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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0266 2023 fast Signature d’un contrat de cession avec le PHARE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0266 2023 fast Signature d’un contrat de cession avec le PHARE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
Acte
publié
le 22.12.23
a
.
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr
N°
266-2023
ce
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
le PHARE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le
Phare
—
Centre
Chorégraphique
National
du
Havre
Normandie
domicilié
30,
rue
des
Briquetiers
76600
LE
HAVRE
pour
trois
représentations
du
spectacle
« YES
»
à la
Micro-Folie
les
19
et
20
avril
2025
à l’occasion
du
festival
LE
NOOB
pour
un
montant
de
6119
€ TTC.
Aïnsi
que
les
ateliers
pour
un
montant
de
816€
TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
414,61
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
20
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
/a
7
(
:
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\
È
7
/
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231220-dec_0266_2023-AU Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023