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Conseil Municipal - CM Senlis 2021 10 11 Procès verbal Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
PROCES-VERBAL
c'e
SUR
Séance
publique
du
mercredi
10 novembre
2021
à 19h
affiché
le mardi
16
novembre
2021
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
mardi
16 novembre
2021
reçues
par
la Sous-Préfecture
de Senlis
et affichées
le mardi
16 novembre
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 4 novembre
2021
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le mercredi
10
novembre
à 19h
dans
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 27 - Pouvoirs
: 7- Votants
: 33
- Absente
: 1.
Présents
: Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
(pour
les
délibérations
n° 6 à n° 9) - Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
(pour
les
délibérations
n°5
à
n° 9)-
M.
CURTIL
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
- Mme
MAUPAS
-
Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA-
M.
BARON
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
-
Mme
REYNAL- Mme
BENOIST- M.
BOULANGER
- Ont
donné
mandat
de voter
en
leur nom
: Mme
LOISELEUR
à Mme
ROBERT
- Mme
SIBILLE
à Mme
LUDMANN
(pour
les délibérations
n°1
à n°5) - M.
GUÉDRAS
à M. GAUDUBOIS
- Mme
GORSE-CAILLOU
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- Mme
BOUTEMY
à
M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- M.
DIEDRICH
à
Mme
VALLER
- M.
GEOFFROY
à
Mme
BENOIST
- Absente:
Mme
BALOSSIER
(pour
les
délibérations
n°
1 à
n°
4)
- Secrétaire
de
séance
:
M.
MARLOT
-
Présidence
de
séance
: Mme
ROBERT,
1°" Adjointe.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2021
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Finances
N°
04
- Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
- Approbation
de
la
répartition
dérogatoire
n°2
Domaine
: Urbanisme
N°
05
- Convention
de
délégation
de
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
de
la Ville
de
Senlis
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville
Domaine
: Techniques
N°
06
- Convention
de
participation
technique
et financière
aux
investissements
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener
- Séparation
des
réseaux
des
bâtiments
n°
54,
55
et
56,
propriétés
de
l’État
Français
N°
07
- Convention
de
participation
technique
et
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
réfection
d’une
clôture
mitoyenne
- SA
FERMOD
Page
1 Domaine
: Culture
N° 08
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Jouets
anciens
et collections
»
Domaine
: Ressources
Humaines
N° 09
- Création
d'emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le festival
« Senlis
mène
la danse
»
Domaine
: Divers
N°10
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Madame
ROBERT :
«
Bonsoir
à tous,
comme
vous
le savez
certainement
Madame
le
Maire,
pour
des
raisons
familiales,
a
dû
se
rendre
à
l'étranger.
Elle
n’est
pas
encore
rentrée
et
m'a
donc
chargée
de
présider
cette
séance
de
Conseil
Municipal.
Elle
m'a
demandé
également
de
vous
prier
de
l’excuser.
»
N° o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
ROBERT
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Mathieu
MARLOT
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2021
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L.
2121-26,
H
convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
30
septembre
2021,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, - a adopté
ce
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5
juillet
2020
et 16 décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
2 Madame
ROBERT
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
conférée
à Madame
le Maire
:
Décisions
2021
176
du
3
septembre
- Contrat
de
cession
avec
l'orchestre
«
Dream
box
»
(95
Roiïssy-en-France),
pour
une
représentation
« Orchestre
Jazz
Band
Dixieland
», dans
les rues
du
centre-ville
de
Senlis,
le 10 septembre,
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la piétonnisation
du
centre-ville
de
Senlis
» - Coût
: 1 983,40
€ TTC.
177
du
6 septembre
- Convention
avec
la compagnie
« Home
Made
Théâtre
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
Prieuré
Saint-Maurice
pour
le développement
artistique
du
spectacle
intitulé
« Jeannine
&
the
dolls
» pour
lequel
des
interventions
scolaires
seront
mises
en
place,
du
5 au
10
septembre,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
fait son
théâtre
2022
» - Coût :
7 893
€ TTC
auxquels
s’ajoutent
les frais
d'hébergement
et
les frais
de
repas
de
l’équipe
artistique
et technique
de
la Compagnie.
178
du
8 septembre
- Convention
pour
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la 3°"
édition
du
vidéo
Mapping
Festival
organisé
par
la Région
Hauts-de-France
et structuré
par
l’association
Rencontres
Audiovisuelles -
Le
mandatement
de
cette
subvention
s'effectuera
en
deux
temps
: 50%
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la signature
de
la convention
et
le solde
de
50%
sur
présentation
de
la demande
de
versement
du
solde
et fourniture
des
éléments
présents
dans
la convention.
179
du
13 septembre
- Contrat
avec
la SARL
« ELK
Consultants
» (92 Vaucresson),
pour
un
concert
inaugural
au sein
du
Prieuré
Saint
Maurice
et du
Parc
du
Château
Royal,
le 17 septembre,
dans
le cadre
des
«
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2021
»-
Coût
: 2070
€ TTC.
180
du
14
septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Victor
SELLE,
commerçant
sédentaire
de
la boutique
« Cookies
», pour
permettre
l’ouverture
de
sa
boutique,
sis 11
Rue
Sainte
Geneviève,
les
10
et 11 septembre
- Recette
: 35
€ pour
2 jours
d’occupation.
181
du
17
septembre
- Convention
de
partenariat
avec
la compagnie
« Tu
veux
qu’on
en
parle
» (60
Compiègne),
pour
deux
représentations
de
son
spectacle
« Du
Paillasson
considéré
du
point
de
vue
des
hérissons
», au
sein
de
l’ancienne
église
Saint-
Pierre,
les
18
et
19
septembre
à
16h,
dans
le
cadre
des
«
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2021
» - Convention
à
titre
gratuit. 182
du
17
septembre
- Contrat
avec
l'association
« Atelier
Moz
» (60
Chantilly),
pour
une
représentation
de
son
spectacle
«
Les
Contes
de
la
mère
George
»,
au
sein
de
l’école
d’Ermenonville,
le
19
septembre,
à
l’occasion
des
«
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2021
»
organisées
par
la
Ville
de
Senlis
dans
le
cadre
du
Pays
d’Art
et
d'Histoire
de
Senlis
à
Ermenonville
- Coût
: 900
€
HT.
183
du
17
septembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
NORD
COLLECTIVITE
(62
Fleurbaix),
pour
la
maintenance
et
l’entretien
des
matériels
de
restauration
collective
des
établissements
de
la Ville.
Le
marché
à prix
mixtes
est
décomposé
en
deux
parties.
Partie
À
: Maintenance
préventive
y compris
avec
les
pièces
détachées
et interventions
de
dépannage
y compris
les
frais
de
déplacements.
Partie
B
: Remplacement
des
pièces
détachées
- Pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
- Coût :
Partie
A
: Prix
Forfaitaire
5 900
€ HT.
Partie
B : Montant
annuel
9 000
€
HT. 184
du
20
septembre
- Marché
suite
à
appel
d’offres
ouvert
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents
relatif
aux
fournitures,
livraisons
et
maintenance
de
véhicules,
d'engins
et
de
matériels
neufs
ou
d'occasion.
Lot
n°1:
Acquisition
de
véhicules
légers
particuliers
et
inférieurs
à 3,5
tonnes
avec
la société
GUEUDET
Vallée
de
l’Oise
(60
Senlis).
Lot
n° 2 : Acquisition
de
véhicules
utilitaires
avec
les
sociétés
GUEUDET
Vallée
de
l’Oise
(60
Senlis)
et
SOCREC
(60
Creil).
Lot
n° 3 : Acquisition
de
matériels
et
engins
d’entretien
des
espaces
verts
avec
les
sociétés
JARDINS
ET
LOISIRS
(60
Senlis)
et
MATAGRIF
(77
Saint-Soupplets).
Lot
n° 4 : Acquisition
de
matériels
et
engins
agricoles
avec
les
sociétés
JARDINS
ET
LOISIRS
(60
Senlis)
et
NOREMAT
(54
Ludres).
Lot
n°
5 : Acquisition
de
matériels
et
engins
industriels
avec
les
sociétés
MATAGRIF
(77
Saint-Soupplets)
et AXYOM
(60
Beauvais).
Lot
n° 6
: Acquisition
d'engins
de
type
poids
lourd
avec
la société
SOCREC
(60
Creil} - Pour
une
durée
de
12 mois
renouvelable
trois fois
par tacite
reconduction
sans
excéder4 ans
- Coût
: sans
montant
minimum
et
maximum.
185
du
24
septembre
- Avenant
n°
1 au
marché
public
de
travaux
de
curage
d’un
bassin
d'orage
Avenue
du
Poteau
avec
la
société
VERDIPOLE
SAS
(59
Santes)
pour
mettre
en
place
un
système
de filtration
suplémentaire
afin
d'éviter toute
pollution
du
milieu
naturel,
ainsi
qu’une
évacuation
de
certaines
mailles
de
terres
vers
des
installations
de
stockages
des
déchets
spécifiques
- Prestations
dues
à la pluviométrie
exceptionnelle
durant
les opérations
- Aucun
impact
financier.
186
du
27
septembre
- Marché
suite
à appel
d’offres
ouvert
avec
la société
WEX
FLEET
(75
Paris
8e),
pour
la fourniture
de
carburants
pour
les
véhicules
municipaux
au
moyen
de
cartes
accréditives
et
autres
services
- Pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
sans
excéder
4 ans
- Coût
: sans
montant
minimum
et
maximum.
Page
3 187
du
27
septembre
- Convention
avec
la
SARL
Sur
mesure
spectacle
(91
La
Ville
du
Bois),
pour
une
prestation
musicale,
à
destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 13
octobre
- Coût
: 400
TTC.
188
du
27
septembre
- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
«
CPIE
»
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
du
Manège
du
Quartier
Ordener,
du
4
au
13
octobre,
dans
le
cadre
de
la
«
Fête
de
la
Science
» - Convention
à titre gratuit.
189
du
30
septembre
- Convention
avec
l'association
« Musiques
Actuelles
» (42
Saint
Étienne),
pour
une
animation
encadrée
d’une
conférence-concert,
organisée
par
la Médiathéque
Municipale
de
Senlis,
le 27
novembre
- Coût
: 410
€ TTC.
190
du
30
septembre
- Convention
avec
le « Club
d’Echecs
de
Senlis
» (60
Senlis),
pour
l’organisation
d’activités
d'initiation
aux
échecs
à
destination
des
enfants
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
et
des
accueils
périscolaires
municipaux,
du
15
septembre
2021
au
6
juillet
2022
- Coût
annuel :
1 700
€.
191
du
1°’ octobre
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Comité
des
fêtes
»
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
l’Espace
Saint-Pierre
du
4 au
11 octobre,
afin
d’y tenir
le Salon
du
Mariage
- Recette
:
1000
€ auxquels
s’ajoutent
440
€ pour
la vente
au
déballage.
192
du
7
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Madame
Nathalie
COLART-KRAJCI,
commerçante
sédentaire,
pour
l'installation
d’un
manège
enfantin,
d’une
boutique
de
churros
et d’un
jeu
de
pinces,
Quartier
de
Brichebay,
à l’angle
de
l'avenue
Paul
Rougé
et de
l’avenue
des
Chevreuils,
du
28
septembre
au
17
octobre
- Recette
: 733,39
€ pour
18 jours
d'occupation.
193
du
7
octobre
-
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Sébastien
BAMAS,
commerçant
sédentaire
de
la boutique
« Boucherie
Normande
», pour
permettre
l'installation
d’un
camion
frigorifique,
Rue
Saint
Pierre,
du
16
au
26
décembre
- Recette
: 138,60
€ pour
11 jours
d'occupation.
194
du
9
octobre
- Avenant
au
contrat
passé
avec
l’association
« Le
Téatralala
» (93
Rosny-Sous-Bois),
pour
l’animation
de
deux
spectacles
intitulés
« Nuit
d'Encre
», dans
le cadre
de
la nuït
de
la lecture.
L’avenant
modifie
la date
des
deux
spectacles
qui
se
dérouleront
le 22 janvier
2022
au
lieu
du
16 janvier
2022
- Aucune
incidence
financière.
195
du
9
octobre
- Convention
avec
Madame
Minako
KIMURA
(60
Senlis),
pour
l’animation
d’un
atelier
d'initiation
au
furoshiki
et
de
trois
ateliers
d’initition
à
l’origami,
les
11
et
15
décembre
2021
ainsi
que
pour
la
réalisation
en
origami
d’une
expositon
de
Noël
du
8 décembre
2021
au
8 janvier
2022,
à la médiathéque
- Coût :
1120
€ TTC.
196
du
12 octobre
- Marché
suite
à appel
d'offres
ouvert
relatif à la fourniture,
la pose,
la plantation
et l’entretien
de
végétaux
pour
les espaces
verts
de
la Ville de
Senlis.
Lot
n°1
: Entretien
espaces
verts
et plantation
végétaux
avec
la société
MAILLARD
PAYSAGE
(60
Troissereux).
Lot
n°2:
Fourniture
arbres,
conifères,
fruitiers,
arbustes,
grimpantes
et
rosiers
avec
la
société
PÉPINIÈRES
FRANCILIENNES
(95
Le
Thillay).
Lot
n°3:
Fourniture
plantes
vivaces,
graminées,
fougères,
aromatiques
et
aquatiques
avec
la société
PÉPINIÈRES
CHOMBART
(80
Hombleux).
Lot
n°4
: Fourniture
plantes
à bulbes
et
oignons
avec
la
société
VERVER
EXPORT
(Heerhugowaard
Pays-Bas).
Lot
n°5
: Fourniture
sapins
coupés
avec
la société
HORTIFLANDRE
(59
LOMME)
- Pour
une
durée
de
12 mois
renouvelable
trois fois
par tacite
reconduction
sans
excéder
4 ans
- Coût
: sans
montant
minimum
et maximum.
197
du
18
octobre
- Avenant
n°1
à l'engagement
de
souscription
de
parts
sociales
de
la SCIC
SA
CEEBIOS
aux
fins
de
modifier
la
répartition
des
versements
prévue
dans
le
cadre
de
cet
engagement
tel
qu’adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
5
novembre
2020
et
signé
en
date
du
18
novembre
2020.
Le
versement
se
fera
en
deux
annuités
du
montant
total
de
24
000
€ au
titre
des
cent
vingt
parts
sociales
souscrites
pour
un
montant
de
200
€
chacune
- Coût
: 6
000
€ en
2020
et
18
000
€ en
2021.
198
du
19
octobre
- Convention
avec
le
Lycée
Saint
Vincent
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
des
orgues
du
Lycée
Saint
Vincent,
pour
les
cours
dispensés
par
le Conservatoire
Municipal
de
Musique
et de
Danse
de
Senlis,
à partir
du
13 septembre
pour
une
durée
de
3 ans
- Convention
à titre gratuit.
199
du
19
octobre
- Contrat
avec
Monsieur
Olivier
COSTE
(26
Valence),
pour
4 cours
de
danse
de
jazz,
à
la Salle
de
l’Obélisque,
les 27
et 28
novembre,
dans
le cadre
du
festival
« Senlis
mène
la danse
2021
»-
Coût
: 734€
TTC.
200
du
19
octobre
- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l’association
« Mémoire
Senlisienne
» (60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
de
la salle de
l’Obélisque
du
12 au 15 novembre,
afin
d’y tenir le Salon
« Les
métiers
disparus
où
presque
» - Mise
à disposition
gratuite
- Recette
: 10
€ par
stand
et
par
jour
d’occupation
pour
la vente
au
déballage.
Page
4 201
du
19
octobre
- Contrat
de
cession
avec
l'association
« le Théâtre
du
Kalam
» (92
Colombes),
pour
une
intervention,
dans
les rues
du
centre-ville
de
Senlis,
le 9 octobre,
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la piétonnisation
du
centre-ville
de
Senlis
» - Coût
: 700
€ TTC.
202
du
19
octobre
- Contrat
de
cession
avec
l'association
« Arts
d'Oise
» (60
Neuilly-en-Thelle)},
pour
une
intervention,
dans
les rues
du
centre-ville
de
Senlis,
le 9 octobre,
dans
le cadre
de
l’expérimentation
de
la piétonnisation
du
centre-ville
de
Senlis
» - Coût
: 300
€ TTC.
203
du
20
octobre
- Contrat
de
maintenance
et de
réparation
avec
la société
« C-Car
» (60
Thourotte),
pour
les quinze
bornes
de
rechage
EVLink
Smart
Wallbox
murales
installées
dans
le parking
souterrain
«
Les
Jardins
Brunehaut
». Pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par tacite
reconduction
à partir
du
14
octobre
- Coût :
12 € TIC
par
mois
et par
borne
de
recharge.
Madame
BENOIST
: « Bonsoir,
concernant
la
décision
n° 177
du
6
septembre,
conclue
pour
des
prestations
entre
le
5
et
10
septembre
dans
le cadre
du
festival
« Senlis fait son
théâtre
2022
», je souhaiterais
savoir
s’il n’y a pas
une
erreur
par
rapport
à l’année?
»
Madame
ROBERT
: « Non,
ce n’est pas
une
erreur.
C’est
une
compagnie
qui est venue
terminer
l’élaboration
de
son
spectacle,
le mettre
en
place
avant
de
pouvoir
le présenter
et qui
le présentera
lors
du
festival
de
théâtre
2022,
elle fera
également
des
actions
scolaires.
»
Madame
BENOIST
: « D'accord,
et il y en
a combien
pour
le prix
? »
Madame
ROBERT :
« Concernant
le coût,
cela
aurait
pu
être
expliqué
dans
la
rédaction.
Le
coût
n’est
pas
du
tout
ce
que
la
Ville
a
payé
à
la
compagnie.
c’est
en
fait
l'équivalent
de
ce
que
la compagnie
aurait
dû
payer
pour
la mise
à disposition
des
locaux,
mais
en
fait
il n’y
a pas
de
coût
pour
cette
compagnie
qui,
en
échange
du
prêt
des
locaux,
va
effectuer
des
actions
dans
les
écoles
et proposer
son
spectacle
lors
du
festival
2022.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « À propos
de
la décision
n°185,
où
il y a un
avenant
qui est signé
pour
mettre
en place
un
système
de
filtration
supplémentaire
pour
éviter
toute
pollution
du
milieu
naturel.
Donc
ce
bassin
d’orage
a été
curé
il n’y à pas
très
longtemps
et, en
effet,
j'ai moi-même
constaté
des
nappes
d’hydrocarbures
qui flottaient
à la surface
peu
de temps
après
le
curage
du
bassin
d’orage
et même
bien
avant
le fort
orage
que
nous
eu
en
septembre.
Je voudrais
savoir
si on
sait d’où
vient
cette
pollution
qui
impacte
à nouveau
ce
bassin
d'orage.
»
Madame
ROBERT :
« En
ce
qui
me
concerne
je
ne
sais
pas
d’où
vient
cette
pollution,
je
ne
sais
pas
si l’un
de
mes
collègues
peut
répondre,
sinon
Monsieur
GUÉDRAS
pourra
vous
répondre
par
écrit.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « J’allais
dire
la même
chose
effectifivement,
nous
demanderons
a Monsieur
GUÉDRAS
les réponses
qui
nous
permettrons
de
vous
apporter
satisfaction.
On
n’a
pas
effectivement
l'information
technique
a vous
fournir
ce soir.
J'en
suis
désolé,
mais
on
va
faire
le nécessaire
pour
vous
répondre
au
plus
vite.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Parce
qu’on
remarque
de façon
redondante
des
travaux
qui sont faits de
dépollution
et aussitôt
une
pollution
qui
s’installe
à nouveau,
que
ce
soit pour
l’eau
ou
là pour
le curage
du
bassin
d’orage.
Enfin
il y a des
pollutions
qui
sont
redondantes
et
il serait
nécessaire
quand
même
d’en
connaître
l’origine.
»
Madame
ROBERT
: « Très
bien,
vous
aurez
une
réponse
par
écrit.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Une
question
par
rapport
à
la
décision
n° 203
et
les
quinze
bornes
de
recharge,
est-ce
que
la
Ville
a eu
des
subventions
pour
la pose
de
ces
quinze
bornes
? »
Madame
ROBERT
: « C’est encore
Daniel
GUÉDRAS
qui est chargé
de
ce dossier,
donc
là encore
je ne
peux
pas vous
répondre,
à moins
que
l’un
de
mes
collègues
le puisse.
On
me
dit qu’il
n’y
a pas
eu
de
subvention
pour
ces
bornes.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Ce
sont
des
bornes
qui
ont
été
installées
et
livrées
par
l’'OPAC
avec
le parking,
qui
n’ont
donc
pas
fait l’objet
d’une
intervention
spécifique
de
la part
de
la Ville.
Donc
effectivement
l'information
n’est
pas
disponible
à ce jour,
mais
elles
sont
été
installées
au
moment
et
livrées
en
même
temps
que
le parking
souterrain.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Donc,
en
fait elles
n’appartiennent
pas
à la Ville.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Non,
pas
encore.
Elles
sont
susceptibles
d’être
rétrocédées
bien
entendu
avec
le
parking,
mais
elles
ne
le sont
pas
encore.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Elles vont
être
entretenues
et réparées
par la Ville alors
qu’elles
n’ont
pas
été
posées
par
la Ville
et qu’elles
n’appartiennent
pas
à la Ville?
»
Pages Monsieur
GAUDUBOIS : «
Elles nous
appartiendront
après
mise
à disposition
du
parking
à la Ville, ce qui se fera
dans
quelques
semaines.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
voudrais
savoir
également
si le parking
souterrain
est
ouvert
au
public?
»
Madame
ROBERT :
« Pas
encore.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Pas
encore,
non.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ok.
Merci.
»
N°
04
- Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
-
Approbation
de
la répartition
dérogatoire
n°
2
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
les articles
L. 2336-1
à L. 2336-7
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
l’arrêté
de
notification
des
montants
prélevés
au
titre
du
FPIC
au
titre
de
l’année
2021,
VU
la
note
d’information
du
29
juillet
2021
relative
à
la
répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
pour
l’exercice
2021
à
destination
de
la
métropole
et
des
départements
d’outre-
mer,
à l'exception
de
Mayotte,
Vu
la délibération
n° 2021-CC-04-059
prise
par
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
en
sa
séance
du
23
septembre
2021, Vu
l’avis favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
Le fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
a été
mis
en
place
en
2012.
Il est
le
premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
1! s’appuie
sur
la
notion
d’ensemble
intercommunal,
qui
se
compose
d’un
EPCI
et de
ses
communes
membres.
Le
FPIC
a été
pensé
comme
un
outil
de
réduction
des
inégalités
entre
territoires
et servant
à
mesurer
la richesse
à l’échelon
communal
agrégeant
richesse
de
l’EPCI
et de
ses
communes
membres.
1| consiste
donc
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et communes
considérées
comme
étant
moins
favorisées.
L'article
L.
2336-3
CGCT
prévoit
que
sont
contributeurs
les
ensembles
intercommunaux
et
communes
isolées
dont
le
potentiel
financier
agrégé
par
habitant
(PFiA)
est supérieur
à 90
% du
potentiel
financier agrégé
par
habitant
moyen
constaté
au
niveau
national.
Ce
même
article
dispose
que
le prélèvement
calculé
pour
chaque
ensemble
intercommunal
conformément
est
réparti
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
en
fonction
d’un
coefficient
d'intégration
fiscale,
puis
entre
les
communes
membres
en
fonction
du
potentiel
financier
par
habitant
de
ces
communes
et
de
leur
population.
C’est
la
répartition
dite
de
droit
commun
qui
s’applique
de
facto,
sans
délibération
des
organes
délibérants.
Par
dérogation,
le prélèvement
peut
être
réparti :
-
Dérogation
n°
1:
librement
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres,
sans
pouvoir
avoir
pour
effet
de
s'écarter
de
plus
de
30
% de
la répartition
dite
de
droit
commun.
Cette
répartition
s’applique
par
voie
de
délibération
prise
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
de
l’organe
délibérant.
-__
Dérogation
n° 2:
sans
prescription
de
règle
limitative.
Dans
ce
cas
la
répartition
choisie
ne
s’applique
que
si le conseil
communautaire
délibère
à l’unanimité
ou
si le conseil
communautaire
délibère
à la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
et approuvée
par tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
année,
depuis
la
création
du
FPIC,
suite
à
un
accord
politique
unanime,
le
conseil
communautaire
s’est
toujours
prononcé
en
faveur
de
sa
prise
en
charge
intégrale,
afin
de
préserver
les
capacités
d'investissement
de
ses
communes
membres
dans
un
contexte
budgétaire
toujours
plus
tendu,
notamment
par
la baisse
des
dotations
de
l’État.
En séance
du
23
septembre
dernier,
les membres
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
Senlis-Sud-
Oise
ont
eu
à délibérer
pour
le renouvellement
de
cet
accord.
Page
6 Or,
alors
que
cette
position
n'avait
jamais
été
évoquée
dans
les
différentes
instances
(commission
des
finances,
bureau
communautaire
et
conseil
communautaire),
8
conseillers
communautaires,
représentant
les
communes
de
Villers-Saint-
Frambourg,
Pontarmé,
Fontaine-Chaalis,
Thiers-sur-Thève,
Brasseuse
et
Borest,
se
sont
prononcés
contre
sans
aucune
explication
de
vote.
Il
appartient
donc
maintenant
aux
communes
membres
de
délibérer.
Il
suffit
qu’un
conseil
municipal
ne
délibère
pas
favorablement
pour
que
l’accord
tombe.
Le
montant
de
la
contribution
globale
pour
le territoire
intercommunal
au
titre
du
FPIC
2021
s’élève
à
1 725
285
euros.
Pour
Senlis,
si
l’accord
n’est
pas
maintenu,
le
montant
prélevé
sera
de
902
528
€,
soit
plus
de
52
% du
montant
global.
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Nous
déplorons
ce
vote
qui
a
été
opéré
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
qui
n’a
fait
l’objet
d’aucun
débat,
d'aucune
présentation,
d'aucun
positionnement
préalable.
Cela
a été
effectivement
une
mauvaise
surprise.
En
séance,
les
conseillers
communautaires
qui
se
sont
prononcés
contre
cette
dérogation
pour
laquelle
ils avaient
toujours
voté,
n’ont
pas
donné
d’explication
non
plus.
C’est
bien
dommage
effectivement
que
l’on
n’ait
pas
pu
avoir
de
débat
là-
dessus.
Nous
regrettons
ce
qui
s’est
passé,
mais
comme
les
deux
tiers
des
conseillers
communautaires
ont
voté
en
faveur
de
cette
dérogation,
nous
faisons
comme
toutes
les
autres
communes,
nous
présentons
cet
accord
dérogatoire
au
conseil
municipal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Est-ce
que
des
communes
ont
déjà
délibéré
et quelle
à été
leur
position
? »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« L'information
que
je vais
vous
donner
n’est
pas
officielle,
parce
que
nous
attendons
bien
entendu
la notification
officielle
des
résultats
obtenus
au
sein
des
différentes
communes
composant
la Communauté
de
Communes.
Cette
notification
viendra
soit
de
la
Communauté
de
Communes
elle-même,
soit
du
Préfet.
Mais
nous
savons
de
manière
officieuse
que
certaines
communes
se
sont
d'ores
et
déjà
réunies
et n’ont
pas
voté
en
faveur
de
l’accord
dérogatoire.
Donc
nous
attendons
la
confirmation
officielle,
nous
ne
pouvons
pas
agir
au-delà.
On
va
parler
effectivement,
vous
aurez
sans
doute
des
questions
sur
ce
qui
va
se
passer
maintenant,
mais
donc
c’est
au
conditionnel
tant
que
l’on
n’a
pas
confirmation
officielle
de
cette
situation.
Mais
nous
avons
effectivement
appris
que
certaines
communes
s'étaient
déjà
prononcées
en
défaveur
de
cet
accord
dérogatoire
et
donc-là
j'aillais
dire
avec
une
quasi
certitude
que,
cette
somme
de
902
000
€, la Ville
de
Senlis
va
devoir
la supporter
sur
l’exercice
2021.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Une
seule
commune
suffit
de
toute
façon.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Absolument,
il fallait
l’unanimité.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Et là donc,
il y en
a déjà
plusieurs.
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« I! fallait
l'unanimité
des
conseillers
communautaires,
lorsque
le vote
à
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
et il faut
l’unanimité
des
communes.
Donc,
ce vote
étant
établi
à la majorité
au
sein
de
chaque
Conseil,
mais
il faudrait
l’unanimité
des
17 communes
et notamment
de
celles
dont
les
représentants
ont
voté
contre
l’accord
dérogatoire
en
séance
du
Conseil
Communautaire.
Autement
dit,
il est
difficile
de
nourrir
un
espoir
par
rapport
à ce
genre
de
situation.
Effectivement,
je
vous
le
disais,
il y
a
6
communes
qui
sont
concernées,
il
donc
faudrait
qu'il
y
ait
6
communes
qui
se
positionnent
différemment
du
positionnement
de
leur
Maire
lors
du
Conseil
Communautaire,
c’est
peu
probable.
Nous
le
savions
et nous
nourrissions
assez
peu
d’espoir.
Cela
étant,
tant
que
ce
n’est
pas
fait,
on
ne
peut
rien
dire,
mais
on
a appris
quand
même
effectivement
que
l'espoir
de
pouvoir
passer
cet
accord
dérogatoire
était
maintenant
réduit
à sa
plus
simple
expression.
Mais
ce
n’est
pas
confirmé
officiellement
pour
l'instant,
donc
on
ne
peut
pas
présenter
l’étape
suivante
aujourd’hui.
D'abord
il faut
que
l’on
se
positionne
aujourd’hui
et
ensuite,
au
prochain
Conseil
Municipal,
il faudra
que
l’on
présente
une
décision
modificative
budgétaire
pour
intégrer
cette
dépense
de
fonctionnement
supplémentaire
sur
l'exercice
2021.
Et aussi
pour
vous
présenter
évidemment
les
modalités
de
financement
de
cette
dépense
complémentaire,
donc
sur
quels
postes
nous
allons
trouver
les
sommes
qui
permettront
de
compenser
ces
902
000
€.
Une
des
raisons
pour
lesquelles
on
ne
vous
présente
pas
cela
aujourd’hui
c’est
que,
outre
le
fait
de
ne
pas
avoir
la
notification
officielle
du
positionnement
des
autres
communes,
enfin
du
moins
de
celles
qui se
sont
déjà
positionnées,
il nous
faut
réfléchir,
au
niveau
de
la Direction
Finances
notamment,
à la manière
dont
on
va
pouvoir
compenser
cette
somme-là
sur
l'exercice
2021.
Et dans
la décision
modificative
qui
sera
présentée
à la prochaine
réunion
on
vous
présentera
sur
quels
poste
comptable,
dans
quel
domaine,
on
peut
trouver
la compensation
de
ces
902
000
€. Cela
peut-être
des
dépenses
de
fonctionnement,
cela
peut-être
des
dépenses
d'investissement,
des
recettes
de
fonctionnement
qui
sont
supérieures
à celles
qu’on
avait
budgétées,
ou
des
recettes
d'investissement
également.
Tout
est possible
et on
va
travailler à identifier
tout
cela.
Ce
qui
nécessite
évidemment
de
se
projeter
jusqu’au
31
décembre
2021
vu
d’aujourd’hui,
étudier
quel
serait
le point
de
sortie
de
chacun
de
ces
postes
de
dépenses
ou
de
recettes
pour
pouvoir
dire
si oui
ou
non,
à
quel
niveau
et
à
quel
titre
on
peut
compenser
cette
somme-là.
Est-ce
qu’on
mettra
tous
les
œufs
dans
le même
panier,
parce
qu’on
sera
très
en
retrait
en
termes
de
dépenses,
ou
très
en
avance
en
termes
de
recettes,
ou
est-ce
qu’on
essaiera
d’étaler
la
compensation
de
cette
somme
sur
différents
postes
comptables.
Difficile
de
le dire
aujourd’hui,
on
est
en
train
d’y
réfléchir
par anticipation
et
cela
fera
l’objet
d’une
délibération
Page
7 autour
d’une
proposition
de
décision
modificative
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
si nous
avons
bien
sûr
là
notification
officielle
du
fait qu’au
moins
une
des
communes
n’aura
pas
voté
en
faveur
de
cette
dérogation.
Je
précise
au
passage,
et je
déplore
aussi,
que
lors
de
ce
vote
- beaucoup
d’entre
vous
sont
membres
du
Conseil
Communautaire
et avez
participé
à cet
événement
- le Président
a fait des
propositions
restées
sans
échos.
Il nous
semblait
effectivement
raisonnable
de
garder
le
statu
quo
pour
l’année
2021.
On
est
vraiment
tard
dans
l’année,
c’est
difficile
de
réagir
et
de
trouver
des
parades
à
l’heure
qu’il
est.
Conserver
le statu
quo
pour
l’année
2021
et
monter
un
groupe
de
réflexion
avec
des
représentants
de
toutes
les
communes
début
2022
pour
essayer
de
trouver
une
sorte
de
modus
vivendi
ou
de
formule
intermédiaire
pour
l’année
2022
et les suivantes,
est
une
proposition
faite
par
le président,
vous
vous
en
souvenez,
mais
qui
n’a
pas
eu
d’écho,
qui
n’a
pas
été
retenue
et
n’a
fait
l’objet
d'aucun
commentaire.
Je
trouve
que
c’est
un
petit
peu
dommage,
cela
aurait
été
une
façon,
je
dirais
un
peu
positive
et élégante,
de
trouver
une
espèce
de
modus
vivendi
où
de
formule
intermédiaire
qui
puisse
satisfaire
un
peu
toutes
les parties.
Cela
n’est
pas
perdu
bien
sûr,
cela
peut
très
bien
se
mettre
en
place
pour
l'exercice
2022,
mais
cela
n’est
plus
possible
évidemment
pour
celui
de
2021.
J’allais
dire
à chaque
année
suffit
sa
peine
et
on
verra
l’année
prochaine
ce
qu’il
en
est.
J'espère,
et j'appelle
de
mes
vœux,
que
cette
réflexion
puisse
s’établir
entre
les
différentes
communes
et
la
Communauté
de
Communes,
pour
qu’on
puisse
voir s’il n’y
a pas
moyen
de
partager
un
peu
les
choses.
Jusqu’à
maintenant
on
a
connu
les
deux
extrêmes.
En
effet
jusqu'alors
c’est
la
Communauté
de
Communes
qui
paiyait
tout,
parce
que
la
dérogation
a été
votée
chaque
année
à l’unanimité,
et là il y a de
très
fortes
chances,
vous
l’avez
compris,
que
ce
ne
soit
pas
le cas
et que
ce
soit au
contraire
aux
communes
de
se
partager
cette
charge.
Ce
sont
les
deux
extrêmes.
Ce
que
proposait
le
Président
c'était
qu’on
examine
la possibilité
de
trouver
des
formules
intermédiaires.
Je
rappelle
d’ailleurs,
je ne
l’ai pas
dit
tout
à
l’heure,
que
la
dérogation
n°
1,
celle
que
je
n’ai
pas
présentée
tout
à
l’heure,
permet
de
trouver
une
formule
intermédiaire
qui
se
situe
à plus
ou
moins
30
%. C’est
une
formule
intermédiaire
qui
est
modérée,
parce
qu’elle
se situe
à plus
ou
moins
30
% par
rapport
au
calcul
légal
qui
est établi
par
les pourvoirs
publics
dans
le cadre
de
la formule
de
droit
commun.
Cela
aurait
été
possible
aussi
et
c’est
peut-être
la solution
qui
sera
proposée
pour
l’année
2022,
mais
pour
l’année
2021
il a
été
acté
par
la Communauté
de
Communes
que
cette
dérogation
n’était pas
votée.
Nous
attendons
de
savoir
ce qu'il en
sera
côté
communes,
mais
nous
nous
préparons
déjà
à
devoir
absorber
cette
somme,
cette
dépense
de
fonctionnement
supplémentaire
de
902
000
€ qui
pèsera
très
lourdement
effectivement
dans
les finances
de
la Ville
pour
l'exercice
2021.
Jai
été
un
peu
long,
vous
avez
d’autres
remarques
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
tenais
à
signaler,
comme
vous
l'avez
dit,
que
nous
sommes
plusieurs
à
siéger
au
Conseil
Communautaire
et nous
avons
voté
pour
la répartition
dérogatoire
n° 2. »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« C’est
exact.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et que
donc
nous
voterons
encore,
à nouveau
ce
soir,
pour
cette
dérogation
n°2.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Je
vous
en
remercie.
»
L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a opté
pour
la répartition
dérogatoire
n° 2,
- a décidé,
qu’en
application
de
ce
principe
dérogatoire,
la CCSSO
prend
à sa
charge
l’intégralité
de
la contribution
au
FPIC
pour
un
montant
de
1 725
285
euros
au
titre
de
l’année
2021.
N°
05
- Convention
de
délégation
de
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
de
la Ville
de
Senlis
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-8
et
R.1111-1,
Vu
la délibération
n° 11 du
Conseil
Municipal
en
date
du
28 juin
2018,
autorisant
Madame
le Maire
à signer
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
ainsi
que
tous
avenants
à venir
pour
cette
convention
et tout
autre
document
afférent,
Vu
la
convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville
signée
le
28
septembre
2018,
passée
entre
l'État,
la
Ville
de
Senlis,
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
ainsi
que
les
partenaires
financiers
et locaux
du
programme,
Vu
l’avenant
n°1
de
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville signée
le 25
septembre
2019,
Page
8 Vu
l’arrêté
préfectoral
daté
du
13
décembre
2019
portant
homologation
de
la
convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville
en
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
de
Senlis,
Vu
l'avenant
n° 2 de
la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
actée
le 18
mars
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2017
sur
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis-Sud-Oise,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2018
relative
à la compétence
habitat,
Vu
l'avis
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Écologique
du
9 novembre
2021,
Ce
projet
de
convention
de
délégation
s'inscrit
dans
la
stratégie
de
redynamisation
du
territoire,
la
rénovation
de
l'habitat
ancien
en
centre-ville
pour
offrir
de
nouveaux
habitats
aux
Senlisiens.
Cette
volonté
est
intégrée
dans
l’axe
1 « de
la
réhabilitation
à
la
restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l’habitat
en
centre-ville
» dans
l’avenant
n° 2 de
la convention
Action
Cœur
de
Ville.
Pour
mener
à
bien
cette
action,
il est
prévu
le
lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
sur
le périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Senlis
intégré
dans
Action
Cœur
de
Ville.
Le
lancement
de
cette
étude
nécessite
une
convention
de
délégation
entre
la Ville de
Senlis
et la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise,
celle-ci
ayant
compétence
sur
la thématique
de
l'habitat.
La
convention
a
pour
but
de
confier
à
la
Ville
de
Senlis
la
délégation
d’un
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville
Site
Patrimonial
Remarquable.
Le
contenu
de
la convention
précise :
-
Les
conditions
de
la délégation
de
projet
par
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
habilitant
la Ville
de
Senlis
à
conduire
l’étude
sur
l’amélioration
de
l'habitat
dans
le cœur
de
ville
de
Senlis
-
Les
attributions
de
chacun,
s’établissant
dans
le respect
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise fixées
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2018,
en
matière
de
politique
dulogement
social
-
Les
modalités
juridiques,
techniques
et financières
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
La
convention
sera
signée
pour
une
durée
équivalente
à
la
mission
du
prestataire
qui
sera
retenu
pour
l’étude
pré-
opérationnelle
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat-Renouvellement
Urbain
Senlis
SPR.
La
délégation
de
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
de
la
Ville
de
Senlis
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville
sera
assurée
par
la
Ville
sans
incidence
financière
en
tant
que
convention
de
délégation.
L'étude
elle-même
sera
portée
par
la Ville de
Senlis
accompagnée
par
les
partenaires
tels
l’Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH).
Considérant
que
le
lancement
d’une
Opération
d’Amélioration
de
l’Habitat
dans
le
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
est
une
cible
affichée
de
la convention-cadre
Action
Cœur
de
Ville,
Considérant
que
cette
action
est
nécessaire
pour
la
mise
en
place
de
mesures
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
Senlisiens
et pour
la résorption
de
la vacance
des
logements
en
centre-ville,
Considérant
le
besoin
de
poursuivre
le renouvellement
et
le développement
quantitatif
et
qualitatif
du
parc
de
logements
pour
assurer
la dynamique
de
population
et de
services
en
entretenant
le patrimoine
immobilier
et architectural
reconnu
du
centre-ville, Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je voulais
tout
d’abord
vous
demander,
par
rapport
à l’Action
Cœur
de Ville, il y a normalement
un
délai
pour
présenter
les
actions,
et
je
voulais
donc
savoir
quel
était
le
délai
? Car
il me
semble
que
l’on
arrive
à
la fin
du
délai
pour
pouvoir
présenter
les
différentes
actions.
D'autre
part,
cette
étude
nécessite
de
déterminer
un
budget,
dans
le
budget
de
la Ville,
une
enveloppe
spécifique
pour
réaliser
cette
étude,
donc
je voudrais
savoir
quel
était
le montant
de
cette
enveloppe
prévue
pour
pouvoir
réaliser
cette
étude?
Parce
que
c’est
encore
une
dépense
supplémentaire
après
celle
du
FPIC.
Je
voulais
également
savoir
si une
commission
était
prévue,
dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
de
l'Action
Cœur
de
Ville,
pour
discuter
des
actions
potentielles
de
rénovations
urbaines
dans
le centre-ville
historique
? Je
voulais
aussi
encore
faire
une
remarque
que
l’on
fait assez
régulièrement
depuis
le début
de
la mandature,
c’est
qu’il
nous
manque
trois
études,
donc
une
étude
de
l’agence
d'urbanisme
Oise
les Vallées
qui
n’est
pas
jointe,
le
résultat
d'étude
concernant
l’habitat
sur
le
Page
9 périmètre
action
cœur
de
Ville
de
Senlis
qui
montrent
la
concentration
des
logements
insalubres
où
en
vacances
et
puis
également
une
étude,
que
je
comprends
que
nous
n’ayons
pas
pu
avoir
parce
qu’elle
est
en
effet
pas
tout
à
fait terminée,
c’est
l’analyse
des
besoins
sociaux.
Je
siège
au
CCAS
et
apparemment
elle
n’a
pas
l’air
d’être
finalisée
cette
étude,
alors
qu’elle
devait
l’être
en
septembre.
Donc
je
demande
instamment
que
l’on
nous
communique
ces
études
qui
ont
déjà
été
réalisées,
puis
celle
de
l'analyse
des
besoins
sociaux
quand
elle
sera
terminée.
»
Madame
ROBERT:
« Ecoutez
très
bien,
quand
elle
sera
terminée
elle
vous
sera
communiquée,
pas
seulement
à
vous
d’ailleurs
mais
à tous...
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
mais
il y en
a deux
autres
qui
sont
déjà
terminées.
»
Madame
ROBERT :
« Pour
les
deux
autres
je
l’ai
noté,
cela
sera
demandé
et
on
vous
donnera
une
réponse.
Concernant
les
deux
autres
questions
que
vous
avez
posées,
vous
étiez
hier,
tout
comme
moi,
à
la
commission
d'aménagement
et
il est
dommage
que
nous
ne
les ayez
pas
posées
à ce
moment-là
parce
que
vous
aviez
en
face
de
vous
les spécialistes
qui auraient
pu
vous
répondre
tout
de
suite.
Alors
que
moi,
comme
vous
le
savez,
je
ne
suis
pas
du
tout
une
spécialiste
de
la
question.
Ceci
étant
dit on
vient
de
me
dire
que
le premier
dispositif
pour
présenter
les actions
indiquait
une
date
jusqu’en
2022
et que
cela
est prolongé
jusqu'en
2026,
donc
nous
sommes
dans
les délais.
D'autre
part,
le coût
prévisionnel
de
l'étude
qui
est inscrit
au
budget
prévisionnel
2021
est
de
50
000
€.
Les
études
ont
été
présentées
partiellement
en
commission
d'aménagement,
les études
dont
vous
parlez...
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« On
veut
l’étude
complète,
pas
une
présentation.
»
Madame
ROBERT:
« Je
transmettrai.
Vous
posiez
également
là
question
de
savoir
si
une
commission
était
prévue
pour
travailler
sur
ce
sujet,
non
mais
c’est
quelque
chose
qui
peut
être
prévu
et envisagé.
»
L'exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
projet
de
pré-étude
d’une
future
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
en
Renouvellement
Urbain
communale
(OPAH-RU)
de
la Ville
de
Senlis
sur
son
périmètre
Action
Cœur
de
Ville,
tel
que
jointe,
- à autorisé
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
de
délégation,
ainsi
que
tout
avenant
à intervenir.
N° 06 - Convention
de
participation
technique
et financière
aux
investissements
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener
- Séparation
des
réseaux
des
bâtiments
n°
54,
55
et
56,
propriétés
de
l’État
Français
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-22,
Vu
l’acte
notarié
en
date
du
23
décembre
2013,
portant
vente
du
Quartier
Ordener
par
l’État
Français
à la Ville
de
Senlis,
Vu
la délibération
n° 5 en
date
du
8 juillet
2021,
portant
classement
dans
le domaine
du
public
des
espaces
de
circulation
du
Quartier
Ordener,
Vu
l'avis favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
La Ville
de
Senlis
a acquis
à l'Etat
le 23
décembre
2013
un
ensemble
immobilier
situé
au
62-68
rue
du
Faubourg
Saint
Martin,
dit quartier
Ordener,
qui
constituait
un
site militaire
vacant
suite
à la dissolution
du
41°"°
Régiment
de
Transmission
de
Senlis
depuis
le
1°"
août
2009.
A
l’acquisition,
les
dix
hectares
constitutifs
du
site
sont
devenus
du
domaine
privé
de
la
Ville,
à
l’exception
des
deux
parcelles
(AL
296
et AL
300)
conservées
par
l’État,
pour
l’usage
de
l’Armée,
et
portant
trois
bâtiments
(n° 54,55 et 56). Ce
site
a
pour
objectif
d'accueillir
une
opération
d'aménagement
sur
l’ensemble
immobilier
pour
une
destination
mixte
accueillant
des
activités
économiques,
du
logement
et des
équipements
publics.
L'ensemble
de
ces
programmes
s'inscrivant
au
profit
de
l'attractivité
économique
et
en
soutien
au
développement
du
biomimétisme.
L'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
venue
dès
2015
encadrer
cette
destination
et
le
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener
organise
depuis
2019
les
différentes
activités
implantées
dans
le Quartier
autour
des
projets
de
requalification
des
espaces
publics.
Page
10 Le
principe
de
non
démembrement
du
site
a
été
appliqué
pendant
la
période
de
maturation
et
de
développement
du
site.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
différents
baux
a
rendu
nécessaire
la
création
de
parcelles
au
sein
du
Quartier
pour
définir
les
emprises
d'intervention
des
différents
porteurs
de
projet.
Par
voie
de
délibération
en
date
du
8 juillet
2021,
la Ville, souhaitant
intégrer
le Quartier
Ordener
au
sein
de
la trame
urbaine
Senlisienne
en
rendant
publics
les
espaces
de
circulation,
a classé
ces
espaces
dans
le domaine
public
de
la ville.
La
prochaine
étape
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
schéma
global
d’aménagement
consiste
en
la séparation
des
réseaux
privés
et publics,
permettant
de
rendre
autonome
chaque
bâtiment
implanté
sur le site
et par
là-même
aux
occupants
de
se
raccorder
directement
et individuellement.
Tout
comme
la
quasi-totalité
des
bâtiments
du
site,
les
trois
bâtiments
conservés
par
l’État
pour
l’usage
de
l'Armée
sont
desservis
par
des
réseaux
dépendant
du
système
global
de
réseaux
du
site,
devant
donc
faire
l’objet
de
travaux
de
séparation. Comme
en
dispose
l’acte
de
vente
du
23
décembre
2013,
ces
travaux
de
séparation
des
réseaux,
permettant
le
rendu
autonome
des
bâtiments
n° 54,
55
et
56
induisent
une
prise
en
charge
financière
partagée
de
leur coût
global.
Les
services
de
la
Ville
et
de
l’État
se
sont
donc
rapprochés
et
entendus
aux
fins
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
leur
participation
respective
aux
investissements
nécessaires.
Le
projet
porte
donc
sur
les travaux
de
séparation
des
réseaux
électriques,
prestations
assurées
par
Enedis
suivants
:
-
Création
d’un
réseau
souterrain
haute
tension
et
basse
tension
-
Création
de
poste
transformateur
HTA
(Haute
Tension
A)
-
Création
de
branchement
Portant
le
montant
total
de
cette
prestation
à
220
571,15
€
HT.
Le
projet
porte
également
sur
le scellement
des
coffrets
(hors
prestation
Enedis),
prestations
assurées
par
Eiffage.
-
_Scellement
des
coffrets
de
réseau
- __ Scellement
des
coffrets
de
branchement,
dont1
est
dédié
aux
bâtiments
de
l’Armée
Portant
le montant
total
de
l’opération
à 118
097,11
€ HT.
La somme
des
deux
prestations
pour
la réalisation
des
travaux
dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
des
réseaux
électriques
s'élève
à
338
668,26
€
HT,
soit
406
401,91
€ TTC
Ce
projet
de
travaux
est
strictement
défini
par
l’étude
préalable
DC
22
-
019703
réalisée
par
Enedis,
concessionnaire
du
réseau
telle
que
jointe
en
annexe
au
projet
de
convention.
La Ville s'engage
à assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
la totalité
des
travaux
nécessaires
à la réalisation
du
projet.
Elle fait donc
son
affaire
de
la mise
en
œuvre
technique
de
l’ensemble
de
l’opération,
incluant
notamment
la définition
du
programme,
la
consultation
et
le
choix
des
entreprises,
les
autorisations
administratives,
la
couverture
assurantielle,
ainsi
que
le
suivi
d'exécution
des
travaux.
La
Ville
et
l’État
Français
s'engagent
à
prendre
chacun
en
charge
la
part
du
montant
total
de
l'opération
qui
les
concerne.
Étant
précisé
que
la Ville fait
l'avance
de
la totalité
des
frais.
Au
titre
de
sa
participation
L'État
s'engage
à verser
à la Ville,
la somme
de
trente-deux
mille
cinq
cent
onze
euros
et vingt-
sept
centimes
(32
511,27 €) pour
la partie
travaux,
à laquelle
s'ajoute
les
coûts
de
frais généraux
à hauteur
de 10
% (3
251,12
€),
soit
un
montant
total
de
35
762,39
€ TTC
au
titre
de
sa
prise
en
charge.
Au
vu
du
montant
de
la participation
que
l’État versera
à la Ville, le montant
à la charge
par
la Ville s’élèvera,
in fine
déduction
faite
de
la participation
de
l’État,
à 308
866,27
€ HT
(trois
cent
huit
mille
huit
cent
soixante-six
euros
et vingt-sept
centimes),
au
titre
de
sa
prise
en
charge.
Un
projet
de
convention,
tel
que
joint
et
conforme
à
la
répartition
évoquée
supra,
à
donc
été
rédigé
aux
fins
de
régler
les
rapports
entre
la Ville
et
l’État,
ainsi
que
leurs
droits
et obligations
respectifs
en
ce
qui
concerne
leur
participation
au
projet
de
travaux.
Aussi,
considérant
l'intérêt
de
ce
projet,
et après
concertation,
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
s’étonne
un
peu
du
niveau
très
faible
de
la participation
financière
de
l’armée,
soit 35
000
€
sur
406
401
€
de
travaux.
On
s'interroge
donc
quand
même
sur
cette
participation
particulièrement
faible
de
l’armée.
Deuxième
question,
on
a
déjà
délibéré
sur
la séparation
des
réseaux,
on
a déjà
attribué
une
enveloppe
et
une
APCP,
est-ce
que
ces
travaux-là
sont
complémentaires
ou
est-ce
qu’ils
s’intègrent
dans
l’enveloppe
financière
que
nous
avons
déjà
votée
? »
Page
11 Monsieur
GAÜDUBOIS:
« D'abord
la
réponse
à
votre
deuxième
question,
c’est
prévu,
c’est
budgété,
cela
fait
partie
des
travaux
que
nous
avons
identifiés
comme
étant
la tranche
zéro
des
travaux
d'aménagement
d’Ordener,
donc
oui je réponds
favorable
à votre
question.
En
ce qui
concerne
la première
question,
mes
propos
de
tout à l'heure
ont
donné
une
explication.
Je
vous
expliquais
effectivement
que
le site
comprend
25
bâtiments,
l’armée
n’en
a que
trois,
les
réseaux
sont
répartis
entre
les deux
propriétaires,
au
prorata
de
leurs
longueurs.
Vous
comprenez
bien
que
pour
alimenter
trois
bâtiments
sur
25
où
30
au
total,
je n’ai
pas
les
chiffres
exacts,
on
n’est
pas
loin
de
moins
de
10
% que
représente
la somme.
Pour
les
branchements
c’est
pareil,
il y a un
branchement
spécifique
qui va
être
construit
pour
chacun
des
bâtiments
et des
parties
de
bâtiments
qui
seront
susceptibles
d’héberger
un
locataire
ou
des
propriétaires
différents.
Là
il s’agit
de
trois
bâtiments
par
rapport
à
un
nombre
d’adresses
qui
sera
évidemment
dix
fois
supérieur,
puisque
c’est
l’intégralité
du
site
qui
est
pris
en
compte.
On
est
bien
dans
les
proportions,
aussi
bien
en
termes
de
linéaire
de
réseaux
qu’en
nombre
de
branchements.
On
est
bien
dans
les
proportions
que
représentent
ces
trois
bâtiments
sur
un
ensemble
beaucoup
plus
important
qui
comprend
tout
le
site
Ordener.
On
pourrait
dire,
aussi
d’une
autre
manière,
ce
ne
sont
pas
les
critères
qui
ont
été
retenus,
ils sont
plus
précis
que
cela,
mais
on
pourrait
aussi
dire
que
ça
pourrait
représenter
l'équivalent
de
la consommation
respective
de
trois
bâtiments
d’un
côté
et
puis
de
l’ensemble
des
bâtiments
de
l’autre.
Cette
proportion
de
prise
en
charge
par
l'Etat
et
l’armée
qui
est
inférieure
à 10 % est assez
représentative
de
la réalité,
de
l'importance
de
ces
bâtiments
sur
l’ensemble
du
site
Ordener.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
comprends
bien,
ce
n’était
en
effet
pas
très
bien
précisé
sur la délibération
qu’il s’agissait
de
l’ensemble
des
bâtiments.
On
a l'impression,
vu
la délibération,
que
cela
ne
concerne
que
la séparation
de
trois
bâtiments.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Les
travaux
concernent
l’ensemble
du
site
et
la
part
qui
sera
prise
en
charge
par
l’armée
correspond
à ce
que
pèsent
les trois
bâtiments
sur
l’ensemble
du
site.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Ce
n’est
pas
clair dans
l’ensemble
de
la délibération.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « D'accord,
j'entends
ce
que
vous
dites,
très
bien,
on
a eu
l’occasion
de
préciser.
»
Madame
BENOIST
: «Juste
une
petite
observation,
cela
serait
intéressant
que
les
sommes
soient
mises
de
manière
homogène,
c'est-à-dire
que
pour
la participation
de
l'Etat
c’est
en
TTC
et
le reste
à charge
pour
la Ville
en
HT.
Est-ce
que
ce
n'est
pas
possible
de
tout
mettre
en
TTC
dans
ces
cas-là
? »
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Dans
la convention
c’est
harmonisé,
mais
effectivement
j'ai eu
la même
difficulté
tout
à l’heure
car
je
cherchais
le
chiffre
TTC
du
reste
à
charge
de
la Ville
et
je
ne
l’ai pas
trouvé
dans
la
délibération,
donc
vous
avez
raison,
ce
n’est
pas
très
facile
de
lecture,
mais
dans
la convention
de
toute
façon
vous
avez
les
chiffres
précis
et
qui
sont
harmonisés
en
termes
de
présentation.
»
L'exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
les termes
de
la convention
de
participation
technique
et financière
aux
investissements
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
schéma
global
d'aménagement
du
Quartier
Ordener,
au
titre
de
la séparation
des
réseaux
des
bâtiments
n°54,
55 et 56, propriétés
de l’État
Français,
à intervenir entre
la Ville et l’État Français,
tel que
joint,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et à procéder
à ses
exécution
et règlement,
et autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et avenants
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération.
N°
07
- Convention
de
participation
technique
et
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
réfection
d’une
clôture
mitoyenne
- SA
FERMOD
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-22,
Vu
le Code
Civil,
notamment
ses
articles
653
à 673,
Vu
l’avis
favorable
des
membres
de
la
commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2
novembre
2021,
La Ville de
Senlis
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
BN
156
(Complexe
des
Trois Arches),
jouxtant
une
parcelle
propriété
de
la SA
FERMOD
cadastrée
BN
119.
Une
clôture
rigide,
sur
2
mètres
de
hauteur
séparant
les
deux
parcelles,
n’apparaissant
sur
aucun
acte
de
propriété,
est
reconnue
comme
mitoyenne.
Page
12 La
totalité
de
ladite
clôture
représentant
un
risque
pour
la sécurité
nécessite
une
réfection.
Les
investissements
techniques
et financiers
nécessaires
à cette
réfection
doivent
donc
être
pris
en
charge
pour
moitié
par
la commune
et pour
moitié
par
la SA
FERMOD
propriétaire
du
fonds
mitoyen.
Les
services
de
la Ville
et
les
représentants
de
la
SA
FERMOD
se
sont
donc
rapprochées
et entendues
aux
fins
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
leur
participation
respective
aux
investissements
nécessaires
à
la
réfection
de
la
clôture. Le
projet
porte
donc
sur
les travaux
de
réfection
suivants
:
- _
Dépose
de
l’ancienne
clôture
(grillage
et poteaux,
avec
évacuation
des
déchets)
-
Fourniture
et pose
d’une
nouvelle
clôture
en
panneaux
rigides
avec
plaque
béton
-
Fourniture
et pose
d’une
occultation
Le
montant
total
de
l’opération
s'élève
à 5 854
€ HT,
soit
7 024,80
€ TTC.
La Ville
s'engage
à prendre
en
charge
50
% du
montant
total
de
l’opération,
soit
un
montant
de
3 512,40
€ TIC.
Ce
projet
de
travaux
est strictement
défini
par
l’étude
préalable
réalisée
conjointement
par
la Ville
et
la société
SA
FERMOD
qui
a permis
de
faire
établir
le devis
tel
que
joint
en
annexe
de
la convention.
La
SA
FERMOD
et
la
ville
de
Senlis
s'entendent
pour
que
la
maîtrise
d'ouvrage
et
l’avance
de
la
totalité
des
frais
soient
assurées
par
l’entreprise
SA
FERMOD.
Un
projet
de
convention,
tel
que
joint
et
conforme
à
la répartition
évoquée
supra,
a
donc
été
rédigé
aux
fins
de
régler
les
rapports
entre
la Ville
et
la SA
FERMOD,
ainsi
que
leurs
droits
et
obligations
respectifs
en
ce
qui
concerne
leur
participation
au
projet
de
travaux.
Aussi,
considérant
l'intérêt
de
ce
projet
et après
concertation,
L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
en
qualité
de
conseillère
municipale
intéressée
: Mme
SIBILLE),
- à approuvé
les
termes
du
projet
de
convention
de
participation
technique
et financière
aux
investissements
nécessaires
à
la réfection
d’une
clôture
mitoyenne,
à intervenir
entre
la Ville
et la SA
FERMOD,
tel que
joint,
- a autorisé
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et à procéder
à ses
exécution
et règlement,
et autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et avenants
à intervenir
dans
le cadre
de
cette
opération.
N° 08
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Jouets
anciens
et collections
»
Madame
ROBERT
expose
:
Vu
la loi du
1° juillet 1901,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la loi n° 2014-856
du
31 juillet 2014,
relative
à l'économie
sociale
et solidaire,
Vu
l’article
L. 1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
Vu
l’avis favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
Les
associations
locales
ont
adressé,
au
titre
de
l’année
2021,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
: social,
culturel,
sportif
ou
de
loisirs.
L'association
« Jouets
anciens
et collections
», fait une
demande
de
subvention
exceptionnelle
dans
l’objectif d'organiser
une
exposition
de
rares
jouets
anciens
dans
le cadre
de
Senlis
en
fête
2021.
La
manifestation
se tiendra
dans
l’ancienne
église
Saint-Pierre
du
11 au
19
décembre
2021.
Page
13 La
subvention
est
fléchée
et
vise
à
couvrir
une
partie
du
financement
du
transport
des
collections
aller
et
retour
pour
un
coût
global
de
4 428
euros.
Son
versement
est
subordonné
à la présentation
du
justificatif
de
paiement
de
la dépense.
Dans
ce
contexte,
l’association
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
3 228
€ (trois
mille
deux
cent
vingt-huit
euros).
Cette
demande
a fait l’objet
d'examen
lors
de
la commission
finances
du
2 novembre
2021.
Considérant
l'implication
de
l'association
« Jouets
anciens
et collections
» dans
la vie
locale
et
la diversification
de
l’offre
des
animations
organisées
dans
le cadre
des
festivités
de
fin
d’année,
En vertu
de
l’article
L. 2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
de
cette
association
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
pour
celle-ci.
Madame
REYNAL
: « Bonjour
à tous,
je voudrais
juste
ajouter
que
la plupart
des
décisions
qui
ont
un
impact
financier
ont
été
vues
en
commission
et ont
été
largement
expliquées,
donc
il n’y
à pas
de
questions
particulières.
»
L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
qu
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a approuvé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Jouets
anciens
et collections
» d’un
montant
de
3 228
€, laquelle
sera
versée
sur
présentation
d’un
justificatif
des
dépenses.
N° 09 -
Création
d’emplois
d’intervenant
artistique
vacataire
pour
le festival
« Senlis
mène
la danse
»
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loin°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’article
1 (dernière
phrase)
du
décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié,
en
particulier
par
le décret
n° 2015-1912
du
29
décembre
2015,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis favorable
des
membres
de
la commission
des
finances,
réunis
en
date
du
2 novembre
2021,
Créé
en
2012,
le festival
« Senlis
mène
la
danse
» a
pour
but
de
faire
découvrir
la
danse
classique,
contemporaine,
jazz,
de
caractère
et
urbaine
via
des
spectacles
pluridisciplinaires
et des
cours
dispensés
par
des
danseurs
professionnels.
Durant
deux
jours,
ce temps
de
stage
s'adresse
aux
apprentis
danseurs
de
tous
niveaux.
Suivant
le principe
des
Master-class,
les
cours
sont
dispensés
par
des
enseignants
renommés
venant
d’horizons
différents,
et
se
déplaçant
exceptionnellement
à Senlis
dans
le cadre
du
festival.
Afin
de
permettre
la
rémunération
de
ces
intervenants,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
professeurs
de
danse
vacataires
et de
musiciens
accompagnateurs
vacataires.
il revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
emplois
de
professeurs
de
danse
vacataires
et
de
musiciens
accompagnateurs
vacataires
pour
le festival
« Senlis
mène
la
danse
» des
27
et
28
novembre
2021,
et
de
déterminer
le
nombre
de
vacations
maximum
par
emploi
et leur
rémunération.
L’exposé
entendu,
Madame
ROBERT
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a décidé
de
la création
de
5 emplois
de
professeur
de
danse
vacataire
et de
2 emplois
de
musicien
accompagnateur
pour
le
festival
« Senlis
mène
la danse
», qui
aura
lieu
du
27 au
28
novembre
2021.
- à
fixé
le
nombre
de
vacations
maximum
pour
chaque
emploi
d’intervenant
vacataire
selon
le
tableau
ci-dessous,
considérant
qu’une
vacation
égale
une
heure :
Page
14 Nombre
maxi
Emplois
vacataires
.
=
de
vacation
par
emploi
1 Professeur
de
danse
contemporaine
6
1 Professeur
de
danse
classique
6
1 Professeur
de
danse
modern’jazz
6
1 Professeur
de
danse
de
caractère
1 Musicien
accompagnateur
3
1 Professeur
de
danse
de
caractère
3 3 6
1 Musicien
accompagnateur Total
33
- a fixé
le taux
brut
de
vacation
à
:
- Danseurs
de
l’Opéra
de
Paris
ou
niveau
équivalent
: 128
€.
- Autres
professeurs
de
danse
: 78
€
- Musiciens
accompagnateurs
: 40
€
- a autorisé
Madame
le Maire
à prendre
tous
les
actes
afférents
à la présente
délibération.
Le
paiement
des
vacations
sera
effectué
sur
présentation
d’un
mémoire
récapitulatif.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
10
-
Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la
commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de réception.
»
-
«Le
Maire
se réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
« Gymnase
de
Brichebay
: Quels
travaux
vont
être
réalisés
de
façon
détaillée,
par
quelles
entreprises,
leurs
couts,
quel
en
est
le financement
? Une
étude
préalable
a-t-elle
été
faite
? Si oui
merci
de
la fournir.
Une
AMO
à elle
été
missionnée
? »
Afin
de
compléter
la réponse
qui
vous
avait
déjà
été
faite
à l’occasion
du
dernier
conseil
municipal
sur
ce
même
sujet,
la Ville
a
réalisé
un
Diagnostic
de
Performance
Energétique
(DPE)
pour
déterminer
la
classe
du
bâtiment,
qui
tient
lieu
d'étude
préalable.
Les
travaux
sont
principalement
réalisés
pour
supprimer
l’amiante
des
façades
et
cela
permettra
également
Page
15 d'améliorer
thermiquement
l’état
du
bâtiment
par
la
pose
d’un
nouvel
isolant.
L'entreprise
UTB
(marché
à
bons
de
commande
de
la ville)
est
mandatée
pour
ces
travaux
qui
ont
démarré
mi-octobre
pour
un
montant
de
273
000
euros
TTC,
inscrits
sur
Le
BP
2021,
sur
un
total
d'opérations
de
450
000
euros.
Les
travaux
d'accessibilité
à réaliser
dans
le cadre
de
l’Agenda
D’Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap)
seront
réalisés
en
2022,
avec
une
demande
d'inscription
sur
le prochain
BP.
L'entreprise
n’est
pas
encore
connue
à ce jour,
le marché
concerné
étant
à relancer. Aucun
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
n’a
été
missionné
pour
ces
travaux.
Concernant
le
plan
de
financement,
des
demandes
de
subvention
ont
été
effectuées
auprès
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
dont
la
complétude
est
validée.
Nous
sommes
en
attente
d’un
retour
d'accord
de
subvention.
Question
n°
2
« FPIC
: Comment
la ville
va-t-elle
financer
la part
du
FPIC
qui
lui
revient
suite
à
la crise
actuelle
au
sein
de
la CCSSO
? Sur
quels
investissements
allez-vous
arbitrer
? »
Comme
suite
aux
explications
données
aujourd’hui
lors
de
l’examen
de
la délibération
n°4
relative
au
FPIC
et à l'approbation
de
la répartition
dérogatoire
n°2, je vous
rappelle
que
si cet
accord
n’est
pas
voté,
la contribution
de
la ville
de
Senlis
sera
de
902
528
euros
(plus
de
52 % du
montant
total
du
FPIC).
Cette
somme
n’a
pas
été
budgétée,
car au
moment
du
vote
du
budget
en
mars
2021,
rien
ne
laissait
présager
une
telle
évolution
quant
au
mode
de
financement
du
FPIC.
Aussi,
considérant
que
la
CCSSO
avait
inscrit
cette
dépense
à
son
budget,
et
que
la
Ville
n'avait
donc
pas
nécessité
de
V’inscrire,
il est
précisé
qu’en
cas
de
retour
au
droit
commun
une
décision
modificative
devra
être
soumise
aux
voix
de
l’assemblée
en
décembre.
Cette
décision
modificative
indiquera
les
sources
de
financement
qui
permettront
de
couvrir
l’importante
dépense
de
fonctionnement
non
budgétée
que
constituera
le FPIC.
L'identification
de
ces
sources
de financement
nécessite
au
préalable
de
réaliser
une
projection
au
31
décembre
2021
des
taux
de
consommation
de
recettes
et
de
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
de
façon
à déterminer
quels
sont
les postes
sur
lesquels
des
disponibilités
sont
prévisibles.
Cette
analyse
est
en
cours
et accompagnera
la décision
modificative
qui
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal.
Question
n°3
« Espaces
verts
autour
du
bâtiment
Amazon
: La ville a accordé
un
permis
de
construire
en
2017
à AMAZON
comprenant
la
plantation
de
600
arbres,
puis
une
déclaration
préalable
lors
de
l’extension
du
parking
qui
stipulait
que
« des
plantations
d’arbres
de
hautes
tiges
d’essence
locale
devront
être
massivement
réalisées
…
».
Aujourd’hui,
on
constate
que
des
dizaines
d’arbres
sont
morts.
Savez-vous
quelle
entreprise
a
réalisé
ces
travaux
d’espaces
verts
? Si
oui,
les
senlisiens
aimeraient
savoir
laquelle
? Quelles
actions
allez-vous
mener
pour
faire
respecter
le permis
de
construire
? »
Les
espaces
verts
que
vous
évoquez
sont
situés
sur
le
domaine
privé
: la
Ville
de
Senlis
ne
manquera
pas
d'interroger
la
direction
d'Amazon
(locataire
du
site)
et
la
société
Goodman
(propriétaire
du
site)
sur
leurs
objectifs
en
matière
d'aménagement
et de
plantation
en
vue
de
créer
un
environnement
végétal
qualitatif
en
entrée
de
ville,
et
leur
rappellera
en
cas
de
besoin
leurs
obligations
relatives
au
permis
de
construire.
Quant
aux
entreprises
auxquelles
Amazon
fait
appel,
cela
ne
concerne
en
rien
la municipalité
qui
n’a
pas
vocation
à l’évoquer
dans
cette
instance.
Question
n° 4
« Analyse
de
l’eau
potable
: L'analyse
du
21/09/2021
indique
« eau
d’alimentation
non
conforme
aux
limites
de
qualité
en
vigueur
pour
les
pesticides.
» cela
dure
depuis
le mois
d’avril
sans
aucune
action
de
votre
part.
Sur
le site
de
la ville,
il est
toujours
indiqué
en
gros
titre
que
« le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
distribuée
sont
irréprochables
» de
tels
propos
sont
de
nature
à tromper
les senlisiens
aussi
nous
demandons
que
la vérité
soit
rétablie.
»
La
municipalité
a déjà
répondu
à de
nombreuses
reprises
à vos
questions
sur
ce
sujet,
néanmoins
nous
vous
en
redonnons
les
principaux
éléments
pour
mémoire
et bonne
compréhension.
Les
pouvoirs
publics
travaillent
en
continu
avec
les gestionnaires
de
[a distribution
et du
traitement
de
l’eau
à l'amélioration
de
la qualité
de
l’eau
du
robinet
et
à la diminution
progressive
et
durable
de
toutes
les
substances
qui
pourraient
l’altérer.
Pour
contribuer
à
cette
amélioration,
depuis
le
début
de
l’année
de
nouvelles
molécules
sont
contrôlées
dans
l’eau
de
consommation,
parmi
lesquelles
la
chloridazone
desphényl
et
la
chloridazone
méthyl
desphényl.
Aussi,
les
Agences
Page
16 Régionales
de
Santé
(ARS)
ont
modifié
la nature
de
leur contrôle
sanitaire
en
incluant,
selon
les régions
concernées,
l'analyse
de
nouveaux
métabolites.
Les
premiers
résultats
ont
montré
que
la
région
des
Hauts-de-France
est
principalement
concernée
par
2 métabolites
de
la
Chloridazone. L'objectif
de
qualité
fixé
par
la réglementation
est
d’atteindre
des
valeurs
inférieures
à 0,1
Hg/l.
Il ne
s’agit
pas
d’une
norme
sanitaire :
la finalité
est
d’arriver
au
plus
bas
niveau
de
concentration
possible
dans
l’eau.
En
cas
de
dépassement
de
la limite
de
qualité
(0,1
pgll),
l'eau
est
déclarée
« non
conforme
» : toutefois,
l’ARS
et Veolia
nous
ont
écrit
pour
confirmer
que
l’eau
ne
présente
pas
de
risque
sanitaire
pour
les Senlisiens,
l’eau
est
donc
bien
potable
et consommable.
Contrairement
à ce que
vous
affirmez,
la Ville de
Senlis
a toujours
été
en
contact
étroit
non
seulement
avec
Veolia,
mais
aussi
avec
les
autorités
sanitaires
via
des
échanges
de
courriers
et
de
multiples
réunion,
dont
une
rencontre
avec
Benoît
Vallet,
nouveau
directeur
général
de
l’ARS
des
Hauts-de-France.
Madame
la
Préfète
de
l'Oise
a
adressé
un
courrier
cet
été
aux
collectivités
du
département,
dans
lequel
elle
ne
formule
aucune
restriction
quant
à
la
consommation
de
l'eau,
qui
peut
donc
se
poursuivre
sur
tout
le
périmètre
de
distribution
de
notre
Ville.
Comme
le
précise
l’ARS,
« si la
situation
de
dépassement
ne
présente
pas
de
risque
sanitaire,
comme
c’est
le
cas
pour
ces
deux
molécules,
des
actions
sont
en
revanche
mises
en
place
pour
réduire
la présence
des
métabolites
dans
l’eau
». L’ARS
a
ainsi
mis
en
place
un
programme
de
surveillance
renforcée,
avec
contrôle
tous
les
3
mois
des
unités
de
distribution
d’eau
concernés,
pour
suivre
l’évolution
de
la situation.
Question
n°5
« Piscine
d’été
: Lors
du
conseil
municipal
du
16 décembre
2020
à la question
2 vous
avez
répondu
qu’un
seul
recours
et non
plusieurs
avait
été
déposé
contre
le
projet
BOUYGUES
sur
le terrain
de
la piscine
d’été
or
la ville
a été
condamnée
2 fois
dans
cette
affaire,
une
fois
pour
non
communication
de
documents,
une
seconde
fois
pour
annuler
la délibération
du
CM
autorisant
la
vente
de
la
piscine
d’été
à
BOUYGUES
pour
cause
de
défaut
d’information
des
conseillers
municipaux
qui
n’avaient
eu
aucun
élément
sur
la
teneur
et
le
prix
des
projets
des
autres
candidats.
Pouvez-vous
indiquer
que
la
ville
a
bien
été
condamnée
2 fois
dans
cette
affaire
? »
En
séance
du
16
décembre,
nous
avons
effectivement
indiqué
qu’un
seul
recours
a été
déposé,
précisant
toutefois
« aux
fins
de
l’annulation
de
la délibération
du
29
mars
2018
» autorisant
la cession
des
parcelles.
Une
autre
requête
a
bien
été
déposée
préalablement
en
lien
avec
le
projet,
mais
elle
ne
portait
pas
sur
l'annulation
de
la
délibération.
Cette
requête
déposée
par
M.
et Mme
HARMAND
visait à annuler
le rejet fait par
la ville
de
communication
des
documents
cités
dans
la délibération,
à savoir
les propositions
des
autres
candidats
qui
ont
remis
une
offre
dans
le cadre
de
la consultation
de
la Ville
pour
trouver
un
promoteur
pour
ce
site.
Suite
à l’ordonnance
du
tribunal
administratif
en
date
du
15
octobre
2019,
les
documents
qui
avaient
déjà
été
communiqués
par
l'avocat
de
la Ville
à l’avocat
de
la partie
adverse,
ont
de
nouveau
été
fournis.
Comme
l’a
précisé
le
jugement,
les
pièces
communicables
ont
été
les
offres
des
candidats
non
retenus,
sous
réserve
de
mentionner
seulement
des
prix globaux
et d’occulter
les
mentions
nominatives
autres
que
celle
du
nom
du
candidat
retenu.
Nous
nous
satisfaisons
de
ne
pas
avoir
eu
à communiquer
l’intégralité
des
offres
nominatives
des
candidats
évincés,
ce
qui
était
l’objet
de
notre
refus
initial,
par
respect
pour
le principe
du
droit
de
propriété
des
études
et
du
process
commercial
et
intellectuel
attachés
à ces
projets
non
retenus.
Nous
précisons,
qu’en
séance
du
12 décembre
2019,
nous
avons
informé
les
membres
du
conseil
municipal
de
ce jugement.
La
seconde
requête
déposée
par
l'Association
ADQPE
(association
de
défense
du
quartier
de
la
piscine
d’été)
visant
cette
fois
à l’annulation
de
la délibération
à donné
lieu
à un
jugement
rendu
en
date
du
23
juin
2020
au
même
motif,
donc
que
les
offres
faites
par
les autres
candidats
n’ont
pas
été
communiquées
aux
conseillers
municipaux.
La
commune
a pris
acte
de
l’évolution
de
la jurisprudence
que
soulignent
ces
jugements,
et n’a
pas
fait appel.
Sur
la forme,
il s’agit
bien
de
deux
requêtes
séparées,
mais
sur
le fond,
il s’agissait
d’un
motif
unique
de
contentieux.
Question
n° 6
« Piscine
d’été,
Nouveau
projet
? Les
riverains
s’inquiètent
d’un
nouveau
projet
sur
ce
terrain.
La
municipalité
ou
vous-
même
êtes-vous
au
courant
d’un
quelconque
projet
sur
ce
site
? Quelles
sont
les
ambitions
de
la municipalité
sur
ce
site
?
Les
senlisiens
seront
ils consultés
? »
Page
17 Un
nouveau
projet
est de
nouveau
à l’étude
avec
un
promoteur,
dans
une
optique
différente
de
celle
de
la société
Bouygues.
Il sera
présenté
aux
habitants
riverains
et à l'association
ADQPE
dès
qu’il
sera
un
peu
plus
avancé.
ll fera l’objet
ensuite
de
la
procédure
réglementaire
: estimation
des
Domaines,
présentation
en
commission
municipale
d'aménagement
puis
en
conseil
municipal.
L’enjeu
est toujours
le même :
trouver
une
fonctionnalité
à ce
site
avant
qu’il
ne
devienne
une
friche
dommageable
pour
le
quartier
et l’entrée
de
ville.
Tout
comme
pour
bon
nombre
de
sujets,
la
question
est
régulièrement
posée
en
conseil
municipal
et
la réponse
ne
diffère
pas
: le site
de
l’ancienne
piscine
est
destiné
à accueillir
un
programme
de
logements
dans
des
constructions
plutôt
basses.
La
problématique
est
de
trouver
le
bon
projet
en
adéquation
avec
le
site
remarquable
de
cette
entrée
de
ville,
dans
le
périmètre
du
site
de
Valgenceuse,
mais
aussi
de
celui
de
l’EcoQuartier.
Une
réutilisation
vertueuse
des
sols
est
préférable
à
un
étalement
urbain
et ce terrain
est
déjà
en
zone
UCb
et ne
nécessite
aucune
modification
du
PLU.
Question
n°7
« Ancien
terrain
de
rugby: Des
analyses
de
sol,
complémentaires
à celles
réalisées
sur
le
terrain
lui-même,
devaient
être
réalisées
dans
les jardins
des
riverains
et les jardins
familiaux
en
contre
bas,
quels
en
sont
les résultats,
seront-ils
présentés
en
réunion
publique
comme
lors
des
1 ers
résultats.
»
I s’agit
là aussi
de
réponses
déjà
faites
en
conseil
municipal.
La
question
de
la réutilisation
éventuelle
pour
un
projet
d'aménagement
des
anciens
terrains
de
rugby
situés
à
Brichebay,
Square
du
Haras,
nécessite
une
étude
de
longue
haleine,
qui
n’avait
jamais
été
entreprise
précédemment.
Pour
rappel,
en
2017,
le
PNR
a mobilisé
son
fonds
d’études
environnementales,
à la demande
de
la commune,
pour
les
premières
études
de
pollutions
sur
le site
des
anciens
terrains
de
rugby.
17 sondages
et
prélèvements
ont
été
réalisés
sur
les
anciens
terrains
de
rugby,
révélant
les traces
de
pollution.
Mais
aucune
urgence
sanitaire
n’a
été
révélée.
Puis,
en
2019,
dans
le
cadre
d’un
marché
lancé
par
la
commune,
l’APAVE
a
été
sollicitée
pour
une
mission
de
connaissance
plus
fine
sur
les anciens
terrains
de
rugby
et chez
les
riverains
:
3
piézomètres
et
3
piézairs
ont
été
posés
dans
la
continuité
de
l’étude
précédente
; des
questionnaires
avaient
permis
de
mieux
connaître
les
usages
de
riverains
(jardins
potagers,
ventilation
des
habitations)
dans
l’optique
de
lancer
une
troisième
phase.
Les
principales
conclusions
de
cette
phase
ont
été
présentées
en
réunion
publique
fin
2019.
Les
prélèvements
d’eau
souterraine
ont
révélé
des
traces
infimes
de
pollution,
dont
certains
des
composés
trouvés
ne
sont
pas
retenus
pour
évaluer
la potabilité
de
l’eau.
Les
prélèvements
de
gaz
ont
révélé
la présence
de
composés
volatils
sur
les terrains
de
rugby.
Aucune
urgence
sanitaire
n’a
été
révélée.
Enfin,
il était
prévu
qu’en
2020,
le
PNR
travaille
à la préparation
d’un
marché
pour
la
réalisation
des
prélèvements
chez
les
riverains
qui
l’accepteraient,
et
sur
les
parcelles
de
l'OPAC.
Malheureusement
la
crise
sanitaire
que
nous
avons
connue
à
bloqué
un
certain
nombre
de
projets,
dont
celui-ci.
Nous
reprendrons
le projet
de
sondages
chez
les riverains
en
partenariat
avec
le PNR
et l’'OPAC
dès
que
possible
en
2022.
En
conclusion,
il s'agit
en
effet
d’un
processus
long
et
d’une
démarche
progressive
qui
se
fait
par
étape.
D'autres
étapes
suivront
en
fonction
des
résultats
à
venir
et
des
préconisations
des
bureaux
d’études.
Bien
évidemment
les
avancées
et
résultats
seront
présentés
en
commission
d'aménagement
et en
réunions
publiques.
Question
n°
8
« Rénovation
de
piscine
: La ville de
Beauvais
rénove
la piscine
BELLIER,
en
concertation
avec
les habitants,
pour
10 millions
d’euros
et
vise
75000
entrées
par
an
; pourquoi
la
rénovation
de
la
piscine
de
senlis
est-elle
si
complexe
et
si
chère
? Le
programme
de
rénovation
a-t-il
été
soumis
aux
habitants
et
usagers
? Comment
savez-vous
s’il
est
adapté
aux
besoins
et
aux
souhaits
des
habitants
de
senlis
et de
de
la communauté
de
communes.
»
Tout
d’abord,
il ne
s’agit
pas
d’une
rénovation,
mais
bien
d’un
projet
de
construction
d’une
piscine
intercommunale
à Senlis,
porté
par
la
CCSSO,
prévoyant
l’accueil
de
125
000
personnes
« grand
public
»,
mais
également
plus
de
66
000
entrées
«
groupe,
scolaire
et association
». Le
projet
a été
dimensionné,
successivement,
par
2 cabinets
programmistes
avec
2 études
de
faisabilité
concordantes
et un
questionnaire
destiné
aux
habitants.
Outre
la consultation
des
administrés,
les
cabinets
se
sont
aussi
adressés
aux
associations
locales
et à l'Education
nationale.
Il faut
ajouter
qu’un
de
ces
cabinets
n’est
autre
que
l’assistant
à maitrise
d'ouvrage
de
la Ville
de
Beauvais
justement
pour
la réhabilitation
de
la piscine
Bellier.
A
titre
d'exemple,
et
pour
comparer
ce
qui
est
comparable,
il
faut
savoir
que
la
piscine
Bellier
est
un
équipement
complémentaire
du
centre
aquatique
Aquaspace
qui
accueille
déjà
plus
de
251
000
entrées
« grand
public
». En
outre,
le coût
Page
18 de
rénovation
à
10
millions
d’Euros
annoncé
dans
la
presse
est
Hors
Taxe
pour
une
surface
de
482
m2
de
plan
d’eau.
La
piscine
communautaire
de
la CCSSO
en
comprendra
quant
à elle
915
m2.
Enfin,
je vous
rappelle
que
le projet
de
piscine
intercommunale
vous
a été
présenté
dans
son
intégralité
à plusieurs
reprises,
à la fois dans
les
instances
communautaires
et municipales,
et que
vous
êtes
parfaitement
informés
des
méthodes
de
travail,
des
objectifs
et
du
chiffrage.
Il
est
dommage
de
devoir
systématiquement
revenir
sur
des
sujets
qui
ont
fait
l’objet
de
multiples
exposés
et débats.
Madame
ROBERT :
« Voilà,
cette
séance
de
Conseil
Municipal
est
terminée,
je
vous
remercie.
Nous
avons
rendez-vous
le 15
décembre
pour
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
merci
beaucoup
et bonne
fin
de
soirée.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 20h15.
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Le
Secrétäire
de
Séance
Mathieu
MARLOT
Vote: Abstention/Pour/Contre
Vote
:
Abstention/Pour/Contre
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Marie-Christine
ROBERT
Patrick
GAUDUBOIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
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Page
19 V
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Delphine
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: Abstention/Pour/Contre Julie
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Vote
: Abstention/Pour/Contre Thibaut
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Véronique
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Sopfiie
REYNAL
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Abstention/Pour/Contre LA Damien
BOULANGER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Page
20