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Compte-Rendu - CR Presse 18.11.2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 18.11.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Guerre en Ukraine,
LE CONSEIL MUNICIPAL, « EN BREF »
REUNION DU 18/11/2022
➢ Tarifs communaux 2023
Révision des tarifs communaux pour l’année 2023.
Cantine : Ajustement des tarifs de cantine (revendu au prix coutant). 2.75 € / enfant et
6.10 €/ adulte
Concessions : + 2% d’augmentation.
Locations des salles communales : Réajustement des tarifs et mise en place d’une
participation au frais de fonctionnement (électricité, eau, chauffage…) pour les locations de
longue durée.
Le tarif communal ne s’applique qu’aux personnes habitant sur la commune et avec
l’interdiction de « sous louer » la salle.
Le Conseil Municipal accepte la révision des tarifs communaux pour 2023.
Unanimité
➢ Participation financière des communes pour l’école Skol An Avel de Botsorhel
année 2020-2021
Les membres du Conseil décident de demander une subvention de 650 euros par enfant
pour les trois élèves résidant à Lannéanou, inscrit à l’école de Botsorhel pour l’année 2020-
2021.
Unanimité
➢ Motion sur les tarifs de l’énergie
Les élus ont validé la motion sur les tarifs d’énergie proposée par l’Association des maires
de France pour exprimer leur préoccupation sur les conséquences de la crise économique et
financière de la commune.
➢ Nomination commissions – CLECT – Correspondant Incendie Secours Remplacement au sein de la commission « Cohésion sociale – Jeunesse -Liens intergénérationnels : Cindy Berthou, titulaire et Hervé Menou, suppléant
CLECT : Lionel Rolland, titulaire et Johnny Coulouarn, suppléant
Correspondant Incendie Secours : Jean Paul Geffroy titulaire, et Cindy Berthou, suppléante
Unanimité
➢ Fonds de coopération et de solidarité territoriale 2022-2026 Approbation des modalités d’attribution du fonds de coopération et de solidarité
territoriale. Pour Botsorhel, une somme de 100.000 € est prévue sur la durée du mandat
actuel mandat. Unanimité
➢ Subventions CCAS et ASPL
Vote des subventions de fonctionnement nécessaires à l’équilibre des 2 budgets annexes
CCAS et ASPL.
Unanimité
➢ Mandat au CDG29 pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un
accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Approbation pour donner au CDG29 la possibilité de négocier un accord collectif dans le
domaine de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) qui seront
obligatoire en 2025 et 2026. Unanimité
➢ Instruction des autorisations du droit des sols- prolongation de l’adhésion
avec Morlaix Communauté
Approbation du renouvellement de l’adhésion au service commun d’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit des sols de Morlaix Communauté.
Autorisation donnée au Maire de signer la convention correspondante.
Unanimité
➢ Crédits avant le vote du budget primitif 2023
Autorisation donnée au Maire de mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du
prochain budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2022.
Unanimité
➢ Rapport sur le prix et la qualité du service Eau Potable, assainissement
collectif et SPANC et apports annuels des délégatires
Approbation du RPQS 2021
➢ Participation financière à la destruction de nid de frelon
Accord du conseil pour accorder une aide financière aux administrés Botsorhelois, sur
présentation de facture, justificatif de domicile et RIB. Montant de la participation à
hauteur de 50% et plafonnée à 50 € par an pour 2022 et 2023.
Unanimité
➢ Décisions modificatives sur le budget commune, ASPL et commerce –
Régularisations comptables
Une décision modificative sur le budget Commerce, ASPL et Commune sont nécessaires
pour un ajustement de crédits.
Unanimité ➢ Convention financière pour les fonds de concours pour les travaux
d’investissement eaux pluviales inférieurs à 100.000 € HT
Autorisation donnée au maire de signer la convention. Participation des communes à hauteur
de 50 % du coût des travaux. Unanimité
➢ PACTE 2030
Un dossier de demande de subvention au titre de la subvention PACTE 2030, du
département, va être déposé pour des travaux de voirie 2023. Unanimité
➢ Régularisation voirie communale, Creac’h Pluen
Une demande d’alignement a été reçue en mairie par un cabinet de géomètre pour des
parcelles situées à Creac’h Pluen. Après échange avec les parties concernées, plusieurs
possibilités s’offraient pour instruire ce dossier. Après réflexion, accord du conseil pour
déplacer l’emprise communale en question sous réserve que la commune n’engage aucun
frais. Unanimité