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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD – Tél.05 57 40 61 02 –Fax 09 67 09 71 46 – secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
________________
Mairie
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le douze avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 05/04/2024
Date d’affichage : 05/04/2024
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mr Éric PIMBERT
En exercice : 09 Présents : 08 Votants : 09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 13-2024
OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2024
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une augmentation de taux des taxes d’imposition pour l’année 2024.
Après un vote à main levée et à la majorité absolue, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2023 soit :
• Taxe foncière (bâti) = 38,35 % (taux communal 20,89 % + taux départemental 17,46 %) • Taxe foncière (non bâti) = 47.01 %
• Taxe d’habitation = 10,06 %
Pour : 09 voix
Contre : 00 voix
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal AMOREAU