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Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 07 24 CRCM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
Séance du lundi 24 juillet 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, régulièrement convoqué en date du 20 juillet 2017.
La séance a été publique et s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire de la commune, avec l’Ordre du Jour suivant :
1- Approbation des PV des séances ordinaires du 30.06.2017 et du 04.07.2017. 2- Emprunts – Choix de l’organisme financier.
3- Convention de déneigement
4- Questions diverses
Présents: Jean-Jacques TAVERNIER, Jean-Paul HILAIRE, Claudine MAURY, Michel ROUSSEL et Alain TISSERANT.
Absente excusée : Nicole BARTH qui a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER
Absents: Pascal GEORGE et Domenico LUZI
Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL
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1-Approbation des PV des séances ordinaires du 30.06.2017 et du 04.07.2017.
Aucune observation n’étant formulée quant aux PV des séances ordinaires des 30.06.2017 et 04.07.2017, ceux-ci sont approuvés.
Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
2-Emprunts – Choix de l’organisme financier.
Le Maire expose les propositions formulées par 3 organismes financiers à propos des 2 emprunts à contracter en vue de financer les travaux d’Assainissement Collectif Communal.
Emprunt à long terme d’une durée de 25 ans d’un montant de 112.000,00 € (échéance annuelle)
ORGANISMES FINANCIERS TAUX FIXE FRAIS DOSSIERS MONTANT ECHEANCE
Caisse d’Epargne 2.30% 150.00 5 940.71
Crédit Mutuel 1.50% 150.00 5 380.70
Crédit Agricole 2.22% 500.00 5 885.22
Emprunt à court terme d’un montant de 113.500,00 € (échéance annuelle).
1 ORGANISMES FINANCIERS DUREE TAUX FRAIS DOSSIERS MONTANT ECHEANCE
Caisse d’Epargne 3 ans Fixe 0.95% 113.50 1 078.25
Crédit Mutuel 3 ans Fixe 0.85% 150.00 964.75
Crédit Agricole 2 ans Variable 0.80% 500.00 908.00
Le Maire propose de retenir les offres financières de l’organisme CREDIT MUTUEL, tant pour l’emprunt à long terme que pour celui à court terme.
Après en avoir délibéré et pour financer les travaux d’Assainissement Collectif Communal, le Conseil Municipal,
- DECIDE de contracter 2 emprunts auprès de l’organisme financier CREDIT MUTUEL : - L’un, à court terme, sur 3 ans, d’un montant de 113 500.00 € (taux réel fixe de 0.85%, frais de dossier de 150.00 €)
- L’autre, à long terme, sur 25 ans, d’un montant de 112 000.00 € (taux fixe à 1.50%, frais de dossier 150.00 €)
- AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à ces emprunts
- S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à inscrire au budget « Eau et Assainissement » les crédits nécessaires pour financer les remboursements de ces 2 emprunts.
Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
3-Convention de déneigement
Le maire expose les difficultés relatives à la mise en œuvre de la convention de déneigement avec la Commune de Ruppes, pour la saison à venir, invitant le Conseil Municipal à la dénoncer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DENONCE la convention de déneigement avec la commune de Ruppes, à compter du 1er septembre 2017.
Adopté par 6 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
4-Questions diverses
La séance est levée à 21h02.
Le Maire,
Jean-Jacques TAVERNIER
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