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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 27 2023 fast signature contrat de cession avec le phare 07032023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 27 2023 fast signature contrat de cession avec le phare 07032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
L
Mu
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
27-2023
L
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
LE
PHARE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
64-2022
du
19
septembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
LE
PHARE
—
Centre
chorégraphique
National
du
Havre
Normandie
pour
une
représentation
du
spectacle
« NASS
»
au
théâtre
l’Eclat
le
mardi
7 mars
2023
pour
un
montant
de
8.967,50
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2.210,44
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 20 janvier
2023
, VE
O;,
7
4
K
©
ï
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A
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Le
3
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|
M
1)
À
Se
\
47
ous
eee
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230120-27-AU Date de télétransmission : 26/01/2023 Date de réception préfecture : 26/01/2023 Publié le 27/01/2023