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Arrêté - 2026107 ar Stat CVE D65B Allagnier Est 08062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026107 ar Stat CVE D65B Allagnier Est 08062026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ES -SSS-SSS Se
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Numéro
de
dossier
:
2026107
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
formulée
le 01
juin
2026
par
la société
CVE,
représenté
par
Monsieur
LEGRAND
Sylvain,
domicilié
5
place
de
la joliette
13002
Marseille,
qui
souhaite
effectuer
la construction
d’ombrière
photovoltaïques
en
deux
phases
(fermeture
partielle
et fermeture
totale),
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
lieu-dit
D65B,
L'allagnier-Est
à
Pérouges
(01800);
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
de
matériaux
et
benne
sera
autorisé
à
la
société
CVE,
D65B,
l'allagnier-est,
pour
des
travaux
de
CONSTRUCTION
D’'OMBRIERE
PHOTOVOLTAIQUES
EN
DEUX
PHASES
(FERMETURE
PARTIELLE
ET
FERMETURE
TOTALE,
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
à
partir
du
08
juin
2026,
pour
une
durée
de
90
jours,
la
société
CVE,
est
autorisée
à
procéder
au
stationnement. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
3:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
4:
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public.
Article
5 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Page
1
sur
2 Article
6
:
Mme
le
Maire
de
Pérouges,
M.
le
commissaire
de
police
de
Meximieux,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pérouges,
le 05
juin
2026
Le
Maire,
Pour délégation
du Maire,
Nathalie
MICOLAS
{
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Page
2
sur
2