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Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Mialet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16.09.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
République Française
Département du GARD
Commune de MIALET
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 16 Septembre 2026
Le mercredi seize septembre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc VILLARET, Maire.
Etaient présents : Mme Gagneux Elodie, Mr Borghero Xavier, Adjoints,
Mmes Arnaud-Brulat Mandy, Castano Laure, Gealageas-Travier Leslie, Guin Claire, Guiot Béatrice, De Strooper Léa, Mrs, Berard Yann (adjoint à partir de la DCM 2026/39), Hamet Gilles, Conseillers.
Absents excusés : Mr Argence qui donne procuration à Mr Villaret, Mme Ghali, Mr Brahic et Mr Verriez.
Madame Mandy ARNAUD-BRULAT est nommée secrétaire
Numéro Objet Décisions
2026/37 Création d’un poste de 3ème adjoint Adopté - Pour 10 contre 0 Abstentions 2
2026/38 Élection du 3ème adjoint Adopté Mr Bérard élu
2026/39 Détermination du montant des indemnités de fonction du 3ème
adjoint
Adopté - Pour 10 contre 0
Abstentions 2
2026/40 Demande de Fonds de concours Alès Agglomération solde pacte
Financier/fiscal 2021/2026 pour divers équipements (maison multi-
services et city-stade)
Adopté à l’unanimité
2026/41 Nouveau contrat de location et maintenance d’un photocopieur Adopté à l’unanimité
2026/42 Autorisation de signature d’une convention relative à la politique de
subventions du RPI pour l’APE et le Sou des écoles
Adopté à l’unanimité
2026/43 Modification de la délibération relative aux délégations d'attributions
consenties au Maire : Alinéa 22 Exercice du Droit de Priorité et Alinéa
27 Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme
Adopté à l’unanimité
7 délibérations
Date de convocation : 07.09.2026
● Quorum : 8
Membres :
● Présents : 11
● Absents : 4
● Votants : 12