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Arrêté - Rue de l Ancien Musée entre la place des tribunaux et le n 9 grutage d un modulaire le 3.12.2025 entre 8h00 et 14h00 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 2502
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de l Ancien Musée entre la place des tribunaux et le n 9 grutage d un modulaire le 3.12.2025 entre 8h00 et 14h00 arrêté temporaire de circulation n 25 AT 2502)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2502
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU MUSEE ET RUE EMILE BECHE
LE 03/12/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL BEZOMBES EXPLOITATION demeurant ZA LE CHAMP PROT 95 Route d'Aulnay 79230 AIFFRES représentée par Monsieur BENOIT BEZOMBES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_4247 en date du 01/12/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL BEZOMBES dans le cadre d'un levage et dépose d'un modulaire dans la cour du n° 7 RUE DE L'ANCIEN MUSÉE sous MOA DE LA VILLE DE NIORT ;
Considérant que la réalisation de travaux levage et dépose d'un modulaire dans la cour du n° 7 RUE DE L'ANCIEN MUSÉE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/12/2025 RUE DU MUSEE et RUE EMILE BECHE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 03/12/2025, la circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 14h00 RUE DU MUSEE, de la RUE EMILE BECHE jusqu'au 9. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 03/12/2025, les véhicules de la SARL BEZOMBES sont autorisés à prendre la RUE ÉMILE BÈCHE à contre sens de circulation, dans le sens RUE DE LA PRÉFECTURE vers la PLACE DES TRIBUNAUX sous escorte de la POLICE MINICIPALE , RUE EMILE BECHE.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BEZOMBES EXPLOITATION.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2502 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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