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Compte-Rendu - CR Presse 16 07 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 16 07 2021)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16/07/2021
Projet éolien
Invitation des différents propriétaires concernés par le projet éolien de la société Bayware.
Les élus souhaitaient obtenir l’avis de ceux-ci afin de prendre leur décision.
Après échanges, et concertation sur le sujet, les propriétaires ont dit qu’ils n’étaient pas favorables
au projet. Le conseil, pour suivre leur avis, a ensuite émis un avis défavorable au projet.
Modification des statuts de Morlaix Communauté
Les conseillers ont adopté une délibération du conseil communautaire du 10 mai sur la
modification des statuts de Morlaix-communauté portant sur l’intégration de la gestion d’une halte-
garderie itinérante, Loustic Bihan, et du Relais d’assistants maternels, géré, aujourd’hui, par
l’association Don Bosco. Cette prise de compétence partielle dans le domaine de la petite enfance
serait effective à compter du 1er septembre 2021.
Unanimité
Participation financière à la destruction de nid de frelon
Accord du conseil pour accorder une aide financière aux administrés botsorhelois, sur présentation
de facture, justificatif de domicile et RIB. Montant de la participation à hauteur de 50% et
plafonnée à 50 € par an.
Unanimité
Subvention aux associations 2021
- Amicale laïque 500 €
- Voyages éducatifs scolaires 50€/élève/année
- Ar Re Yaouank Gwechall 110 €
- Société de Chasse « La Diane » 160 €
- Association de Gymnastique 110 €
- Amicale Employés communaux 110 €
- Chemins et Patrimoine 110 €
- RASED 30 €
- Anciens Combattants 110 €
- ADMR 350 €
- L’épicier du cœur 110 € - An Forn Bodsorc’hel 110 €
Unanimité
Centre de loisirs 2021
Le centre de loisirs a ouvert ses portes du 12 Juillet au 30 juillet 2021 pour accueillir les
enfants âgés de 3 à 12 ans.
Le tarif est appliqué en fonction du quotient familial. (de 4 € à 12 € / jour pour un enfant
de la commune et de 6€ à 14€/ jour pour un enfant extérieur)
Unanimité
Loyer du local commercial
Reconduction du loyer mensuel du commerce à la somme de 415.69 € par mois à compter du
01 Aout 2021 à jusqu’au 31 juillet 2022.
Unanimité
Renouvellement mise à disposition du local situé en centre bourg, convention
Reconduction du loyer mensuel de l’épicerie solidaire à la somme de 200 € par mois.
Unanimité
Décision Modificative n°2 – Budget Commune
Une décision modificative doit être prise pour le budget commune : ajustement des
opérations d’ordre pour l’équilibre du budget.
Unanimité
Déclassement de parcelle
Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle de 129 m2 située à
Kerverder. L’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurée par la voie.
Unanimité