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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 06.11.2025 Proces verbal Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
a QUITIR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 NOVEMBRE
2025
- 19h
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
31
octobre
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
6 novembre
2025
à 19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:23
- Pouvoirs
:7
- Votants
:
30
- Absents
:10
Présents
:Mme
LOISELEUR
-Mme
ROBERT
(absente
délibérations
n°1
et
2)-
M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
- M.
GUÉDRAS
-Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
-M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE
CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
DUBOIS
- Mme
DRILLON
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
-
Mme
REYNAL
(absente
délibérations
n°
et
2)-
Mme
BENOIST-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom
:Mme
BALOSSIER
à
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
GAUDION
à
Mme
GLASTRA
- M.
DELACROY
à
Mme
LUDMANN
-
Mme
BOUTEMY
à
Mme
SIBILLE
- Mme
LEPITRE
à
M.
LEFEVRE
-
M.
CHAPUIS
à
Mme
ROBERT
(absent
pour
les
délibérations
n°1
et
2)-
M.
BOULANGER
à M.
GEOFFROY
-Absents
:
Mme
ROBERT
( pour
les
délibérations
n° 1
et
2)
- M.
DIEDRICH
- Mme
AIT
M
BARK
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
par
pouvoir
donné
à Mme
ROBERT
(pour
les
délibérations
n°1
et
2)-Mme
REYNAL
(pour
les
délibérations
n°1
et
2)-
Secrétaire
de
séance
:M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
:Mme
LOISELEU
R,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Administration
Générale
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
2 octobre
2025
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Domaine
: Sport
N°04
- Règlement
de
mise
à disposition
d’un
minibus
Domaine
: Finances
N°05
- Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
N°06
-Budget
Annexe
Assainissement
- Décision
modificative
n°1
et
modification
de
l’AP/CP
2501
Domaine
: Petite
Enfance
N°07
- Délégation
de
service
public
- Gestion
et
Exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
-Rapport
annuel
du
délégataire
2024
Domaine
: Urbanisme
N°08
-
Cession
à la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
d’une
emprise
foncière
du
parc
des
sports
accueillant
la
piscine
et
le
skate-park
en
vue
de
construire
le
futur
centre
aquatique
intercommunal
N°09
-Convention
d'adhésion
et
d'organisation
de
permanences
par
le
CAUE
au
sein
de
la
maison
de
l'habitat
et
des
projets
Domaine
: Divers
N°10
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Page
1 N° 01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
-
a désigné
M
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
2 octobre
2025
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-23
et
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
5 juin
2025,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité, -
a adopté
le procès-verbal
de
la séance
du
2 octobre
2025.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants,
Vu
la délibération
n°7
du 5
juillet
2020
et la délibération
n° 4 du
16
décembre
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire,
Considérant
que
le
Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le Maire,
à charge
pour
lui d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
le Maire
a l’honneur
de
rendre
compte
des
décisions
ci-dessous
énumérées
prises
en
application
de
la délégation
et invite
le Conseil
Municipal
à donner
acte
de
cette
communication.
Décisions
2025
232
du
6 août
: Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à la mission
de
suivi
climatique
du
portail
occidental
de
la
cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis
avec
la société
ANAGLYPHE
(Blaslay
65).
Le
marché
entre
en
vigueur
à compter
de
la
notification
et
prend
fin à la réalisation
de
la prestation.
Le
montant
de
la prestation
est
de
16
665,00€
HT
soit 19
998,00€
TTC.
Page
2 233
du
6 août
: Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à une
mission
de
coordination
SPS
portant
sur
la réhabilitation
de
la cave
du
musée
de
la Vénerie
- Place
du
Parvis
Notre-Dame
avec
la société
CFC
(Ressons-sur-Matz
60).
Le
marché
est
conclu
à compter
de
la notification
et prend
fin à la réception
des
travaux
de
réhabilitation
du
musée
de
la Vénerie.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
6
742,00€
HT
soit
8
091,00€
TTC.
234
du
6 août
: Acceptation
du
devis
pour
une
étude
Géotechnique
de
diagnostic
- G5
au
sens
de
la norme
NF
P 94-500
"mission
d'ingénierie
géotechnique
- classifications
et spécifications"
dans
le bâtiment
des
trois
arches,
avec
la société
GEO2MO
(Montpellier
34).
Le
montant
annuel
des
prestations
est
de
1 500€
HT
soit
1800€
TIC.
235
du
8 août
: Convention
de
tournage
avec
la société
Vendôme
films
(75
Paris
8°"€)
pour
le tournage
d'un
long-
métrage
intitulée
"Pour
le
Plaisir",
du
lundi
25
au
vendredi
29
août
2025,
puis
les
4 et
5 septembre
2025.
Recette
: 10
767,10
€ TTC.
236
du
8 août
: Convention
avec
l'association
"Au
Tiers-Lieu"
(60
Senlis),
dans
le cadre
de
la programmation
des
"Lézards
d'été
2025",
pour
la mise
en
place
d'un
atelier
de
création
de
poupées
Motanka
et d'un
atelier
de
jus
de
légumes/fruits,
les mercredis
6 et
13 août
2025
de
14h
à 17h,
au
sein
du
Jardin
du
Roy.
Convention
passée
à titre
gracieux. 237
du
11 août
: Marché
public
relatif à la fourniture
et à la livraison
de
documents
sonores
et vidéogrammes
pour
la
bibliothèque
municipale.
Le
lot
n°1:
acquisition
de
document
sonores
avec
la société
RDM
VIDEO
(95
Sannois)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
10
000
€ HT.
Le
lot n°2:
acquisition
de
vidéogrammes
avec
la société
COCACO
(69
Dardilly)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
25
000
€ HT.
La
durée
du
marché
public
est
d'un
an
à compter
de
sa
notification
le 11 août
2025.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la limite
de
trois
fois.
238
du
18
août
: Convention
d'occupation
temporaire
d'un
équipement
sportif
du
domaine
public
pour
la mise
à
disposition
du
stade
de
football
au
profit
de
l'Union
Sportive
de
Chantilly
(60
Chantilly)
en
vue
des
matchs
de
Nationale
2.
La
convention
est
conclue
pour
la
saison
2025/2026
débutant
le
15
août
2025
jusque
fin
juin
2026
et
pour
un
maximum
de
15
matchs
joués.
Recette
: 4
000
€ par
match
soit
60
000
€
pour
15
matchs.
239
du
26
août
: Convention
d’objectifs
et de
moyens
dont
la mise
à disposition
du
parc
du
Château
Royal,
du
prieuré
Saint-Maurice,
du
jardin
du
Roy,
de
l'impasse
Baumé,
du
parvis
de
la cathédrale,
de
la place
Notre-Dame
de
Senlis
et
du
parking
Saint-Péravi
avec
l’association
« Les
figurants
de
l’histoire
» (60
Pont
Sainte
Maxence)
afin
d'organiser
la 8ème
foire
médiévale
le vendredi
17 et
le samedi
18
septembre
2025.
Convention
établie
pour
la période
du
vendredi
26
septembre
2025
à
14h
jusqu'au
dimanche
28
septembre
2025
à
21h.
Versement
d'une
subvention
de
13
000€.
240
du
26
août
: convention
d’objectifs
et
de
moyens
dont
la mise
à disposition
du
parc
du
Château
Royal,
du
prieuré
Saint-Maurice,
du
jardin
du
Roy,
de
l'impasse
Baumé,
du
parvis
de
la cathédrale,
de
la place
Notre-Dame
de
Senlis
et
du
parking
Saint-Péravi
avec
l’association
« Cité
d’antan
» (60
Verneuil
en
Halatte)
afin
d'organiser
la 8°"®
foire
médiévale
le
vendredi
17 et
le samedi
18
septembre
2025.
Convention
établie
pour
la période
du
vendredi
26
septembre
2025
à 14h
jusqu'au
dimanche
28
septembre
2025
à 21h.
Versement
d'une
subvention
de
13
500€.
241
du
27
août
: Convention
avec
Monsieur
Guy
CHATEIGNER,
pour
l'animation
d'ateliers
informatiques,
les
jeudis
matin
du
9
au
30
octobre
2025,
du
6
au
27
novembre
2025,
du
4
au
18
décembre
2025,
du
8
au
15
janvier
2026,
du
29
janvier
au
5 février
2026,
du
5 au
19
mars
2026,
du
26
mars
au
9 avril
2026
et
du
21 mai
au
4 juin
2026,
à la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis.
Convention
passée
à titre
gracieux.
242
du
4
septembre
: Marché
subséquent
n°
27
à
l'accord-cadre
n°
24/20
multi-attributaires
d'entretien
courant
des
voiries
et des
réseaux
communaux
portant
sur
les travaux
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- Quai
de
bus
avec
la société
DEGAUCHY
(60
Cannectancourt).
Montant
: 53
973,30
€ HT
soit
64
767,96
€ TIC.
243
du
4 septembre
: Marché
subséquent
n° 20
à l'accord-cadre
n° 24/20
multi-attributaires
d'entretien
courant
des
voiries
et des
réseaux
communaux
portant
sur
les travaux
de
la chaussée
Avenue
Claude
Debussy
avec
la société
COLAS
(60
Senlis).
Montant
: 64
873,
72 € HT
soit
77
848,46
€ TTC.
244
du
4
septembre
: Marché
subséquent
n°
25
à
l'accord-cadre
n°
24/20
multi-attributaires
d'entretien
courant
des
voiries
et des
réseaux
communaux
portant
sur
les travaux
Rue
du
Moulin
du
Gué
de
Pont
avec
la société
COLAS
(60
Senlis).
Montant
: 134
308,48
€ HT
soit
161
170,18
€ TTC.
245
du
5 septembre
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
pour
la mise
à disposition
de
la Salle
de
l'Obélisque
afin
que
l'association
« AUQS
» (60
Senlis)
puisse
y tenir
un
bal
de
country
le dimanche
12 octobre
2025,
pour
la période
du
dimanche
12
octobre
2025
à 9h
au
lundi
13
octobre
2025
à 9h.
Convention
passée
à titre
gracieux.
246
du
9 septembre
: Modification
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrée
au
musée
de
la
Vénerie
à compter
du
9 septembre
2025
afin
que
la régie
puisse
encaisser
les
droits
d'entrée
au
Musée
de
la Vénerie
par
carte
bancaire
en
paiement
en
ligne
via
internet.
Page
3 247
du
9 septembre
: Annulation
de
la décision
n° 197
du
16
juillet
2025
portant
sur
un
contrat
de
prêt
composé
d'une
ligne
de
Prêt
"Transformation
écologique".
Réalisation
d'un
emprunt
de
2 000
000
€ auprès
de
la CAISSE
DES
DEPOTS
au
taux
révisable
LIVRET
A
+ 0,60%
pour
une
durée
de
20
ans
pour
un
contrat
de
prêt
Renouvellement
Urbain
- Action
Cœur
de
Ville.
248
du
11 septembre
: Convention
de
tournage
avec
la société
Siècle
Productions
(75
Paris
9")
pour
le tournage
d'un
long-métrage
intitulé
"Le
Rouge
et le
Noir",
le jeudi
11 septembre
2025.
Recette
: 3 528
€ TTC.
249
du
12 septembre
: Convention
avec
l'association
La
Cahute
(60
Compiègne),
dans
le cadre
de
la programmation
des
"Journées
Européennes
du
Patrimoine
2025",
pour
2 représentations
du
spectacle
"Suivez
les
guides",
le samedi
20
septembre
2025
à
14h30
et
le
dimanche
21
septembre
2025
à
14h30,
dans
le
Parc
du
Château
Royal.
Coût
: 2
213
enets
sur
présentation
d'une
facture.
250
du
12 septembre
: Avenant
à la décision
n° 226
du
1°" août
2025
portant
sur
la convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
l'Obélisque
afin
que
l'association
Passerelle
d'Avenir
puisse
y tenir
un
salon
exposition
du
vendredi
19
septembre
2025,
14h
au
dimanche
21
septembre
2025,
9h
au
lieu
du
vendredi
5 septembre
2025,
9h
au
lundi
7
septembre
2025,
9h.
Convention
passée
à titre
gracieux.
251
du
12 septembre
: Convention
d'occupation
d’une
salle
municipale
avec
l'association
« Art
et Amitié
» (60
Senlis),
afin
d’y
tenir
une
exposition
d'art
du
mercredi
1%
octobre
2025
au
mercredi
5
octobre
2025,
au
Prieuré
Saint-Maurice,
pour
la période
du
lundi
29
septembre
2025
au
jeudi
6 octobre
2025,
9h.
Convention
passée
à titre
gracieux.
252
du
15
septembre
: Convention
avec
l'association
La
Cahute
(60
Compiègne),
dans
le cadre
de
la programmation
des
"0
ans
du
Pays
d'art
et
d'histoire
de
Senlis
à Ermenonville",
pour
2 représentations
du
spectacle
"Suivez
les
guides",
le
samedi
11 octobre
2025
à 10h30
et à 14h30,
dans
la commune
de
Mont-l'Évêque
(60).
Coût
: 2 220
€ nets
sur
présentation
d'une
facture.
253
du
15 septembre
: Convention
avec
la compagnie
Ouimerci
(60
Pont
Sainte
Maxence),
dans
le cadre
de
la
programmation
des
"10
ans
du
Pays
d'art
et d'histoire
de
Senlis
à
Ermenonville",
pour1 représentation
du
spectacle
"Randonnée
en
chansons",
le dimanche
12 octobre
2025
à 14h30,
dans
la commune
d'Ermenonville
(60).
Coût :
3
100,40
€
nets
sur
présentation
d'une
facture.
254
du
15 septembre
: Convention
de
tournage
avec
la société
Radar
Films
(75
Paris
7")
pour
le tournage
d'un
long
métrage
- série
intitulée
"Quasimodo",
le mardi
16
et
le mercredi
17 septembre
2025
avec
des
temps
de
montage
le lundi
15
septembre
2025
et
de
démontage
le jeudi
18
septembre
2025.
Recette
: 10
052,10
€ TTC.
255
du
15
septembre
: Mise
à
disposition
d'agents
suite
au
tournage
de
la
société
Vendôme
films,
l'agent
d'astreinte
technique
municipal
est
intervenu
pendant
1h, le dimanche
7 septembre
2025
pour
remettre
du
mobilier
urbain
à sa
place,
suite
à l'oubli
de
remise
en
place
après
un
tournage.
Recette
: 68
€ (1h
de
travail
d'un
agent
le dimanche
= 34
x
2€) 256
du
16
septembre
: Marché
public
relatif aux
prestations
de
déménagement
des
collections
du
Musée
de
la Vénerie
avec
la société
LP ART
(93
Montreuil).
Le
marché
public
est
passé
à compter
de
la notification
soit
le 16
septembre
2025
pour
une
durée
de
10
mois.
Le
marché
public
comporte
une
partie
forfaitaire
et
une
partie
à bons
de
commande.
Partie
forfaitaire
: décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
(DPGF)
pour
un
montant
de
76
000
€ HT
soit
91
800
€ TTC.
Partie
à bons
de
commande
- Bordereau
des
prix
unitaires
(BPU) :
le coût
pour
un
mois
supplémentaire
de
stockage
des
collections
est
de
525
€
HT.
Le
montant
de
commande
total
est
limité
à
10
000
€
HT.
257
du
16
septembre
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
(Compiègne
60),
pour
permettre
la réalisation
des
travaux
d'assainissement
impasse
du
Courtillet
à Senlis.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à 197
000€
HT.
Le
montant
de
la subvention
s'élève
à 59
000€
HT.
258
du
17 septembre
: Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
avec
l'association
« Comité
international
du
Bien
être
» (60
Senlis),
afin
d’y
tenir
le salon
de
loisirs
créatifs
du
samedi
25
octobre
2025
au
dimanche
26
octobre
2025,
au
Manège
Ordener,
pour
la
période
du
lundi
20
septembre
2025,
9h
au
lundi
27
octobre
2025,
14h.
Recette
: 918
€.
259
du
17 septembre
: Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
avec
l'association
« Comité
international
du
Bien
être
» (60
Senlis),
afin
d’y
tenir
le salon
du
Bien
être
et du
bio
du
samedi
8 novembre
2025
au
dimanche
9
novembre
2025,
à
l'Espace
Saint-Pierre,
pour
la
période
du
lundi
3
novembre
2025,
14h
au
lundi
10
novembre
2025,
18h.
Recette
: 918
€.
260
du
17 septembre
: Contrat
de
fourniture
de
carburants
pour
les véhicules
municipaux
de
la Ville
de
Senlis
au
moyen
de
cartes
accréditives
et autres
services
avec
la société
WEX
EUROPE
SERVICE
(59
Lille).
Le
contrat
est
conclu
à
compter
du
27
septembre
2025
jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
montant
maximum
de
dépenses
ne
pourra
pas
excéder
40
000
€ HT.
261
du
17 septembre
: Convention
avec
l'association
Dream
in
Progress
(75
Paris
13°"),
dans
le cadre
de
l'évènement
national
"Biblis
en
Folies",
pour
le concert
de
Inès
DAMARIS,
le samedi
4 octobre
2025
de
18h,
à la Médiathèque
Municipale.
Coût
: 800
e TTC
Page
4 262
du
17 septembre
: Convention
avec
l'association
" 6odys
" (60
Chantilly),
pour
le prêt
de
l'exposition
" L'Odyssée
des
DYS
"”, du
mardi
4 octobre
2025
au
vendredi
31
octobre
2025,
à la Médiathèque
Municipale.
Coût: 200
€ TTC
263
du
18
septembre
: Convention
entre
les Villes
de
Borest
et
Fontaine
Chaalis
et la Ville
de
Senlis
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier,
consentie
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et
renouvelable
deux
fois
par tacite
reconduction.
Recette
: 49,50
€ par
séance.
264
du
22 septembre
: Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la Crèche
Familiale
de
la Ville
de
Senlis.
265
du
22
septembre
: Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
des
Haltes-garderies
Brichebay
et Val
d'Aunette
de
la Ville
de
Senlis.
266
du
23
septembre
: Signature
d’une
convention
financière
pour
l’année
2025
avec
l'Agence
d'Urbanisme
et de
Développement
Oise-les-Vallées,
pour
bénéficier
de
diverses
réflexions
d'urbanisme
et d'aménagement
conformément
au
programme
partenarial
d’activités
adopté
par
le Conseil
d'Administration.
Coût
: versement
d’une
participation
à
l’agence
d'urbanisme
Oise-les-Vallées
de
15
000
€ net
de
taxes
(50%
à la signature
de
la convention
et
50%
au
1°
décembre
2025).
267
du
23
septembre
: Convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
municipale
avec
l'association
" Kiwanis
club
des
3
Forêts"
(60
Senlis)
afin
d'y
tenir
la "Journée
des
DYS",
le samedi
4 octobre
2025.
La
convention
est
établie
pour
une
période
de
4
jours
du
mercredi
1°" octobre
2025,
9h
au
samedi
4
octobre
2025,
19h.
Recette
: 459
€.
268
du
23
septembre
: Passation
d'un
contrat
d'exposition
et d'un
contrat
de
droits
d'auteur
avec
Clément
BORDERIE
(75
Paris
13°"€),
dans
le
cadre
de
"Senlis
un
artiste",
pour
l'exposition
intitulée
"Dessine-moi
un
mouton"
du
samedi
20
septembre
2025
au
dimanche
5
octobre
2025,
à
l'espace
Saint-Pierre.
Coût
: 5
000€
269
du
24
septembre
: Cession
de
deux
anciennes
bennes
à boue
de
2t et
20
m?
de
la station
d'épuration
de
Senlis
à la
société
3 D terrassement
(60
Senlis)
suite
à la mise
en
place
d'une
nouvelle
benne
à boue.
Le
montant
de
la vente
est
fixé
au
prix
de
15
cts
le kilo
transport
compris
soit
un
montant
total
de
500
€.
270
du
25
septembre
: Transaction
pour
indemnisation
directe
à
Madame
CHENNEVIERE
Thérèse
(60
Senlis)
correspondant
à l'achat
d'une
nouvelle
paire
de
lunettes
suite
à sa
chute
le 18
avril
2025
sur
un
pavé
de
la place
de
la
Cathédrale.
Coût
: 685€
271
du
25
septembre
: Transaction
pour
indemnisation
directe
à la société
VERLINGUE,
l'assurance
de
KEOLIS
correspondant
à la
réparation
du
pare-brise
de
la porte
avant
du
car
de
KEOLIS
suite
à une
opération
de
débroussaillage
le
8
avril
2025.
Coût:
850€.
272
du
25
septembre
: Modification
n° 3 (avenant)
du
marché
public
relatif à la construction
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
lot 1 - Curage
- Démolitions
- Désamiantage
-
Gros
Œuvre
avec
la société
ANDRE
CONSTRUCTION
(60
Compiègne),
portant
redressement
d'un
mur
et
ceux
attenants
et planchers,
renforcement
d'un
mur
de
refend
et
réalisation
de
dallages
complémentaires.
Montant
de
la modification
n°3
est
de
26
901,45
€
HT
soit
32
281,74
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
de
1594
048,15€
HT
soit
1 912
857,78
€ TIC.
273
du
25
septembre
: Convention
d'occupation
temporaire
d’une
salle
municipale
avec
l’association
« Chœur
l'Oiseau
Lyre
», afin
d’y
tenir
le concert
du
30
novembre
2025,
au
Manège
Ordener,
pour
la période
du
samedi
29
novembre
2025,
9h
au
lundi
1°’ décembre
2025,
14h.
Recette
: 459€.
274
du
25
septembre
: Modification
n° 2 (avenant)
du
marché
public
relatif
à la construction
d’un
conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
l’ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
Lot
2 : Charpente
avec
la société
CHARPENTE
MENUISERIE
DEBRAINE
(60
Bresles)
portant
travaux
complémentaires
de
reprises
d'éléments
de
la charpente.
Montant
de
la
prestation
: 5
897,31
€
HT
soit
7
076,77
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
196
916,09
€
HT
soit
236
299,32
€ TTC.
275
du
25
septembre
: La
Ville
de
Senlis
sollicite
auprès
de
la
Région
Hauts
de
France,
via
le
Fonds
Action
Cœur
de
Ville,
une
subvention
à
hauteur
de
70
000
€,
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
maison
de
l'habitat
et
des
projets.
Coût
total
:151375,64
€
HT.
276
du
25
septembre :
La
Ville
de
Senlis
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
un
fonds
de
concours
sur
2025
de
95
000
€ afin
de
mener
les
travaux
de
restauration
des
annexes
de
la
gare,
pour
un
coût
total
de
556
408,91
€ HT
(phase
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
suivi
de
travaux).
277
du
25
septembre
: La
Ville
de
Senlis
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
un
fonds
de
concours
sur
2025
de
40
000
€ afin
de
mener
les
travaux
d'aménagement
de
la
Maison
d'Habitat
et
des
Projets,
pour
un
coût
total
de
151
375,64
€
HT.
278
du
25
septembre
: La
Ville
de
Senlis
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
un
fonds
de
concours
sur
2025
de
159
000
€ pour
la
réalisation
de
deux
city
stades,
pour
un
coût
total
de
319
628,70
€
HT.
Page
5 279
du
25
septembre
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
Madame
Murielle
BARROIS,
afin
d’y
tenir
un
stage
de
rock-swing,
le
samedi
11
octobre
2025,
dans
le
Prieuré
Saint-Maurice,
pour
la
période
du
samedi
11 octobre
2025,
9h
au
samedi
11 octobre
2025,
19h.
Convention
passée
à titre
gracieux.
280
du
27
septembre
: Convention
avec
Madame
Tiffany
SIMON
(60
Senlis),
pour
l'animation
de
2 ateliers
« Bébé
signe
»,
le
samedi
11
octobre
2025
et
6
décembre
2025,
à
la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis.
Coût
: 200
€ TTC.
281
du
27 septembre
: Convention
avec
Madame
Tiffany
SIMON
(60
Senlis),
pour
l'animation
d'un
atelier
« Touche-à-
tout
», le vendredi
28
novembre
2025,
à la
Médiathèque
Municipale
de
Senlis.
Coût
: 160
€ TTC.
282
du
29
septembre
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(80
Amiens)
pour
permettre
le
financement
du
projet
de
mise
en
conformité
fédérale
des
terrains
(remplacement
éclairage
par
des
LED
et
pose
d'un
tableau
de
scores
solaire).
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 42
572
€ HT.
La
subvention
demandée
s'élève
à 21
286
€
HT
maximum,
soit
50
%
du
montant
global.
283
du
30
septembre
: Marché
public
relatif à la réalisation
d’un
forage
de
reconnaissance
dans
la nappe
des
sables
cuisiens
avec
la société
PICARDIE
FORAGE
(80
Cerisy).
Montant
du
marché
public
: 146
149,58
€ HT
soit
175
379,50
€ TTC.
284
du
30
septembre
: Convention
avec
l'association
Conte
là-d'ssus
(60
Noyon),
dans
le cadre
de
la programmation
des
"10
ans
du
Pays
d'art
et d'histoire
de
Senlis
à Ermenonville",
pour1 représentation
du
spectacle
"Balade
contée",
le
dimanche
5
octobre
2025
à
14h30,
dans
la
commune
de
Fontaine-Chaalis
(60).
Coût
: 764,80
€
nets
sur
présentation
d'une
facture.
285
du
30
septembre
: Convention
d'occupation
temporaire
d'une
salle
municipale
avec
l'association
"CPIE!",
afin
d’y
organiser
le séminaire
Entomologique
et
les journées
Biodiversité,
le samedi
11 octobre
2025
et le dimanche
12 octobre
2025,
au
Manège
du
Quartier
Ordener,
pour
la
période
du
jeudi
9
octobre
2025
au
mardi
14
octobre
2025.
Convention
passée
à titre gracieux.
286
du
1*octobre
: Convention
avec
l'association
Orry
Jeux
(60
Orry-la-Ville)
pour
le prêt
et
l'animation
de
jeux
géants,
dans
le
cadre
de
"Biblis
en
Folie"
samedi
5
octobre
2025
de
14h
à
18h,
organisé
par
la
Médiathèque
Municipale.
Coût
:
400
€ TTC.
287
du
1*’octobre
: Convention
avec
l'association
Orry
Jeux
(60
Orry-la-Ville)
pour
l'animation
d'un
jeu
d'enquête
grandeur
nature
à la médiathèque
municipale,
le samedi
24
janvier
2026,
dans
le cadre
de
la
Nuit
de
la
Lecture.
Coût :
700
€ TTC.
288
du
1*octobre
: Convention
avec
la Compagnie
Homme
Made
Théâtre
(60
Senlis)
pour
2 représentations
du
conte
musical
Roule
Galette
à
9h45
et
11h
à
la
médiathèque
municipale,
le
samedi
24
janvier
2026,
dans
le
cadre
de
la
Nuit
de
la
Lecture.
Coût
: 1000
€ TTC.
289
du
1“ octobre
: Passation
d'un
avenant
n°3
à
la
convention
financière
entre
les
partenaires
du
projet
et
le
PNR
Oise-
Pays
de
France,
vise
à convenir
des
mécanismes
de
prise
en
charge
financière
des
interventions
hors
contrats
de
maintenance
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
outils
de
gestion
des
dossiers
des
ADS,
suite
à la disparition
du
SIMOH.
Les
coûts
annuels
comprennent
l'hébergement
et la maintenance
de
la solution
déployée
pour
7 686
€ HT
par
an. 290
du
1“ octobre
: Ventes
des
biens
mis
aux
enchères
sur
la plateforme
Agorastore.
Montant
total
des
biens
mis
à prix
HT
:5
955
€.
Montant
total
Prix
final
HT
: 19
861,22
€.
291
du
2 octobre
: Marché
public
relatif
aux
travaux
d'urgence
pour
le comblement
de
caves
sous
voirie,
et de
sécurisation
d’un
puits
et d’un
fontis
sous
l’impasse
du
Courtillet
à Senlis
avec
la société
SOLETANCHE
BACHY
(92
Rueil
Malmaison).
Montant
du
marché
public
: 195
162,00
€ HT
soit
234
194,00
€ TTC.
292
du
2 octobre
: Marché
public
relatif à une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
confortation
de
l’exutoire
de
la canalisation
de
rejet
des
eaux
épurées
à la station
d'épuration
de
Senlis
avec
la société
BECQ
INGENIERIE
(62 Arras).
Montant
des
prestations
: 14 440,00
€ HT
soit
17 328,00
€ TTC.
Page
6 293
du
6 octobre
:Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé - site
patrimonial
remarquable
:
23
rue
Bellon
1 rue
de
Beauvais
4 rue
de
la Porte
Aiguillière
10 rue
de Villevert
84
rue de
la République
28 rue
de Villevert
10
rue
de
la Tonnellerie
25
rue
de
Meaux
6 rue
de
la Tannerie
10
Place
Henri
IV
16 Cours
Boutteville
68
rue
de la République
28
rue
de Villevert
au titre du D.P.U.
extra-muros:
33
avenue
Albert
1°°
-
_1Place
de Villemetrie
-
15
rue
de
l'Hôtel
Dieu
des
Marais
6
avenue
de
la
Muette
8 rue
de
la Boursaude
8 rue de
la République
41
avenue
Albert
1°"
5350
avenue
du
Poteau
10 rue
de
la Fontaine
des Arènes
17
rue
de
la
Carrière
-
11chemin
de
la Bretonnerie
71
rue
du
Faubourg
Saint-Martin
-
5
avenue
de
la
Nonette
1 rue
Saint-Lazare
69
rue
du
Quemiset
44
rue
de
la
Boursaude
35
avenue
du
Poteau
1 avenue
Albert
1°
5 avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
26
avenue
du
Maréchal
Foch
7 avenue
Felix
Vernois
Avenue
des
Dix
Cors
Chemin
du
Daguet
1 rue
du
Brocart
Avenue
de
la Harde
32 Chaussée
Pontpoint
10
Place
des
Arènes
34
rue
du
Pont
de
Pierre
-
Chemin
de
la
Bretonnerie
25 rue de
l'Hôtel Dieu des Marais}
294
du
7
octobre
:
Contrat
de
location
de
batteries
pour
le
véhicule
Renault
Kangoo
ZE
immatriculé
EFD-264-TT
avec
la
société
DAC
Location
(93
Noisy-Le-Grand)
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
septembre
2025.
Coût
:76,66
€ HT/
mois. 295
du
7
octobre
:Contrat
de
location
de
batteries
pour
le
véhicule
Renault
Zoé
immatriculé
EH-503-WG
avec
la
société
DAC
Location
(93
Noisy-Le-Grand)
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
septembre
2025.
Coût
:81,83
€ HT
/ mois.
296
du
8 octobre
:Modification
n°1
(avenant)
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Phase
1,
2,3
de
la
ZAC
écoquartier
gare,
lot
n°1
:Voirie
et
Réseau
Divers
(VRD)
avec
la
société
EUROVIA
PICARDIE
Agence
de
CREIL
(60
Saint
Leu
d'Esserent).
Montant
de
la
modification
:185
177,00
€ HT
soit
222
212,40
€ TTC.
Nouveau
montant
du
marché
:2331
637,56
€
HT
soit
2 797
965,07
€ TIC.
297
du
8 octobre
:Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l'Oise
par
l'intermédiaire
de
la
Médiathèque
Départementale
de
l'Oise
relative
au
partage
des
offres
de
la
MDO
aux
habitants
de
la
Commune
par
l'intermédiaire
de
la
médiathèque
municipale.
Paiement
d'une
participation
financière
d'un
montant
de
0,20€
TTC
par
habitant
de
la
ville
de
Senlis
correspondant
à
une
partie
du
coût
de
fonctionnement
de
"Ma
Médiathèque
numérique".
Convention
valable
1 an
à compter
de
la
date
de
signature
des
deux
parties
et
fera
l'objet
annuellement
d'une
évaluation
commune
pour
assurer
son
renouvellement.
298
du
7 octobre
:Convention
d’accueil
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement,
pour
la
mise
à disposition
des
locaux
du
groupe
scolaire
Brichebay
afin
d'organiser
deux
stages
de
formation
générale
BAFA
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
stage
pour
les
habitants
de
Senlis,
du
lundi
27
octobre
au
samedi
novembre
2025.
Les
stagiaires
senlisiens
bénéficieront
d’une
prise
en
charge
totale
ou
partielle
du
montant
du
stage,
cette
somme
sera
versée
directement
par
la
Ville
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
(formation
générale
BAFA
450
€,
formation
approfondissement
BAFA
395
€).
299
du
10
octobre
:Marché
public
relatif
à la
supervision
et
la
maintenance
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
(57
Ludres).
Le
marché
est
conclu
à compter
du
15
octobre
2025
pour
une
période
d’un
an.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la
limite
de
deux
fois. Montant
:13
597,30
€
HT
soit
16
316,76
€ TTC
la
première
année
comprenant
l'activation
du
service,
les
maintenances
préventive
et
curative
ainsi
que
l’abonnement
annuel.
Pour
les
années
suivantes
le
montant
sera
de
8
394,80
€
HT
soit
10
361,76
€ TTC
correspondant
à
la
maintenance
préventive
et
à
l'abonnement
annuel
uniquement.
300
du
10
octobre
:Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(Compiègne
60),
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
forage
de
reconnaissance
à
Senlis.
Le
montant
de
cette
opération
s'élève
à
178
534,32€
HT,
le
montant
de
la
subvention
demandée
s'élève
à
80%
du
montant
total
de
l'opération
soit
142
827,46€
HT.
301
du
10
octobre
:Révision
des
tarifs
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
les
parkings
publics
exploités
par
la
Ville.
302
du
10
octobre
:Modification
de
la
décision
n°
154
du
27
mai
2025.
Révision
des
tarifs
communaux
au
1er
juillet
2025
(activités
sportives,
musées,
bibliothèque,
conservatoire,
cimetière,
Etat-civil,
éducation,
locations
de
salles,
tournages
de
films,
RPA,
PAH
et
Jeunesse.
À
compter
du
lundi
22
septembre
2025
pendant
la
fermeture
du
musée
de
la
Vénerie,
le
tarif
du
billet
couplé
est
suspendu
jusqu'à
sa
réouverture.
303
du
10
octobre
:Contrat
de
prestation
avec
La
Poste
(75
Paris)
pour
la
fourniture
d’un
« mailing
» recensant
tous
les
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
de
Senlis
pour
les
12
prochains
mois
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
cérémonie
d'accueil
des
nouveaux
arrivants
pour
l’année
2025-2026.
Marché
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
13
novembre
2025.
Coût
:244,18
€
HT
soit
293,01
€ TTC.
Page
7 304
du
13
octobre
: Avenant
à
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
société
PATTER
Patrimoine
et
Territoires
(60
Gouvieux),
dans
le cadre
du
projet
"Voyage
au
temps
des
Premiers
Rois
de
France"
pour
la réalisation
d'un
voyage
immersif
faisant
introduction
sur
le projet.
Les
besoins
d'accompagnement
de
la Ville
de
Senlis
par
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
devant
être
prolongés,
la mission
de
la société
PATTER
est
prolongée
de
10
jours.
Coût :
10
000
€EHT.
305
du
13
octobre
: Convention
de
tournage
avec
la société
Eskwa
(75
Paris
6")
pour
le tournage
d'un
long-métrage
intitulé
"Les
Misérables",
du
lundi
13
au
mercredi
15
octobre
2025.
Recette
: 14
334,30
€ TTC.
306
du
13
octobre
: Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
avec
l'association
Lions
Club
de
Senlis
Trois
Forêts
(60
Senlis),
afin
d’y
tenir
le
31ème
salon
des
vins,
du
vendredi
14
au
dimanche
16
novembre
2025,
au
Manège
du
Quartier
Ordener.
Convention
passée
à titre gracieux.
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
le
Maire:
«
Bonsoir.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
La
décision
232.
Cela
concerne
un
marché
public
relatif
à
la
mission
de
suivi
climatique
du
portail
occidental
de
la
cathédrale.
On
se
demande
combien
de
temps
ça
va
durer
parce
que,
depuis
le
début
de
la
mandature,
on
fait
des
études
climatiques
sur
ce
portail
et à chaque
fois,
on
nous
dit
qu’on
va
avoir
le rendu
de
l'étude.
Et
là,
on
a
un
nouveau
marché.
C'est
un
véritable
feuilleton,
cette
histoire.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: «
Ce
n'est
pas
nous
qui
choisissons.
Il nous
a
été
demandé
de
continuer
cette
étude
qui
n'est
toujours
pas
terminée.
Vous
savez
qu'avant,
nous
avions
un
type
de
cabane
en
toile
devant
; cela
a
duré
des
années
jusqu’à
ce
que
nous
puissions
l'enlever.
On
avait
un
peu
forcé
le destin
à
l'époque.
Un
filet
avait
été
mis
devant
et
une
étude
a été
faite
pour
ce
suivi.
»
Madame
le Maire
: « C'est
une
surveillance,
et elle
n'a
pas
de
fin.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« C'est
censé
aboutir
à quoi ?
»
Madame
le Maire
: « C'est
une
surveillance.
Il s'agit
d’une
préconisation
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
puisqu’à
un
moment
donné,
nous
avions
craint
de
devoir
construire
un
auvent
qui
nous
aurait
coûté
des
millions
d'euros.
À
la suite
d'expertises,
la préconisation
de
la
DRAC
a été
d'effectuer
un
suivi
climatique.
»
Monsieur
CURTIL
: «
Je
voudrais
rectifier
: nous
nous
sommes
appuyé
sur
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
qui
a
convaincu
le
Laboratoire
de
Recherche
sur
les
Monuments
Historiques
(LRMH)
qu'il
était
préférable
de
déposer
cette
structure
tubulaire
bâchée,
qui
apportait
davantage
de
nuisances
en
étant
maintenue
que
de
l’enlever,
à condition
que
l'on
surveille
et
comprenne
les mouvements
de
vent,
de
poussière,
de
luminosité,
de
température,
d'humidité
autour
du
portail,
afin
de
déterminer
la
nécessité
ou
non
d'une
protection
supplémentaire.
La
DRAC
considérait
qu’il
pouvait
en
exister
une,
ce
que
les
études
archéologiques
n'ont
pas
démontré
de
façon
formelle.
Tout
le
monde
a
cependant
été
d'accord
pour
continuer
à surveiller
attentivement
l'environnement
du
portail.
C’est
ce qui se fait depuis
plusieurs
années
et
les
résultats
sont
plutôt
rassurants.
»
Madame
le Maire
: « Merci.
Avez-vous
d'autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La
238
concerne
une
convention
d'occupation
temporaire
du
stade
de
football
au
profit
de
l'Union
sportive
de
Chantilly
pour
leur
permettre
d'effectuer
des
matchs
de
National
2. C’est
une
source
de
recettes
pour
la
Mairie,
mais
y
a-t-il
des
dépenses
inhérentes
?
Par
exemple,
des
travaux
nécessaires
pour
pouvoir
prêter
cet
équipement
sportif.
»
Madame
LUDMANN :
«
Il y
a
eu
des
travaux,
par
exemple
l’allongement
des
bandes
touches,
en
raison
du
niveau
de
compétition.
Les
4 000
€ ont
été
calculés
en
fonction
des
coûts
d'entretien
du
terrain,
de
l'éclairage,
de
la présence
d'un
agent
municipal,
de
la remise
en
état
du
terrain
après
utilisation.
C'est
un
coût
estimé
au
nombre
de
matchs
: 4 000
€ par
session
et par
match
joué
par
Chantilly.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Donc
c'est
une
recette
qui
couvre
les
coûts
liés à la mise
à disposition
de
l'équipement.
»
Madame
LUDMANN
: «
Oui,
c'est
mis
à
disposition
de
cette
équipe
parce
qu'ils
n'ont
pas
d'équipement
pouvant
les
accueillir le soir.
L'année
dernière,
ils avaient
pu
jouer
l'après-midi,
les équipes
le toléraient,
mais
normalement
les matchs
de
ce
niveau
se jouent
le soir.
Et,
n’ayant
pas
d'éclairage,
ils nous
ont
sollicités.
»
Page
8 Madame
PRUVOST-BITAR :
« À
propos
de
la 242,
il s'agit
d'un
marché
pour
l'entretien
des
voiries
et
réseaux
portant
sur
des
travaux
avenue
du
Général
de
Gaulle
- quais
de
bus.
De
quoi
s’agit-il
exactement
? S'agit-il
d’un
nouveau
quai
de
bus
aménagé
comme
il en
existait
auparavant
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Vous
savez
que
nous
avons
mis
en
service
une
ligne
de
bus
allant
de
la gare
à Amazon
et à la zone
hôtelière
de
Senlis,
à l'essai.
Après
environ
six mois,
l’essai
est
concluant.
Nous
allons
donc
pérenniser
la ligne
et la rendre
plus
pratique
: nous
allons
créer
deux
arrêts
à
mi-parcours,
en
face
de
la
zone
hôtelière,
pour
desservir
le
McDo
et
les
hôtels,
et
pour
répondre
aux
besoins
scolaires.
Ces
travaux,
initialement
prévus
en
2025,
seront
finalement
réalisés
en
2026,
car
nous
devons
obtenir
l’autorisation
du
Département.
La
route
est
départementale.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « À
quel
niveau
seront
ces
deux
quais
de
bus
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: «
Ils
seront
en
face
l’un
de
l’autre.
Le
premier
est
au
niveau
du
feu
rouge,
l’autre
vers
Crépy,
à
hauteur
du
McDo,
à peu
près
à mi-parcours.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « || y avait
autrefois
un
arrêt
de
bus
avenue
du
Général
de
Gaulle,
près
du
centre-ville.
N’est-il
pas
question
de
le remettre
? Les
habitants
se
plaignaient
de
sa
suppression.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Cet
arrêt
a été
déplacé
place
du
Valois,
il existe
toujours.
De
toute
façon,
cette
ligne
ne
passe
pas
par
l’avenue
du
Général
de
Gaulle :
elle passe
par
la rue Albert-1er,
traverse
la zone
industrielle,
reprend
la départementale
et va
jusqu’au
rond-point
d'Amazon.
Nous
devons
rester
dans
les
limites
de
la commune.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« En
ce
qui
concerne
la 247,
on
revient
sur
l'emprunt
de
2 millions
d'euros
contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
à un
taux
révisable
Livret
A
+ 0,6
% pour
une
durée
de
20
ans.
Lors
du
conseil
municipal
de
juillet,
on
nous
avait
parlé
d'un
taux
révisable
Livret
À
+ 0,4
%. Je
ne
comprends
pas
pourquoi
il y a eu
ce
changement.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Je vous
explique.
En
effet,
par
décision
du
16 juillet 2025,
nous
avions
souhaité
souscrire
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
un
prêt
de
2 millions
d'euros
au
taux
du
Livret
A,
alors
à 2,4
%,
+ 0,4.
L'obtention
de
ce
prêt
était
conditionnée
à deux
choses
:
1.
Justifier,
par
une
étude
très
précise,
un
gain
d'au
moins
30
% en
énergie.
Le
prêt
est fléché
pour
le conservatoire.
2.
Fournir
une
étude
thermique
de
type
RT
2012.
Nous
n'avons
pas
pu
démontrer
ce
gain
de
30
%, même
si nous
sommes
convaincus
qu’avec
l'isolation
des
murs,
de
la
toiture,
du
plancher,
et
le
changement
des
menuiseries,
nous
serions
au-delà.
Nous
n'avons
pas
pu
non
plus
fournir
une
RT
2012
car
ce
bâtiment
—
l’école
de
musique
et de
danse
—
n’y
est
pas
soumis.
Nous
sommes
donc
revenus
vers
la
Banque
des
Territoires
et
ils nous
ont
proposé
un
autre
prêt,
facilité
par
le fait
que
nous
sommes
dans
le programme
Action
Cœur
de
Ville.
Ce
nouveau
prêt
s’est
révélé
plus
intéressant,
car
entre-temps
le
Livret
À
est
passé
de
2,4
%
à
1,7
#%.
Même
avec
un
+0,6
au
lieu
de
+0,4,
le
taux
final
est
de
2,3
%
au
lieu
de
2,8
%.
Et
ce
prêt
n'était
pas
conditionné
aux
documents
demandés
précédemment.
Il a
donc
fallu
annuler
la
décision
antérieure
pour
prendre
celle-ci.
Ai-je
été
clair? Merci.»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« J'espère
que
le but
sera
de
faire
des
économies
d'énergie.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Bien
sûr.
C'est
un
bâtiment
ancien
en
cours
de
rénovation
et
nous
ferons
très
probablement
plus
de
30
% d'économie.
Nous
n’avons
simplement
pas
pu
le démontrer
comme
l’exigeait
la Banque
des
Territoires.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Et
la
décision
260,
concernant
la
fourniture
de
carburant
pour
les
véhicules
municipaux
?
Serait-il
possible
de
connaître
la flotte
de
véhicules
essence
de
la Ville ?
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Je
ne
l’ai pas
sous
la
main
mais
nous
pourrons
vous
la
communiquer
sans
problème.
Je
prends
note.
»
Madame
le Maire :
«Il
y a
Patrice
Reignault
qui
avait
demandé
la parole
tout
à l’heure.
Tu
as terminé
tes
questions
? »
Monsieur
REIGNAULT
: «
Merci.
J'ai
une
question
sur
la
décision
n°283
du
30
septembre,
marché
public
relatif
à
la
réalisation
d'un
forage
de
reconnaissance
dans
la
nappe
des
sables
cuisiens,
avec
la
société
Picardie
Forage,
pour
un
montant
de
175
379
€.
Ma
question
est
:
lors
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
à
la
CCSSO,
la
Communauté
de
communes
a-t-elle
prévu
de
réaliser
de
nouveaux
forages
ou
de
poursuivre
le travail
de
la Ville
de
Senlis
2»
Page
9 Monsieur
GUÉDRAS :
« Je
vais
d'abord
répondre
sur
le forage
de
Senlis.
Pour
rappel,
il faut
en
moyenne
cinq
ans
pour
valider
un
forage.
Pour
résumer
:
—
Périodiquement,
nous
faisons
des
études
de
rendement,
car
les
forages
se
colmatent
avec
le
sable.
—-
Nous
avions
prévu
des
difficultés
vers
2040,
ce
qui
est
assez
proche
compte
tenu
des
délais
d’un
forage.
Nous
avons
donc
commencé
à
étudier
la
possibilité
d’un
nouveau
forage
en
2023.
Des
études
ont
désigné
un
emplacement
possible
au
sud
de
Senlis,
en
face
du
terrain
de
rugby.
Comme
toujours,
on
débute
par
un
forage
d'essai.
C’est
ce
qui
démarre
actuellement.
Il devrait
descendre
à
90
m.
On
pompera
quinze
jours
pour
nettoyer,
puis
un
mois
pour
analyser
le rendement :
— si c’est
satisfaisant,
nous
agrandirons
ce
forage
pour
en
faire
le définitif;
— siça
ne
l’est
pas,
il faudra
en
chercher
un
autre.
Nous
entrons
dans
la première
phase
active.
Concernant
la Communauté
de
communes
: pour
l'instant,
aucun
autre
forage
n’est
prévu.
Le
nôtre,
lui, est
prévu
et sera
pris
en
charge
ensuite
par
la
CCSSO.
Nous
ne
fournissons
pas
seulement
Senlis
:
-
Mont-l’Évêque,
dont
l’eau
est
polluée
;
— une
partie
de
Chamant,
car
la conduite
a été
coupée
sur
la voie
rapide
;
- à partir
de
janvier,
Courteuil
;
— Aumont
pour
une
borne
incendie
et
quelques
pavillons
isolés.
À terme,
les petits
forages
de
village
disparaîtront
: beaucoup
sont
trop
pollués
et il vaut
mieux
un
groupe
de
purification
moderne
et quelques
kilomètres
de
conduites
que
plusieurs
petits
forages
obsolètes.
»
Monsieur
REIGNAULT:
« Merci
Daniel.
»
Madame
le Maire
: « D’autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Les
décisions
264
et
265
concernent
l’actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
familiale
et
des
haltes-garderies.
En
quoi
consiste
cette
actualisation
? »
Madame
SIBILLE
: « C’est
une
mise
à jour
du
règlement
conformément
aux
préconisations
de
la CAF
et de
la PMI,
comme
chaque
année.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « D'accord.
Pourrions-nous
les
recevoir
? »
Madame
SIBILLE
:
« Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Merci.
La 266
concerne
la signature
d'une
convention
financière
avec
l'Agence
d’urbanisme
Oise-les-Vallées.
Pourrait-on
savoir
quelles
ont
été,
en
2024,
les
actions
menées
en
faveur
des
études
d’urbanisme
de
la
Ville
? Combien
cela
a-t-il
coûté
? Les
études
sont-elles
incluses
dans
la participation
ou
facturées
en
plus
? »
Madame
le Maire
: « Oise-les-Vallées
est
une
agence
qui
travaille
sur
des
questions
macro,
à l’échelle
du
territoire.
Nous
ne
sommes
pas
seuls
: d’autres
CC
et communes
en
font
partie.
Chaque
année,
ils travaillent
sur des
sujets
de
prospective.
Quand
une
commune
demande
une
étude
spécifique,
elle
doit
entrer
dans
les
objectifs
du
conseil
d'administration
de
l’agence.
Dans
ce
cas,
c’est
en
plus
de
la cotisation
annuelle.
Senlis
ne
demande
pas
des
études
chaque
année,
mais
nous
sommes
adhérents
depuis
la
fondation
puisque
nous
sommes
membre
fondateur.
Je
pourrai
te
dire
pour
2024,
mais
je
n’ai
pas
l'information
sous
les
yeux.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je
pense
qu’ils
ont
fait
une
étude
sur
les
commerces
du
centre-ville
?»
Madame
le
Maire
:
«
Non.
Il
y
a
eu
de
la
prospective
scolaire
il
y
a
quelques
années,
et
l’année
dernière
un
accompagnement
pour
l’évaluation
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville.
»
Page
10 Madame
PRUVOST-BITAR
:
«
Et
cela
avait
coûté
combien
? »
Madame
le
Maire
: « 7 000
€.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « || y a une
question
à propos
de
la 272
et de
la 274.
Si je comprends
bien,
il y a des
travaux
de
renforcement
à
faire
suite
à
la
construction/démolition
du
mess
des
officiers,
compte
tenu
de
l’ampleur
des
travaux
réalisés.
Ce
que
je
ne
comprends
pas,
c'est
qu’étant
donné
cette
ampleur,
il fallait
s'attendre
à ce
qu’il
y ait
une
certaine
perturbation
au
niveau
des
fondations
et prévoir
des
travaux
supplémentaires.
Ce
que
je ne
comprends
pas,
c'est qu'avec
tous
ces
bureaux
d'études,
ces
AMO,
n'aient
pas
été
pas
capables
de
déterminer
qu’il y aurait
effectivement
des
travaux
supplémentaires
du
fait
de
la démolition.
»
Madame
le Maire
: « Quelle
est
la question
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
La
question
que
je
me
pose,
c'est
l'efficacité
de
ces
bureaux
d'études
et
de
ces
AMO,
qui
coûtent
fort
cher.
»
Madame
le Maire
: « La
réponse
semble
être
dans
la question.
Tu
penses
que
ce
n'est
pas
efficace ?
Ce
n'est
pas
vraiment
une
question,
c'est
une
appréciation,
Daniel
va
te
répondre.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Je
vais
répondre
sur
la
272
et
la
274
puisque
c’est
la
même
affaire.
Il s’agit
de
l'ancien
mess
des
officiers
qui
va
devenir
conservatoire.
Lorsqu'on
fait
des
travaux
ou
des
prospectives,
on
observe
et
on
sonde,
mais
on
ne
le
découvre
pas
tout.
Nous
en
tenons
compte
généralement,
il y a toujours
une
marge
dans
les
prix
de
départ,
donc
dans
le budget,
comme
dans
tous
les
chantiers.
Lorsqu'on
a creusé,
parce
qu’il n'y avait
ni cave
ni sous-sol,
nous
avons
trouvé
des
blocs
de
béton
mis
par le
génie
militaire,
que
l’on
ne
pouvait
pas
prévoir.
C'était
simplement
pour
renforcer
le sol,
car
derrière
il y a une
grande
dénivellation.
Concernant
la 272,
il s’agit
de
la cheminée
en
pierre,
située
dans
la salle
de
restauration
du
chef
de
corps,
du
Colonel.
Elle
a été
démolie
et
un
grand
trou
a été
découvert
dessous.
Des
renforts
sont
nécessaires,
notamment
sur
le mur
de
refend
auquel
la cheminée
était
accolée.
Pour
la
charpente
: tout
le bâtiment
avait
un
faux
plafond
et
les
combles
étaient
inaccessibles.
Quand
on
fait
une
étude
prospective,
la
commande
n’est
pas
passée
sur
des
travaux
sans
vérifier
au
préalable.
Hors
de
question
de
démolir
le
plafond
avant
de
savoir
ce
qu’il
y
a
dessous.
Après
démolition,
nous
avons
découvert
des
désordres
au
niveau
de
la
charpente,
notamment
un
arbalétrier
et
un
« poisson
» à remplacer,
etc.
Les
sommes
ne
sont
pas
énormes
pour
la charpente
: seulement
5 897,31
€.
Nous
restons
dans
l'enveloppe
prévue.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Merci,
Daniel.
Le
contribuable
senlisien
sera
content
d'avoir
eu
ces
explications.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
c'est
vrai.
Mais
parfois,
il y a aussi
de
bonnes
surprises.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Oui,
de
bonnes
surprises.
Un
peu
plus
loin
dans
l'ordre
du
jour,
vous
verrez
un
cas
où
le coût
des
travaux
a été
inférieur
à
ce
qui
était
budgété,
par exemple
dans
le cadre
de
la décision
modificative
relative
au
budget
d'assainissement.
Sur
la
rue
Saint-Étienne,
la
séparation
des
réseaux
a
coûté
250
000
€
de
moins
que
prévu,
ce
qui
permettra
de
réaffecter
cette
somme
à d'autres
opérations.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « La
289.
Je voudrais
la lire pour
que
le public
comprenne
ce
que
cela
signifie,
car nous
n'avons
pas
compris.
Il s’agit
de
la passation
d'un
avenant
numéro
3 à la convention
financière
entre
les
partenaires
du
projet
et
le PNR
Oise
Pays
de
France,
visant
à convenir
des
mécanismes
de
prise
en
charge
financière
des
interventions
hors
contrat
de
maintenance
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
outils
de
gestion
des
dossiers
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
suite
à
la
disparition
du
Service
d'instruction
Mutualisé
d'Oise
et
d’Halatte.
Les
coûts
annuels
comprennent
l'hébergement
et
la
maintenance
de
la
solution
déployée
pour
7
686
€
HT
par
an.
On
n’a
rien
compris
à
ce
que
cela
signifiait.
Je
vois,
Daniel,
tu
es
perplexe.
»
Madame
le
Maire
: «
C'est
lié
au
Parc
Naturel
Régional
et
aux
outils
que
le
Parc
met
à
disposition
des
communes
adhérentes
dont
nous
faisons
partie.
Il s'agit
d'outils
informatiques
et
de
bases
de
données,
appelés
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme.
C'est
simplement
ça.
Il y a eu
un
changement
de
gestion,
ce
qui
explique
le changement
d'hébergement.
L’intitulé
de
la décision
est
un
peu
alambiqué,
mais
il s’agit
d’une
décision
purement
technique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
«
Et
la
299,
à propos
des
bornes
de
recharge.
Pourrait-on
savoir
de
quelles
bornes
il s’agit
?
Sont-ce
les
bornes
pour
la mairie
ou
pour
les véhicules
municipaux
? »
Page
11 Monsieur
GUÉDRAS
: « Nous
avons
actuellement
deux
types
de
recharges
installées
par
le SE60,
rue
Yves
Carlier,
parking
Ordenner
côté
jardinier,
et
Cours
Bouteville.
Ces
deux
dernières
sont
les
plus
utilisées
dans
l'Oise.
Une
autre
borne,
du
même
type
SE60,
sera
installée
sur
le parking
de
la sous-préfecture.
Ces
bornes
sont
entretenues
par
le SE60
et
celui-ci
touche
les
recettes.
Nous
avons
15
bornes
à
une
prise
et
4 bornes
à deux
prises
installées
à l’écoquartier,
parking
Ordenner
et
parking
de
la
gare.
La
Ville
entretient
ces
23
bornes.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« La
282,
à propos
d'une
mise
en
conformité
des
terrains.
Mais
de
quels
terrains
s'agit-il
? »
Madame
LUDMANN
: « Ce
sont
les terrains
de
rugby,
côté
route
1017.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Une
question
sur
la 302,
la
révision
des
tarifs
communaux.
Pourrait-on
nous
communiquer
les
nouveaux
tarifs
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
Oui,
bien
sûr.
Il s'agit
d’une
modification
mineure
de
la
décision
du
27
mai
2025,
afin
de
tenir
compte
de
la fermeture
du
musée
de
la Vénerie
et de
la suspension
du
billet
couplé
jusqu’à
sa
réouverture.
Il s’agit
d’une
adaptation
à
une
décision
antérieure,
mais
nous
vous
la communiquerons
comme
demandé.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a
soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a
pris
acte
des
décisions
susvisées. N° 04
- Règlement
de
mise
à disposition
d’un
minibus
Madame
LUDMANN
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
associations,
notamment
les
articles
9-1
à
10-1,
Vu
la décision
2024/382
portant
sur
la conclusion
d’un
marché
public
relatif à un
contrat
de
régie
publicitaire,
Vu
le contrat
de
régie
publicitaire
sur
véhicule
loué,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
associations,
la Ville
de
Senlis
s’est
dotée
d’un
véhicule
9 places
qu’elle
loue
à la société
France
Collectivités
INVEST
et
qu’elle
souhaite
mettre
à disposition
des
associations
sportives
ayant
leur siège
sur
le territoire
de
la commune
de
Senlis
pour
leurs
besoins
de
déplacement
en
matchs,
tournois
ou
compétitions.
Considérant
qu’un
règlement
est
nécessaire
afin
de
fixer
les
règles
d'attribution
du
véhicule
et
de
son
utilisation.
Les
demandes
de
mise
à disposition
seront
formulées
via
une
fiche
de
réservation.
Le
règlement
est
annexé
à la présente
délibération
et
détaille
notamment
:
-
Les
engagements
de
l'association
(et
les documents
à fournir)
-
Les
modalités
et critères
de
mise
à disposition
et de
restitution
-
Les
conditions
d'utilisation
et financières
-
La
couverture
des
risques
Vu
lP’avis favorable
de
la commission
des
sports
du
27
octobre
2025,
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
au
sujet
de
ce
règlement
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
s'est
interrogé
sur
les
associations
qui
pourraient
être
intéressées
par
ce
minibus,
parce
qu’il
n’y
a que
neuf
places.
Certaines
équipes
ne
pourront
donc
pas
l’utiliser.…
»
Madame
LUDMANN
: « On
ne
va
pas
emmener
une
équipe
de
foot
ou
de
rugby,
c'est
clair.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Voilà,
c'est
Ça.
»
Madame
LUDMANN
: « Mais
ces
associations
disposent
déjà
de
moyens
de
déplacement
prévus.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Pas
le foot
? »
Madame
LUDMANN
: « Le
foot
s'organise
autrement,
mais
le rugby
prend
des
bus.
Par
exemple,
nous
venons
de
le prêter
au
club
de judo
pour
un
centre
de formation
pendant
les vacances.
Cela
peut-être
une
équipe
de
tennis
de table,
une
équipe
Page
12 d'escrime,
ou
de
handball.
Et
puis
cela
peut
éviter
de
prendre
plusieurs
voitures.
Le
véhicule
permet
d'emmener
neuf
personnes,
et
nous
pouvons
compléter
avec
des
véhicules
personnels
comme
cela
se faisait
auparavant.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et ;
- a approuvé
le
règlement
de
mise
à disposition
du
mini-bus
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
N°
05
- Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Chef
du
Service
Comptable
de
Senlis
d'admission
en
non-valeur
de
facturations
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
recouvrement
pour
les
années
2020
—
2024
(liste
ci-
jointe), Considérant
l’information
du
Service
Comptable
de
Senlis
de
créances
éteintes
suite
aux
prononcés
de
jugements
de
clôture
pour
insuffisance
d'actifs
(CPIA)
par
les
Tribunaux
de
commerce
et
de
décisions
de
la
Banque
de
France
pour
surendettement
(liste
ci jointe),
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
des
finances
en
séance
du
28
octobre
2025,
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Avez-vous
des
questions
? »
Madame
BENOIST
: « Oui,
une
remarque
et une
question.
La
remarque
: on
est
un
peu
étonné
de
voir toutes
les
personnes
pour
qui
le
motif
est
indiqué
comme
une
cause
de
décès,
alors
qu'il
y
en
a
beaucoup
qui
concernent
les
cantines,
les
crèches,
les
garderies,
les
haltes-garderies
et
les
centres
aérés.
Ils sont
tous
indiqués
comme
décédés.
La
question,
elle,
porte
sur
le titre
numéro
T-11329
pour
un
montant
de
3 378,89
€. À
quoi
cela
correspond-il,
s'il vous
plaît
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Concernant
les motifs,
je pense
qu'il
s'agit
d'un
motif
standard
fourni
par
la trésorerie
générale,
qui
ne
reflète
pas
toujours
la
réalité.
Il
ne
s'agit
pas
systématiquement
de
décès.
Comme
je
l’ai
précisé,
il
s’agit
essentiellement
de
situations
d’insolvabilité
ou
d'impossibilité
de
retrouver
des
personnes
ayant
quitté
Senlis
ou
disparues.
Pour
le titre
T-11329,
je
ne
peux
pas
vous
le préciser
sur
le moment,
mais
je vais
me
renseigner
et vous
répondrai
par
écrit.
C’est
effectivement
la plus
élevée
des
admissions
en
non-valeur
dans
le tableau.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
L'objet
est
curieux.
Autres
produits
de
gestion
courante.
Nous
avons
l'habitude
de
voir
«
crèche
», « cantine
», etc...
Mais
« autres
produits
de
gestion
courante
», qu'est-ce
que
cela
signifie
exactement?
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Je
ne
sais
pas,
je ne
peux
pas
vous
le dire
pour
l'instant.
Je
vous
répondrai
par
écrit dans
les jours
à venir.
Je
suis
d'accord
que
les
libellés
ne
sont
pas
toujours
très
explicites.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
à soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et ;
- a admis
en
non-valeur
les titres
irrécouvrables
pour
un
total
de
7 163,70
€ et
imputé
la
dépense
sur
les
crédits
ouverts
de
l’exercice
du
budget
principal
au
chapitre
65
compte
6541.
- a annulé
les
titres
pour
les
créances
éteintes
et
entériné
ainsi
les
décisions
des
tribunaux
de
commerce
de
clôture
pour
insuffisance
d’actifs
(CPIA)
pour
1.268,70€
et
les
décisions
de
la
Banque
de
France
pour
surendettement
effacement
de
dette
pour
859,11
€ et 1.111,08e
et imputé
la dépense
sur
les
crédits
ouverts
de
l'exercice
au
budget
principal
au
chapitre
65
compte
6542.
N° 06
- Budget
Annexe
Assainissement
- Décision
modificative
n° 1 et modification
de
l’AP/CP
2501
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Page
13 Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M49,
Vu
les
délibérations
du
27
mars
2025
approuvant
le
budget
annexe
de
l’assainissement
de
l’exercice
2025,
Considérant
une
discordance
sur
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
assainissement
dont
la balance
d'entrée
présente
des
soldes
inexpliqués
des
comptes
1681
Autres
emprunts
et 16878
Remboursement
des
autres
dettes
de
respectivement
399
948,35€
(2 623
489.21
Francs)
et
200
280.59
€ (1 313
754.56
Francs)
depuis
au
moins
l'année
1990.
Considérant
l'absence
d'archives
antérieures
à 1999
permettant
d’identifier
l'origine
exacte
de
cette
somme
et la
présomption
retenue
en
lien
avec
le chef
du
service
de
gestion
comptable
et la conseillère
aux
décideurs
locaux
d’une
subvention
constatée
avant
1999
qui
aurait
été
imputée
au
chapitre
16
emprunt
plutôt
qu’au
chapitre
13,
Considérant
la possible
réaffectation
des
crédits
pour
250
000
€ de
l'opération
AP/CP
2501
- Mise
en
séparatif
des
réseaux
et schéma
directeur
sur
des
crédits
hors
opération
pour
travaux
divers
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
28
octobre
2025,
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions ?
»
Madame
REYNAL:
« J'ai
une
petite
question.
En
fait,
ce
que
vous
nous
dites
sur
cette
décision
modificative,
c'est
qu’il
y a
un
montant
de
600
000
€ que
vous
ne
savez
pas
expliquer?
»
Madame
le Maire
: « Cela
vous
a été
expliqué
par
Patrick
Gaudubois.
Ce
n'est
pas
dans
nos
comptes,
c'est
dans
les comptes
du
comptable.
»
Madame
REYNAL
: « Oui,
les
comptes
du
comptable.
»
Madame
le Maire
: « Absolument.
Nous
n'avions
aucune
vision
sur
cette
problématique
qui
est
apparue
dans
le cadre
des
échanges
pour
le
transfert,
au
1er
janvier
2026,
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
C'est
un
problème
technique
qui
ne
concerne
pas
directement
la Ville.
»
Madame
REYNAL :
« Pardon.
Il y a 600
000
€ dans
les
comptes
que
personne
ne
sait expliquer
et ça
ne
concerne
pas
la Ville
? Tous
les ans,
depuis
2011,
vous
nous
proposez
un
budget,
il y a ces
600
000
€ et vous
ne
savez
pas
ce
que
c'est ?
»
Madame
le Maire
: « Non,
cela
n'apparaissait
absolument
pas.
En
fait,
il s’agit
un
problème
d'imputation
comptable.
Donc
vous
voulez
faire
d'un
problème
technique,
d'une
question
purement
comptable,
un
sujet
polémique
? Il n'y
a pas
lieu.
»
Madame
REYNAL:
« Je
trouve
que
vous
évacuez
ce
point.
Alors
pardon,
il y a 600
000
€ dans
les
comptes
de
la Ville.
»
Madame
le Maire
: « Non,
mais
vous
êtes
d'une
mauvaise
foi
incroyable.
Nous
venons
de
vous
expliquer.
Je
pense
que
tout
le monde
a compris
ici. »
Madame
REYNAL
: « Ah
oui,
tout
le monde
a compris
qu’il
y a 600
000
€...
»
Madame
le Maire
: « Mais
vous
irez
voir
le comptable,
vous
demanderez
des
explications
à la
conseillère
des
Collectivités
Territoriales,
et vous
demanderez
des
comptes
au
Trésor
Public.
Ce
n'est
pas
à nous
qu'il faut
demander
des
comptes.
»
Madame
REYNAL
: « Mais
pourquoi
? Vous
n'êtes
pas
garant
des
comptes
de
la Ville
? »
Madame
le Maire
: « Nous
venons
de
vous
expliquer
que
ce
n'était
pas
du
ressort
de
la Ville.
»
Madame
REYNAL
: « C’est
dans
les
comptes
de
la Ville,
c'est
dans
le budget.
»
Madame
le
Maire
: «
En
fait,
vous
essayez
de
créer
une
polémique
inutile
en
période
électorale.
Franchement,
c'est
lamentable.
»
Page
14 Madame
REYNAL
:
« Ah
non,
je
ne
suis
pas
en
campagne
électorale,
Madame.
Vous
l'êtes
peut-être,
mais
moi
je
suis
élue
dans
cette
Ville.
»
Madame
le Maire
: « Il est
inutile
de
créer
des
histoires
pour
rien.
»
Madame
REYNAL
: « Pour
600
000
€. »
Madame
le Maire
: « Nous
parlons
d'un
changement
d'imputation,
pas
d'un
scandale.
|| y a une
chose
dont
je suis
certaine
: j'accepte
les
critiques,
sauf
si elles
sont
infondées.
En
outre,
du
point
de
vue
de
la gestion,
depuis
que
nous
sommes
élus,
nous
sommes
assez
exemplaires.
»
Madame
REYNAL
:«
Je
me
souviens
du
rapport
de
la
commission
régionale
des
comptes,
ce
n’était
pas
ce
qui
était
dit
dedans.
»
Madame
le
Maire
:«
Écoutez,
il n’y
avait
absolument
aucun
souci
de
gestion
dans
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
»
Madame
REYNAL
:
« || n’y
avait
pas
de
remarque
sur
la qualité
des
comptes
? »
Madame
le
Maire
:«11
y a
toujours
des
remarques
sur
ce
type
de
document.
En
tout
cas,
notre
gestion
est
excellente.
Nous
avons
fait
beaucoup
d'investissements.
Notre
capacité
d'autofinancement
est
très
bonne.
La
Ville
s'est
désendettée.
La
dette
par
habitant
a nettement
baissé
depuis
que
nous
sommes
à la
tête
de
Senlis
et,
bien
sûr,
les
taux
d'imposition
de
la
Ville
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
2008.
»
Madame
REYNAL:
« Et
il y a 600
000
€ que
vous
ne
savez
pas
expliquer.
»
Madame
REYNAL
:«
Arrêtez,
vous
me
forcez
à faire
état
d'un
bilan
très
positif
du
point
de
vue
budgétaire.
C'est
très
bien.
Ça
m'en
aura
donné
l'occasion,
j'en
suis
ravie.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
Je
précise,
ce
sont
des
recettes,
ce
n'est
pas
un
trou
dans
la
caisse.
Ce
sont
des
recettes
qui
ont
été
mal
imputées
que
nous
avons
perçues,
donc
il n’y
a pas
de
souci,
c’est
juste
un
changement
d’imputation.
»
Madame
le Maire
: « Je
te
remercie,
Patrick,
d'apporter
cette
précision.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(7
abstentions
:Mme
DRILLON,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le
pouvoir
donné
à
M.
GEOFFROY
et
M.
GEOFFROY),
-a
adopté
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
assainissement
qui
s’équilibre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
à
600
228,94
€
et
en
section
d'investissement
à
1 200
457.88
€
comme
décrit
en
annexe
1
ci-jointe
-a
adopté
la
révision
de
l’autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiements
n°2501
avec
un
glissement
de
crédits
de
paiement
d’une
année
sur
l’autre
comme
suit
:
Année
Prévu
dép.
dm
sur
échéancier |
Total
AP/CP
ap/cp
Total
3539
000,00
3539
000,00
2025
1745
000,00
-250
000,00
1495
000,00
2026
646
000,00
250
000,00
896
000,00
2027
1148
000,00
0,00
1148
000,00
-a
autorisé
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
N°
07
- Délégation
de
service
public
- Gestion
et
Exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
- Rapport
annuel
du
délégataire
2024
Page
15 Madame
SIBILLE
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-3
et
L.1413-1,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
52,
Vu
le décret
n°2016-86
du
1°" février
2016
relatif aux
contrats
de
concession
et
notamment
son
article
33,
Vu
la
délibération
n°14
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2019
approuvant
le choix
de
la société
LPCR
en
qualité
de
concessionnaire
chargé
de
la gestion
du
multi
accueil
de
40
places,
situé
dans
l’écoquartier,
et autorisant
Madame
le Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
du
service
public,
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
2 janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2024,
Vu
le contrat
de
Délégation
de
Service
public
notifié
le 2 août
2019,
Vu
l’article
18-2
du
contrat
relatif
à la
redevance
d’intéressement
pour
la ville
(M2)
prévoyant
que
« Si la
marge
financière
du
délégataire
excède
le
niveau
initialement
arrêté,
alors
le délégataire
applique,
pour
l’année
en
question,
à la Ville
une
réduction
correspondant
à
30%
du
différentiel
entre
le
résultat
net
de
l’année
réellement
constatée
et
le
résultat
prévisionnel
»,
Considérant
l'ouverture
du
multi-accueil
« Les
Berceaux
Brunehaut
» le 27 janvier
2020
par
la société
Les
Petits
Chaperons
Rouges
(LPCR),
délégataire
du
service
en
charge
de
la gestion
et de
l'exploitation
du
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places
et
la transmission
de
son
rapport
annuel
2024,
Considérant
la présentation
de
ce
rapport
lors
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
réunie
le 14
octobre
2025,
lequel
permet
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
de
la délégation
du
service,
Ce
rapport,
annexé
à la présente
et
porté
à la connaissance
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
contient
les
indicateurs
techniques
et financiers
du
service
et
les faits
marquants.
Madame
la Maire
: « Avez-vous
des
questions
sur
ce
rapport
du
délégataire
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Je
n'ai
pas
de
questions,
mais
des
réflexions
sur
ce
rapport.
D'abord,
je
ne
voudrais
pas
me
répéter,
mais
rappeler
que
notre
groupe
a toujours
été
favorable
à une
gestion
municipale
de
la
crèche
et
a toujours
été
contre
une
gestion
privée,
dont
on
ne
connaît
pas
les
pratiques,
qui
ont
été
décriées
autant
par
les
journalistes
d'investigation
que
par
les
inspecteurs
des
affaires
sociales,
quelle
que
soit
l'entreprise
de
la
petite
enfance.
On
nous
montre
beaucoup
de
papiers
glacés
; on
sait
bien
que
ces
beaux
papiers
sont
l'apanage
d'une
communication
bienveillante
et
bien
rodée,
assez
typique
de
notre
époque.
Il faut
savoir
lire
et
interpréter
les
petites
lignes,
car
elles
sont
instructives
sur
les
priorités
de
ces
entreprises.
Comme
l'a dit
Élisabeth,
nous
avons
pu
constater,
au
cours
de
l'année
2024,
un
certain
nombre
de
problèmes
de
personnel
avec
l'embauche
de
CDD,
ce
qui
traduit
un
turnover
assez
important
au
niveau
du
personnel
de
la crèche.
Si on
regarde
le
budget
de
675
000
€ et
qu'on
le décortique,
ce
qu'on
voit
le plus,
ce
sont
les frais
de
repas
: 40
000
€ sur
un
budget
de
675
000
€, des
achats
de
couches
pour
2 178
€, ce
qui
fait
54
€ par
berceau
et
par
an.
Je
ne
sais
pas
comment
ils s'en
sortent.
D'ailleurs,
c'était
prévu
au
budget
5 887
€, donc
ils ont
dépensé
en
couches
moins
de
la moitié
de
ce
qui
était
prévu
pour
l'année
2024.
C'est
stupéfiant.
Si j'étais
à la place
des
parents,
je ne
serais
pas
satisfaite.
Sur
le
budget,
on
note
tout
en
bas :
frais
généraux
37
263
€,
autre
charge
à préciser
48
481
€,
c'est-à-dire
que
les
autres
charges
sont
supérieures
aux
frais
de
restauration
et
de
couches
réunis.
Je
trouve
qu'il
faut
le faire
pour
une
crèche.
J'ai
remarqué
aussi
dans
les
documents
un
certain
agacement
de
cette
entreprise,
car
il était
noté
: maintenance
multiple
de
la chaudière,
maintenance
multiple
de
la ventilation.
Je
suis
moi-même
étonnée
pour
un
bâtiment
qui
date
de
2025,
qui
est
tout
neuf,
qu’il
y ait des
maintenances
multiples
de
la chaudière
et
de
la ventilation,
ce
qui
peut
dégrader
la qualité
de
vie
des
enfants
et du
personnel
à l'intérieur
de
la crèche.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'il faut
voter
: est-ce
qu'on
vote
qu'on
est
d'accord
avec
leur façon
de
procéder?
Est-ce
qu'on
vote
parce
qu'on
a bien
reçu
le rapport
? »
Madame
le Maire
: « Non,
nous
prenons
acte.
»
Page
16 Madame
SIBILLE
: « J'aimerais
bien,
avant
que
Pascale
fasse
voter,
répondre
à ce
que
tu
dis.
Ce
que
je
constate,
c'est
que
d'année
en
année,
les familles
sont
toujours
aussi
nombreuses
à demander
une
place
en
crèche,
et les familles
qui
ont
eu
la
chance
d'avoir
une
place
pour
un
premier
enfant
se
représentent
pour
inscrire
un
second
enfant.
Je
pense
que
si
les
familles
étaient
si mécontentes,
nous
n’aurions
pas
autant
de
demandes.
Le
turnover,
c'est
faux.
Nous
avons
une
équipe
stable.
Il y a
des
gens
qui
déménagent
ou
qui
changent
de
métier
;
le
prestataire,
en
l'occurrence
Les
Petits
Chaperons
Rouges,
a fait
le nécessaire
pour
recruter,
ce
qui
n’est
pas
toujours
évident
puisque
ce
sont
des
métiers
en
tension.
Les
frais
de
gestion
sont
encadrés
par
le contrat
à hauteur
de
5 % et
il n'y a pas
de
débordement.
Concernant
le chauffage,
nous
avons
constaté
que
le
prestataire
missionné
par
Les
Petits
Chaperons
Rouges
n'a
pas
toujours
été
très
performant,
et
il
y
a
eu
de
nombreuses
interventions.
Malheureusement,
nous
n'avons
pas
de
droit
de
regard
sur
le
choix
des
prestataires
intervenant
au
nom
de
la société.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
se
demande
bien
pourquoi
on
a changé
de
prestataire.
»
Madame
SIBILLE
: «
Parce
qu'il
y
a
eu
un
marché,
un
appel
d'offres,
et
ce
qui
nous
était
proposé
dans
le
marché
était
satisfaisant.
Nous
en
avons
débattu
en
conseil
municipal
et
en
commission.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C'est-à-dire
que
Maison
Bleue
propose
un
service
encore
moins
cher.
Donc
ils vont
encore
tirer
les prix
vers
le bas.
»
Madame
SIBILLE
: « Non,
Véronique,
sois
honnête,
cela
a
été
présenté
en
long
et
en
large.
Le
critère
de
prix
n’était
pas
le
premier,
il était
en
troisième
ou
quatrième
position.
Donc
non,
je ne
peux
pas
te
laisser
dire
cela.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
quand
même
la
réalité.
Les
parents
n’ont
pas
beaucoup
le
choix,
donc
ils sont
obligés
d'être
satisfaits.
»
Madame
SIBILLE
: « Non,
il y a une
offre
d'assistantes
maternelles
au
sein
du
Relais
Petite
Enfance.»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Cette
offre
a
diminué.
Les
parents
n’ont
pas
beaucoup
de
choix,
ils
sont
obligés
d’être
satisfaits.
»
Madame
SIBILLE
: « Non,
il y a encore
des
places
disponibles
chez
les
assistantes
maternelles.
Les
familles
s'inscrivent,
et
leur
premier
choix
reste
la crèche.
Il reste
des
places
chez
les assistantes
maternelles
gérées
par
le RPE
de
la communauté
de
communes.
»
Madame
le Maire
: « Pour
revenir
à la position
de
votre
groupe
sur
la crèche
en
régie
: ce
sont
des
métiers
en
tension.
Si la
mairie
était
restée
en
régie
directe,
elle
aurait
rencontré
les
mêmes
difficultés
de
recrutement,
voire
plus.
Le
choix
de
la
délégation
de
service
public
a été
fait
il y a quelques
années,
à l'ouverture
de
la
crèche,
et
il donne
satisfaction
à
93
% des
parents.
C'est
très
parlant
et
correspond
aux
retours
que
nous
avons.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ils sont
très
loin
d'avoir
tous
répondu
au
questionnaire
de
satisfaction.
»
Madame
le Maire
: « S'ils
n'étaient
pas
contents,
nous
le saurions.
I] y a
une
présence
permanente
des
services
de
la Ville
et d'Élisabeth
Sibille.
»
Madame
SIBILLE
: «
Enfin,
39
réponses
sur
40
familles.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Mais
ce
n'est
pas
40
familles.
»
Madame
SIBILLE :
«
Ce
sont
40
berceaux,
donc
40
familles.
|| y a
aussi
des
enfants
accueillis
occasionnellement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Nombre
d'enfants
accueillis
: 63.
»
Madame
SIBILLE
: « Oui,
il y a des
enfants
accueillis
occasionnellement,
un
où
deux
jours
de
temps
en
temps.
En
septembre,
certains
enfants
quittent
la
crèche
et
d'autres
arrivent.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
63
enfants
mais
seulement
40
berceaux.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
|] y a
quand
même
63
enfants,
donc
63
parents.
»
Madame
SIBILLE
: « Le
questionnaire
de
mars
a été
proposé
aux
familles
présentes
jusqu'en
juin.
Le
second
questionnaire
en
septembre
a concerné
les
nouvelles
familles.
»
Page
17 Madame
PRUVOST-BITAR
: « Le
débat
a lieu
en
conseil
municipal
pour
que
tous
les
Senlisiens
en
soient
témoins.
»
Madame
le Maire
: « C’est
une
position
dogmatique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Nous
ne
sommes
pas
en
catimini,
à faire
notre
petite
tambouille.
»
Madame
le Maire
: « Elisabeth
dit que
si vous
participiez
à cette
commission,
vous
pourriez
poser
toutes
vos
questions
et
obtenir
toutes
les
explications.
»
Madame
SIBILLE
: « C’est
incroyable
que
tu
qualifies
une
instance
légale
de
petite
tambouille.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Non,
le débat
est
en
conseil
municipal,
pour
que
les
Senlisiens
en
soient
témoins.
»
Madame
le Maire
: « Vous
êtes
censés
venir
à ces
commissions.
»
Madame
SIBILLE
: « Bien
sûr.
Vous
vous
engagez
à participer
aux
commissions
et
pouvez
ensuite
poser
vos
questions
en
conseil.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J’ai
lu les documents,
voilà
mes
réflexions.
»
Madame
BENOIST :
«
Habituellement,
Elisabeth,
tu
présentes
aussi
le
rapport
du
délégataire
en
commission.
Cette
année,
cela
n’a
pas
eu
lieu.
»
Madame
SIBILLE
: « Je
transmets
l’information
à l’occasion
d’une
commission,
mais
ce
n’est
pas
là que
nous
prenons
acte
du
rapport.
»
Madame
BENOIST :
« On
prend
acte
du
rapport
en
conseil
municipal,
pas
en
commission.
»
Madame
le Maire
: « Il est
présenté
dans
le détail
en
commission.
Il faut
y venir.
»
Madame
BENOIST :
« On
vote
bien
en
conseil
municipal.
»
Madame
le
Maire
: «
Être
élu,
ce
sont
des
droits
et
des
devoirs.
Nous
constatons
votre
manque
d’assiduité,
c’est
tout.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J'ai
une
question
: autre
charge
à préciser
48
481
€, c'est
quoi?
»
Madame
SIBILLE
: « Ce
sont
les frais
de
siège.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « || vaudrait
mieux
que
ce
soit
l'inverse.
»
Madame
le Maire
: « Si vraiment
il y avait
un
problème
de
couches,
les
parents
ne
seraient
pas
contents.
Il n’y
a donc
pas
de
problème.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Les
parents
vont
savoir
qu'il
y a 48
000
€ pour
le siège
et
2 000
€ pour
les
couches,
ils vont
être
contents.
»
Madame
le Maire
: « Ce
qui
importe
aux
parents,
c’est
que
leur
enfant
soit
bien
pris
en
charge.
»
Madame
SIBILLE
: « Tout
est
encadré.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C'est
ça,
la qualification
du
personnel,
les
couches
et les
repas.
»
Madame
le
Maire
: « Votre
position
est
purement
dogmatique.
L'important,
c’est
l'intérêt
de
l’enfant.
Les
familles
sont
satisfaites
et les
enfants
sont
bien
pris
en
charge,
comme
le montre
ce
rapport.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Tu
ne
dois
pas
lire
les rapports
de
la Chambre
des
Affaires
Sociales.»
Madame
le
Maire
: «
Si,
mais
tu
aimes
les
livres
à
scandale.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
n’est
pas
à scandale,
c'est
le rapport
de
l'Inspection
des
Affaires
Sociales.
»
Page
18 Madame
le Maire
: «Il
ne
faut
pas
tout
mettre
dans
le même
panier.
Je vous
propose
de
prendre
acte,
mais
il faut
attester
que
nous
avons
discuté
autour
de
ce
rapport.
»
Madame
REYNAL:
« Dans
la rédaction
de
la délibération,
on
ne
fait
pas
que
prendre
acte.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
il y a la recette
aussi.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(5 abstentions
: Mme
DRILLON,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
Mme
BENOIST), -
a pris
acte
du
rapport
du
délégataire
2024,
produit
au
titre
de
la Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
et
l’exploitation
d’un
multi
accueil
de
jeunes
enfants
de
40
places.
-
a pris
acte
du
calcul
de
la redevance
d’intéressement
(M2)
en
application
de
l’article
18-2
du
contrat
suivant :
Exercice
2024
19
952
€
36
163€
1621€
marge
2024
X30%
=
4
863€
Au
titre
du
partage
de
la marge
de
l'exercice
2024,
4 863
€ doivent
être
reversés
à la Ville
de
Senlis.
N° 08
- Cession
à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
d’une
emprise
foncière
du
parc
des
sports
accueillant
la
piscine
et
le
skate-park
en
vue
de
construire
le futur
centre
aquatique
intercommunal. Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-12,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
l'article
L 3112“,
Vu
l’avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n° 2022-60612-33108
en
date
du
8 septembre
2022,
Vu
l’actualisation
de
l’avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n°
2025-60612-33276
en
date
du
6
juin
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
avril
2024
approuvant
le principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
de
type
concessive
pour
la réalisation
et
l’exploitation
du
centre
aquatique
communautaire,
Vu
l'avis
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
23
octobre
2025 ;
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
28
octobre
2025.
La
cession
concerne
une
partie
du
terrain
cadastré
section
BL
numéro
80
d’une
contenance
de
83
910
m?
correspondant
au
parc
des
sports
Yves
Carlier.
Le
terrain
détaché
d’une
surface
de
7
472
m?,
sera
cédé
à
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO)
pour
la construction
d’un
centre
aquatique
intercommunal.
La
construction
devrait
être
réalisée
de
fin
2026
à l’été
2028
et
la gestion
se
fera
par
une
délégation
de
service
public
(Délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
avril
2024
susvisé).
La
surface
à
céder
accueille
aujourd’hui
l’actuelle
piscine
municipale
d’environ
975
m?
au
sol
et
le
skate-park,
d'environ
775
m?.
Le
reste
de
la surface
est
composé
d’espaces
verts.
Afin
de
permettre
la poursuite
de
l’activité
de
l’actuelle
piscine
communale
le
plus
longtemps
possible
pendant
le temps
des
travaux,
la cession
se réalisera
à jouissance
différée,
c’est-à-dire
que
la CCSSO
acquéreur
prendra
réellement
possession
en
deux
temps
du
terrain
d’assiette
total
du
projet
de
centre
aquatique.
Les
conditions
de
l’acte
de
cession
s’imposeront
au
concessionnaire
retenu
par
la CCSSO,
en
charge
des
travaux.
Le
terrain
d’assiette
de
7472
m?
comprendra
deux
zones,
correspondant
à des
zones
dites
de
jouissance
différée
: La
zone
de
jouissance
différée
1 (teinte
hachurée
violet
sur
le
plan
de
division)
au
nord
de
la
parcelle
sur
la
partie
occupée
par
Page
19 l’actuel
skate-park
d’une
contenance
de
1433
m?
et
la zone
de
jouissance
différée
2 sur
la partie
correspondant
à l’actuelle
piscine
municipale
(teinte
hachurée
vert
sur
le plan
de
division)
d’une
contenance
de
1515
m2.
La
CCSSO
sera
propriétaire
en
jouissance
de
l’assiette
de
la
piscine
actuelle
à démolir,
à compter
de
l’ouverture
effective
au
public
du
nouveau
centre
aquatique
réalisé
sur
l’emprise
du
skate-park
et des
espaces
verts.
En
ce
qui
concerne
l’assiette
du
skate-park,
l'entrée
en
jouissance
aura
lieu
par
la prise
de
possession
réelle
au
plus
tard
le
30
septembre
2026.
La
Commune
de
SENLIS
s'oblige
à rendre
libre
cette
assiette
pour
cette
date
et déplacera
au
préalable
cet
équipement
à sa
charge.
Ainsi
Il a été
prévu
deux
phases
de
mise
à disposition
du
terrain
au
profit
du
concessionnaire
:
La
phase
1 de
mise
à
disposition
partielle
initiale
: Le
terrain
est
mis
à
disposition
partiellement
au
concessionnaire
permettant
de
construire
le
nouveau
centre
aquatique
tout
en
conservant
l’ancienne
piscine
en
fonctionnement
afin
d’assurer
la continuité
du
service
public
pendant
la construction.
La
phase
2 de
mise
à disposition
totale
: Après
la démolition
de
l’actuelle
piscine
(à
la charge
du
concessionnaire),
la totalité
de
la parcelle
est
mise
à disposition
pour
finaliser
les
aménagements
du
nouveau
centre.
Ce
double
phasage
est
envisagé
en
vue
de
réduire
la discontinuité
du
service
public
de
l'apprentissage
de
la natation
pour
les
scolaires.
L'exploitation
de
la
piscine
municipale
devra
se
poursuivre
jusqu’à
une
date
la
plus
proche
possible
de
l’ouverture
du
centre
aquatique
intercommunal
sans
une
trop
grande
interruption
du
service
pour
les
usagers.
La
Commune
de
Senlis
propose
une
cession
à
l’euro
symbolique
compte
tenu
de
l'intérêt
général
de
cet
équipement
intercommunal
pour
le territoire,
et
pour
compenser
la prise
en
charge
de
la démolition
de
l’actuelle
piscine
par
la CCSSO
dans
la limite
du
montant
de
la valeur
vénale
du
service
des
Domaines.
Les
parties
se
sont
accordées
sur
le fait
qu’en
cas
de
coût
de
démolition
d’un
montant
plus
élevé
que
la valeur
vénale
du
terrain
figurant
dans
l’estimation
des
domaines,
la
Commune
prendrait
en
charge
le
surplus
de
celui-ci.
Dès
lors,
la
valorisation
vénale
du
site
cédé,
ne
tiendra
pas
compte
de
l’encombrement
du
foncier,
et
sera
arbitré
à
60e/m?
soit
448
320
€.
Seront
exclus
les
surcoûts
liés
à
des
erreurs
de
conception,
retards
imputables
au
concessionnaire,
fautes
d'exécution
ou
les
dépenses
non
directement
liées
à la réalisation
des
travaux.
La
CCSSO
s'engage
à tenir
informé
la ville,
dès
qu’elle
en
a connaissance,
d’un
éventuel
dépassement
de
coût.
Cette
cession
ne
donnera
pas
lieu
à déclassement
: les
biens
des
personnes
publiques
peuvent
être
cédés
entre
celles-ci
sans
déclassement
préalable
lorsqu'ils
sont
destinés
à l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les acquiert
et
qui
relèveront
de
son
domaine
public
conformément
à l'article
L 3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
La
CCSSO
s'engage
à maintenir
le bien
dans
le
domaine
public
pour
l’exercice
de
ses
compétences,
sous
peine
de
résolution
de
la vente.
La
CCSSO
s’engage
à déposer
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
relative
au
projet
dans
un
délai
18
mois
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
vente.
À
défaut,
la vente
pourra
être
résolue
de
plein
droit
à la demande
de
la Commune
sauf
accord
écrit des
parties
constatant
la poursuite
dudit
projet
dans
un
délai
prorogé
ne
remettant
pas
en
question
ce
dernier.
Par
conséquent,
Considérant
que
cette
cession
permet
à la CCSSO
de
poursuivre
un
projet
d’intérêt
général
dont
elle
aura
la
réalisation
et
la gestion
en
charge,
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
Senlis,
au
sein
du
parc
des
sports
de
celle-ci,
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
REYNAL
: «
J'ai
une
question,
je
ne
comprends
pas
bien.
Vous
dites
que
la
démolition
sera
à
la
charge
du
concessionnaire.
»
Madame
le Maire
: « Oui.
»
Madame
REYNAL
: « Le
concessionnaire,
c'est
le groupe
qui
va
construire
le centre
aquatique
? »
Madame
le Maire
: « Oui.
»
Madame
REYNAL :
« Et vous
dites
que
si ça
coûte
plus
cher
que
le prix
du
terrain,
la Ville
dédommagera
la Communauté
de
Communes.
»
Page
20 Madame
le Maire
: « Oui.
»
Madame
REYNAL:
« Mais
c'est
le concessionnaire
qui
va
démolir
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C'est
le concessionnaire
ou
la Communauté
de
Communes
? »
Madame
le Maire
: « Dans
le cadre
de
sa
concession,
c'est
le concessionnaire
qui
procédera
à la démolition.
»
Madame
REYNAL:
« Pourquoi
donnons-nous
le terrain
? »
Madame
le
Maire
:«
De
toute
façon,
il n’y
a pas
de
sujet.
Il s’agit
d’une
négociation
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
la
rassurer
sur
le
coût
de
démolition
dans
le
cadre
de
la
négociation
avec
le
concessionnaire.
Actuellement,
la
Communauté
de
Communes
négocie
avec
deux
concessionnaires.
II n’y
aura
pas
de
problème
puisque
le
coût
de
démolition
n’atteindra
a priori
pas
448
320
€.
Tout
a été
validé
par
les
notaires
respectifs.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Petit
aparté
:en
commission,
à laquelle
je
participais
cette
fois,
il a
été
annoncé
un
coût
de
démolition
entre
250
et
350
000
€.
Déjà,
c’est
large
:250
à
350
000
€,
il
y
a
100000
€
de
différence,
alors
que
la
valeur
du
terrain
a
été
estimée
à
448
320
€.
»
Madame
le
Maire
:«
La
valeur
vénale
du
terrain.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
I] y
a déjà
une
sacrée
différence.
»
Madame
le
Maire
:«
Dans
le
bon
sens,
oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Ce
n'est
pas
clair
non
plus
:la
démolition
incombe
à la
CCSSO
ou
au
concessionnaire
? »
Madame
le Maire
: « Je
vous
l’ai déjà
dit : cela
incombe
au
concessionnaire,
je ne
vois
pas
ce
qui
n’est
pas
clair.
»
Madame
LUDMANN
:
« Je
précise
que
des
études
ont
été
faites
sur
l’équipement
actuel,
des
relevés
sur
les
peintures
et
l’équipement,
transmis
aux
concessionnaires,
qui
sont
des
entreprises
de
déconstruction
—
on
ne
dit
pas
“démolition”
—
et
qui
ont
observé
le
site.
C’est
pour
cela
qu’elles
ont
donné
une
fourchette
entre
250
et
350
000
€.
Comme
au
conservatoire,
il peut
y avoir
quelques
surprises
sur
des
éléments
non
visibles,
mais
nous
sommes
quasiment
assurés
que
le
coût
restera
en
dessous
de
la
valeur
vénale
de
448
000
€.
»
Madame
REYNAL
:
« Madame
le
Maire,
je
vais
vous
dire
sur
le
fond
et
sur
la
forme
ce
que
nous
allons
voter
et
ce
que
je
ferai
en
tant
qu’élue
responsable.
Sur
le
fond,
ce
qui
nous
intrigue,
c’est
pourquoi
vous
voulez
vendre
ce
terrain
et
lancer
le
projet
de
centre
aquatique
aujourd'hui,
en
novembre
2025.
C'était
une
promesse
de
campagne
de
2020.
Au
bout
de
six
ans,
le
projet
n’a
toujours
pas
démarré.
Pourquoi
vous
précipitez-vous
sur
ce
dossier
? »
Madame
le Maire
: « C’est
une
question
? »
Madame
REYNAL :
« J'aimerais
finir
mon
propos
avant
de
poser
ma
question.
»
Madame
le Maire
: « Vous
avez
une
drôle
de
façon
de
vous
adresser
à moi.
»
Madame
REYNAL
: « Et comment
voulez-vous
que
je m'adresse
à vous
? Vous
m'interrompez.
»
Madame
le Maire
: « Je
vous
demande
si c’est
une
question.
»
Madame
REYNAL :
« Oui,
la question
arrive
à la fin si vous
patientez
un
peu.
»
Madame
le Maire
: « D'accord.
Je
vous
demanderai
de
vous
adresser
à moi
avec
plus
de
respect,
s’il vous
plaît.
»
Madame
REYNAL
: « Où
ai-je
manqué
de
respect?
Dites-moi
exactement.
»
Monsieur
REIGNAULT
:
«
Madame
Reynal,
désolé,
mais
vous
avez
déjà
manqué
de
respect
à
Madame
le
Maire
à
deux
reprises.
»
Madame
REYNAL
: «
Pardon
? »
Page
21 Monsieur
REIGNAULT:
« Je
n’ai
pas
besoin
de
répéter.
»
Madame
REYNAL
: « C'est
elle
qui
m'a
interrompue, et je
lui manquerais
de
respect ?
»
Monsieur
REIGNAULT:
« Terminez
votre
question,
s’il vous
plaît.
»
Madame
REYNAL:
« Dans
cette
mairie
et
ce
conseil
municipal,
l'opposition
a le droit
à la parole.
Je
finis
mon
propos.
»
Madame
le Maire
: « Oui,
de
manière
respectueuse.
»
Madame
REYNAL
:
« Je
n’ai
manqué
de
respect
à
personne.
Tout
est
enregistré,
tout
le monde
pourra
le
vérifier.
Votre
sketch
est
assez
ridicule.
»
Madame
le Maire
: « Parler
de
cirque
et de
sketch,
vous
pensez
que
c’est
respectueux
? »
Madame
AUNOS
: « C’est
fini.
»
Madame
le Maire
: « Cela
vous
appartient,
Madame
Reynal.
»
Madame
REYNAL:
« Donc
je
répète
la question
: pourquoi
vendre
ce
terrain
et
lancer
ce
projet
maintenant,
en
novembre
2025
? La
construction
du
centre
aquatique
coûtera
20
millions
d'euros
à la
CCSSO,
avec
environ
1 million
par
an
versé
au
concessionnaire
pendant
15
à 25
ans.
Ne
pouvez-vous
pas
attendre
quelques
mois,
puisque
nous
avons
encore
une
piscine
fonctionnelle
et
que
les
travaux
ne
commenceront
pas
sous
cette
mandature
? Ce
projet
est
trop
coûteux
pour
notre
budget
intercommunal,
il empêche
d’autres
projets
pendant
25
ans,
il est
confié
à un
concessionnaire,
et
il sera
difficile
à
subventionner.
Il est
mal
placé,
il n’y
aura
pas
de
parking
supplémentaire,
et
il ne
répond
pas
aux
besoins
des
Senlisiens
:
apprendre
à
nager
pour
leurs
enfants.
Ce
projet
pharaonique
ne
correspond
pas
à la demande.
Sur
le fond,
nous
sommes
contre,
et
nous
voterons
contre.
Sur
la forme,
vous
avez
créé
une
usine
à
gaz
: cession
différée,
piscine
encore
en
activité,
pelleteuses
et grues
à côté
des
enfants,
interruption
inévitable
à l’été
2026.
»
Madame
le Maire
: « Le
moins
possible.
»
Madame
REYNAL:
«
Le
moins
possible,
mais
il y
en
aura
quand
même.
Sur
la
forme,
vous
avez
mis
la
charrue
avant
les
bœufs
: pas
de
délibération
de
la
CCSSO.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
exige
trois
conditions
pour
une
session
à
l’euro
symbolique
: motif
d'intérêt
général,
contreparties
effectives
et
suffisantes,
et
procédure
régulière
avec
décision
de
l’assemblée
délibérante
du
bénéficiaire.
Or,
la CCSSO
n’a
pas
délibéré.
La jurisprudence
du
Conseil
d’État
(1997,
2012,
2015)
dit
que
si le projet
n’est
pas
voté
par
le bénéficiaire,
la contrepartie
n’existe
pas
et
la session
peut
être
illégale.
En
période
électorale,
le
risque
d'annulation
pour
manœuvre
ou
détournement
de
pouvoir
est
majeur.
Je
vous
demande
donc
de
retirer
cette
délibération
illégale.
Sinon,
nous
voterons
contre
et je saurais
saisir
le tribunal
administratif.
»
Madame
le Maire
: « Le
contrôle
de
légalité
s’exercera
de
toute
façon,
Madame
Reynal.
La
CCSSO
délibérera
sur
ce
point
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Il s’agit
de
délibérations
quasi
concomitantes.
Cette
délibération
est
préparée
par
les
notaires
et
légale.
Sur
la
forme,
je
la
maintiens.
Sur
le
fond,
ce
centre
aquatique
est
attendu
par
les
habitants,
dimensionné
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire.
Le
projet
a nécessité
de
nombreuses
études
et discussions
depuis
le
début
du
mandat.
La
CCSSO
a la capacité
d’investissement
pour
ce
projet
et d’autres
à venir.
»
Madame
REYNAL:
« Excusez-moi,
vous
avez
donc
une
boule
de
cristal
pour
prévoir
les
recettes
fiscales
futures
? »
Madame
le
Maire
: «
Non,
je
constate
simplement
le
dynamisme
économique
: de
nombreuses
entreprises,
une
fiscalité
favorable.
»
Madame
LUDMANN
: « Concernant
les
parkings
: pour
éviter
de
bétonner,
nous
mutualiserons
avec
le parking
du
foot,
en
créant
un
cheminement
le long
de
la voie
verte.
Les
habitants
se déplacent
de
plus
en
plus
en
modes
doux,
à vélo.
La piscine
actuelle
est
limitée,
ne
permet
pas
un
usage
scolaire
et
familial
simultané.
Le
futur
équipement
permettra
l'accueil
simultané,
avec
bassin
extérieur
et jeux
d’eau
pour
les
enfants,
pour
lutter
contre
les
noyades.
»
Madame
REYNAL
: « Combien
d’entrées
prévues
? »
Madame
LUDMANN
: « Je
ne
l’ai pas
là, je vous
le dirai
au
prochain
conseil
communautaire.
»
Madame
REYNAL:
« Depuis
2020
sur
le projet
et vous
ne
connaissez
pas
? Concernant
le parking
: vous
avez
décidé
de
ne
pas
créer
de
places
supplémentaires.
Combien
de
voitures
sont
prévues
? Le
parking
du
foot
n’est
pas
extensible.
»
Page
22 Madame
LUDMANN
:« |
y a
déjà
une
centaine
de
places.
Sur
d’autres
équipements
neufs,
les
parkings
immenses
restent
sous-utilisés.
Le
turnover
est
permanent
:les
utilisateurs
restent
peu
de
temps.
»
Madame
le
Maire
:«
Pendant
les
périodes
de
forte
affluence,
d’autres
parkings
se
libèrent
autour
du
site
Yves
Carlier,
correspondant
aux
périodes
de
fréquentation
de
la
piscine.
»
Madame
REYNAL
: « Le
mercredi,
ils sont
pleins
? »
Madame
le
Maire
:
« Non,
le
collège
Anne-Marie
Javouhey
est
à proximité,
avec
des
cours
le
matin
seulement,
et
beaucoup
de
parents
sont
en
télétravail.
»
Monsieur
REIGNAULT
:
« ||
y a
aussi
beaucoup
de
déposes
d'enfants
à proximité.
»
Madame
REYNAL
:«
On
ne
fait
pas
de
parking
supplémentaire
à cause
de
la
dépose.
Je
ne
pense
pas
qu’on
s’entendra
sur
ce
point,
vu
la
taille
de
l’équipement
et
le
stationnement
existant.
»
Madame
le
Maire
:«
L’assiette
foncière
est
plus
grande
que
l’équipement
actuel
et
des
places
supplémentaires
sont
prévues.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(5
abstentions
:Mme
DRILLON,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL
et
Mme
BENOIST),
-a
autorisé
Madame
le
Maire
à procéder
à la
cession
de
l’emprise
foncière
de
7472
m’
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BL
numéro
80
nécessaire
à la
réalisation
du
centre
aquatique
intercommunal,
selon
les
modalités
sus
évoquées, -a
désigné
Maître
Louis
Gourret,
notaire
de
l’office
notarial
14
Pyramides
Notaires
au
29,
avenue
Mac-Mahon
—
75017
PARIS,
pour
l'établissement
de
l’acte
de
cession
foncière
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
-a
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
en
ce
sens
et
notamment
les
actes
notariés.
N°
09
- Convention
d’adhésion
et
d'organisation
de
permanences
par
le
CAUE
au
sein
de
la
maison
de
l’habitat
et
des
projets
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
intégration
de
la Ville
au
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
en
septembre
2018
et son
homologation
en
ORT
en
mars
2021 ;
Vu
l’avenant
n°3
portant
prorogation
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
pour
la période
2023-2026,
en
date
du
16
avril
2024
;
Vu
l’avis
de
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
en
date
du
23
octobre
2025
;
Considérant
le
premier
axe
stratégique
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
visant
à améliorer
la
qualité
et
l’offre
de
l’habitat
du
territoire,
Considérant
les
missions
du
CAUE
et
les
possibilités
d'accompagnement
complémentaires
aux
services
déjà
mis
en
œuvre
sur
le
territoire,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville,
la
commune
a réalisé
des
travaux
dans
l’ancien
logement
du
gardien
afin
de
créer
une
maison
de
l’habitat
et
des
projets,
destinée
à
offrir
aux
habitants
du
territoire
un
lieu
d’information
et
d'accompagnement.
À
terme,
cet
espace
doit
être
reconnu
par
les
habitants
du
territoire
comme
un
espace
fiable,
neutre
et
objectif
pour
y
recueillir
les
informations
ou
l’accompagnement
dont
ils
pourraient
bénéficier
pour
améliorer
leur
logement
ou
immeuble.
Cette
offre
se
traduit
par
le
regroupement
de
permanences
auparavant
dispersées
:ADIL,
Architecte
conseil
de
la
Ville,
suivi
animation
de
l’'OPAH-RU,
CCAS,
etc...
Page
23 Dans
un
souci
d'amélioration
de
ce
nouvel
équipement
public,
d’autres
partenaires
publics
ou
associatifs
pourraient
compléter
l’offre
existante.
Dans
ce
contexte,
le
CAUE
de
l'Oise
(conseil
en
architecture,
urbanisme
et
environnement),
pourrait
proposer
un
accompagnement
gratuit
aux
habitants
du
territoire
dans
la limite
des
compétences
qui
lui sont
propres,
renforçant
ainsi
la
qualité
de
la mission
de
service
public
proposé.
Une
permanence
par
mois
sera
réalisée
dans
un
premier
temps.
Cette
fréquence
pourra
être
revue
à la hausse
en
cas
de
besoin.
Une
convention
vient
encadrer
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
l’espace
dédié
à la
permanence,
qui
s'effectue
de
façon
gratuite
de
part
et
d’autre.
En
complément
dans
la
même
convention,
il est
proposé
d’adhérer
au
CAUE,
pour
un
montant
annuel
de
1500€
afin
de
bénéficier
des
services
d’appui
aux
collectivités.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et ;
-
a approuvé
la convention
d'adhésion
au
CAUE
et la tenue
de
permanences
au
sein
de
la maison
de
l’habitat
et des
projets
-
aautorisé
Madame
le Maire
à signer
la convention
et à procéder
à
toutes
les démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la convention
10 - Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l'article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur fixe
la fréquence
ainsi
que
les règles
de présentation
et d'examen
de
ces questions.
A défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont
fixées par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d’intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
«
SENLIS
c’est
Vous
»
pose
les
questions
suivantes :
Question
n°1
« Cœur
de
ville.
En
cette
fin
d'année
2025,
pourriez-vous
faire
le point
sur
le bilan
des
actions
réalisées
grâce
à action
cœur
de
ville
et leur financement
? »
Le
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
fait
l'objet
de
comités
de
projets
semestriels,
auxquels
participent
les
élus,
dont
votre
groupe.
Vous
avez
d’ailleurs
vous-même
assisté
au
dernier
comité
le
28
mai,
au
cours
duquel
a notamment
été
présenté
un
état
de
l'avancement
des
64
actions
du
dispositif,
dont
33
déjà
réalisées,
et
24
en
cours
de
réalisation. Un
document
récapitulatif
a été
envoyé
par
mail
à tous
les élus
ce
matin.
Pour
mémoire,
nous
pouvons
citer
parmi
les
actions
structurantes
et
les
grands
chantiers
en
cours:
-les
interventions
d'amélioration
des
performances
énergétiques
sur
le patrimoine
communal,
financées
avec
l'aide
de
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
du
dispositif
INTRACTING
pour
un
montant
de
600
000€;
- le conservatoire
de
musique
et de
danse
qui
est
en
cours
de
construction
;
-le
Pôle
d'échanges
multimodal
et
la restauration
des
annexes
de
la gare;
- Voyage
au Temps
des
Premiers
Rois
de
France,
dont
la rénovation
de
la cave
de
la vènerie,
la première
tranche
de travaux
sur
le château
royal,
le diagnostic
sur
la cathédrale.
Page
24 - Sans
oublier
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat,
la
CCSSO
et
la
Banque
des
Territoires
pour
le
lancement
de
l'OPAH-
RU,
et
l'engagement
de
la
mission
de
suivi-animation
avec
notre
prestataire
SOLIHA,
qui
reçoit
les
propriétaires
intéressés
dans
la
nouvelle
maison
de
l'habitat
et
des
projets.
l'est
enfin
à noter
que
la
ville
a pu
bénéficier
grâce
au
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
d’un
taux
bonifié
au
titre
de
l'emprunt
de
2Me
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
en
septembre
dernier.
Question
n°2
« Ecole
maternelle
saint
Péravi.
Où
en
est
le projet
immobilier?
»
Le
projet
de
cession
des
bâtiments
de
l'école
Saint
Péravi
a été
délibéré
au
conseil
municipal
de
février
2024,
pour
un
projet
immobilier
de
restauration
et
de
création
de
17
ou
18
logements
en
accession
à la
propriété
(en
loi
Malraux).
Le
promoteur
Histoire
et
Patrimoine
- comme
tant
d'autres,
compte
tenu
de
la
situation
de
l'immobilier
en
France
ces
dernières
années
-
a préféré
différer
son
engagement
jusqu'en
2026.
La
Municipalité
ne
s'interdit
pas
à ce
jour
d'autres
réflexions
en
vue
d'une
nouvelle
programmation.
uestion
n°
« Ancien
terrain
de
rugby.
Y a-t-il
un
projet
immobilier
sur
ce
terrain
? »
La
question
est
récurrente,
et
la
réponse
le
sera
également
:il
n'y
a aucun
projet
à ce
jour
ni
même
de
programmation
pour
les
anciens
terrains
de
rugby
de
Brichebay.
Question
n° 4
« Procédure
judiciaire.
Madame
le maire
a engagé
une
procédure
judiciaire
à l'encontre
du
journal
Oise
hebdo
pour
diffamation
; où
en
est-on
de
cette
procédure
? »
Le
Tribunal
judiciaire
de
Nanterre
a rendu
un
jugement
correctionnel
en
date
du
3 juin
2025,
par
lequel
il renvoie
l'affaire
à
l'audience
relais
du
2 décembre
2025
pour
le
maintien
et
la
mise
au
point
de
la
procédure
et
à l'audience
du
20
janvier
2026
pour
l'examen
au
fond
et
plaidoirie.
Question
n°5
« Procédure
judiciaire.
Même
question
pour
la procédure
engagée
par
la mairie
à l'encontre
du
concepteur
du
parking
du
cours
Thoré
Montmorency.
»
L'avocat
de
la
Ville
est
diligenté
et
va
saisir
la
justice
selon
les
procédures
requises
auprès
du
tribunal
administratif.
Question
n°6
« Économie
d'énergie.
Cette
année
2025,
combien
de
lampadaires
à led
ont
été
posés,
combien
y entil
au
total,
combien
en
reste
til
à poser
dans
les
années
à venir
?
»
Le
parc
comprend
2 300
candélabres
sur
l'ensemble
de
la
ville,
dont
624
points
lumineux
ont
été
passés
en
LED
depuis
2020.
Le
plan
de
déploiement
se
poursuit.
Madame
le
Maire
:«
Ce
Conseil
Municipal
est
terminé.
Je
vous
remercie,
ainsi
que
le
public
nombreux
présent
ce
soir,
et
également
celles
et
ceux
qui
nous
suivent
en
direct
ou,
peut-être,
dans
les
prochains
jours
en
différé.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
11
décembre
2025.
Je
vous
souhaite
une
très
bonne
soirée
et
vous
remercie
encore
pour
votre
participation.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a
levé
la
séance
à 21ho1.
} —
eMaire
Pascale
LOISELEUR
|
Le
Secrétaire
de
Séance
|
Rémi
GEOFFROY
Page
25