termes de températures, le mois de juillet est le plus chaud et le mois de janvier, le plus froid.
Les précipitations varient entre 52mm en mars et 73 mm en décembre.
Les sources de pollution au sein de la commune de Fleurbaix sont :
- Les voiries fréquentées,
- Le bâti ancien qui engendre des surconsommations d’énergie pour chauffer les habitations et des émissions du fait de la mauvaise isolation, FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 15
- Les Installations classées pour la protection de l’environnement, deux sont recensées sur le territoire communal,
- Deux sites BASIAS (un dont l’activité est terminée et l’autre encore en activité).
Zoom sur les projets communaux
Source : Cartographie Urbycom
IV. Milieu naturel
1. Description des sites d’inventaire et de protection
La majorité des projets se situent en zone agricole, prairies ou jardins.
Le développement urbain des dents creuses consommera 2,17 ha : 0,85 ha de terres agricoles cultivées
dont 0,37 ha de prairies.
La commune est à proximité de la ZNIEFF de type I des « Mares et prairies de Fromelles et d’Aubers ».
Elle se situe à plus de 2km de la zone de projet la plus proche.
La commune n’est pas directement concernée par le site Natura 2000 les « Cinq taille » se situant sur
le territoire communal de Thumeries, à plus de 20 km de la commune de Fleurbaix. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 16
Le SRCE recense de espaces à renaturer de type bande boisée traversant le territoire communal. Des
espaces fluviaux à renaturer sont également recensés au sein de la commune.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Source : Cartographie Urbycom
2. Paysage et patrimoine
Fleurbaix se situe à cheval entre deux entités paysagères du Nord-Pas-de-Calais :
- Paysages métropolitains : campagnes urbaines Nord et Ouest
- Paysages de la plaine de la Lys : Plaine Habitée
Toutefois, étant donné que les limites de ces entités ne sont pas strictes, la commune peut basculer
plutôt d’un côté ou de l’autre selon ses caractéristiques.
Fleurbaix s’inscrit plus aisément au sein de l’entité des « Paysages de la Lys : Plaine Habitée » qu’au
sein de l’entité métropolitaine. Toutefois, certaines ambiances et composantes paysagères sont
communes avec cette dernière entité. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 17
Carte des composantes paysagères et patrimoniales communales
Source : Cartographie Urbycom
Le territoire est essentiellement marqué par un patrimoine rural (fermes, habitat traditionnel) ponctué
d’un patrimoine religieux (calvaire, oratoire, chapelle, église), le tout dans un environnement naturel
(champ, pâture, boisement, bocage, cours d’eau) pouvant également être ressenti comme patrimoine
végétal (alignement d’arbres, haie, bosquet). FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 18
V. Risques
Les risques au sein du territoire de la commune de Fleurbaix sont :
- Risque de découverte d’engins de guerre,
- Risque d’inondation,
- Zone de sismicité de niveau 2,
- Risque lié aux transports de marchandises dangereuses,
- Risque industriel,
- Mouvements de terrain.
1. Ambiance sonore
Aucune voirie bruyante n’est recensée sur le territoire communal. La plus proche est la D176 située à
près d’un kilomètre au nord de la commune.
Aucun projet d’habitat ou économique n’est identifié dans les secteurs de bruit.
2. Risques naturels
Risque inondation
Des arrêtés de catastrophes naturelles sont approuvés sur la commune :
Source : catastrophes-naturelles.ccr.fr FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 19
Un Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations, par ruissellement et coulée de boue, a été
prescrit sur la commune de Fleurbaix le 04/12/2001.
Aucune zone inondée constatée n’est recensée sur le territoire communal.
Risque d’inondation par remontées de nappe
Source : Cartographie Urbycom
Zoom sur les projets communaux
Source : Cartographie Urbycom FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 20
Aléa de retrait – gonflement des argiles
La commune est entièrement concernée par un risque de retrait-gonflement des argiles, d’aléa moyen.
L’ensemble des zones de projet devra faire l’objet d’études complémentaires et une adaptation des
constructions.
Risque de retrait gonflement des argiles
Source : Cartographie Urbycom FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 21
3. Risques technologiques
Quatre sites ayant accueillis des activités polluantes sont recensés sur le territoire communal. Un site
BASIAS n’est cependant pas localisé précisément.
Sites BASIAS
Identifiant
Raison
sociale de
l’entreprise
connue
Nom
usuel
Dernière
adresse
Commune
principale
Code
activité
Etat
d’occupation
du site
NPC6205218
Ets M.
Mullet et
cie
Dépôt fuel
et charbon
Route de
Béthune à
Armentières
FLEURBAIX V89.02Z V89.03Z En activité
NPC6205352 M. Léonone Delgrange Café, essence
Place du
Général De
Gaulle
FLEURBAIX G47.30Z Activité terminée
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Nom
établissement Code postal Commune Régime Statut Seveso
Lamerant Jean
Michel 62840 Fleurbaix Enregistrement Non Seveso
Sarl Delestrez 62840 Fleurbaix Autorisation Non Seveso FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 22
Risques technologiques
Source : Cartographie Urbycom
Servitudes d’utilité publique
La commune de Fleurbaix est concernée par de nombreuses servitudes d’utilité publique. Parmi les
projets de la commune, une dent creuse à destination de l’habitat est concernée par une servitude de
protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Une dent creuse et une zone d’extension à destination d’activités économiques sont, quant à elles,
concernées par une servitude instituée au voisinage des cimetières mais également par une servitude
de protection des équipements sportifs.
Les autres projets ne sont pas concernés par ce type de servitude. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 23
Servitudes d’utilité publique
Source : Cartographie Urbycom FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 24
VI. Synthèse
CONSTATS OBJECTIFS
La masse d’eau souterraine - Limiter la pollution diffuse domestique et agricole pour maintenir sa bonne qualité
Le réseau hydrographique
- Les cours d’eau et fossés doivent être préservés dans
leurs intégrités afin de maintenir leur bon fonctionnement
et éviter les risques de nature hydraulique, telles les
inondations.
- La qualité des cours d’eau doit être préservée
- Aucune zone à dominante humide ou zone humide n’est
recensée sur le territoire de la commune de Fleurbaix.
Risque inondation (aucune ZIC) ;
Remontées de nappe
- Gérer les eaux pluviales afin de ne pas augmenter ce
risque.
- Eviter les constructions en zone de risque.
- Lutter contre le ruissellement.
Retrait gonflement des argiles - Des études géotechniques supplémentaires pourront être
réalisées
- Les constructions devront être adaptées à ce type de
risque
Nuisances sonores - Les projets évitent les zones soumises au bruit routier.
Sites potentiellement pollués - En cas de projet d’urbanisation sur ce type de sol, des
études et mesures devront être prises afin de préserver la
population.
Autres risques : ICPE - Ces risques sont pris en compte lors du choix et de
l’aménagement des zones de projet.
Aucune zone de protection ou
d’inventaire - Préserver la qualité écologique du territoire.
Aucune zone Natura 2000 - Aucun site Natura 2000 n’est recensé dans un rayon de 20 km autour de la commune.
Eléments du SRCE et de TVB
- Un espace à renaturer de type bande boisé traverse la
commune ;
- Un espace fluvial à renaturer est également recensé. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 25
IMPACTS DU PROJET ET MESURES POUR
L’ENVIRONNEMENT
I. Milieu physique
1. Impact
L’impact le plus important sur le milieu physique est l’imperméabilisation de 2,17 hectares en dent
creuses et 14,02 hectares en extension.
Les zones de développement de l’urbanisation s’implantent en partie au sein du tissu urbain existant,
en dent creuse. Les projets sont ainsi directement raccordés au réseau routier existant et
l’imperméabilisation des sols est en partie limitée.
Aucune modification de la topographie ne semble nécessaire à la réalisation des projets.
2. Mesures
Les projets se situent en dehors de tout périmètre de captage d’eau potable.
Le territoire de Fleurbaix recense plusieurs cours d’eau et fossés : courant Cardon, courant Mariage,
courant Duprez, courant Candelle, courant Luttun, courant des Layes et courant de Walmonchy. Les
projets de la commune sont situés à proximité de ces derniers. Ils sont également protégés comme
l’indique le règlement de la commune, au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme.
Imperméabilisation des sols
Les zones de développement de l’urbanisation s’implantent au sein du tissu urbain existant (dents creuses). Ainsi, les projets seront directement raccordés au réseau routier existant. L’imperméabilisation des sols est donc en partie limitée.
L’emprise au sol des zones est précisée au sein du règlement. Parmi les zones de projet, seule la zone 1AUh ne fixe pas d’emprise au sol maximale.
Préservation des cours d’eau et des fossés
Les OAP recommandent la préservation des cours d’eau et des fossés afin « de préserver le fonctionnement hydraulique de la zone et de ses abords ».
Le zonage identifie les fossés et les protègent au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme. Le
règlement inscrit également les dispositions applicables aux éléments protégés au titre du code de
l’Urbanisme dans chacune des zones.
Assainissement
Les eaux usées doivent être traitées à la parcelle étant donné que la commune dispose d’un
assainissement non collectif. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 26
Ressource en eau
Les eaux pluviales doivent être infiltrées préférentiellement afin de rendre neutre hydrauliquement
les projets d’imperméabilisation.
Les sites de projet se situent en dehors des périmètres de protection des captages.
II. Milieu naturel et paysage
1. Impacts
Le développement urbain des dents creuses consommera 2,17 ha et 14,02 ha en extension dont 4,6
ha en renouvellement urbain.
D’après le projet ARCH et le registre parcellaire graphique de 2020, les projets se situent en partie sur
des terres agricoles cultivées et des prairies. Or, les terres agricoles et les prairies rendent des services
écosystémiques.
Les projets se situent en dehors de toutes zones de protection ou d’intérêt pour la biodiversité.
Cependant, un espace à renaturer de type bande boisée est localisé à proximité de la zone d’extension
destinée au renouvellement urbain et traverse en partie une zone d’extension et une dent creuse
destinée à l’habitat.
2. Mesures
Il n’a pas été possible d’envisager l’évitement de tout impact sur les terres agricoles, pour des raisons
de configuration du projet.
Les projets n’auront pas d’impact sur les zones de protection ou d’intérêt pour la biodiversité car ils se
situent à distance de ces derniers.
Le zonage préserve 16,28 ha en zone Naturelle. Le zonage préserve aussi les cours d’eau, les fossés et les chemins.
L’imperméabilisation des sites de projet situés au droit de terres agricoles va induire une perte des
services écosystémiques. Néanmoins, cette perte peut être légèrement réduite si des zones de
biodiversité sont gardée ou créées au sein des projets.
Les projets devront faire l’objet d’un aménagement paysager notamment du fait de leur visibilité
depuis les axes routiers. Ces aménagements permettront de créer des espaces favorables à la
biodiversité des espaces urbains. Par exemple, des haies et écran végétal sont prévus dans les projets
et notamment dans les OAP. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 27
III. Climat et déplacements
1. Impacts
Les nouvelles constructions auront un impact négatif sur la qualité de l’air. En effet, l’arrivée de
nouvelles constructions d’habitation et d’entreprises va induire une hausse du trafic routier et des
émissions de Gaz à Effet de Serre.
Par ailleurs, afin de réduire leur impact sur l’environnement, les constructions débutant en 2022
devront respecter la Réglementation Thermique de 2020 (RT 2020 ou RE 2020) applicable depuis le
1ert janvier 2022. Cette dernière impose des normes strictes de construction et la mise en œuvre du
concept BEPOS, pour des bâtiments à énergie positive. Les nouvelles constructions devront alors
produire plus d’énergie que ce qu’ils consomment, en termes de chauffage et d’électricité notamment
2. Mesures
Les émissions de Gaz à Effet de Serre supplémentaires liées à la venue de nouveaux habitants et
entreprises peuvent difficilement être évitées.
Les sites de projet revêtent une opportunité dès lors qu’ils sont situés à proximité immédiate du tissu
urbain existant et qu’ils sont desservis par les réseaux de transports desservant la commune.
En effet, Fleurbaix est traversée par un important réseau routier, offrant sept entrées de ville
différentes :
De direction sud-ouest / nord-est :
o La RD 171 reliant Béthune à Armentières traverse la commune en son milieu.
De par la présence de l’échangeur sur l’autoroute A25, cette voie a vu son
trafic augmenter, notamment par le passage de nombreux poids lourds.
o Les RD 169 et 174 assurant la liaison vers Laventie permettent la desserte aux
communes voisines. La RD 169 a fait l’objet d’un déclassement et fait
désormais partie du domaine routier communal.
De direction sud-est / nord-ouest :
o La RD 175 longe la limite sud-ouest de la commune, en direction de Sailly-sur-
la-Lys
o La RD 176 assure la jonction avec la RD 945 permettant l’accès vers l’A25
Les rues du Quesne, Louis Bouquet et Henri Lebleu forment les artères principales du centre
communal, à partir desquelles se maillent les voies de dessertes internes (liaisons inter-quartiers). FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 28
Réseau routier desservant la commune de Fleurbaix
Source : cartographie Urbycom
La commune est également desservie par le réseau de bus Oscar. Ce réseau de transport notamment
scolaire est organisé par la région et dessert la commune autour de 8 arrêts.
La proximité et la desserte en transport collectif peut-être un atout dans la réduction des émissions à
effet de serre notamment pour les futurs habitants et salariés de la commune. Des plans de
déplacements pourront être mis en place à l’échelle des entreprises et/ou des zones d’activités afin de
renforcer l’utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle.
Des chemins sont protégés dans le plan de zonage, au titre de l’article L.151-38 du Code de
l’Urbanisme.
De plus, le règlement rappelle que l’ensemble des « constructions respecteront la réglementation
thermique en vigueur » et ce, dans l’ensemble de la commune. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 29
IV. Risques
1. Impacts
Les projets communaux présentent un risque d’inondation par remontées de nappe. En effet,
l’ensemble de la commune est concerné par ce risque.
L’ensemble de la commune est également soumis à un aléa moyen de mouvement des argiles (retrait / gonflement).
Des sites BASIAS et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont également recensés au sein de la commune.
Les projets d’extensions entraineront une augmentation du trafic routier, engendrant une hausse des nuisances sonores également.
Globalement, les projets présentent peu de risques naturels et technologiques. Les mesures adéquates
seront mises en œuvre pour la prise en compte des risques dans les projets.
2. Mesures
Les projets devront faire l’objet d’études géotechniques afin d’identifier le risque de mouvement des
argiles et de remontées de nappes. Une fois les enjeux identifiés, des mesures de constructions
adaptées seront prévues.
Concernant le risque inondation par imperméabilisation des sols, une étude de perméabilité devra être
menée afin d’évaluer la possibilité d’infiltration des eaux pluviales. En cas d’impossibilité d’infiltration,
les eaux devront être stockées in situ avant rejet à débit limité au milieu naturel. Ces mesures
permettront d’éviter les inondations en aval du site. Par ailleurs, le bassin de rétention situé à
proximité immédiate de l’extension de la Résidence du Biez sera également conservé et valorisé.
S’agissant du bruit causé par les voiries, les bâtiments devront faire l’objet d’une isolation acoustique
conformément à la réglementation en vigueur. Une étude acoustique devra être réalisée dans le cadre
des études préliminaires des projets. Des aménagements seront également prévus afin de réduire les
nuisances au maximum (végétation des espaces, obligation de planter des haies denses, …).
Les aménagements paysagers prévus dans les projets permettront également de compenser certains
risques et de garantir le fonctionnement hydraulique des sites.
Parmi ces mesures, est indiqué, l’aménagement de haies denses ou l’aménagement d’une bande
paysagère autour des projets. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 30
V. Agriculture
1. Impacts
La consommation de terres agricoles cultivées s’élève à environ 10,4 ha d’après le Registre Parcellaire
Graphique de 2020 et le programme ARCH, dont 0,85 ha consommés par les dents creuses.
Il n’a pas été possible d’envisager l’évitement de tout impact sur les terres agricoles, pour des raisons
de configuration des projets. Ces derniers sont réalisés au cœur du tissu urbain existant (dents creuses)
et à proximité immédiate du tissu urbain existant pour les zones d’extension.
2. Mesures
Les linéaires végétalisés et d’arbres, à aménager, conforter et/ou conserver, prévus dans les OAP
cerneront les périmètres des projets. Ces mesures permettront de gérer la transition entre espaces
bâtis et non bâtis.
Le zonage préserve 1 137,12 ha de terres agricoles au sein du secteur A. Notons également que les
accès agricoles sont préservés au sein du plan de zonage.
VI. Paysage et patrimoine
1. Impacts
Comme dit précédemment, les projets impactent le paysage agricole communal et les perspectives paysagères notamment en entrée de ville mais n’impacte pas le patrimoine de Fleurbaix.
Les perspectives visuelles en entrée de ville des départementales D174, D176 et D22B seront réduites.
2. Mesures
Des mesures de réduction des impacts paysagers des projets ont été définies, essentiellement à travers
l’implantation de végétation sous différentes formes, mais également par des prescriptions sur les
implantations des constructions.
Mesures d’intégration urbaine, architecturale et paysagère des constructions :
- Recul des constructions pour limiter l’écrasement et valoriser le nouveau paysage par la
valorisation de ses abords au moyen de végétation. Des reculs différents pourront être mis en
place le long des limites de la zone de projet.
Mesures de valorisation des perspectives visuelles :
- Les échanges visuels et sonores seront en partie cadrés par la végétation implantée dans les
espaces d’inconstructibilité, sur les limites de zone et au sein de la zone. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 31
- Afin de jouer entre intégration paysagère et effet de vitrine, une bande paysagère pourra être
aménagée depuis la limite d’emprise. Elle intégrera la zone et la valorisera. De ce fait, des
perspectives visuelles valorisantes vers la zone seront possibles depuis les axes routiers.
Mesures d’intégration paysagère par le végétal des zones :
- Le périmètre du projet sera agrémenté de haies végétalisées denses et/ou d’espace vert
permettant de faire tampon entre les espaces.
En termes de patrimoine, le plan de zonage prévoit la préservation de plus de quarante éléments
patrimoniaux. Ces éléments composent le patrimoine urbain bâti de la commune.
VII. Services écosystémiques
La commune de Fleurbaix projette la consommation de dents creuse et en extension à hauteur de
16,19 ha. L’urbanisation théorique de ces dents creuses et terres agricoles est basée sur une
occupation du sol de 60% (hypothèse réalisée étant donné que l’occupation du sol est limitée à 70%
en zones U, 1AU, 1AUE et n’est pas limitée en zone 1AUH par exemple).
ÉTAPE 1 : délimitation des zones d’impact et des zones d’évaluations du projet
Dans le cadre de ce projet, une seule aire d’évaluation est définie : l’aire d’impact des changements du
Plan Local d’urbanisation. Les surfaces des différentes zones étant très limitées, la prise en compte
d’une aire d’évaluation plus large n’induirait que peu de changement dans les services écosystémiques
évalués.
Une évaluation est également menée à l’échelle du territoire communal afin de comparer les services
écosystémiques produits à l’échelle des dents creuses et à l’échelle de la commune.
ÉTAPE 2 : identification des habitats impactés
L’identification des habitats impactés a été réalisée grâce à la base de données ARCH et à une photo-
interprétation aérienne et à la visualisation des photos Google Street View.
Ainsi, les projets en dent creuse et en extension sont localisés au sein de 0,93 ha de cultures, de 1,24
ha de Jardin et 2,25 ha de prairies mésophiles pâturées*.
* : les photo-interprétations laissent présager différents types de prairies pâturées. Sans vérification de terrain, il est toutefois
difficile de statuer totalement sur le caractère humide de ces habitats.
A l’échelle de la commune, 68 % du territoire communal est occupé par des cultures, 11 % par le tissu
urbain et 14,3% par des prairies mésophiles.
ÉTAPE 3 : priorisation des services écosystémiques
Sur les 25 services écosystémiques évalués, 12 présentent un impact potentiel fort. Aucune
concertation avec les élus n’a eu lieu au sujet des services écosystémiques à prioriser. Ainsi, aucun
service écosystémique ne présente une priorité forte, mais 12 sont d’une priorité moyenne. L’analyse
des services ne portera que sur ces derniers. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 32
ÉTAPE 4 : évaluation des services écosystémiques
Les dents creuses, étant localisée principalement sur des terres agricoles, les services écosystémiques
les plus produits sont liés à la production agricole végétale (SA1, SA4, SA6, SA7, SA9). Les services de
régulation et culturels ne sont que peu produits par ces habitats.
Sur l’ensemble de son territoire, la commune de Fleurbaix présente des notes moyennes à faibles pour
l’ensemble des services considérés. Les notes les plus élevées sont celles des services
d’approvisionnement et services récréatifs. Elles sont dues à la présence de nombreuses terres
agricoles et prairies sur le territoire communal.
Services
écosystémiques Code Priorité
Aire d'étude
immédiate
Capacité en SE de l'aire
d'étude immédiate
Fleurba
ix
Capacité en SE de la
commune
Production végétale
alimentaire cultivée SA1 Moyen 3,63 Forte 3,48 Forte
Production animale
alimentaire élevée SA2 Moyen 1,40 Faible 1,78 Faible
Ressource végétale
et fongique
alimentaire sauvage SA3
Moyen 0,56 Très faible 0,79 Très faible
Ressource animale
alimentaire sauvage SA4 Moyen 2,21 Modérée 2,36 Modérée
Eau douce SA5 Faible 0,63 Très faible 0,77 Très faible
Matériaux et fibres SA6 Moyen 2,78 Modérée 2,78 Modérée
Ressources
secondaires pour
l'agriculture/aliment
ation indirecte SA7
Moyen 3,12 Forte 3,31 Forte
Composées et
matériel génétique
des êtres vivants SA8
Moyen 1,46 Faible 1,67 Faible
Biomasse à vocation
énergétique SA9 Moyen 2,69 Modérée 2,65 Modérée
Régulation du climat
et de la composition
atmosphérique SR1
Moyen 1,31 Faible 1,50 Faible
Régulation des
animaux vecteurs de
maladies pour
l'Homme SR2
Faible 1,58 Faible 1,93 Faible FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 33
Régulation des
ravageurs SR3 Faible 0,57 Très faible 0,99 Très faible
Offre d'habitat, de
refuge et de nurserie SR4 Moyen 1,82 Faible 2,15 Modérée
Pollinisation et
dispersion des
graines SR5
Moyen 1,56 Faible 1,96 Faible
Maintien de la
qualité des eaux SR6 Moyen 0,74 Très faible 1,04 Faible
Maintien de la
qualité du sol SR7 Moyen 0,97 Très faible 1,29 Faible
Contrôle de l'érosion SR8 Moyen 1,12 Faible 1,47 Faible
Protection contre les
tempêtes SR9 Moyen 0,42 Très faible 0,60 Très faible
Régulation des
inondations et des
crues SR10
Moyen 1,25 Faible 1,46 Faible
Limitation des
nuisances visuelles,
olfactives et sonores SR11
Moyen 0,61 Très faible 0,78 Très faible
Emblème ou
symbole SC1 Moyen 1,94 Faible 2,18 Modérée
Héritage (passé et
futur) et existence SC2 Moyen 1,62 Faible 1,95 Faible
Esthétique SC3 Moyen 1,46 Faible 1,86 Faible
Activités récréatives SC4 Moyen 1,46 Faible 1,76 Faible
Connaissance et
éducation SC5 Moyen 1,97 Faible 2,32 Modérée
ÉTAPE 5 : Enjeux, gains et pertes en services écosystémiques
Une analyse géographique des moyennes des différents services permet d’identifier les zones à enjeux
forts pour les services écosystémiques à l’échelle de la commune.
La commune de Fleurbaix présente des zones à enjeu très faible à moyen pour les services
d’approvisionnement. Les zones agricoles présentent des enjeux souvent modérés. Ainsi, les zones de
développement oscillent entre des enjeux très faibles et modérés, tandis que les dents creuses
présentent des enjeux modérés. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 34
A l’échelle communale, une partie des habitats présentent des enjeux forts en termes de services de
régulation. Une grande partie de la commune présente des enjeux très faibles à faibles. Ainsi, les
projets d’extensions et de densification des dents creuses présentent des enjeux moyens à très faibles
(friches). FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 35
Vis-à-vis des services culturels, la commune de Fleurbaix présente des enjeux très faibles à très forts
(forêts caducifoliées). Les zones de développement et les dents creuses oscillent entre des enjeux
faibles, modérés et forts (bande boisée). FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 36
En considérant l’ensemble des services écosystémiques dans la définition des enjeux, les dents creuses
situées sur des prairies présentent un enjeu modéré vis-à-vis des services écosystémiques alors que
les zones de développement ne sont que d’un enjeu faible. FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 37
Ne disposant pas de l’aménagement définitif des dents creuses et des zones de développement, il est
impossible de modéliser finement l’impact sur les services écosystémiques. Ainsi, la simulation utilisée
considère un changement partiel de l’occupation du sol des dents creuses avec une occupation du sol
de 60% imperméabilisée et 40% de jardins et espaces verts.
L’urbanisation des dents creuses induit des pertes de services écosystémiques significatives à l’échelle
de ces zones. Cependant, à l’échelle de la commune, ces pertes ne sont pas retrouvées.
0
1
2
3
4
5
SA1
SA2
SA3
SA4
SA5
SA6
SA7
SA8
SA9
SR1
SR2
SR3 SR4 SR5 SR6
SR7
SR8
SR9
SR10
SR11
SC1
SC2
SC3
SC4
SC5
Synthèse des gains et des pertes en SE à l'échelle de l'aire d'étude immédiate
État initial
Après projet FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 38
ÉTAPE 6 : Analyse des résultats et préconisation des mesures ERc.
Le projet de PLU de Fleurbaix induit des pertes locales en services écosystémiques. Ces pertes ne sont
pas retrouvées à l’échelle de la commune.
Cependant, dans le cadre de l’aménagement de ces zones, il serait intéressant de compenser les pertes
en services de régulation en incluant des aménagements écologiques aux projets. Néanmoins à
l’échelle de projets de particuliers, ces aménagements écologiques ne peuvent être imposés.
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SA1
SA2
SA3
SA4
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SA6
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SR1
SR2
SR3
SR4 SR5
SR6
SR7
SR8
SR9
SR10
SR11
SC1
SC2
SC3
SC4
SC5
Synthèse des gains et des pertes en SE à l'échelle de la commune
État initial
Après projet FLEURBAIX – Résumé non technique de l’évaluation environnementale- 39
CONCLUSION DE L’ETUDE
La commune de Fleurbaix présente de nombreux enjeux environnementaux. Les zones de projets sont
concernées par plusieurs enjeux tels que la proximité avec des zones de corridors biologiques
identifiées par le SRCE, des risques technologiques et naturels tels que les mouvements des argiles ou
encore les remontées de nappe, …
Les projets intègrent ses éléments afin de garantir leur durabilité. Des mesures adéquates de réduction
et/ou de compensation sont prévues afin de réduire ou minimiser les risques et impacts des projets
sur le territoire. Par exemple, des haies et bandes végétalisées et autres espaces paysagers
permettront la bonne intégration des sites dans leur environnement et de créer une transition entre
les espaces agricoles et les espaces bâtis. Des études complémentaires et une adaptation des
constructions seront également réalisées.