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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 19 02 2026
Déliberation - deliberations 19 02 2026
Déliberation - liste des deliberations 19 02 2026 v2
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 19 02 2026 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
N° DELIBÉRATION DOMAINE OBJET DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026.012 URBANISME BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) APPROUVÉE (majorité - 4 contre / 6 pour)
- FINANCES COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
- FINANCES COMMUNE - APPROBATION DES RESULTATS 2025
- FINANCES PORT - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
- FINANCES PORT - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
- FINANCES CAMPING - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
- FINANCES CAMPING - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
- FINANCES PHARE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
- FINANCES PHARE - AFFECTATION DES RESULTATS 2025
- FINANCES COMMUNE - VOTE DES TARIFS DES LOGEMENTS SAISONNIERS NON ADOPTEE (2 pour / 5 abstentions / 3 Contre)
2026.013 FINANCES PORT - FIXATION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APPROUVÉE (majorité - 7 pour / 3 abstentions )
2026.014 FINANCES PHARE - BOUTIQUE - MODIFICATION DE TARIFS APPROUVÉE (unanimité)
2026.015 PERSONNEL PORT - CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE, POUR NOMINATION D'UN AGENT AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APPROUVÉE (unanimité)
2026.016 PERSONNEL PHARE - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE, POUR NOMINATION D'UN AGENT AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE APPROUVÉE (unanimité)
2026.017 AFFAIRES GENERALES CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE APPROUVÉE (unanimité)
2026.018 AFFAIRES GENERALES CONVENTION DU "PETIT TRAIN DE CHASSIRON" APPROUVÉE (unanimité)
2026.019 AFFAIRES GENERALES CONVENTION "REGISSEUR TECHNICIEN SON" APPROUVÉE (unanimité)
2026.020 AFFAIRES GENERALES MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE COMMUNALE DEBIT DE BOISSONS AU PROFIT DE L'ESPACE RESTAURATION "GUINGUETTE" ET FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE APPROUVÉE (unanimité)
AFFAIRES GENERALES LOGEMENTS SAISONNIERS - ADOPTION DES CRITERES D'ATTRIBUTION, DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Point reporté
2026.021 AFFAIRES GENERALES TRANSFERT DE PROPRIETE D'UN TRONCON DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE N°734 DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ET REGULARISATION DU TRANSFERT DE L'EX-ROUTE DEPARTEMENTALE N°734 APPROUVÉE (unanimité)
2026.022 INTERCOMMUNALITE COMMUNE - AIRE DE CAMPING-CARS - CONVENTION NAVETTES ESTIVALES ÉTÉ 2026 APPROUVÉE (unanimité)
2026.023 INTERCOMMUNALITE CAMPING - CONVENTION NAVETTES ESTIVALES ÉTÉ 2026 APPROUVÉE (unanimité)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
Points reportés en raison des
dysfonctionnements techniques qui
touchent le Service Comptable de
Marennes - Oléron