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Arrêté - 31 2023 ARRETE RELATIF A la Circulation et au Stationnement Lors du Marche Communal
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2023 ARRETE RELATIF A la Circulation et au Stationnement Lors du Marche Communal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°31-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT LORS DU MARCHÉ COMMUNAL
Le Maire de la commune de MONTAIGU ;
Vu les articles L.2212-2, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sachant que tous les 3èmes vendredis des mois d’avril à juillet 2023, un marché semi-nocturne a lieu sur la place de l’Église,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de ces marchés,
Vu l’intérêt général,
A R R Ê T E
Article 1 : Les marchés communaux seront autorisés sur la place de l’Église tous les 3èmes vendredis des mois d’avril à juillet 2023, à partir de 16h00 et jusque 22h00, temps d’installation compris pour les exposants.
Article 2 : Les marchés seront ouverts au public à compter de 16h00.
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place de l’Église le 3ème vendredi de chaque mois de 12h00 à 22h00.
Cette interdiction de circulation sera signalée par des barrières d’accès interdit.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MONTAIGU, le 25 avril 2023
Le Maire,
Caroline MITOUART