Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 056 du 27 Septembre 2016 Tous services

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 056 du 27 Se

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 046 du 7 sep

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 046 du 7 sep

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 005 du 30 Ma

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 005 du 30 Ma

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 003 du 22 Ma

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 041 du 17 Ao

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 041 du 17 Ao

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 003 du 22 Ma

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 054 du 20 se

Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 056 du 27 Septembre 2016 Tous services Document publié le Mardi 27 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 056 du 27 Septembre 2016 Tous services)Thèmes du document : Transports, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, 1

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2016-056

PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2016Sommaire

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche

07-2016-09-06-009 - 2016-4475 portant abrogation pour effectuer des transports

sanitaires terrestresAMBULANCES BERTRAND07800 LA VOULTE SUR RHONE

(1 page) Page 4

07-2016-09-20-005 - Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de DUP relatif au

captage "source des Rochers", sur la commune de MIRABEL (2 pages) Page 6

07-2016-09-20-006 - Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de DUP relatif au

captage "sources de Montbrun", sur la commune de SAINT GINEYS EN COIRON (2

pages) Page 9

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Ardèche

07-2016-09-21-003 - AP 2016-2 Vétos comportementalistes RAA (3 pages) Page 12

07-2016-09-20-009 - APMD portant suspension de l’exploitation illégale et mise en

demeure de l’exploitant de la société L’ART DES CHOIX EN GRANULATS de

régulariser la situation administrative de l’installation classée pour la protection de

l’environnement exploitée sur la commune de Lavilledieu (2 pages) Page 16

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche

07-2016-09-20-003 - AP destruction Sangliers CHASSIERS (2 pages) Page 19

07-2016-09-20-001 - AP destruction SANGLIERS CRUAS (2 pages) Page 22

07-2016-09-26-001 - AP destruction sangliers et chevreuils LE TEIL (2 pages) Page 25

07-2016-09-20-004 - AP destruction Sangliers ROCHEMAURE (2 pages) Page 28

07-2016-09-21-002 - AP destruction Sangliers SOYONS-ST PERAY et GUILHERAND

(2 pages) Page 31

07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers (10 pages) Page 34

07-2016-09-20-007 - arrêté retrait autorisation d'enseigner BRES Bruno (1 page) Page 45

07-2016-09-20-008 - arrêté 2ème retrait autorisation d'enseigner Mr BOURRET Henri (1

page) Page 47

07-2016-07-22-006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'aménagement de la forêt communale de LOUBARESSE (2 pages) Page 49

07-2016-05-13-008 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'aménagement de la forêt communale SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT (2 pages) Page 52

07-2016-07-22-007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'aménagement de la forêt sectionale de GOUDOULET (2 pages) Page 55

07-2016-09-21-005 - DECISION AE ESPEISSE (2 pages) Page 58

07-2016-09-21-006 - DECISION AE HARO (2 pages) Page 61

07-2016-09-21-004 - DECISION AE MARTEL (2 pages) Page 64

07-2016-09-21-001 - PREFECTURE DE L'ARDECHE (3 pages) Page 67

207_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de

l'Ardèche

07-2016-08-31-014 - arrêté fav expérim LALEVADE D'ARDECHE (1 page) Page 71

07-2016-08-31-017 - arrêté fav expérim VALLON PONT D'ARC (1 page) Page 73

07-2016-08-31-015 - arrêté favorable expérimentation EEPU RUOMS (1 page) Page 75

07-2016-08-31-016 - arrêté favorable expérimentation EMPU Beausoleil AUBENAS (1

page) Page 77

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-23-001 - Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC (6 pages) Page 79

07-2016-09-20-002 - Composition CDEN septembre 2016 (5 pages) Page 86

307_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l' Ardèche

07-2016-09-06-009

2016-4475 portant abrogation pour effectuer des

transports sanitaires terrestres

AMBULANCES BERTRAND

07800 LA VOULTE SUR RHONE

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-09-06-009 - 2016-4475 portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres 4La Directrice Générale de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes,

Arrêté n°2016-4475 portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision n° 2016-1865 du 22 juin 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;

Considérant le rachat au 14 avril 2016 de la société de transports sanitaires terrestres, identifiée sous le numéro 393 721 493, immatriculée au RCS d'Aubenas, et dénommée SARL "AMBULANCE BERTRAND" dont le siège social est 6, route de Beauchastel à la Voulte sur Rhône (07800), par la société de transports sanitaires dénommée SARL "TAXI VALS D'ARDECHE", identifiée sous le numéro 525 148 565 et immatriculé au RCS d'Aubenas dont le siège social est 11 avenue de Chomérac à Privas (07000)

ARRETE

ARTICLE 1 : EST ABROGE, l’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale, et dans le cadre de l’aide médicale urgente délivré à :

AMBULANCES BERTRAND

6, route de Beauchastel

07800 LA VOULTE SUR RHONE

Agrément n°112-99

ARTICLE 2 : le présent arrêté prend effet à compter du 14 avril 2016 .

ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 4 : la déléguée départementale de l’Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

LYON, le 20 09 2016

Pour la Directrice Générale et par délégation,

La déléguée départementale de l’Ardèche et par délégation,

La responsable du Service Offre de Soins Ambulatoire

signé

Evelyne EVAIN

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-09-06-009 - 2016-4475 portant abrogation pour effectuer des transports sanitaires terrestres 507_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l' Ardèche

07-2016-09-20-005

Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de

DUP relatif au captage "source des Rochers", sur la

commune de MIRABEL

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-09-20-005 - Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de DUP relatif au captage "source des Rochers", sur la commune de MIRABEL 6PRÉFET DE L’ARDECHE

Délégation départementale

de l’Agence Régionale de Santé

ARRETE PREFECTORAL

Déclarant l’abrogation d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique

de travaux de captage et de dérivation des eaux, de détermination de périmètres de protection, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, d’institution de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection. Maître d’ouvrage : SIVOM Olivier de Serres

Captage : Source des Rochers - Commune : MIRABEL

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique n° 92-1085 en date du 24 décembre 1992 ;

Vu la délibération du comité syndical du SIVOM Olivier de Serres, en date du 9 juin 2016 déclarant l’abandon de la source des Rochers et demandant l'abrogation de l'arrêté préfectoral sus visé ;

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de conserver des ouvrages de pompage d’eaux destinées à la consommation humaine qui ne sont plus exploités ;

Considérant que les mesures de protection n’ont plus lieu d’être maintenues ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche,

A R R E T E

Article 1 :

L'ouvrage de prélèvement de la source des Rochers sis sur la parcelle n° 21 de la section ZC du plan cadastral de la commune de MIRABEL, n'est plus utilisé comme ouvrage de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine.

Article 2 :

La personne publique responsable de la production et de la distribution de l'eau (P.R.P.D.E.) doit mettre en œuvre toute mesure permettant de supprimer le risque de stagnation d’eau captée (combler les arrivées de drains…).

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-09-20-005 - Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de DUP relatif au captage "source des Rochers", sur la commune de MIRABEL 7Un rapport des travaux de comblement effectués sera communiqué au préfet dans un délai de deux mois après la fin des travaux.

La P.R.P.D.E. doit déconnecter le captage du réseau de distribution et mettre en œuvre toutes mesures permettant d’éviter la pollution du réseau de distribution lors des travaux de disconnexion et de reconnexion à un autre réseau d’alimentation.

Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage.

Article 3 :

L'arrêté préfectoral n° 92-1085 en date du 24 décembre 1992, pris au profit du SIVOM Olivier de Serres autorisant la dérivation, la production et la distribution de l'eau, déclarant d'utilité publique les travaux des captages et fixant les périmètres de protection autour desdits captages, est abrogé.

Article 4 :

Le SIVOM Olivier de Serres procède, à ses frais, à l’annulation des servitudes d’utilité publique auprès du Service des Hypothèques concerné, liées à l’arrêté cité à l’article 3 ;

Article 5 :

Le présent arrêté est notifié, par les soins et à la charge de la P.R.P.D.E. sous pli recommandé avec avis de réception, à chacun des propriétaires et usufruitiers des parcelles intéressées par l’abandon des périmètres de protection immédiate et rapprochée.

La P.R.P.D.E. informera la Direction Départementale des Territoires, de la date effective de la désinscription aux Hypothèques. Le document d'urbanisme de la commune de MIRABEL sera mis à jour.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon par toute personne ayant intérêt à agir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie ou de la notification individuelle.

Article 7 :

Le présent arrêté, sera :

- affiché en mairie de MIRABEL pendant une durée de deux mois ;

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche, à la diligence de l'agence régionale de santé – délégation départementale de l'Ardèche

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires, le maire de MIRABEL, le président du SIVOM Olivier de Serres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ardèche et dont copie sera adressée :

-au maire de MIRABEL,

-au président du SIVOM Olivier de Serres,

-à la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé ; -au directeur départemental des territoires, services police de l’eau et urbanisme, -au directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse,

-au président du conseil départemental de l’Ardèche.

Privas, le 20 septembre 2016

Le Préfet,

"signé"

Alain TRIOLLE

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-09-20-005 - Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de DUP relatif au captage "source des Rochers", sur la commune de MIRABEL 807_DDARS_Délégation départementale de l?Agence

régionale de santé de l' Ardèche

07-2016-09-20-006

Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de

DUP relatif au captage "sources de Montbrun", sur la

commune de SAINT GINEYS EN COIRON

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-09-20-006 - Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de DUP relatif au captage "sources de Montbrun", sur la commune de SAINT GINEYS EN COIRON 9PRÉFET DE L’ARDECHE

Délégation départementale

de l’Agence Régionale de Santé

ARRETE PREFECTORAL

Déclarant l’abrogation d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de travaux de captage et de dérivation des eaux, de détermination de périmètres de protection, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, d’institution de servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.

Maître d’ouvrage : SIVOM Olivier de Serres

Captage : Sources de Montbrun - Commune : SAINT GINEYS EN COIRON

Le Préfet de l’Ardèche

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique n° 92-1015 en date du 7 décembre 1992 ;

Vu la délibération du comité syndical du SIVOM Olivier de Serres, en date du 9 juin 2016 déclarant l’abandon des sources de Montbrun et demandant l'abrogation de l'arrêté préfectoral sus visé ;

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de conserver des ouvrages de pompage d’eaux destinées à la consommation humaine qui ne sont plus exploités ;

Considérant que les mesures de protection n’ont plus lieu d’être maintenues ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche,

A R R E T E

Article 1 :

L'ouvrage de prélèvement de la source Montbrun haut sis sur la parcelle n° 253 et l'ouvrage de prélèvement de la source Montbrun bas sis sur la parcelle n° 251, de la section D du plan cadastral de la commune de SAINT GINEYS EN COIRON, ne sont plus utilisés comme ouvrage de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine.

Article 2 :

La personne publique responsable de la production et de la distribution de l'eau (P.R.P.D.E.) doit mettre en œuvre toute mesure permettant de supprimer le risque de stagnation d’eau captée (combler les arrivées de drains…).

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-09-20-006 - Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de DUP relatif au captage "sources de Montbrun", sur la commune de SAINT GINEYS EN COIRON 10Un rapport des travaux de comblement effectués sera communiqué au préfet dans un délai de deux mois après la fin des travaux.

La P.R.P.D.E. doit déconnecter le captage du réseau de distribution et mettre en œuvre toutes mesures permettant d’éviter la pollution du réseau de distribution lors des travaux de disconnexion et de reconnexion à un autre réseau d’alimentation.

Cette formalité met fin aux obligations d'entretien et de surveillance de l'ouvrage.

Article 3 :

L'arrêté préfectoral n° 92-1015 en date du 7 décembre 1992, pris au profit du SIVOM Olivier de Serres autorisant la dérivation, la production et la distribution de l'eau, déclarant d'utilité publique les travaux des captages et fixant les périmètres de protection autour desdits captages, est abrogé.

Article 4 :

Le SIVOM Olivier de Serres procède, à ses frais, à l’annulation des servitudes d’utilité publique auprès du Service des Hypothèques concerné, liées à l’arrêté cité à l’article 3 ;

Article 5 :

Le présent arrêté est notifié, par les soins et à la charge de la P.R.P.D.E. sous pli recommandé avec avis de réception, à chacun des propriétaires et usufruitiers des parcelles intéressées par l’abandon des périmètres de protection immédiate et rapprochée.

La P.R.P.D.E. informera la Direction Départementale des Territoires, de la date effective de la désinscription aux Hypothèques. Le document d'urbanisme de la commune de SAINT GINEYS EN COIRON sera mis à jour.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Lyon par toute personne ayant intérêt à agir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie ou de la notification individuelle.

Article 7 :

Le présent arrêté, sera :

- affiché en mairie de SAINT GINEYS EN COIRON pendant une durée de deux mois ; - publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche, à la diligence de l'agence régionale de santé – délégation départementale de l'Ardèche

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires, le maire de SAINT GINEYS EN COIRON, le président du SIVOM Olivier de Serres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ardèche et dont copie sera adressée :

-au maire de SAINT GINEYS EN COIRON,

-au président du SIVOM Olivier de Serres,

-à la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé ; -au directeur départemental des territoires, services police de l’eau et urbanisme, -au directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse,

-au président du conseil départemental de l’Ardèche.

Privas, le 20 septembre 2016

Le Préfet,

"signé"

Alain TRIOLLE

07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-09-20-006 - Arrêté préfectoral déclarant l'abrogation d'un arrêté de DUP relatif au captage "sources de Montbrun", sur la commune de SAINT GINEYS EN COIRON 1107_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-09-21-003

AP 2016-2 Vétos comportementalistes RAA

Arrêté préfectoral fixant la liste des vétérinaires inscrits dans le département de l'Ardèche en vue

de réaliser l'évaluation comportementale des chiens

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-21-003 - AP 2016-2 Vétos comportementalistes RAA 12PREFET DE L’ARDECHE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Service Surveillance de l'Animal et Environnement

Unité Environnement

ARRETE PREFECTORAL N°

FIXANT LA LISTE DES VETERINAIRES INSCRITS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EN VUE DE REALISER L'EVALUATION

COMPORTEMENTALE DES CHIENS

Le Préfet

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Livre II, titre I, du code rural et de la pêche maritime relatif à la garde et à la circulation des animaux ;

VU les articles L.211-11 et L.211-14-1 du code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens, pris en application de l'article L.211-14-1 du code rural et de la pêche maritime;

VU l'arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L.211- 14-1 du code rural et de la pêche maritime;

VU la circulaire NORINTD0700105C du 22 octobre 2007 du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales et du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche précisant les conditions de mise en œuvre de l'évaluation comportementale canine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-119-21 du 29 avril 2010 fixant la liste des vétérinaires inscrits dans le département de l'Ardèche en vue de réaliser l'évaluation comportementale des chiens ;

CONSIDERANT les demandes écrites présentées par les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre ;

SUR PROPOSITION du directeur adjoint de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;

ARRETE

Article 1 : La liste départementale des vétérinaires inscrits en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens est arrêtée comme suit :

IDENTITE

N°

D'INSCRIPTION

A L'ORDRE

ADRESSE

PROFESSIONNELLE

QUALIFICATION

RECONNUE

(le cas échéant)

GOSSE Alain 3121 20 rue de la Croix Blanche 38550 Le Péage de Roussillon

LAMBERT Michel 4888 Route de Lalouvesc 07410 Saint-Félicien

LEGROS Denys 11850 1166 avenue de la République 07500 Guilherand-Granges

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-21-003 - AP 2016-2 Vétos comportementalistes RAA 13TEYSSERE

Dominique 14479

La Croix de Justice

07430 Davézieux

GODBILLE Nathalie 007493 6 rte de Vals 07200 Aubenas

MOLKO Oriane 17984 Rue Victor Hugo 30430 Barjac

BRUCHON-

HUGNET Christine 11937

Quartier Boulagne

26160 La Bégude de Mazenc

HUGNET

Christophe 12074

Quartier Boulagne

26160 La Bégude de Mazenc

LAVIROTTE

Arnaud 14303

Quartier Boulagne

26160 La Bégude de Mazenc

MARROU Béatrice 19737 Quartier Boulagne 26160 La Bégude de Mazenc

DRAMARD Valérie 11726 16 rue Jeanne d'Arc 69003 Lyon

SOULOY

Emmanuelle 10488

31 rue Nationale

69420 Condrieu

SOUVETON

Dominique 9954

6 pl. Chabaud

26200 Montélimar

RIBIERE Thomas 16206 6 pl. Chabaud 26200 Montélimar

EVRARD B. 19283 Centre Commercial Monettes 26320 St-Marcel lès Valence

PAGANO-

ESTERMANN Elise 17739

Rte d’Ardèche

30130 Pont St-Esprit

HERBLOT Luc 1943 Av. des Baumes 26000 Valence

REBOUL Olivier 15949

Clinique Vétérinaire de la Croix

Bleue - 46 rte de Nimes

30200 Bagnols/Cèze

TRUCHELUT

Christophe 22750

Clinique Vet Elvie

Quart. Lansas

07170 Villeneuve de Berg

CHABERT Frédéric 16121 19 av. de Rochetaillé 42100 St-Etienne

PREVOST Déborah 22888

Clinique Vétérinaire du Toulon

4 cours du Palais

07000 Privas

DELONCLE Romain 22848

Clinique Vétérinaire du Toulon

4 cours du Palais

07000 Privas

CRENNE Philippe 07750

Cabinet Vétérinaire des Mines

Les Mines

07000 S-Priest

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 07-2016-05-11-010 du 11 mai 2016 fixant la liste des vétérinaires inscrits dans le département de l'Ardèche en vue de réaliser l'évaluation comportementale des chiens est abrogé.

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-21-003 - AP 2016-2 Vétos comportementalistes RAA 14Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche, les sous-préfets de Largentière et Tournon, le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche, les maires, les vétérinaires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Privas, le 21 septembre 2016

Pour Le Préfet

Le secrétaire général

Signé

Paul-Marie CLAUDON

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-21-003 - AP 2016-2 Vétos comportementalistes RAA 1507_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche

07-2016-09-20-009

APMD portant suspension de l’exploitation illégale et mise

en demeure de l’exploitant de la société L’ART DES

CHOIX EN GRANULATS de régulariser la situation

administrative de l’installation classée pour la protection

de l’environnement exploitée sur la commune de

Lavilledieu

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-20-009 - APMD portant suspension de l’exploitation illégale et mise en demeure de l’exploitant de la société L’ART DES CHOIX EN GRANULATS de régulariser la situation 16PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Unité inter-départementale Drôme-Ardèche

ARRETE PREFECTORAL portant suspension de l’exploitation illégale et mise en demeure de l’exploitant de la société L’ART DES CHOIX EN GRANULA TS de régulariser la situation administrative de l’installation classée pour la protection de l’environnement exploitée sur la commune de Lavilledieu

Le Préfet de l’Ardèche,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment l’article L 514-2 ;

VU la nomenclature des installations classées, notamment la rubrique 2510 ;

VU l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;

VU l’arrêté préfectoral n°2009-303-12 du 30 octobre 2009 autorisant la Société Art des choix en Granulats (A.D.C.E.G.) à exploiter une carrière de roches massives calcaires sur le territoire de la commune de Lavilledieu, au lieu-dit « Les Gras » sur les parcelles section AR n°124, 125, 134, 135, 140, et section G n°155 et 162, d’une superficie globale de 12ha 83a 55ca, pour une durée de 30 ans ;

VU le plan de la carrière montrant l’état des lieux annuel - Année 2015, daté du 23 octobre 2015 ;

VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 26 mai 2016 ;

CONSIDERANT que le plan d’exploitation annuel – Année 2015 de la carrière, transmis à la DREAL avant la visite d’inspection du 12 mai 2016, montre que l’extraction des matériaux s’est faite en dehors du périmètre autorisé, sur une bande allant jusqu’à environ 20 mètres de large, et jusqu’à la côte de 287 m NGF ;

CONSIDERANT en conséquence, que la société A.D.C.E.G. a extrait des matériaux sur une profondeur de l’ordre de 16 mètres, sans autorisation, hors des limites fixées par l’arrêté préfectoral n°2009-303-12 du 30 octobre 2009 ;

CONSIDERANT que ces travaux présentent un impact sur l’environnement notamment sur le milieu naturel, qu’il convient d’appréhender préalablement ;

CONSIDERANT que l’ensemble des documents et études qui doivent permettre d’apprécier la pertinence de la demande d’autorisation n’ont pas été produits pour la zone en question ;

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-20-009 - APMD portant suspension de l’exploitation illégale et mise en demeure de l’exploitant de la société L’ART DES CHOIX EN GRANULATS de régulariser la situation 17CONSIDERANT que les mesures de protection de l’environnement et les modalités de remise en état du site n’ont pas été définies sur les secteurs exploités sans autorisation, en vue de réduire ou de compenser les atteintes des travaux ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊTE :

Article 1er : L’exploitant de la société A.D.C.E.G., dont le siège social est situé ZI Les Veaux, 07 170 Lavilledieu, est mis en demeure, concernant la carrière de roches massives calcaires exploitée sur le territoire de la commune de Lavilledieu, au lieu-dit « Les Gras », dont l’exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral n°2009-303-12 du 30 octobre 2009, dans un délai de 6 mois :

- soit de déposer une demande d’autorisation destinée à régulariser la situation de l’extraction des matériaux dans les parcelles section AR n°124 pp, 133 pp, et section G n°162 pp et 118 pp, conformément aux dispositions des articles R.512-2 à R.512-9 du code de l’environnement ;

- soit de remettre en état les secteurs exploités ou utilisés sans autorisation, conformément aux dispositions de l’article 12.2 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, et suivant des modalités qui seront préalablement soumises à la DREAL.

Article 2 : Les travaux d’extraction, dans les parcelles section AR n°124 pp, 133 pp et section G n°162 pp et 118 pp, sont suspendus jusqu’à la décision relative à la demande d’autorisation correspondante.

Article 3 : En cas de non respect des prescriptions de l’article 1 du présent arrêté, il pourra être fait application des sanctions prévues aux articles L.514-1 et L.514-11 du code de l’environnement.

Article 4 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Lyon.

Le délai de recours est de deux mois à compter de la date à laquelle la décision a été notifiée.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Ardèche et Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’exploitant. Une copie sera adressée au maire de la commune de Lavilledieu.

Privas, le 20 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général,

signé

Paul-Marie CLAUDON

07_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Ardèche - 07-2016-09-20-009 - APMD portant suspension de l’exploitation illégale et mise en demeure de l’exploitant de la société L’ART DES CHOIX EN GRANULATS de régulariser la situation 1807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-20-003

AP destruction Sangliers CHASSIERS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-003 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 19PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Thierry ROURE de détruire

les sangliers sur le territoire communal de CHASSIERS

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L’ ACCA de CHASSIERS,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de CHASSIERS,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de CHASSIERS.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de CHASSIERS, du président de l'association communale de chasse agréée de CHASSIERS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-003 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 20Ces opérations auront lieu du 20 septembre au 20 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Thierry ROURE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Thierry ROURE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Thierry ROURE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de CHASSIERS, et au président de l'A.C.C.A. de CHASSIERS.

Privas, le 20 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-003 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 2107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-20-001

AP destruction SANGLIERS CRUAS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-001 - AP destruction SANGLIERS CRUAS 22PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M Marcel LAUNAY de détruire

les sangliers sur le territoire communal de CRUAS

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président du président de l’ACCA de CRUAS,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de CRUAS,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de CRUAS.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de CRUAS, du président de l'association communale de chasse agréée de CRUAS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-001 - AP destruction SANGLIERS CRUAS 23Ces opérations auront lieu du 20 septembre au 20 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de CRUAS, et au président de l'A.C.C.A. de CRUAS.

Privas, le 20 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du pôle nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-001 - AP destruction SANGLIERS CRUAS 2407_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-26-001

AP destruction sangliers et chevreuils LE TEIL

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-26-001 - AP destruction sangliers et chevreuils LE TEIL 25PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire

les sangliers et les chevreuils sur le territoire communal de LE TEIL

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de LE TEIL,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers et les chevreuils ont été constatés sur le territoire de la commune de LE TEIL,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers et les chevreuils compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de LE TEIL.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de LE TEIL, du président de l'association communale de chasse agréée de LE TEIL, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-26-001 - AP destruction sangliers et chevreuils LE TEIL 26Ces opérations auront lieu du 26 septembre au 26 octobre 2016

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière. En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : La destination des chevreuils tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les bracelets fournis par l’ACCA de LE TEIL prélevés sur son attribution de plan de chasse 2016/2017 seront apposés sur les chevreuils.

Article 6 : M. Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 7 : M. Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 8 : Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LE TEIL, et au président de l'A.C.C.A. de LE TEIL.

Privas, le 26 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-26-001 - AP destruction sangliers et chevreuils LE TEIL 2707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-20-004

AP destruction Sangliers ROCHEMAURE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-004 - AP destruction Sangliers ROCHEMAURE 28PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire

les sangliers sur le territoire communal de ROCHEMAURE

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de ROCHEMAURE,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de ROCHEMAURE,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de ROCHEMAURE.

Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de ROCHEMAURE, du président de l'association communale de chasse agréée de ROCHEMAURE, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-004 - AP destruction Sangliers ROCHEMAURE 29Ces opérations auront lieu du 20 septembre au 20 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de ROCHEMAURE, et au président de l'A.C.C.A. de ROCHEMAURE.

Privas, le 20 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le Responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-004 - AP destruction Sangliers ROCHEMAURE 3007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-21-002

AP destruction Sangliers SOYONS-ST PERAY et

GUILHERAND

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-002 - AP destruction Sangliers SOYONS-ST PERAY et GUILHERAND 31PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Patrimoine Naturel

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire

les sangliers sur les territoires communnaux de SOYONS - GUILHERAND et ST PERAY

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,

VU l'arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté préfectoral du 01 juin 2016 n° 07-2016-06-01-002 portant subdélégation de signature,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,

CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de SOYONS,

CONSIDERANT la demande du Lieutenant de Louveterie suite à des dégâts agricole et des nuisances causés par les sangliers sur les communes de GUILHERAND et ST PERAY,

CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,

CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communnaux de SOYONS - GUILHERAND et ST PERAY,

CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

Arrête

Article 1 : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur les territoires communnaux de SOYONS - GUILHERAND et ST PERAY.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-002 - AP destruction Sangliers SOYONS-ST PERAY et GUILHERAND 32Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de SOYONS - GUILHERAND et ST PERAY, du président de l'association communale de chasse agréée de SOYONS - GUILHERAND et ST PERAY, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.

Ces opérations auront lieu du 21 septembre au 24 octobre 2016.

Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.

Article 3 : M. Jean-Paul VEROT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.

Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.

Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.

En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.

Article 5 : M. Jean-Paul VEROT devra avertir le maire des communes de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.

Article 6 : M. Jean-Paul VEROT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.

Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, aux maires de SOYONS - GUILHERAND et ST PERAY, et aux présidents de l'A.C.C.A. de SOYONS - GUILHERAND et ST PERAY.

Privas, le 21 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur départemental des Territoires,

Le responsable du Pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-002 - AP destruction Sangliers SOYONS-ST PERAY et GUILHERAND 3307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-12-007

AP Ile des Graviers

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 34

Direction régionale de l’environnement

de l’aménagement et du logement

Auvergne – Rhône-Alpes

Service de l’eau, de l’hydroélectricité et de la

nature

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

Autorisant

l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées,

la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,

la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées,

par la Compagnie Nationale du Rhône,

dans le cadre de l’opération de remobilisation des casiers de l’île des Graviers,

à Limony (07) et Salaise-sur-Sanne (38).

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Le Préfet de l’Isère,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 411-1, L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 ;

VU l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté du 23 avril 2007 (modifié par l’arrêté du 15 septembre 2012) fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 35VU l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national (modifié par arrêté ministériel du 31 août 1995, complété par arrêté ministériel du 14 décembre 2006 et du 23 mai 2013) ;

VU l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône- Alpes complétant la liste nationale ;

VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° 072016-0601-001 portant délégation de signature à M. Albert GRENIER, directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 n° DDT/DIR/01062016/01 portant subdélégation de signature ;

VU l’arrêté préfectoral de l’Isère du 15 décembre 2015 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire Bozonnet, Directrice Départementale des Territoires de l’Isère ;

VU l’arrêté de la Directrice Départementale des Territoires de l’Isère du 15 décembre 2015 portant sur les subdélégations de signature ;

VU la demande de dérogation pour capture ou enlèvement, destruction et perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (cerfa n°13 616*01), pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (cerfa 13 614*01), et pour enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées (cerfa n°13 617*01) déposée le 22 mars 2016 par la Compagnie Nationale du Rhône ;

VU l’avis de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 11 mai 2016 ;

VU l’avis du Conservatoire Botanique National du Massif Central du 17 mai 2016 ;

VU l’avis de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques du 2 mai 2016 ;

VU les compléments apportés le 7 juin 2016 par la Compagnie Nationale du Rhône ;

VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Auvergne-Rhône- Alpes du 7 juin 2016 ;

CONSIDERANT la circulaire du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;

CONSIDERANT l'absence d’observations du public à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande et du projet de décision sur le site Internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 21 juillet 2016 au 7 Août 2016 inclus ;

CONSIDERANT que l’opération vise à restaurer la dynamique du fleuve Rhône et des milieux alluviaux, et qu’en cela elle sera favorable à la faune sauvage, à la flore sauvage et aux habitats naturels ;

CONSIDERANT que selon les termes de l’article L411-2 du Code de l’Environnement, l’opération est envisagée pour des motifs qui comportent des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ;

CONSIDERANT qu’il n’existe pas de solution alternative plus satisfaisante,

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 36CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre, telles que détaillées ci-après ;

SUR PROPOSITION de la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes ;

- ARRETENT -

ARTICLE 1 :

Dans le cadre de l’opération de remobilisation des casiers de l’île des Graviers sur les communes de Limony (07) et Salaise-sur-Sanne (38), la Compagnie Nationale du Rhône est autorisée à enlever des spécimens d’espèces végétales protégées, à capturer ou enlever, détruire et perturber de manière intentionnelle des spécimens d’espèces animales protégées et à détruire, altérer ou dégrader leurs habitats, tels que présentés dans les tableaux ci-dessous, en réalisant les mesures énoncées dans le dossier de demande de dérogation déposé le 22 mars 2016 et complété le 7 juin 2016. Ces mesures sont décrites à l’article 2.

CAPTURE OU ENLEVEMENT, DESTRUCTION ET PERTURBATION INTENTIONNELLE DE SPECIMENS D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES

Castor d’Europe Castor fiber Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum

Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus Murin de Daubenton Myotis daubentoni

Couleuvre à collier Natrix natrix Murin à moustaches Myotis mystacinus

Couleuvre vipérine Natrix maura Murin d’Alcathoe Myotis alcathoe

Crapaud commun Bufo bufo Murin de Natterer Myotis nattereri

Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus

Grand murin Myotis myotis Petit murin Myotis blythi

Noctule commune Nyctalus noctula Noctule de Leisler Nyctalus leisleri

Sérotine commune Eptesicus serotinus Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus

Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii

Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhli Vespère de Savi Hypsugo savii

Oreillard roux Plecotus auritus Oreillard gris Plecotus austriacus

Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 37DESTRUCTION ALTERATION OU DEGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D’AIRES DE REPOS D’ANIMAUX D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES

Castor d’Europe Castor fiber Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum

Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus Murin de Daubenton Myotis daubentoni

Couleuvre à collier Natrix natrix Murin à moustaches Myotis mystacinus

Grand murin Myotis myotis Murin d’Alcathoe Myotis alcathoe

Noctule commune Nyctalus noctula Murin de Natterer Myotis nattereri

Sérotine commune Eptesicus serotinus Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus

Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus Petit murin Myotis blythi

Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhli Noctule de Leisler Nyctalus leisleri

Oreillard roux Plecotus auritus Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus

Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii

Vespère de Savi Hypsugo savii

Oreillard gris Plecotus austriacus

ENLEVEMENT DE SPECIMENS D’ESPECES VEGETALES PROTEGEES

Pâturin des marais Poa palustris Inule britannique Inula britannica

Grande naïade Najas marina

ARTICLE 2 :

La Compagnie Nationale du Rhône devra respecter les engagements suivants :

MESURES D’ÉVITEMENT ET DE REDUCTION

 ME1 – Réduction des emprises et des impacts sur le milieu naturel

Les bases chantier et les zones de stockage du matériel seront installées sur terrains agricoles, chemins et bords de chemins, et zones rudérales. Les vidanges, nettoyages, réparations, entretiens et ravitaillements des engins seront impérativement réalisés sur des emplacements spécialement aménagés et imperméabilisés. Les eaux de ruissellement seront recueillies et traitées. L’accès à la zone de travaux empruntera des pistes et chemins existants.

Avant le début des travaux, l’emprise du chantier sera délimitée, et les zones écologiquement sensibles seront mises en défens par un coordonnateur environnement. Les matérialisations sont maintenues en état durant la durée des travaux.

Des sondages seront réalisés pour définir précisément les emprises et la profondeur à atteindre pour démanteler les ouvrages Girardon, afin de minimiser les emprises des terrassements.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 38• ME2 : réalisation de compléments d’état initial

Avant les opérations de débroussaillage, de déboisement et dessouchage, les inventaires seront précisés comme suit :

- recherche, localisation et piquetage des stations d’espèces végétales protégées,

- repérage des gîtes de castor,

- identification des vieux arbres qui seront abattus et qui sont favorables aux chiroptères.

Ces compléments d’état initial feront l’objet d’un rapport cartographique transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dans les 15 jours qui suivent les inventaires. Concernant la flore protégée, ce rapport incluera les surfaces occupées par les stations et le nombre d’individus.

• ME3 : Translocation d’espèces floristiques protégées

A l’issue des sondages de reconnaissances des ouvrages Girardon (ME1), et à l’issue des compléments d’état initial (ME2), s’il s’avère que des individus d’espèces floristiques protégées devaient être impactés par les travaux, leur translocation sera opérée en recherchant un milieu favorable aussi rapproché que possible.

Le protocole de translocation et le lieu d’implantation sera pris en concertation avec le conservateur de la RNN de l’île de la Platière, et avec le Conservatoire Botanique National concerné (CBN Alpin en Isère, CBN Massif Central en Ardèche).

• ME4 : Démantèlement des terriers-huttes de Castor

A l’issue de leur repérage, les terriers-huttes de Castor qui seraient impactés par les travaux seront démantelés en respectant un protocole d’intervention développé par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Ces opérations font l’objet d’une convention entre la CNR et l’ONCFS.

• ME5 : adaptation du calendrier de travaux à la phénologie des espèces

Les installations de chantier positionnées en terre agricole et qui n’ont pas d’impact sur les milieux et les espèces peuvent être aménagées à n’importe quelle période.

L’abattage des arbres, le dessouchage, débardage et broyage des souches s’effectueront durant les mois de septembre, octobre et novembre.

Les travaux de terrassement s’effectueront entre début septembre de l’année N et fin mars de l’année N+1.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 39• ME6 : plan d’intervention en cas de pollution accidentelle des milieux

Un plan d’intervention, validé par le coordonnateur environnement stipulera

- les modalités de récupération et d’évacuation des substances polluantes ainsi que le matériel nécessaire pour circonscrire rapidement la pollution générée,

- le plan des accès permettant d’intervenir rapidement,

- la liste des personnes et organismes à prévenir en priorité.

• ME7 : Réalisation des débroussaillages, déboisements et dessouchages de manière à faciliter la fuite de la faune

Ces opérations seront réalisées de telle sorte que la faune terrestre soit rabattue vers les habitats de repli et en limitant autant que possible ses déplacements. La ripisylve impactée par les travaux sera coupée du sud vers le nord, et de l’ouest vers l’est pour les tenons.

Les arbres gîtes potentiels favorables aux chiroptères et destinés à être abattus seront identifiés et marqués pour être repérables par les opérateurs de chantier.

L’abattage de ces arbres respectera un protocole d’intervention visant à éviter de blesser ou détruire des individus d’espèces de chiroptères :

- ralentissement et amortissement de la chute des arbres,

- les arbres seront laissés au sol au moins 24 heures après leur abattage,

- débitage des arbres en évitant les cavités potentielles,

- prospections des cavités et libération des individus par un chiroptérologue,

- transport des individus blessés en centre de soins chiroptères.

• ME8 : Abandon d’arbres sur place

Au bout des tenons coté est, une partie des arbres abattus sera laissée sur place, au bénéfice des insectes saproxylophages.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 40• ME9 : Gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE)

Une gestion des EEE sera exercée sur l’ensemble de l’emprise des travaux et de ses installations de chantier, de la manière suivante :

Fauche et évacuation des espèces invasives

- fauche des tiges aériennes par débroussaillage des zones colonisées par la renouée du Japon et autres invasives,

- ramassage immédiat des produits de fauche,

- chargement et évacuation des déchets vers un centre agréé pour incinération.

Si les conditions hydrométéorologiques sont favorables, une technique alternative de neutralisation des tiges aériennes, par broyage fin et séchage sur place pourra également être mise en œuvre.

En l’absence de partie aérienne vivante de Renouée du Japon (tiges sèches de l’année précédente en période hivernale), les foyers de renouée du Japon seront fauchés et évacués sans prescription particulière (débroussaillages généraux).

Arrachage manuel des pousses de renouée du Japon

Une surveillance des repousses de renouée du Japon sera menée tout au long des travaux. En cas de repousse de faible densité, les repousses seront arrachées manuellement, évacuées et traitées.

Déblais des matériaux contaminés par des rhizomes de renouée du Japon

- déblais des matériaux contaminés,

- chargement des déblais en direct en évitant les déchargements et reprises sur site,

- mise en dépôt provisoire sur plateforme.

Gestion du dépôt de déblais contaminés

La plateforme sera surveillée pour éviter toute dispersion de rhizomes. Les rhizomes visibles seront ramassés puis stockés et bâchés en attendant leur traitement.

Criblage des matériaux

Les matériaux contaminés seront criblés mécaniquement.

Les matériaux criblés et exempts de rhizomes seront remis au droit des ouvertures réalisées pour l’enlèvement des ouvrages Girardon.

Broyage du refus de criblage

Le refus de criblage sera broyé mécaniquement afin de neutraliser les rhizomes.

Les matériaux broyés seront remis sur site.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 41Nettoyage des engins

A chacune des phases du traitement, les engins seront scrupuleusement nettoyés sur une plateforme adaptée, pour éviter toute dispersion de rhizomes ou de fragments de plantes invasives.

Végétalisation en fin de traitement

Afin de limiter au maximum la recolonisation du site par des espèces invasives, une végétalisation du site sera effectuée en fin de travaux, en utilisant un mélange de semences d’origine locale. Ce mélange sera validé par le conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de l’île de la Platière.

• ME10 : Protection de l’herpétofaune

Avant le démarrage des terrassements, un filet de protection pour les amphibiens et les reptiles sera mis en place à l’est des emprises des terrassements pour empêcher ces espèces d’entrer dans l’emprise du chantier.

Durant le chantier, les spécimens qui resteraient piégés seront capturés et relâchés, en respectant un protocole d’hygiène visant à limiter les risques de maladies contagieuses pour les amphibiens (Miaud C., 2014, Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrains).

MESURE D’ACCOMPAGNEMENT :

• MA1 : Suivi de chantier par un « coordonnateur environnement »

Le coordonnateur environnement aura pour mission de veiller au respect des prescriptions environnementales. Il s’assure de la bonne mise en œuvre des mesures et s’assure de leur efficacité. Il sensibilisera les entreprises en amont du démarrage des travaux vis-à-vis des enjeux environnementaux.

• MA2 : Remises en état des sites

Les pistes et plateformes de chantier seront remises dans un état conforme à un état des lieux dressé avant travaux.

La remise en état des autres zones du chantier comportera un modelage et un façonnage écologique créant une diversité et des hétérogénéités locales hors d’eau et sous eau, en concertation avec le conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de l’île de la Platière.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 42• MA3 : Suivi environnemental post travaux des habitats et des espèces protégées

Le suivi des espèces protégées concernera les amphibiens, reptiles, le castor, les chiroptères et la flore.

Ce suivi doit permettre d’appréhender les effets des travaux sur la faune, la flore et les habitats. Il analysera l’évolution des populations d’espèces protégées, l’évolution de leur état de conservation, et l’évolution de l’état de conservation des habitats.

Il sera réalisé durant quatre années, avec un pas de temps qui sera dépendant de la survenue de crues significatives qui affecteront la morphologie du site et modifient les habitats :

- première année de suivi à l’issue des travaux,

- trois années après la survenue, pour chacune, d’une crue significative.

Si aucune crue significative n’est observée pendant une durée de 5 ans, la CNR pourra adapter ce calendrier sous réserve d’une validation par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

A l’issue de chaque année suivie, un bilan global des opérations de suivi est transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Ce bilan présentera le suivi opéré sur les espèces et les habitats, il évaluera la fonctionnalité des milieux et l’efficacité des mesures mises en œuvre, et proposera le cas échéant l’adaptation de ces mesures en cas d’insuffisance constatée.

• MA4 : Suivi environnemental post travaux des espèces exotiques envahissantes (EEE)

Un suivi spécifique des EEE sera mis en place annuellement durant les trois premières années qui suivent les travaux, afin de vérifier la pertinence et le succès du traitement réalisé en phase chantier.

Le suivi comprendra une cartographie des EEE, une évaluation de l’efficacité des mesures mises en place, et la proposition de mesures correctives le cas échéant.

Un bilan global sera transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

TRANSMISSION DES DONNEES DES SUIVIS

Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises à la DREAL, référente du volet régional du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), suivant un format informatique d’échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes. Les résultats des suivis seront rendus publics, le cas échéant via le site Internet de la DREAL, pour permettre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 43ARTICLE 3 :

Le bénéficiaire et ses mandataires doivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de destruction, de perturbation, d’altération ou de dégradation citées à l'article 1 et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.

ARTICLE 4 :

La présente autorisation est personnelle, et transférable à un tiers dans les conditions définies par l’article R411-11 du Code de l’Environnement. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 6:

Une copie sera adressée au Ministère en charge de l’environnement (MEEM). Les directeurs départementaux des territoires, la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, les chefs des services départementaux de l'ONCFS, les commandants de groupements départementaux de gendarmerie, les chefs des services départementaux de l’ONEMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Ardèche et de l’Isère, et notifié au pétitionnaire.

À Privas, le 12 septembre 2016

pour le préfet de l’Ardèche

Le responsable du pôle Nature,

« signé »

Christian DENIS

A Grenoble, le 12 sptembre 2016

pour le préfet de l’Isère

Le Secrétaire général,

« signé »

Patrick LAPOUZE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-12-007 - AP Ile des Graviers 4407_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-20-007

arrêté retrait autorisation d'enseigner BRES Bruno

’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité

routière portant le n°A 02 007 0014 0, délivrée à Monsieur Bruno BRES est retirée à compter de

la date du présent arrêté.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-007 - arrêté retrait autorisation d'enseigner BRES Bruno 45PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction Départementale des Territoires

Service Ingénierie et Habitat

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant retrait d'une autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu l’autorisation d’enseigner n° A 02 007 0014 0 délivrée le 07 septembre 2015 à Monsieur Bruno BRES ;

Vu le courrier du 10 août 2016, notifié le 13 août 2016, rappelant « qu'avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur les autorisations d'enseigner, les titulaires de ladite autorisation doivent se soumettre, de leur propre initiative, à l’examen médical réglementaire » conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 08 janvier 2001 modifié ;

Vu l’absence d’observations écrites dans le délai de 30 jours francs à compter de la date de notification du courrier du 10 août 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche :

A R R E T E

Article 1 – L’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n°A 02 007 0014 0, délivrée à Monsieur Bruno BRES est retirée à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.

Privas, le 20 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires par intérim

et par subdélégation,

Le Chef du Service Ingénierie et Habitat

signé

Pierre-Emmanuel CANO

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-007 - arrêté retrait autorisation d'enseigner BRES Bruno 4607_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-20-008

arrêté 2ème retrait autorisation d'enseigner Mr BOURRET

Henri

L’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité

routière portant le n°A 02 007 0013 0, délivrée à Monsieur Henri BOURRET est retirée à compter

de la date du présent arrêté.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-008 - arrêté 2ème retrait autorisation d'enseigner Mr BOURRET Henri 47PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction Départementale des Territoires

Service Ingénierie et Habitat

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant retrait d'une autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Le Préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu l’autorisation d’enseigner n° A 02 007 0013 0 délivrée le 14 septembre 2015 à Monsieur Henri BOURRET ;

Vu le courrier du 10 août 2016, notifié le 13 août 2016, rappelant « qu'avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur les autorisations d'enseigner, les titulaires de ladite autorisation doivent se soumettre, de leur propre initiative, à l’examen médical réglementaire » conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 08 janvier 2001 modifié ;

Vu l’absence d’observations écrites dans le délai de 30 jours francs à compter de la date de notification du courrier du 10 août 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche :

A R R E T E

Article 1 – L’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n°A 02 007 0013 0, délivrée à Monsieur Henri BOURRET est retirée à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.

Privas, le 20 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires par intérim

et par subdélégation,

Le Chef du Service Ingénierie et Habitat

signé

Pierre-Emmanuel CANO

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-20-008 - arrêté 2ème retrait autorisation d'enseigner Mr BOURRET Henri 4807_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-07-22-006

Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'aménagement de la forêt communale de LOUBARESSE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-07-22-006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LOUBARESSE 49P R E F E T D E L A R E G I O N A U V E R G N E - R H Ô N E - A L P E S

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Service régional de la forêt, du bois et des énergies

Département : Ardèche

Contenance cadastrale : 219,2528 ha

Surface de gestion : 219,25 ha

Révision d’aménagement forestier

Arrêté d’aménagement n° FR84-30

Arrêté d’aménagement

portant approbation du document

d'aménagement

Forêt communale de LOUBARESSE

2016 / 2035

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du département du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;

VU le schéma régional d’aménagement de Rhône-Alpes arrêté en date du 23 juin 2006 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2000 réglant l’aménagement de la forêt communale de LOUBARESSE pour la période 2000-2014 ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de LOUBARESSE en date du 27 février 2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;

VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU le dossier d’aménagement déposé le 9 mars 2016 ;

Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts,

ARRÊTE

Article 1er : La forêt communale de LOUBARESSE (Ardèche), d’une contenance de 219,25 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique tout en assurant la fonction sociale et la fonction de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend 14,04 ha non boisés. 186,29 ha sont susceptibles de production ligneuse.

L’essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements est le sapin pectiné (100%),

Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016-2035) :

- 186,29 ha seront traités en futaie régulière, dont ha seront parcourus en coupe, - 143,99 ha seront maintenus en évolution naturelle.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-07-22-006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LOUBARESSE 50Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

L’Office national des forêts informera régulièrement la commune de l'état de l’équilibre cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.

Article 4 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.

Lyon, le 22 juillet 2016

Pour le préfet et par délégation,

le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

le directeur régional adjoint,

signe

Bruno LOCQUEVILLE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-07-22-006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LOUBARESSE 5107_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-05-13-008

Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'aménagement de la forêt communale SAINT-SAUVEUR

DE MONTAGUT

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-13-008 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT 52P R E F E T D E L A R E G I O N A U V E R G N E - R H Ô N E - A L P E S

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Service régional de la forêt, du bois et des énergies

Département : Ardèche

Contenance cadastrale : 15,6445 ha

Surface de gestion : 15,64 ha

Révision d’aménagement forestier

Arrêté d’aménagement n° FR84-7

Arrêté d’aménagement

portant approbation du document

d'aménagement

Forêt communale de

SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

2015 / 2034

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du département du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;

VU les articles L. 414-4 et R. 414-19 du Code de l’Environnement ;

VU le schéma régional d’aménagement de Rhône-Alpes arrêté en date du 23 juin 2006 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2000 réglant l’aménagement de la forêt communale de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT pour la période 2000-2014 ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SAUVEUR-DE- MONTAGUT en date du 26 février 2015, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;

VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU le dossier d’aménagement déposé le 15 février 2016 ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 FR8201658 "Vallée de l’Eyrieux et ses affluents" ;

Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts,

ARRÊTE

Article 1er : La forêt communale de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (Ardèche), d’une contenance de 15,64 ha, est affectée prioritairement à la fonction écologique tout en assurant la fonction sociale et la fonction de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend 0,39 ha non boisés. Aucune surface n’est susceptible de production ligneuse.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-13-008 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT 53Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2015-2034), la forêt sera laissée en évolution naturelle.

Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.

Lyon, le 13 mai 2016

Pour le préfet et par délégation,

le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

le chef du service régional de la forêt, du bois et des énergies,

signé

Mathilde MASSIAS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-13-008 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT 5407_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-07-22-007

Arrêté d'aménagement portant approbation du document

d'aménagement de la forêt sectionale de GOUDOULET

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-07-22-007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt sectionale de GOUDOULET 55P R E F E T D E L A R E G I O N A U V E R G N E - R H Ô N E - A L P E S

DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Service régional de la forêt, du bois et des énergies

Département : Ardèche

Contenance cadastrale : 186,1055 ha

Surface de gestion : 186,11 ha

Révision d’aménagement forestier

Arrêté d’aménagement n° FR84-31

Arrêté d’aménagement

portant approbation du document

d'aménagement

Forêt sectionale de GOUDOULET

2014 / 2033

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du département du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;

VU les articles L122-7, L122-8, L124-3, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;

VU les articles L. 414-4 et R. 414-19 du Code de l’Environnement ;

VU le schéma régional d’aménagement de Rhône-Alpes arrêté en date du 23 juin 2006 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 avril 2002 réglant l’aménagement de la forêt sectionale de GOUDOULET pour la période 1999-2013 ;

VU la délibération du conseil municipal de la commune de SAGNES-ET-GOUDOULET en date du 28 novembre 2015, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice de l'article L122-7 du code forestier au titre de la réglementation sur Natura 2000 ;

VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Gilles PELURSON, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU le dossier d’aménagement déposé le 21 mars 2016 ;

CONSIDERANT que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 FR8201666 "Loire et ses affluents" ;

Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts,

ARRÊTE

Article 1er : La forêt sectionale de GOUDOULET (Ardèche), d’une contenance de 186,11 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique tout en assurant la fonction sociale et la fonction de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-07-22-007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt sectionale de GOUDOULET 56Article 2 : Cette forêt est entièrement boisée. 168,98 ha sont susceptibles de production ligneuse. Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements sont le sapin pectiné (79%) et l’épicéa commun (21%).

Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2014-2033) :

- 35,57 ha seront traités en futaie régulière, dont 9,85 ha seront parcourus en coupe, - 133,41 ha seront traités en futaie irrégulière, dont 122,82 ha seront parcourus en coupe, - 17,13 ha seront maintenus en évolution naturelle.

Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

L'Office national des forêts informera régulièrement la commune de l'état de l’équilibre sylvo- cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.

Article 4 : En application du 2° de l’article L122-7 du code forestier, les opérations d'exploitation et les travaux prévus par l’aménagement, à l’exclusion des travaux de création d'infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux formalités prévues par la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8201666 "Loire et ses affluents", instaurée au titre de la directive européenne " Habitats Faune Flore" du 21 mai 1992.

En application de l’article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l’article L122-7 du code forestier permet au document d’aménagement de constituer une garantie de gestion durable, sans nécessité pour le propriétaire d’adhésion à la charte Natura 2000 ou de signature d’un contrat Natura 2000.

Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.

Lyon, le 22 juillet 2016

Pour le préfet et par délégation,

le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

le directeur régional adjoint,

signé

Bruno LOCQUEVILLE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-07-22-007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement de la forêt sectionale de GOUDOULET 5707_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-21-005

DECISION AE ESPEISSE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-005 - DECISION AE ESPEISSE 58PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-1031 du 13 juillet 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de « Département »,

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU la demande présentée par Monsieur ESPEISSE Nicolas demeurant à MONTPEZAT SOUS BAUZON ,

CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er : Monsieur ESPEISSE Nicolas demeurant à MONTPEZAT SOUS BAUZON est autorisé à exploiter 3 2 ha 11 a situés à MONTEPEZAT SOUS BAUZON appartenant à SCI LE MAZEL

Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de MONTPEZAT SOUS BAUZON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer

 soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture  soit un recours contentieux devant le tribunal administratif

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-005 - DECISION AE ESPEISSE 59Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Privas, le 21 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

le responsable

« sign »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-005 - DECISION AE ESPEISSE 6007_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-21-006

DECISION AE HARO

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-006 - DECISION AE HARO 61PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-1031 du 13 juillet 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de « Département »,

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU la demande présentée par Madame HARO Noémie demeurant à VESSEAUX ,

CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er : Madame HARO Noémie demeurant à VESSEAUX est autorisée à exploiter 9 ha 06 a 22 ca situés à ST ETIENNE DE BOULOGNE appartenant à Monsieur MARION Pierre.

Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de ST ETIENNE DE BOULOGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer  soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture  soit un recours contentieux devant le tribunal administratif

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-006 - DECISION AE HARO 62Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Privas, le 21 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-006 - DECISION AE HARO 6307_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-21-004

DECISION AE MARTEL

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-004 - DECISION AE MARTEL 64PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service économie agricole

DECISION PRÉFECTORALE

PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L.331-1 à L.331-11, R.312-1, R.313-1 à R.313-12 et R.331-1 à R.331-12 du code rural,

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence applicables aux productions hors-sol,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-1031 du 13 juillet 2011 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles de « Département »,

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant renouvellement de la section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture,

VU la demande présentée par Monsieur MARTEL Christophe demeurant à SATILLIEU ,

CONSIDERANT que la demande est conforme aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er : Monsieur MARTEL Christophe demeurant à SATILLIEU est autorisé à exploiter 21 ha 20 a 15 ca situés à SATILLIEU appartenant à M. CHENEVIER Guy, Mme CHENEVIER Yvonne, Mme GRANGE Marie- Pierre, M. MARTEL François, M. NICOLAS Alain, M. PERRIER Robert.

Article 2 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires et le maire de SATILLIEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.

Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer

 soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture  soit un recours contentieux devant le tribunal administratif

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-004 - DECISION AE MARTEL 65Dans le cas d’un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Privas, le 21 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires

le responsable

« signé »

Fabien CLAVE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-004 - DECISION AE MARTEL 6607_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l'Ardèche

07-2016-09-21-001

PREFECTURE DE L'ARDECHE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-001 - PREFECTURE DE L'ARDECHE 67PRÉFET DE L’ARDÈCHE

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Pôle Nature

Unité Forêt

Arrêté préfectoral n°

Relatif à une autorisation de défrichement délivrée à Monsieur CHARBONNIER Jérôme sur la commune de MONTREAL.

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et R.341-1 et suivants,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté préfectoral n°07-2016-06-01-001 du 1er juin 2016 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,

VU l’arrêté n° 07-2016-06-01-002 du 1er juin 2016 portant subdélégation de signature,

CONSIDERANT le dossier de demande d'autorisation de défrichement n° 1814 reçu complet le 19 septembre 2016 et présenté par M. CHARBONNIER Jérôme, dont l'adresse est Les Plantades 07110 MONTREAL et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,3595 ha de bois situés sur le territoire de la commune de MONTREAL (Ardèche),

CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code forestier,

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,

ARRETE

Article 1 - Le défrichement de 0,3595 ha de parcelles de bois situées sur la commune MONTREAL et dont les références cadastrales sont les suivantes est autorisé :

Commune Section N° Surface

cadastrale

Surface

autorisée

MONTREAL A 750 0,1895 0,1895

MONTREAL A 751 0,1700 0,1700

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-001 - PREFECTURE DE L'ARDECHE 68Article 2 – Durée de validité

La durée de la validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance.

Article 3 – Conditions au respect desquelles la présente décision est subordonnée

Le défrichement devra être exécuté pour la réalisation de travaux de construction d’une maison d’habitation.

Un boisement ou reboisement compensateur sur une surface de 0,3595 ha sera exécuté par le titulaire de la présente autorisation, dans un secteur écologiquement comparable, en application de l’article L.341-6 I° du code forestier.

Le boisement / reboisement sera réalisé à l'intérieur ou en continuité d’un massif boisé de plus de 4 ha. La largeur minimale du boisement / reboisement est de 20 mètres. Le choix des essences et des régions de provenance doit être conforme aux dispositions de l’arrêté régional du 17 novembre 2011 relatif à l’utilisation des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat dans les projets de boisements et de reboisements, ainsi qu’aux catalogues de stations existants. Le travail éventuel du sol, la densité et les modalités de plantation doivent être compatibles avec les recommandations du guide « Comment réussir la plantation forestière ».

Les travaux de boisement ou de reboisement projetés devront faire l'objet d'une validation technique préalable par la direction départementale des territoires.

Le titulaire de la présente autorisation dispose d’un délai maximal d’un an à compter de la notification de cette obligation pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux à réaliser ou verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois une indemnité équivalente fixée à 1330 €. A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’Etat étrangères à l’impôt et au domaine.

Compte tenu des risques d’incendie de forêts, le bénéficiaire devra en application de l’article L.341-6 4° du code forestier éliminer toute la végétation arborée présente sur la partie de parcelle objet de la présente autorisation à l’exception de quelques arbres à caractère ornemental sous réserve que les arbres de haute tige ainsi conservés présentent un espacement minimum compris entre 10 et 15 mètres.

L’attention du pétitionnaire est attirée sur la réglementation sur le débroussaillement obligatoire autour des installations, y compris pendant la durée des travaux.

Article 4 – Publication

La présente autorisation sera affichée 15 jours au moins avant le début des travaux :

- sur le terrain par les soins du bénéficiaire jusqu’à la fin des travaux,

- à la mairie, pendant deux mois à compter du début des travaux : le demandeur déposera à la mairie, le plan cadastral des parcelles à défricher qui sera consultable pendant toute la durée des travaux. Mention en sera faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche. Il sera notifié au demandeur.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-001 - PREFECTURE DE L'ARDECHE 69Article 5 – Délais et voies de recours

La présente autorisation peut être déférée devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de cette décision.

Article 6 – Exécution

Le directeur départemental des territoires de l’Ardèche et le maire de la commune de situation des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Privas, le 21 septembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

Pour le chef du service Environnement

Le Responsable du Pôle Nature

« signé »

Christian DENIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-09-21-001 - PREFECTURE DE L'ARDECHE 7007_DSDEN_Directions des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Ardèche

07-2016-08-31-014

arrêté fav expérim LALEVADE D'ARDECHE

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-08-31-014 - arrêté fav expérim LALEVADE D'ARDECHE 71LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE GRENOBLE

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D521-2 et D521-10 à D521-12;

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations

relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et

élémentaires ;

Vu le projet d’expérimentation présenté conjointement par la commune de Lalevade

d’Ardèche et le conseil d’école de l’école ;

Vu la consultation du conseil départemental de l’éducation nationale du 30 août 2016 ;

ARRETE

Article 1er : Les horaires de l’école sise sur la commune de Lalevade d’Ardèche sont arrêtés comme suit, dans le cadre de l’expérimentation sur l’organisation des rythmes scolaires:

Horaires lundi mardi mercredi jeudi vendredi Matin 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 Après-midi 13h30–16h30 13h30–16h30 13h30-16h30

Article 2 : L’expérimentation prend effet à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’une année scolaire.

Article 3 : L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.

Fait à Grenoble, le 31 août 2016

Le recteur de l’académie de Grenoble

signé

Claudine SCHMIDT-LAINÉ

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-08-31-014 - arrêté fav expérim LALEVADE D'ARDECHE 7207_DSDEN_Directions des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Ardèche

07-2016-08-31-017

arrêté fav expérim VALLON PONT D'ARC

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-08-31-017 - arrêté fav expérim VALLON PONT D'ARC 73LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE GRENOBLE

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D521-2 et D521-10 à D521-12;

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations

relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et

élémentaires ;

Vu le projet d’expérimentation présenté conjointement par la commune de Vallon Pont

d’Arc et le conseil d’école de l’école ;

Vu la consultation du conseil départemental de l’éducation nationale du 30 août 2016 ;

ARRETE

Article 1er : Les horaires de l’école sise sur la commune de Vallon Pont d’Arc sont arrêtés comme suit, dans le cadre de l’expérimentation sur l’organisation des rythmes scolaires:

Horaires lundi mardi mercredi jeudi vendredi Matin 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 Après-midi 13h30–16h30 13h30–16h30 13h30-16h30

Article 2 : L’expérimentation prend effet à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’une année scolaire.

Article 3 : L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.

Fait à Grenoble, le 31 août 2016

Le recteur de l’académie de Grenoble

signé

Claudine SCHMIDT-LAINÉ

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-08-31-017 - arrêté fav expérim VALLON PONT D'ARC 7407_DSDEN_Directions des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Ardèche

07-2016-08-31-015

arrêté favorable expérimentation EEPU RUOMS

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-08-31-015 - arrêté favorable expérimentation EEPU RUOMS 75LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE GRENOBLE

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D521-2 et D521-10 à D521-12;

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations

relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et

élémentaires ;

Vu le projet d’expérimentation présenté conjointement par la commune de Ruoms et

le conseil d’école de l’école ;

Vu la consultation du conseil départemental de l’éducation nationale du 30 août 2016 ;

ARRETE

Article 1er : Les horaires de l’école sise sur la commune de Ruoms sont arrêtés comme suit, dans le cadre de l’expérimentation sur l’organisation des rythmes scolaires:

Horaires lundi mardi mercredi jeudi vendredi Matin 8h30-11h30 8h30-11h30 8h30-11h30 8h30-11h30 8h30-11h30 Après-midi 13h30–16h30 13h30–16h30 13h30-16h30

Article 2 : L’expérimentation prend effet à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’une année scolaire.

Article 3 : L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.

Fait à Grenoble, le 31 août 2016

Le recteur de l’académie de Grenoble

signé

Claudine SCHMIDT-LAINÉ

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-08-31-015 - arrêté favorable expérimentation EEPU RUOMS 7607_DSDEN_Directions des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Ardèche

07-2016-08-31-016

arrêté favorable expérimentation EMPU Beausoleil

AUBENAS

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-08-31-016 - arrêté favorable expérimentation EMPU Beausoleil AUBENAS 77LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE GRENOBLE

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D521-2 et D521-10 à D521-12;

Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations

relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et

élémentaires ;

Vu le projet d’expérimentation présenté conjointement par la commune de d’Aubenas

et le conseil d’école de l’école ;

Vu la consultation du conseil départemental de l’éducation nationale du 30 août 2016 ;

ARRETE

Article 1er : Les horaires de l’école maternelle Beausoleil sise sur la commune d’Aubenas sont arrêtés comme suit, dans le cadre de l’expérimentation sur l’organisation des rythmes scolaires:

Horaires lundi mardi mercredi jeudi vendredi Matin 8h30-11h30 8h30-11h30 8h30-11h30 8h30-11h30 8h30-11h30 Après-midi 13h30–16h30 13h30–16h30 13h30-16h30

Article 2 : L’expérimentation prend effet à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d’une année scolaire.

Article 3 : L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ardèche.

Fait à Grenoble, le 31 août 2016

Le recteur de l’académie de Grenoble

signé

Claudine SCHMIDT-LAINÉ

07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2016-08-31-016 - arrêté favorable expérimentation EMPU Beausoleil AUBENAS 7807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-23-001

Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC

Autorisation préfectorale pour l'organisation du Rallye des collines dans le secteur de Plats le 30

septembre et le 1er octobre 2016

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-23-001 - Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC 79PRÉFET DE L’ARDÈCHE

SOUS-PREFECTURE DE

TOURNON SUR RHÔNE

ARRETE PREFECTORAL

autorisant l’Association Sportive Automobile de l’Ardèche

à organiser le « 7ème rallye régional des Collines Ardéchoises et le 2ème Rallye VHC » le vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2016

LE PREFET DE L’ARDECHE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivitées territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code du Sport ;

VU l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-09-006 du 9 septembre 2016 donnant délégation de signature à M. Michel CRECHET, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône ;

VU la demande du 7 juillet 2016 présentée par le Président de l’Association Sportive de l’Automobile de l’Ardèche ;

VU le règlement de l’épreuve ;

VU l’attestation d’assurance souscrite par le Président de l’Association Sportive de l’Automobile Club de l’Ardèche pour l’épreuve susvisée ;

VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis en séance du 11 août 2016 ;

VU les avis des Maires des communes de Plats, de Saint-Sylvestre, de Gilhoc et d’Alboussière, du Président du Conseil Général, du Directeur Départemental des Territoires, du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population ;

VU l’absence d’opposition des autres services concernés ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-23-001 - Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC 80SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon sur Rhône ;

A R R E T E

Article 1er : L’Association Sportive de l’Automobile de l’Ardèche est autorisée à organiser un rallye automobile dénommé « 7ème rallye régional des collines ardéchoises et 2ème Rallye VHC » du vendredi 30 septembre au samedi 1er octobre 2016 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon l’itinéraire joint au dossier.

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la fédération Française du sport Automobile et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve

Organisateur technique : M. Patrick GAGNAIRE

Tél : 06.87.75.26.07

La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescrip- tions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de chaque épreuve spéciale. Cette attestation sera remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie ou à la Sous-Préfecture de Tournon sur Rhône avant le départ des épreuves.

Article 2 : Description du parcours/Mesures d’interdiction de stationnement et de circulation

Le vendredi 30 septembre sera consacré aux vérifications techniques et administatives des véhicules.

La compétition se déroule le samedi 1er octobre 2016 de 8h00 à 18h30 et doit réunir au maximum 150 participants pour le rallye des collines et 20 participants en rallye véhicules historiques.

Il s’agit d’une épreuve d’environ 120 km au départ et à l’arrivée de Plats comprenant deux parcours de spéciales avec trois passages.

– 1ère Section 1ère Voiture Dernière voiture ES 1 : Champis – Saint-Sylvestre 7,70 km 9h03 11h33

ES 2 : Saint-Sylvestre – Plats 4,80km 9h26 11h56

- 2ème Section

ES 3 : Champis – Saint-Sylvestre 7,70 km 12h09 14h24

ES 4 : Saint-Sylvestre – Plats 4,80km 12h32 14h47

-3ème Section

ES 5 : Champis – Saint-Sylvestre 7,70 km 15h15 17h30

ES 6 : Saint-Sylvestre – Plats 4,80km 15h38 17h53

Le parc d’assistance sera à Alboussière.

L’arrivée est prévue à la salle des fêtes de Plats .

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-23-001 - Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC 81Les reconnaissances sont autorisées seulement le dimanche 25 septembre et le vendredi 30 septembre 2016 de 8h à 18h.

Epreuve spéciale « Champis – St-Sylvestre » et « Saint-Sylvestre-Plats »

Sur ces spéciales, quatre zones pour le public sont prévues d’une capacité moyenne de 100 spectateurs et sous la surveillance de signaleurs. L’organisateur mettra en place un signalement par rubalise rouge et verte et une signalétique adaptée pour ces zones.

Des commissaires en nombre suffisant seront répartis tout au long du parcours, notamment à chaque intersection ou sortie de route. Les emplacements des postes sont détaillés avec le point kilométrique sur les cartes. Il en est de même pour les emplacements spectateurs.

Les mairies et le conseil départemental prendront les arrêtés nécessaires pour les fermetures de route, d’interdiction de circulation et de stationnement en n’omettant pas les chemins et voies privées.

Article 3 : Mesures environnementales

Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, de chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique est interdite afin d’assurer la protection des espaces naturels.

En outre, il est nécessaire de bien prendre en compte la réglementation relative aux espèces protégées, aux zones humides et à la traversée des cours d’eau.

Le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l’utilisation de la peinture est à proscrire. Ce balisage devra être retiré dans les plus brefs délais après la fin de la manifestation.

Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité routière

Lors des reconnaissances et sur le parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement les prescriptions du code de la route en particulier celles qui concernant la circulation à droite, les règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes traversées.

Des contrôles de vitesse et des contrôles inopinés (alcool, drogue...) pourront être effectués par la gendarmerie nationale sur les concurrents. Toute infraction pourra entraîner l’exclusion du concurrent.

Les assistances techniques aux concurrents devront s’effectuer obligatoirement en dehors des chaussées. Elles ne seront tolérées que sur les dégagements autorisés et de préférence sur les places publiques.

Article 5 : Dispositif d’ordre/sécurité

Au départ des spéciales sera prévu : un médecin , un véhicule de secours asphyxiés,un véhicule de secours routier, une dépanneuse, un cibiste et une ligne radio.

En cas de danger, ou si la sécurité des participants, du public n’est plus assurée, les épreuves doivent immédiatement être arrêtées par toute personne autorisée (représentants de la

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-23-001 - Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC 82gendarmerie ou du service d’ordre des organisateurs).

Le responsable du PC principal, ainsi que le commandant de la Compagnie de la gendarmerie de Tournon sur Rhône ou son représentant sont habilités à rapporter à tout moment l’autorisation de l’épreuve, après consultation de l’autorité sportive compétente s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait, en vue de la protection des spectateurs ou des concurrents.

En outre, les représentants de la Gendarmerie ont toute latitude pour prendre toutes mesures particulières que le déroulement des épreuves nécessiterait, à quelque moment que ce soit. Ils pourront arrêter les épreuves en cas d’urgence absolue pour permettre notamment le passage de véhicules d’incendie et/ou de secours, en cas d’indiscipline ou de comportement irresponsable des spectateurs.

Les organisateurs disposeront des commissaires de course et des cibistes en nombre suffisant tout au long du parcours des spéciales notamment aux endroits indiqués dans le dossier et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou pour le public.

Les commissaires de course devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues nécessaires par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.

Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre, commissaires et cibistes, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements. Par ailleurs, si leurs véhicules sont autorisés à certains endroits, ceux-ci ne devront en aucun cas présenter un risque tant pour les concurrents que pour les personnels affectés au service d’ordre.

Article 6 : Dispositif de secours

Les organisateurs devront prévoir au départ de chaque épreuve spéciale sous l’autorité d’un officier des sapeurs-pompiers :

- la présence d’un médecin joignable en permanence,

- un véhicule de liaison radio servi par un chef de groupe et un conducteur,

- un véhicule d’assistance aux victimes servi par trois sapeurs-pompiers,

- un véhicule de secours routiers servi par trois sapeurs-pompiers,

Les commissaires de course doivent être dotés d’un extincteur et devront être en liaison permanente avec le P.C. course.

Article 7 : Moyens matériels

Des bottes de paille seront disposées de part et d’autre des lignes de départ et d’arrivée des épreuves spéciales chronométrées, ainsi qu’aux virages jugés dangereux.

Toutes les voies (chemins de terre, sorties de pistes forestières, chemins communaux, droit aux habitations, etc.) qui débouchent sur les voies privatisées seront fermées soit par des

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-23-001 - Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC 83barrières, soit par du grillage type chantier, soit par de la rubalise. Ces moyens, destinés à sécuriser au maximum les voies privatisées, tant pour les riverains que pour les participants, doivent être installés très en retrait de la chaussée, l’objectif étant d’empêcher tout véhicule de s’engager sur le circuit. Par ailleurs, ce dispositif sera complété par des panneaux et affichettes indiquant la cause de la fermeture de la chaussée ainsi que les horaires de fermeture et d’ouverture de la voie.

T outes ces mesures devront être mises en place par les organisateurs, en liaison avec les maires des communes concernées. La pose de ces barrières et matériels divers incombe aux organisateurs.

Des panneaux portant l’inscription “ROUTE BARREE le...DE...HEURES...A...HEURES” et les panneaux relatifs à la réglementation du stationne- ment sur les routes départementales seront mis en place par les organisateurs, aux départs et arrivées des épreuves, huit jours avant la date de déroulement du rallye.

Au départ de chacune des spéciales, une dépanneuse sera prévue pour l’enlèvement des véhi- cules en stationnement gênant ou pour tout véhicule qui, mal garé sur les spéciales, présente- rait un danger certain pour les participants. Les représentants de la Gendarmerie pourront pro- céder à l’enlèvement de tout véhicule situé même hors de la voie publique, si la situation du véhicule présente un danger pour les concurrents et les frais occasionnés seront à la charge des organisateurs.

Article 8 : Emplacements du public

La présence des spectateurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à gauche et à droite, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu’à l’extérieur des virages.

Les organisateurs devront mettre en place un service d’ordre aux emplacements recevant du public et matérialiseront les zones dangereuses pour lesquelles ils mettront un dispositif adapté interdisant l’accès au public. Aux emplacements interdits, les organisateurs disposeront des panneaux indiquant clairement l’interdiction de ces endroits aux spectateurs et spécifiant qu’en cas de non respect et d’accident, la responsabilité des spectateurs concernés sera pleinement engagée.

Article 9 : Information

Les organisateurs devront informer les riverains domiciliés en bordure de la chaussée du passage de la course et leur demander de ne pas rester devant leur habitation, ni à proximité de la chaussée, ni sur des emplacements susceptibles de présenter un risque pour eux.

Des affiches seront mises en place la veille de l’épreuve par les organisateurs sur tous les parcours chronométrés à la sortie de tous les chemins de terre et chemin de ferme débouchant sur les circuits et non gardés par les organisateurs ainsi qu’en tout endroit où de telles affiches sont nécessaires à l’information des usagers.

Les Maires des communes concernées par les spéciales feront paraître dans la presse locale un article de presse destiné à informer les populations riveraines de leurs communes respectives de cette épreuve ainsi que les restrictions qu’elles entraîneront au niveau de la circulation.

Des communiqués seront diffusés précisant la date, les heures de passage du rallye, l’itinéraire emprunté, les déviations ainsi que l’existence de lieux interdits au public et que celui-ci devra

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-23-001 - Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC 84respecter pour sa sécurité.

L’organisateur procédera à l’information des usagers et des spectateurs, par le biais de revues spécialisées, en donnant le même type d’information.

Article 10 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc...) sont rigoureusement interdits.

Article 11 : Les frais inhérents au service d’ordre, au contrôle de la signalisation temporaire effectué par le Conseil Départemental et ceux occasionnés par la mise en place du service d’incendie et de secours sont à la charge des organisateurs lesquels devront assurer le personnel et le matériel de service mis à leur disposition.

Article 12 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.

Article 13 : Les organisateurs seront responsables, vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.

L’Etat, le Département, les Communes et leurs représentants sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers par le fait soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion du rallye.

Article 14 : Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 15 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Président du Conseil Départemental, les maires des communes concernées, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon sur Rhône, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association Sportive de l’Automobile de l’Ardèche.

Le 23 septembre 2016

Pour. le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet

Signé :

Michel CRECHET

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-23-001 - Arrêté 7ème Rallye des Collines et 2ème VHC 8507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2016-09-20-002

Composition CDEN septembre 2016

Modification de la composition du CDEN de l'Ardèche

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-20-002 - Composition CDEN septembre 2016 86PRÉFET DE L’ARDECHE

Préfecture

Direction des libertés publiques,

de la légalité et des collectivités locales

Bureau des collectivités locales

Arrêté préfectoral n°

portant modification de l’arrêté n° 2014-108-0006 renouvelant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de l’Ardèche

Le Préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L235-1et R235-1 à R235-11 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1985 portant création du conseil départemental de l'éducation nationale de l'Ardèche, modifié par l'arrêté préfectoral du 8 août 1986 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-108-0006 du 18 avril 2014 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-04-05-003 du 5 avril 2016 portant modification de l’arrêté n° 2014-108-0006 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de l’Ardèche ;

Considérant la demande de la Fédération Syndicale Unitaire, section de l’Ardèche, par courrier du 6 septembre 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;

ARRÊTE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 18 avril 2014 susvisé est modifié comme suit :

II – En qualité de représentants des personnels

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-20-002 - Composition CDEN septembre 2016 871°/ FSU :

- Membre titulaires :

M. Jimmy SANGOUARD, professeur des écoles, école élémentaire, Saint-Sernin M. Nicolas RENOUX, professeur EPS, lycée professionnel M. Bouvier, Tournon-sur-Rhône Mme Odile MERY, assistante sociale, collège des 3 Vallées, La Voulte-sur-Rhône Mme Déborah PRINGARBE, psychologue scolaire, école élémentaire, Alissas M. Olivier JEUNET, professeur certifié, collège les Perrières, Annonay

Mme Astrid KAYA, professeure certifiée, collège les Perrières, Annonay

M. André HAZEBROUCQ, professeur des écoles, TRBID, Privas

- Membres suppléants :

M. Jean-Noël POMEON, professeur EPS, collège Marie Curie, Tournon-sur-Rhône M. Vincent DANIEL, professeur des écoles, école élémentaire, Saint-Sauveur-de-Montagut Mme Chantal JOUVE, psychologue scolaire, école primaire du quai, Saint-Peray Mme Valérie BENMIMOUNE, professeure certifiée, collège Alex Mezenc, Le Pouzin M. Pierre MILHOUD, professeur des écoles, TRBID, Satillieux

M. Olivier CHABANAL, professeur des écoles, école primaire, St Michel-de-Chabrillanoux M. Yann SENOT, professeur certifié, collège Alex Mézenc, Le Pouzin

Le reste est sans changement.

Article 2 : La liste actualisée des membres du conseil départemental de l’éducation nationale de l’Ardèche est annexée au présent arrêté.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée, pour information, au président du conseil départemental de l'Ardèche, au président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes et aux membres du conseil départemental de l’éducation nationale.

Privas, le 20 septembre 2016

Le Préfet,

signé

Alain TRIOLLE

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-20-002 - Composition CDEN septembre 2016 88Annexe à l’arrêté préfectoral n°07-2016-04-05-003

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ARDECHE

MEMBRES DE DROIT

Le Préfet de l’Ardèche

Le Président du conseil départemental de l’Ardèche

MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE

REPRESENTANT DES COLLECTIVITES LOCALES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Conseillers départementaux

Mme Sandrine CHAREYRE Mme Sabine BUIS

M. Robert COTTA M. Olivier PEVERELLI

M. Pascal TERRASSE Mme Laurence ALLEFRESDE

M. Jean-Paul VALLON M. Marc-Antoine QUENETTE

Mme Sylvie GAUCHER Mme Christine FOUR

Conseillers régionaux

Mme Isabelle MASSEBEUF M. Olivier AMRANE

Maires

Mme Geneviève LAURENT Mme Annie POLLARD-BOULOGNE, Maire de Vogüé Maire de Saint-Bauzile

M. Jean-Manuel GARRIDO M. Franck BRECHON Maire de Saint-André-de-Cruzières Maire de Saint-Etienne-de-Boulogne

M. Maurice ROCHE M. Jean-Claude BACCONNIER Maire de Mariac Maire de Saint-Maurice-d’Ardèche

Mme Sabine LOULIER M. Edmond FARGIER Maire de Saint-Pierreville Maire d’Aizac

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-20-002 - Composition CDEN septembre 2016 89REPRESENTANTS DES PERSONNELS

TITULAIRES SUPPLEANTS

FSU

M. Jimmy SANGOUARD

Professeur des écoles, école élémentaire

Saint-Sernin

M. Jean-Noël POMEON

Professeur EPS, collège Marie Curie

Tournon-sur-Rhône

M. Nicolas RENOUX

Professeur EPS, lycée professionnel M.Bouvier

Tournon-sur-Rhône

M. Vincent DANIEL

Professeur des écoles, école élémentaire

Saint-Sauveur-de-Montagut

Mme Odile MERY

Assistante sociale, collège des 3 Vallées

La-Voulte-sur-Rhône

Mme Chantal JOUVE

Psychologue scolaire, école primaire du Quai

Saint-Péray

Mme Déborah PRINGARBE

Psychologue scolaire, école élémentaire

Alissas

Mme Valérie BENMIMOUNE

Professeure certifiée, collège Alex Mézenc

Le Pouzin

M. Olivier JEUNET

Professeur certifié, collège les Perrières

Annonay

M. Pierre MILHOUD

Professeur des écoles, TRIBD

Satillieu

Mme Astrid KAYA

Professeure certifiée, collège les Perrières

Annonay

M. Olivier CHABANAL

Professeur des écoles, école publique primaire

Saint-Michel-de-Chabrillanoux

M. André HAZEBROUCQ

Professeur des écoles, TRBID

Privas

M. Yann SENOT

Professeur certifié, collège Alex Mézenc

Le Pouzin

UNSA Education

M. Francois LAPPE

Professeur des écoles, école maternelle sud

Bourg-Saint-Andéol

M. Thierry VIGNE

Professeur des écoles,

Ecole élémentaire Font Chevalier, Annonay

SUD Education

M. Pierre LIRANTE

Professeur des écoles adjoint,

Ecole primaire publique

Lachapelle-sous-Aubenas

Emmanuelle RAILLOT

Professeure des écoles adjointe

Ecole primaire publique Sainte-Croix

Aubenas

SGEN - CFDT

M. Jérôme CIVADE

Professeur certifié, collège Georges Gouy

Vals-les-Bains

M. Jean-Pierre TRESCOL

Professeur agrégé, lycée Vincent d’Indy,

Privas

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-20-002 - Composition CDEN septembre 2016 90REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES FCPE

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Patrick BELGHIT Mme Delphine OUGIER

M. Mouloud CHAHROUR Mme Annick GOULU

Mme Sandrine MACHADO VALENTE M. Jean-Louis FOURGOUX

M. Jean-Michel LAMBERT Mme Pascaline FOURGOUX

M. Benoit PERRUSSET Mme Yolaine SENAC

M. Pascal MOKLOWEIT Mme Agnès HUET

Mme Claire FERRATON Mme Delphine SIAUD

REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Catherine VIAUD M. Alain JOFFRE

PERSONNALITES QUALIFIEES

TITULAIRES SUPPLEANTS

Désignée par le président du conseil départemental

Mme Geneviève PEYRARD M. Alain MAHEY

Désignée par le préfet

M. Benoît MONTICCIOLO M. Jean-Jacques CHAVRIER

MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE

REPRESENTANTS DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Robert EYMERY M. Henry-Robert DURAND

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-09-20-002 - Composition CDEN septembre 2016 91