Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 7.1.7. SUP I4 CARTE RTE
unknown - AR 7.1.5. Fiche SUP T1
Acte - AR 7.1.2. Liste SUP
unknown - AR 7.1.1. Plan des SUP
PLU - Annexes - sup I4
Arrêté - AR 7.1.6. SUP fiche T7
PLU - Annexes - SUP I4
Déliberation - AR 6. Zonage
PLU - Annexes - Sup I4 1
PLU - Annexes - Sup I4 2
unknown - AR 7.1.8. SUP I4 info
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (unknown - AR 7.1.8. SUP I4 info)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
11.C1.3 - Risques technologiques
1- Les réseaux de transport d'électricité
a) Situation actuelle
Le territoire de la commune de Houilles est concerné par plusieurs ouvrages du réseau public de transport d'électricité (liaisons souterraines), de tension > 50 000 volts (HTB) :
LIAISON SOUTERRAINE 225KkV NO 1 CORMEILLES - NANTERRE (EDF)
LIAISON SOUTERRAINE 225kV NO 2 CORMEILLES - NANTERRE (EDF)
LIAISON SOUTERRAINE 225kV NO 3 CORMEILLES - NANTERRE (EDF)
LIAISON SOUTERRAINE 225kV NO 1 NANTERRE (EDF) - NOUROTTES
LIAISON SOUTERRAINE 63kV NO 1 NANTERRE (EDF) - POISSY (hors tension)
b) Objectif à atteindre / Projet
Afin de préserver la qualité et la sécurité du transport d'énergie électrique, c'est-à-dire des ouvrages de tension supérieure à 50 000 volts (HTB) Réseau et transport d'électricité (RTE) souhaite que l'attention des Services soit attirée sur les éléments suivants.
Les lignes HTB sont des ouvrages techniques spécifiques :
En hauteur et en tenue mécanique, ils sont soumis à des règles techniques propres (arrêté interministériel technique). Ils peuvent également être déplacés, modifiés, ou surélevés pour diverses raisons (sécurisation de traversées de routes, autoroutes, voies ferrées, construction de bâtiments, etc.) ;
Leurs abords doivent faire l'objet d'un entretien tout particulier afin de garantir la sécurité des tiers (élagage et abattage d'arbres) et leur accès doit être préservé à tout moment.
c) Modalités /Modes de prise en compte dans le PLU
Les recommandations du Réseau Public de Transport d'Électricité (RTE)
1/ Règlement
Au chapitre des dispositions générales ou dans chaque zone impactée, RTE demande :
Pour les lignes HTB :
que les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d'électricité HTB (tension > 50 KV), faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques
et mentionnés dans la liste des servitudes ;
Commune de Houilles 55/99
que le PLU autorise la construction d'ouvrages électriques à haute et très haute tension, dans les zones concernées, afin que nous puissions réaliser les travaux de maintenance et de modification ou la surélévation de nos lignes pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques;
que la hauteur spécifiée dans le règlement ne soit pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, tous secteurs compris.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-066-10-DE
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025